Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la meret de la pêcheN O M : CUVILLI...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATLa Banque PostaleAssurance Vie 49 500 €IV - ...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont ...
XI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la d...
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Declaration patrimoine-cuvillier

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Declaration patrimoine-cuvillier

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la meret de la pêcheN O M : CUVILLIER P R E N O M : Frédéric Déclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1968Profession :Régime matrimonial : Célibataire (union libre)Enfants à charge : NonProfession du conjoint :Autres mandats ou fonctions :
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclarationMaison individuelleRésidence principale(130 m²)62200 BOULOGNE-SUR-MERPermanence d’élu(60m²)(62480 LE PORTEL)Maison individuelle110m²+terrain 400m²(SAINT-MARTIN-BOULOGNE)Mis à la disposition demes parents« Douria » :Appartement 60m²habitable – pied à terre(MARRAKECH)AcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionBien propreBien propreBien propreBien propreDécembre1999Février 2007Août 2010Juillet 2007550 000 Francs98 000 €170 000 €100 000 €220 000 €110 000 €180 000 €80 000 €1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocial2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1/ La Banque PostaleEpargne boursière / PEA 22 285,38 €2/ Caisse d’EpargneParts sociales / Compte titres ordinaires 72 680 €1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATLa Banque PostaleAssurance Vie 49 500 €IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1/ Crédit Municipal- Livret Développement Durable- Compte bancaire12 048,41 €686,51 €2/ La Banque Postale- Compte CCP- Plan Epargne Logement- Compte Epargne Logement- P.E.P- Compte sur livret3/ Caisse d’Epargne- Compte courant- Livret A1 752 €62 087,34 €16 268,27€116 616 €10 194,27 €634 €5 950 €
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION10 000 €VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoitureVoiturePeugeot 206Renault Clio04/06/199902/06/1993Non cotée (113 500 km)Non cotée (77 800 km)
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONX - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  7. 7. XI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualités1 / Emprunt immobilier- Prêt principal- Prêt accessoire2/ Emprunt immobilier- Prêt du 23/09/2010- Prêt du 23/09/20103/ Emprunt immobilier- Prêt du 16/12/2006- Prêt du 16/12/2006- Prêt du 19/10/2007400 000 Francs70 000 Francs (échéance février2015)120 000 € (180 mois)70 000 € (240 mois)19 284 € (180 mois)93 000€ (180 mois)90 000 € (180 mois)-2 442 €103 661,76 €68 694,06 €12 423 €61 263,84 €56 491,93 €TOTAL PASSIF :304 976, 59 €-222 €834 €234 €139€708,83 €836,26 €TOTAL MENSUALITES :2 974,09 €Fait à Paris, le 15 avril 2013Signature : Frédéric CUVILLIER

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