DROITChapitre 2: Qu’est ce qu’une règle de droit ?1. Quels sont les caractères de la règle de   droit ?2. Comment qualifie...
1. La règle de droit                    Elle est générale    Les troiscaractères de la    Elle est abstraite règle de droi...
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Droit chap 2

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Droit chap 2

  1. 1. DROITChapitre 2: Qu’est ce qu’une règle de droit ?1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?2. Comment qualifier juridiquement les situations sociales ? 0
  2. 2. 1. La règle de droit Elle est générale Les troiscaractères de la Elle est abstraite règle de droit : Elle est obligatoire 1
  3. 3. 2. La qualification juridique La majeure Les règles de droitRattachement d’un situation sociale à une catégorie juridique La mineure Les faits =Argumentation juridique = Syllogisme L’application de la La conclusion règle aux faits 2

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