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DROIT
Chapitre 2: Qu’est ce qu’une règle de droit ?



1. Quels sont les caractères de la règle de
   droit ?

2. Comment qualifier juridiquement les
   situations sociales ?



                                              0
1. La règle de droit

                    Elle est générale


    Les trois
caractères de la    Elle est abstraite
 règle de droit :


                        Elle est
                      obligatoire


                                         1
2. La qualification juridique

                   La majeure     Les règles de droit

Rattachement
 d’un situation
 sociale à une
   catégorie
   juridique       La mineure          Les faits
        =
Argumentation
   juridique
        =
  Syllogisme
                                  L’application de la
                  La conclusion
                                     règle aux faits


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  • 2. 1. La règle de droit Elle est générale Les trois caractères de la Elle est abstraite règle de droit : Elle est obligatoire 1
  • 3. 2. La qualification juridique La majeure Les règles de droit Rattachement d’un situation sociale à une catégorie juridique La mineure Les faits = Argumentation juridique = Syllogisme L’application de la La conclusion règle aux faits 2