LES BANQUES ISLAMIQUES
ÉTUDE DE POSITIONNEMENT,
SPÉCIFICITÉS
RÉGLEMENTAIRES ET
PARTICULARITÉS D’AUDIT
Hassen BEN OUHIBA
Ch...
‫وع‬‫ر‬‫مش‬
(‫ني‬‫ا‬‫ج‬‫لم‬‫ا‬‫ني‬‫و‬‫ر‬‫االلكت‬‫مي‬‫اإلسال‬‫د‬‫ا‬‫قتص‬‫اال‬‫كتاب‬)
:‫إلى‬ ُ‫ف‬ِ‫د‬‫يه‬ (ّ‫ي‬‫َان‬‫جمل‬‫ا‬...
TABLE DES MATIERES
Titre Page
INTRODUCTION		GÉNÉRALE 8
PREMIÈRE	PARTIE	: 16
ÉTUDE	DE	POSITIONNEMENT		DE	LA	FINANCE	ISLAMIQ...
SECTION	1	:	LES	PRINCIPAUX	PRODUITS	FINANCIERS	
ISLAMIQUES	:	MODES	DE	FONCTIONNEMENT
38
1.1.Produits	basés	sur	le	principe...
INTRODUCTION	DEUXIEME	PARTIE 55
CHAPITRE	1	:	IMPLICATIONS	REGLEMENTAIRES	:	
GOUVERNANCE,	CADRE	CONCEPTUEL	ET	TRAITEMENTS	
...
1.1.2.PosiOonnement	de	la	mission	par	rapport	à	l’AAOIFI 73
1.2.Principes	d’audit	de	conformité	Shari’a 74
1.2.1.DéfiniOon,...
ANNEXE	II	:		ModÈle	d’États	financiers	d’une	banque	islamique 147
Annexe	III	:	QUESTIONNAIRE	ADRESSÉ	AUX	PROFESSIONNELS		
A...
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Actuellement,	le	monde	est	en	crise	économique	et	morale.	Il	est	à	la	
recherche	de	réponses	dans	d’...
l’Organisation	de	la	Conférence	Islamique 	(OCI)	en	1970	et	a	donné	lieu,	2
cinq	ans	plus	tard,	à	la	création	de	la	Banque...
- Le	 lien	 avec	 l'économie	 réelle:	 L’échange	 ne	 se	 fait	 que	 si	 un	 lien	
existe	avec	un	acOf	réel	et	non	avec	de...
religieuses	(fatawas)	sur	la	base	des	règles	et	principes	de	la	Shari’a,	et	
d’un	département	interne	de	contrôle	de	la	Sh...
Par	 conséquent,	 ce	 travail	 ne	 pourra	 se	 concevoir	 sans	 l’étude	 de	
posiOonnement	 et	 la	 proposiOon	 d’améliora...
C’est	 dans	 ce	 contexte	 que	 le	 mémoire	 envisagé,	 a	 pour	 principaux	
objecOfs	 d’étudier	 les	 parOcularités	 de	 ...
du	cadre	conceptuel	et	des	traitements	comptables.	Nous	envisageons	
dans	le	deuxième	chapitre	présenter	une	méthodologie	...
En	outre,	dans	le	cadre	de	notre	expérience,	en	tant	qu’auditeur,	dans	
une	société	de	producOon	d’engrais	chimique	(Tunis...
PREMIÈRE PARTIE: 

ÉTUDE DE POSITIONNEMENT DE LA FINANCE
ISLAMIQUE	
Page of16 180 www.kantakji.com
INTRODUCTION DE LA PREMIÈRE PARTIE
La	crise	dite	des	subprimes	a	touché	l’ensemble	du	système	bancaire	et	
financier	 et	 e...
CHAPITRE	1:	CONTEXTE	ET	PRATIQUES	DE	LA	FINANCE	ISLAMIQUE	
SECTION	1:	EVOLUTION	ET	FONDEMENTS	DE	LA	FINANCE	ISLAMIQUE	
1. ...
revenus	 (intérêts	 et	 remboursement	 du	 principal)	 issus	 des	 prêts.	 La	
transformaOon	 d’acOfs	 illiquides	 en	 Otr...
Ainsi,	les	établissements	de	crédit,	censés	pouvoir	récupérer	leurs	mises	
en	vendant	les	habitaOons	hypothéquées,	se	retr...
- Une	 perte	 du	 sens	 de	 responsabilité:	 les	 banques	 prêteuses	
souhaitaient	se	décharger	totalement	du	risque	via	l...
- Manque	d’éthique	des	banquiers	arrangeurs:	un	certain	nombre	de	
ces	 opéraOons	 était	 tellement	 opaque	 et	 peu	 tran...
2. La	finance	islamique:	Une	finance	éthique	
La	 crise	 financière	 actuelle	 met	 en	 lumière	 des	 InvesOssements	
Sociale...
certain	 nombre	 de	 principes	 éthiques,	 dont	 la	 prohibiOon	 de	 l’intérêt	
(Riba)	qui	exige	que	le	profit	résulte	de	l...
banques	de	détail,	soit	des	banques	et	des	fonds	d’invesOssement	
islamique:	
Les	banques	de	détail	sont	celles	qui	assure...
financières	 offrant	 uniquement	 ou	 en	 parOe	 des	 produits	 financiers	
islamiques.		
Une	 telle	 croissance	 s’inscrit	 ...
SECTION	2:	L’ENVIRONNEMENT	DES	BANQUES	ISLAMIQUES	
1. La	régula7on	des	ac7vités	des	banques	islamiques	
1. La	nécessité	de...
Les	principaux	domaines	de	règlement	du	Comité	de	Bâle	au	niveau	du	
secteur	bancaire	pour	assurer	la	santé	et	la	stabilit...
Le	comité	de	Bâle	classe	les	engagements	en	quatre	groupes,	en	foncOon	
des	risques	encourus: 

0%,20	%,	50%	et	100%.		
Le...
primordial	est	accordé	au	contrôleur	dans	le	premier	cas,	à	la	banque	
elle-même	dans	le	deuxième.		
❖ Le	deuxième	pilier	...
moins.	La	quesOon	se	pose	alors	de	savoir	si	la	réglementaOon	prévue	
pour	le	système	convenOonnel	est	nécessaire,	et	si	e...
3. La	normalisa*on	du	système	comptable	islamique	
La	 comptabilité	 doit	 satisfaire	 les	 besoins	 d’information	 des	 d...
ses	 ressources	 proviennent	 actuellement	 de	 la	 coOsaOon	 de	 ses	
membres.		
Son	objectif	est	de	promulguer	des	stand...
- Deux	organes:	l’AccounOng	AudiOng	Board	et	le	Shari’a	Board	dont	
les	membres	se	réunissent	plusieurs	fois	par	an.		
Les...
La	 structure	 des	 banques	 islamiques	 sera	 examinée	 par	 comparaison	
avec	celle	des	banques	convenOonnelles:	
2.2. E...
et	 une	 logique	 de	 mainOen	 et	 de	 protecOon	 des	 valeurs	 éthique	 et	
religieuses.	 Ces	 logiques	 s’expriment	 à	 ...
spécialistes	en	fiqh	et	des	spécialistes	du	domaine	bancaire	et	financier	
» .	 Ce	 concept	 quant	 à	 lui	 seul	 reste	 ine...
CHAPITRE	2:	MODES	DE	FONCTIONNEMENT	ET	ANALYSE	CRITIQUE	DES	
SYSTEMES	DE	GESTION	DES	PRODUITS	FINANCIERS	ISLAMIQUES	
SECTI...
formation	d’entreprises	ou	tout	simplement	pour	s’assurer	le	contrôle	
d’entreprises	existantes.		
- La	Moucharaka	dégress...
C’est	un	contrat	de	locaOon	de	biens,	assorO	d’une	promesse	de	vente	
au	profit	du	locataire.	Il	s’agit	d’une	technique	de	...
pro	forma	indiquant	la	nature,	les	quanOtés	et	le	prix	des	marchandises	
commandées.	Les	deux	parOes,	une	fois	d’accord	su...
Le	client:	
- ne	reçoit	pas	l’intérêt,	la	banque	ne	lui	garanOt	ni	un	rendement	
déterminé,	ni	le	remboursement	du	capital...
successivement	 comme	 moudhareb,	 puis	 comme	 rab-el-mal.	 Ces	
comptes	 sont,	 en	 principe,	 moins	 risqués	 pour	 le	...
SECTION	2:	ANALYSE	CRITIQUE	ET	LIMITES	DE	LA	FINANCE	ISLAMIQUE	
1. Cri7que	opéra7onnelle	et	de	ges7on	
1.1. Limites	 posée...
compéOOve	à	ses	clients.	On	assiste	alors	à	un	transfert	d’une	part	des	
profits	des	acOonnaires	vers	les	Otulaires	des	com...
qui	se	posent	sont	de	deux	ordres:	le	résultat	à	considérer,	la	réparOOon	
du	résultat.		
La	 déterminaOon	 du	 résultat	 ...
Supposons	 que	 le	 résultat	 à	 reparOr	 est	 de	 18	 000	 au	 cours	 de	 la	
période,	50	%	pour	la	banque	et	

50	%	pour...
de	 ce	 dont	 il	 n’est	 pas	 encore	 garan*t ,	 ni	 de	 vendre	 ce	 qui	 ne	34
t'apparOent	pas.	"	(TradiOon	authenOfiée	pa...
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Les banques islamiques etude de positionnement - spécificités réglementaires et particularités d'audit

  1. 1. LES BANQUES ISLAMIQUES ÉTUDE DE POSITIONNEMENT, SPÉCIFICITÉS RÉGLEMENTAIRES ET PARTICULARITÉS D’AUDIT Hassen BEN OUHIBA Chartered Public Accountant, CPA 2 0 1 5
  2. 2. ‫وع‬‫ر‬‫مش‬ (‫ني‬‫ا‬‫ج‬‫لم‬‫ا‬‫ني‬‫و‬‫ر‬‫االلكت‬‫مي‬‫اإلسال‬‫د‬‫ا‬‫قتص‬‫اال‬‫كتاب‬) :‫إلى‬ ُ‫ف‬ِ‫د‬‫يه‬ (ّ‫ي‬‫َان‬‫جمل‬‫ا‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ ّ‫ي‬‫اإلسالم‬ ‫االقتصاد‬ ‫)كتاب‬ َ‫ع‬‫مشرو‬ َّ‫ن‬‫إ‬ •ً‫ة‬E‫ح‬‫تا‬Eُ‫م‬ َ‫ح‬‫ِصب‬‫ت‬E‫ل‬ ‫ِّ؛‬‫ي‬E‫مل‬‫عا‬E‫ل‬‫ا‬ ِ‫ق‬‫ُو‬‫س‬E‫ل‬‫ا‬ ‫ي‬E‫ف‬ ِّ‫ي‬E‫م‬‫ال‬E‫س‬‫اإل‬ ِ‫د‬‫تصا‬E‫ق‬‫اال‬ ِ‫م‬‫لو‬E‫ع‬ ِ‫ت‬‫فا‬E‫ل‬‫ؤ‬E‫م‬ َ‫ر‬E‫ش‬َ‫ن‬ ّ‫ي‬‫بن‬E‫ت‬ .ِّ‫ي‬‫والتطبيق‬ ِّ‫ي‬‫البحث‬ ِ‫ل‬‫اجملا‬ ‫في‬ َ‫ني‬‫واملشتغل‬ َ‫ني‬‫للباحث‬ •.ٍ‫ة‬‫متين‬ ٍ‫ة‬‫إسالمي‬ ٍ‫ة‬‫ِبغ‬‫ص‬‫ب‬ َ‫ني‬‫والباحث‬ ِ‫ب‬‫للطال‬ ‫االقتصادية‬ ‫املناهج‬ ُ‫ع‬‫جمي‬ ُ‫ر‬‫توفي‬ •.ِّ‫ي‬‫الورق‬ ِ‫ر‬‫النش‬ ‫من‬ ً‫ة‬‫فائد‬ َ‫ر‬‫أكث‬ ُ‫ر‬‫ُعتب‬‫ي‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ َ‫ر‬‫النش‬ َّ‫ن‬‫أ‬ •.‫َا‬‫ه‬ِ‫د‬ِ‫ر‬‫َوا‬‫مل‬ ٌ‫ك‬ِ‫ه‬‫ُن‬‫م‬‫و‬ ،ِ‫ة‬‫للبيئ‬ ٌ‫ء‬‫مسي‬ ِ‫ق‬‫الور‬ َ‫م‬‫استخدا‬ َّ‫ن‬‫أ‬ ِ‫د‬‫القص‬ ِ‫ء‬‫ورا‬ ‫من‬ ُ‫هلل‬‫وا‬ (ّ‫ي‬‫َان‬‫جمل‬‫ا‬ ّ‫ي‬‫االلكترون‬ ّ‫ي‬‫اإلسالم‬ ‫االقتصاد‬ ‫)كتاب‬ ِ‫ع‬‫مشرو‬ ِ‫ة‬‫أسر‬ ‫عن‬ ‫قنطقجي‬ ‫مظهر‬ ‫سامر‬ :‫اهلل‬ ‫إلى‬ ‫الفقير‬ www.kantakji.com :‫خالل‬ ‫من‬ ‫التواصل‬ ‫ميكنكم‬ ،‫املشروع‬ ‫لدعم‬ ‫منشورات‬ Page of2 180 www.kantakji.com
  3. 3. TABLE DES MATIERES Titre Page INTRODUCTION GÉNÉRALE 8 PREMIÈRE PARTIE : 16 ÉTUDE DE POSITIONNEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE 16 CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET PRATIQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 18 SECTION 1 : EVOLUTION ET FONDEMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE 18 1.1.Crise financière ou crise d’éthique : L’alternaOve 18 1.2.La finance islamique : Une finance éthique 23 1.3.Les Principales InsOtuOons Financières Islamiques 24 1.3.1.Les établissements financiers 24 1.3.2.Les principales organisaOons du système financier islamique 26 SECTION 2 : L’ENVIRONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES 27 2.1.La régulaOon des acOvités des banques islamiques 27 2.1.1.La nécessité de la régulaOon 27 2.1.2.Le système de régulaOon actuel des acOvités financières 27 2.1.3.La normalisaOon du système comptable islamique 32 2.2.OrganisaOon et gouvernance des banques islamiques 34 2.2.1.Eléments de l’organisaOon 35 2.2.2.Les organes de gesOon 35 CHAPITRE 2 : MODES DE FONCTIONNEMENT ET ANALYSE CRITIQUE DES SYSTEMES DE GESTION DES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES 38 Page of3 180 www.kantakji.com
  4. 4. SECTION 1 : LES PRINCIPAUX PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES : MODES DE FONCTIONNEMENT 38 1.1.Produits basés sur le principe de Partage des Pertes et Profits 38 1.1.1.Le contrat Moudharaba 38 1.1.2.Le contrat Moucharaka 38 1.2.Les opéraOons commerciales 39 1.2.1.Le contrat Mourabaha 39 1.2.2.Le contrat ijara 39 1.2.3.Le contrat IsOsna 40 1.2.4.Le contrat Salam 40 1.3.Les comptes bancaires 41 1.3.1.Les comptes courants 41 1.3.2.Les comptes d’épargnes 41 1.3.3.Les comptes d’invesOssement 42 SECTION 2 : ANALYSE CRITIQUE ET LIMITES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 44 2.1.CriOque opéraOonnelle et de gesOon 44 2.1.1.Limites posées par l’applicaOon de la réglementaOon internaOonale 44 2.1.2.Problème posé par le partage des profits et pertes (PPP) 45 2.2.Transparence des informaOons rapportées 48 SECTION 3 : L’AUDIT CONFORMITE SHARI’A EXTERNE : BESOIN SHARI’ATIQUE ET NECESSITE ECONOMIQUE 50 DEUXIEME PARTIE : 54 SPÉCIFICITÉS RÉGLEMENTAIRES ET DÉMARCHE D’AUDIT 54 Page of4 180 www.kantakji.com
  5. 5. INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE 55 CHAPITRE 1 : IMPLICATIONS REGLEMENTAIRES : GOUVERNANCE, CADRE CONCEPTUEL ET TRAITEMENTS COMPTABLES 55 SECTION 1 : REGLES DE PRISE EN COMPTE ET DE COMPTABILISATION 55 SECTION 2 : ANALYSE APPROFONDIE DE LA CONVENTION DE LA PREEMINENCE DU FOND SUR LA FORME 59 SECTION 3 : IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS GOUVERNEMENTALES ET ORGANISATIONNELLES 62 3.1 Volet gouvernance 62 3.1.1.ProposiOons relaOves aux contrôles et audits externes, et au référenOel AAOIFI 62 3.1.2.ProposiOons relaOves au raOo de liquidité 65 3.1.3.ProposiOons relaOves aux réserves obligatoires 61 3.1.4.ProposiOons relaOves à la limite de parOcipaOon dans le capital des entreprises hors du secteur financier 67 3.1.5.ProposiOons relaOves aux comptes d’invesOssements parOcipaOfs 68 3.2 Volet Organisa7on 70 3.2.1.EvoluOon de l’organigramme 70 3.2.2.PréparaOon des manuels 70 3.2.3.FormaOon du personnel 71 CHAPITRE 2 : DEMARCHE D’AUDIT DE CONFORMITE SHARI’A (SHARI’A COMPLIANCE) 73 SECTION 1 : FONDEMENTS D’AUDIT DE CONFORMITE SHARI’A 73 1.1.Nature de la mission au vu de l’IFAC et de l’AAOFI 73 1.1.1.PosiOonnement de la mission par rapport à l’IFAC 73 Page of5 180 www.kantakji.com
  6. 6. 1.1.2.PosiOonnement de la mission par rapport à l’AAOIFI 73 1.2.Principes d’audit de conformité Shari’a 74 1.2.1.DéfiniOon, objecOf et étendu de la mission 74 1.2.2.Responsabilité de l’auditeur par rapport à la Shari’a 74 SECTION 2 : DEMARCHE D’AUDIT DE CONFORMITE SHARI’A 76 2.1.PlanificaOon des travaux à effectuer 76 2.2.Prise de connaissance et évaluaOon de l’aspect Shari’aOque 76 2.3.ExécuOon de la revue 78 2.4.DocumentaOon des conclusions et rapport 79 TROISIEME PARTIE : 81 INTRODUCITON TROISIEME PARTIE 82 CHAPITRE 1 : LES OPERATIONS COMMERCIALES 83 SECTION 1 : CONTRAT DE FINANCEMENT MOURABAHA 83 SECTION 2 : CONTRAT DE FINANCEMENT IJARA ET IJARA MUNTAHIA BETTAMLIK 95 SECTION 3 : Contrat de financement Salam et Salam parallèle 102 SECTION 4 : CONTRAT DE FINANCEMENT ISTISNA 111 CHAPITRE 2 : PRODUITS BASES SUR LE PRINCIPE DE PARTAGE DES PERTES ET PROFITS ET OPERATIONS DIVERSES 116 SECTION 1 : CONTRAT DE FINANCEMENT MOUCHARAKA 116 SECTION 2 : CONTRAT DE FINANCEMENT MOUDHARABA 128 SECTION3 : OPERATIONS DIVERSES 137 CONCLUSION GENERALE 140 ANNEXES 145 ANNEXE I : MODELE RAPPORT CONFORMITE SHARI’A 145 Page of6 180 www.kantakji.com
  7. 7. ANNEXE II : ModÈle d’États financiers d’une banque islamique 147 Annexe III : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX PROFESSIONNELS AYANT AUDITE DES BANQUES ISLAMIQUES 162 Bibliographie 175 Page of7 180 www.kantakji.com
  8. 8. INTRODUCTION GÉNÉRALE Actuellement, le monde est en crise économique et morale. Il est à la recherche de réponses dans d’autres systèmes ou écoles de pensées. En effet, plusieurs auteurs et chercheurs jugent qu’on a akeint les limites du capitalisme qui considère que l’intérêt individuel est supérieur à l’intérêt collecOf contribuant ainsi à dilapider les ressources et créer les déséquilibres environnementaux, économiques et poliOques. Certaines idéologies, modes de pensées, échelles de valeurs, modèles, sont actuellement en cours d’analyse par des chercheurs et poliOciens afin d’inventer d’autres réponses à l’environnement complexe que connait l’économie mondiale. Parmi ces concepts, la finance islamique, dans ce qu’elle a de global et de morale a été retenue pour définir des nouveaux modes de relaOons entre les agents économiques. Elle a été considéré par certains comme étant à-même d’apporter des réponses adaptées et saOsfaisantes se traduisant par un modèle économique et financier (différent de celui que nous connaissons et adoptons aujourd’hui) et qui est fondé essenOellement sur l’applicaOon de certaines disposiOons du saint Coran voire de la Shari’a. Communément appelée la finance islamique, cette terminologie a apparu depuis les années 40, date à laquelle l’Indien Abu al Alaa Al Maududi, fut le premier à établir ses principes. En 1963, la première banque islamique, la Mit Ghamr Saving Bank, fut créée en Egypte, et a formalisé pour la première fois les techniques financières (Mourabaha, Salam, Istisna, Ijara) pour des comptes d’épargne . En tant que système idéologique basé sur 1 l’éthique, et mettant en cause les principes de l’ultra libéralisme, la finance islamique a pu séduire les non musulmans et apporter des éléments de réflexion pour une « révision morale » d’un système économique et financier actuel en pleine crise et ayant poussé le monde entier vers la récession. La pratique à grande échelle de la finance islamique moderne a commencé à se développer au début des années 70 et ce, avec la montée de la religiosité des populations du monde Musulman après la deuxième guerre mondiale (pays du nord Asie) et la flambée du prix du pétrole (pays du golfe). En effet, l’idée de banque islamique a ensuite été lancée par Olivier Carré, 1992, « Religion et développement dans les pays musulmans:1 éléments d’économie islamique », Social Compass, vol. 39, n° l, pp. 55-65. Page of8 180 www.kantakji.com
  9. 9. l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) en 1970 et a donné lieu, 2 cinq ans plus tard, à la création de la Banque Islamique de Développement (BID), puis de banques telle que la Dubaï Islamic Bank. Basée sur les principes de Shari’a qui imposent jusOce, équité et transparence, la finance islamique se disOngue des praOques financières convenOonnelles par une concepOon différente de la valeur du capital et du travail. Ainsi, ces praOques trouvent leur fondement dans l'éthique et la morale et puisent leurs sources dans la révélaOon divine et de la Sunna s’inspirant des praOques économiques et financières à l’époque du prophète (PBSL). La finance islamique se différencie de la finance tradiOonnelle par sa vision alternaOve de la valeur travail et du capital. Dans le cadre d'une relaOon prêteur-emprunteur, la finance islamique exige un partage plus juste du risque entre les deux parOes. Cela découle de 5 grands piliers : 3 - L'interdicOon de la Riba: Il est interdit de Orer un avantage d'un prêt si cet avantage n'est pas jusOfié; - L'interdicOon du Gharar et du Maysir: Avec l'interdicOon du Gharar, la spéculaOon pure, notamment celle qui porte sur les produits dérivés et la vente à découvert est interdite. De plus, l'interdicOon du Maysir correspond à l'interdicOon de l'incerOtude dans les transacOons, avec pour finalité de financer l'économie réelle au lieu d'encourager la spéculaOon; - La prohibiOon de certains secteurs: Les secteurs allant à l'encontre de la morale islamique sont interdits (Alcool, élevage porcin, etc); - Le partage des profits et des pertes: Lors d'une relaOon emprunteur/prêteur, le risque et les gains sont partagés équitablement . On parle de finance parOcipaOve. Si l'emprunteur 4 échoue, sans faire de faute majeure, le prêteur se doit de partager les pertes avec son client; Organisation intergouvernementale crée le 25 septembre 1969 qui regroupe 572 États membres. Cette organisation dont le siège est située à Djeddah, en Arabie saoudite, est une organisation au niveau supra-étatique et international à caractère religieux qui a pour but de renforcer la coopération entre les États membres dans les domaines économiques, sociaux, culturels, scientifiques ainsi que dans les autres domaines. http://www. andlil. com/definition-de-finance-islamique-125392. html.3 Ali Al Qaradaghi, « ‫ﺑﯾﺎن‬ ‫ﻣﻊ‬ ‫اﻹﺳﻼﻣﯾﺔ‬ ‫اﻟﺑﻧوك‬ ‫ﻓﻲ‬ ‫واﻷرﺑﺎح‬ ‫اﻟﺧﺳﺎﺋر‬ ‫ﻟﺗوزﯾﻊ‬ ‫اﻟﺷرﻋﯾﺔ‬ ‫اﻷﺳس‬4 2010 ;« ‫اﻟﻣﺎﻟﯾﺔ‬ ‫ﺑﺎﻷزﻣﺔ‬ ‫اﻟﺧﺎﺻﺔ‬ ‫.اﻟﻧوازل‬ Page of9 180 www.kantakji.com
  10. 10. - Le lien avec l'économie réelle: L’échange ne se fait que si un lien existe avec un acOf réel et non avec des acOfs purement financiers. La pierre angulaire du raisonnement préconisé, concerne l’applicaOon de ces principes. Suite aux crises consécuOves par le biais des engagements croisés, des effets-dominos, puis des faillites en chaîne, le système financier mondial risque un effondrement total, face au système convenOonnel actuel, la réponse de la finance islamique bien que séduisante reste tributaire de nombreuses interprétaOons, divergences et confusions dans les compréhensions et les praOques. Ainsi, le cadre de la régulaOon et de la supervision des insOtuOons financières islamiques en général et comptable et d’audit en parOculier reste peu développé, l'absence de posiOon commune sur les instruments financiers licites limite fortement les opéraOons internaOonales. En effet, et afin de faciliter le foncOonnement des banques islamiques côte à côte avec les banques convenOonnelles, il était nécessaire de mekre en place des lois bancaires islamiques concernant l’établissement, le foncOonnement et la supervision du système bancaire islamique, notamment la normalisaOon comptable, de contrôle et d’audit financier et Shari’aOque. A ce Otre, l’AccounOng & AudiOng OrganizaOon of Islamic Financial InsOtuOon (AAOIFI), a été fondée au Bahrein en 1991, afin de développer et d’harmoniser des normes comptables, d’audit (qui sont inspirés dans leurs majorité des normes internaOonales d’informaOon financière (IFRS) et normes internaOonales d’audit (ISA), avec prise en comptes des spécificités islamiques), de gouvernance, d’éthique ainsi que de mekre en place des standards Shari’a communs à l’ensemble des insOtuOons financières islamiques. En effet, l’informaOon contenue dans les états financiers et qui intéresse les uOlisateurs et les invesOsseurs n’est pas purement financière. La - Shari’a compliance - ou la conformité Shari’a est un facteur indispensable pour assurer la crédibilité des produits et des insOtuOons vis à vis des uOlisateurs des états financiers (invesOsseurs, …). Ainsi, les banques islamiques sont dotées d’un conseil de la Shari’a ou « Shari’a Supervisory Board » composé généralement par des jurisconsultes non permanents et qui rendent des décisions juridiques Page of10 180 www.kantakji.com
  11. 11. religieuses (fatawas) sur la base des règles et principes de la Shari’a, et d’un département interne de contrôle de la Shari’a, qui examine la mise en œuvre des fatwas lors de l'exécuOon du produit et informe le conseil de la Shari’a sur la conformité de la gesOon de fatwa . 5 A chaque reporting, le conseil de la Shari’a émet des rapports aux actionnaires exprimant leurs opinions concernant la conformité des transactions aux fatwas. On remarque que le processus de contrôle de la Shari’a est défaillant. En effet, les membres du département de contrôle interne de la Shari’a, salariés, ainsi que le conseil de la Shari’a, même s’ils ne sont pas permanents, ne peuvent être considères comme externe a l’organisation . En conséquence, se pose le problème d’indépendance. Ce 6 concept mal appliqué a un impact direct sur la fiabilité et plus généralement l’image des banques islamiques et leurs développement et enfin, sur la confiance recherchée en dernier recours d’obtenir des produits licites quel que soit les terminologies utilisées et les façades affichées. Toutefois, la norme ASIFI n°4 de l’AAOIFI exige de l’auditeur (financier) externe d’obtenir l'assurance raisonnable que les transacOons financières de la banque prise dans leur ensemble sont conformes à la loi islamique (Shari’a) . 7 D’où, l’intérêt de ce mémoire qui se propose d’engager une réflexion sur les fondamentaux économiques et Shari’aOques de la finance islamique, pour lesquels nous proposons d’analyser pour les banques islamiques: - les concepts fondamentaux; - les praOques et déclinaisons bancaires et financières proposées; - les praOques comptables et leur adéquaOon avec les principes de l’image fidèle et la transparence; - le caractère acceptable voir souhaitable d’un programme d’audit inspiré des principes islamiques; et enfin, - l’analyse structurelle des concepts de l’usure ou de l’intérêt et les différentes manipulaOons pour les contourner affectant ainsi l’image de marque des opéraOons financières. The control of the Shari’a Supervisory Board in the Islamic financial5 institutions, Samy Nathan Garas, International Journal of Islamic and Middle Eastern Finance and Management Vol. 5 No. 1; 2012. Geneviève Causse Broquet: « La Finance Islamique »; 2009.6 Accounting, Auditing & Governance Standards (for Islamic Financial7 Institutions), AAOIFI English version; 2008. Page of11 180 www.kantakji.com
  12. 12. Par conséquent, ce travail ne pourra se concevoir sans l’étude de posiOonnement et la proposiOon d’amélioraOons ou de recommandaOons à apporter à la finance islamique, notamment dans sa dimension: - éthique (en moralisant les sources de financement et la desOnaOon du financement); - économique (contrat équilibré) et équitable (entre la banque et les co-contractants); - comptable (prééminence du fond sur la forme) et d’audit, et enfin informaOonnelle (reporOng et transparence financière). Dans le cadre de ce travail de recherche nous proposons de répondre aux quesOons et interrogaOons suivantes: - Quels sont les principes fondamentaux de la finance islamique ? Les banques islamiques sont-elles des établissements financiers comme les autres ? - Les banques islamiques sont-elles soumises à des parOcularités juridiques jusOfiant éventuellement des traitements parOculiers, si non, peuvent-elles être traitées selon les méthodes convenOonnelles usuelles ? et dans l’affirmaOve, est-on prêt à abandonner les principes actuels de la finance « classique » ? - Est-il possible, en l’absence de normes comptables naOonales spécifiques, de traiter les produits financiers islamiques à parOr du cadre conceptuel actuel et en parOculier du principe de prééminence du fonds sur la forme ? - Est-on en mesure de concilier un traitement comptable selon les normes IFRS avec un traitement comptable selon les normes islamiques ? - N’est-il pas opportun de prendre en compte un cadre conceptuel financier et une norme d’éthique spécifique à la finance et l’audit islamique ? - Et comment l’auditeur, peut akeindre son objecOf de la perOnence de l’informaOon financière et en même temps, de la conformité Shari’a ? De ces interrogaOons découle la problémaOque de la recherche que nous proposons de mener: Quelles par*cularités et place des banques islamiques dans le contexte économique actuel ? Et quelles sugges*ons et implica*ons de ces spécificités sur le plan réglementaire, dans la pra*que et sur la démarche d’audit ? Page of12 180 www.kantakji.com
  13. 13. C’est dans ce contexte que le mémoire envisagé, a pour principaux objecOfs d’étudier les parOcularités de la finance islamique, à travers l’analyse des techniques financières en la maOère et d’exposer les risques d’audit spécifiques, ainsi que les diligences d’audit que l’auditeur devrait intégrer dans sa démarche d’audit selon le modèle Shari’a. Cet objecOf se décline en plusieurs sous-objecOfs comme suit: i. Procéder à une étude objecOve et de posiOonnement des banques islamiques; ii. Analyser la conformité de ces produits financiers avec les principes islamiques; iii. Mekre en exergue les principes fondamentaux de l’éthique des affaires en Islam ainsi que les finalités de la Shari’a en la maOère; iv. Mekre en évidence l’existence de certaines contorsions aux règles islamiques dans la praOque actuelle; v. Analyser les traitements comptables de ces produits; vi. Proposer des axes d’amélioraOons à la finance islamique; vii. Projeter les bases d’un cadre conceptuel basé sur la finance islamique; viii. Présenter une démarche d’audit qui garanOt la conformité Shari’a de leurs produits. Ce mémoire se propose d’apporter des éléments de réponse à la problémaOque précédemment soulevée, selon un plan en trois parOes: Une première parOe se rapportant à l’étude de posiOonnement et ce, en analysant la noOon de finance islamique, ses principes et spécificités par rapport à une finance convenOonnelle. Ceke première parOe est composée de deux chapitres. Le premier sera réservé à la présentaOon du contexte et praOques de la finance islamique. Nous envisageons dans le deuxième chapitre d’expliquer les modes de foncOonnement et de procéder à l’analyse criOque des produits financiers islamiques. La deuxième parOe, sera réservée aux implicaOons qu’auront ces parOcularités sur différents plans (règlementaires, référenOels et normes comptables et démarche d’audit) pour conclure par des recommandaOons et axes d’amélioraOon de certains aspects ayant trait aux banques islamiques. La deuxième parOe est composée de deux chapitres. Le premier sera réservé à l’étude des aspects de gouvernance, Page of13 180 www.kantakji.com
  14. 14. du cadre conceptuel et des traitements comptables. Nous envisageons dans le deuxième chapitre présenter une méthodologie d’audit Shari’a qui sera manifeste dans un manuel ou guide pour les professionnels d’audit. Afin d’apporter une réponse empirique à notre problémaOque, nous envisageons d’adopter l’approche internaOonale comme approche d’audit de conformité Shari’a. C’est l’objet de notre troisième et dernière parOe qui vise donc à concevoir un guide praOque d’audit de conformité Shari’a qui sera manifesté dans un manuel de support pour les professionnels d’audit. Les méthodes de recherche et techniques d’invesOgaOon que nous adopterons pour mener ceke étude, seront basées sur: i. l’analyse basée sur la doctrine et la documentaOon existante notamment: - Les ouvrages généraux et spécialisés et arOcles en la maOère; - Mémoires et thèses ayant traité des sujets en relaOon avec le présent mémoire; - Textes réglementaires et normes professionnelles. ii. Mon expérience dans la vie associaOve (membre du Conseil de la Comptabilité Islamique); iii. l’enquête, par quesOonnaire, réalisée auprès d’un panel d’experts comptables membres de l’Ordre de Experts Comptables de Tunisie afin de confirmer et d’enrichir les constats et suggesOons que nous proposerons à travers ceke étude. Notre expérience acquise tout au long du stage professionnel et les missions effectuées surtout dans le secteur financier (banques, sociétés de leasing, OPCVM.. ), sont à l’origine du sujet de ce mémoire. En effet, l’appariOon des insOtuOons financières islamiques en Tunisie nous a poussé à explorer ce domaine, faire des comparaisons avec la finance convenOonnelle déjà traitée, apporter des soluOons et contribuer finalement au développement des dites insOtuOons. Nous avons ainsi assisté à l’émergence de réflexion au sein des banques tunisiennes sur la créaOon de départements pour introduire la finance islamique et profiter ainsi des opportunités de refinancement et de rentabilité qu’elle assure. Page of14 180 www.kantakji.com
  15. 15. En outre, dans le cadre de notre expérience, en tant qu’auditeur, dans une société de producOon d’engrais chimique (Tunisian Indian FerOlizers – TIFERT) nous avons assisté au recours par ceke société à un financement important auprès de la Banque Islamique de Développement. Ce financement a été l’occasion pour nous d’étudier le processus de financement et la documentaOon juridique assez riche requise pour établir un financement islamique de la construcOon de ceke usine selon la formule « IsOsna ». Le choix de ce sujet a été aussi, moOvé par les essais depuis bien longtemps, par la plupart des instances financières à l’échelle internaOonale, de promouvoir la finance islamique par la préparaOon des études, lois, normes dédiées à ce thème, afin de se rapprocher d’avantage aux normes et régulaOons internaOonales et d’y être en harmonie. Ceke étude ne vise pas à établir une analyse exhausOve des spécificités et parOcularités de la finance islamique, ou à proposer des soluOons ou référenOels uniques et définiOfs des règles comptables et fiscales ou normaOves des banques islamiques mais de recenser les principales parOcularités et praOques ou référenOels actuellement mis en place à travers une étude de posiOonnement se déclinant en suggesOons et analyses ou recommandaOons. A travers ceke étude on ne prétend pas non plus, fournir un programme d’audit exhausOf pour les banques islamiques, mais plutôt contribuer à l’adaptaOon de la démarche d’audit par les risques « approche internaOonale » aux parOcularités imposées par les spécificités et produits propres à ces insOtuOons. Enfin, ce mémoire n’aborde pas le sujet des Sukuks . 8 Hassen Ben Ouhiba Chartered Public Accountant, CPA hassenbenouhiba@ymail.com
 Il s’agit là d’une alternative à l’obligation classique qui est illicite en islam,8 c’est un produit financier adossé à un actif tangible et à échéance fixe qui confère un droit de créance à son propriétaire. Celui-ci reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous-jacent. Page of15 180 www.kantakji.com
  16. 16. PREMIÈRE PARTIE: 
 ÉTUDE DE POSITIONNEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE Page of16 180 www.kantakji.com
  17. 17. INTRODUCTION DE LA PREMIÈRE PARTIE La crise dite des subprimes a touché l’ensemble du système bancaire et financier et est, en fait, une crise bien plus profonde que celle de l’immobilier à risque américain, et qui est en train de transformer profondément la physionomie de la finance mondiale. Elle a soulevé diverses interrogaOons sur la résistance des acOvités de marché, et en parOculier des acOvités de OtrisaOon et sur le rôle des règles comptables, d’audit et de gouvernance. Le ralenOssement de la croissance de ces acOvités est inévitable, même si, là encore, l’ampleur du phénomène est difficile à définir avec précision à ce jour. C’est dans ce contexte que les enjeux d’une réflexion sur la finance islamique prennent toute significaOon. En effet, les seules banques qui ont résisté à ceke crise ont été les banques islamiques. Même si, comme nous le verrons, la finance islamique n’est pas unique et indivisible (mais, au contraire, hétérogène dans ses règles comme dans ses praOques, elle n’en consOtue pas moins un univers dont le poids global croit rapidement et, surtout, va conOnuer à croître dans les années à venir. Elle est une discipline complexe qui ne peut être examinée directement et uniquement dans ses dimensions techniques sans prendre en compte son environnement parOculier. Nous nous proposons donc de commencer, dans un premier chapitre, par remonter à l’origine de la crise et à ses conséquences; puis par décrire les facteurs qui ont aggravé ceke crise, nous présenterons, ensuite, les éléments de l’environnement du secteur des banques islamiques ainsi que les principaux obstacles à son expansion. Nous analysons, dans un deuxième chapitre, les caractérisOques des produits islamiques qui ont fait que les banques islamiques aient mieux résisté à la crise que leurs contreparOes convenOonnelles. Finalement, nous procéderons à une idenOficaOon de leurs modes de contrôle et de gesOon, tout en démontrant l’importance de l’audit ShariaOque externe, la portée d’un tel raisonnement fera l’objet d’une analyse purement criOque. Page of17 180 www.kantakji.com
  18. 18. CHAPITRE 1: CONTEXTE ET PRATIQUES DE LA FINANCE ISLAMIQUE SECTION 1: EVOLUTION ET FONDEMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE 1. Crise financière ou crise d’éthique: L’alterna7ve La crise financière s'est déclenchée en 2007 aux États-Unis sur le marché des prêts hypothécaires aux emprunteurs les plus démunis (les personnes ayant des revenus faibles et qui risquent de se retrouver au chômage) et aussi aux classes moyennes. Ce marché s'est largement développé aux États-Unis à parOr de 2001, passant d'un montant de 
 94 milliards USD en 2001 à 685 milliards USD en 2006 . 9 Toutefois, les premières années sont couvertes par un taux d'intérêt fixe qui devient ensuite variable. Les taux d’intérêts bas et l’encouragement de l’administraOon américaine à l’accès à la propriété immobilière ont incité les banques et les intermédiaires financiers à la distribuOon agressive de prêts immobiliers aux ménages américains, quels que soient leurs niveaux de revenus. Ces prêts à des clients à la cote de crédit insuffisante ont parOcipé à la créaOon d'une bulle immobilière qui elle-même nourrissait la bulle de crédits: tant que l'immobilier augmente, la maison acquise et mise en hypothèque assure que l'opéraOon ne peut que bien se terminer, puisqu'en cas de défaillance, la banque pourra rembourser le crédit en saisissant, puis en vendant la maison. Par ailleurs, ce mouvement d’octroi excessif de prêts hypothécaires a été accéléré par l'uOlisaOon de la OtrisaOon comme ouOl d'évacuaOon du risque de crédit. Ce mécanisme de OtrisaOon a sans doute incité certaines insOtuOons prêteuses à accorder d’avantage de prêts à hauts risques. En effet, la OtrisaOon est une opéraOon financière qui consiste à transformer des prêts illiquides en Otres négociables sur des marchés, par l’intermédiaire des enOtés ad hoc. Le plus souvent, la banque à l’origine des prêts, les cède à un Special Purpose Vehicule (SPV) ou enOté à un objecOf spécial, qui finance ceke acquisiOon en émekant des Otres sur les marchés financiers. Les invesOsseurs (fonds d'invesOssements classiques, etc. ) qui achètent ces Otres perçoivent en contreparOe les Artus et al, Conseil d’analyse économique, La crise des subprimes, La9 Documentation Française; 2008. Page of18 180 www.kantakji.com
  19. 19. revenus (intérêts et remboursement du principal) issus des prêts. La transformaOon d’acOfs illiquides en Otres négociables s’accompagne toujours d’une restructuraOon: les Otres émis par le SPV ont ainsi des caractérisOques différentes de celles des acOfs sous-jacents en termes de modalités de paiement, de sensibilité aux risques.
 Certains établissements financiers avaient fait des subprimes leur spécialité en se consacrant uniquement à l’octroi de ce type de crédits aussitôt revendus sur le marché de la OtrisaOon. Ceke revente élimine instantanément les risques associés au prêt pour l'établissement financier prêteur et le risque est transmis aux acheteurs de Otres de type PCAA (papier commercial adossé à des acOfs). Ceke déresponsabilisa*on des insOtuOons prêteuses a sans doute incité certaines d'entre elles à accorder davantage de prêts à hauts risques. Lorsqu’en 2005, la Banque Centrale Américaine, la Federal Reserve Bank, a commencé à rehausser ses taux d’intérêts, plusieurs ménages américains se sont retrouvés dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts. En effet, la hausse du taux d’intérêt, qui est passé de 1% en 2003 à 5,25% en 2006 , a engendré une augmentaOon brutale des 10 mensualités, ce qui a provoqué le défaut de paiement des emprunteurs les plus fragiles. La finance islamique: intérêt et contraintes de mise en place en Tunisie,10 mémoire en vue de l’obtention du diplôme national d’expert-comptable; Sonia Sellami; 2011. Page of19 180 www.kantakji.com
  20. 20. Ainsi, les établissements de crédit, censés pouvoir récupérer leurs mises en vendant les habitaOons hypothéquées, se retrouvèrent sans moyen rapide de redresser leur bilan, puisque vendre ces biens ne suffisait plus à couvrir leurs pertes. L'afflux de mises en vente des biens saisis a même aggravé le déséquilibre du marché immobilier où les prix se sont effondrés. Bien qu’elle ait paru iniOalement ne concerner que le marché des subprimes aux États-Unis, la crise s’est propagée à l’ensemble des marchés financiers et à l’économie «réelle» à travers un certain nombre de mécanismes. Une des causes de la crise a été la fragmentation d’actifs potentiellement « toxiques » en de multiples lignes de crédit remixées plusieurs fois pour former, par voie de titrisation, des fonds de créances, et souvent des fonds de fonds de fonds, dont les détenteurs ne connaissent plus du tout la composition (ce que l’on appelle les sous-jacents) et ne sont donc plus capables d’en mesurer les risques. Ce manque de transparence, a rapidement provoqué une crise de confiance: ne pouvant discriminer avec cerOtude entre les bons et les mauvais acOfs, les Otres adossés aux prêts immobiliers, dont l’évaluaOon était jugée trop incertaine, n’ont plus trouvé d’acheteurs. Ceke crise de confiance a fait que les banques n’ont plus accepté de se prêter entre elles. L’accès au crédit est devenu plus coûteux et difficile: les prêteurs, confrontés à un risque de défaut accru, font payer plus cher les emprunteurs, voire refusent de leur prêter. Selon Jurgensen (2008), la crise est une crise de confiance et de valeurs éthiques qui a abouO à un gel presque total des marchés financiers, « Car ceke crise financière «systémique » peut en réalité être akribuée non seulement à l’explosion d’une bulle, phase de réajustement classique des cycles d’une économie capitaliste, mais encore d’avantage au rejet croissant de toute une série de valeurs éthiques » . 11 De ce qui précède, les problèmes éthiques causant la crise des subprimes peuvent être résumés ainsi: JURGENSEN. Philippe: «Crise financière ou crise morale?»,
11 www.canalacademie.com; 2008. Page of20 180 www.kantakji.com
  21. 21. - Une perte du sens de responsabilité: les banques prêteuses souhaitaient se décharger totalement du risque via la OtrisaOon en n’en conservant aucune part. Ceke technique a entraîné une déresponsabilisaOon des risques en diffusant des « acOfs toxiques » des banques (de type subprimes) dans l’ensemble du système financier mondial. Certains produits structurés de OtrisaOon étaient conçus de manière à mélanger crédits toxiques et crédits sains afin de dissimuler la qualité des crédits. - Le manque de régulaOon: Il est clair que la crise a tenu davantage à l’insuffisance du champ couvert par les contrôles qu’aux défaillances supposées des superviseurs. la réglementaOon souvent incomplète et inadéquate, n’a pas pu poursuivre les innovaOons financières pour contrôler leur mise en œuvre et protéger le système de la cupidité des acteurs. En effet, ce sont des secteurs non régulés comme les hedge funds , les agences de notaOon, que sont venus les 12 dérapages, et non des acOvités bancaires régulées. - Absence de standards de notations: l’absence complète de lisibilité des critères des ratings (AAA), généreusement accordés par ces agences à des fonds de titrisation, correspondaient en réalité parfois à des activités risquées dont la valeur s’est brusquement effondrée. Les critères utilisés pour obtenir ces notations ont toujours été obscurs et l’on comprend aujourd’hui qu’ils étaient, hélas, souvent biaisés. En effet, une procédure civile intentée la justice Américaine ayant pour objet: " les notations [de Standard and Poor's ] en 2007 de certaines 13 obligations américaines adossées à des dette (CDO)", des titres financiers complexes qui étaient basés sur des montages liés à des emprunts immobiliers à risques dits "subprimes". L'exposition très élevée de nombreuses banques à ce type de produits financiers avait été l'une des causes principales de la crise financière mondiale qui a débuté en 2007-2008. Dans un communiqué, S&P "regrette profondément" que ses notations "aient échoué à anticiper totalement la rapide détérioration des conditions sur le marché hypothécaire américain durant cette période tumultueuse" . 14 Les hedge funds sont des fonds d’investissement d’un type particulier. Il12 n’existe pas de définition légale, précise et formelle du terme. Ce sont des « fonds de couverture et de gestion alternative », c’est-à-dire se livrant à des placements de protection contre les fluctuations des marchés considérés. Agence de notation.13 http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/04/crise-financiere-les-etats-14 unis-preparent-une-plainte-contre standard-and-poor-s_1827049_3234. html Page of21 180 www.kantakji.com
  22. 22. - Manque d’éthique des banquiers arrangeurs: un certain nombre de ces opéraOons était tellement opaque et peu transparent, voire complexe (différentes tranches…) qu’il devenait parfois impossible de connaître la composiOon exacte de ce qui était vendu. Le système financier tradiOonnel basé sur l’intérêt fixe et la spéculaOon, ouOllé par un système capitaliste opportuniste à la recherche de revenus à court terme toujours plus grands, a akeint ses limites. Ce système a permis le développement de comportements contraires à l’intérêt général, à long terme. Le système est construit sur la cupidité des gens, l’individualisme sans limite aucune et le non-respect des règles de comportements socialement responsables. Le développement de la finance islamique parait une soluOon possible après l’échec du système classique à assurer la stabilité du système financier, et à la suite de la demande des invesOsseurs musulmans détenant d’énormes surplus de liquidité et refusant de les placer dans des fonds classiques. Page of22 180 www.kantakji.com
  23. 23. 2. La finance islamique: Une finance éthique La crise financière actuelle met en lumière des InvesOssements Socialement Responsable (ISR) et des placements dits « éthiques » qui résistent bien à la tempête que nous traversons et il parait donc intéressant de s’y akarder en cherchant à comprendre pourquoi ils sont moins vulnérables et comment ils sont structurés. L'Investissement Socialement Responsable (ISR) est un terme générique qui désigne les diverses démarches d'intégration du développement durable au sein de la gestion financière. Il consiste pour les investisseurs qui le pratiquent à prendre en compte des critères dits « extra-financiers », c'est-à-dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leurs choix d'investissement. Cela signifie qu'ils ne s'intéressent plus uniquement aux caractéristiques financières des actifs (actions ou obligations d'entreprises cotées, emprunts d'états, entreprises non cotées... ) dans lesquels ils placent leurs capitaux . 15 La finance islamique intègre des composantes éthiques et extra- financières qui peuvent consOtuer des points de convergence avec le concept de l’ISR. Elle désigne un système économique conçu en accord avec les finalités (Maqassid) de la Shari’a. Les maqassid de la Shari’a sont les noOons et les sagesses remarquées de la part du Législateur dans toutes les situaOons de la Loi ou leur majorité. 
 Il y est intégré les points suivants: les caractérisOques de la Loi, ses finalités ulOmes, les sens et les noOons que toute Loi comprend . 16 Appliqués aux transacOons financières (maqassid spécifiques ou élémentaires de la Shari’a), ces noOons visent plus spécifiquement: l’enrichissement de l’individu, la redistribuOon équitable des richesses, honnêteté dans les relaOons commerciales, la transparence dans la négociaOon et dans l’exécuOon des contrats, la prévisibilité des conséquences et l’équité dans les rapports contractuels, notamment quant aux modalités de rémunéraOon par le partage des risques. Le principe d’équité est donc à la base de la concepOon économique du droit musulman. Basés sur la parOcipaOon, pas sur l’endekement, les transacOons et produits financiers islamiques respectent en effet un http://www.novethic.fr/isr-et-rse/comprendre-lisr/definitions-et-objectifs. html15 Mohamed Tahar Ibn Achour, « 2001 ;« ‫اﻻﺳﻼﻣﯿﺔ‬ ‫اﻟﺸﺮﯾﻌﺔ‬ ‫.ﻣﻘﺎﺻﺪ‬16 Page of23 180 www.kantakji.com
  24. 24. certain nombre de principes éthiques, dont la prohibiOon de l’intérêt (Riba) qui exige que le profit résulte de l’achat puis de la vente de biens et prévoit que la réparOOon du retour sur invesOssement soit déterminée à l’avance. La thésaurisaOon et de la spéculaOon ou l’incerOtude (Gharar, Maysir) sont également interdites, il est donc impossible de vendre un bien que l’on ne déOent pas ou qui ne nous apparOent pas et les flux financiers doivent être corrélés à des acOfs tangibles. Dans ce système, la banque s’en Oent au rôle d’intermédiaire commercial et ne peut exercer des acOvités de nature spéculaOves. L’invesOssement se doit également d’être socialement responsable puisqu’il est interdit d’invesOr dans les acOvités contraires aux principes de l’Islam comme l’alcool, le tabac, les armes, les assurances ou les jeux d’argent. A ce filtre sectoriel s’ajoutent des critères portant sur la gouvernance, qui doit être transparente, éthique et régulée. Enfin, le principe de partage des pertes et profits sOpule que l’invesOsseur et l’entrepreneur s’associent sur un projet et en partagent les pertes et les profits selon une quote-part définie à l’avance. Ce système suppose des risques plus importants pour l’invesOsseur tandis qu’il protège l’entrepreneur. En conséquence, l’existence des banques islamiques représente une alternaOve éthique: à la fois concurrentes et complémentaires des banques convenOonnelles, elles permekent de mobiliser les capitaux en proposant une alternaOve au prêt à intérêt et fondent d’une raOonalité économique conciliant raOonalité sociétale et raOonalité en finalité. Les Principales Ins7tu7ons Financières Islamiques Les principales insOtuOons financières islamiques sont: d’une part, les établissements financiers, d’autre part les organismes chargés de la régulaOon et du développement de la finance islamique. 2.1. Les établissements financiers Ils peuvent être classés selon leur acOvité, selon leur implantaOon ou selon que leurs acOvités financières et ou non enOèrement islamique. ▪ Selon leur acOvité, on disOngue: les banques islamiques, les compagnies d’assurances, les compagnies Moudharaba. On s’intéresse aux banques. Les banques islamiques sont soit des Page of24 180 www.kantakji.com
  25. 25. banques de détail, soit des banques et des fonds d’invesOssement islamique: Les banques de détail sont celles qui assurent la foncOon tradiOonnelle d’intermédiaOon. Elles reçoivent l’argent des déposants et placent cet argent dans des projets pour le compte des déposants. Les opéraOons en amont (la collecte des fonds) et en aval (l’invesOssement) sont, en principe, basées sur les mêmes principes de partage des pertes et profit et de l’interdicOon du Riba. Les banques d’invesOssement islamiques sont des banques « de gros ». Elles collectent le surplus de liquidités des banques de détail et invesOssent dans des projets. L’acOvité financière de gros est alimentée par les fonds souverains qui sont à la recherche de placements intéressants, essenOellement les banques centrales et les invesOsseurs insOtuOonnels des pays pétroliers. ▪ Selon leur lieu d’implantaOon, on disOngue les banques qui se trouvent dans un pays enOèrement « islamisé » et les autres. Les banques qui se trouvent dans un pays enOèrement islamisé comme l’Iran, le Soudan ou le Pakistan, ne sont régies que par une seule réglementaOon. Les banques qui se trouvent dans les autres pays sont dans un système financier dual. Elles sont donc soumises à deux systèmes de réglementaOon et de régulaOon qui sont plus ou moins compaObles. Les plus nombreuses sont situées dans les pays du Golf, surtout à Bahreïn qui est reconnu comme étant la place financière islamique la plus dynamique. ▪ Selon l’importance de leur acOvité financière islamique, on disOngue les banques dont l’acOvité financière est enOèrement islamique et celles qui n’ont que des guichets ou « fenêtres islamiques ». Le caractère licite de ces « fenêtres » n’est pas unanimement reconnu car le risque de mixité de flux licites et de flux illicites est réel. Le système financier tunisien compte actuellement (en 2014) trois banques islamiques à savoir « Nour Islamic Bank », « Al Baraka- Bank » et « La Banque Zitouna » ainsi que deux sociétés d’assurance islamique à savoir « Best Ré » et « La Zitouna Takaful », outre d’autres insOtuOons financières convenOonnelles qui ont commencé à offrir quelques produits financiers islamiques. A la faveur du changement du contexte poliOque suite à la RévoluOon, il est akendu que la Tunisie enregistre une croissance progressive au niveau du nombre des insOtuOons Page of25 180 www.kantakji.com
  26. 26. financières offrant uniquement ou en parOe des produits financiers islamiques. Une telle croissance s’inscrit parfaitement dans le sens de l’évoluOon actuelle et prévisible de la finance islamique qui est appelée à jouer dans les années à venir un rôle de plus en plus grandissant sur la scène financière tunisienne ainsi qu’internaOonale. 2.2. Les principales organisa*ons du système financier islamique ➢ La Banque Islamique de Développement (BID) A été créé en 1974, elle regroupe des membres de plus de 40 pays. Son objecOf est de promouvoir le développement économique et le progrès social au sein des pays membres conformément aux principes de la Shari’a. On peut la considérer comme l’équivalent de la banque mondiale pour le monde musulman. Elle a parOcipé au financement de nombreux projet d’infrastructure dans les pays en développement. ➢ The Accoun*ng and Audi*ng Organiza*on for Islamic Financial Ins*tu*ons (AAIOFI) A été fondée en 1990. Située à Bahrein, elle est chargée d’élaborer les standards et principes en maOère de la comptabilité, d’audit, d’éthique, de gouvernance et de conformité Shari’a. Une présentaOon détaillée de cet organisme sera exposée au niveau de la secOon suivante ➢ Islamic Fiqh Academy (IFA) Cree en 1981 à Djeddah, est une assemblée de jurisconsultes qui émekent des avis religieux sur différents sujets. ➢ Islamic Financial Services Board (IFSB) A été créé en 2002 en Malaisie. Il est composé de représentants des banques centrales de divers pays, des organismes internaOonaux notamment la banque mondiale, le FMI (fond monétaire internaOonal), la BID. Cet organisme inter-gouvernemental a pour mission l’intégraOon de la finance islamique dans le système financier mondial. Page of26 180 www.kantakji.com
  27. 27. SECTION 2: L’ENVIRONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES 1. La régula7on des ac7vités des banques islamiques 1. La nécessité de la régula*on La finance islamique s’est beaucoup développée au cours de deux décennies. Ce qui compte actuellement est de poursuivre sa croissance mais surtout d’assurer sa respectabilité, de prouver que le système est viable. En conséquence, la régulaOon de la profession s’impose. La régulaOon dans la doctrine islamique doit être fondée sur des concepts de surveillance et de contrôle qui fait parOciper tous les agents économiques (Hesba ) qui, selon Ibn Taymia auront pour but de 17 délimiter les contours d’un développement économique convenable avec les finalités (Maqassid) de la Shari’a . 18 Ceke régulaOon est d’autant plus nécessaire que durant ceke période de forte expansion, pour concurrencer les banques convenOonnelles, elles ont dû créer de nouveaux produits en imaginant des procédés de nature à rendre ces produits conformes à la Shari’a. 2. Le système de régula*on actuel des ac*vités financières Actuellement, la réglementaOon prudenOelle dans le monde est un système global, c’est –à- dire que le cadre est le même quelles que soient les insOtuOons: banques commerciales, sociétés d’invesOssements, etc... L’autorité de contrôle est la banque centrale de chaque pays. Ceke dernière est conforme à la réglementaOon internaOonale dans la mesure où le gouvernement du pays a adopté les règles internaOonales. La réglementaOon internaOonale émane du Comité de Bâle . Les textes 19 réglementaires les plus connus sont le « raOo Cook » et le récent « raOo Mac Dough », tous deux des noms des présidents du comité au moment de leur élaboraOon. L’audit, le contrôle.17 Ahmad Ibn Taymia, « 1995 ;« ‫ﺗﯿﻤﯿﺔ‬ ‫اﺑﻦ‬ ‫ﻓﺘﺎوى‬ ‫.ﻣﺠﻤﻮع‬18 Institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays19 du G10, elle se réunit 4 fois par an. Ses missions ont pour but de renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, d’établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, de diffuser et de pouvoir les meilleures pratiques bancaires et de surveillance, de promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Même si un pays n’a pas adopté les accords du Comité, ils lui servent néanmoins de référence. Page of27 180 www.kantakji.com
  28. 28. Les principaux domaines de règlement du Comité de Bâle au niveau du secteur bancaire pour assurer la santé et la stabilité du système financier sont: - La suffisance du capital, - L’idenOficaOon des principaux types de risques et les techniques uOlisées pour les gérer efficacement, - Les méthodes d’évaluaOon de la qualité des acOfs de la banque, - La créaOon de réserves pour couvrir les pertes sur les prêts, - Les différents types de contrôle interne, - Les audits externes nécessaires, un accent est mis également sur la formaOon des contrôleurs, parOculièrement la capacité à idenOfier les risques et à mekre en œuvre les moyens de les anOciper, de les gérer et de les contrôler. Le calcul de la suffisance de capital est un élément essenOel de la réglementaOon. La suffisance du capital Le raOo de solvabilité, dit < raOo Cook>, a été mis en applicaOon en juillet 1998. Il est relaOf à la mesure prudenOelle des risques de marché (risques relaOfs aux instruments financiers détenus, risques de change…). Les fonds propres sont évalués à des niveaux successifs: - Le niveau 1 est le capital de base, composé grosso modo de la situaOon neke diminuée des acOfs immatériels; - Le niveau 2 est le capital complémentaire, c’est le montant précédent auquel on ajoute des éléments de quasi fonds propres . 20 De ces éléments, on, retranche les fonds propres ou assimilés correspondant à des placements dans d’autres établissements, par exemple des Otres de parOcipaOon dans des filiales. Ra*o Cook = Fonds propres / Risques pondérés Risque pondéré d’un engagement = Montant de l’engagement * Quo*té de risque Par exemple les titres participatifs20 Page of28 180 www.kantakji.com
  29. 29. Le comité de Bâle classe les engagements en quatre groupes, en foncOon des risques encourus: 
 0%,20 %, 50% et 100%. Les engagements pondérés à 0 % donc ne nécessitant pas de couverture. Les engagements pondérés à 20% sont par exemple: les créances sur les collecOvités territoriales, ou garanOes par ces collecOvités. Les engagements pondérés à 50% sont par exemple: les prêts hypothécaires. Les engagements pondérés à 100% sont ceux qui ne sont pas dans les groupes précédents, ainsi le crédit-bail mobilier, les prêts parOcipaOfs en faveur de la clientèle. Les exigences du Comité de Bâle sont les suivantes: - Le rapport minimal à respecter entre les fonds propres et les risques pondérés est de 8%. - Le capital de base (niveau 1) doit représenter au minimum 50% du total des fonds propres exigés au Otre des risques de crédit, le complément éventuel ne pouvant être consOtué que par le capital complémentaire . 21 Le Comité de Bâle a procédé à la révision du système de régulaOon. Il repose désormais sur trois piliers: ❖ Le premier pilier est relaOf à l’exigence minimale des fonds propres, c’est le « raOo Mac Dough ». Les grandes lignes du « raOo Cooke » sont maintenues mais: ✓ Au dénominateur, ce n’est plus seulement le risque de crédit qui est pris en considéraOon, c’est un montant comprenant: le risque de crédit (75%) plus le risque opéraOonnel (20%) et le risque de marché (5%); ✓ Les méthodes de calcul des risques sont plus élaborées: la base est toujours consOtuée d’une grille standard mais de méthodes de management internes plus sophisOquées, basées sur la gesOon des risques peuvent être envisagées par les banques. La différence entre ces approches, c’est à dire entre le recours à une grille standard ou l’uOlisaOon de méthodes internes, est que le rôle Pour plus de détails sur ces points, voir; Rouach et Naulleau (2009). Le21 contrôle de gestion bancaire et direction financière, Revue Banque Edition. Page of29 180 www.kantakji.com
  30. 30. primordial est accordé au contrôleur dans le premier cas, à la banque elle-même dans le deuxième. ❖ Le deuxième pilier est un processus de surveillance de la gesOon des fonds propres par les autorités de contrôle, ces dernières pourront évaluer le système par le contrôle interne des banques. ❖ Le troisième pilier vise à instaurer une discipline de marché en améliorant la communicaOon financière des banques, notamment la diffusion d’informaOons sur les méthodes d’évaluaOon des risques, le niveau des fonds propres, etc. Les accords de Bâle sont appliqués dans la plupart des pays. C’est une nécessité pour se faire une place dans le système financier désormais globalisé. L’applicaOon de ceke réglementaOon est du ressort des régulateurs naOonaux mais également des établissements eux-mêmes qui souhaitent une implantaOon ou une reconnaissance internaOonale. La spécificité des banques islamiques Si pour certaines acOvités les banques islamiques et les banques convenOonnelles fournissent des prestaOons similaires (dépôts à vue, services bancaires, etc. ), sur de nombreux points les acOvités divergent. Toutefois, au niveau des banques islamiques: - Les opéraOons parOcipaOves sont des opéraOons risquées; - Les produits basés sur les opéraOons d’achat / vente sont en général peu risqués; - Les dépôts d’invesOssements (mobilisés sur la base du PPP) ne présentent pas les mêmes risques que les comptes courants, en l’occurrence ce sont les déposants qui supportent un risque élevé. De plus, les banques islamiques: - Ne peuvent pas faire appel à la banque centrale en dernier ressort (à cause de l’interdicOon du riba praOqué par la banque centrale); - Ne peuvent pas uOliser les instruments classiques de couverture des risques du fait de l’interdicOon du riba et du gharar; - Ne peuvent pas infliger des pénalités de retard pour paiement tardif. L’examen des différences entre banques convenOonnelles et banques islamiques fait donc apparaître que les acOvités des banques islamiques sont sur certains points plus risquées mais que sur d’autres elles le sont Page of30 180 www.kantakji.com
  31. 31. moins. La quesOon se pose alors de savoir si la réglementaOon prévue pour le système convenOonnel est nécessaire, et si elle est suffisante. Selon l’IIRF (InsOtut Islamique de recherches et de formaOon) , la 22 réglementaOon prévue pour le système convenOonnel doit être appliquée pour plusieurs raisons: - La stabilité du système financier; - L’acceptaOon des banques islamiques sur le marché interbancaire internaOonal; - La sauvegarde des intérêts des Otulaires de dépôts à vue, et une protecOon renforcée des Otulaires de comptes bancaires spécifiques. On mesure l’importance que revêtent la réglementaOon et le contrôle dans un système financier islamique qui est toujours à l’état embryonnaire. Cependant il faut éviter de soumekre les banques islamiques à une double réglementaOon qui les pénaliserait et conduirait à une baisse de leur compéOOvité. La réglementaHon et le contrôle en vigueur A Otre d’exemple, considérons le cadre de la réglementaOon et du contrôle existant dans quelques pays membres de la BID. La plupart sont des pays a système dual, c’est-à-dire où coexistent banques convenOonnelles et banques islamiques . La situaOon est généralement 23 la suivante: - Les normes internaOonales sont adoptées (y compris les principes du Comité de Bâle), malgré les difficultés relaOves au calcul des risques des acOfs, crées par les modes de financement spécifiques; - Les banques islamiques sont supervisées par les banques centrales; - Les banques islamiques sont, pour la plupart des pays, contrôlées dans le cadre des systèmes internaOonaux de contrôle des banques commerciales en vigueur; - La conformité avec les normes établies par l’AAOIFI n’est, en général, pas réalisée. INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION22 BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT: « réglementation et contrôle des banques islamiques », 2000. Seuls l’Iran, le Pakistan et le Soudan sont des pays où le système financier est23 entièrement islamisé. Page of31 180 www.kantakji.com
  32. 32. 3. La normalisa*on du système comptable islamique La comptabilité doit satisfaire les besoins d’information des différentes parties prenantes sur les activités des institutions en général: leur situation financière, leur performance, les risques encourus. En ce qui concerne les institutions financières islamiques, les parties prenants sont nombreuses: les actionnaires actuels et potentiels, les dirigeants, les clients (déposants ou emprunteurs), les employés, les analystes financiers, les organismes de contrôle et de régulation, etc. Le système comptable des insOtuOons financières islamiques a pu et peut conOnuer à apparaître comme peu transparent, d’abord à cause de la jeunesse des insOtuOons qui ont été créés et se sont développées très rapidement dans différents pays soumis à des réglementaOons naOonales différentes, puis parce que les produits nouveaux et les nouveaux modes de foncOonnement exigent des règles spécifiques à imaginer . 24 La mondialisaOon a conduit à des besoins accrus d’homogénéisaOon et de transparence. Les informaOons produites doivent être claires, explicites et comparables. Se pose alors le problème de l’adéquaOon entre des standards comptables et financiers spécifiques et les normes internaOonales. L’organisme de normalisaHon: l’AAOIFI ❖ Historique et mission C’est une insOtuOon implantée à Bahreïn en 1991 , à l’iniOaOve de 25 plusieurs groupes bancaires . Financée au départ par ses fondateurs, 26 L’ensemble des produits offerts par les banques islamiques en Tunisie sont24 actuellement traités conformément au système comptable des entreprises tunisiennes sans aucun traitement particulier qui prend en compte leurs spécificités contractuelles et Shari’atiques. Ainsi, ils sont considérés en tant que crédits ordinaires à la clientèle sans aucune distinction des autres types de crédits conventionnels et sont présentés au niveau des états financiers des banques islamiques en Tunisie parmi les crédits et créances sur la clientèle et sont comptabilisés en tant que tels dès la mise à la disposition des fonds objet du contrat de financement au client concerné. Créé en Algérie en 1990.25 Al Baraka (Bahreïn), Al Rajhi (Arabie Saoudite), la BIB (Bahreïn Islamic26 Bank), la BID (Banque Islamique de Développement), Bukhari capital (Malaisie), la KFH (Koweït Finance House). Page of32 180 www.kantakji.com
  33. 33. ses ressources proviennent actuellement de la coOsaOon de ses membres. Son objectif est de promulguer des standards basés sur les principes de la Shari’a pour les institutions financières islamiques et de contribuer à l’expansion de l’industrie financière islamique. A ce titre, elle dispense des programmes de formation à la comptabilité et à l’audit dont le contenu est conforme aux règles et principes de la Shari’a. Ses membres sont issus de différents horizons. On y trouve, outre les membres fondateurs, des membres associés (représentants des institutions financières islamiques, membres de l’Académie du Fiqh), des représentants des institutions de régulation (banques centrales), des observateurs (membres d’organisations et d’associations professionnelles, comme les cabinets d’audit internationaux, des savants de la Shari’a). Cette diversité lui assure une indépendance certaine. L’AAOIFI effectue un gros travail d’adaptaOon des normes internaOonales aux parOcularités des insOtuOons financières islamiques. Comme l’indique l’étude relaOve à la réglementaOon et au contrôle des banques islamiques déjà citée , une telle adaptaOon est nécessaire pour les 27 raisons suivantes: 1. Les produits islamiques sont spécifiques, ils exigent chacun des disposiOons comptables parOculières; 2. Les normes doivent être uniformisées dans le temps et dans l’espace (différentes régions et différentes insOtuOons); 3. Les normes ont à faire face à des domaines parOculiers, ainsi la zakat; 4. Les normes doivent faciliter le travail des contrôleurs de la Shari’a; 5. La transparence est nécessaire en ce qui concerne la responsabilité des banques islamiques. ❖ Mode de fonc*onnement C’est une organisaOon non permanente, structurée ainsi: - L’assemblée générale, organe décisionnel; - Un conseil d’administraOon, dont les membres se réunissent, en principe, une fois par an; - Un secrétaire général; Etude Chapra et Khan; Règlementation et contrôle des banques islamiques;27 IRTI; 2000. Page of33 180 www.kantakji.com
  34. 34. - Deux organes: l’AccounOng AudiOng Board et le Shari’a Board dont les membres se réunissent plusieurs fois par an. Les normes sont élaborées et révisées en concertaOon avec les organismes représentaOfs de la profession. Les premières ont été introduites en 1993. ❖ Les normes islamiques La liste des thèmes couverts par les normes donne une idée de l’importance des travaux de l’AAOIFI. Les normes publiées comportent cinq parOes: La compa7bilité: comporte - Les objecOfs et les concepts; - Les Financial AccounOng Standards (FAS), au nombre de 23, portent sur: ✓ Les états financiers des banques et insOtuOons financières islamiques; ✓ Les produits financiers: Mourabaha, moudharaba, moucharaka, Salam, ijara et IsOsna; ✓ Les comptes d’invesOssement; ✓ Les provisions et réserves; ✓ Les états financiers, les provisions et réserves dans les compagnies d’assurances; ✓ Les fonds d’invesOssement; ✓ Les opéraOons en devise. L’audit: comporte 5 standards « AudiOng Standards for Islamique Financial insOtuOons » (ASIFI). La gouvernance: comporte 6 standards « Governance Standards for Islamique Financial insOtuOons » (GSIFI). L’éthique (ESIFI): comporte 2 standards. La Shari’a (SSIFI): comporte 30 standards. 2. Organisa7on et gouvernance des banques islamiques Les banques islamiques sont généralement des sociétés par acOons relevant du droit classique. Etant donné leur mission, à côté des organes habituels détenant le pouvoir juridique, comme le conseil d’administraOon, des organes spécifiques déOennent le pouvoir moral, ainsi le comité de la Shari’a. En conséquence, on se trouve face à une double gouvernance qui fait la parOcularité de ces établissements. Page of34 180 www.kantakji.com
  35. 35. La structure des banques islamiques sera examinée par comparaison avec celle des banques convenOonnelles: 2.2. Eléments de l’organisa*on Dans une enOté organisaOonnelle, on différencie généralement ainsi les centres de responsabilité: Les centres opéraOonnels, les centres de support et les centres de structure. Les centres opéraOonnels sont ceux chargé de l’acOvité de producOon. Dans une banque convenOonnelle, on classe les acOvités en différentes catégories: ▪ Les acOvités courantes de banque (gesOon des dépôts et moyens de paiement…) ou acOvité de guichet; ▪ Les acOvités financières, dont les acOvités de marché (achat/vente de Otres, placements…), les acOvités de gesOon administraOve (conservaOon des Otres, gesOon des valeurs mobilières…) et les acOvités de conseil (gesOon de patrimoine, ingénierie financière…). L’organigramme des banques comporte donc une structure ou l’on retrouve des enOtés spécialisées selon les types d’acOvité. Dans la plupart des banques islamiques les acOvités de marché et de conseil sont jusqu’à présent peu présentes et l’on trouve plutôt des enOtés chargées des acOvités courantes spécialisées par type de clientèle (parOculiers, entreprises) et par type de produit (Mourabaha, ijara…). 2.2. Les organes de ges*on L’assemblée générale des acOonnaires désigne les membres du conseil d’administraOon qui délègue ses foncOons à un directeur général. ❖ Le Conseil d’Administra*on Pour être membre du conseil d’administraOon, il faut remplir certaines condiOons: en principe, être musulman, disposer d’un nombre d’acOons indiqué dans les statuts et ne pas exercer de foncOons dans la banque. La durée du mandat est de 3 ans. Le nombre d’administrateurs est indiqué dans les statuts, ainsi que les pouvoirs et les modalités de foncOonnement du conseil. Les dirigeants managers exercent leur foncOon sous le contrôle du conseil d’administraOon. Leur rôle est difficile car ils doivent tenter de concilier la raOonalité économique et les contraintes de la réglementaOon islamique. (Il [le dirigeant] doit gérer deux systèmes de logique potenOellement contradictoires à savoir un logique d’efficience Page of35 180 www.kantakji.com
  36. 36. et une logique de mainOen et de protecOon des valeurs éthique et religieuses. Ces logiques s’expriment à travers le système de double gouvernance qui caractérise les banques islamiques), (Siagh, 2003). ❖ Le Shari ’a Supervisory Board (SSB) Les comités de supervision Shari’a, en anglais Shari’a Supervisory Bords, est un organe obligatoire qui peut être définis comme des « comités consultaHfs composés de spécialistes en loi islamique (Shari’a scholars) qui se prononcent sur la conformité à la Shari’a des produits financiers proposés » . Ils exercent leur contrôle au regard du Fiqh Al-Muamalat 28 et réalisent ce que l’on pourrait appeler un « audit Shari’aHque ». Les jurisconsultes connus sont ainsi très sollicités, certains apparOendraient à plus de trente conseils, d’autres feraient parOe d’une cinquantaine de conseils. Il est vrai, comme il a été indiqué ci-dessus, que le profil exigé est rare puisque la foncOon suppose des connaissances tant dans le domaine religieux que dans le domaine bancaire et économique. ➢Missions du Shari’a Supervisory Bord Les interventions des Shari’a Supervisory Bords ont été ont déterminé par l’AAOIFI, ainsi que l’IFSB: - Assister les insOtuOons dans l’élaboraOon des contrats et des produits qui soient en conformité avec les principes du droit musulman; - CerOfier l’acceptabilité des instruments financiers à travers des fatwas; - Vérifier que les transacOons sont conformes aux fatwas émises, - Vérifier le calcul et la liquidaOon de la zakat; - Distribuer les revenus non conformes à la Shari’a à des œuvres caritaOves. ➢Délibéra*ons du Shari’a Supervisory Bord Afin de veiller à la cohérence de l’ensemble de la finance islamique, l’IFSB recommande que les décisions soient prises par consensus . 29 Jusqu’à présent, aucun système de supervision des comités Shari’a n’a été élaboré en Tunisie. Il a pu être proposé dans ceke hypothèse de « recourir à une organisaHon non-gouvernementale qui regrouperait des Élyes JOUINI et Olivier PASTRÉ, « La finance islamique - Une solution à la28 crise ? », 2009. IFSB, Principes Directeurs IFSB-10 (2009).29 Page of36 180 www.kantakji.com
  37. 37. spécialistes en fiqh et des spécialistes du domaine bancaire et financier » . Ce concept quant à lui seul reste inefficace comme on va le 30 démontrer dans la secOon suivante. Fadi ACHI et Élisabeth FORGET, « La gouvernance des comités Shari’a »,30 2011. Page of37 180 www.kantakji.com
  38. 38. CHAPITRE 2: MODES DE FONCTIONNEMENT ET ANALYSE CRITIQUE DES SYSTEMES DE GESTION DES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES SECTION 1: LES PRINCIPAUX PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES: MODES DE FONCTIONNEMENT 1. Produits basés sur le principe de Partage des Pertes et Profits 1.1.Le contrat Moudharaba Il s’agit d’une forme d’associaOon entre le capital financier d’une part et le travail de l’autre. La gesOon de l’affaire est totalement entre les mains du travailleur « Mourdhareb » alors que les acOfs acquis grâce au capital avancé demeurent la propriété du « Rab al mal ». Les profits nets sont partagés entre les deux parOes suivant des proporOons déterminées d’avance alors que la perte sur le capital est à la charge du seul « Rab al mal ». Dans ce cas, la banque joue le rôle de « Mourdhareb » et affiche son accord pour le principe de partager les profits avec les détenteurs des comptes. 1.2. Le contrat Moucharaka La Moucharaka est une associaOon entre deux parOes (ou plus) dans le capital d’une entreprise, projet ou opéraOon moyennant une réparOOon des résultats (pertes ou profits) dans des proporOons convenues. Elle est basée sur la moralité du client, la relaOon de confiance et la rentabilité du projet ou de l’opéraOon ainsi que sur la réparOOon des risques entre les associés. Par ailleurs, la Moucharaka, telle que praOquée par les banques islamiques nouvelles, se présente le plus souvent sous forme d’une contribuOon au financement de projets ou d’opéraOons ponctuelles proposées par la clientèle. Ceke contribuOon se réalise suivant deux formules: - La Moucharaka permanente: La banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d’associé copropriétaire. Il s’agit en l’occurrence pour la banque d’un emploi à long ou moyen terme de ces ressources stables (fonds propres, dépôts participatifs... ). L’apport de la banque peut revêtir la forme d’une prise de participation dans des sociétés déjà existantes, d’un concours à l’augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d’actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent soit pour aider à la Page of38 180 www.kantakji.com
  39. 39. formation d’entreprises ou tout simplement pour s’assurer le contrôle d’entreprises existantes. - La Moucharaka dégressive (Moutanaqissa): La banque parOcipe au financement d’un projet ou d’une opéraOon avec l’intenOon de se reOrer progressivement du projet ou de l’opéraOon après son désintéressement total par le promoteur. Ce dernier versera, à intervalle régulier à la banque, la parOe de bénéfices lui revenant comme il peut réserver une parOe ou la totalité de sa propre part pour rembourser l’apport en capital de la banque. Après la récupéraOon de la totalité de son capital et des bénéfices qui échoient, la banque se reOre du projet ou de l’opéraOon. 2. Les opéra7ons commerciales 2.1. Le contrat Mourabaha La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La Mourabaha peut revêOr deux aspects: - TransacOon directe entre un acheteur et un vendeur qui expose à la vente sa marchandise sans préalable ordre ou promesse d’achat du premier. - TransacOon triparOte entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat). Ceke dernière formule a été retenue dans les praOques bancaires islamiques. La banque intervient en qualité de premier acheteur vis-à-vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parOes. L’innovaOon du système de financement islamique relaOvement à la Mourabaha fut d’en faire une technique de finance indirecte et ce, en apportant certains ajustements aux ventes à crédit classiques. Ces ajustements sont dictés par la volonté de ne pas trop s’écarter de la nature classique des banques en tant qu’intermédiaires financiers manipulant des documents plutôt que des marchandises. 2.2. Le contrat ijara Page of39 180 www.kantakji.com
  40. 40. C’est un contrat de locaOon de biens, assorO d’une promesse de vente au profit du locataire. Il s’agit d’une technique de financement qui fait intervenir trois acteurs principaux: le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien, le bailleur (en l’occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client) et le locataire qui loue le bien en se réservant l’opOon de l’acquérir définiOvement au terme du contrat de locaOon. Dans ce genre de financement, les banques islamiques ont vu une technique qui s’accommode avec leur orientaOon aussi bien dans l’effort de concourir au développement du monde musulman que dans un strict respect de la Shari’a puisque ceke opéraOon est considérée comme étant licite et conforme aux préceptes du droit musulman . De la définiOon 31 précédente, il découle que le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire. 2.3. Le contrat Is*sna L’Istisna est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni) demande à une autre (Sani) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. Il s’agit d’une variante qui s’apparente au contrat Salam à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation. La formule de l’Istisna, mise en pratique par une banque islamique peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la Banque, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna. 2.4. Le contrat Salam Le Salam peut être défini comme étant un contrat de vente avec livraison différée de la marchandise. Ainsi, contrairement à la Mourabaha, il s’agit d’une vente à crédit à l’envers où le prix est payé au comptant alors que la marchandise n’est délivrée que plus tard. En praOque la banque (acheteur) passe une commande à son client pour une quanOté donnée de marchandises, d’une valeur correspondant à son besoin de financement. Le client (vendeur) lui adresse une facture Séminaire de l’IIRF de la Banque Islamique de Développement à Djeddah: Le31 leasing « Ijara» par Abdessatar Khouildi. Page of40 180 www.kantakji.com
  41. 41. pro forma indiquant la nature, les quanOtés et le prix des marchandises commandées. Les deux parOes, une fois d’accord sur les condiOons de la transacOon, signent un contrat de Salam reprenant les clauses convenues. Parallèlement, les deux parOes signent un contrat de vente par procuraOon par lequel la banque autorise le vendeur à livrer ou à vendre (selon le cas) les marchandises à une Oerce personne. Le vendeur s’engage, sous sa pleine responsabilité à recouvrer et à verser le montant de la vente à la banque. A l’échéance, au cas où la banque aurait choisi de mandater le vendeur pour écouler les marchandises pour son compte, ce dernier les facturera pour le compte de la banque et livrera les quanOtés vendues en prenant soin, si la banque le juge nécessaire, d’exiger des acheteurs de faire viser les bons d’enlèvement aux guichets de ceke dernière (mesure desOnée à permekre le suivi et le contrôle de l’opéraOon). 3. Les comptes bancaires 3.1.Les comptes courants Ces comptes sont quasiment idenOques à ceux des banques convenOonnelles. Les droit et obligaOons respecOves du déposant de la banque sont les suivants: La banque, gardienne des fonds: - ne verse aucune rémunéraOon; - uOlise les fonds selon son gré; - exige un solde toujours posiOf; - jouit des fonds reOrés du placement des fonds déposés, en contreparOe assume les pertes éventuelles. Le client: - peut reOrer son argent à tout moment; - est assuré de pouvoir récupérer le montant déposé; - ne perçoit aucune rémunéraOon mais la banque ne prélève pas de frais de gesOon. Peut bénéficier des services classiques des banques: carnet de chèques, opéraOons de virement, etc. 3.2.Les comptes d’épargnes Ce sont des comptes de dépôts à terme, basés sur le principe de la parOcipaOon. L’objecOf de ces comptes est d’inciter les gens à épargner. Ces comptes sont peu répandus. Les modalités de foncOonnement sont généralement les suivantes: Page of41 180 www.kantakji.com
  42. 42. Le client: - ne reçoit pas l’intérêt, la banque ne lui garanOt ni un rendement déterminé, ni le remboursement du capital déposé; - n’a aucun droit de regard sur la manière dont la banque gère les fonds; - doit prévoir la banque s’il désir reOrer des fonds, le délai de préavis étant préalablement précisé. La banque: - gère les fonds contre les frais de gesOon; - verse une parOe de son résultat selon le taux de réparOOon convenu et le solde moyen du compte; - est responsable en cas de négligence de sa part dans la manière de gérer les fonds. 3.3.Les comptes d’inves*ssement Ils consOtuent la principale source de fonds des banques islamiques. Leur mode de foncOonnement est tout à fait conforme aux principes de la Shari’a puisqu’ils sont basés sur le principe de PPP et associent le facteur capital et le facteur travail. CaractérisHques Ils s’apparentent plus à un achat d’acOons qu’à un dépôt de type convenOonnel. En effet, il n’y a pas de garanOe de remboursement à la valeur nominale, les déposants n’ont pas de rémunéraOon fixe, leur rémunéraOon est basée sur le principe du partage de profits et de pertes de la banques. Par un contrat, le client autorise la banque à invesOr les fonds dans des projets. Le contrat doit contenir toutes les modalités relaOves aux opéraOons envisagées: objet, échéance, règle de partage, etc…. La période de dépôt est généralement comprise entre 6 mois et 3 ans, voire plus. Elle peut être renouvelée; la banque touche une commission de gesOon, « les dividendes » sont donc calculés après déducOon de la commission. Différents comptes d’invesHssement On peut disOnguer deux grandes catégories de comptes: les comptes standards (non affectés) et les comptes « affectés ». - Les comptes standards s’appellent encore dépôts d’invesOssements illimités (ou non restricOfs). Les fonds sont alors intégrés dans ceux de la banque pour consOtuer un pool d’invesOssements. La rémunéraOon a lieu en fin d’année. La banque intervient Page of42 180 www.kantakji.com
  43. 43. successivement comme moudhareb, puis comme rab-el-mal. Ces comptes sont, en principe, moins risqués pour le client puisque l’invesOssement porte sur plusieurs opéraOons; - Les comptes « affectés » s’appellent encore des dépôts d’invesOssements limités (ou restricOfs). La banque dispose des fonds selon les indicaOons du dépositaire. Les fonds déposés ne peuvent alors être mélangés avec ceux de la banque. La rémunéraOon a lieu en fin d’opéraOon. Modalités de foncHonnement des comptes A la base de ces types de dépôt, il y a un contrat de type moudharaba. En praOque c’est la banque qui fixe des variables essenOelles: - Le capital minimum; - Le temps minimum; - Le % de réparOOon. Le problème important pour la banque est celui de la maitrise des risques, d’où les précauOons au départ: la nécessité d’effectuer une étude sérieuse de faisabilité, le recours à la diversificaOon (secteurs et zones) et la consOtuOon de réserves pour compenser les pertes éventuelles. Page of43 180 www.kantakji.com
  44. 44. SECTION 2: ANALYSE CRITIQUE ET LIMITES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 1. Cri7que opéra7onnelle et de ges7on 1.1. Limites posées par l’applica*on de la réglementa*on interna*onale L’applicaOon de la réglementaOon internaOonale n’est pas sans poser quelques problèmes: D’abord, elle favorise l’expansion des modes de financement les moins risqués, ceux basés sur les opéraOons commerciales achat/vente au détriment des opéraOons parOcipaOves. Ensuite, elle met sur un même plan, quant à l’évaluaOon des risques, les dépôts à vue et les dépôts d’invesOssement. Or ces derniers partagent les risques de la banque. Enfin, la parOcularité de la finance islamique est de se conformer à la Shari’a. ➢Le traitement des comptes d’inves*ssements La réglementaOon bancaire internaOonale met sur le même plan les comptes de dépôts et les comptes d’invesOssements, or ces derniers ne peuvent être considérés comme des dépôts. Ils ne peuvent non plus être considérés comme des parOcipaOons au capital de la banque, les déposant n’ayant pas les droits akachés aux acOons. Ainsi, ils ne peuvent parOciper aux réunions des acOonnaires et être représentés au conseil d’administraOon. D’où des interrogaOons à propos du « statut » de ces fonds: faut-il les intégrer dans le capital de la banque ? Faut-il les considérer comme des quasi-fonds propres ? Faut-il les considérer comme des acOfs hors-bilan ? Selon l’étude de Charpa et Khan (2000), « en prenant en compte la nature spéciale des dépôts d’invesOssements et les risques encourus par les acOfs des banques islamiques, l’applicaOon des normes internaOonales de suffisance du capital est devenu une tâche difficile ». Ces auteurs font remarquer que la nature spécifique des dépôts d’invesOssements a conduit certaines banques islamiques à les placer hors-bilan, ce qui est contraire aux normes préconisées par l’AAOIFI. Dans la gesOon des comptes d’invesOssements, les banques islamiques assument un risque spécifique non couvert par les accords de Bâle: le risque commercial déplacé. Ce risque fait référence aux pertes que la banque islamique absorbe pour s’assurer que les Otulaires des comptes d’invesOssement parOcipaOfs sont rémunérés à un taux de rendement équivalent à un taux compéOOf et ce, par pression commerciale. La banque islamique peut décider de réduire sa marge afin d’assurer une rémunéraOon Page of44 180 www.kantakji.com
  45. 45. compéOOve à ses clients. On assiste alors à un transfert d’une part des profits des acOonnaires vers les Otulaires des comptes d’invesOssement. Il y a donc un transfert de risque, théoriquement supporté par la Otulaires des comptes d’invesOssement, vers les acOonnaires, d’où le nom akribué à ce risque spécifique: le risque commercial déplacé. 1.2. Problème posé par le partage des profits et pertes (PPP) Dans un souci commercial, les banques islamiques se réfèrent généralement pour le calcul du taux de rendement des CIP à des benchmarks basés sur des taux d’intérêt couramment uOlisés par l’industrie bancaire convenOonnelle comme le LIBOR. Toutefois, le calcul de la rentabilité des CIP se fera différemment selon la catégorie de comptes: ➢Les dépôts sont limités ou affectés Les principes suivants sont généralement appliqués: - Les opéraOons relaOves à chaque opéraOon, ou projet, sont retracées dans un document prévu à cet effet, sorte de compte spécial d’invesOssement; - La rémunéraOon revenant au déposant est calculée à l’échéance de l’opéraOon, ou en fin de projet; - Seules les charges directes affectables au projet sont prises en compte dans le calcul de la rentabilité, les charges générales d’exploita*on de la banque – difficilement répar*ssables entre les projets – sont couvertes par la par*cipa*on de la banque aux profits; - La banque remet au déposant un document comptable explicaOf, une note de crédit, qui reprend la comptabilité relaOve à l’opéraOon. Le profit qui en résulte, diminué de la rémunéraOon de la banque, est ensuite partagé entre les différents invesOsseurs/déposants. Le système d’informaOon relaOf à ces comptes est déconnecté de celui de la comptabilité financière dans les banques ou les comptes d’invesOssements limités sont présentés hors-bilan et traites conformément à la convenOon comptable de prééminence du fond sur la forme , c’est-à-dire dans la plupart des banques. 32 ➢Les dépôts sont illimités Les déposants parOcipent alors au résultat de la banque. L’esOmaOon des profits est, dans ce cas, effectuée par période, la liquidaOon a lieu chaque fin d’année à parOr de la comptabilité financière. Les problèmes Voir Partie II32 Page of45 180 www.kantakji.com
  46. 46. qui se posent sont de deux ordres: le résultat à considérer, la réparOOon du résultat. La déterminaOon du résultat à prendre en considéraOon est parfois délicate, ainsi en cas d’acOvités mulOples de la banque et lorsque la banque réalise des opéraOons pour son propre compte. Un système de réparOOon des charges indirectes devra être mis en place afin de cerner le résultat engendré par chaque catégorie d’acOvités. En ce qui concerne la réparOOon du résultat, la banque recourt alors à la méthode uOlisée par les banques convenOonnelles, lorsqu’elles calculent les intérêts débiteurs: la méthode des nombres, dite méthode des numars dans les banques islamiques. Une banque ne peut pas mekre 33 sur le même plan et rémunérer de la même manière des soldes de montants différents placés pendant des durées différentes. La méthode des nombres consiste à rendre les soldes homogènes, en ramenant chaque unité monétaire à l’unité monétaire par jour. Le nombre est égal au montant du solde mulOplié par le nombre de jours durant lesquels le solde a été idenOque. Ainsi un montant de 1000, placé durant 10 jours, est équivalent à un montant de 10 000 placé durant une journée. Illustra7on de la méthode des Numars: Supposons une banque a deux déposants dont les comptes sont les suivants durant l’année N: Désigna7o ns Date Dépôts Retraits Soldes Nombres Explica7on Déposant 1 01/02/20 14 10 000 10 000 300 000 10 000 * 30 jours 01/03/20 14 20 000 30 000 1 800 000 30 000 * 60 jours 01/05/20 14 30 000 60 000 5 400 000 60 000 * 90 jours 01/08/20 14 - 60 000 - - 01/10/20 14 30 000 30 000 600 000 30000 * 30 jours Recommandée par l AAOIFI, en l’absence de substitut.33 Page of46 180 www.kantakji.com
  47. 47. Supposons que le résultat à reparOr est de 18 000 au cours de la période, 50 % pour la banque et 
 50 % pour les déposants. ▪ Le déposant 1 recevra: 18 000 * 50 % * 12 000 000 / (12 000 000 + 18 000 000) = 3 600 ▪ Le déposant 2 recevra: 18 000 * 50% * 18 000 000 / (12 000 000 + 18 000 000) = 5 400 La réparOOon du résultat devra ensuite tenir compte du montant de la date des dépôts et des dates des retraits car les fonds peuvent être déposés pour des montants et des durées différentes. Ceke technique est contraire au principe de partage de pertes et de profits (PPP), En effet, le déposant encaisse ses profits à la date du retrait en foncOon du montant et de la durée du dépôt (même en cas de perte réelle). Ceci implique que rendement des comptes d’invesOssement parOcipaOfs ne dépend donc de la rentabilité réelle de l’acOf sous-jacent. Toutefois, Abdoullâh Ibn 'Amr (que Dieu l'agréé) rapporte que le Prophète (PBSL) a dit: " Il n'est pas licite de combiner un emprunt et une vente, ni de spécifier deux condiOons dans une vente, ni de *rer profit 01/11/20 14 35 000 65 000 3 900 000 65000 * 60 jours Total 1 125 000 60 000 65 000 12 000 000 Déposant 2 01/01/20 14 50 000 50 000 7 500 000 50000 * 150 jours 01/06/20 14 50 000 100 000 9 000 000 100000 * 90 jours 01/09/20 14 - 100 000 - 01/12/20 14 50 000 50 000 1 500 000 50000 * 30 jours Total 2 150 000 100 000 50 000 18 000 000 Page of47 180 www.kantakji.com
  48. 48. de ce dont il n’est pas encore garan*t , ni de vendre ce qui ne 34 t'apparOent pas. " (TradiOon authenOfiée par A•rmidhi et Al Albâni). 35 En conséquence, les banques islamiques doivent abandonner ceke technique des Numars et avoir des techniques et systèmes de gesOon alternaOfs qui seront conformes à la Shari’a. 2. Transparence des informa7ons rapportées Consciente de l’ampleur du risque de non-conformité à la Shari’a, l’AAOIFI a adopté des mesures relaOves aux obligaOons de transparence, dans ce sens, elle a émis 9 Normes traitant la gouvernance, l’audit et la conformité Shari’a: - GSIFI n°1 Les comités de supervision de la Shari’a: DésignaOon, composiOon et rapport; - GSIFI n° 2 L’audit Shari’a; - GSIFI n°3 L’audit Shari’a Interne; - GSIFI n°4 Les comités d’audit et de gouvernance pour les insOtuOons financières islamiques; - ASIFI n°1 Les objecOfs et principes d’audit; - ASIFI n°2 Le rapport d’audit; - ASIFI n°3 les termes d’engagement d’audit; - ASIFI n°4 les travaux d’audit de conformité aux principes de la Shari’a par un auditeur externe; - ASIFI n°5 la responsabilité de l’auditeur dans la détecOon de la fraude. Toutefois, il existe au moins deux types de contrôles Shari’aOques: un contrôle interne et un contrôle externe, parfois complété par un contrôle central au niveau étaOque . Le contrôle ou l’audit interne est dévolu à 36 un groupe de vérificaOon interne à la banque islamique; ses missions se limitent aux opéraOons quoOdiennes. Ses membres sont des salariés de l’insOtuOon financière, qui répondront de leurs éventuelles fautes professionnelles selon les règles du droit du travail. Le rôle de ce contrôleur est limité aux opéraOons quoOdiennes; il n’a pas le rôle d’iZaa , mais simplement de vérificaOon de la bonne applicaOon des 37 fatawas et des standards déclarés. ٍ‫ﻒ‬َ‫ﻠ‬َ‫ﺳ‬ ْ‫َﻦ‬‫ﻋ‬ ‫ﻰ‬َ‫ﮭ‬َ‫ﻧ‬ " ‫ﻢ‬‫ﱠ‬‫وﺳﻠ‬ ‫ﻋﻠﯿﮫ‬ ‫ﱠ‬‫ﷲ‬ ‫ﻰ‬ّ‫ﺻﻠ‬ ‫ﱠ‬‫ﷲ‬ ‫رﺳﻮل‬ ‫ن‬َ‫أ‬ ‫ﻋﻨﮭﻤﺎ‬ ‫ﷲ‬ ‫رﺿﻲ‬ ‫ﻋﻤﺮ‬ ‫اﺑﻦ‬ ‫ﻋﻦ‬ ‫اﻟﺘﺮﻣﺬي‬ ‫أﺧﺮج‬ 34 " . ْ‫ﻦ‬َ‫ﻤ‬ْ‫ُﻀ‬‫ﯾ‬ ْ‫ﻢ‬َ‫ﻟ‬ ‫ﺎ‬َ‫ﻣ‬ ِ‫ْﺢ‬‫ﺑ‬ِ‫ر‬ ْ‫َﻦ‬‫ﻋ‬َ‫و‬ ، َ‫ك‬َ‫ﺪ‬ْ‫ﻨ‬ِ‫ﻋ‬ َ‫ْﺲ‬‫ﯿ‬َ‫ﻟ‬ ‫ﺎ‬َ‫ﻣ‬ ِ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬َ‫و‬ ، ٍ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬ ‫ﻲ‬ِ‫ﻓ‬ ِ‫ْﻦ‬‫ﯿ‬َ‫ط‬ْ‫َﺮ‬‫ﺷ‬َ‫و‬ ، ٍ‫ْﻊ‬‫ﯿ‬َ‫ﺑ‬َ‫و‬ Mohamed Salah Al Othaymeen, « ;« ‫اﻟﻌﺎﺷﺮ‬ ‫اﻟﻤﺠﻠﺪ‬ - ‫اﻟﻤﺴﺘﻘﻨﻊ‬ ‫زاد‬ ‫ﻋﻠﻰ‬ ‫اﻟﻤﻤﺘﻊ‬ ‫اﻟﺸﺮح‬35 1999. F. ACHI et É. FORGET, « La gouvernance des comités Shari’a ».36 L’iftaa est l’art de déclarer une fatwa.37 Page of48 180 www.kantakji.com

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