Une fiche de synthèse pour découvrir l'univers des collectivités territoriales, l'impact des TIC dans l'organisation institutionnelle et surtout pourquoi la mobilisation est nécessaire.

1. Situer les TIC Fiche synthèse
dans les collectivités territoriales
SL’univers des collectivités territoriales
S Les collectivités : définitions et compétences
S
Une collectivité territoriale est définie par 3 critères :
s elle est dotée de la personnalité morale qui lui permet d’agir en justice,
s elle détient des compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement),
s elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus.
Sont définies comme “collectivités territoriales de la République” par l’article 72 de la Constitution :
s les communes,
s les départements dont 4 départements d’outre-mer (DOM),
s les régions dont 4 régions d’outre-mer (ROM),
s les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse,
s les collectivités d’outre-mer.
S La décentralisation
S
La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités
territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous la
surveillance d’un représentant de l’État.
La décentralisation a connu de nombreuses avancées depuis 1982, notamment avec la révision constitutionnelles
de 2003 : “l’Acte II de la décentralisation”.
Actuellement, le Parlement examine un projet de loi de réforme des collectivités territoriales visant à renouveler
l'architecture institutionnelle locale.
S Les acteurs des collectivités
S
La Région : le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la région.
Le Département : le Conseil général est l’assemblée délibérante du département, formée par la réunion des
Conseillers généraux.
La Commune : malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent
la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille).
Les citoyens : le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie
démocratique locale.

2. Situer les TIC Fiche synthèse
dans les collectivités territoriales
SS Les finances
Les 3 principales ressources des collectivités :
s les impôts et taxes représentent les ressources les plus importantes des collectivités,
s les transferts et concours de l’État (dotations) constituent la seconde catégorie de ressources,
s l’emprunt est la troisième ressource des collectivités territoriales.
Les différentes dépenses des collectivités
Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante en raison des nouvelles compétences
que l’État leur transfère. On distingue les dépenses de fonctionnement (les frais de rémunération des personnels, les
intérêts de la dette, les dépenses d’entretien et de fourniture, …) et les dépenses d’investissement (le remboursement des
emprunts, les travaux d’équipement, les acquisitions immobilières et mobilières).
SUne mobilisation nécessaire
S L’amélioration du service rendu à l’usager
S
L’aménagement numérique du territoire se doit d’être au cœur des préoccupations des décideurs locaux. Cette thématique
devient une mission d’intérêt général.
À terme, elle permettra d’accentuer l’efficacité des administrations, d’assurer un accès permanent des citoyens et des entreprises
aux services publics, d’améliorer la qualité de vie des habitants dans leur foyer et dans les lieux publics, …
Il est nécessaire que toutes les collectivités se sentent concernées et s’impliquent dans cet aménagement numérique. En fonction
de ses objectifs, de ses ressources, chacune doit définir et construire sa propre “solution numérique”.
S Une volonté politique
S
4 grandes étapes :
s 1997 : le Programme d’Action Gouvernemental pour l’entrée de la France dans la Société de l’Information (PAGSI),
s 2002 : le programme gouvernemental “Pour une REpublique numérique dans la Société de l’information” (RE/SO),
s 2004/2007 : le programme gouvernemental “ADministration ELEctronique 2004/2007” (ADÈLE),
s actuellement : le programme “Ensemble simplifions”.
3 objectifs stratégiques autour de cette volonté politique :
s la simplification de la vie de l'usager,
s l'amélioration de l'efficience du Service public,
s la valorisation de l'agent dans sa mission.
Cette volonté s’affiche également dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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3. Situer les TIC Fiche synthèse
dans les collectivités territoriales
S Des citoyens demandeurs
S
Ce sont souvent les administrés eux-mêmes qui souhaitent que leur collectivité mette à leur disposition des formalités
administratives en ligne.
Leurs motivations : éviter les queues et les déplacements au guichet, gagner le temps des délais postaux, éviter l’attente
téléphonique, diminuer la paperasserie, …
S Des chiffres repères
S
Internet est ancré dans les comportements :
s 98% des usagers se renseignent sur Internet avant d’effectuer une démarche,
s 3ème : c’est la place occupée par les Mairies parmi les sites Internet publics les plus consultés,
s 88% des Internautes préfèrent Internet pour réaliser des démarches administratives,
s 90% des Internautes font des démarches administratives en ligne.
Au niveau de la région Midi-Pyrénées, les sites Internet des collectivités territoriales (Communes, Intercommunalités, Pays)
ne cessent de croitre mais l’information publique en ligne reste encore insuffisante.
À noter :
s 53% des Midi-Pyrénéens déclarent utiliser Internet pour rechercher des informations sur la vie locale,
s 1 Internaute sur 2 a réalisé sa déclaration d’impôts en ligne en 2009.
S Les acteurs et outils TIC
S
S S Les référents TIC en Midi-Pyrénées
S
Ardesi et la Région Midi-Pyrénées
Ardesi, Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information en Midi-Pyrénées a pour objectif de contribuer
à faciliter l’appropriation des enjeux et des outils induits par le développement des TIC.
Constatant le manque de ressources de nos collectivités midi-pyrénéennes, la Région Midi-Pyrénées a décidé d’impulser une
politique volontariste en faveur de la “e-administration”.
Ardesi souhaite s’inscrire dans cette dynamique d’accompagnement, d’appropriation des sujets de l’Internet et de la e-administration
auprès des collectivités territoriales tant au niveau des élus que des agents territoriaux.
Les relais départementaux
s Le Conseil général de l’Ariège – www.cg09.fr
s Le Syndicat Mixte pour l’informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) – www.smica.fr
s Le Centre de gestion du Gers (CDG) – www.cdg32.fr
s Le Centre de gestion du Lot – www.cdg46.fr
s Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées – www.cdg65.fr
s L’association des Maires et des élus locaux du Tarn – www.maires81.asso.fr
s Le Centre de gestion du Tarn-et-Garonne – www.cdg82.fr
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4. Situer les TIC Fiche synthèse
dans les collectivités territoriales
S S Les outils mis à disposition
S
En Aveyron
Le Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (www.smica.fr) propose à ses collectivités adhérentes de
dématérialiser et mettre en ligne les appels d’offres, dématérialiser leurs procédures avec l’État et la Trésorerie pour l’envoi
des actes administratives et des pièces comptables, archiver leurs données…
Dans le Lot et le Tarn-et-Garonne
Les Centres de gestion (www.cdg46.fr et www.cdg82.fr ) mettent à la disposition de leurs adhérents une plate-forme pour
dématérialiser leurs échanges, une plate-forme génératrice de sites web…
Pour l’ensemble des collectivités de la région : SiP Midi-Pyrénées
La Région Midi-Pyrénées propose depuis le dernier trimestre 2010, un ensemble de solutions en ligne pour faciliter
l’information administrative des citoyens : SiP Midi-Pyrénées (www.sipmip.fr).
SL’impact des TIC sur l’organisation institutionnelle
S La conduite du changement
S
La stratégie numérique d’une collectivité territoriale repose sur l’élaboration préalable d’un diagnostic territorial, une
évaluation des besoins des usagers et une analyse des services existant ou en cours de développement. Elle permet de fixer
des objectifs stratégiques et fonctionnels.
La réussite d’un tel projet n’est possible que si les éléments suivants ont été prévus :
s l’accompagnement,
s la formation,
s la diffusion,
s l’évaluation de l’introduction des TIC dans la collectivité.
S La formation des agents
S
L’introduction de nouveaux outils de communication liés à Internet soulève des questions relatives à l’émergence de nouveaux
métiers : quels profils de poste ? Quels statuts ? Quelles formations initiales ?
Du fait de ces évolutions, il est parfois nécessaire de proposer des formations adaptées afin d’exploiter au mieux les différentes
potentialités des agents des collectivités.
À quoi servent les nouvelles technologies si vous n'en profitez pas.