1. Contrats d’avenir & de
génération
Deux mesures phares du
programme de François Hollande
2. Sommaire :
Le contrat d’avenir :
1. Définition
2. Les décisions de Nicolas Sarkozy
3. Les promesses de François Hollande
Le contrat de génération :
1. Définition
2. Le contrat sous François Hollande
4. 1. Définition :
Le contrat d’avenir est un contrat de travail destiné à améliorer
l’employabilité des personnes éloignées du travail.
Il a pour vocation d’aboutir à un CDI.
Personnes concernées :
bénéficiaires du RSA,
l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Contrat de travail à durée déterminée, à temps plein ou partiel d’une durée minimum
de 2 ans. (Renouvelable une fois 12 Mois)
5. L’employeur
Secteur non marchand : Collectivités territoriales
Personnes morales de droit public ;
Personnes morales de droit privé
Aides employeur :
75% de la rémunération brute au niveau du Smic seront pris en
charge pendant une durée maximale de trois ans; l'aide sera de
35% pour les employeurs du secteur marchand.
une exonération de cotisations sociales, dans la limite du Smic.
6. 2. Les décisions de Nicolas Sarkozy
Contrat unique d’insertion
Qui peut en bénéficier ?
-les bénéficiaires du RSA, ATA,ASS,AAH
Le contrat
Contrat de droit privé
Durée déterminée ou indéterminée
Employeurs possibles :
- collectivités territoriales
- une association
- une entreprise chargée de la gestion d’un service public
7. 3. Les promesses de François Hollande
Personnes Concernées (en priorité)
16-25 ans
Peu ou non qualifiés,
Rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Quel type de contrat et pour quel travail ?
CDD ou de CDI,
subventionnés à 75% par l’État (un peu moins dans le secteur
privé),
Période : un à trois ans
Métiers concernés : «activités d’avenir ou dont l’utilité sociale est
avérée».
8. Combien de contrats et pour quel coût ?
150 000 emplois d’avenir (100 000 en 2013 et 50 000 en 2014).
Le secteur public ou non lucratif
Exclusion des particuliers employeurs.
Coût annuel de cette mesure pour les finances publiques :
1,5 milliard d’euros.
Quand ?
Après l’approbation définitive par la chambre du Sénat , le
démarrage des contrats d’avenir se fera à partir du 2 novembre
2012.
Quelles autres mesures pour l’emploi ?
Contrat de génération
10. 1. Définition :
Le contrat de génération est un contrat de travail destiné
à favoriser la formation des jeunes par les seniors.
Personnes concernées
16 à 25 ans
Seniors de plus de 55 ans
Objectifs
Contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou
partiel d’une durée de 5 ans maximum.
11. Employeur
Tous les secteurs
Aides des employeurs
en fonction de la taille de l'entreprise (cible les PME)
Entreprise moins de 300 salariés (Incités à signer)
une aide forfaitaire annuelle de 2000 euros par salarié, soit 4000
euros au total.
allégements de charges existants sur les salaires inférieurs à 1,6
Smic.
12. Le contrat sous François Hollande
Combien cela va-t-il coûter?
prévoit de créer 500.000 contrats
100.000 par an
coût estimé 2 et 3 milliards par an.
13. Conclusion
Contrat d’avenir Contrat de génération
S'adresse aux : S’adresse aux :
- bénéficiaires du RSA, - jeunes de moins de 30 ans entrant dans l’emploi
- l'allocation de solidarité spécifique - seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une
- l'allocation aux adultes handicapés entreprise.
- 16-25 ans
Contrat : Contrat :
Contrat de travail à durée déterminée et C’est un contrat de travail à durée indéterminée
indéterminée (Temps partiel, exception)
Durée : Durée :
2 ans 5 ans
Secteur : Secteur :
Secteur non marchand Tous les secteurs
Coût par année : Coût par année :
1,5 milliard 2,5 milliards
14. Sources
Le monde
Le figaro
Libération
INSEE
Gouv.fr
Service-public.fr