L’achat public innovant peut-être un puissant outil de soutien aux acteurs privés et publics locaux. Pourtant les procédures et les montages peuvent apparaitre comme des freins. Comment innover dans un cadre juridique sécurisé? Cet atelier permettra d'en appréhender les mécanismes au travers d’un exemple de mise en œuvre réussi : la stratégie mise en place par la région Rhône-Alpes et l’exemple opérationnel du robot lycéen, récompensé par l’Union Européenne.

1. Achat public d’innovation
Les interconnectés
Lyon - 12 décembre 2014

2. Contexte
La commande publique: un levier pour stimuler
l’innovation:
• Un engagement réaffirmé de la Commission
Européenne depuis 2007
• Une stratégie achat d’innovation de l'Etat
http://www.achatspublics-innovation.fr/
• Un axe transversal de la Stratégie Régionale
d’Innovation (SRI-SI) en Rhône-Alpes
www.innovation.rhonealpes.fr

3. Les enjeux
• Optimiser les services publics à destination des citoyens et usagers en
réponse aux grands défis sociétaux
• Favoriser l’émergence de projets d’ innovation en réponse à la demande, aux
besoins des collectivités et organismes publics
• Renforcer l’accès des PME / PMI aux marchés publics et développer leur
capacité d’innovation en facilitant les relations fournisseurs / acheteurs
publics
• Partager les risques de la phase « conception » avec l’acheteur public
• Accroitre les possibilités de débouchés commerciaux et réduire le temps de
mise sur le marché de ses produits/services

4. Achat public avant commercialisation (APAC – PCP) /
Achat Public de solutions innovantes existantes (PPI)

5. Le Partenariat d’Innovation
Une nouvelle directive européenne en février 2014 transposée par le décret
n°2014-1097 du 29/09/2014 instaurant le partenariat d’innovation:
http://www.economie.gouv.fr/daj/partenariat-innovation
Objectif:
• Eviter une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D
• Mettre en place un partenariat structuré avec les entreprises
couvrant à la fois le développement et l’achat des produits et
services
Sont innovants, au sens de la directive européenne:
les fournitures, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés
répondant à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services
ou travaux déjà disponibles sur le marché.

6. Partenariat d’innovation (PI): présentation schématique
Exigenges communes aux 3 partenaires
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3
Examen des résultats de recherche, choix du ou des partenaires
Phase 1
(Recherche)
Phase 1
(Recherche)
Phase 1
(Recherche)
Phase 2
(Dévelopt)
Phase 1
(Dévelopt)
Fin contrat 3
Fin contrat 2
Fin PI
Phase 3
(Achat)
R&DAcquisition

7. Au niveau européen
• Des financements de projets via le programme de R&D Horizon 2020:
140 M€ pour 2014-2015 (minimum 3 acheteurs de 3 pays européens)
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/innovation-procurement
- PCP (Pre-Commercial Procurement) financés à 70%
- PPI (Public Procurement of Innovation) financés à 20%
• Une plateforme virtuelle https://procurement-forum.eu/
• Groupe ehealth & healthcare PCP
• European Health Public Procurement Alliance www.ehppa.com
• Des hôpitaux membres (Nottingham, Erasmus MC Rotterdam, Bologne)
•

8. Au niveau national
Un objectif : représenter 2% de la commande publique de l’Etat d’ici 2020
• Mise en place d’une plateforme des achats d’innovation de l’Etat:
http://www.achatspublics-innovation.fr/
• Organisation de salons inversés (acheteurs publics / entreprises)
• Mesure 34 du CSF (Comité stratégique de Filière) pour encourager des politiques
d’achat hospitaliers favorables à l’innovation avec priorité sur les DM
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CSIS-CSF_SANTE.pdf
Pilote: ARS / DIRECCTE

9. Plan d’action régional
Sensibiliser et informer les acteurs régionaux
Organiser des rencontres acheteurs publics / entreprises
Accompagner les achats d’innovation:
• Lancement en 2015 d’un Appel à manifestation d’intérêt pour détecter
des projets
• Soutien aux acheteurs publics sur des études de type:
Etat de l’art, définition fonctionnelle des besoins
Sécurisation juridique (études juridiques, propriété intellectuelle)
Montage de projets (notamment européens)

10. Contact
Région Rhône-Alpes:
Direction de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de
l’Innovation et des Formations Sanitaires et Sociales
Laurence Minne, Chef de projet lminne@rhonealpes.fr
Nawel Sebihi, Chargée de mission nawel.sebihi@ardi-rhonealpes.fr