Numérisation des documents
d’urbanisme dans le Gers
BDT32, Conseil Général du Gers

AUCH – INNOPARC - 14/11/2013
I. La Banque de données territoriales
du Gers
Diffuser pour Innover
Contexte
• Politique volontariste et globale du Conseil Général / TIC
–
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Une BDT utile aux acteurs de l’aménagement et...
Le partenariat

SDIS 32

2 Pays
21 CC
66 Communes
Partenaires fondateurs

10 Syndicats
(Eau, Assainissement, OM, Rivière)
...
Une référence : le cadastre numérisé
– 5 200 feuilles
– 830 000 parcelles
Une référence : le cadastre numérisé
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État initial 2003 (ou numérisé en régie par la DGI)
– 7 communes numérisées

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Carto32 : le portail de services de la BDT32
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Des informations utiles aux territoires
II. La Numérisation des documents
d’urbanisme dans le Gers
Contexte initial
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– Des numérisations conduites par certaines collectivités
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Enjeux
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Mise en œuvre 1/2
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Opération conjointe CG32 – DDT32

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Mise en œuvre 2/2
• Eléments numérisés
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Plan de zonage (CC et POS/PLU)
Plan des prescriptions et orientations d’amén...
Etat d’avancement

212 CC
45 POS/PLU
8 en attente
Et l’avenir ?
• La numérisation concerne les documents existants
– Pour les documents en cours d’élaboration : incitation ...
CONSEIL GENERAL DU GERS
Hôtel du Département
81, route de Pessan
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32022 Auch Cedex 9

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7- Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32 - Conseil Général du Gers

  1. 1. Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers BDT32, Conseil Général du Gers AUCH – INNOPARC - 14/11/2013
  2. 2. I. La Banque de données territoriales du Gers Diffuser pour Innover
  3. 3. Contexte • Politique volontariste et globale du Conseil Général / TIC – – – Une BDT utile aux acteurs de l’aménagement et du Gers Une participation financière conséquente (>50%) Un service dédié : 3 personnes • Partenariat large, moteur, attentif … exemplaire ! – – – Convention cadre du 28 mars 2003 Financeurs et contributeurs … et qui s’élargit • Mise en commun de moyens … – Financiers : partage de l’investissement pour le PCI – Techniques : échanges de données et co-productions
  4. 4. Le partenariat SDIS 32 2 Pays 21 CC 66 Communes Partenaires fondateurs 10 Syndicats (Eau, Assainissement, OM, Rivière) Partenaires associées Autres bénéficiaires (Administrés) Entreprises Bureaux d’études 150 conventions depuis 2003
  5. 5. Une référence : le cadastre numérisé – 5 200 feuilles – 830 000 parcelles
  6. 6. Une référence : le cadastre numérisé • État initial 2003 (ou numérisé en régie par la DGI) – 7 communes numérisées • Phase 1 : achevée en mars 2006 – 186 communes numérisées – Montant de l’opération : 789 054 € • Phase 2 : achevée en avril 2008 – 151 communes numérisées (344 au total) – Montant de l’opération : 273 240 € • Extension phase 2 : achevée en 2009 – 119 communes (463 au total) – Montant de l’opération : 176 000 €
  7. 7. Carto32 : le portail de services de la BDT32 • Un portail d’informations territoriales … – – – – – Des applications Une cartothèque Un atlas statistique Une armoire à documents Un répertoire d’informations territoriales www.carto32.fr
  8. 8. Des informations utiles aux territoires
  9. 9. II. La Numérisation des documents d’urbanisme dans le Gers
  10. 10. Contexte initial • En 2009 : une situation très disparate – Des numérisations conduites par certaines collectivités • Non standardisées – Des numérisations au format DAO • Non compatibles avec le cadastre PCI-Vecteur (non géoréférencées) – Un grand nombre de documents "papiers"
  11. 11. Enjeux • La Consultation et l’échange plus aisés et plus élargis – Donnée complémentaire au plan cadastral numérique – Apporte une réponse à l’obligation d’information sur l’urbanisme – Conforme aux attentes de la Communauté Européenne (directive INSPIRE) • Une vision continue de l’occupation de l’espace – Utile à l’échelon intercommunal voire pour les SCOT • Une normalisation qui garantit la cohérence et la réutilisation – anticipe l’obligation de numérisation (2017?) – et le géoportail de l’urbanisme • Une facilité de mise à jour/actualisation
  12. 12. Mise en œuvre 1/2 • Opération conjointe CG32 – DDT32 – Convention d’engagement du le 5 juin 2012 – Détermine l’organisation de l’opération pour le Gers • Marché spécifique départemental de numérisation du stock – Prestations de numérisations sur 17 communes (11 000€TTC) – Cahier des charges en application des préconisations nationales • CNIG • COVADIS – Sur référentiel cadastral PCI-Vecteur • Réalisations conduites par l’Etat – Marché régional (DREAL) sur 15 communes du Gers – Numérisation en régie • Cartes Communales sur 200 communes • PLU sur 10 communes – Contrôle de conformité
  13. 13. Mise en œuvre 2/2 • Eléments numérisés – – – Plan de zonage (CC et POS/PLU) Plan des prescriptions et orientations d’aménagement (PLU) Pièces écrites PADD (PLU) et Règlement (CC et POS/PLU) • Diffusion – EPCI, Communes et partenaires  Sur le portail Carto32 – Grand public par la DDT du Gers sur le site départemental de l’Etat
  14. 14. Etat d’avancement 212 CC 45 POS/PLU 8 en attente
  15. 15. Et l’avenir ? • La numérisation concerne les documents existants – Pour les documents en cours d’élaboration : incitation à demander une restitution numérique (communication faite vers les collectivités) – Un cahier des charges spécifique existe (standard national) • Les données de la BDT sont transférables aux Bureaux d’Etudes – « Matière » pour les études – Support pour la réalisation du zonage
  16. 16. CONSEIL GENERAL DU GERS Hôtel du Département 81, route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 Simon BANCAREL Chef de service Tél : 05 62 67 44 65 Fax : 05 62 67 44 66 sbancarel@cg32.fr DSITC/Service des SIG sig32@cg32.fr Olivier BARASZ Technicien chef Tél : 05 62 67 44 64 Fax : 05 62 67 44 66 obarasz@cg32.fr Olivier BONNEFON Ingénieur - Chargé d’études Tél : 05 62 67 43 13 Fax : 05 62 67 44 66 obonnefon@cg32.fr

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