2. I. La Banque de données territoriales
du Gers
Diffuser pour Innover
3. Contexte
• Politique volontariste et globale du Conseil Général / TIC
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Une BDT utile aux acteurs de l’aménagement et du Gers
Une participation financière conséquente (>50%)
Un service dédié : 3 personnes
• Partenariat large, moteur, attentif … exemplaire !
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Convention cadre du 28 mars 2003
Financeurs et contributeurs
… et qui s’élargit
• Mise en commun de moyens …
– Financiers : partage de l’investissement pour le PCI
– Techniques : échanges de données et co-productions
4. Le partenariat
SDIS 32
2 Pays
21 CC
66 Communes
Partenaires fondateurs
10 Syndicats
(Eau, Assainissement, OM, Rivière)
Partenaires associées
Autres bénéficiaires
(Administrés)
Entreprises
Bureaux d’études
150 conventions
depuis 2003
5. Une référence : le cadastre numérisé
– 5 200 feuilles
– 830 000 parcelles
6. Une référence : le cadastre numérisé
•
État initial 2003 (ou numérisé en régie par la DGI)
– 7 communes numérisées
•
Phase 1 : achevée en mars 2006
– 186 communes numérisées
– Montant de l’opération : 789 054 €
•
Phase 2 : achevée en avril 2008
– 151 communes numérisées (344 au total)
– Montant de l’opération : 273 240 €
•
Extension phase 2 : achevée en 2009
– 119 communes (463 au total)
– Montant de l’opération : 176 000 €
7. Carto32 : le portail de services de la BDT32
• Un portail d’informations territoriales …
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Des applications
Une cartothèque
Un atlas statistique
Une armoire à documents
Un répertoire d’informations territoriales
www.carto32.fr
10. Contexte initial
• En 2009 : une situation très disparate
– Des numérisations conduites par certaines collectivités
• Non standardisées
– Des numérisations au format DAO
• Non compatibles avec le cadastre PCI-Vecteur (non géoréférencées)
– Un grand nombre de documents "papiers"
11. Enjeux
•
La Consultation et l’échange plus aisés et plus élargis
– Donnée complémentaire au plan cadastral numérique
– Apporte une réponse à l’obligation d’information sur l’urbanisme
– Conforme aux attentes de la Communauté Européenne (directive
INSPIRE)
•
Une vision continue de l’occupation de l’espace
– Utile à l’échelon intercommunal voire pour les SCOT
•
Une normalisation qui garantit la cohérence et la réutilisation
– anticipe l’obligation de numérisation (2017?)
– et le géoportail de l’urbanisme
•
Une facilité de mise à jour/actualisation
12. Mise en œuvre 1/2
•
Opération conjointe CG32 – DDT32
– Convention d’engagement du le 5 juin 2012
– Détermine l’organisation de l’opération pour le Gers
•
Marché spécifique départemental de numérisation du stock
– Prestations de numérisations sur 17 communes (11 000€TTC)
– Cahier des charges en application des préconisations nationales
• CNIG
• COVADIS
– Sur référentiel cadastral PCI-Vecteur
•
Réalisations conduites par l’Etat
– Marché régional (DREAL) sur 15 communes du Gers
– Numérisation en régie
• Cartes Communales sur 200 communes
• PLU sur 10 communes
– Contrôle de conformité
13. Mise en œuvre 2/2
• Eléments numérisés
–
–
–
Plan de zonage (CC et POS/PLU)
Plan des prescriptions et orientations d’aménagement (PLU)
Pièces écrites PADD (PLU) et Règlement (CC et POS/PLU)
• Diffusion
– EPCI, Communes et partenaires Sur le portail Carto32
– Grand public par la DDT du Gers sur le site départemental de
l’Etat
15. Et l’avenir ?
• La numérisation concerne les documents existants
– Pour les documents en cours d’élaboration : incitation à
demander une restitution numérique (communication faite vers
les collectivités)
– Un cahier des charges spécifique existe (standard national)
• Les données de la BDT sont transférables aux Bureaux
d’Etudes
– « Matière » pour les études
– Support pour la réalisation du zonage
16. CONSEIL GENERAL DU GERS
Hôtel du Département
81, route de Pessan
BP 20569
32022 Auch Cedex 9
Simon BANCAREL
Chef de service
Tél : 05 62 67 44 65
Fax : 05 62 67 44 66
sbancarel@cg32.fr
DSITC/Service des SIG
sig32@cg32.fr
Olivier BARASZ
Technicien chef
Tél : 05 62 67 44 64
Fax : 05 62 67 44 66
obarasz@cg32.fr
Olivier BONNEFON
Ingénieur - Chargé d’études
Tél : 05 62 67 43 13
Fax : 05 62 67 44 66
obonnefon@cg32.fr