Rapport annnuel du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine

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RAPPORTANNUEL

2. #PÔLE
DE CROISSANCE(S)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ ET DURABLE
DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE.

3. Le traitement
des déchets
à l’échelle de
l’estuaire de la
Seine
OBJECTIF/AMBI TI ON
ÉLABORER UN SCHÉMA
D’ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES POUR LE
TRAITEMENT DES DÉCHETS
À L’ÉCHELLE DE L’ESTUAIRE
Cette étude importante a
mobilisé durant plusieurs mois
les collaborateurs référents au
sein des intercommunalités et
s’est déroulée en trois phases :
• l’état des lieux et diagnostic
de la gestion des déchets
à l’échelle de l’estuaire ;
• l’analyse des gisements et
des filières potentielles ;
• l’élaboration du schéma
d’orientation et du plan d’actions.
La mission a abouti à la réalisation
d’un schéma d’orientation pluriannuel,
comprenant un plan d’une vingtaine
d’actions répondant à 4 enjeux
majeurs :
• l’amélioration de la
valorisation des déchets ;
• la diminution des volumes à traiter ;
• la maîtrise des coûts ;
• le développement de l’économie
circulaire et du réemploi.
Les actions proposées sont à la
fois opérationnelles (séparation
des gravats de déchèteries, tri
des encombrants, collecte des
biodéchets des gros producteurs)
ou structurantes comme la création
de nouvelles unités de traitement.
Le schéma propose également
des actions de communication
et d’animation communes
à l’échelle de l’estuaire.
Les orientations du schéma
seront mises en œuvre dans
le cadre d’une priorisation par
la gouvernance du Pôle.
ACTION
Le foncier économique
en lien avec les compensations
environnementales dans l’estuaire
Partager les bonnes
pratiques pour faire face
aux enjeux communs.
OBJECTIF/AMBITION
IDENTIFIER ET QUALIFIER LES BESOINS FONCIERS
NÉCESSAIRES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DE L’ESTUAIRE ET ANTICIPER LES COMPENSATIONS
ENVIRONNEMENTALES ASSOCIÉES
• proposer des conditions de
réalisation qui permettent d’éviter
et de réduire les éventuels impacts
négatifs sur l’environnement ;
• identifier des sites de
compensations stratégiques au
regard des continuités écologiques
à l’échelle du Pôle métropolitain
(démarche compenser).
L’étude a été présentée à l’ensemble
des EPCI et une carte interactive a
été réalisée et mise à leur disposition
afin de suivre les évolutions de leurs
disponibilités foncières au regard
de leurs projets. Les perspectives
permettront d’intégrer cette réflexion
dans une échelle géographique
plus large et d’enrichir le dialogue
avec les services de l’État.
Le durcissement de la réglementation
environnementale a entraîné de
nombreuses difficultés pour les
collectivités et les entreprises
qui n’auraient pas, au regard
de la nouvelle législation, pris
suffisamment de mesures
d’évitement et de réduction des
impacts sur la biodiversité et
les milieux naturels. En effet, les
structures peuvent se retrouver dans
l’obligation de mettre en œuvre des
compensations environnementales,
souvent techniquement
complexes et coûteuses.
La démarche menée
poursuit 3 objectifs :
• identifier l’offre foncière à vocation
économique dans une vision à
court, moyen et long terme en
prenant en compte les incidences
environnementales des projets
à travers la démarche Éviter-
Réduire-Compenser (ERC) ;
ACTION
ACTION(S) 19-20 3 RAPPORT ANNUEL

4. Les data,
facteurs
d’attractivité
territoriale
OBJECTIF/AMBI TI ON
IMPULSER UNE STRATÉGIE
DES DATA À L’ÉCHELLE DE
L’ESTUAIRE DE LA SEINE
Le Pôle métropolitain s’est inscrit
très tôt dans une démarche de
partage de l’information et de
transparence de l’action publique.
Dès 2018, le Pôle a mis en place
un portail open data à l’échelle de
l’estuaire www.data.estuairedelaseine.fr.
Il vise à fédérer le territoire en
proposant à divers partenaires
contributeurs de participer au
partage de l’information. Le Pôle
souhaite également enrichir
cette plateforme et susciter le
développement économique en
proposant d’animer cette démarche.
Le portail intègre aujourd’hui plus
de 400 jeux de données mis à
disposition des utilisateurs, qu’ils
soient étudiants, entrepreneurs,
porteurs de projets… Outre les
intercommunalités de l’estuaire,
il fédère près d’une vingtaine de
partenaires, Université, Haropa,
Maison de l’estuaire, CCI…
Faire vivre la plateforme
Open Data
Dans l’objectif de sensibiliser et
d’informer les élus et les publics
sur le portail et le libre accès des
données, le Pôle a créé une animation
et un kit de communication «
Open Data Tour », qui est mis à
disposition des EPCI souhaitant
présenter et valoriser cet outil.
Le Pôle était notamment présent
lors de la Semaine du numérique
organisée par Caux Seine Agglo.
ACTION
Le développement
d’une filière Miscanthus
OBJECTIF/AMBITION
LE PÔLE MÉTROPOLITAIN
ACCOMPAGNE
L’ASSOCIATION BIOMIS G3
AFIN DE DE FAVORISER
LES CONDITIONS DE
L’ÉMERGENCE D’UNE
FILIÈRE AUTOUR DU
MISCANTHUS.
Porté dans le cadre du Contrat de
plan interrégional État-Régions
(CPIER) Vallée de la Seine, le
projet a pour ambition de faire de
la vallée de la Seine le territoire
pilote de l’industrialisation
de la filière Miscanthus.
Le Pôle métropolitain anime
depuis 2019 le Comité de
territoire de l’estuaire, aux côtés
des partenaires liés au projet,
agences de développement,
Haropa, pôles de compétitivité…
L’enjeu de la démarche est
d’implanter du miscanthus, plante
résistante, non invasive et qui peut
être plantée sur des terres marginales
(sols pollués, bassins de captage,
emprises d’infrastructures…).
Ce matériau est d’ores et déjà
utilisé dans la construction
(bloc béton miscanthus) mais
également dans les composites
automobiles et cosmétiques.
Valider les conditions de
faisabilité
2019 a permis l’approche et
l’identification d’entreprises et
d’industries susceptibles d’intégrer
le miscanthus dans leurs process de
fabrication ou de transformation.
Le Pôle métropolitain de Rouen
Seine Eure a également décidé de
rejoindre la démarche, renforçant
ainsi le potentiel d’implantabilité de la
filière sur l’ensemble de l’axe Seine.
ACTION
10 400 hectares dédiés à l’activité économique dans
les EPCI adhérents du Pôle métropolitain
Chaque année, le territoire du Pôle produit :
Près de
150 000
tonnes
d’ordures ménagères
résiduelles
Près de
25 000
tonnes
de collectes sélectives
hors verre
16 000 tonnes de verre
86 % des ordures ménagères résiduelles sont
incinérés avec valorisation énergétique
CHIFFRES CLÉS
ACTION(S) 19-20 4 RAPPORT ANNUEL

5. #PÔLE
D’ATTRACTION(S)
ATTRACTIVITÉ / TOURISME
VALORISER ET PROMOUVOIR LES ATOUTS
DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE, CONFORTER
L’OFFRE TOURISTIQUE ET RENFORCER
L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE.

6. Mettre en œuvre
la stratégie touristique
de l’estuaire de la Seine.
Document de présentation
de la stratégie tourisme
L’étude menée en 2019 pour le Pôle
métropolitain a élaboré un diagnostic
touristique du territoire de l’estuaire
et identifié 4 enjeux : l’attractivité
pour faire connaitre et faire venir ; la
compétitivité pour diffuser les flux
et allonger la durée de séjour ; la
professionnalisation pour monter en
compétence et améliorer la qualité
des services ; l’innovation pour
s’adapter et anticiper les évolutions
du secteur touristique. La stratégie a
défini 3 axes de travail se déclinant en
actions à court, moyen et long terme.
Création et diffusion d’une
carte « Prenez l’air dans
l’estuaire »
Dans le cadre du développement
et de la promotion des mobilités
douces, les élus du Pôle
métropolitain ont souhaité réaliser
une déclinaison complémentaire de
la carte touristique de l’estuaire.
Ce nouveau support de
communication recense les
grands itinéraires cyclables, Seine
à vélo, Vélomaritime, ainsi que
les boucles locales existantes
ou en cours d’aménagement.
Cette carte touristique met
également en valeur les sites natures
de l’estuaire et propose aux habitants
et aux touristes de découvrir ses
atouts en prenant un grand bol d’air.
ACTIONACTION
Pérenniser les Traversées
de l’estuaire et
développer l’offre
Les Traversées
de l’estuaire
entre Le Havre
et Deauville
– Trouville-
sur-Mer
proposent une
offre estivale
populaire.
L’évolution
positive des
flux et la
satisfaction des
clientèles montrent un intérêt des
touristes comme des résidents pour
un produit qui est aujourd’hui mature.
Dans le cadre d’un partenariat
construit avec la Maison de l’estuaire
et navigation normande en 2019,
Réserve en Seine est une nouvelle
offre qui fait l’objet d’une première
expérimentation durant l’été 2020.
Une sortie
en bateau
commentée par
les animateurs
de la Maison
de l’estuaire
permet de
découvrir la
réserve naturelle
de l’estuaire, son
histoire et son
évolution, les
infrastructures
de Port 2000 mais aussi le
Pont de Normandie.
Cette nouvelle action offre
ainsi un point de vue original
sur l’estuaire de la Seine.
ACTION
Développer l’attractivité
du territoire par le
renforcement du soutien
et de la valorisation des
tournages de films
Depuis quelques années, le soutien à
l’accueil des tournages dans l’estuaire
de la Seine, en collaboration avec
Normandie Images, est une politique
portée par le Pôle dans le cadre de
l’attractivité globale du territoire.
Le voyage découverte de trois
jours coorganisé par le Pôle
métropolitain et Normandie images
avec 7 scénaristes français en
septembre 2019 a permis l’édition
d’un Carnet d’inspirations élaboré
à partir de leurs impressions.
L’estuaire de la Seine regardé, ressenti
et éprouvé par ces scénaristes
nous livre un nouveau récit, celui
des histoires, de la fiction, mais
aussi celui de ses habitants et des
paysages industriels et maritimes.
ACTION
ACTION(S) 19-20 6 RAPPORT ANNUEL

7. Les Nuits du tourisme de
l’estuaire
En 2018, les élus du Pôle
métropolitain ont souhaité donner
une dimension estuarienne à la
Nuit du tourisme initiée dans
l’agglomération havraise.
Des parcours permettant de
découvrir dans la même soirée
certains points d’intérêt touristique
à travers des animations
originales et parfois décalées.
En 2019, 6 territoires ont participé
à cette opération et accueilli
plus de 4500 visiteurs lors des
42 animations proposées
La manifestation est reconduite en
2020 et sera étendue sur l’ensemble
des week-end du mois d’octobre.
ACTION
Un nouveau rendez-vous
annuel de réflexion sur les
tendances et innovations
touristiques
Afin de permettre au tourisme
estuarien de prendre de l’avance
sur les destinations concurrentes,
il est nécessaire que le territoire
identifie les innovations et les
nouvelles tendances touristiques
et les partage avec les acteurs
locaux et élus métropolitains.
Les objectifs de cette nouvelle action
seront de suivre les tendances dans
les innovations, d’ordre technologique
ou non, les présenter aux acteurs
locaux du tourisme et débattre avec
eux de leurs possibles applications
dans l’estuaire. Sensibiliser et
former sur les notions de marketing
territorial, d’économie du partage
et de tourisme collaboratif.
2020 verra la première édition
de ce nouveau rendez-vous
sur le thème « Staycation »
ACTION
Améliorer la connaissance
des offres incontournables
de l’estuaire pour les
personnels d’accueil et les
saisonniers
Pour diffuser les clientèles
touristiques sur tout ou partie du
territoire de l’estuaire, il est nécessaire
que les personnels d’accueil des
offices de tourisme, mais aussi les
socioprofessionnels et autres acteurs
du tourisme, possèdent une bonne
connaissance des offres de l’estuaire.
Chaque année, cette nouvelle
rencontre réunira dans un territoire
différent les personnels des offices de
tourisme de l’estuaire qui renforceront
ainsi leur réseau et partageront leur
connaissance des lieux et évènements
incontournables de leur territoire.
ACTION
les
de l’estuaire
CHIFFRES CLÉS
42 animations,
4500 visiteurs pour les Nuits
du tourisme 2019
Plus de
900
passagers pour les
Traversées de l’estuaire
en 2019
1/3 des Français ne partent
pas en vacances :
la tendance du
locatourisme (staycation)
Une
sélection de
60
sites touristiques
incontournables
mis en valeur sur
www.estuairedelaseine.fr
ACTION(S) 19-20 7 RAPPORT ANNUEL

8. #PÔLE
DE SOLIDARITÉ(S)
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SANTÉ
PRÉSERVER ET VALORISER LES RICHESSES
ENVIRONNEMENTALES DE L’ESTUAIRE DE LA
SEINE ET RELEVER ENSEMBLE LES ENJEUX LIÉS AU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, HUMAIN ET SOCIAL.

9. Réfléchir ensemble
aux grands enjeux
de santé et de
développement durable.
OBJECTIF/AMBI TI ON
RÉFLÉCHIR ENSEMBLE AUX
GRANDS ENJEUX DE SANTÉ
ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Vers une stratégie
alimentaire métropolitaine
Le territoire du Pôle métropolitain
dispose d’une agriculture riche et
variée dont les productions sont
majoritairement destinées à être
commercialisées bien au-delà de
ses limites territoriales. Les attentes
des consommateurs sur la qualité
et la proximité des produits sont
toujours plus importantes, et la loi
Egalim est venue fixer plusieurs
objectifs afin de favoriser la
transition alimentaire, notamment
pour la restauration collective.
Plusieurs intercommunalités membres
se sont doté (ou ont programmé)
d’un Plan alimentaire de territoire.
Le Pôle métropolitain souhaite
proposer des actions stratégiques
communes en appui des politiques
menées par les collectivités.
Son échelle d’action permet
notamment de s’appuyer sur les
complémentarités des productions du
territoire et de disposer de volumes
de production et de consommation
qui faciliteront la mise en œuvre de
certains objectifs de la loi Egalim.
L’année 2019 a été l’occasion de
rencontres et d’entretiens avec les
acteurs associatifs et institutionnels
afin d’identifier des actions pouvant
être envisagées à l’échelle du PMES
sans toutefois se substituer aux
Plans Alimentaires de Territoire
engagés par les intercommunalités.
Trois axes ont été fixés :
• le foncier agricole ;
• l’évolution des pratiques agricoles ;
• la formation agricole
et l’installation.
ACTION
Le soutien au Gérontopole
Seine Estuaire Normandie
Dans le cadre de son
accompagnement, le Pôle
métropolitain contribue aux côtés
des partenaires du Gérontopole à
la co-construction d’une politique
territoriale du « bien vieillir » par des
actions dans les domaines de la santé,
du développement économique via
la silver économie et de l’habitat.
Le Gérontopole constitue un
espace d’échange et de réseau
d’acteurs permettant le partage
de bonnes pratiques et la
concentration de connaissances.
Son plan d’actions privilégie
la prévention, la formation, la
recherche et la prospective.
ACTION
22,3% de plus de
65 ans en
Normandie
(donnée
Insee 2020)
182 300 hectares
de surface
agricole
3 400 exploitations
4 800
emplois
agricoles
CHIFFRES CLÉS
Données issues du recensement agricole
de 2010 (dernières données dispos)
ACTION(S) 19-20 9 RAPPORT ANNUEL

10. #PÔLE
D’ÉCHANGE(S)
MOBILITÉS
AMÉLIORER LES MOBILITÉS ENTRE LES
TERRITOIRES DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE,
EXPÉRIMENTER DE NOUVELLES MOBILITÉS.

11. OBJECTIF/AMBI TI ON
AMÉLIORER LES
MOBILITÉS QUOTIDIENNES,
DÉVELOPPER LES
INTERCONNEXIONS
ENTRE LES TERRITOIRES
DE L’ESTUAIRE DE LA
SEINE, ANTICIPER ET
PRÉPARER L’AVENIR,
EXPÉRIMENTER DE
NOUVELLES MOBILITÉS
Recensement des aires
de co-voiturage et
établissement d’un schéma
directeur à l’échelle de
l’estuaire de la Seine
Suite au séminaire mobilités de juillet
2019, les élus du Pôle ont souhaité
approfondir le sujet des aires de co-
voiturage encore peu développées sur
le territoire de l’estuaire de la Seine.
Un recensement des aires a été réalisé
à l’échelle de l’estuaire. Cet inventaire
inclut non seulement les aires
officielles et en projet mais également
les aires informelles (parking) et
les aires dites “ sauvages ”.
Le maître d’ouvrage, la capacité
et le niveau d’équipement ont
permis d’élaborer un diagnostic
complet et mis en ligne à
travers une carte interactive.
Dans un second temps, une réflexion
pourra être engagée pour compléter
le maillage des aires et identifier
les équipements a minima.
ACTION
Organisation du workshop
« Imaginons les aires de
covoiturage de demain »
Pour alimenter la réflexion et
impliquer les acteurs du territoire,
le Pôle a organisé en janvier 2020
une matinée centrée sur les aires
de co-voiturage du territoire de
l’Estuaire. En effet, ces équipements
pourraient encore se développer
et proposer des services plus
étendus pour en améliorer
l’attractivité. Ce workshop a réuni
des participants d’horizons divers :
départements, intercommunalités,
Région Normandie, CCI Seine
Estuaire, CAUE, Moveo, AURH.
Le workshop a permis de partager
un socle commun de connaissances
et de dégager, à travers des ateliers
de travail, des préconisations pour
le territoire. Pour alimenter cet
évènement, le Pôle métropolitain de
l’estuaire de la Seine a commandé
plusieurs travaux préparatoires :
• État des migrations domicile –
travail à l’échelle de l’estuaire
pour connaître les flux et
les polarités (AURH) ;
• Recensement des aires de
covoiturage : typologie, maîtrise
d’ouvrage, niveau d’équipement ;
• Enquête usagers sur 6 aires de
covoiturage du Pôle métropolitain
en novembre 2019 (deux matinées)
par le bureau d’études TEST.
Ces travaux ont fait l’objet d’un
document de synthèse.
ACTION
Accompagnement du Pôle
dans la mise en œuvre
du dispositif Nomad
Covoiturage
Dans le cadre de son plan Transport
multimodal, la Région Normandie
a souhaité lancer une application
de co-voiturage en partenariat
avec l’entreprise Karos.
Cette application doit être
développée sur 12 communautés
de communes avec des tarifs
spécifiques pour les personnes
domiciliées sur ces territoires
(Normandie Pays d’Auge, Côte
Fleurie, Honfleur Beuzeville, Pont-
Audemer Val de Risle, Roumois Seine,
Val ès Dunes, Pays du Neubourg,
Lieuvin Pays d’Auge, Terre d’Auge,
Campagne de Caux, Pays de
Falaise et l’Intercom de Bernay).
Afin d’accompagner la Région et
compléter le périmètre, le Pôle
métropolitain a lancé une action
de concertation et de coordination
auprès des 4 EPCI du Pôle
compétents en mobilités, pour
qu’ils intègrent le déploiement du
dispositif Nomad Covoiturage.
ACTION
CHIFFRES CLÉS
Plus de
40
aires de
covoiturage
recensées dans
l’estuaire
Plus de
1100 places
Dont
3/4
d’aires officielles
ou en projet
2,7 personnes en
moyenne par
covoiturage
80 km de distance
moyenne
Accompagner et
faciliter les mobilités
dans l’estuaire.
ACTION(S) 19-20 11 RAPPORT ANNUEL

12. BUDGET
2019
CU LE HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
52%
11%
18%
6%
2% 4%
CA CAUX
VALLÉE
DE SEINE
CA LISIEUX
NORMANDIE
CC ROUMOIS SEINE6%
CA FÉCAMP
CAUX LITTORAL
CC CŒUR
CÔTE FLEURIE
1%
CC DU PAYS DE
HONFLEUR-BEUZEVILLE
CC CAMPAGNE
DE CAUX
PÔLE DE SOLIDARITÉ(S)
PÔLE D’ÉCHANGE(S)
PÔLE DE CROISSANCE(S)
PÔLE D’ATTRACTION(S)
11%
18%
6%
4%
CA CAUX
VALLÉE
DE SEINE
CA LISIEUX
NORMANDIE
CC ROUMOIS SEINE6%
CA FÉCAMP
CAUX LITTORAL
CC CŒUR
CÔTE FLEURIE
45%31%
17%
7%
La répartition des dépenses de
financement des actions du pôle
métropolitain, en pourcentage par
nature d’activité, s’établit comme
suit par groupe de travail.
Le résultat global de l’année 2019,
cumulé aux reports excédentaires
des années précédentes s’établit à
271 062,62 €. Ce résultat provient
intégralement du report des
excédents antérieurs.
Conformément aux
statuts, les cotisations
sont calculées pour 2/3 au
prorata de la population,
et pour 1/3 au prorata du
potentiel fiscal de chaque
membre. Le montant
global des cotisations
s’établit à 611 200 €, il
s’établit comme suit :
COTISATIONS DES M EM BR ES EN 2019
RÉPARTITION DES DÉP EN SES PA R G R OUPE D E TRAVAIL