Par Myriam FAVREAU, région Nouvelle Aquitaine et Hasna TRII, directrice aux Archives nationales tunisiennes Session : Archives et transparence, vues d'ailleurs

1. Les archives au service de
l’information du citoyen :
l’expérience tunisienne

2. Présenté par
Hasna Trii, Archives nationales de Tunisie
Lamia Chahed, CFAD, Tunisie
Myriam Favreau, région Nouvelle-Aquitaine

3. 1- Le contexte tunisien suite à la Révolte de 2011 et la Constitution de 2014
2- L’organisation des archives en Tunisie
3- La mission d’expertise et la création d’un module de formation en archivistique
4- La poursuite et le bilan de cette action

4. La Tunisie
État d'Afrique du Nord bordé au nord et à l'est par la mer
Méditerranée (1 148 kilomètres de côtes), à l'ouest par
l'Algérie avec 965 kilomètres de frontière commune et au
sud-est par la Libye avec 459 kilomètres de frontière.

5. Les évènements en Tunisie en 2011

6. Les indicateurs de la transition démocratique en Tunisie

7. L’organisation administrative en Tunisie : l’état actuel de la
décentralisation
24 Gouvernorats
350 municipalités en Tunisie en 2016
La municipalité la plus peuplée ( Manouba) compte 84 090 habitants,
La plus grande municipalité (Tabarka) avec 34 500 kilomètres carrés.
sièges de quelques municipalités
Découpage en Gouvernorats de la Tunisie

8. De l’histoire des archives en Tunisie
Pendant la deuxième moitié du XIXé siècle :
En 1874 l’institution d’un service d’archives relevant du grand Ministre
kheireddine, constitue un jalon important dans la politique archivistique en
Tunisie.
Pendant le protectorat français (1881-1956)
Les documents de l’administration tunisienne ou « section d’État » ont fait l’objet
d’une organisation calquée sur celle des « bureaux d’ordre » au ministère des
affaires étrangères en France
Depuis 1988
La politique nationale de la gestion des documents et d’archives a connu
plusieurs étapes pour sa réalisation et son développement.
Décret de création de la Municipalité
de Tunis le 29 aout 1858

9. Législation et réglementation sur les archives
• La Loi 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives,
• Le décret 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de
gestion des archives courantes et intermédiaires, du tri, des éliminations, du versement
et de la communication des archives.
• Le décret 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la responsabilité en matière de gestion et de
conservation des documents administratifs.
• Circulaire n°23 du premier ministre relative au transfert, versement et/ou élimination
des documents publics.

10. Les différents intervenants dans la gestion des archives
Ministère des Affaires Locales
et de l'Environnement
Gèrent en direct leurs archives
courantes et intermédiaires
Versent au terme de la DUA
leurs archives définitives
Valident :
- Schéma de classification
- Calendrier des délais de
conservation
Contrôlent les conditions de conservation
Ministère de l’Intérieur
Archives Nationales
Les collectivités locales

11. La mission d’expertise et la création
d’un module de formation en archivistique
A l’origine du besoin de formation, le décret-loi 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès au
document administratif
- Droit d’accès de toute personne physique ou morale aux documents administratifs,
- Obligation de publier régulièrement un certains nombres de documents,
- Obligation de réponse à toute demande de consultation dans un délai d’un mois maximum,
- Possibilité pour les citoyens de recours contre les collectivités en cas de non réponse (risque de
sanctions disciplinaires à l’encontre des agents)
On ne communique bien que ce qu’on connaît, or la situation des archives dans les
collectivités est loin d’être maîtrisée.

12. La création du module de formation en archivistique
Elle s’est déroulée en trois temps :
- 1 première mission d’audit (du 3 au 7 juillet 2017)
- La conception du module (juillet-août 2017)
- La mise en œuvre du module de formation, testé auprès du public cible (du 20 au 23 août
2017).

13. La mission d’audit (du 3 au 7 juillet 2017)
Elle s’est articulée autour :
1) d’un atelier avec les formateurs du CFAD (dont des agents du Ministère de
l’Intérieur auparavant chargé de ces formations, des agents des communes
(archivistes et non archivistes) et des Archives nationales ;
1) de visites effectuées auprès de communes de diverse taille, dotées ou non
d’un service d’archives ou d’un archiviste formé.

14. L’atelier du 3 juillet a permis de faire remonter un certain nombre de problèmes :
- La fonction archives est peu ou mal considérée dans les communes ;
- Malgré l’existence de la réglementation et des outils de gestion, les archives sont mal gérées voire
pas du tout :
o Peu de transfert aux Archives nationales (AN)
o Pas de gestion régulière (peu de gestion des éliminations, pas d’utilisation du cadre de
classement)
o Pas de locaux adaptés à la conservation.
- Les actions de formation ou de sensibilisation qui ont eu lieu jusqu’à présent ont eu peu d’efficacité :
o Défaut dans le ciblage du public
o Supports pédagogiques pas suffisamment adaptés
La mission d’audit (du 3 au 7 juillet 2017)

15. Les visites dans les communes
Nous avons vu ceci…

16. Mais aussi ça…
Les visites dans les communes

17. 2 axes de formation à développer en parallèle ont été définis :
o Sensibilisation des secrétaires généraux à l’importance de la fonction archives et aux risques encourus
liés à la mauvaise gestion des archives (destructions sans autorisation, impossibilité de communiquer
les documents mal classés et mal identifiés).
o Formations aux agents de nouvelles collectivités afin de leur donner les moyens et outils de la bonne
gestion des archives. Ces formations doivent toucher des agents dont ce n’est pas le cœur de métier
et qui feront cela en plus d’autres missions. Ces formations doivent donc être tournées vers le
pragmatisme et la mise en place d’outils de gestion simples et efficace.
Le bilan de la mission d’audit

18. L’élaboration du module de formation
- Définition des objectifs
pédagogiques
- Définition des contenus
- Choix des outils
méthodologiques
Un stage axé sur la pratique et la
mise en perspective des stagiaires !

19. La mise en œuvre de la formation
Déroulement du stage sur 2 jours et demi (du 20 au 23 août 2017) avec une vingtaine de stagiaires
Des interventions théoriques réduites à ½ heure maximum!
La part belle aux jeux de rôle, travaux de groupes, mise en pratique
Une place pour les retours d’expérience.

22. Le bilan
 56 SG des communes nouvellement crées ont été
formés en gestion des archives
 5 formatrices CFAD formées
 1 guide sur la gestion des archives a été élaboré
Guide du participant
Archivage

23. Un bilan globalement positif mais à nuancer
 Un format de formation globalement très apprécié
 Le retard des élections municipales a entraîné un retard dans la mise en place des
équipes administratives,
 Les secrétaires généraux ont fait les formations mais ils n’étaient pas le cœur de
cible. Ils sont souvent seuls dans les collectivités et ne peuvent tout faire,
 Les citoyens savent qu’ils peuvent demander l’accès aux documents administratifs,
ils exercent de plus en plus leur droit d’accès à l’information.

24. MERCI DE VOTRE
ATTENTION !