SlideShare une entreprise Scribd logo
Négoce de l’Ameublement – avenant accord intéressement 1/2
Avenant n° 1 à l’accord d’intéressement du 14/11/2017
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l’accord d’intéressement du
14/11/2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22/05/2019 et des dispositions
règlementaires pris pour son application.
Article 1 – Répartition entre les bénéficiaires
Dans le dernier alinéa de l’article 5 de l’accord du 14/11/2017, le rapport ½ est remplacé
par le rapport ¾.
Article 2 – Durée – Extension – Dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier
jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais.
Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de
la Direction des relations du Travail conformément aux dispositions des articles D.2231-2
et suivants du Code du Travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des
articles L.2261-16 et L.2261-24 du Code du travail.
Fait à Paris, le 6 février
SIGNATURES
Organisation patronale :
Pour la Fédération nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la
Maison (FNAEM)
Syndicats de salariés :
Syndicats de salariés :
Pour la Fédération des services – CFDT,
Négoce de l’Ameublement – avenant accord intéressement 2/2
Pour la Fédération nationale du commerce et des services – CFE/CGC,
Pour la Fédération des commerces, des services et force de vente – CFTC,

Contenu connexe

Tendances

IDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriers
IDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriersIDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriers
IDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriers
Société Tripalio
 
IDCC 2120 Avenant congés familiaux
IDCC 2120 Avenant congés familiauxIDCC 2120 Avenant congés familiaux
IDCC 2120 Avenant congés familiaux
Société Tripalio
 
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...
Société Tripalio
 
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...
Société Tripalio
 
IDCC 292 accord du 14 janvier 2016
IDCC 292 accord du 14 janvier 2016IDCC 292 accord du 14 janvier 2016
IDCC 292 accord du 14 janvier 2016
Société Tripalio
 
Idcc 1606 avenant conges familiaux
Idcc 1606 avenant conges familiauxIdcc 1606 avenant conges familiaux
Idcc 1606 avenant conges familiaux
Société Tripalio
 
Idcc 2336 Avenant cdd
Idcc 2336 Avenant cddIdcc 2336 Avenant cdd
Idcc 2336 Avenant cdd
Société Tripalio
 
IDCC 1090 Avenant n2 actualisation rnqsa-rncsa
IDCC 1090 Avenant n2   actualisation rnqsa-rncsaIDCC 1090 Avenant n2   actualisation rnqsa-rncsa
IDCC 1090 Avenant n2 actualisation rnqsa-rncsa
Société Tripalio
 
Idcc 1909 avenant modification ccn
Idcc 1909 avenant modification ccnIdcc 1909 avenant modification ccn
Idcc 1909 avenant modification ccn
Société Tripalio
 
Idcc 207 avenant abrogation salariés âgés
Idcc 207 avenant abrogation salariés âgésIdcc 207 avenant abrogation salariés âgés
Idcc 207 avenant abrogation salariés âgés
Société Tripalio
 
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait joursIDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
Société Tripalio
 
IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...
IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...
IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...
Société Tripalio
 
IDCC 787 Accord opca 2016
IDCC 787 Accord opca 2016IDCC 787 Accord opca 2016
IDCC 787 Accord opca 2016
Société Tripalio
 
IDCC 2128 Accord agenda social
IDCC 2128 Accord agenda socialIDCC 2128 Accord agenda social
IDCC 2128 Accord agenda social
Société Tripalio
 
Arrêté sur la notation des fonctionnaires de La Poste
Arrêté sur la notation des fonctionnaires de La PosteArrêté sur la notation des fonctionnaires de La Poste
Arrêté sur la notation des fonctionnaires de La Poste
Société Tripalio
 
IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016
IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016
IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016
Société Tripalio
 
Avenant negociation collective
Avenant negociation collectiveAvenant negociation collective
Avenant negociation collective
Société Tripalio
 
Métallurgie Avenant negociation
Métallurgie Avenant negociationMétallurgie Avenant negociation
Métallurgie Avenant negociation
Société Tripalio
 
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsIDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics
Kahiba Grace BEHE
 
IDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicaleIDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicale
Société Tripalio
 

Tendances (20)

IDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriers
IDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriersIDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriers
IDCC 749 Protocole d'accord 2017 evenements familiaux ouvriers
 
IDCC 2120 Avenant congés familiaux
IDCC 2120 Avenant congés familiauxIDCC 2120 Avenant congés familiaux
IDCC 2120 Avenant congés familiaux
 
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...
 
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...
 
IDCC 292 accord du 14 janvier 2016
IDCC 292 accord du 14 janvier 2016IDCC 292 accord du 14 janvier 2016
IDCC 292 accord du 14 janvier 2016
 
Idcc 1606 avenant conges familiaux
Idcc 1606 avenant conges familiauxIdcc 1606 avenant conges familiaux
Idcc 1606 avenant conges familiaux
 
Idcc 2336 Avenant cdd
Idcc 2336 Avenant cddIdcc 2336 Avenant cdd
Idcc 2336 Avenant cdd
 
IDCC 1090 Avenant n2 actualisation rnqsa-rncsa
IDCC 1090 Avenant n2   actualisation rnqsa-rncsaIDCC 1090 Avenant n2   actualisation rnqsa-rncsa
IDCC 1090 Avenant n2 actualisation rnqsa-rncsa
 
Idcc 1909 avenant modification ccn
Idcc 1909 avenant modification ccnIdcc 1909 avenant modification ccn
Idcc 1909 avenant modification ccn
 
Idcc 207 avenant abrogation salariés âgés
Idcc 207 avenant abrogation salariés âgésIdcc 207 avenant abrogation salariés âgés
Idcc 207 avenant abrogation salariés âgés
 
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait joursIDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
IDCC 240 avenant à l'accord forfait jours
 
IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...
IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...
IDCC 1536 Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs consei...
 
IDCC 787 Accord opca 2016
IDCC 787 Accord opca 2016IDCC 787 Accord opca 2016
IDCC 787 Accord opca 2016
 
IDCC 2128 Accord agenda social
IDCC 2128 Accord agenda socialIDCC 2128 Accord agenda social
IDCC 2128 Accord agenda social
 
Arrêté sur la notation des fonctionnaires de La Poste
Arrêté sur la notation des fonctionnaires de La PosteArrêté sur la notation des fonctionnaires de La Poste
Arrêté sur la notation des fonctionnaires de La Poste
 
IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016
IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016
IDCC 44 Accord reconduction activité partielle 2016
 
Avenant negociation collective
Avenant negociation collectiveAvenant negociation collective
Avenant negociation collective
 
Métallurgie Avenant negociation
Métallurgie Avenant negociationMétallurgie Avenant negociation
Métallurgie Avenant negociation
 
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsIDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics
 
IDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicaleIDCC 1423 représentativité syndicale
IDCC 1423 représentativité syndicale
 

Similaire à Idcc 1880 avenant interessement

IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...
IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...
IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...
Société Tripalio
 
Idcc 1516 avenant prorogation accord temps partiel
Idcc 1516 avenant prorogation accord temps partielIdcc 1516 avenant prorogation accord temps partiel
Idcc 1516 avenant prorogation accord temps partiel
Société Tripalio
 
Idcc 2706 avenant ordre public conventionnel
Idcc 2706 avenant ordre public conventionnelIdcc 2706 avenant ordre public conventionnel
Idcc 2706 avenant ordre public conventionnel
Société Tripalio
 
Idcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btp
Idcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btpIdcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btp
Idcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btp
Léo Guittet
 
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
 AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
Kahiba Grace BEHE
 
Idcc 3090 avenant cdd usage
Idcc 3090 avenant cdd usageIdcc 3090 avenant cdd usage
Idcc 3090 avenant cdd usage
Léo Guittet
 
Idcc 2205 avenant contribution conventionnelle
Idcc 2205 avenant contribution conventionnelleIdcc 2205 avenant contribution conventionnelle
Idcc 2205 avenant contribution conventionnelle
Léo Guittet
 
IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv 16 02 2016
IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv  16 02 2016IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv  16 02 2016
IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv 16 02 2016
Société Tripalio
 
IDCC 3162 Accord dialogue social de branche
IDCC 3162 Accord dialogue social de brancheIDCC 3162 Accord dialogue social de branche
IDCC 3162 Accord dialogue social de branche
Société Tripalio
 
IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce
IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce
IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce
Société Tripalio
 
Idcc 1351 Avenant financement mac
Idcc 1351 Avenant financement macIdcc 1351 Avenant financement mac
Idcc 1351 Avenant financement mac
Société Tripalio
 
IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016
IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016
IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016
Société Tripalio
 
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationaleIDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
Société Tripalio
 
Idcc 2128 accord agenda social cppni
Idcc 2128 accord agenda social cppniIdcc 2128 accord agenda social cppni
Idcc 2128 accord agenda social cppni
Société Tripalio
 
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyanceIDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
Société Tripalio
 
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyanceIDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
Société Tripalio
 
Idcc 1431 avenant mise a jour ccn
Idcc 1431 avenant mise a jour ccnIdcc 1431 avenant mise a jour ccn
Idcc 1431 avenant mise a jour ccn
Société Tripalio
 
Assurance chômage : document de cadrage en vue des négociations
Assurance chômage : document de cadrage en vue des négociationsAssurance chômage : document de cadrage en vue des négociations
Assurance chômage : document de cadrage en vue des négociations
Société Tripalio
 
IDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salairesIDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1351 Accord Financement du mac
IDCC 1351 Accord Financement du mac  IDCC 1351 Accord Financement du mac
IDCC 1351 Accord Financement du mac
Société Tripalio
 

Similaire à Idcc 1880 avenant interessement (20)

IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...
IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...
IDCC 650 Accord portant sur le financement du contrat de professionnalisation...
 
Idcc 1516 avenant prorogation accord temps partiel
Idcc 1516 avenant prorogation accord temps partielIdcc 1516 avenant prorogation accord temps partiel
Idcc 1516 avenant prorogation accord temps partiel
 
Idcc 2706 avenant ordre public conventionnel
Idcc 2706 avenant ordre public conventionnelIdcc 2706 avenant ordre public conventionnel
Idcc 2706 avenant ordre public conventionnel
 
Idcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btp
Idcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btpIdcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btp
Idcc 203 1596 1597 1702 2409 2420 2609 2614 3212 avenant perco btp
 
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
 AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
AAugmentation des salaires dans la branche de la banque populaire
 
Idcc 3090 avenant cdd usage
Idcc 3090 avenant cdd usageIdcc 3090 avenant cdd usage
Idcc 3090 avenant cdd usage
 
Idcc 2205 avenant contribution conventionnelle
Idcc 2205 avenant contribution conventionnelleIdcc 2205 avenant contribution conventionnelle
Idcc 2205 avenant contribution conventionnelle
 
IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv 16 02 2016
IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv  16 02 2016IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv  16 02 2016
IDCC 1404 Avenant n°3 à la ccn cpv 16 02 2016
 
IDCC 3162 Accord dialogue social de branche
IDCC 3162 Accord dialogue social de brancheIDCC 3162 Accord dialogue social de branche
IDCC 3162 Accord dialogue social de branche
 
IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce
IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce
IDCC 3210 Avenant du 13 juillet 2017 article 6 de la cc bpce
 
Idcc 1351 Avenant financement mac
Idcc 1351 Avenant financement macIdcc 1351 Avenant financement mac
Idcc 1351 Avenant financement mac
 
IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016
IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016
IDCC 3127 avenant du 21 mars 2016
 
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationaleIDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
IDCC 5005 avenant commission paritaire nationale
 
Idcc 2128 accord agenda social cppni
Idcc 2128 accord agenda social cppniIdcc 2128 accord agenda social cppni
Idcc 2128 accord agenda social cppni
 
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyanceIDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
 
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyanceIDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
IDCC 5001 Avenant n 2 à l'accord de branche ieg couverture prévoyance
 
Idcc 1431 avenant mise a jour ccn
Idcc 1431 avenant mise a jour ccnIdcc 1431 avenant mise a jour ccn
Idcc 1431 avenant mise a jour ccn
 
Assurance chômage : document de cadrage en vue des négociations
Assurance chômage : document de cadrage en vue des négociationsAssurance chômage : document de cadrage en vue des négociations
Assurance chômage : document de cadrage en vue des négociations
 
IDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salairesIDCC 979 accord sur les salaires
IDCC 979 accord sur les salaires
 
IDCC 1351 Accord Financement du mac
IDCC 1351 Accord Financement du mac  IDCC 1351 Accord Financement du mac
IDCC 1351 Accord Financement du mac
 

Plus de Léo Guittet

Modification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrcoModification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrco
Léo Guittet
 
Deliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apldDeliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apld
Léo Guittet
 
Avenants agirc arrco
Avenants agirc arrcoAvenants agirc arrco
Avenants agirc arrco
Léo Guittet
 
Idcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuitIdcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuit
Léo Guittet
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Léo Guittet
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salairesIdcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleIdcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Léo Guittet
 
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greIdcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Léo Guittet
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Léo Guittet
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Léo Guittet
 
Idcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salairesIdcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfantsIdcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Léo Guittet
 
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelleIdcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Léo Guittet
 
Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.
Léo Guittet
 
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vracIdcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Léo Guittet
 
Idcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesIdcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salaires
Léo Guittet
 
Idcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacancesIdcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacances
Léo Guittet
 
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du pointIdcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Léo Guittet
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Léo Guittet
 

Plus de Léo Guittet (20)

Modification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrcoModification deliberation ani agirc arrco
Modification deliberation ani agirc arrco
 
Deliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apldDeliberation ani agirc arrco apld
Deliberation ani agirc arrco apld
 
Avenants agirc arrco
Avenants agirc arrcoAvenants agirc arrco
Avenants agirc arrco
 
Idcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuitIdcc 3236 accord travail de nuit
Idcc 3236 accord travail de nuit
 
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operationIdcc 3236 accord contrat chantier ou operation
Idcc 3236 accord contrat chantier ou operation
 
Idcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salairesIdcc 3220 avenant salaires
Idcc 3220 avenant salaires
 
Idcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salairesIdcc 3203 avenant salaires
Idcc 3203 avenant salaires
 
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleIdcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelle
 
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greIdcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective gre
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partielIdcc 2511 avenant travail a temps partiel
Idcc 2511 avenant travail a temps partiel
 
Idcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salairesIdcc 2397 constat accord salaires
Idcc 2397 constat accord salaires
 
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfantsIdcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
Idcc 2397 avenant deplacements voyages mannequins enfants
 
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelleIdcc 2128 accord egalite professionnelle
Idcc 2128 accord egalite professionnelle
 
Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.Ifc serv. auto.
Ifc serv. auto.
 
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vracIdcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
Idcc 1923 accord composition equipe chantiers vrac
 
Idcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salairesIdcc 1813 accord salaires
Idcc 1813 accord salaires
 
Idcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacancesIdcc 18413 accord prime de vacances
Idcc 18413 accord prime de vacances
 
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du pointIdcc 1592 avenant salaires valeur du point
Idcc 1592 avenant salaires valeur du point
 
Idcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahgIdcc 1592 avenant salaires rahg
Idcc 1592 avenant salaires rahg
 

Dernier

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Philippe Villette
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
nzigamasaboThadde
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
lecourrierdesstrateg
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 

Dernier (13)

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 

Idcc 1880 avenant interessement

  • 1. Négoce de l’Ameublement – avenant accord intéressement 1/2 Avenant n° 1 à l’accord d’intéressement du 14/11/2017 PREAMBULE : Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l’accord d’intéressement du 14/11/2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22/05/2019 et des dispositions règlementaires pris pour son application. Article 1 – Répartition entre les bénéficiaires Dans le dernier alinéa de l’article 5 de l’accord du 14/11/2017, le rapport ½ est remplacé par le rapport ¾. Article 2 – Durée – Extension – Dépôt Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais. Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la Direction des relations du Travail conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail. L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L.2261-16 et L.2261-24 du Code du travail. Fait à Paris, le 6 février SIGNATURES Organisation patronale : Pour la Fédération nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM) Syndicats de salariés : Syndicats de salariés : Pour la Fédération des services – CFDT,
  • 2. Négoce de l’Ameublement – avenant accord intéressement 2/2 Pour la Fédération nationale du commerce et des services – CFE/CGC, Pour la Fédération des commerces, des services et force de vente – CFTC,