L’eau souterraine dans les zones de mise en valeur au Sahara Algérien : complexité de gouvernance d’un bien commun pas comme les autres
•
0 j'aime•123 vues
Présentation Jour 2 : Etude de cas et méthodologie (session 2) Cette présentation a été faite à l'occasion de l'école-chercheurs qui s'est déroulée à Azrou (Maroc) du 9 au 15 avril 2018. Le thème de cette école était le suivant : "Évolution et gouvernance des communs : enjeux méthodologiques, comparatifs et pluridisciplinaires". Cette formation, réunissant une cinquantaine de personnes dont 30 doctorants de divers horizons, a été imaginée et organisée par le LMI MediTer (Maroc / Tunisie), en association étroite avec les LMI PATEO (Sénégal) et MESO (Mexique), ainsi qu'avec le RIAM, sans oublier l'appui de l'IRD au Maroc, du centre culturel d'Azrou et de la FLSH de l'UM5-Rabat.
Recommandé
Recommandé
Contenu connexe
Similaire à L’eau souterraine dans les zones de mise en valeur au Sahara Algérien : complexité de gouvernance d’un bien commun pas comme les autres
Similaire à L’eau souterraine dans les zones de mise en valeur au Sahara Algérien : complexité de gouvernance d’un bien commun pas comme les autres (8)
Plus de MediterLMI
Plus de MediterLMI (20)
L’eau souterraine dans les zones de mise en valeur au Sahara Algérien : complexité de gouvernance d’un bien commun pas comme les autres
- 2. Cadrage général L’uGlisaGon des ressources en eau souterraine dans l’irrigaGon est en croissance rapide dans le monde. Ø En raison du développement rapide des forages, le taux d'extrac8on des eaux souterraines a été mul8plié par 10 au cours des 50 dernières années du XXème siècle (Margat, 2008) . Ø Dans le monde, un 8ers des terres irriguées (113 millions d'hectares) dépend de l'exploita8on des ressources en eau souterraine (Margat, 2011). Ø Le développement de l’irriga8on par les eaux souterraines a s8mulé la croissance économique et transformé les économies rurales dans de nombreux pays en Amériques, Europe, Asie et plus récemment en Afrique du Nord. (Shah, 2009 , Kuper et al, 2016). Ø L’eau souterraine est un exemple embléma8que de ressources communes, sujeSes à la surexploita8on en l'absence d'un système de gouvernance pour réguler l'u8lisa8on de l'eau (Llamas et Mar8nez-Santos, 2005).
- 4. Cadre général Les caractérisGques de l’eau souterraine expliquent la difficulté d’émergence de modèles de gouvernance efficaces : Ø « L’invisibilité » des aquifères rend difficile et coûteuse l’évalua8on de l’état de la ressource. § L’inves8ssement dans la produc8on de connaissances fines sur les aquifères, leur fonc8onnement et les prélèvement est une condi8on sine qua non à la mise en œuvre d’ou8ls de ges8on efficaces de la ressource. Ø Le caractère limité de la ressource, ainsi que la difficulté à exclure certains usagers de son u8lisa8on, rendent les nappes vulnérables à la surexploita8on. § Des ou8ls économiques, réglementaires et ins8tu8onnels appropriés peuvent être mis en place afin de préserver la ressource et les usages associés.
- 5. Cadre général Deux principales configuraGons sont disGnguées, en foncGon du degré de centralisaGon de leurs mécanismes d’allocaGon de l’eau (PeGt, 2004). Ø L’alloca8on par le marché: droit de propriété privée, le prix du marché reflète le niveau de rareté et permet une alloca8on à ceux qui valorisent au mieux la ressource. § CeSe op8on exige l’existence, au préalable, de droits de propriété privée de l’eau socialement acceptés Ø L’alloca8on planifiée par l’Etat. Alloca8on à travers des mécanismes règlementaires (autorisa8on) et économique (redevance). § CeSe op8on exige : 1) l’appropria8on de la ressource par l’Etat et 2) la maîtrise par ce dernier des ou8ls de ges8on de ceSe ressource par8culière.
- 6. Cadre général Une troisième configuraGon aux contours variables selon les contextes, la ges3on collec3ve de la ressource eau: Ø En présence d’ins8tu8ons publiques fortes, émergence d’une ges8on collec8ve, permeSant une ges8on durable (Ostrom, 1990, 1992) Ø En l’absence d’ins8tu8ons fortes soutenues par l’Etat, les acteurs meSent en place des arrangements informels qui ne conduisent pas, nécessairement, à une ges8on durable (Shah, 2009)
- 7. Cadre général La gouvernance de l’eau comme l’ensemble des formes de coordinaGon entre acteurs en maGère d’allocaGon et de gesGon de l’eau. Ces formes de coordina8on concernent: Ø les ac8ons individuelles, réalisées dans un cadre marchand ou non, Ø les ac8ons collec8ves, engagées par des groupes d’individus partageant des intérêts communs, Ø les ac8ons des pouvoirs publics.
- 8. Cadrage général Pour Andries, Janssen et Ostrom (2004), les systèmes de gouvernance de ressources communes impliquant des acGons collecGves efficaces, ont au moins les 7 aributs suivants: 1. Défini8on claire des limites de la ressource et des individus/groupes qui ont le droit d’y accéder. 2. Equivalence propor8onnelle entre coûts et bénéficies inhérents à la mobilisa8on/u8lisa8on de la ressource. 3. Implica8on des usagers de la ressource dans la modifica8on des règles rela8ves à l’accès et à l’usage de la ressource. 4. Implica8on des usagers dans le suivi de l’état de la ressource et des comportements des usagers
- 9. Cadrage général Daoudi, Azrou 2018 6. Les usagers et les autres acteurs ont un accès rapide, à faible coût, à des disposi8fs locaux de résolu8on de conflits (entre usagers et entre ces derniers et les pouvoirs publics). 7. Une reconnaissance du droit à l’organisa8on des usagers 5. Les usagers qui violent les règles en usage risquent des sanc8ons graduelles (en fonc8on de la gravité et du contexte de l’infrac8on) de la part des usagers et/ou de leurs représentants officiels.
- 10. Exemple d’acGon publique de gesGon de l’eau souterraine En Californie, où l’eau souterraine représente 40% des disponibilité, une loi de GesGon durable de l’eau souterraine a été adoptée. Elle uGlise 4 catégories d’ouGls pour aeindre les objecGfs fixés.
- 16. Echelles d’analyse et démarches méthodologiques Echelle NaGonale: analyse de la cohérence des poliGques publiques Ø Poli8que hydraulique : sécurité hydraulique par la mobilisa8on/ valorisa8on et la préserva8on des ressources hydriques Ø Poli8que agricole volontariste: Sécurité alimentaire à travers l’augmenta8on de la produc8on par l’irriga8on (70% des disponibilités en eau sont affectées à l’irriga8on ). Méthodologie : Ø Analyse du cadre réglementaire (Code de l’eau de 1982 et loi sur l’eau de 2005, etc.) Ø Analyse des documents des poli8ques hydraulique (PNE, 2030) et agricole, notamment leurs aspects rela8fs la ges8on des nappes dans les régions semi-arides et arides et le développement de l’irriga8on (objec8fs, instruments de promo8on…) .
- 17. Echelles d’analyse et démarches méthodologiques Echelle locale: analyse de l’écart entre poliGques publiques et praGques locales Ø Respect de la réglementa8on régissant l’accès à la nappe Ø Respect de la réglementa8on régissant le pompage (volume, délais, redevance) Ø Pra8ques tradi8onnelles de ges8on de l’eau dans les anciennes oasis (foggara vs sources artésienne) Ø Pra8ques de contournement de la réglementa8on et leur jus8fica8on Méthodologie Ø Entre8ens avec les cadres des structures déconcentrées du MRE (DRE, ABHS) et traitement de leur bases de données (registre des autorisa8ons de forages, recensements des forages) Ø Entre8ens avec les propriétaires de forages, les chefs d’entreprises de forages. Ø Revue de la liSérature sur la ges8on de l’eau dans les oasis en Algérie
- 18. Echelles d’analyse et démarches méthodologiques Echelle micro (forage): analyse de la gesGon de l’eau au niveau des forages et des parcelles. Ø Percep8on des droits sur l’eau par les propriétaires de forages et leur rapport au cadre formel Ø Ra8onalité des propriétaires des forages (individuels et collec8fs): les facteurs déterminants les décisions concernant le pompage et l’affecta8on de l’eau ( par cultures et u8lisa8on vs vente). Ø Percep8on du problème de rabaSement de la nappe, ses causes et les solu8ons (individuelle, collec8ve et publique) Méthodologie Ø Entre8ens individuels et de groupe avec les propriétaires de forages. Ø Enquête auprès d’un échan8llon représenta8f de propriétaire de forage.
- 20. Résultats parGels: un cadre formel avec l’Etat comme acteur central de la gouvernance de l’eau (2) 2. Limites théoriques du cadre légal: le contrôle des droits d’usage peu exécutoire Ø La délimita8on des volumes et la durées de pompage, la défini8on d’une redevance et des indicateurs opéra8onnels d’évalua8on de l’usage ra8onnel et op8mal, nécessitent des ou8ls de ges8on dont ne disposent pas les ins8tu8ons publiques chargées de la ges8on de l’eau. Ø Connaissance et suivi des nappes: limites, stocks, recharge, Ø un modèle de développement à long terme des zones sahariennes : perspec8ve dynamique des arbitrages en termes d’affecta8on de l’eau par secteur, et pour le secteur agricole par systèmes de culture (coût d’opportunité) et les instruments de son implémenta8on.
- 21. Cadre formel et praGques locales de gesGon de l’eau: simple décalage ou redéfiniGon des droits? (1) 3. Accès aux nappes et usage de l’eau dans les zones de mise en valeur: dominance d’arrangements informels Ø Proliféra8on des forages illicites (sans autorisa8on): 9000 sur un total de 17000 forages à Biskra (es8ma8on de l’ABH), Ø Absence de tout contrôle de pompage (durée, volume) et d’usage de l’eau Ø Absence de paiement de redevance à l’Etat, Ø Emergence d’un marché informel de l’eau d’irriga8on, généralement lié au marché foncier loca8f.
- 23. Cadre formel et praGques locales de gesGon de l’eau: un simple décalage ou redéfiniGon des droits? (2) 4. InteracGon entre cadre réglementaire et praGques locales Ø L’Etat est tolérant, mais loin d’être absent de la régula8on de l’u8lisa8on de l’eau. Ø L’autorisa8on de forage comme la tolérance des forages illicites sont deux mécanismes alterna8vement u8lisés, en fonc8on de l’état de la ressource, les rapports de force au niveau local. Ø l’applica8on par8elle du cadre formel et son incomplétude laisse aux acteurs locaux une marge pour une coordina8on par des règles de jeu informelles. Ø Les acteurs locaux peuvent mobiliser les règles légales si leurs intérêts sont menacés (cas de Rechaiga). Daoudi, Azrou 2018
- 24. Cadre formel et praGques locales de gesGon de l’eau: un simple décalage ou redéfiniGon des droits? (2) 5. Des règles informelles qui incitent à la raGonalisaGon de l’usage de l’eau et la maximisaGon des prélèvements Ø L’émergence du marché privé de l’eau détermine les comportements des propriétaires de forage. Ø Les propriétaires qui ont la possibilité de vendre l’eau, imposent le GàG dans les contrats de loca8on, dans le but de réduire l’usage de l’eau à la parcelle. Ø Lorsque la demande sur le marché de l’eau est importante, le pompage est maximal. Ø Aucune mesure formelle directe (paiement d’une redevance indexée au volume pompé), ni indirecte (écart important entre la tarifica8on des tranches de consomma8on d’électricité).
- 25. Éléments de conclusion Ø La non implica8on des usagers, notamment les propriétaires dans la ges8on de l’accès à l’eau (autorisa8on de forage) et le suivi des comportements des usagers (prélèvements) réduit les chances de l’émergence d’une responsabilité collec8ve, objec8vée et légi8mée par tous les acteurs. Ø L’incomplétude du cadre réglementaire formel de ges8on de la ressource et son applica8on par8elle, laissent aux acteurs locaux (formels et informels) une marge pour une coordina8on par des règles de jeu informelles, mais dont la non-transparence réduit de leur équité et freinent l’émergence d’un sens de responsabilité collec8ve. Ø La marchandisa8on de l’eau semble inciter à la ra8onalisa8on de son u8lisa8on au niveau de la parcelle. Ø La marchandisa8on de l’eau laisse supposer l’accepta8on, par les usagers, du principe du paiement de l’eau, considéré comme facteur de produc8on comme les autres. Ø L’importance des forages collec8fs et leur bon fonc8onnement laisse supposer l’existence d’un poten8el d’ac8on collec8ve autour de la ges8on de l’eau.