Reconfigutrations communautaires, mutations de l'action piublique et construction de nouveaux communs en milieu rural
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Présentation Jour 1 : Etude de cas et méthodologie (session 1) Cette présentation a été faite à l'occasion de l'école-chercheurs qui s'est déroulée à Azrou (Maroc) du 9 au 15 avril 2018. Le thème de cette école était le suivant : "Évolution et gouvernance des communs : enjeux méthodologiques, comparatifs et pluridisciplinaires". Cette formation, réunissant une cinquantaine de personnes dont 30 doctorants de divers horizons, a été imaginée et organisée par le LMI MediTer (Maroc / Tunisie), en association étroite avec les LMI PATEO (Sénégal) et MESO (Mexique), ainsi qu'avec le RIAM, sans oublier l'appui de l'IRD au Maroc, du centre culturel d'Azrou et de la FLSH de l'UM5-Rabat.
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- 1. Reconfigura+ons communautaires, muta+ons de l’ac+on publique et construc+on de nouveaux communs en milieu rural mexicain Eric Léonard IRD-LMI MESO Ecole-Chercheur du LMI MEDITER “Évolution et gouvernance des communs : enjeux méthodologiques, comparatifs et pluridisciplinaires” Azrou, Maroc, 09-15/04/2018
- 2. L’ejido dans la structura+on du milieu rural mexicain : une ins+tu+on plurifonc+onnelle – Une communauté créée dans le cadre du processus de réforme agraire L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido L’inscrip6on dans l’histoire longue des interven6ons de l’Etat mexicain sur les régimes fonciers locaux Un enjeu central : forcer l’incorpora6on des communautés indiennes à un projet de Na6on unifiée § les lois libérales de démantèlement des propriétés collec6ves des communautés : créer une classe de propriétaires-citoyens § l’échec de projet libéral et la révolu6on des années 1910-1920 º l’inscrip6on de la réforme agraire dans la nouvelle Cons6tu6on : le devoir de l’Etat de sa6sfaire les demandes en terre des familles et communautés rurales º un dilemme : recons6tuer des communautés sans leur res6tuer l’autonomie poli6que des communautés coloniales
- 4. L’ejido dans la structura+on du milieu rural mexicain : une ins+tu+on plurifonc+onnelle – La réforme légale de 1992 : entre individualisa6on des droits et main6en de l’organisa6on communautaire L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido L’individualisa6on des droits fonciers et l’autorisa6on des transferts marchands... mais pas de transi6on automa6que à la propriété privée Le main6en d’un contrôle collec6f formel sur les transac6ons Le transfert des préroga6ves de gouvernement local à des instances représenta6ves de l’ensemble de la popula6on Le programme de cer6fica6on foncière (Procede): § volontaire et gratuit : différents niveaux de décision, différents espaces d’applica6on § la possibilité de reconnaître la pluralité des droits... ou de les concentrer dans les mains des ejidatarios
- 5. L’ejido dans la structura+on du milieu rural mexicain : une ins+tu+on plurifonc+onnelle – La réforme légale de 1992 : entre individualisa6on des droits et main6en de l’organisa6on communautaire L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido Le programme de cer6fica6on foncière (Procede): § volontaire et gratuit : différents niveaux de décision, différents espaces d’applica6on § la possibilité de reconnaître la pluralité des droits... ou de les concentrer dans les mains des ejidatarios
- 10. Les impacts de la réforme légale dans Les Tuxtlas : des situa+ons contrastées – Le contexte : l’ajustement structurel de l’économie paysanne L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido L’effondrement des revenus agricoles… 1990 1995 2000 Variation 1990/2000 Valeur ajoutée culturesvivirères 143 465 120 902 34 200 - 76% VA culturescommerciales 6 410 10 385 26 368 + 311% VA élevage 5 431 3 306 1 968 - 64% VA totale agriculture 155 306 134 592 62 536 - 60% Dotations en infrastructures sociales(Ramo 033) 2 360,5 6 456,2 15 409,4 + 553% Transfertssociaux (Procampo + Progresa) 2 360,5 19 767,4 41 256,7 + 1648% Transferstmigratoires ? ? ≈42 000 – Flux totaux de valeur 157 666,5 154 359,4 145 792,7 - 7,5% Total per capita (pesos) 3 147 2 775 2 497 - 20,5% Productionsagricoles /IRevenu total 98% 87% 43%
- 11. Les impacts de la réforme légale dans Les Tuxtlas : des situa+ons contrastées – Le contexte : l’ajustement structurel de l’économie paysanne L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido … Mais l’accroissement des transferts directs d’origine extérieure 1990 1995 2000 Variation 1990/2000 Valeur ajoutée culturesvivirères 143 465 120 902 34 200 - 76% VA culturescommerciales 6 410 10 385 26 368 + 311% VA élevage 5 431 3 306 1 968 - 64% VA totale agriculture 155 306 134 592 62 536 - 60% Dotations en infrastructures sociales(Ramo 033) 2 360,5 6 456,2 15 409,4 + 553% Transfertssociaux (Procampo + Progresa) – 13 311,1 25 487,3 – Total transfertspublics 2 360,5 19 767,4 41 256,7 + 1648% Transfertsmigratoires ? ? ≈42 000 – Flux totaux de valeur 157 666,5 154 359,4 145 792,7 - 7,5% Total per capita (pesos) 3 147 2 775 2 497 - 20,5% Productionsagricoles /Revenu total 98% 87% 43%
- 13. Les impacts de la réforme légale dans Les Tuxtlas : des situa+ons contrastées L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido Des défis nouveaux pour la reproduc6on des organisa6ons sociales, familiales et communautaires § maintenir les flux d’assistance intergénéra6onnelle § l’absence et l’incer6tude au cœur des rela6ons intergénéra6onnelles § intéresser les migrants à un projet de capitalisa6on/patrimonialisa6on ancré dans l’exploita6on familiale et la localité ejidale § la patrimonialisa6on de la “rente migratoire” comme objet d’ac6on collec6ve – Les migra6ons à longue distance: un phénomène brutal et généralisé, une ressource vitales pour les économies domes6ques et locales
- 14. Les impacts de la réforme légale dans Les Tuxtlas : des situa+ons contrastées L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido La localité ejidale comme centre de services et espace de capitalisa6on Les poli6ques publiques de développement local comme objet d’ac6on collec6ve § l’augmenta6on des dota6ons publiques pour les infrastructures et les services ruraux au cours des années 2000 º l’évolu6on des dota6ons publiques pour les infrastructures rurales dans la municipalité de San Andrés Tuxtla, 1999-2009 – Les fonds de dota6on en équipements sociaux comme objet d’ac6on collec6ve Années 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Dotationn FISM (pesosde 2000) 37 728 44 578 50 908 49 076 48 704 48 613 53 305 54 732 59 150 66 787 67 296 1999 = 100 100 118,2 134,9 130,1 129,1 128,8 141,3 145,1 156,8 177 178,4 Dotation par habitant 267 313 355 339 334 330 359 364 389 434 433
- 15. Le développement local comme enjeu d’ac+on collec+ve: nouveaux communs et nouvelles dynamiques territoriales L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Les fonds du FISM/Ramo 033 et la lufe contre la marginalité sociale Réduire les indices de marginalité socio-territoriale des localités rurales § une grande variété d’objets: pistes rurales, accès à l’eau et l’électricité, infrastructures sociales, aménagements urbains… § un fléchage théorique vers les localités marginalisées § le principe de “copar6cipa6on” à la réalisa6on des projets § des ques6ons d’ac6on collec6ve § la période 2001-2004 comme moment d’appren6ssage ins6tu6onnel dans les arènes municipales pour capter les fonds du FISM
- 16. Le développement local comme enjeu d’ac+on collec+ve: nouveaux communs et nouvelles dynamiques territoriales L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – De fortes disparités dans l’assigna6on des fonds du FISM Bodegas de Totoltepec La Redonda Cuesta de Laja Soyata Tulapan Cuesta Amarilla Population en 2000 1 674 986 1 085 1 112 2 138 1 086 Indice de marginalité2000 -0,442 0,410 0,470 0,375 0,941 0,505 Transferts publics2001 pesos/hab. Ramo 033/FISM 147,20 256,50 97,20 17,40 202,60 199,7 Transferts directs 495 825 423,0 626 579 583,8 Total 641,90 1 081,20 520,20 643,50 782,30 783,50 Population en 2005 1 708 800 1 110 1 129 2 248 1 083 Indice de marginalité2005 -0,601 -0,210 -0,161 -0,130 0,670 0,329 Transferts publics2004 pesos/hab. Ramo 033/FISM 531,90 598,60 422,9 0 77,90 0 Transferts directs 688 1 064 839,6 833.50 702.50 790,0 Total 1 219,50 1 662,50 1 262,50 833,50 780,50 790,00 Total FISM 2001-2004 2 003 812 2 069 386 1 017 790 160 494 823 654 509 446 Des processus cummula6fs de capta6on des fonds de développement (et des subsides sociaux), indépendemment des indices de marginalité, qui contribuent à accroître les disparités existantes
- 17. Le développement local comme enjeu d’ac+on collec+ve: nouveaux communs et nouvelles dynamiques territoriales L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – De fortes disparités dans l’assigna6on des fonds du FISM Bodegas de Totoltepec La Redonda Cuesta de Laja Soyata Tulapan Cuesta Amarilla Population en 2000 1 674 986 1 085 1 112 2 138 1 086 Taux de masculinité 15-65 ans 2000 78,3 88,8 88,3 88,9 103,3 104,7 Population en 2005 1 708 800 1 110 1 129 2 248 1 083 Taux de masculinité 15-65 ans 2005 63,4 69,3 77,3 78,5 101,5 103,5 Total FISM 2001-2004 2 003 812 2 069 386 1 017 790 160 494 823 654 509 446 Participation localeau FISM pesos par hab./an 41,90 27,80 52,00 0 3,50 8,20 Le jeu discriminant des principes de “copar6cipa6on” et leur apparente corréla6on avec les taux de migra6on
- 19. L’ejido au centre des processus de développement territorial: la construc+on de “nouveaux communs” L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Une apparente corréla6on entre la capacité des ejidatarios à conserver le contrôle foncier, l’impact de la migra6on et l’efficience des disposi6fs de capta6on des subsides publics Le jeu des ins6tu6ons de l’ejido dans deux direc6ons: § vers l’extérieur (administra6on municipale, agences de l’Etat fédéral) : l’ac6va6on des réseaux poli6ques clientélistes construits dans le cadre du régime antérieur de régula6on § vers l’intérieur (communauté villageoise) : la capacité à mobiliser l’épargne locale pour financer à la fois la migra6on longue et les fonds de copar6cipa6on
- 21. L’ejido au centre des processus de développement territorial: la construc+on de “nouveaux communs” L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Capter l’épargne collec6ve et financer le développement local: la construc6on des disposi6fs endogènes de fiscalité Organisations Gouvernance Actions Dispositifscommunautaires • Revenus bruts: ± 104 000 pesos/an Comité d’eau potable • Cotisation de $ 90 / foyer • Revenu brut: $ 36 000 / an • Revenu net: ± $ 24 000 / an Comité local • Mandat de trois ans • Caisse locale • Rapport financier annuel • Entretien du système d’adduction d’eau poatble • Entertien du réseau d’éclairage public • Prêts à des particuliers (10% d’interêts mensuels) Comité de santé • Cotisation de $ 120 / foyer • Revenu brut : ± $ 40 000 / an Comité local • Mandat annuell • Caisse locale • Rapport financier annuel • Entretien de la clinique locale, frais d’électricité • Renoiuvellement du matériel et des médicaments de première nécessité Agence municipale • Amendes pour défection aux travaux collectifs (extensives aux migrants) ± $ 25 000 / an • Certification des factures de bétail ± $ 1 000 / an • Impôt à l’abattage de bétail: ± $ 2 000 / an • Revenu brut: ± $ 28 000 / an Agent municipal • Mandat de trois ans • Caisse locale • Aucunb rapport financier • Coordinations avec la municipalité • Cofinancement d’infrastructures avec le comité ejidal - Réfection de la piste d’accès au village (2001) $ 38 000 - Installation de plaques indiquant le nom des rues du village (2003) $ 9 000
- 22. L’ejido au centre des processus de développement territorial: la construc+on de “nouveaux communs” L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Capter l’épargne collec6ve et financer le développement local: la construc6on des disposi6fs endogènes de fiscalité Organisation Gouvernance Actions Dispositifscommunautaires • Revenus bruts: ± 104 000 pesos / an Dispositifsejidales • Revenus bruts: ± 90 000 pesos / año Ejido • Impôt de 5% sur les transactions foncières (agricoles et urbaines): ± $ 85 000 / an (250 000 sur la période 2001-2003) • Cotisation annuelle des ejidatarios: $ 3 300 / an • Amendes por defection aux travaux collectifs et aux assemblées ejidales (extensives aux migrants): ± $ 4 000 / an Comisariado ejidal • Mandat de trois ans • Compte bancaire • Rapport d’activité et financier tous les 4 mois • Gouvernance encadrée par le ”Réglement interne de l’ejido” (1997) • Coordination avec les agences de l’Etat • Prêts aux particuliers (10% d’intérêts mensuels) • Financement de la participation du village aux projets FISM - Installation du système d’égoûts (2003 et 2004): $ 200 000 • Cofinancement d’infrastructures - Réfection de la piste d’accès au village (2001): $ 38 000 - Installation de plaques indiquant le nom des rues du village (2003) $ 9 000 • Achat de cercueils pour les défunts sans ressource
- 23. L’ejido au centre des processus de développement territorial: la construc+on de “nouveaux communs” L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Capter l’épargne collec6ve et financer le développement local: la construc6on des disposi6fs endogènes de fiscalité Organisations Gouvernance Actions Dispositifscommunautaires • Revenus bruts: ± 104 000 pesos/an Dispositifsejidales • Revenus bruts: ± $ 90 000 / an Dispositifsprivés • Revenus bruts: ± $ 78 000 / an Asociation deséleveursde l’ejido • 80 membres • Facturation des ventes de bétail (290 factures par mois en moyenne): ± $ 78 000 / an • Coût fixes (comptabilité, secrétariat, loyer, électricité, reproduction des factures): ± $ 40 000 / an • Solde net: ± $ 40 000 / an Comité directeur • Constué en 2003 • Mandat de trois ans • Compte bancaire bancaria • Rappport financier annuel • Achat d’une bascule de pesée du bétail par les 12 associés fondateurs
- 24. L’ejido au centre des processus de développement territorial: la construc+on de “nouveaux communs” L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Capter l’épargne collec6ve et financer le développement local: la construc6on des disposi6fs endogènes de fiscalité Organisations Gouvernance Actions Dispositifscommunautaires • Revenus bruts: ± 104 000 pesos/an Dispositifsejidales • Revenus bruts: ± $ 90 000 / an Dispositifsprivés • Revenus bruts: ± $ 78 000 / an Captation fiscale annelle 2001-2004: ± $ 272 000 ($ 680 / foyer, $ 160 / hab.) Part des organisations issues de l’ejido 62% Inverstissement moyen annuel dans la production de biens et services publics : ± $ 92 500 ($ 230 / foyer) § le poids prédominant des disposi6fs associés à l’ejido § des disposi6fs fiscaux non légaux (taxa6on des ventes de lots pour la construc6on), mais légi6mes
- 25. L’ejido au centre des processus de développement territorial: la construc+on de “nouveaux communs” L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Capter l’épargne collec6ve et financer le développement local: la construc6on des disposi6fs endogènes de fiscalité § le poids prédominant des disposi6fs associés à l’ejido § des disposi6fs fiscaux non légaux (taxa6on des ventes de lots pour la construc6on), mais légi6mes
- 26. L’ejido au centre des processus de développement territorial: la construc+on de “nouveaux communs” L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – Capter l’épargne collec6ve et financer le développement local: la construc6on des disposi6fs endogènes de fiscalité Des disposi6fs qui s’appuient sur les secteurs d’inves6ssement des migrants (construc6on, bétail) et apportent une valeur ajoutée à ces inves6ssements § un champ privilégié dans l’offre de services de caractère urbain (électricité, eau courante, tout-à-l'égout), santé, éduca6on moyenne § le main6en des foyers des migrants dans la localité rurale § l’afrac6on de nouveaux résidents, en dépit des taux migratoires (taux de masculinité de 63 en 2005) § l’accroissement de la base fiscale Le main6en de la légi6mité poli6que des ejidatarios dans la nomina6on des représentants aux fonc6ons de gouvernement local
- 27. Conclusions : l’ejido comme espace de produc+on de ressources communes et pivot de l’organisa+on sociale L’ejido ins+tu+on plurifonc+onnelle Nouveaux enjeux de développement local La réforme légale dans Les Tuxtlas Nouveaux communs et resignifica+on de l’ejido – L’ejido, garant de la reproduc6on des rela6ons de solidarité interfamiliales et intergénéra6onnelles Une posi6on et des capacités inégales des communautés rurales face aux défis du main6en des liens entre la diaspora et la localité d’origine § la ques6on de la légi6mité de l’ejido dans l’organisa6on de l’accès aux ressources stratégiques pour les économies domes6ques dans le cadre de la globalisa6on º l’efficience de l’ejido du point de vue de la mise en rela6on (et du lobbying) avec les disposi6fs de poli6ques publiques, (municipaux et éta6ques)