Présentation Lemeilleur Jour 4 : Session SPG RIAM-CIRAD Cette présentation a été faite à l'occasion de l'école-chercheurs qui s'est déroulée à Azrou (Maroc) du 9 au 15 avril 2018. Le thème de cette école était le suivant : "Évolution et gouvernance des communs : enjeux méthodologiques, comparatifs et pluridisciplinaires". Cette formation, réunissant une cinquantaine de personnes dont 30 doctorants de divers horizons, a été imaginée et organisée par le LMI MediTer (Maroc / Tunisie), en association étroite avec les LMI PATEO (Sénégal) et MESO (Mexique), ainsi qu'avec le RIAM, sans oublier l'appui de l'IRD au Maroc, du centre culturel d'Azrou et de la FLSH de l'UM5-Rabat.

1. VERS LA CONSTRUCTION D’UN COMMUN
PAR LES APPROCHES PARTICIPATIVES:
LE CAS DU SPG D’UN LABEL D’AGRO-ECOLOGIE AU MAROC
S. Lemeilleur, J. Sermage, A.
Mellouki et J. Gacia-Galan
Ecole Chercheur Evolution et
gouvernance des communs.
12 avril 2018

2. INTRODUCTION:
L’AGROECOLOGIE COMME RESSOURCE COMMUNE INTELLECTUELLE
Multiplication des labels de développement durable sur produits agricoles et alimentaires
 Promouvoir les bonnes pratiques sociales et environnementales,
notamment pratiques liées à l’agroécologie
Agroécologie repose sur des connaissances de pratiques agricoles durables, issues d’observations et
d’expérimentations collectives dans des communautés épistémiques locales et internationales
Ressource commune intellectuelle (Ostrom et Hess 2007)
L’agroécologie peut être considérée comme une ressource commune intellectuelle (Lemeilleur et
Allaire 2017, Dans le Dictionnaire des biens communs)

3. INTRODUCTION:
LA PRIVATISATION DE LA GESTION DE CETTE RESSOURCE COMMUNE INTELLECTUELLE
L’information contenue dans les labels mobilise des systèmes complexes de ressources communes
imbriquées les unes dans les autres (Lemeilleur et Allaire 2017, Dans le Dictionnaire des biens
communs):
 (i) les connaissances liées à l’agroécologie;
 (ii) les valeurs et les ressources associées à la visée agroécologique et/ou à la visée sociale
 (iii) le signe d’identification collective (logo et dénomination) et sa réputation gagnée auprès des
consommateurs qui le valorisent;
Publics ou privés, les labels font généralement appel à un organisme certificateur privé, pour
vérifier la conformité des pratiques aux cahiers des charges

4. INTRODUCTION:
VERS UNE RÉAPPROPRIATION DES COMMUNS DANS LES LABELS AGROECOLOGIQUES
En réaction à cette privatisation de la gestion des labels, essor de systèmes participatifs de garantie
« Les Systèmes Participatifs de Garantie (SPG) sont des systèmes d’assurance qualité ancrés
localement. Ils certifient les producteurs sur la base d’une participation active des acteurs concernés et
sont construits sur une base de confiance, de réseaux et d’échanges de connaissances »
(Définition IFOAM 2008)
La gestion collective de la ressource commune par un ensemble d’acteurs au travers du SPG et du
label local qu’il entend certifier, en font donc un « commun » au sens de Ostrom (1990) (Lemeilleur et
Allaire 2018, Economie rurale, à paraitre)

5. INTRODUCTION:
ÉMERGENCE DES NOUVEAUX COMMUNS
Les travaux académiques sur les formes de gestion collective des ressources communes intellectuelles
se développent de plus en plus (Coriat 2015).
Mais peu s’intéressent à l’émergence de ces nouvelles ressources communes et à l’émergence des
règles qui sous-tendent leur gestion collective
 Le présent travail associe les approches participatives
à la construction d’un commun intellectuel
Au travers d’une étude de cas : la construction du label d’agroécologie du
Réseau des Initiatives Agroécologiques au Maroc (RIAM) et de son Système
Participatif de Garantie (SPG)

6. INTRODUCTION:
PLAN DE LA PRÉSENTATION
 Cadre théorique
 Contexte empirique
 Méthodologie
 Premiers résultats

7. CADRE THEORIQUE

8. LES LABELS D’AGROECOLOGIE COMME
RESSOURCES COMMUNES INTELLECTUELLES
Ressource commune intellectuelle  3 composantes (Hess et Ostrom 2003) :
(Lemeilleur et Allaire, 2018, Dans Economie Rurale, à paraitre)

9.  Ressources communes intellectuelles = non rivales
c’est-à-dire leur usage par un bénéficiaire ne diminue pas l’importance de la ressource dont d’autres
utilisateurs autorisés peuvent bénéficier (Hess et Ostrom, 2003).
MAIS
 Menaces sur les ressources communes intellectuelles : « passager clandestin » (individu qui ne
respecte pas les règles ou qui outrepasse ses droits pour bénéficier plus largement de la ressource)
 risque de dégradation de la ressource = dépréciation du label
 Les labels sont gouvernés à travers un régime de propriété et un système de gouvernance.
Si des règles sont définies et formalisées couramment dans les cahiers des charges, les systèmes de
gouvernement sont variés.
LES LABELS D’AGROECOLOGIE COMME
RESSOURCES COMMUNES INTELLECTUELLES

10. CONSTRUCTION DU SPG COMME UN COMMUN
Dans la perspective de la construction d’un commun par une approche participative,
nous tentons donc ici de construire à la fois :
 Les équipements (charte, cahier des charges, etc)
 L’artefact (le logo et la dénomination)
 Et le système de gouvernance de la ressource (le règlement intérieur)

11. CONTEXTE EMPIRIQUE

12. SITUATION
Demande croissante pour des produits écologiques et locaux au Maroc
 Multiplication des marchés paysans
Les producteurs souhaitent mettre en avant des
engagements écologiques dans leur production…
…et les consommateurs ont besoin de se fier
à des signes de qualité (ou label)

13. SITUATION
 Loi 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles (16 janvier 2013)
 « agriculture biologique » = label public (comme dans de nombreux pays)
 Pas encore de décrets permettant l’utilisation de ce label
 Labels d’agriculture biologique étrangers (européen, américain, etc) sont utilisés
 Cout de certification relativement élevé notamment pour la commercialisation en circuits courts
Nécessité de développer un système de garantie de proximité

14. LES ACTEURS: LES PRODUCTEURS
Typologie de producteurs en agroécologie dans la région de Rabat (Garcia-Galan, 2017) :
1. Investisseurs urbains d’une petite exploitation patronale
2. Investisseurs urbains d’une grande exploitation patronale avec débouchés commerciaux
3. Repreneurs d’origine urbaine dans grande exploitation patronale avec débouchés
commerciaux
4. Paysans en exploitation patronale-familiale avec débouchés commerciaux
pour autoconsommation
avec débouchés commerciaux

15. LES ACTEURS: LES ACHETEURS
Typologie d’acheteurs :
 Consommateurs des marchés
 Epiceries
 Restaurants

16. MÉTHODOLOGIE:
LA COMBINAISON D’APPROCHES
PARTICIPATIVES

17. MÉTHODOLOGIE:
LA COMBINAISON D’APPROCHES PARTICIPATIVES
Construction des équipements
 Charte
 CDC
 Formulaire de visite
Construction des artefacts
 Logo et nom
Construction des règles de gestion
 Règlement intérieur

18. CONSTRUCTION DU SPG : CALENDRIER
Ateliers
participatifs
Visites
tests
sur 4
fermes
Théâtre forum
sur le
fonctionnement
du SPG
Atelier Rôle du
RIAM et
Fonctionnement
du SPG
Présentation et
validation du
Fonctionnement
mai à septembre
2017
octobre 2017
à février 2018
18 mars 2018 23 mars 2018 3 avril 2018
Charte
CDC Productions végétales
CDC Aviculture et Apiculture
Formulaire de visite
Règlement intérieur
Fin
concours
logo
10 avril
2018
Logo
et
nom
Prise de décision au consensus
Travail en groupe
Validation sur le terrain
Théâtre-forum, World café, Présentation/débat
Concours
Vote

19. CONSTRUCTION DE LA CHARTE
Réponses Producteurs
Réponses Consommateurs
Réponses Experts
Réponses Intermédiaires
Idées
Nombre de fois citées
Travail du RIAM :
1ère charte et cahier des
charges
CHARTE du SPG
Décidé collectivement par
consensus par les producteurs
puis validée par les autres
acteursCharte
Nature & Progrès
E
N
Q
U
E
T
E
S

20. CONSTRUCTION DU CDC
Réponses Producteurs
Réponses Consommateurs
Réponses Experts
Réponses Intermédiaires
Termes
Nombre de fois cités
Cahier des
charges du SPG
Interdits Obligatoires Recommandés
Décidé collectivement par consensus
par les producteurs
puis validé par les autres acteurs
E
N
Q
U
E
T
E
S

21. CHARTE ET CDC :
PRISE DE DÉCISION AU CONSENSUS
Vote à main levée
(modérateur)
Pour
Contre
S’abstient
Majorité aux 2/3
Proposition
Echelle de
consensus
OK
Plutôt OK
Contre
(modification)
Ne sait pas
Proposition
validée
Nouvelle
proposition
Proposition
validée

22. PREMIERS RESULTATS

23. LA CHARTE (2 ATELIERS PAR ÉCHELLE DE CONSENSUS + 1 ATELIER VALIDATION)

24. RÉSULTATS : QU’EST CE QUI FAIT COMMUN ? CONVERGENCES ET TENSIONS
Valeurs/ambitions liées à l’agroécologie (l’autonomie, la durabilité, les services
écosystémiques, la proximité, etc.) ont globalement fait consensus
Nuances et tournures de phrases
Points de discussion, sujets de tensions futures (semences, serres, taille des exploitations)
Différentes représentations de la charte : Réalisme vs utopie
 point de discussion fort : accès au label

25. LE CAHIER DES CHARGES (3 ATELIERS PAR ÉCHELLE DE CONSENSUS + 1)

26. Consensus direct
Interdiction de la monoculture, des intrants de synthèse, du fumier d’origine industrielle, des semences
OGM et traitées, obligation de traçabilité, économie d’énergie
Eléments débattus
Mécanisation lourde (paysans, grandes surfaces), intrants (laissé faire versus améliorer les
caractéristiques du sol), forages profonds
RÉSULTATS : QU’EST CE QUI FAIT COMMUN ? CONVERGENCES ET TENSIONS

27. Raisons des désaccords
Formulation
Méconnaissance, freins techniques
Disponibilité (semences, emballages écologiques)
Eléments se référent à des lois (Plantes prohibées, semences, code du travail)
Considérations économiques (traitement des eaux usées, bassin de stockage de l’eau)
Perception de l’agroécologie
Objectif du SPG : exemplarité vs moyen de valoriser la production
RÉSULTATS : QU’EST CE QUI FAIT COMMUN ? CONVERGENCES ET TENSIONS

28. Convergences suite au débat
Compromis : Serres / Saisonnalité  pourcentage minimal de la surface avec serres,
Labour Interdit  recommandé < 25 cm
Progression / Accompagnement : Système inclusif (Mixité  recommandés)
Renvoi à la charte : pratiques idéales (autoproduction des semences « enjeu
mondial », semis direct, traction animale)
Création d’un lexique : serres, mixité, intrants de synthèse, fumier industriel, etc
RÉSULTATS : QU’EST CE QUI FAIT COMMUN ? CONVERGENCES ET TENSIONS

29. RÉSULTATS : QUEL SYSTÈME DE GOUVERNANCE POUR GÉRER CE COMMUN?
= Règlement intérieur du SPG
(procédures de contrôle, procédure de révision des cahiers des charges, procédure de résolution de conflits, etc)
Aucune règle
(tout le monde peut se revendiquer de
l’agroécologie au Maroc)
Premières règles de gouvernance
(ensemble de règles qui permet de gérer la
ressource à l’intérieur du label)

30. RÈGLEMENT INTÉRIEUR : LABELLISATION 1ÈRE ÉTAPE
RIAM
Commission SPG
Producteur
3) Lettre d’engagement signée
Groupe
local
4) Attribution
d’un groupe local
5) Envoi d’un
Facilitateur(s) volontaire(s)
1) Adhésion au RIAM
- Visite la ferme (cohérence charte)
- explique le CDC
- invite à une formation ou à des
visites de labellisation
2) Demande de labellisation

31. RÈGLEMENT INTÉRIEUR : LABELLISATION 2ÈME ÉTAPE
Groupe local
Producteur
1) Envoi de 3
enquêteurs
2) Formulaire
d’enquête
complété et signé
3) Avis motivé sur l’attribution du label
4) Attribution du label :
Envoi d’un certificat de conformité
Et des étiquettes avec logo
Comité local
d’approbation
RIAM
Commission SPG

32. DISCUSSION - CONCLUSION
Qu’est ce qu’apporte les méthodes participatives dans la construction du commun?
Appropriation du système local, contribution au commun pour éviter sa dégradation (amélioration
continue), construction de l’identité de la communauté, de la confiance
Limites: délimitation de la communauté? (ceux qui se revendiquent de l’agroécologie, est-
ce suffisant?), inclusion /accès aux autres producteurs? (quelles méthodes participatives?)
Changement d’échelle du commun? (conflit de représentation?)
Quel système de gouvernement face au changement d’échelle du commun? Quelle
autonomie des groupes locaux? (gestion PAR et POUR les acteurs locaux) Démocratie
interne à l’échelle nationale?
Quelle imbrication entre lois/référentiel public et commun?
Ex: plantes prohibées, semences, conditions de travail