Présentation des achats durables, des leviers de performance environnementale et sociales ainsi que le partage de quelques annuaires et liens utiles sur le sujet

1. 1 | Achats Consulting
Un regard sur les Achats
Durables

2. 2 | Achats Consulting
Les critères pour un achat durable :
Raisonner en coût complet en intégrant toutes les étapes de
passation du marché et du cycle de vie du produit ou de la prestation
Acheter au juste nécessaire en optimisant les consommations
de ressources et d’énergies
Prendre en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes
concernées par l’acte d’achat.
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Intégrer des dispositions de performances
environnementales, sociales et économiques.

3. 3 | Achats Consulting
Critères de notations :
Clauses environnementales :
Conditions d’exécutions :
Spécifications techniques :
 Protection de l’environnement (installation de ruches, …),
 Approvisionnements directs issus d’un agriculture responsable,
 Bâtiments « propres » (panneaux solaires, éoliennes, …)
Les leviers de performance environnementale pour un
marché public :
 Emballages « propres » et limités,
 Gestion des déchets de chantier, flotte de véhicules propres (limitation des rejets de Co2),
 Collecte et recyclage des déchets
 Utilisation de labels (ADEME, …),
 De normes (type ISO 26000),
 De critères spécifiques
 Prestations de services (restauration biologique, mise à disposition d’une flotte de véhicules propres, …)
Principaux réseaux et annuaires :
Les Eco Maires

4. 4 | Achats Consulting
Les leviers de performance sociale pour un marché public :
Prévoir un critère social dans la notation des offres :
Spécifications techniques inclusives :
Intégrer des clauses contractuelles :
Passer des marchés ou des lots réservés :
Clause d’insertion par l’activité économique (IAE) que le marché soit
alloti ou non. Des facilitateurs peuvent accompagner les acheteurs
pour leur mise en place.
Spécification technique : matériel inclusif pouvant être utilisé par une
personne en situation de handicap.
Y associer une pondération raisonnable mais suffisante, l’acheteur peut évaluer à ce
titre la qualité du suivi des bénéficiaires en insertion, les dispositions permettant une
montée en compétence des bénéficiaires, les modalités de suivi, d’interface et de
contrôles associées…
 Aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
(ESAT, SIAE, ...),
 Aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
5% à 30%
des heures travaillés exigés
en IAE
Principaux réseaux et annuaires :

5. 5 | Achats Consulting
Mener une démarche d’achats durables :
En amont du processus :Une Politique d’achats responsables, une charte RSE; une cartographie par famille d’achats et des plans d’actions…
Juste besoin,
Fonctionnalités,
Exigences,
Optimisation des
ressources,
Labels, …
Scénarios,
Acteurs,
Comment adresser le
marché (ESAT, IAE, …);
Clause ou marché
réservé, …
Privilégier le coût
complet,
Critères sociaux et/ou
environnementaux
Suivre la prestation ainsi
que les engagements,
Communiquer sur les
résultats
Partager succès et
bonnes pratiques en
matière RSE
Retours
d’expériencesExécuter & PiloterEvaluer
Dossier de
consultationStratégie achats
Expression du
besoin

6. 6 | Achats Consulting
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loup-leblond/
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Sources & liens utiles :
Retrouvez nous sur LinkedIn
Sources :
o Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables 2015-2020
o Notice d'information relative aux achats publics socio-responsables (GEM DD 2009)
Liens utiles :
o Ministère de la transition écologique et solidaire
o Agence de la transition écologique (ADEME)
o Normes AFNOR (ISO 26000, …)
o Guide sur les aspects sociaux de la commande publique – V3 – Juillet 2018