La présentation « Accès du Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC)
au Fonds d’Adaptation » par Appolinaire Gnanvi et Mathieu Biaou, PAS-PNA Bénin, prononcée au Deuxième Forum francophone sur le processus de Plans Nationaux d'Adaptation (PNA), à Dakar, au Sénégal, du 30 juillet au 02 août 2019.
What science doesn't say - conducting vulnerability assessments at the Sub-na...
Accès du Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC) au Fonds d’Adaptation
1. ACCÈS DU FONDS NATIONAL POUR
L’ENVIRONNEMENT ET LE CLIMAT (FNEC)
AU FONDS D’ADAPTATION
Deuxième Forum Francophone
Août 2019
2. Plan de présentation
I. Priorités en matière d’adaptation au Bénin
II. Aperçu état d’accès au mécanisme financement climat
III. Le FNEC
IV. Processus d’accréditation du FNEC
V. Le FNEC comme ENM : sa mission
VI. Initiatives déjà prises
VII. Difficultés rencontrées
VIII. Recommandations
3. Priorités en matière d’adaptation au
Bénin
• Conformément aux documents stratégique et résumé par la Contribution Déterminée
au Niveau National, les secteurs prioritaires sont :
• L’agriculture,
• Les ressources en eau,
• La foresterie,
• Le littoral,
• La santé,
• La résilience urbaine,
• L’énergie
• Les infrastructures
4. Priorités Adaptation pour le PNA
Le PAS-PNA a accompagné le Bénin dans la réalisation de trois études de vulnérabilité
dans trois secteurs importantes à savoir :
• L’agriculture,
• La santé
• Les ressources en eau
5. Aperçu état d’accès au mécanisme
financement climat
La consultation menée par le PAS-PNA dans la composante III pour recenser les avants
projets soumis une fois au financement climat a montré
• un résultat assez satisfaisant pour l’accès du Bénin au financement climat,
• Mais des difficultés énormes existent et sont liées à la faible capacité des cadres,
l’inappropriation des canevas de présentation et la barrière linguistique
6. Le FNEC
• Le FNEC est un Office doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière sous
la tutelle du Ministère en charge de l’Environnement
• Objectif : apporter une solution à l’insuffisance du financement du secteur de
l’environnement au Bénin
• Mission : Mobiliser les ressources nationales et internationales et financer les mesures
de protection de l’environnement
• Modes d‘intervention :
• Appels à projets
• Interventions directes
• LoCAL
7. Processus d’accréditation du FNEC
• Le 28 mai 2010 : Soumission demande d’accréditation du FNEC en tant qu’entité
Nationale de Mise en œuvre (ENM) au FA
• Documents soumis : copie décret FNEC; formulaire de demande d’accréditation
rempli ; copies états financiers des trois exercices écoulés
• 8 et 9 novembre 2010 : Examen du dossier par le Panel d’Accréditation et demande
informations complémentaires. Les questions portaient sur :
• la structure organisationnelle mise en place pour maintenir une hiérarchie
indépendante du système de contrôle des paiements et des déboursements,
• les limites des autorités assermentées à divers niveaux,
• le rôle de l’audit interne dans le cadre du contrôle pour les paiements et les
déboursements.
8. Processus d’accréditation du FNEC
• 14 et 15 février 2011 : nouvel examen du panel, mais n’a pu conclure à une accréditation
du Fonds.
• 06 au 10 juin 2011 : Visite de terrain par le FA aux fins de décision définitive à prendre.
• Objectifs de la mission :
• compléter les informations obtenues sur la conformité du FNEC aux standards fiduciaires du
FA ;
• rencontrer le personnel du FNEC pour apprécier l’engagement de l’institution à remplir le rôle
d’ENM ;
• Permettre au panel d’accréditation du FA de disposer toutes les informations pour une
décision finale sur l’accréditation.
9. Processus d’accréditation du FNEC
• La mission a mis l’accent sur les points suivants :
• gestion du cycle de projets : programmation identification, évaluation et approbation,
mise en œuvre, exécution et suivi, clôture et évaluation du projet ;
• gestion financière : examen états financiers audités , budgets, plans de travail , règles
de passation de marché ;
• politiques et pratiques contre la fraude : rôle de l’audit interne dans le cadre du
contrôle des paiements et décaissements, examen des rapports d’audit
• 20 au 22 juin 2011 : 14ème réunion du CA, le FA a décidé de l’accréditation du
FNEC ; un an et plus après soumission du Bénin.
10. Le FNEC comme ENM : sa mission
• DEVELOPPEMENT ET SOUMISSION DES PROJETS / PROGRAMMES
• accompagner le promoteur à formuler le projet, soumettre le projet au FA et interaagir avec
celui-ci, signer le « MoU ».
• ADMINISTRATION DE LA SUBVENTION (a)
• Décaisser les fonds vers l’EE suivant procédures et pratiques standard, administrer la
subvention avec rigueur, et respecter des orientations fournies dans « the AF Operational
Policies and Guidelines » (OPG)
• ADMINISTRATION DE LA SUBVENTION (b)
• respecter ses propres procédures et pratiques, signaler au Conseil toute incohérence entre
« the AF OPG » et ses propres procédures et pratiques et identifier avec le Conseil du Fonds,
des mesures pour régler ces incohérences
• MISE EN OEUVRE DES PROJETS/PROGRAMMES
• Supervision de l’exécution technique et financière des Projets / Programmes, assistance
technique si apparition difficultés majeures, et renforcement des capacités managériales des
agences d’exécution.
11. Initiatives déjà prises
• Organisation d’un atelier national d’appropriation du mécanisme de financement des
projets FA par les différents acteurs ;
• Appels à projet au titre du FA ;
• Examen et sélection d’un projet soumis au FA ;
• Réalisation études complémentaires après approbation du FA de la fiche du projet ;
• Finalisation du document du projet du Bénin et soumission pour examen et approbation
à la session des 03 et 04 juillet 2013.
12. Difficultés rencontrées
Elles sont liées à l’élaboration, à l’approbation des projets soumis au FA et à la
gouvernance notamment :
• Manque de rigueur dans le choix des projets à soumettre au FA,
• Barrière linguistique,
• Manque de collaboration entre l’Entité d’Exécution et l’Entité Nationale de Mise en
Œuvre,
• Manque de données scientifiques sur l’information climatique,
• Changement fréquent des coordonnateurs des ENM,
• Immixtion de l’autorité de tutelle dans la procédure.
13. Recommandations
• Documenter régulièrement toutes activités menées ;
• Élaborer les documents de gouvernance et les faire approuver le Conseil
d’Administration ;
• Respecter et mettre en œuvre toutes les procédures élaborées ;
• Renforcer les capacités des cadres en anglais ;
• Anticiper et développer des études de faisabilité des projets et programmes entrant
dans les priorités nationales ;
• Disposer d’un programme pays ;
• Collaborer avec l’AND.
14. Contacts
• Dr. GNANVI Appolinaire, Directeur Général, Email: gnanviappolinaire@yahoo,fr,
tél: +229 97192464
• BIAOU Mathieu, Directeur de la Mobilisation des Ressources Financières, Email:
biaoumathieu@yahoo,fr, tél: +229 95572590
Une institution de mise en œuvre est l’entité chargée de la supervision des projets financés au titre du FA. Cette institution est également responsable de l’administration de tous les fonds versés par le FA. La responsabilité financière et la responsabilité du suivi et de l’information lui incombent entièrement.