La réforme du droit des obligations est en marche !
Le 30 avril 2015, la Chancellerie a clôturé la consultation publique lancée quant au projet d'ordonnance publié le 25 février 2015.
Si les fondements du droit des obligations demeurent avec la concrétisation de nombreux apports jurisprudentiels, certains concepts séculaires sont abandonnés ; tel est le cas de la cause (art. 1131 du code civil) qui disparaît purement et simplement pour être absorbée par le "contenu".
La forme quant à elle, est totalement bouleversée, aucun article ne conservant son numéro d'origine...
Difficile de s'y retrouver dans ces conditions !
Le tableau joint tente de faciliter la comparaison entre les dispositions futures et celles du code civil - dont certaines datent toujours de 1802 !