Cadrage méthodologique.pptx

PROJET D’INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE NIGERIA-BENIN-NIGER-
BURKINA-FASO
MISSION DE SUPERVISION DU PROCESSUS DE REINSTALLATION DES
PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET WAPP DORSALE NORD AU
BENIN
SEANCE DE CADRAGE METHODOLOGIQUE A WAPP
Préparée par :
AMICHRIST-ONG

SEANCE DE CADRAGE METHODOLOGIQUE
PLAN DE PRESENTATION
1. Brève présentation du projet
2. Mission de supervision du processus de réinstallation des personnes affectées par le projet
WAPP Dorsale Nord au Bénin
2.1. Objectifs et résultats de la mission
2.2. Etendue de la mission
2.3. Démarche méthodologique prévue
2.4. Moyens humains à déployer
2.5. Feuille de route pour la réalisation de la mission
3. Conclusion

BREVE PRESENTATION DU PROJET DORSALE NORD
 Le projet d’interconnexion électrique Nigeria-Niger-Burkina-Faso-
Benin, Projet de la Dorsale Nord, est initié par le WAPP avec l’appui
financier de la BM, de la BAD, de l’AFD, de l’UE et du Gouvernement
du Nigéria.
 Le projet consiste en la construction d’une ligne à deux ternes en 330
kV longue de 875 km pour une emprise large de 50 m et de six (6)
postes de transformation électrique.

 Le projet permettra d’échanger de l’énergie électrique entre les
quatre pays et avec les pays voisins auxquels ils sont
interconnectés mais aussi d’électrifier 394 localités situées le long
de la ligne dans un rayon de 5 km.
 Au Bénin, le projet WAPP Dorsale nord prévoit la construction
d’une ligne de transport HT 330 kV sur 12 km avec l’extension du
poste de transformation de Malanville et l’électrification 394
localités situées le long de la ligne dans un rayon de 5 km.

Le site d’accueil du projet a fait l’objet de:
 EIES dont l’objectif est de disposer d’une évaluation des impacts
positifs et des risques environnementaux et sociaux du projet afin
d’optimiser sa conception
 PGES ainsi qu’une estimation des coûts pour constituer le budget
de sa mise en œuvre.

 PARC qui fait le point des personnes et des biens affectés, dégage
des déplacés économiques et des déplacés physiques
Pour que les personnes affectées se retrouvent dans des conditions
socio-économiques au moins égales à celles perdues du fait du projet,
il est sollicité une ONG pour faire une prestation de supervision du
processus de réinstallation des personnes affectées par ledit projet au
Bénin

MISSION DE SUPERVISION DU PROCESSUS DE RÉINSTALLATION
DES PERSONNES AFFECTÉES PAR LE PROJET AU BÉNIN
2.1. Objectifs et résultats de la mission
 Objectif général
S’assurer de la conduite du processus de réinstallation des personnes
affectées conformément à la règlementation nationale et aux politiques
des partenaires financiers et techniques tel qu’exprimé dans le Plan
d’Action de Réinstallation (PAR) préparé pour les activités. Les activités
de l’ONG permettront de satisfaire aux exigences des bonnes pratiques
internationales en matière de réinstallation involontaire.

PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET WAPP DORSALE NORD AU BENIN
 Objectifs spécifiques
- Sensibiliser les personnes affectées par le projet (PAPs) à une gestion
rationnelle y inclus des exemples concrètes et faisables dans le contexte des
PAPs, des indemnités avant les indemnisations et l’accompagnement des
PAPs sur la gestion des indemnisations (l’ouverture d’un compte bancaire) ;
- Valider les montants d’indemnisation avec les personnes affectées par le
projet avant les indemnisations ;
- Certifier par des rapports les paiements effectués aux PAPs ;

 Objectifs spécifiques
- Attester la libération des emprises du projet dans les meilleures conditions ;
- Proposer et mettre en œuvre les mesures d’assistance adaptées à la
situation de chaque catégorie de personne vulnérable avant et après la
réinstallation ;
- Assister les PAPs pour la reconstruction effective des maisons en dehors des
emprises du projet selon le calendrier des travaux et surtout avant le
démarrage des travaux de construction.

• Vérifier qu’une indemnisation adéquate, équitable et préalable soit
attribuée à chaque PAP.
• S’assurer que les PAP trouvent des terrains appropriés pour la
reconstruction et que suffisamment de temps leur soit attribué pour la
reconstruction;
- Faire le suivi du processus de déménagement des PAPs qui sont affectés par la
réinstallation physique ;
- Faire le suivi de la résolution effective des plaintes transmises au projet
dans le cadre de la mise en œuvre du PAR

 Résultats et livrables attendus
- Le processus de compensation des personnes affectées par le projet
WAPP Dorsale nord est certifié conforme aux normes, politiques,
procédures nationales et internationales en la matière.
- Deux (02) rapports trimestriels d’activités sont élaborés et déposés;
- Un rapport est élaboré à la fin de chaque session d’indemnisation ;
- Un (01) rapport final est élaboré et déposé à la fin de la prestation.
PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET WAPP DORSALE NORD AU
BENIN

DEMARCHE METHODOLOGIQUE PROPOSEE
Le principe directeur:
-La participation inclusive ou démarche partenariale. Elle consiste à adopter une
démarche qui associe toutes les parties prenantes à toutes les étapes de la mission. Il s’agit
des PAPs, de la structure locale de réinstallation (SLR), des autorités locales et communales,
des autorités des services déconcentrés en charge de du projet et de l’’UGP WAPP Dorsale
nord
-La considération du genre.
Au cours de la mission un accent particulier sera mis sur les femmes PAPs pour qu’elles
participent à toutes les prises de décisions. Au niveau de dédommagement la démarche
sera tel que ces femmes ne soient pas lésées.
-La démarche systémique

DEMARCHE METHODOLOGIQUE
PHASE 1 : PREPARATOIRE
Cette phase comprend la rencontre de cadrage méthodologique,
et la recherche documentaire.
Etape 1 : Séance de cadrage méthodologique
Il sera organisé une séance de travail avec les responsables du
projet Dorsale Nord pour discuter de la méthodologie et pour
retenir de façon concertée et solidaire une feuille de route.

Etape 2 : Recherche documentaire
Dans le souci de bien comprendre le projet dans son contexte, objectifs et
résultats, il sera procédé à la recherches documentaire. Les documents
prioritaires à consulter sont :
Etude d’impact Environnemental et Social (EIES) du projet
PGES
Plan d’Action de réinstallation des populations affectées par le projet (PAR)
réalisé sur le site du projet
La liste des PAP
Autres documents intéressants pour la mission

PHASE 2 : PREPARATION TECHNIQUE DE L’EQUIPE
Etape 3 : Internalisation de la mission au sein de l’équipe
Les consultants de l’équipe se rencontreront pour discuter de la mission,
repréciser les tâches et les répartir. Chaque membre de l’équipe saura ce
qu’il doit faire et les résultats attendus de lui.
A cette séance, la méthodologie de travail est reprécisée pour rafraichir la
mémoire de tous.
Etape 4 : Déploiement de l’équipe sur le terrain
L’équipe ainsi aguerrie est envoyée sur le terrain. La première tâche qui va
mobiliser tout le monde sera l’information et sensibilisation des populations.

Etape 5 : Faire le point des PAP et de leur situation de référence
Des séances de travail seront tenues et l’équipe de l’ONG discutera avec les PAP et autres
acteurs impliqués dans la mise en œuvre des activités pour faire le point des PAP avec leur
situation de départ histoire d’avoir une situation de référence et pouvoir déterminer à la fin
l’apport de la mission au profit de chaque PAP. L’objectif visé à cette étape est d’appuyer les
PAP dans la réinstallation de leurs activités et surtout de leur réinstallation physique.

Etape 6 : Organiser en collaboration avec l’’UGP WAPP Dorsale nord
des séances complémentaires de consultation avec les PAP afin de
recueillir les difficultés rencontrées et apporter les solutions idoines
Des séances d’échanges seront organisées avec les PAP recueillir les
difficultés auxquelles elles sont confrontées de sorte à y apporter les
solutions idoines pour leur relèvement situation.

• PHASE 3 : MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION
Cette phase s’articule autour de douze (12) étapes qui ne sont rien d’autres les tâches
principales à exécuter dans la mise en œuvre de ce plan.
• Etape 7 : Assurer l’intermédiation sociale entre le projet et les personnes affectées
Au démarrage de la mission, l’équipe de l’ONG mobilisera les différentes PAP pour une
séance de travail de prise de contact et surtout d’instauration d’un climat de confiance
entre l’équipe de l’ONG et elles pour la mise en œuvre diligente des activités de la
mission. A l’issue de cette rencontre, le cahier de charge de l’ONG sera présenté aux PAP.
Des explications seront données sur le contenu de la mission de l’ONG et observations et
suggestions seront reçues des PAP pour une franche collaboration et l’atteinte des
résultats assignés à l’ONG. Une équipe de représentation des PAP sera mise en place pour
servir d’interlocuteur direct entre les PAP et l’ONG.
L’ONG servira de pont ou de liaison entre les PAP et l’UGP WAPP Dorsale Nord et offrira
de ce fait aux PAP toutes les prestations dont elles ont droit de la part de l’UGP.

Etape 8 : Organiser des séances de sensibilisation des personnes affectées par le projet (PAPs) à une
gestion rationnelle y inclus des exemples concrètes et faisables dans le contexte des PAPs, des indemnités
avant les indemnisations et l’accompagnement des PAPs sur la gestion des indemnisations (l’ouverture
d’un compte bancaire)
• En vue d’attendre les résultats escomptés de la mission et permettre à ce que toutes
personnes affectées par le projet bénéficient des mesures de réinstallations prévues à
leur profit, des séances d’information Education et Communication seront diligentées à
leur endroit.
• des séances d’information et d’éducation seront faites aux PAPs pour les motiver à faire
une gestion rationnelle et profitable des indemnisations qui leur seront versées.
• Des sensibilisations, suivi rapproché et un coaching individualisé sera apporté aux PAP
en vue de la gestion à bon escient desdites indemnisations qui leurs seront versées..
• Les séances de sensibilisation se feront avant, pendant et après le paiement le paiement
des indemnisations.
• Les PAP seront mobilisées, encouragées et accompagnées dans la mobilisation des pièces administratives afin
que chacune d’elles dispose d’un compte dans une structure financière (banque, Institution de Microfinance
accréditée) de la zone.

• Etape 9 : Validation des montants d’indemnisation avec les personnes affectées par
le projet avant les indemnisations
• En prélude au paiement des indemnisations aux PAP, l’équipe de la mission de l’ONG
travaillera à faire valider les montants des indemnisations par les PAP, des séances de
travail seront organisées avec celles-ci dans le but de la validation des montants des
indemnisation.
• l’équipe de l’ONG s’investira à mobiliser les PAP par zones. A chacune de ces rencontres,
les projets de montants d’indemnisation seront présentés aux PAPs de façon
individuelle.
• Une fiche de validation du montant d’indemnisation sera conçue et soumise à chaque
PAP à la suite de la validation du montant. A la fin de l’activité de validation des
montants d’indemnisation avec les PAP, un rapport circonstancié sera élaboré et adressé
à l’UGP WAPP Dorsale Nord avec les observations éventuelles des PAP et surtout les
fiches de validation de chaque PAP signée par elle.
• Cette activité se réalisée par l’expert en réinstallation à l’appui des experts en agronomie
et en développement local.

• Etape 10 : Certification des paiements effectués aux PAP par des
rapports
• La Validation des montants d’indemnisation par les PAP
• Les opérations de paiement des indemnisations aux PAPS seront
effectuées conformément aux normes en la matière et suivant un
calendrier retenu de commun accord avec l’UGP.
• l’ONG établira un protocole d’accords d’indemnisation individuel à
chaque PAP qui seront soumis à l’UPG WAPP Dorsale Nord pour sa
validation.
• le point du paiement sera fait et un rapport de paiement effectif des
indemnités aux PAP sera élaboré avec la liste des PAP effectivement
payées et les montants reçus. Cette activité de certification sera assurée
par l’expert en réinstallation, assisté des experts en développement local
et l’assistance sociale.

• Etape 11 : Attestation de la libération des emprises du projet dans les meilleures conditions
• Les indemnisations perçues par les PAP, elles devront libérer les emprises du projet.
• l’équipe de l’ONG travaillera aux côtés de toutes les PAP de sorte que la libération des
emprises du projet se fasse dans les meilleures conditions et de façon adéquate et
rapide.
• en attendant le paiement des indemnisations, chaque PAP sera coachée pour identifier
en temps opportun son lieu provisoire de réinstallation en attendant sa réinstallation
définitive. Cet accompagnement permettra aux PAP dès la disponibilité des fonds
d’assurer les charges liées à la libération des emprises du projet.
• L’équipe de l’ONG assure le contrôle et la constatation de la libération effective des
emprises du projet et en dresse un rapport circonstancié appuyé par une fiche
individuelle de libération de l’emprise signée de chaque PAP.
• L’attestation de la libération des emprises du projet sera l’œuvre de l’expert en
réinstallation. Dans cette mission, il sera assisté de l’expert en développement local. Avec
l’appui du facilitateur, ils travailleront à constater la libération effective des emprises par
les PAP à la suite du paiement des indemnisations. A cet effet, ils renseigneront les
différentes fiches à la liste des constatations et en dresseront le rapport approprié.

• Etape 12 : Proposition et mise en œuvre des mesures d’assistance adaptées à la situation de chaque catégorie
de personne vulnérable avant et après la réinstallation
• La catégorisation des PAP faite en début de mission permettra à l’équipe de l’ONG de connaître la
situation de chaque PAP. En fonction cette connaissance et surtout de la confiance instaurée, des
mesures spécifiques et individualisées seront proposées et mise en œuvre au profit des chaque
catégorie de personne vulnérable notamment les femmes, les jeunes, les handicapées et les personnes
de troisième âge.
• Il faut noter que ces appuis spécifiques seront documentés et présentés à l’UGP WAPP Dorsale Nord à
l’issue de rapport d’appuis aux PAP vulnérables.
• Toutes les PAP et en particulier celles de la catégorie des personnes vulnérables bénéficieront de
l’accompagnement de l’équipe de l’ONG du début de la mission jusqu’à la fin de celle-ci. Cet
accompagnement continue avant et après la réinstallation et permettra l’amélioration de leur niveau de
vie.
• Cette activité englobe toutes les assistances à apporter aux PAP pour une réinstallation de toutes les
activités et autres. Dans ce cadre, un accent particulier sera mis sur l’assistance à la réinstallation
économique. Pour ce faire, l’expert agronome travaillera à accompagner les PAP agricultrices à travers
des appui-conseils agricoles notamment les itinéraires culturales, le respect de techniques améliorées de
production et surtout l’agroécologie. Il s’investira à faire un accompagnement personnalisé c’est-à-dire
au cas par cas aux PAP de sorte à relever leur niveau de productivité et leurs revenus. En plus de lui,
l’expert en développement local et l’assistance sociale s’investiront pour la reprise effective des activités
économique de toutes les PAP avec une prise en compte intégral du genre.

• Etape 13 : Assistance aux PAPs pour la reconstruction effective des maisons en
dehors des emprises du projet selon le calendrier des travaux et surtout avant le
démarrage des travaux de construction.
• La reconstruction effective des maisons requiert pour certaines PAP l’acquisition de
terrain d’habitation et autres. Dans ce cadre, et conformément à la législation en vigueur
en la matière, l’équipe de l’ONG travaillera à la sécurisation des transactions foncières
qui seront faites. Dans ce cas, elle orientera les parties vers les section villageoise de
gestion foncière (SVGF) pour l’enregistrement des transactions et l’établissement des
actes administratifs appropriés à savoir l’ADC pour les domaines et les conventions de
vente appropriées établies par les autorités en charge en la matière.
• Les PAPs désireuse de construire seront aussi accompagnées de sorte qu’elles sécurisent
leurs investissements et tiennent dans les délais sans que les artisans ne les jouent et les
volent. Une assistance leur accordée de sorte qu’elles fassent le contrôle du chantier en
vue de la qualité des services qui leur sera rendu.

• Suivi de l’exécution des travaux de viabilisation et de construction des
logements
• L’équipe de l’ONG assurera le suivi de l’exécution des travaux de viabilisation et de
construction des maisons de PAP physique. Dans ce cadre, le chef de mission de
l’ONG entrera en contact avec les structures en charge desdits travaux en vue de
faciliter la collaboration. Suite à cette prise de contact et la prise de connaissance
des cahiers de charge des structures, l'animateur et ceci sous la responsabilité du
chef de mission effectuera un suivi hebdomadaire de la réalisation des travaux. Le
but visé par ce suivi et de recueillir les informations pertinentes sur l’évolution des
travaux en vue de la finition dans le délai des ouvrages à réaliser et surtout assurer
leur qualité.
• Des fiches de suivis appropriés seront conçus et renseignées à cet effet. Un rapport
de suivi des travaux sera dressé et déposé à l’’UGP WAPP Dorsale nord. Des images
du chantier à temps seront prises pour alimenter la communication de l’’UGP WAPP
Dorsale nord.

• Etape 14 : Vérification du paiement d’une indemnisation adéquate, équitable et
préalable soit attribuée à chaque PAP
• La compensation payée en respect aux dispositions, termes et conditions des accords
individuels et en conformité avec les montants validés avec les PAP, l’équipe de l’ONG
travaillera à avoir la situation du paiement des indemnisations à chaque PAP et à
comparer le montant perçu avec les montants validés. Pour s’y conformer, les
compensations seront payées aux PAP par chèque ou par Mobile-money. Ceci permettra
la traçabilité des fonds et aidera à s’assurer du respect des termes et conditions des
accords individuels.

• Etape 15 : Assurance que les PAP trouvent des terrains appropriés pour la
reconstruction et que suffisamment de temps leur soit attribué pour la
reconstruction ;
• Les PAP ayant obtenu leurs indemnisations, un suivi rapproché leur sera fait afin de
permettre à celles qui acquerront des terrains puissent en prendre de sécurisés et
surtout d’appropriés. Pour se faire, l’ONG mettre en place un mécanisme
d’accompagnement des PAP désireuses d’acquérir de terrains vers les sections
villageoises de gestion foncière (SVGF) des villages. Cette démarche permettra la
sécurité des investissements et facilitera également le respect des normes en matière de
transaction foncière du pays. En fonction des constructions à réaliser, l’équipe de l’ONG
estimera le temps qu’il faut et plaidera auprès de l’UGP afin que le temps accordé pour
la reconstruction soit suffisant.
• Cette activité sera exécutée par l’expert en réinstallation et de celui du développement
local. Ils mèneront les démarchent qu’il faut à l’endroit des autorités et des propriétaires
terriens des localités concernées afin de faciliter l’acquisition de terres appropriées aux
PAP. Ils assisteront celles dans la sécurisation des transactions foncières qui seront faites.

Etape 16 : Suivi du processus de déménagement des PAPs qui sont affectés par la
réinstallation physique
• Suivi de l’installation des PAP dans leurs logements ponctuels ;
Les logements identifiés conformément aux spécificités du PAR et après l’approbation de
l’’UGP WAPP Dorsale nord, l’animateurs de l’ONG sous la responsabilité du chef de mission
travaillera à suivre à l’installation des PAP physiques dans leurs nouveaux logements. Des
images témoignant du départ effectif des PAP des emprises seront prises et celles de
l’installation aussi. Un procès-verbal d’installation des PAP sera dressé et signé par elles.
• Accompagner les PAP à leur déménagement en leur versant l’indemnité prévue
En vue d’assurer un déménagement effectif et facile aux PAP physique, une aide au
déménagement, une indemnité est prévue pour leur être versée à cet effet. Pour faciliter
l’acquisition de cette indemnité, l’ONG à travers son équipe accompagnera les PAP en leur
versant l’aide au déménagement ou l’indemnité prévue. Pour ce faire, une séance de
remise des indemnités au déménagement sera organisée et mobilisera les PAP concernées
et les autorités locales et communales et surtout l’’UGP WAPP Dorsale nord à cette
occasion.

• Etape 17 : Suivi de la résolution effective des plaintes transmises au projet dans le
cadre de la mise en œuvre du PAR.
• L’équipe de l’ONG travaillera d’arrache pieds avec les Comités Locaux de Réinstallation,
l’UGP et les PAP pour le suivi de la résolution des plaintes transmises au projet
• Les membres de la CLR seront formés sur les mécanismes de gestion des plaintes. Des
techniques et matériels seront donnés à la structure en vue de la gestion effective et
efficace des pliantes que les membres auront enregistrés. Un suivi rapproché de la
résolution effective des plaintes transmises au projet sera fait et documenté de sorte
que la non gestion desdites plaintes n’affecte pas l’atteinte des objectifs et surtout la
mise en œuvre réussie du PAR.
• La mise en œuvre de cette tâche vise à permettre à la CLR d’assurer une gestion apaisée
et efficace des plaintes qui découleront de l’implémentation du projet)

• Etape 18 : Documentation du processus de mise en œuvre du PAR
La documentation du processus de mise en œuvre du PAR est une étape
cruciale dans la réalisation de la mission de l’ONG. A ce titre, l’équipe de
l’ONG mettra en place un mécanisme de collecte systématique de toutes
les informations utiles liées à la mise en œuvre du PAR. Ainsi, toute activité
liée à la mise en œuvre du PAR fera obligatoirement objet de termes de
référence sous à la validation de l’Unité de Gestion du Projet, de fiche
d’activité et surtout de rapport de mise en œuvre étayé avec des images
prises sur les lieux d’implémentation de ladite activité.

• PHASE 4 : ENQUÊTE DE SATISFACTION ET CONSULTATION DES PAP
• Etape 19 : Elaborer les outils de collecte et conduite de l’enquête
Dans le but de collecter les données fiables en vue de l’appréciation du niveau de
satisfaction des bénéficiaires, des outils de collectes seront élaborés. Ces outils seront mis à
la disposition des agents collecteurs qui seront à cet effet recrutés pour enquêter auprès des
bénéficiaires et autres acteurs de l’intervention. Cette enquête interviendra à la fin de la
mission.
Pour la collecte des données, des agents enquêteurs seront recrutés, capacités pour assurer
la collecte des données auprès des PAP sur cinq (5) jours. Et les experts seront mobilisés
chacun sur 1 jour soit 4 hommes/ jour.

• Etape 20 : Traitement des données,
analyse et rapportage.
• Les données collectées à l’issue de
l’enquête de satisfaction seront
dépouillées et saisies. Une
méthodologie simple de traitement
des données sera utilisée à cet effet.
Ensuite les données seront analysées
pour permettre l’élaboration du
rapport relatif à la satisfaction des
bénéficiaires de la mission conduite
par AMICHRIST.
• Ces activités mobiliseront le chef de
mission, l’expert en développement
local et l’assistance sociale durant cinq
(5) jours soit 15 hommes/jours.
•
• Etape 21 : Atelier de restitution et
de validation du rapport
• Le rapport de la collecte de données
élaboré, celui sera, à l’issue d’un
atelier présenté aux parties prenantes
à la mission. Ledit rapport sera à
l’issue de cet atelier amendé et validé.
Chaque expert sera mobilisé sur un
demi jour soit un total de 2hommes/
jour.

• PHASE 5 : MECANISME DE SUIVI /
SUPERVISION ET RAPPORTAGE
• Etape 22 : Définition des indicateurs
Toutes les activités prévues pour la mise en
œuvre du projet seront mesurées par des
Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV)
dont la définition sera débattue avec les
acteurs concernés. Ces indicateurs
permettront ainsi à AMICHRIST de jouer son
rôle de suivi des activités et contribueront à
l’évaluation des résultats.
• Cette activité sera réalisée par tous les
experts et les mobilisera durant 1 jour soit
4 hommes/ jour.
• Etape 23 : Mécanisme de collecte et
d’analyse
• Il sera mis en place un mécanisme
permanent de collecte et d’analyse des
données. Il s’agira d’un dispositif
fonctionnel qui implique les parties
prenantes à l’intervention. Ce dispositif
permettra d’alimenter les différents
rapports. Il est prévu un rapport de
démarrage, quatre rapports trimestriels,
des rapports de session d’indemnisation,
un rapport de satisfaction et un rapport
final.

• Etape 24 : Production de rapports de mise en œuvre du PAR.
• Les principales livrables d’une mission pareille sont les rapports. Dans le cadre de cette
mise en œuvre de PAR, un mécanisme fonctionnel de collecte et de traitement des
informations sera mis en place. Ce mécanisme permettra la production des différents
rapports qui feront état du niveau atteint dans l’exécution de la mission et surtout la
situation des différentes activités planifiées et exécutées pour le compte de celle-ci,
conformément au cahier de charge surtout.
• Nombre, types et délais pour les rapports
• - 1 rapport de démarrage (maximum 15j après le démarrage)
• - 2 rapports trimestriels (maximum 10j après la fin du trimestre)
• - rapports de supervision des indemnisations
• - 1 rapport de fin de mission (maximum 1 mois après fin mission)

RESSOURCE HUMAINE A DEPLOYER
Personnel technique de gestion
Nom et
Prénom
Institution Spécialisation Postes Tâches
MINGN
ANNOU
Codjovi
AMICHRIST
Chef de Mission, il est chargé de :
-Coordonner les activités de la mission
-Tenir les rencontres périodiques avec les membres de l’équipe
-Elaborer les différents rapports périodiques d’activités
-Elaborer les programmes d’activités
-Organiser les évaluations (à mis parcours et finales)
-Maintenir et développer les relations avec les autres acteurs/structures
impliqués

COMPOSITION DE L’EQUIPE ET RESPONSABILITES DE SES
MEMBRES
Nom et
Prénom
Institutio
n
Spécialisation Postes Tâches
BEDIYE
Pierre AMICHRI
ST
*Agronomie générale
*Expert
environnement et PAR
Ingénieur
Agronome
-Assurer la communication efficace entre toutes les parties
prenantes.
-Accompagner les PAPs dans l’acquisition des terres
-Appuyer la réinstallation des PAP
-Mener des formations sur les pratiques agricoles
-Suivre la reprise réussie des activités des PAPs
-Donner l’appui conseil nécessaire aux membres de
l’équipe
TOSSA K.
Raymond
ENJEU
ECOSYS
T
*
Géographie
Sciences
Juridiques et
Développement
Expert en
développeme
nt local

MEMBRES
Nom et
Prénom
GOMEZ
Victoire
ENJEU
ECOSYST
*Assistance sociale
Genre Experte
Sociale et
Genre
.
MARE
Aidath
Facilitatrice

MEMBRES
Personnel administratif de la direction administrative de l’ONG
Nom et
Prénom
BEAKOU
K.
Candide
AMICHRIST *Agriculture tropicales
*Production végétale
*Socio anthropologie
Secrétaire
Exécutif
-Négocier et signer le contrat
-Cordonner la gestion administrative et financière de la mission
-Faire le suivi des membres de l’équipe clé
-Veiller au respect des termes du contrat
-Maintenir et développer les relations avec l’autorité contractante
-Veiller au respect des termes du contrat
TOSSA
Raymond
ENJEU
ECOSYST
Géographie
aménagement
Gestion de projet
Directeur des
Projets
(DP)/Chargé du
suivi-Evaluation
-Assister le Secrétaire Exécutif dans ses fonctions
-Faire des suivis appui conseil périodique
-Aller en appui à l’équipe clé de gestion dans la réalisation des
activités
-Assister le chef de mission des ces différentes tâches

MEMBRES
Personnel administratif de la direction administrative de l’ONG
Nom et
Prénom
EDAH
Yovo
Daniel
AMICHRIST Inspecteur
financier
Comptable
-Assurer la gestion régulière des fonds
-Emettre les chèques selon le besoin
-Elaborer les rapports financiers
-Veiller au respect des lignes budgétaires
ZOHOU
N O. S.
Florence
AMICHRIST
Comptabilité
Logistique Secrétaire-
Caissière
-Assurer le secrétariat à travers la réception,
l’enregistrement des messages/courriers
-Faire la saisie de certains documents selon le
besoins
-Assurer l’accueil de tout visiteur dans le cadre de
la mission

FEUILLE DE ROUTE POUR L’EXECUTION DE LA MISSION
N° Livrables 1 (L-..)
Mois
1 2 3 4 5 6 TOTAL
L-1
Livrable 1 : Rapport de
démarrage
1) Séance de cadrage
méthodologique
2) Recherche documentaire
3) Internalisation de la mission
au sein de l’équipe
4) Déploiement de l’équipe sur le
terrain
5) Faire le point des PAP et de
leur situation de référence
6) Elaboration, soumission et
finalisation et dépôt du rapport
de démarrage

L-2 Livrable #2 : 4 Rapports trimestriels d’activités
1)Assurer l’intermédiation sociale entre le projet
et les personnes affectées
2) Organiser des séances de sensibilisation des
personnes affectées par le projet (PAPs) à une
gestion rationnelle y inclus des exemples
concrètes et faisables dans le contexte des PAPs,
des indemnités avant les indemnisations et
l’accompagnement des PAPs sur la gestion des
indemnisations (l’ouverture d’un compte
bancaire)
Validation des montants d’indemnisation avec les
personnes affectées par le projet avant les
indemnisations
Certification des paiements effectués aux
PAP par des rapports
Attestation de la libération des emprises du
projet dans les meilleures conditions

Proposition et mise en œuvre des mesures
d’assistance adaptées à la situation de
chaque catégorie de personne vulnérable
avant et après la réinstallation
Assistance aux PAPs pour la reconstruction
effective des maisons en dehors des
emprises du projet selon le calendrier des
travaux et surtout avant le démarrage des
travaux de construction.
Vérification d’une indemnisation adéquate,
équitable et préalable soit attribuée à
chaque PAP
Assurance que les PAP trouvent des terrains
appropriés pour la reconstruction et que
suffisamment de temps leur soit attribué
pour la reconstruction

9- Suivi du processus de
déménagement des PAPs qui
sont affectés par la
réinstallation physique
10- Suivi de la résolution
effective des plaintes
transmises au projet dans le
cadre de la mise en œuvre du
PAR
11- Documentation du
processus de mise en œuvre du
PAR

L-3
Livrable #3 : Rapports des
sessions d’indemnisation
Suivi du paiement des
indemnisations aux PAP
L-4
Livrable #4 : Rapport de
satisfaction des PAP
1) Elaborer les outils de
collecte et conduite de
l’enquête
2) Traitement des données,
analyse et rapportage.
3) Atelier de restitution et de
validation du rapport

L-5
Livrable #5 Rapport final de la mise
en œuvre du PAR
Produire, soumettre, corriger et
déposer le rapport final

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Rappelons que l’étendue de la mission prend en compte les aspects suivants:
• Sensibilisation des (PAPs) à une gestion rationnelle y inclus des exemples
concrètes et faisables dans le contexte des PAPs, des indemnités avant les
indemnisations et l’accompagnement des PAPs sur la gestion des
indemnisations (l’ouverture d’un compte bancaire) ;
• - Validation des montants d’indemnisation avec les personnes affectées par
le projet avant les indemnisations ;
• - Certification par des rapports des paiements effectués aux PAPs ;
• - Attestation de la libération des emprises du projet dans les meilleures
conditions ;
• - Proposition et mise en œuvre les mesures d’assistance adaptées à la
situation de chaque catégorie de personne vulnérable avant et après la
réinstallation ;

• - Assistance aux PAPs pour la reconstruction effective des maisons en dehors des
emprises du projet selon le calendrier des travaux et surtout avant le démarrage des
travaux de construction. Il convient ici de préciser que la responsabilité de la
reconstruction incombe aux PAP eux-mêmes.
• Toutefois, l’ONG devra :
• • Vérification d’une indemnisation adéquate, équitable et préalable soit attribuée à
chaque PAP.
• • Assurance que les PAP trouvent des terrains appropriés pour la reconstruction et
que suffisamment de temps leur soit attribué pour la reconstruction;
• - Suivi du processus de déménagement des PAPs qui sont affectés par la réinstallation
physique ;
• -Suivi de la résolution effective des plaintes transmises au projet dans le cadre de la mise
en œuvre du PAR.

Pour réussir la mission dont les composantes sont ainsi définis, il a été
conçu une démarche méthodologique détaillée qui met l’accent sur le
genre et l’intégration de tous les acteurs concernés par la mission.
La feuille de route relie l’exécution des étapes méthodologiques aux
périodes et aux responsables

Pour atteindre les objectifs assignés à la mission, il faut:
- Commencer très rapidement le terrain
- Informer et sensibiliser suffisamment les autorités communales et
locales ainsi que les populations et les PAPs concernées
- Déployer l’équipe de l’ONG sur le terrain pour démarrer
effectivement les actions
- Mettre en place des indicateurs de suivi,
- Définir le mécanisme de collecte des données
- Définir la période de rapportage et la respecter

MERCI POUR VOTRE
AIMABLE ATTENTION

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