La conduite d'une démarche alimentaire de territoire - #2 Sabres (40)

La conduite d’une démarche
alimentaire de territoire
Sabres, 14 mai 2019
Mise en réseau des
acteurs et des
territoires pour une
alimentation durable
et locale en Nouvelle
Aquitaine

Discours introductif et contexte
Mme Geneviève BARAT – Vice-Présidente en charge de la ruralité
CR N-A
Mme Isabelle GARDIEN– Sous Directrice en charge de
l’agroalimentaire et des circuits courts CR N-A
Mme Isabelle AUDOUIN – Référente Régionale IAA DRAAF NA
Mme Stéphane DENJEAN – Directrice de Pays et Quartiers de
Nouvelle-Aquitaine
Sabres 14 mai 2019 – La conduite d’une démarche / d’un projet alimentaire de territoire

Feuille de route État/Région pour une alimentation
durable et locale en Nouvelle Aquitaine
Alimentation
Territoires Agriculture
Ambitions
Lisibilité et mise en cohérence
de l’action régionale
Une gouvernance collective
Mutualisation des dispositifs et
des financements

Objectifs généraux

Créer de la
Valeur ajoutée
au bénéfice des
agriculteurs et
entreprises

Développer les
appros. en
produits locaux
de qualité dans
les différents
marchés
régionaux

Relocaliser
l’économie
alimentaire –
Approche
territoriale

Circuits de proximité et vente directe
Transformation et commercialisation à la ferme
Individuel et collectif
Promotion
Développement des
circuits alimentaires
locaux à une échelle
territoriale
PAT /SAT
Besoin sur un territoire 
ressource à développer,
adaptation de l’offre
Mise en réseau acteurs
Marchés de dimension
régionale : structurer
l’offre et les filières
Restauration collective
publique
Cantines des lycées
Structuration de l’offre
(autres marchés)
Nouvelles solutions
logistiques et numériques
Transversal
Observatoire
RSE
Innovation
Formation
Education
information
Domaines d’action

Circuits de proximité et vente directe
Transformation et commercialisation à la ferme
Individuel et collectif
Promotion
Développement des
circuits alimentaires
locaux à une échelle
territoriale
PAT /SAT
Besoin sur un territoire,
ressource à développer,
adaptation de l’offre
Mise en réseau acteurs
Marchés de dimension
régionale : structurer
l’offre et les filières
Restauration collective
publique
Cantines des lycées
Structuration de l’offre
(autres marchés)
Nouvelles solutions
logistiques et numériques
Transversal
Observatoire
RSE
Innovation
Formation
Education
information
Domaines d’action

Mme Valérie MERLE– Responsable de l’unité alimentation,
DRAAF N-A
M. Jonathan DELPECH– Cohésion et ingénierie territoriale CR
N-A
Table ronde « Enjeux et plus-value d’une démarche
territoriale alimentaire »

Qu'est ce qu'un PAT ?
"Les actions répondant aux objectifs du programme national pour l'alimentation
et aux objectifs des plans régionaux de l'agriculture durable, peuvent prendre la
forme de Projets Alimentaires Territoriaux. Ces derniers visent à rapprocher les
producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités
territoriales et les consommateurs et à développer l'agriculture sur les
territoires et la qualité de l'alimentation."
 Opportunité de diversification, de transition, de nouveaux
débouchés pour les exploitations et les entreprises ;
 Préserve les espaces agricoles et l'emploi local ;
 Répond à une demande sociétale : produits saisonniers, de
proximité avec des garanties de qualité et de traçabilité ;
 Conforte la cohésion territoriale ;
 Contribue au maintien du lien social

Les partenaires d'un PAT
S’appuient sur un diagnostic
partagé du territoire
Sont élaborés avec
les acteurs du territoire Aident à la structuration de
l'économie agricole
vers un SAT
Participent à la
consolidation de filières
territorialisées
Développent la consommation
de produits issus de CC
notamment bio
Défissent des objectifs
formalisés dans un contrat
entre partenaires engagés
Mettent en œuvre des
actions opérationnelles
Sont articulés avec
les outils de planification
et de développement
du territoire
(ScoT, PLUI, SRADDET...)

Quelle méthode et quels domaines d'actions ?
Source :
RnPAT

Initiatives territoriales autour de l'Alimentation (dont
PAT)

Outils et dispositifs d'accompagnement
 Réseau régional acteurs et démarches alimentaires,
 Portail web régional des territoires
 RnPAT
 Labellisation des PAT (500 PAT d'ici 2020 au niveau
national)
Apports de données et d'informations
 le diagnostic territorial (statistiques agricoles,
observation et prospective)
 le marché et l'organisation de la restauration collective
via le pole de compétences régional sur la restauration
collective et son outil le portail web

 AAP national PNA
 AAP régional : Circuits alimentaires locaux et des projets
alimentaires de territoires (Région/DRAAF/Caisse des
dépôts)
 Une 20aine d'autres dispositifs d’accompagnement sont
recensés dans la feuille de route Etat / Région
 Politique contractuelle territoriale de la Région NA
Appuis financiers dédiés

• Groupes projets – innovants
• Émergence, mise en œuvre opérationnelle, actions
opérationnelles
• Structuration des filières locales alimentaires ;
• Développement des approvisionnements en produits
locaux et/ou bio dans la RHF (collective et traditionnelle) et
prioritairement dans les lycées de Nouvelle-Aquitaine ;
• Coopération territoriale à travers la mise en œuvre de PAT
Appel à projets développement des circuits
alimentaires locaux et des PAT
Un appel à projets à dimension régionale porté par
Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine & L’Etat - Direction
Régionale de l’Agriculture, Agroalimentaire et Foret

En 2018 : 19 projets soutenus par le Conseil
Régional de Nouvelle-Aquitaine
Commission Permanente du 16/11/18 – vote de 890 000€
Moyenne d’aide de 46 000€/projet
• 12 projets soutenus - 520 000€ Direction Agriculture,
Agroalimentaire, Pêche – Unité Circuits Courts
• 7 projets soutenus - 360 800€ Direction Cohésion et
Ingénierie Territoriale – 2 référents Olivier Francheo et
Jonathan Delpech se partagent les 7 projets

+80 partenaires (moitié public /privé)
EPCI, Associations, Chambres consulaires, PME, Restaurateurs,
communes, CIVAM, Agriculteurs, Conseils Départementaux …
Une moyenne de 3, 4 partenaires par projet
Territoire de projet variable :
De l’échelle départementale à la plus locale

Mme Valérie MERLE– Responsable de l’unité alimentation,
DRAAF N-A
M. Jonathan DELPECH– Cohésion et ingénierie territoriale CR
N-A
Questions avec la salle

Objectifs
• Soutenir et développer les atouts de tous les territoires
• Mobiliser la solidarité régionale au bénéfice des plus vulnérables
Cadre d’intervention
• 52 périmètres de contractualisation proposés à l’échelle de
« territoires de projets » regroupant plusieurs EPCI
• Approche discriminante : appui régional différencié en fonction de
la vulnérabilité des territoires
• Soutien aux projets générateurs d’activités et d’emplois ou
constituant des services essentiels à la population (bloc de
compétences Région)
• Co-construction Région / territoire de projets, du diagnostic
jusqu’à la mise en œuvre du plan d’actions
Politique contractuelle territoriale Nouvelle-
Aquitaine

La politique contractuelle territoriale la feuille de route régionale
• Soutenir les démarches alimentaires territoriales pour permettre un
dialogue stratégique et la mise en synergie des initiatives et faciliter le
passage à l’action
• Favoriser l’expérimentation, l’innovation territoriale et l’essaimage des
meilleurs pratiques auprès des autres territoires
Outils mobilisables dans la politique contractuelle
• Ingénierie territoriale en direction des territoires vulnérables
• Action stratégique locale : accompagner les études et l’apport
d’expertises…
• Immobilier d’entreprises et Projet structurant : soutenir
l’investissement des territoires (bloc communal) sur le volet immobilier
de leur projet lorsque les territoires sont vulnérables : Légumerie, atelier
collectif de transformation…
• Services de proximité en milieu rural : apporter une aide à
l’investissement en direction du bloc communal pour maintenir un tissu
commercial qui répond dans la proximité aux besoins du quotidien
Aquitaine

En dehors de la politique contractuelle
• Programme Leader : la politique territoriale régionale permet de
soutenir les projets des programmes LEADER locaux.
• Mise en réseau des acteurs des démarches territoriales de
l’alimentation en Nouvelle-Aquitaine
• Produire de la connaissance à mettre à disposition des acteurs pour
faciliter le passage à l’action (DRAAF-Région)
• AAP Circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires de
territoires (Région/DRAAF/Caisse des dépôts)
Votre contact d’appui sur le territoire : le chargé de mission
territorial de la DATAR
Olivier Franchéo - olivier.francheo@nouvelle-aquitaine.fr
Aquitaine

Angoulême 4 avril 2019 – La conduite d’une démarche / d’un projet alimentaire de territoire
« Les conditions de mise en œuvre du réseau des
acteurs et des territoires en matière d’agriculture
et d’alimentation »
Mme Zoé PUJOL– Chargée de mission à PQN-A
Présentation du n°0 du journal des démarches
alimentaires de territoire de Nouvelle-Aquitaine

Table ronde « Mettre en œuvre une démarche
Expériences de quatre territoires en Nouvelle-Aquitaine
M. Alain MONGET, Vice-Président et référent PAT et M. Richard REY,
Chargé de mission Leader du Pôle territorial du Cœur Entre-deux
Mers,
M. Jérôme BETAILLE, Président de la communauté de communes
Portes Sud Périgord et référent PAT du Grand Bergeracois,
Mme Stéphanie HIRIARTE, Chargée de mission Alimentation durable à
la Communauté d’agglomération du Pays Basque,
M. Patrick SABIN, , maire d’Escource, Vice-Président de la
Communauté de communes Cœur Haute Lande et Mme Corinne
COURREGES, Chargée de projet, Communauté de Communes Cœur
Haute Lande

PETR Cœur Entre-deux mer

Grand Bergeracois

Communauté d’agglomération du Pays Basque

Communauté de Communes Cœur Haute Lande

M. Paul MAZERAND , Chargé d’étude à Terres en Ville
- Les Apports du RnPAT -
Table ronde « Mettre en œuvre une démarche
territoriale alimentaire :

Les 3 types de PAT

Certes …
Sensibilisation des acteurs1
Arène de gouvernance2
Diagnostic partagé3
Orientations (Forum ouvert)4
Programme d’actions5
Suivi et évaluation6
Ladémarche de projet
Bien sur … oui mais

Neuf points devigilance
Reprenant en partie la chronologie projet
1. Prendre la mesure de la grande transversalité d’une politique
alimentaire et des spécificités de l’agriculture et de la nécessaire
articulation des échelles
2. Associer une volonté politique forte du maître d’ouvrage à une
gouvernance multi-acteurs ouverte aux règles définies
3. Conduire un diagnostic en continu de manière progressive et
cohérente
4. Corriger chemin faisant les limites des démarches participatives
5. Articuler récit, qualité territoriale et actionspilote
6. Formaliser discours politique et programmed’actions
7. Réunir les moyens humains et financiers du projet alimentaire
territorial
8. Installer la gouvernance alimentaire territoriale en charge de la
mise en œuvre et de l’évaluation
9. Et communiquer tout au long du PAT

PV 1 - Prendre la mesure de la grande
transversalité d’une politique alimentaire et des
spécificités de l’agriculture …
Installation
de la maitrise
d'ouvrage
1
 En interne : à l’intérieur de
l’institution porteuse de
l’élaboration du PAT
 En externe : dans le
partenariat et la
gouvernance du processus
d’élaboration (… et le
diagnostic)
Echelles, problèmes àrégler,
leviers

 Un équilibre à trouver : aller au-delà
de la configuration classique
Instance ouverte/Noyau dur
 Elargir le cercle au-delà du binôme
vice- président/chargé de mission
 Mettre en place progressivement une
instance de gouvernance ouverte
dans une configuration
suffisamment souple pour ne pas
préjuger de la nature et de la
composition de l’instance finale
 Communiquer auprès des élus
communaux, parties prenantes et
consulter les habitants
Installation de la
maitrise d'ouvrage1
Mise en place de la
gouvernance initiale2
PV 2 - Associer une volonté politique forte du maître d’ouvrage
à une gouvernance multi-acteurs ouverte aux règles définies

 Revisiter l’existant
 Diagnostiquer en continu
 Etat initial stratégique et
multichamps
 Et toujours,
problématiser
Réalisationde
l'état initial
3
PV 3 - Conduire un diagnostic en continu de manière
progressive et cohérente

 Prendre de la hauteur et
du recul
 Développer des modèles
d’animation adaptés aux
acteurs économiques
 Associer la population
Co-construction de
la stratégie
alimentaire
4
PV 4 - Corriger chemin faisant les limites des démarches
participatives

Co-constructionde
la stratégie
alimentaire
4
Formalisation de la
stratégie et du
programme d'actions
5
PV 5 - Articuler récit, qualité territoriale et actions pilote

 Charte, ….
 Contractualisation
 Engagements
Co-constructionde
la stratégie
alimentaire
4
Formalisation de la
stratégie et du
programme d'actions
5
PV 6 – Formaliser discours politique et programme
d’action

Mise en œuvre, suivi
et évaluation6
PV 7 – Réunir les moyens humains et financiers de la
politique agricole et alimentaire d’agglomération

 Eviter un morcellement de
la gouvernance au gré des
commissions et des lobbys.
 Eviter toute marginalisation, de
la politique alimentaire
 Evaluer de manière participative
: ressources à venir
(indicateurs)
Mise en œuvre, suivi
et évaluation6
PV 8 – Installer la gouvernance alimentaire territoriale en
charge de la mise en œuvre et de l’évaluation

Tout au long
de la démarche
PV 9 – Et communiquer tout au long du PAT

Le RnPAT et ses 5 axes
(saison 2 : 2018-2021)
Axe 1 – Sensibiliser tous les acteurs aux enjeuxde
l’alimentation durable et des projets alimentaires
territoriaux pour élargir le cercle des parties prenantes et
consolider le réseau
Saison2
Axe 2 – Capitaliser et contribuer à l’évaluationdu
dispositif PAT
Axe 3 - Accompagner les acteurs dans l’élaboration et
la mise en œuvre de leurs PAT
Axe 4 – Innover dans les champsstratégiques
Axe 5 – Contribuer à la cohérence de la politique
alimentaire aux différentes échelles et entre
territoires
Deuxcopilotes
 Miseenréseaupourdévelopperles
PAT
 Visionsystémiqueetmulti-acteurs
 PATimpliquantsignificativement
la collectivitéporteusedu projet
de territoire

La conduite d’une
démarche
alimentaire de
territoire
Conditions de réussite et approche
méthodologique
Sabres, 14 mai 2019

Ateliers de l’après midi
Codéveloppement
- Répondre à un appel à projet en tant que collectif de citoyens
- Comment développer les circuits courts entre une métropole et son arrière-
pays rural ? Quelles modalités de coopération territoriale ?
- Concertation des acteurs et co-construction: comment assurer un suivi et
un pilotage du projet de manière partenariale ?
- Comment intégrer des bénéficiaires dans une démarche de sensibilisation
aux enjeux de l’alimentation durable ?
- Comment mobiliser les élus sur un projet alimentaire de territoire ?
Comment articuler démarche citoyenne et volonté politique ?
Serious game, Alimentation locale en projet
14h – 16h
3 parc | 3 salle des fêtes

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