1. 2021-2022
Approche fiscale
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Partie 1 :
1. Définir les termes suivants :
Impôt sur les sociétés
Champs d’application
2. Citer les personnes imposables obligatoirement à l’impôt sur les sociétés ?
3. Citer au moins quatre catégories des personnes exonérées d’une manière
permanente de l’impôt sur les sociétés ?
4. Quelle est la différence entre un résultat comptable et un résultat fiscal ?
Partie 2 :
Une enterpriseayant réaliséautitrede l’exercicecomptable 2010un deficitfiscal de1.400.000,00
Dhs dont 600.000,00 est hors exploitation.
Les résultats réalisés entre l’exercice 2011 et 2021 sont regroupés dans le tableau ci-dessous:
Exercice Résultat fiscale
2011 145 000,00
2012 201 000,00
2013 175 600,00
2014 142 850,00
2015 65 100,00
2016 47 800,00
2017 56 250,00
2018 47 860,00
2019 36 850,00
2020 45 550,00
2021 57 000,00
2 points
2 points
4 points
2 points
2. 2021-2022
Approche fiscale
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Travail à faire:
1. Régulariser la situation fiscale de l’entreprise
2. En 2019, une entreprise a réalisé un bénéfice comptable avant IS de 890.000,00 Dhs. Les
produits non imposables s’élèvent à 50.000,00 Dhs et les charges non deductibles sont de
72.000,00 Dhs. Sachant que l’enprise opère dans un secteur commercial, calculer le
montant de l’IS théorique.
6 points
4 points
