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Yves Blanchard
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 une réforme à replacer dans un contexte singulier :
le temps...
CAA partenaire officiel
des Trophées du Capital Humain
Laurianne Dijol
Directrice Générale CAA
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– Une Réforme à replacer dans un contexte
singulier : le temps des paradoxes …
– 2004, 2009, 2014 … une nécessaire mise en...
Dépasser les paradoxes de la formation,
véritable enjeu de la réforme ?
• Des besoins en augmentation … des budgets en bai...
Genèse d’une nouvelle réforme de la FPC
• 2004 … Réforme de la formation professionnelle
– Evolutions et nouveaux disposit...
• 2009 … Réforme de la formation professionnelle
– Des évolutions
• Transformation du FUP en FPSPP
• Renforcement du rôle ...
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réforme de la FPCLes 4 grandes étapes de la réforme de la
formation professionnelle
L’ANI du
11 janv...
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de la Loi du 6 mars et ses objectifs
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Orienter les
financements vers les
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Simplifier le recours à
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Les points clés de la Loi du 6 mars
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– Les impacts de la Réforme sur les acteurs
(entreprises, OPCA, prestataires, autres
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Ce que la Réforme peut changer véritablement …
• D’une obligation fiscale à une responsabilité sociale : le problème
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• Quel deal et accords conclure avec les OPCA ? Quels types de services von...
Réforme : Les plans d’action urgents pour les entreprises
• Etre en capacité d’assumer un responsabilité sociale (cf. le P...
– Les nouveaux « paradoxes » de la Réforme /
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En conclusion (10h15...
Les nouveaux Paradoxes de la Réforme
• Un impôt qui baisse mais des prélèvements qui augmentent !
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Le Cabinet CAA organise régulièrement des petits-déjeuners thématiques. Celui ci porte sur les enjeux de la réforme de la formation professionnelle.

Le Cabinet CAA est un cabinet de formation sur mesure. Révéler le capital humain de votre entreprise, c’est donner à chacun de vos collaborateurs les moyens de rayonner et les mettre en mouvement, pour créer une performance durable.

Le Cabinet CAA part de vos enjeux qu’ils soient d’ordre commerciaux, managériaux ou organisationnels, pour vous accompagner dans le développement de votre entreprise.

Nos parti-pris : La créativité et le sur-mesure au service du Conseil & de la Formation.

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  1. 1. VOTRE TITRE 2
  2. 2. Agenda  Ouverture Laurianne Dijol Yves Blanchard  Temps 1  une réforme à replacer dans un contexte singulier : le temps des paradoxes  2004, 2009, 2014… une nécessaire mise en perspective  Temps 2  les principes structurants de la loi du 6 mars et ses objectifs  les principales mesures et leurs conditions de réussite  Q/R  Temps 3  les impacts de la réforme sur les acteurs (Entreprise, OPCA, prestataires, autres acteurs institutionnels)  les actions prioritaires à mener et leurs  Q/R calendrier  En conclusion  les nouveaux « paradoxes » de la réforme  comment se préparer ? CAA 3
  3. 3. CAA partenaire officiel des Trophées du Capital Humain Laurianne Dijol Directrice Générale CAA 4
  4. 4. – Une Réforme à replacer dans un contexte singulier : le temps des paradoxes … – 2004, 2009, 2014 … une nécessaire mise en perspective Temps 1 (8h50 -9h10) 5
  5. 5. Dépasser les paradoxes de la formation, véritable enjeu de la réforme ? • Des besoins en augmentation … des budgets en baisse, • Des besoins d’anticipation, de planification … et de juste à temps, • Entre Réforme et attente de Réforme … • Plus on est formé … plus on se forme, • Industrialiser l’individualisation, • On attend trop … ou pas assez des formations • Des formations de plus en plus multimodes … mais une recherche de simplicité 6
  6. 6. Genèse d’une nouvelle réforme de la FPC • 2004 … Réforme de la formation professionnelle – Evolutions et nouveaux dispositifs : • Contrat de Qualification  Contrats de professionnalisation • Périodes de professionnalisation • DIF • Bilan d’Etape Professionnel (non opérationnel à ce jour) • Passeport formation – Evolution des financements de la FPC : Les contributions des entreprises au financement de la formation sont fixées à : • 0,55 % de la MS annuelle brute pour les TPE de moins de 10 salariés • 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés • 1,6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus. 7
  7. 7. • 2009 … Réforme de la formation professionnelle – Des évolutions • Transformation du FUP en FPSPP • Renforcement du rôle du CNFTLV – Des nouveautés : • Réduction du nombre d’OPCA (seuil de 100 M€ de collecte) et nouveaux agréments au 1er janvier 2012 • Introduction d’une obligation de contribution obligatoire au FPSPP (5 à 13 % ) pour le financement des actions prioritaires, assises sur l’ensemble des fonds de la formation professionnelle • Création de la portabilité du DIF • Mission d’information et d’orientation reconnue comme dépense éligible • Création de la POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi • Création d’une nouvelle section financière de gestion des fonds (10 -49) dans les OPCA Genèse d’une nouvelle réforme de la FPC 8
  8. 8. Genèse d’une nouvelle réforme de la FPCLes 4 grandes étapes de la réforme de la formation professionnelle L’ANI du 11 janvier 2013 Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi L’ANI du 14 décembre 2013 6 mars 2014 Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale 9
  9. 9. – Les principes structurants de la Loi du 6 mars et ses objectifs – Les principales mesures et leurs conditions de réussite Temps 2 (9h15 -9h45) 10
  10. 10. Orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin Simplifier le recours à la formation Rendre la personne acteur de son parcours Remplacer des obligations fiscales par des obligations sociales Un pari : Responsabilité sociale vs contrainte fiscale Une convergence d’intérêt des acteurs ? … Logiques structurantes Reconnaitre la diversité de la ‘Formation’ (forme, objectifs, RSE, ..) 11
  11. 11. Les points clés de la Loi du 6 mars Création du compte personnel de formation Suppression de l’obligation fiscale +300 OPCA, Collecteur, Global Unique Stratégie, RH, GPEC et la formation (entreprise + de 300 salariés) Refonte de l’action de formation et de la FOAD Révision des périodes de professionnalisation Révision du périmètres et missions du FPSPP et des OPCA Fin du financement des syndicats par les OPCA « Paritarisme » Renforcement des politiques formation de branches Création du Conseil en Evolution Professionnelle Renforcement des compétences formations des régions Evolution des financements 12
  12. 12. 13
  13. 13. – Les impacts de la Réforme sur les acteurs (entreprises, OPCA, prestataires, autres acteurs institutionnels) – Les actions prioritaires à mener et leur calendrier Temps 3 (9h45 -10h15) 14
  14. 14. Ce que la Réforme peut changer véritablement … • D’une obligation fiscale à une responsabilité sociale : le problème n’est pas de créer des droits mais plutôt de développer chez les acteurs la capacité à les exercer et assumer, • CEP : est-ce enfin le moyen de favoriser l’orientation et l’accompagnement tout au long de la vie ? Comment donner aux collaborateurs les moyens d’être acteur de leur parcours et de leur « navigation professionnelle » ? • Le compte personnel de formation sans appropriation de la logique d’abondement pour les entreprises, coup d’épée dans l’eau ? • Comment traduire la stratégie de l’entreprise en un accord GPEC gagnant-gagnant et en orientations de formation à 3 ans ? 15
  15. 15. Ce que la Réforme peut changer véritablement … • Quel deal et accords conclure avec les OPCA ? Quels types de services vont ils développer ? • Entretien professionnel : acte de management, outil RH ? Quels acteurs ? Comment donner du sens à ce nouvel entretien ? Comment y préparer les salariés ? • Une triple évolution pour l’ingénierie de formation : ingénierie de la multimodalités, ingénierie de financement et ingénierie de la certification. Comment adapter les pratiques et développer les compétences des acteurs ? • Evaluation, qualité, achat, performance, obligations de résultats : comment donner un sens nouveaux aux relations entre les acteurs et notamment aux relations clients fournisseurs ? Va-t-on vers le développement d’un marché BtoC ? 16
  16. 16. Réforme : Les plans d’action urgents pour les entreprises • Etre en capacité d’assumer un responsabilité sociale (cf. le PARI) – Formation, sensibilisation des IRP puis des managers et salariés ? – Négociation et co-construction d’un accord sur la formation ? • Intégration des nouvelles obligations en matière de GPEC et formation (DDU, …) • Anticiper les évolution en matière de financement : – Nouvelle contribution en 2016 mais à anticiper dès fin 2014 • Relation avec l’OPCA : – Financer directement le CPF (pas mutualisation, pas orientation priorités, gestion des demandes et déclarations, …) ? – Contribution conventionnelle ou volontaires à un OPCA : quels services en retour ? Quels impacts sur mon système de formation ? • Préparer la mise en oeuvre de deux mesures en 2015 : – Suppression du DIF et entrée en vigueur CPF – Préparer la mise en place des entretiens professionnels 17
  17. 17. – Les nouveaux « paradoxes » de la Réforme / mot de synthèse des intervenants – Comment se préparer ? En conclusion (10h15-10h30) 18
  18. 18. Les nouveaux Paradoxes de la Réforme • Un impôt qui baisse mais des prélèvements qui augmentent ! – Jamais l’entreprise n’aura financé autant de sujets dont l’intérêt immédiat la dépasse – Quand les enjeux sociétaux rejoignent les enjeux de business ? • Simplification et lisibilité mais nouvelles complexités, – Nouvelle BDUE, reporting certainement élargi, déclarations perdurent, bugs et retards à prévoir (portail CdC, CEP, ..) • Créer des droits et responsabilités et les capacités et compétences à les exercer et assumer – Entretiens professionnels, CPF, CEP, Abondements, OPCA, GPEC • CEP un enjeu premier, une obligation de service public mais est-ce que le service public y arrivera ? Seul ? 19
  19. 19. Distinguer le « certain » du « probable » du « possible » ou du « souhaitable ». 95% des décrets sont à venir, il faut faire attention aux interprétations et aux annonces … Distinguer l’urgent de l’important, planifier les actions stratégiquement Voir grand, commencer petit, bouger vite … Ne pas rentrer dans la réforme par excel … Ajuster, adapter, mais surtout donner du sens. Cette réforme est une occasion de penser la formation différemment et de sortir d’un certain nombre de lourdeurs et anachronismes Des équilibres nouveaux à trouver … Entre le salarié et son employeur, entre l’employeur et les IRP, entre présentiel et digital, entre financements internes et externes, business et enjeux sociétaux 1 3 4 2 Principes d’action & idées force 20
  20. 20. Comment se préparer ? 21
  21. 21. Merci pour votre attention 22

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