Localtis 1 fevrier 2017

A
udrey Azoulay a remis, le 25 janvier, les
récompenses de la première édition des
prix "Un projet, un mécène". Ces
distinctions "mettent en lumière des projets
culturels ambitieux qui ont pu voir le jour
grâce au soutien d'un mécène". Les prix sont
allés à une dizaine d'entreprises ou fondations
d'entreprises, réparties dans plusieurs
catégories : éducation artistique et culturelle,
patrimoine, spectacle vivant, arts visuels,
métiers d'art, cinéma et image animée...
La diversification du mécénat
A cette occasion, la ministre de la Culture est
revenue, dans son discours sur l'état du mécé
nat en France. Elle a souligné la diversité des
formes de mécénat, depuis les donations de
riches collectionneurs - à l'image de la récente
et spectaculaire donation des époux américains
Spencer et Marlene Hays au Musée d'Orsay -
jusqu'au mécénat collectif, accessible à des per
sonnes aux revenus plus limités, à l'image de la
mobilisation de 2.400 donateurs pour faire en
trer dans les collections publiques le manuscrit
royal de François Ier, "Description des douze
Césars avec leurs figures".
Après avoir souffert d'un retard certain sur les
pays anglo-saxons, le mécénat en France s'est
développé par vagues successives, passant pro
gressivement d'un "mécénat de contribution" à
un "mécénat d'initiative". Au-delà de ses
formes traditionnelles, il s'est également ouvert
- dans le cadre de la politique de RSE (respon
sabilité sociale des entreprises) - à des champs
nouveaux, comme le mécénat pour les projets
en faveur des jeunes et des populations ou des
territoires les plus fragiles et les plus éloignés
de la culture. De même, le mécénat de proxi
mité, implanté dans un territoire, a lui aussi
connu un rapide essor.
Les nouvelles technologies ont également joué
leur rôle dans ces évolutions, avec l'apparition,
puis le développement des plateformes de don
(crowdfunding), "formidables leviers pour le
mécénat". Leur chiffre d'affaires global, tous
secteurs confondus, est ainsi passé de 78 mil
lions d'euros en 2013 à près de 300 millions
d'euros en 2015. La ministre de la Culture a no
tamment cité en exemple l'opération portée
par une plateforme pour contribuer à la res
tauration de "l'Atelier du peintre" de Courbet,
appartenant au musée d'Orsay.
Le mécénat ne doit pas compenser le
désengagement des collectivités
Pour Audrey Azoulay, cette évolution a été for
tement encouragée l'introduction récente de
plusieurs dispositifs nouveaux. La ministre de
la Culture a cité en particulier l'ordonnance du
30 mai 2014 sur le financement participatif et
la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et
solidaire. Plus récemment, la loi de finances
rectificative pour 2016 a élargi le régime du
mécénat aux biens culturels menacés, en lien
direct la création du fonds international pour
le patrimoine en danger, porté par François
Hollande.
Parmi les coups de pouce au développement
du mécénat, Audrey Azoulay a aussi cité l'éla
boration, par le ministère de la Culture, d'une
charte du mécénat, "qui rappelle les fonde
ments intangibles du mécénat que sont le sou
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le mercredi 1 février 2017
Culture
Audrey Azoulay tire le bilan des politiques de soutien au
mécénat
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278394401
Page 1

tien, l'absence de contrepartie et la poursuite
de l'intérêt général".
Avec toutefois une précaution que la ministre a
pris bien soin de rappeler : "Cette belle pro
gression du mécénat ne vient pas suppléer un
désengagement de l'Etat, et ne doit pas venir
suppléer de façon générale un désengagement
des collectivités publiques - Etat ou collectivités
locales."
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le discours d'Audrey Azoulay lors de la remise
des prix "Un projet, un mécène".
La présentation de la première édition des prix
"Un projet, un mécène", avec le palmarès.
A lire sur Localtis
03/10/2016 Le mécénat local en quête d'un
cadre juridique
10/05/2016 Le mécénat des entreprises est de
retour
02/03/2016 Les Français aiment toujours autant
le patrimoine de proximité... et sont même
prêts à s'engager
17/03/2015 La culture de plus en plus accro au
Jean-Noël Escudié/PCA
17/03/2015 La culture de plus en plus accro au
crowdfunding
25/11/2014 Les collectivités pourraient recourir
plus largement au mécénat
16/04/2013 Aurélie Filippetti lève un peu le
voile sur la charte du mécénat
Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts.
Tous les jours sur www.localtis.info, une nou
velle édition, réalisée par une équipe de journa
listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité
des collectivités dans tous leurs domaines de
compétences.
Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et
à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à
Communication.Localtis@caissedesdepots.fr
Localtis.info
Culture
Audrey Azoulay tire le bilan des politiques de soutien au mécénat
Page 2

L
es dixièmes Rencontres de
l'Observatoire national de l'action
sociale (Odas) ont lieu ces 1er et 2
février à Angers. L'occasion de mettre la
cohésion sociale à l'agenda, d'interroger les
politiques locales en la matière,
d'encourager le partenariat et l'échange de
bonnes pratiques. Sénateur-maire LR
d'Angers et président de la communauté
urbaine d'Angers, Christophe Béchu est
président de l'Odas. Interrogé par Localtis, il
défend la nécessité d'inventer de nouvelles
approches, en matière de promotion de
l'engagement notamment, mais aussi de
consolider le socle de solidarité nationale
par davantage de péréquation entre
départements.
Localtis - Vous accueillez à Angers les Ren
contres de l'Odas autour d'une question "Ac
teurs locaux et Pacte républicain : comment re
vitaliser les liens et les repères ?" Aujourd'hui,
la cohésion sociale est-elle le premier défi des
élus locaux ?
Christophe Béchu - Il y a beaucoup de sujets
qui traversent aujourd'hui notre société, notre
monde : la montée des précarités, des popu
lismes, l'accueil de populations nouvelles, la
menace terroriste… Au final, les difficultés,
quelles qu'elles soient, finissent sur le terrain
par la nécessité pour les élus d'être vigilants à
la cohésion sociale.
Depuis très longtemps, pour les élus locaux,
pour les maires en particulier, il y a une fonc
tion de "grand frère" ou de "chef de famille",
c'est une permanence. Et les événements d'au
jourd'hui ne modifient pas le besoin de cohé
sion sociale, ils ajoutent simplement une ur
gence par rapport à ce sujet.
En revanche, très clairement, c'est un thème
dont on parle moins en ce moment. L'approche
de l'élection présidentielle, la prégnance des
sujets qu'on est en train d'évoquer, font que ce
thème est un peu relégué. Or, je suis
convaincu qu'il est pourtant très important,
qu'il n'y a pas forcément besoin de faire des ré
formes législatives d'ampleur tous les matins,
mais que le fait d'échanger entre élus, de com
parer des choses qui fonctionnent, de chercher
des solutions et de ne pas être seulement dans
le diagnostic, est utile aujourd'hui. L'objectif de
ces rencontres, c'est de mettre ces questions à
nos agendas locaux et à l'agenda national, ce
n'est pas d'apporter des solutions clé en mains,
c'est aussi de partager les limites auxquelles on
se sent parfois confronté et de chercher en
semble des solutions.
Après les dernières lois d'organisation des com
pétences des collectivités – Maptam, Notre et
plus récemment la loi Egalité et Citoyenneté
qui donne aux régions un rôle de chef de file
des politiques Jeunesse -, est-ce que le cadre est
suffisamment clair pour que, sur le plan local,
les différentes collectivités puissent s'emparer
de ces sujets ?
On est dans un contexte de bouleversements,
de tension et d'évolution forte, entre la baisse
des dotations qui oblige les collectivités à se ré
interroger et la redéfinition à travers les lois
que vous venez de citer, avec aussi les fusions
de communes – dans le département du Maine-
et-Loire, la moitié des communes sont concer
nées par des fusions. D'abord, quel que soit ce
Localtis.info
Interview
Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifs
peuvent aussi être acteurs"
Page 1

lui qui a le chef de filât ou la responsabilité de
tel ou tel domaine, le maire reste l'interlocu
teur identifié la plupart du temps par les ac
teurs de terrain – ils n'ont pas regardé le Jour
nal officiel pour savoir qui allait s'occuper
d'eux et comment les choses allaient se passer.
D'autre part, si une seule collectivité avait l'en
semble des clés, ça se saurait… On est dans un
contexte où on voit bien que des coopérations
sont nécessaires, ce qui explique d'ailleurs que
ces rencontres associent l'Association des
maires de France, l'Assemblée des départe
ments de France et plusieurs autres associa
tions d'élus (1).
Les maires sont en première ligne, est-ce
qu'aujourd'hui l'action sociale intercommunale
prend un peu d'ampleur ou on n'en est encore
qu'aux prémices ?
Dans ce domaine, on n'en est qu'aux prémices.
Ce qui est nouveau c'est qu'il y a des réflexions,
parfois des passages à l'acte. Il faut faire atten
tion à la fois à regarder ce qui peut être mu
tualisé et à ne pas perdre ce lien de proximité
et de solidarité qui peut exister au niveau local,
sinon ça dévitalisera les communes… Il y a un
équilibre à trouver entre le fait d'être capable
de mutualiser, d'aller vers des territoires de so
lidarité qui correspondent aux bassins de vie,
et dans le même temps de préserver une spéci
ficité des politiques de solidarité communales
et de laisser des marches de manœuvre aux
élus de proximité.
A Angers, en matière de prévention et de cohé
sion sociale, est-ce qu'il y a un axe en particu
lier qui est privilégié ?
Bien sûr, il y en a au moins deux qu'on va
mettre en avant pendant ces journées. On va
valoriser des associations. On a lancé un prix
de l'innovation sociale pour encourager les as
sociations à ne pas être seulement dans une lo
gique de reconduction de ce qu'elles font mais
aussi de s'interroger sur les champs nouveaux
sur lesquels il y a des besoins. Il y a la journée
citoyenne, qui est née en Alsace (voir notre ar
ticle du 16 janvier 2016, ndlr), et Angers a été
la première ville de plus de 100.000 habitants à
la mettre en place. Près de 650 Angevins y ont
participé l'année dernière. Il s'agit de donner
une journée de son temps pour sa commune,
pour les associations de proximité, c'est une
nouvelle forme d'engagement citoyen et béné
vole.
L'autre axe, c'est la réciprocité à l'échelle de
notre centre communal d'action sociale : pour
aider sans tomber dans des logiques d'assista
nat, on s'interroge sur la manière de faire en
sorte que les bénéficiaires d'un certain nombre
de dispositifs puissent eux-mêmes être acteurs.
On a mis par exemple en place le permis ci
toyen : pour chaque heure de code ou de
conduite qu'on attribue à un jeune, on lui de
mande de donner une heure de son temps
pour une association ou une structure de soli
darité. Ça peut être par exemple du portage
de repas dans un foyer-logement. Cela fonc
tionne depuis deux ans et les retours sont ex
cellents. Au début, il y avait une petite réti
cence de certains professionnels qui se deman
daient si ça n'avait pas un caractère stigmati
sant. C'est tout l'inverse car, finalement, on
touche des populations qui ont perdu l'habi
tude qu'on leur demande quelque chose et qui
Localtis.info
Interview
Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifs peuvent aussi
être acteurs"
Page 2

s'interrogent parfois aussi sur leur propre uti
lité. Là, ils découvrent par ces engagements le
fait que chacun peut être utile dans la société,
ça a débouché sur quelques CDI – certains sont
entrés dans des associations ou dans des struc
tures pour donner un coup de main et ont été
repérés compte tenu de leur savoir-faire ou de
leur savoir-être, indépendamment de la ques
tion des diplômes – et ça a aussi suscité des vo
cations associatives de renouvellement de bé
névoles dans d'autres secteurs.
L'Odas alerte chaque année sur la difficulté des
départements à assumer leur mission d'action
sociale et en particulier à financer le revenu de
solidarité active… Est-ce qu'aujourd'hui ce socle
de protection des plus fragiles est en danger ?
Il y a un problème spécifique qui concerne les
départements et pour lequel des mesurettes ne
suffiront pas. Les départements ont en respon
sabilité des allocations de solidarité nationale -
l'APA, la PCH, le RSA - des dé penses qui sont
décidées par l'Etat et qui sont fonction de la si
tuation de santé ou de la situation économique
des bénéficiaires, qui ne sont pas liées à des dé
cisions locales. On fait reposer une solidarité
nationale sur les ressources locales, avec des
disparités d'un territoire à l'autre qui me
nacent notre tissu social. On a donc un vrai su
jet de soutenabilité de ces dépenses sociales.
Les pistes évoquées jusqu'à maintenant sont
loin du compte par rapport à la dette de l'Etat
vis-à-vis des départements. Moi je crois davan
tage en des scénarios de péréquation dans les
quels on tient compte des disparités de res
sources. Vous ne pouvez pas durablement faire
reposer la solidarité nationale sur les seules
ressources locales. Pour l'essentiel, la variable
d'ajustement en termes de recettes, ce sont les
droits de mutation et il y a des écarts considé
rables entre par exemple des départements du
littoral ou de la région parisienne et des terri
toires plus ruraux… Sur la question des alloca
tions, on ne fera pas l'économie d'une réflexion
nationale sur l'adéquation des moyens aux dé
penses.
Peut-il y avoir un lien entre la consolidation de
ce socle dont les départements ont la charge
aujourd'hui et l'intérêt qu'on voit émerger au
jourd'hui du côté de certaines entreprises pour
des stratégies publiques-privées visant l'inves
tissement social ?
Cet intérêt est précieux et utile, pour être ca
pable d'innover, pour faire en sorte que l'en
semble des acteurs participent à l'insertion so
ciale, pour faire émerger des projets. Ça ne
peut pas être la réponse à la question des allo
cations. Ça peut être un pilier demain pour les
ressources des politiques de solidarité au sens
large, mais on ne peut pas corréler ces
moyens-là à la question des allocations qui re
lève d'une autre logique. Il y a un risque que
ce soit ceux qui disposent le plus de moyens,
les territoires qui ont beaucoup d'entreprises,
qui soient le plus avantagés.
Si jamais demain les départements sont de nou
veau remis en question, ce socle de solidarité
devra être assumé par un autre niveau de col
lectivité…
Bien entendu, c'est pour ça que tout le débat
pour ou contre la suppression des départe
ments est assez artificiel, le vrai sujet c'est qui
Localtis.info
Interview
être acteurs"
Page 3

fait quoi… Si demain il n'y a plus de départe
ment, il n'y aura plus de conseillers départe
mentaux mais il y aura toujours les politiques
qui sont portées par les départements… Ce su
jet-là, qui n'a jamais été posé sur la table, est
bien pourtant le préalable à toute évolution.
C'est aussi un dossier que les autres collectivi
tés n'ont, semble-t-il, pas beaucoup envie de ré
cupérer…
Il sera intéressant de voir, puisque les métro
poles ont la possibilité de récupérer une partie
des dépenses sociales, combien en feront la de
mande.
(1) L'Association des maires ruraux de France
(AMRF), Villes de France (ex Fédération des
villes moyennes) et France urbaine (association
issue de la fusion entre l'Association des
maires de grandes villes de France et l'Associa
tion des communautés urbaines de France).
En savoir plus
Le programme des Rencontres de l'Odas.
A lire sur Localtis
06/10/2016 RSA contre bénévolat : la
délibération du Haut-Rhin jugée illégale
03/10/2016 Contraction des moyens des
Propos recueillis par Caroline Megglé
03/10/2016 Contraction des moyens des
communes et hausse de la demande sociale :
comment faire face ?
21/09/2016 Manuel Valls annonce des mesures
de simplification pour le RSA
20/09/2016 Développement social : encore un
effort pour les départements !
22/06/2016 L'Odas plaide pour une remise à
plat des politiques publiques sociales
14/01/2016 Une journée citoyenne pour
changer la vie de la commune
compétences.
Localtis.info
Interview
être acteurs"
Page 4

M
ichel Lalande, préfet de la région
Hauts-de-France, a installé jeudi 26
janvier, l'Observatoire régional de la
commande publique (ORCP). Cette initiative,
ambitieuse dans ses objectifs, s'inscrit dans
la dynamique actuelle de valorisation et
d'optimisation des achats publics, portée par
l'Etat et plusieurs collectivités.
Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-
France, a installé le 26 janvier dans les locaux
de la chambre de commerce et d'industrie
Hauts-de-France, l'assemblée générale de l'Ob
servatoire régional de la commande publique
(ORCP). En présence de nombreux élus des
cinq départements de la région, le préfet a sou
ligné qu'il fallait voir en la commande publique
"un levier, une opportunité pour le développe
ment du territoire régional". La présidence de
l'Observatoire a été confiée à Jean-Paul Dele
voye, ancien président du Conseil économique,
social et environnemental (Cese).
1,3 milliard d'euros
d'achats publics pour les collectivités
L'Observatoire aura comme premier objectif
de mieux connaître la commande publique à
l'échelle de la région. Les premières estima
tions montrent que le montant total des achats
publics s'élève à quelque 2,5 milliards d'euros
par an en 2014, soit entre 1 et 2% du PIB régio
nal. Ce chiffre pourrait être sous-évalué et l'Ob
servatoire devra au cours des prochains mois
"faire émerger un outil statistique fiable et des
données mieux consolidées". Il apparaît toute
fois d'ores et déjà que les collectivités territo
riales contribuent très largement à la com
mande publique : d'après un calcul opéré sur
la base de données régionalisées transmises
par l'Observatoire économique de la com
mande publique (OECP), leurs contrats repré
sentent 56% des montants régionaux, soit un
peu plus de 1,3 milliard d'euros.
La nouvelle structure devra aussi contribuer à
améliorer la performance de l'achat des collec
tivités publiques, afin d'en faire un "levier de
croissance et d'emploi". A cette fin, elle fixera
"des objectifs et des indicateurs tout en per
mettant un partage des meilleures pratiques"
entre acteurs publics dans ce domaine. Actifs
depuis fin novembre 2016, les sept groupes de
travail déjà consitués, composés d'experts des
services de l'État mais aussi des collectivités ter
ritoriales, des hôpitaux et des établissements
publics, ont présenté le résultat de leurs pre
miers travaux lors de cet évènement. De quoi
dresser un panorama rapide des achats publics
dans la région.
Un premier panorama régional
Ainsi, en matière de délais de paiement - sujet
sensible pour les entreprises - les 30 jours ré
glementaires sont respectés pour "la très
grande majorité des dépenses de l'État", les
collectivités locales présentant pour leur
part un délai moyen d'un peu moins de 29
jours (voir ci-contre notre article du 8 mars
2016). Par ailleurs, les TPE et PME régionales
obtiendraient près de 60% des marchés en
nombre de contrats conclus, qui ne repré
sentent toutefois que 40% de la valeur écono
mique. Dans le secteur des travaux publics et
Localtis.info
Marchés publics
Commande publique : les Hauts-de-France se dotent d’un
observatoire
Page 1

du bâtiment, où la commande publique joue
un rôle déterminant (environ 70% de l'acti
vité), l'année 2015 a vu une "forte baisse des in
vestissements" des collectivités territoriales des
Hauts-de-France, signalent les experts. Elles ont
consacré 11,8% de leurs dépenses d'investisse
ment et de fonctionnement au BTP, soit une
part plus faible que la moyenne nationale
(13,2%). Enfin, il ressort de l'analyse des don
nées qu'environ un contrat sur cinq comporte
des clauses sociales et environnementales.
"Hub de la commande publique"
Cette séance inaugurale a également vu la si
gnature d'une convention de partenariat entre
l'État et l'Union des groupements d'achats pu
blics (Ugap). Cette convention, pour laquelle
plusieurs collectivités ont manifesté un inté
rêt, permettra de "valoriser et d'accompagner
l'accès des TPE et PME innovantes de la région
à la commande publique".
Pour terminer, Michel Lalande a indiqué que
la prochaine assemblée générale de l'Observa
toire, en janvier 2018, serait l'occasion de re
mettre les "premiers grands prix de la com
mande publique Hauts-de-France". La mise en
place d'un "hub de la commande publique",
qui consisterait en un point unique dématéria
lisé pour la diffusion d'informations à destina
tion des entreprises et des acheteurs concer
nant les marchés publics des Hauts-de-France
est aussi envisagée.
La mise en place de l'Observatoire s'inscrit
dans une dynamique de mesure plus précise et
de valorisation de la commande publique dans
les économies locales, encouragée par la ré
forme récente des procédures qui l'encadrent.
En savoir plus
Consulter le dossier de presse
L'ORCP des Hauts-de-France
A lire sur Localtis
La réforme de la commande publique
14/12/2016 Appels d'offres : la "clause Molière",
protection ou discrimination ?
08/12/2016 Recensement économique de l'achat
public : vers la dématérialisation de la
transmission des données
19/09/2016 Optimiser la fonction achats
permettrait d'économiser près de 2 milliards
sur trois ans
17/05/2016 Open data : la Bretagne principal
initiateur du futur référentiel national des
données essentielles de marchés publics
08/03/2016 Délais de paiement : des "progrès
en demi-teinte" pour les collectivités
Laurent Terrade
Localtis.info
Marchés publics
observatoire
Page 2

compétences.
Localtis.info
Marchés publics
observatoire
Page 3

T
rès attendu, un décret poursuit au
niveau réglementaire le travail de
refonte du cadre juridique applicable
aux gares routières de voyageurs amorcé par
la voie d'une ordonnance, il y a tout juste un
an.
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret pris
en application de l'ordonnance du 29 janvier
2016 sur les gares routières s'est fait désirer. Sa
publication au Journal officiel ce 31 janvier
permet enfin de "sortir du brouillard régle
mentaire", décrié par l'ADCF (Assemblée des
communautés de France), qui a entouré la libé
ralisation du transport interurbain par autocar
engendrée par la loi Marcron.
Si une ordonnance modifiant le code des trans
ports a été prise il y a tout juste un an (lire
notre article ci-contre), l'édifice réglementaire
n'était pas complet. Alors que l'autorité admi
nistrative indépendante chargée de la régula
tion du secteur (Autorité de régulation des acti
vités ferroviaires et routières - Arafer) a pris
en avril dernier une des décisions motivées at
tendues, le décret en Conseil d'Etat permettant
de définir les équipements que doivent com
prendre les gares routières n'était toujours pas
publié. Outre la régulation des lignes entre
transporteurs privés et autorités organisatrices
de transport, se pose en effet la question de la
prise en charge et de la dépose des passagers
grâce à des aménagements, à savoir les gares
routières.
L'ordonnance renvoie au décret le soin de dé
terminer "les éléments que doivent com
prendre ces aménagements et les services de
vant y être assurés selon leurs caractéristiques,
leur niveau de fréquentation ou la nature du
trafic".
En réalité, le décret ne précise pas ce qu'est
une gare routière, mais définit uniquement ce
qu'est un "aménagement de transport public
routier". Sont notamment visés les aménage
ments constituant ou comprenant "un ou plu
sieurs arrêts de services réguliers", "les parcs
de stationnement" - qu'ils soient ou non réser
vés aux autocars -, "les espaces destinés à facili
ter la prise en charge ou la dépose de passa
gers pour l'ensemble des usagers de la route,
le véhicule devant repartir immédiatement",
"les espaces situés sur les voies ouvertes à la
circulation publique qui sont signalés comme
étant destinés à l'arrêt des services réguliers",
ainsi que "les espaces pour lesquels un paie
ment est spécifiquement exigé pour l'arrêt de
services réguliers".
Le texte précise en outre qu'un aménagement
"peut être destiné à faciliter la seule prise en
charge ou la seule dépose de passagers". Dans
les faits, "de nombreux arrêts utilisés par les
cars Macron sont situés sur des communes ne
disposant pas de gares routières", relève l'Ara
fer dans son premier rapport sur ce nouveau
marché.
Registre public
Le texte demeure en revanche très laconique
sur la définition de l'exploitant: "personne phy
sique ou morale qui figure comme responsable
de l'exploitation de cet aménagement dans le
registre public (...)" tenu par l'Arafer. Pour rap
pel, les exploitants d'aménagements routiers
étaient théoriquement dans l'obligation de ren
Localtis.info
Transports
Le décret sur les gares routières enfin publié
Page 1

seigner ce registre public des aménagements
routiers au plus tard le 24 avril 2016. Au re
gard du processus d'identification et de décla
ration des aménagements le décret accuse
donc un retard considérable. L'Ara fer avait
d'ailleurs estimé "trop courts" les délais d'appli
cation fixés par l'ordonnance car incompatibles
"avec la faisabilité technique de l'élaboration
du registre".
Une première version du registre, établie à
partir des 92 déclarations des exploitants re
çues à cette date, a été mise en ligne en mai
dernier sur le site de l'Arafer. Il apparaît que
les aménagements déclarés sont exploités par
des collectivités publiques (à hauteur de 28%),
des sociétés d'économie mixte ou assimilées
(8%), des opérateurs de transport ou des en
treprises liées à des opérateurs de transport
(37%), Gares & Connexions (21%) et des aéro
ports (6%). Au 30 juin 2016, 77 des 171 com
munes desservies par des services librement
organisés (hors Migratour) ne disposent pas de
gare routière.
Le texte prévoit la mise à disposition des trans
porteurs "d'un dispositif permettant d'informer
les voyageurs sur les services réguliers desser
vant l'aménagement, notamment leur dénomi
nation commerciale, les horaires des services
et les plans de ligne". Sachant que cette obliga
tion est considérée comme remplie par l'exploi
tant, "s'il prend les dispositions nécessaires
pour permettre aux transporteurs de mettre
eux-mêmes en place ce dispositif".
Autre point intéressant, il appartiendra aux ex
ploitants des aménagements routiers - et tout
particulièrement aux autorités organisatrices
de la mobilité et régions au titre de leurs com
pétences d'organisation des transports - de dé
finir le type d'équipement de stationnement
pour les vélos dans le cadre des pôles
d'échanges stratégiques issus de la planification
régionale de l'intermodalité.
Le décret procède par ailleurs à plusieurs ajus
tements en particulier s'agissant de la procé
dure de régulation des liaisons de moins de 100
kilomètres assurées par autocar. Il codifie éga
lement la majeure partie des dispositions régle
mentaires relatives à l'Arafer. Cette dernière
s'attaque désormais à un autre chantier de
taille, celui du volet financier du cadre de ré
gulation des gares routières, à travers les ques
tions de tarification et d'allocation des quais
pour l'embarquement et le débarquement des
passagers.
Référence : décret n° 2017-107 du 30 janvier
2017 relatif à la codification du titre VI du livre
II de la première partie ainsi que des chapitres
IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième
partie du code des transports et comportant
diverses dispositions en matière de transport
public routier de personnes, JO du 31 janvier
2017, texte n° 16.
A lire sur Localtis
10/11/2016 Les cars Macron concurrencent
surtout les TGV et les Intercités, selon l'Arafer
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Localtis.info
Transports
Page 2

surtout les TGV et les Intercités, selon l'Arafer
06/04/2016 Le gouvernement et la région
lancent un plan de vidéoprotection pour les
gares routières franciliennes
02/02/2016 L'ordonnance sur les gares
routières est parue
28/01/2016 Développement des autocars : le
cadre de fonctionnement des gares routières
remis à jour
compétences.
Localtis.info
Transports
Page 3

D
epuis 2013, la garantie jeunes a
bénéficié à près de 105.000 jeunes. Le
gouvernement a mis en avant les
bienfaits du dispositif généralisé depuis le
1er janvier 2017 lors d'une journée consacrée
au dispositif le 30 janvier 2017. La situation
des jeunes reste toutefois préoccupante.
La situation des jeunes en matière d'emploi ne
s'est pas améliorée durant le quinquennat.
Pourtant le gouvernement défend bec et
ongles la garantie jeunes, l'un de ses dispositifs
phares pour l'insertion des jeunes. Myriam El
Khomri, ministre du Travail, et Patrick Kanner,
ministre de la Ville, accompagnés par le nou
veau délégué ministériel aux missions locales,
Jean-Marc Seijo-Lopez, se sont attelés à célé
brer sa réussite au cours d'une journée consa
crée au dispositif, le 30 janvier 2017. Depuis
son lancement, à titre expérimental, en 2013,
le dispositif a bénéficié à près de 105.000
jeunes de moins de 16 à 25 ans révolus, leur of
frant un accompagnement intensif vers l'em
ploi, et une allocation mensuelle. "Trois jeunes
sur quatre ont un diplôme de niveau inférieur
au bac ou n'ont pas de diplôme, a précisé My
riam El Khomri dès l'ouverture de la journée.
Un quart vit dans un quartier de la politique
de la ville ; le dispositif a permis d'augmenter
de dix points le taux d'emploi total." D'après le
gouvernement, le dispositif remplit donc ses
objectifs, à savoir s'occuper des jeunes qui sont
peu ou pas diplômés, qui ne sont ni en cycle
d'études, ni en formation, et dont les res
sources ne dépassent pas le plafond du RSA.
"Beaucoup nous ont reproché l'argent mis dans
la garantie jeunes, mais il faut un travail de
dentelle qui nécessite un accompagnement de
première main", a pour sa part souligné Pa
trick Kanner.
Plus de 7.300 jeunes entrés dans le
nouveau parcours d'accompagnement
Avec la loi Travail du 8 août 2016, la garantie
jeunes a été généralisée dès le 1er janvier
2017. Elle fait maintenant partie d'un parcours
d'accompagnement contractualisé vers l'emploi
et l'autonomie (Pacea), dont elle est la partie la
plus intensive. "Plus de 7.300 jeunes sont entrés
en Pacea depuis janvier, dont 4.500 dans sa
phase garantie jeunes", a signalé Jean-Marc
Seijo-Lopez. Une circulaire du 19 janvier est
venu préciser la mise en oeuvre de ce par
cours.
Associée aux autres dispositifs mis en place
pour les jeunes, comme les emplois d'avenir
(325.000 depuis le lancement en 2012 sur un
objectif initial de 150.000), le plan 500.000 en
trées en formation, qui bénéficie pour 30% aux
jeunes, la garantie jeunes a, d'après le gouver
nement, favorisé une baisse du chômage des
jeunes par rapport à son niveau de 2012, "mais
il y a encore beaucoup à faire", a assuré My
riam El Khomri. La réalité est en effet bien plus
contrasté : le taux de chômage des 15-24 ans
n'a pas baissé depuis 2012, il s'établissait à
25,8% en octobre 2016, contre une moyenne
européenne à 20%. D'ailleurs, le rapport sur
"l'insertion professionnelle des jeunes" de
France Stratégie, remis à la ministre le 24 jan
vier 2017, était sans appel : un taux d'activité
inférieur de 4,5 points à la moyenne euro
péenne, des freins périphériques à l'emploi im
Localtis.info
Emploi des jeunes
Le gouvernement défend la garantie jeunes dans un
contexte toujours aussi précaire
Page 1

portant (capacité de mobilité, maîtrise du nu
mérique, état de santé, précarité des condi
tions de vie)…
Un budget renforcé
Le gouvernement a souhaité mettre en avant
durant cette journée le budget qui est consacré
au dispositif. Dans le cadre de la loi de finances
de 2017, "il passe de 96 millions d'euros à 240
millions", a précisé la ministre du Travail, tan
dis que le budget consacré à l'accompagne
ment des jeunes au sein des missions locales
passe de 200 millions d'euros en 2012 à 455 mil
lions d'euros en 2017. Les missions locales
voient aussi leur budget de fonctionnement
augmenter de 15 millions d'euros en 2017. "Les
moyens ont été mis sur la table, s'est félicitée
Carine Chevrier, déléguée générale à l'emploi
et à la formation, avec une part fixe à 80%, sé
curisée." Mais la ministre du Travail ne veut
pas envoyer de mauvais signal aux collectivités
: "Nous ne voulons pas que les crédits supplé
mentaires de l'Etat amènent les collectivités à
se désengager, il faut que cela permette de
faire plus," a-t-elle insisté. Pour le délégué mi
nistériel aux missions locales, "certaines collec
tivités ont en effet décidé en 2016 de se retirer
du financement des missions locales, mais elles
ne sont pas nombreuses". A l'heure actuelle, les
collectivités représentent 40% du financement
des missions locales.
Valoriser les initiatives du réseau des
missions locales
Pour Jean-Patrick Gille, président de l'Union na
tionale des missions locales (UNML) et d'Ami
centre (Union régionale de la région Centre), la
généralisation de la garantie jeunes et le rôle
donné aux missions locales leur permettent de
revenir à leurs fondamentaux : l'accompagne
ment global. "Avec la ga rantie jeunes, nous re
tombons sur nos fondamentaux : un accompa
gnement global et une approche territoriale, a-
t-il précisé. Depuis 2005, avec le contrat d'inser
tion dans la vie sociale (Civis), nous avons intro
duit l'entreprise et on est passé d'un accompa
gnement social à un accompagnement profes
sionnel, de 'comment je lève les freins' au 'work
first', la mise en situation d'emploi rapide."
Reste à savoir sur quelles bases se fera le suivi
du travail des missions locales. Certains acteurs
craignent ainsi que seuls les résultats quantita
tifs seront analysés. De ce côté, l'Etat se veut
rassurant. "Nous avons travaillé avec les diffé
rentes parties prenantes sur le sujet et l'indice
d'autonomie fait partie des indicateurs de ré
sultats", assure ainsi à Localtis Jean-Marc Seijo-
Lopez. Le délégué ministériel compte valoriser
tout ce qui se fait au sein des missions locales,
pour harmoniser le réseau, et non l'homogé
néiser. "Dès qu'on se pose une question, on sait
qu'il y la réponse quelque part au sein du ré
seau ; il faut faire émerger ces initiatives, les
mettre en lumière, explique-t-il à Localtis. Par
exemple, la possibilité pour un conseil départe
mental de confier l'accompagnement des béné
ficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
aux missions locales, dans le cadre du Pacea,
inscrite dans le décret du 23 décembre 2016 (*)
: il y a déjà des départements et des missions
locales qui le font."
* Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 re
Localtis.info
Emploi des jeunes
Le gouvernement défend la garantie jeunes dans un contexte
toujours aussi précaire
Page 2

* Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 re
latif au parcours contractualisé d'accompagne
ment vers l'emploi et l'autonomie et à la garan
tie jeunes
A lire sur Localtis
04/01/2017 Un décret généralise la garantie
jeunes à toute la France
13/04/2016 Garantie jeunes : plus de 600 jeunes
parisiens vont en bénéficier d'ici fin 2016 et
1.000 en 2017
31/03/2016 Garantie jeunes : les missions locales
doivent être prêtes pour début 2017
30/03/2016 Garantie jeunes : vers une
généralisation "limitée" ?
22/03/2016 La garantie jeunes, déclinaison la
plus poussée du "nouveau droit à
l'accompagnement des jeunes"
09/02/2016 La garantie jeunes étendue à 19
nouveaux départements
07/01/2016 L'expérimentation de la garantie
jeunes prolongée jusqu'à fin 2017
17/12/2015 Garantie jeunes : un appel à
candidatures pour l'expérimentation de 2016
14/04/2015 La garantie jeunes étendue à 52
Emilie Zapalski
nouveaux départements
07/01/2015 Un arrêté fixe les onze nouveaux
territoires expérimentateurs de la garantie
jeunes
compétences.
Localtis.info
Emploi des jeunes
Le gouvernement défend la garantie jeunes dans un contexte
toujours aussi précaire
Page 3

Localtis 1 fevrier 2017

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

Similaire à Localtis 1 fevrier 2017

Similaire à Localtis 1 fevrier 2017 (20)

Plus de Dominique Gayraud

Plus de Dominique Gayraud (20)

Localtis 1 fevrier 2017