Présentation loi de finances 2014 f derbel

1. Le Cercle Kheireddine
Pour un modèle de
développement renouvelé
CONFERENCE DEBAT
PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2014 :
DISPOSITIONS BUDGETAIRES & MESURES FISCALES

2. PORTEE DES DISPOSITIONS
FISCALES
2
PAR NATURE
 I. Directs 20
 I. Indirects 17
 DET & TUC 06
 Av. fiscaux 05
 Cont. Fiscal 08
 Divers 04
PAR OBJET
  charge & pression
 Allègement fiscal
 Reconduction A.F
 Rationalisation régime d’imposi-tion
et renforcement du contrôle
 Divers
23
08
05
20
04

3. 3
LES DIX MESURES
PHARES

4. 4
BAISSE DU TAUX
D’IMPOSITIONS A L’IS

5. 5
IMPOSITION DES
DIVIDENDES

6. 6
RATIONALISATION DE LA
DEDUCTIBILITE DES
CHARGES ET DE LA TVA Y
AFFERENTE (DEPENSES
REGLEES EN ESPECES)

7. 7
ALLEGEMENT DE LA
CHARGE FISCALE SUR LES
FAIBLES REVENUS
SALARIAUX

8. 8
RATIONALISATION DE
L’APPLICATION DE LA R/S
AU TAUX DE 1,5% ET DES
MODES DE
RECOUVREMENT

9. INSTITUTIONS D’UN IMPOT
SUR LES IMMEUBLES BATIS
ET NON BATIS PROPRIETE
DE PERSONNES PHYSIQUES
9

10. 10
REFONTE DU REGIME
FISCAL DES REDEVANCES
DE COMPENSATION

11. 11
ELARGISSEMENT DE
L’ASSIETTE DU MINIMUM
D’IMPOT ET
AUGMENTATION DE SES
TAUX

12. 12
IMPOSITION DU
CA EXPORT A LA
TCL

13. 13
RENFORCEMENT DES
RESSOURCES DE LA CG
COMPENSATION