1. SYNTHESE GENERALE
& RAPPORT
A l'issue de sa mission, l'auditeur fiscal doit établir un rapport 1
donnant le résultat de
l'ensemble de son intervention. Ce rapport doit être daté du jour de la fin de l'intervention de
l'auditeur dans la société et signé par celui-ci sous sa propre responsabilité.
Ce rapport doit indiquer précisément :
 son destinataire ;
 son caractère confidentiel ;
et retracer l'étendue et les conditions des travaux effectués ainsi que l'évaluation, la plus
précise possible, de l'impact final de l'ensemble des redressements et rectifications proposées.
Pour en faciliter sa préparation, le rapport pourrait être établi sur la base d'une synthèse
générale à l'aide des tableaux proposés sur les modules ci-après.
1
Sous forme de note de synthèse, le cas échéant
IV

2. ETAT DE SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT
LE RENFORCEMENT DE LA VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITE
Tenue régulière de la
Comptabilité
Anomalies
relevées
Incidence sur la
valeur probante
de la
comptabilité
Incidence sur
le résultat
fiscal de
l'exercice
Incidence sur
les
exercices non
prescrits, et
ultérieurs
Incidence sur la
situation fiscale
globale
Recom-
maadations
 Tenue de la
comptabilité
conformément aux
prescriptions du code
de commerce :
- organisa
tion comptable ;
- tenue
des livres légaux ;
- conserv
ation des
- documents.
 Justification des
opérations de recettes
et de dépenses.
 Cohérence des
données comptables.
Indiquer en
détail et avec
une précision
suffisante, les
anomalies
relevées
concernant les
aspects listés
ci-contre.
Indiquer l'impact
des anomalies
relevées sur la
probité de la
comptabilité, en
listant les
constats
qualitatifs tout en
se référant aux
prescriptions
légales prévues
en la matière.
Préciser cette
incidence en
renvoyant au
redressement
quantitatif,
lorsqu'il existe,
prévu au
niveau de l'état
de
détermination
de la nouvelle
base imposable
Indiquer cette
incidence, en la
chiffrant dans la
mesure du
possible.
Synthétiser
l'impact global
sur la situation
fiscale de la
société, en
précisant les
décisions
importantes à
prendre à ce sujet.
Préciser les
recommandations
d'amélioration à
adopter afin de
veiller à la
régularité de la
comptabilité, en
distinguant entre
celles qui
concernent :
 Les
obligations
d'organisation
comptable et de
forme ;
 la
justification
valable des
opérations.

3. ETAT DE SYNTHESE DES REDRESSEMENTS COMPTABLES
SIGNIFICATIFS
Cycles comptables
homogènes
Anomalies relevées Postes à redresser Correction du résultat comptable de l'exercice
En (+) (a) En (-) (b)
Lister au niveau de
cette colonne les
cycles comptables
homogènes, en
détaillant les postes
comptables concernés
par le redressement et
en fournissant toutes
les précisions
nécessaires à leur
sujet (date de
l'opération, sa nature
et autres).
Indiquer les
anomalies relevées en
les chiffrant avec
précision, selon leur
nature, tel que
rappelé ci-après :
 omissions de
comptabilisation ;
 erreurs
d'imputation
comptable ou de
classification ;
 mauvaise
évaluation :
- opér
ations en devises,
postes
particuliers
(stocks, travaux
en cours et
autres) ;
- opér
ations à cheval
sur
deux exercices ;
 Insuffisance ou
excès de
dépréciation.
Indiquer avec
précision les
rubriques et
comptes
comptables à
redresser, en
proposant les
écritures à passer.
Faire figurer à ce niveau les
montants des redressements en
augmentation du résultat fiscal
par poste ou rubrique comptable.
Faire figurer à ce niveau les
montants des redressements en
diminution du résultat fiscal,
par poste ou rubrique
comptable.

4. ETAT DE SYNTHESE DES REDRESSEMENTS COMPTABLES
SIGNIFICATIFS
Cycles comptables
homogènes
Anomalies relevées Postes à redresser Correction du résultat comptable de l'exercice
En (+) (a) En (-) (b)
Lister au niveau de
cette colonne les
cycles comptables
homogènes, en
détaillant les postes
comptables concernés
par le redressement et
en fournissant toutes
les précisions
nécessaires à leur
sujet (date de
l'opération, sa nature
et autres).
Indiquer les
anomalies relevées en
les chiffrant avec
précision, selon leur
nature, tel que
rappelé ci-après :
 omissions de
comptabilisation ;
 erreurs
d'imputation
comptable ou de
classification ;
 mauvaise
évaluation :
- opér
ations en devises,
postes
particuliers
(stocks, travaux
en cours et
autres) ;
- opér
ations à cheval
sur
deux exercices ;
 Insuffisance ou
excès de
dépréciation.
Indiquer avec
précision les
rubriques et
comptes
comptables à
redresser, en
proposant les
écritures à passer.
Faire figurer à ce niveau les
montants des redressements en
augmentation du résultat fiscal
par poste ou rubrique comptable.
Faire figurer à ce niveau les
montants des redressements en
diminution du résultat fiscal,
par poste ou rubrique
comptable.

5. ETAT DE SYNTHESE DES RECTIFICATIONS SUR LES REINTEGRATIONS ET
DEDUCTIONS FISCALES (2
)
Réintégrations /
Déductions
Anomalies relevées Rectification
proposée
Incidence sur le tableau de Passage du résultat net comptable
au résultat net fiscal
Réintégration Déductions
En (+) (c) En (-) (d) En (+) (e) En (-) (f)
Indiquer les éléments
concernés par les
rectifications, en
précisant leur nature,
ainsi que la référence
aux dispositions légales
et réglementaires qui leur
sont applicables.
Indiquer ces
anomalies avec
précision, en
rappelant les
traitements opérés et
les montants
correspondants
Indiquer l'objet de
la rectification avec
précision (en se
référant aux règles
applicables), ainsi
que les traitements
à réaliser en détail.
Faire figurer
les montants
des
rectifications
en
augmentation
des
réintégrations.
Faire figurer
les montants
des
rectifications
en diminution
des
réintégrations.
Faire figurer
les montants
des
rectifications
en
augmentation
des
déductions.
Faire figurer
les montants
des
rectifications
en diminution
des
déductions.
2
Opérées par la société sur le tableau de Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal.

6. ETAT DE DETERMINATION DE LA NOUVELLE BASE IMPOSABLE
A L'IS ET DE LA CHARGE DE L'IMPOT
Redressements comptables /
Rectifications des réintégrations / Déductions
Correction
en (+)
Correction
en (-)
1. Redressement du résultat comptable :
Totaux de l'état de synthèse des redressements
comptables significatifs. (a) (b)
2. Nouveau résultat comptable (NRC) : Ancien résultat comptable +(a) - (b)
3. Total des réintégrations / Déductions (3
) : (g) (h)
4. Rectification des réintégrations / Déductions :
Totaux de l'état de synthèse des rectifications sur les
réintégrations et déductions fiscales. (c) + (f) (d) + (e)
5. Nouveau résultat fiscal (NRF) : NRC + [(g) + (c) + (f)] - [ (h) + (d) + (e)]
- Déficits reportables
6. Charge fiscale en principal (CF) (4
) : NRF x Taux de l'impôt
7. Pénalités et majorations de retard à la date de
rectification (P&M) (5
) :
A calculer suivant la date de déclaration de l'ancien
résultat fiscal
8. Charge totale de l'impôt : [NRF + (P&M)] (6
)
3
Effectuées par la société au niveau du tableau de Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal
4
Avant imputation des crédits éventuels de cotisation minimale
5
Lorsque celle-ci porte sur une déclaration fiscale déjà déposée
6
Ou le cas échéant cotisation minimale, lorsque celle-ci est supérieure à l'impôt sur les sociétés calculé

7. ETAT DE DETERMINATION DE LA NOUVELLE BASE IMPOSABLE
A L'IS ET DE LA CHARGE DE L'IMPOT
Redressements comptables /
Rectifications des réintégrations / Déductions
Correction
en (+)
Correction
en (-)
1. Redressement du résultat comptable :
Totaux de l'état de synthèse des redressements
comptables significatifs. (a) (b)
2. Nouveau résultat comptable (NRC) : Ancien résultat comptable +(a) - (b)
3. Total des réintégrations / Déductions (3
) : (g) (h)
4. Rectification des réintégrations / Déductions :
Totaux de l'état de synthèse des rectifications sur les
réintégrations et déductions fiscales. (c) + (f) (d) + (e)
5. Nouveau résultat fiscal (NRF) : NRC + [(g) + (c) + (f)] - [ (h) + (d) + (e)]
- Déficits reportables
6. Charge fiscale en principal (CF) (4
) : NRF x Taux de l'impôt
7. Pénalités et majorations de retard à la date de
rectification (P&M) (5
) :
A calculer suivant la date de déclaration de l'ancien
résultat fiscal
8. Charge totale de l'impôt : [NRF + (P&M)] (6
)
3
Effectuées par la société au niveau du tableau de Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal
4
Avant imputation des crédits éventuels de cotisation minimale
5
Lorsque celle-ci porte sur une déclaration fiscale déjà déposée
6
Ou le cas échéant cotisation minimale, lorsque celle-ci est supérieure à l'impôt sur les sociétés calculé