5. atelier se préparer à ifrs 9 et ifrs 16. quelles stratégies adopter

#JAFTE2017
Evenium ConnexMe – Code événement : AFTE2017 Réseau WIFI & Mot de passe :
AFTE2017
Edouard NGUYEN
Responsable de la salle des marchés
Veolia Environnement
Emmanuel RAPIN
Directeur de la trésorerie et du financement
Lagardère
Yoan CLEMARON
Président de la commission « normes »
AFTE
SE PRÉPARER À IFRS 9 ET IFRS 16.
QUELLES STRATÉGIES ADOPTER ?
Pour poser vos questions, sélectionner la salle « Salon Napoléon »

#JAFTE2017
IFRS 16
Nouvelle norme comptable
sur les contrats de location

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 16 le principe
Objectif déclaré de la norme :
Fournir une information a) fidèle sur les transactions de location b) et une base pour les utilisateurs des
états financiers afin d’évaluer le montant, le calendrier, et les incertitudes sur les cash flow provenant des
locations. Pour cela le locataire doit reconnaître les actifs et les passifs provenant de la location.
Périmètre :
Toutes les locations avec une durée supérieure à 12 mois, sauf si l’actif sous-jacent est de faible valeur.
A la base le contrat de location doit porter sur un actif identifié, donner les avantages économiques au
locataire, et la direction de l’utilisation au locataire.
Le Loyer peut-être fixe ou variable dépendant d’un index ou d’un taux.
Si les loyers sont variables fondés sur l’utilisation ou la performance de l’actif, ces loyers sont exclus.
La durée à prendre en compte correspond à la période non résiliable, plus les périodes couvertes par une
option de renouvellement, si le locataire est raisonnablement certain d’exercer l’option.

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 16 un évènement pour qui ?
En Interne :
• La Communication Financière Corporate
• Les Directions comptables
• Les Directeurs du financement
• Les Acheteurs
En Externe :
• Les Analystes Actions
• Les Analystes Crédits
• Les Banques pour les crédits avec « covenants financiers»
• Les Agences de notation
• Les Loueurs (évolution des propositions commerciales)

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 16 un évènement pourquoi ?
Avant une location simple avec un loyer fixe de 872 € sur 20 ans
était simplement en engagement Hors Bilan.
En 2019, cette location actualisée avec un taux implicite de 6% sur 20 ans va générer en année 1
Nouveau Bilan Début Année 1 :
Actif «Droit d’utilisation du bien» 10 000 €
Passif «Dette de Location» 10 000 €
Un Nouveau Bilan !

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 16 un évènement pourquoi ?
Nouveau Compte de résultat :
AVANT APRES
CA =2 000 € CA = 2 000 €
Loyer – 872€ Loyer = 0
EBITDA = 1 128 € EBITDA = 2 000 €
Amortissement = 0 Amortissement linéaire sur 20 ans = -500 €
EBIT = 1 128 € EBIT = 1 500 €
Charge Financière = 0 Charge Financière Année 1 sur 20 ans à 6% = – 600 €
Résultat courant = 1 128 € Résultat courant = 900 €
IS (à 40%) = 451 € IS ( à 40%) = 360 € avec génération d’Impôt différé de 91€ au bilan
Résultat net = 677 € Résultat net = 540 €
Un Compte de Résultat
Transformé !

#JAFTE2017
AFTE2017
Les Données de simulation
Dette Loc Année Taux Loc ( 1 ) Amortissement ( 2 ) ( 2 ) - ( 1 ) Effet
10 000 20 6% loyer Actif Loc Linéaire Amo + "FF" Delta loyer Impôt différé
Frais "Financier" Remboursement Dette Loc 40%
1 600 -872 272 500 1 100 228 91
9 728 2 584 -872 288 500 1 084 212 85
9 440 3 566 -872 305 500 1 066 195 78
9 135 4 548 -872 324 500 1 048 176 70
8 811 5 529 -872 343 500 1 029 157 63
8 468 6 508 -872 364 500 1 008 136 54
8 104 7 486 -872 386 500 986 114 46
7 718 8 463 -872 409 500 963 91 36
7 309 9 439 -872 433 500 939 67 27
6 876 10 413 -872 459 500 913 41 16
6 417 11 385 -872 487 500 885 13 5
5 930 12 356 -872 516 500 856 -16 -6
5 414 13 325 -872 547 500 825 -47 -19
4 867 14 292 -872 580 500 792 -80 -32
4 287 15 257 -872 615 500 757 -115 -46
3 673 16 220 -872 651 500 720 -151 -61
3 021 17 181 -872 691 500 681 -191 -76
2 330 18 140 -872 732 500 640 -232 -93
1 598 19 96 -872 776 500 596 -276 -110
822 20 49 -872 822 500 549 -322 -129
0
Total -17 437 10 000 10 000 -0

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 16 un évènement dans le tableau de flux
AVANT Location simple APRES IFRS 16
Résultat net = 677 € Résultat net = 540 €
Amortissement = 0 Amortissement linéaire 20 ans = 500 €
Impôt différé = 0 Impôt différé année 1 = -91 €
Flux de trésorerie d’exploitation = 677 € Flux de trésorerie d’exploitation = 949 €
Remboursement d’emprunt = 0 Remboursement d’emprunt année 1 = - 272 €
Emprunt sur 20 ans à échéance constante (Capital + Intérêts) .
Variation de trésorerie = 677 € Variation de trésorerie = 677 €
Par ailleurs nous avons une « Mutation » des ratio & indicateurs de gestion financière !
Ratio d’effet de Levier Dette Nette / Ebitda & Couverture des intérêts Ebitda/ FF
Calcul du coût moyen de la Dette Calcul de la durée moyenne de la Dette Dette Fixe/Variable Dette par Devise

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 16 avant d’expliquer il faut collecter
Les Contrats : immobiliers, voitures, équipements, concessions commerciales …
Les flux des loyers en montant, en devises, avec les calendriers de paiement, les Indexations
Les options de renouvellement hautement probables pour définir la durée
Les taux d’intérêts à appliquer (date de départ, devises, durée, méthode de calcul)
Suivant le nombre de contrats, trouver un outil spécifique informatique de gestion?
Tenir le calendrier : 1 janvier 2019 donc fin mars ou juin 2019 avec comparaison 2018
Prévoir les annexes pour les explications…

#JAFTE2017
IFRS 9 : comprendre et anticiper
une évolution majeure

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 9 : la mise en œuvre est imminente

#JAFTE2017
AFTE2017
Du côté des actifs…
Pour rappel la norme sur les instruments financiers
concernent tous les instruments financiers :
- des plus sophistiqués (produits dérivés);
- au plus simple : prêts à des filiales non consolidées,
créances client, titres de participation non consolidés.

#JAFTE2017
AFTE2017
Vers une simplification de la comptabilisation des actifs
financiers : au coût amorti ou à la juste valeur. Critères de
définition :
• le modèle de gestion des actifs financiers défini par
l’entité
• les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

#JAFTE2017
AFTE2017
Objectif :
Collecte/paiement des flux
contractuels
Déterminé au niveau du
management clé
Base :
Catégorie d’instruments
Modèle de
gestion
Ventes
• Pas d’obligation de détenir
les titres jusqu’à maturité
• Ex de ventes permises :
• l’instrument ne répond
plus aux critères
d’investissement
• Vente pour des besoins
de liquidité

#JAFTE2017
AFTE2017
Les instruments de capitaux propres (les titres de participation
non consolidés) seront évalués à la juste-valeur. La variation de
juste-valeur entre périodes sera comptabilisée :
• En capitaux propres y compris les plus-values (avec
dividendes en résultat);
• OU en résultat y compris les variations de juste valeur.
Choix à faire
titre par titre

#JAFTE2017
AFTE2017
• Le « modèle des pertes attendues » remplace le « modèle des pertes avérées » : En terme
de dépréciation
Avant (IAS 39) Après (IFRS 9)
BASE
Actifs financiers
« risqués »
Dépréciation systématique des
actifs financiers au coût amorti
TAUX
Taux de provision
reflétant le risque de
crédit avéré
Taux reflétant le risque de
crédit attendu (historique
minimum de 3 ans) et retard
de paiement
TIMING
Provision uniquement
des risques avérés
Provision dès la
comptabilisation de l’actif
financier

#JAFTE2017
AFTE2017
Anticiper ce changement majeur :
Identification
Statistiques
Taux de perte

#JAFTE2017
AFTE2017
Vers une comptabilité de couverture plus flexible?
Principe clé d’IFRS 9 : faire converger la comptabilité avec la
réalité de la gestion des risques financiers
 La norme se veut plus pragmatique
 La documentation est plus qualitative et demande parfois
une implication accrue du trésorier

#JAFTE2017
AFTE2017
• Documentation des
principes de couverture : le
cadre général est décidé
par l’entreprise.
• Périmètre élargi de risques
couvrables, incluant les
composantes de risques
(composantes de formules
de prix) incluses dans les
contrats.
Avant de couvrir Mise en place Suivi
• Plus de flexibilité dans les
structures : volatilité de la
valeur temps neutralisée,
utilisation simplifiée de
proxy, possibilité d’empiler
les dérivés.
• Tests d’efficacité moins
« binaires » : l’inefficacité
impacte le P&L mais ne
déqualifie pas l’intégralité
du dérivé.
• La relation de couverture
n’est pas figée et peut
varier en cas d’évolution du
risque.
Les changements impactants pour le front office

#JAFTE2017
AFTE2017
De la théorie à la pratique… Quelques exemples d’application possible chez Veolia :
• Entreprise internationale avec des contrats commerciaux dans de nombreuses
devises
• Entreprise endettée principalement en Euro avec des projets très internationaux
 Enjeu majeur de couverture bilancielle (dette en devise) et patrimoniale (actifs
nets)

#JAFTE2017
AFTE2017
Exemples d’application d’IFRS 9 : options
La valeur temps des options n’impacte plus le P&L.
Evolution IFRS 9
Conséquence en gestion
Utilisation facilitée des options à long terme ou sur des nominaux
importants qui engendraient jusqu’à aujourd’hui une forte volatilité
en P&L.
Utilisation de stratégies optionnelles pour couvrir les risques à long
terme, principalement les couvertures d’actifs nets :
 Tunnels d’option sur des nominaux importants.
 Options à long terme pour saisir des taux historiques.
Champ d’application

#JAFTE2017
AFTE2017
Exemples d’application d’IFRS 9 : gestion de dette
La combinaison d’une exposition et de dérivés peut être considérée
comme un sous-jacent à couvrir.
Evolution IFRS 9
Conséquence en gestion
Possibilité d’ « additionner » les dérivés en bénéficiant de la
comptabilité de couverture.
Gestion dynamique de la dette synthétique en devise étrangère :
• Création de dette en devise à partir de dette en Euro swappée
• Possibilité de mettre en place un swap de taux en devise pour
gérer le ratio dette fixe / dette variable
Champ d’application

#JAFTE2017
AFTE2017
Exemples d’application d’IFRS 9 : gestion de dette
Dette
obligataire
Euro
Taux fixe
Dette
synthétique
Zloty polonais
Taux fixe
Dette
synthétique
Zloty polonais
Taux variable
Swap de
change
EURPLN
Swap de
taux
PLN
Swap de
taux
PLN
Dette
synthétique
Zloty polonais
Taux fixe

#JAFTE2017
AFTE2017
Exemples d’application d’IFRS 9 : autres
• Composantes de formules de prix d’énergie
• Proxy / paniers pour certaines devises exotiques
• etc

#JAFTE2017
AFTE2017
IFRS 9 pour la comptabilité de couverture
A priori, pas une révolution…
… mais une flexibilité qui facilite les
réflexions et la mise en œuvre des
stratégies de couverture pour les trésoriers.

#JAFTE2017
AFTE2017
Conclusion
Une norme qui va vers la simplification et le pragmatisme. Mais des
difficultés toujours présentes :
• Travail de documentation à la mise en place (dépréciation des
actifs / description de la (des) stratégies de couverture);
• Des systèmes à adapter (coût de couverture, empilement de
couverture);
• Des choix stratégiques (choix des instruments de couverture, titres
de participation) à la mise en place et par la suite….

#JAFTE2017
AFTE2017
Renégociation de dette : la petite surprise de début d’année 2017
• Jusqu’à présent les entités appliquaient un arbre de décision, qui, s’il était
respecté, conduisait à un maintien du passif au bilan (avec un nouveau coût
amorti qui lissait les frais non encore amorti de l’ancienne dette et ceux de la
nouvelle sur la durée de la dette).
• Dorénavant les entités prendront systématiquement un impact résultat lors
des renégociations :
• Soit sous forme extinction de l’ancienne dette / génération d’une nouvelle
• Soit sous la forme d’une renégociation de dette : l’entité prendra le différentiel entre la
valeur nette comptable de l’ancienne dette et valeur actuelle nette des flux futurs de la
nouvelle dette actualisée au taux d’intérêt effectif de l’ancienne dette.
Dans la deuxième possibilité, on a un maintien du coût amorti.
Auparavant, celui-ci était modifié

#JAFTE2017
AFTE2017
ANNEXES

#JAFTE2017
AFTE2017
La comptabilité de couverture : vers un allègement ?
Eléments IAS39 IFRS9
Composante de risque (pour un même instrument,
ne couvrir qu’une partie des risques)
Instruments financiers Tous les instruments (ex :
achats de matières
premières)
Combinaison d’instruments (« empilement » de
couverture)
Non Oui
Bornes 80% / 125 % Oui Non : les bornes seront
définies par les entités
Tests qualitatifs Non Oui
Coût de couverture Non Oui
Rééquilibrage du ratio de couverture Non Oui
Interruption volontaire de la comptabilité de
couverture
Possible Interdite

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