L'usage raisonné des produits phytosanitaires

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Un grand nombre de collectivités utilisent des produits phytosanitaires pour valoriser et entretenir la voirie et les espaces verts dont ils ont la responsabilité. Si l’usage de ces produits permet d’obtenir un résultat efficace, il est indéniable qu’ils présentent des risques sanitaires et environnementaux.
Soucieuses d’accompagner leurs adhérents dans ces pratiques et de favoriser le partage d’expériences, l’AMF et l’ATTF ont élaboré ce guide pratique, qui retrace, du diagnostic à l’application, les étapes clés d’un usage raisonné des produits phytosanitaires. Cet ouvrage, non exhaustif, nous l’avons souhaité pédagogique et accessible, afin de sensibiliser toute personne intervenant sur nos territoires, qu’elle soit professionnelle ou non.

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L'usage raisonné des produits phytosanitaires

  1. 1. L’usage raisonné des produits phytosanitaires
  2. 2. Un grand nombre de collectivités utilisent des produits phytosanitaires pour valoriser et entretenir la voirie et les espaces verts dont ils ont la responsabilité. Si l’usage de ces produits permet d’obtenir un résultat efficace, il est indéniable qu’ils présentent des risques sanitaires et environnementaux. Des résidus de produits phytosanitaires sont aujourd’hui présents dans l’eau, l’air, le sol et les végétaux, ils affectent la biodiversité mais aussi la santé des opérateurs, des riverains et des habitants. Il apparaît alors indispensable de modifier notre rapport à ces produits, d’adopter des pratiques alternatives et de poursuivre les efforts entrepris dans ce sens par des communes pionnières. Soucieuses d’accompagner leurs adhérents dans ces usages et de favoriser le partage d’expériences, l’AMF et l’ATTF ont élaboré ce guide pratique, qui retrace, du diagnostic à l’application, les étapes clés d’un usage raisonné des produits phytosanitaires. Cet ouvrage, non exhaustif, nous l’avons souhaité pédagogique et accessible, afin de sensibiliser toute personne intervenant sur nos territoires, qu’elle soit professionnelle ou non. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Jacques Pélissard Président de l’Association des maires de France Dominique Michel Président de l'Association des Techniciens Territoriaux de France 3
  3. 3. Illustrations: Pol Flores florespol@gmail.com Mise en pages: Julie Massin massin.julie@wanadoo.fr 4
  4. 4. Les risques liés aux produits phytosanitaires : Quels enjeux ? Quelles réponses ?..........................................6-11 Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ? Quels sont les risques ? Les réponses des pouvoirs publics Quels sont les moyens de prévention ? Diagnostic......................................................................................12-15 Évaluations préalables Détermination des objectifs d'entretien Classement des zones Application du traitement.......................................................16-19 Prendre en compte les conditions météorologiques Les restrictions d’usage Quels produits ? Quel(s) matériel(s) ? Après le traitement..................................................................20-22 Que faire des effluents phytosanitaires ? L’enregistrement Le stockage Annexes.........................................................................................23-26 Annexe1 Classification des produits phytosanitaires avec la nouvelle réglementation du Système Général Harmonisé Annexe2 Exemple de fiche d’étalonnage et de calcul de doses Annexe3 Exemple de tableau d’enregistrement des traitements réalisés Liste des textes réglementaires Liens utiles 5
  5. 5. Les risques liés aux produits phytosanitaires : Quels enjeux ? Quelles réponses ? Qu'est ce qu'un produit phytosanitaire ? Les produits phytosanitaires constituent l’ensemble des produits concourant au traitement et à la conservation des semences, arbres, fleurs, fruits, céréales, contre les atteintes des rongeurs, insectes, champignons, bactéries, virus, afin d’améliorer la production et la qualité de la récolte. Il existe différents types de produits phytosanitaires, certains sont des produits chimiques de synthèse, d’autres sont d’origine naturelle. Les premiers sont généralement spécifiquement conçus pour tuer des organismes entrant en compétition avec les plantes cultivées ou nuisant à leur croissance ou à leur reproduction (mousses,champignons,bactéries,végétaux concurrents, insectes, rongeurs, acariens, mollusques, vers, nématodes, virus, etc.). Les seconds agissent généralement de manière différente : par compétition, par prédation, par mimétisme, par stimulation des défenses naturelles. Les premiers peuvent s’avérer toxiques pour tout ou partie de l'environnement, avec des impacts plus ou moins étendus et rémanents selon les cas. Les seconds sont généralement non dangereux pour l’environnement à condition que leur utilisation soit mesurée. 6
  6. 6. Quels sont les risques ? Risques pour la santé Les risques sont variables selon les produits et selon les voies de pénétration : n Les troubles de contact sont les plus fréquents : l le contact respiratoire peut être responsable de rhinites, d’asthmes professionnels, d’alvéolites allergiques extrinsèques, l le contact digestif par ingestion accidentelle (mains ou aliments souillés) peut entraîner des troubles digestifs. Initiatives n Le contact prolongé et le passage dans la circulation sanguine, quel que soit le mode de pénétration initial, peut causer : l l l des intoxications aiguës ou chroniques (troubles neurologiques, circulatoires, respiratoires, sanguins, digestifs...), l’altération d’une ou de plusieurs fonctions vitales : rénales, hépatiques, cutanéo-muqueuses, digestives, respiratoires, neurologiques, des cancers : cutanés, hépatiques, bronchiques. Risques pour l'environnement Les produits phytosanitaires constituent un risque important de pollution directe et indirecte. Ils peuvent être présents sur les aliments traités, ils persistent dans le sol, s’infiltrent jusqu’aux nappes Mûrs Erigné (49) 5300 habitants Anticipant une législation de plus en plus drastique concernant l'usage de produits phytosanitaires dans les collectivités territoriales, la commune a fait le choix en 2005 de protéger les habitants, le personnel technique et le patrimoine naturel en supprimant quasi intégralement l'usage de phytosanitaires. À partir de 2005, les cimetières étaient les seuls lieux traités avec des phytosanitaires. Depuis le 1er octobre 2009, plus aucun produit phytosanitaire n'est utilisé par les agents communaux sur tout le territoire de Mûrs-Erigné. Un choix important qui a nécessité un changement profond des méthodes de travail des services techniques et une sensibilisation importante des habitants. sante.environnement@villemurs-erigne.fr 7
  7. 7. phréatiques dont ils peuvent polluer les eaux, par exemple. Ainsi, les pesticides constituent, avec les engrais, les deux principales sources de pollution des eaux superficielles et souterraines dues à leur utilisation par le secteur agricole mais également par les acteurs publics et les particuliers. En France, on détecte des pesticides dans 80% des stations de mesure en eau superficielle et 57% en eau souterraine 1. Ces pollutions nécessitent alors un traitement de l’eau afin de la rendre potable. Les réponses des pouvoirs publics Le plan Ecophyto 2018 Initié à la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment les pesticides, de 50% si possible, d’ici à 2018. Agriculteurs, collectivités locales et associations sont mobilisés pour agir dans ce sens. L’axe n°7 du plan : “Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les zones non agricoles ” est spécifique aux zones non agricoles (ZNA) et concerne principalement les actions des collectivités locales : l jardins particuliers, l parcs et jardins publics, 1 Source : agriculture.gouv.fr 8
  8. 8. l cimetières, l terrains de sports ou loisirs, l voiries, trottoirs, l zones industrielles, terrains militaires, aéroports, voies ferrées... Parmi ces actions spécifiques il est prévu de : l Sensibiliser et former les gestionnaires d’espaces verts en zones non agricoles aux méthodes alternatives disponibles, à la modification du type de végétaux plantés, à l’organisation de l’espace et à la nécessité d’une meilleure utilisation des pesticides. l Développer la conception d’espaces verts et d’espaces urbains limitant le recours aux pesticides. l Structurer des plateformes techniques d’échanges de bonnes pratiques en ZNA (Zones Non Agricoles). Les jardiniers amateurs et les professionnels des espaces verts peuvent notamment consulter les sites internet jardiner-autrement.fr et ecophytozna-pro.fr Le «Certiphyto» : un certificat obligatoire pour tous ? Le 1er Octobre 2014, les techniciens des collectivités territoriales devront obligatoirement détenir un certificat individuel. Les applicateurs en prestation de services, les distributeurs et les conseillers devront eux aussi justifier de son obtention, et ce avant le 1er octobre 2013. L’objectif est de garantir que toute personne exerçant une activité professionnelle en lien avec l’utilisation de produits phytosanitaires a été sensibilisée à de nouvelles pratiques. Communément appelé «Certiphyto», ce certificat individuel remplace le précédent certificat «DAPA» (Distributeur Applicateur de Produits Antiparasitaires). Ce permis d’utilisation peut s’obtenir selon plusieurs modalités. Il est conseillé aux opérateurs des espaces verts de contacter les services de la DRAAF 2 (ou DAAF) afin de connaître les démarches à suivre. Les collectivités qui ont recours à un prestataire doivent s’assurer que ces derniers sont agréés pour la distribution et l’application des produits phytosanitaires. Le site e-agre.agriculture.gouv.fr recense les entreprises respectant cette nouvelle réglementation. 2 : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. 9
  9. 9. Actions des agences de l’eau Initiatives Barsac (33) 1900 habitants En optant pour la suppression du désherbage chimique sur les trottoirs et les caniveaux, la commune de Barsac a fait le choix d'une gestion écologique. Entretenir ses haies et ses clôtures sans utiliser de produits chimiques nocifs, c'est contribuer à préserver la santé de tous, la qualité des nappes phréatiques et du milieu aquatique. mairie@barsac.fr Les agences de l’eau, dans le cadre des SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et des programmes, interviennent en cohérence avec les objectifs du plan Ecophyto 2018. Dans ce cadre le soutien des agences n’est pas exclusivement centré sur les exploitations agricoles, les agences de l’eau proposent aussi un accompagnement aux collectivités qui souhaitent adopter de nouvelles pratiques et réduire leur utilisation de produits phytosanitaires. Cet axe d’intervention des agences de l'eau prend des formes diverses : l des financements sont mobilisés pour soutenir les actions des collectivités liées à la réduction des pesticides, une contribution au développement de stratégie globale d’aménagement du territoire, l une action de formation du personnel aux techniques, l une information du public et des jardiniers amateurs. l Quels sont les moyens de prévention ? Une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires implique : 1- de prendre en compte la nécessité d’intervenir face à un problème donné, 2- de respecter les précautions indispensables pour minimiser les risques de pollution, 3- d’envisager toutes les techniques possibles pour faire face au problème identifié : l Ces méthodes alternatives comme, par exemple, le désherbage thermique (à infrarouge, à flamme directe, à vapeur, à eau chaude…) ou le désherbage mécanique (binette, brosses rotatives, balayeuse…) contribuent à limiter fortement les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. Les retours d’expériences liés à l’emploi du désherbage thermique convergent vers des avantages mais posent également des limites et des questionnements concernant leur empreinte écologique. La consommation en énergie fossile et en eau de 10
  10. 10. certaines méthodes alternatives peut être relativement élevée. Une autre option peut être le principe de la protection biologique intégrée (PBI) qui consiste à utiliser des organismes vivants (insectes, acariens, champignons, nématodes…) auxiliaires pour tuer ou parasiter les insectes ravageurs. Si toutes les techniques naturelles ne sont pas assez efficaces pour lutter contre les maladies et les ravageurs, des produits chimiques respectueux de ces organismes peuvent être envisagés. Enfin, l’entretien des espaces publics étant un poste de dépense non négligeable, des réaménagements de l’espace et des mesures préventives peuvent permettre à des communes de réduire les coûts de gestion. L’ensemble de ces démarches offre la possibilité aux collectivités de diminuer fortement voire de supprimer la consommation d’herbicides. De nombreuses collectivités françaises ont adopté l’objectif « zéro phyto » à court terme. Ce choix offre de nombreux avantages : l la préservation de la ressource en eau, notamment en eau potable, l la réduction du coût des mesures curatives pour maintenir la qualité de l'eau potable, l’optimisation des budgets d’entretien des espaces publics, l la sécurité sanitaire des jardiniers municipaux et des habitants, l la préservation d’une biodiversité déjà très menacée, l et aussi : l’amélioration de la qualité de vie dans la commune… l Cette démarche doit s’accompagner d’une campagne de sensibilisation des habitants, il est également intéressant d’organiser des échanges entre les services techniques et les jardiniers amateurs afin de les inciter à réduire l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces privés. Initiatives Beauvais (60) 57 000 habitants Un plan au niveau local a été mis en place (achat de nouveaux matériels et choix plus rigoureux au niveau des produits utilisés). La ville a investi dans l'acquisition de nouveaux matériels pour le désherbage dont l'usage pour le moment est restreint aux zones à haut risque (zone de ruissellements, point de captage, caniveaux et trottoirs, les surfaces imperméables). Petit à petit, certaines zones de la ville seront entretenues, soit par un désherbage manuel soit tout simplement par la tolérance des adventices (“mauvaises herbes”). Depuis deux ans, le paillage naturel à base de broyat remplace progressivement les herbicides sélectifs dans les massifs d'arbustes et permet d'économiser l'arrosage dans les massifs fleuris. 11
  11. 11. Diagnostic Une phase de diagnostic précédant l’application d’un traitement est essentielle. Une réflexion par étape permet d’évaluer et de déterminer la politique environnementale de la commune. Initiatives Longvic (21) 9332 habitants Techniques alternatives, préventives et gestion différenciée sont des leviers d’actions qui ont permis à Longvic d’entretenir les espaces verts et la voirie tout en préservant l’environnement . La consommation de produits phytosanitaires a tendanciellement baissé au profit du désherbage thermique et d’un broyage de taille ou de chanvre dans les massifs et au pied des haies. Cette gestion respectueuse de l’environnement est accompagnée d’une campagne de sensibilisation des riverains, la présence d’herbe sur un trottoir ou sur l’allée d’un parc dans certains secteurs n’est pas synonyme d’un abandon de l’entretien de la commune. jean-luc.maire@ville-longvic.fr Évaluations préalables Avant toute action technique, un diagnostic complet des pratiques phytosanitaires peut s’avérer utile. Il constitue un état des lieux initial des méthodes et produits utilisés par les agents. Si cet inventaire est réalisé avec l’appui d'un prestataire extérieur, il est fortement conseillé que les services techniques communaux qui auront la charge de la programmation et/ou la réalisation de l’entretien s’associent à cet exercice. Cet inventaire a l’avantage de mettre en avant les points positifs et négatifs dans la gestion des produits phytosanitaires. De plus les agents peuvent suivre l’évolution des pratiques après la mise en œuvre du plan. Détermination des objectifs d'entretien Les espaces publics ne nécessitent pas tous d’être entretenus avec le même niveau d’exigence. Il s’agit de définir les secteurs où le désherbage est jugé indispensable et ceux où le développement d’une flore spontanée plus ou moins importante peut être tolérée. Une fois les seuils de nuisibilité identifiés, il sera possible de faire un choix entre les moyens à mettre en œuvre pour l’entretien de ces secteurs. Ces objectifs doivent être en adéquation avec les données recueillies sur le terrain en ce qui concerne les risques de pollution par les produits phytosanitaires. Si la collectivité a le souhait à court, moyen ou long terme d’adopter des méthodes alternatives aux produits phytosanitaires, la mise en place d’un plan de désherbage leur permettra de cibler au mieux les zones de traitement. Un conseiller spécialisé pourra émettre des préconisations d’entretien adaptées à chacun des espaces individualisés. Il est préconisé d’accompagner ce plan de désherbage d’une campagne d’information à destination du public, l’adhésion du 12
  12. 12. maximum de riverains est un élément du processus à ne pas négliger. Si le coût initial peut entraver la mise en place de ce plan, il est important de rappeler que ce type d’action peut être financé en partie par les agences de l’eau et les conseils régionaux. C’est une solution concrète et modulable qui propose une réflexion par étape. À l’exception des dispositions réglementaires, les collectivités désireuses d’adopter d’autres méthodes ne sont pas contraintes par le respect de l’ensemble du processus d’établissement d’un plan de désherbage. Classement des zones La cartographie des zones à désherber (ou plan de désherbage) fait apparaître le niveau de risque de transfert des désherbants chimiques vers les eaux. En dehors des Zones Non Traitées (ZNT), cette étape permet de distinguer deux niveaux de risque : élevé et limité, selon que la zone en question est… Proche ou non d’un point d’eau… Toute zone située à moins de 15 mètres d’un point d’eau (réseau d’eau potable, d’assainissement, fontaines, bouche d’égout, avaloir, cours d’eau etc.) ou connectée à un de ces points comporte de sérieux risques de contamination de l’eau. Perméable ou imperméable… Plus une surface est perméable plus la possibilité d’infiltration est importante et moins le ruissellement des résidus de produits phytosanitaires vers l’eau sera conséquent. 13
  13. 13. En pente ou non… En considérant la capacité de ruissellement de la surface, la pente est un critère d’évaluation du niveau du risque. Dans le cas des surfaces à pente faible, inférieure à 3%, les risques de ruissellement des résidus sont réduits. Au-delà, le risque de pollution est à prendre au sérieux. Les agents responsables des applications de désherbants devront alors identifier au moment de chaque passage les Zones Non Traités (ZNT) et les surfaces à risque élevé ou faible. Les ZNT devront faire l’objet d’une attention particulière, puisque la réglementation impose un certain nombre de limites en termes d’utilisation des produits phytosanitaires. Zone Non Traitées Par définition, une ZNT ne doit recevoir aucune application directe de produit. La largeur de ces « zones tampons » entre un point d’eau et la surface de traitement dépend des indications figurant sur l’étiquette du produit. Cette zone ne peut prendre que quatre valeurs parmi les suivantes : l 5 mètres l 20 mètres l 50 mètres l Le cas échant 100 mètres. Cependant, la réglementation prévoit la possibilité de réduire les ZNT sous réserve du respect de plusieurs conditions. Un arrêté en fixe le cadre. 14
  14. 14. En l’absence de mention relative aux zones non traitées sur l’étiquetage, l’utilisation des produits doit être réalisée en respectant une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres à partir du point d’eau. Dans les secteurs classés ZNT, il sera conseillé des techniques alternatives adaptées à la surface entretenue, ainsi qu’un dimensionnement en temps de main d'œuvre. Zones à risque élevé Il s'agit de surfaces : l proches ou connectées à un ou plusieurs points d’eau, l imperméables, l perméables mais qui présentent des indices d’imperméabilité (ornière de ruissellement, stagnation d'eau…), l à pente forte et donc supérieure à 3%. Il est fortement recommandé de ne pass désherber chimiquement les zones à risque élevé. Il vaut mieux opter pour une modification de la tolérance à la mauvaise herbe ou employer les “techniques alternatives” de désherbage précédemment évoquées. Si ces techniques ne sont pas envisageables, l’utilisation en dernier recours des désherbants systémiques foliaires de contact est possible, et ce uniquement sur la végétation en place. Dans ce cas, il convient de veiller à ce que le pulvérisateur utilisé soit étalonné régulièrement (voir plus loin). Le traitement s’effectuera par une application localisée avec un herbicide foliaire : l de post-levée (curatif contre les mauvaises herbes développées déjà en place). Zones à risque limité Ces zones sont : l éloignées et non connectées à un point d’eau, l perméables sans indice d’une possibilité d’imperméabilité, Initiatives Pamiers (09) 16 468 habitants La nocivité des pesticides n'étant plus à démontrer, la Mairie de Pamiers a entrepris de les éliminer sur les zones à risque de la commune et, ailleurs, d'en réduire fortement les quantités. L'objectif étant, à terme, de trouver des solutions alternatives à l'usage de ces produits. Une action pilote est mise en place et ce sur plusieurs années. Les objectifs sont de réduire, voire d'éliminer, le recours aux pesticides dans les écoles, dans les espaces publics et de sensibiliser les enfants et adultes à la présence et la conservation éventuelle des petites plantes sauvages urbaines. Un volant important est mis sur l'action éducative de ce projet. Des courriers ont été envoyés pour informer et sensibiliser enseignants et riverains à cette action. technique@ville-pamiers.fr l à pente faible ou inférieure à 3%. Le désherbage sur les zones à risque limité pourra être réalisé en privilégiant les techniques alternatives ou chimiquement par une application en plein ou une application localisée soit : l avec un herbicide préventif de pré-levée (contre la levée des mauvaises herbes), l avec un herbicide foliaire de pré-levée. 15
  15. 15. Application du traitement Certaines précautions d’usage permettent aux agents une efficacité optimale lors des interventions de désherbage. Cela permet de ne pas exposer les riverains ou les applicateurs à d’éventuels dangers. Prendre en compte les conditions météorologiques Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter tout risque sanitaire ou environnemental. Le vent 4 :Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural La réglementation 4 en vigueur encadre l’usage des produits phytosanitaires, il est interdit de traiter au delà d’un vent de force 3 selon l’échelle de Beaufort qui retient pour définition et caractérisation: « Petite brise (12 à 19 km/h). Les feuilles et petites branches sont constamment agitées. Le vent déploie les drapeaux légers ». La pluie Il est déconseillé d’effectuer un traitement sous la pluie ou si elle menace dans la journée ou le lendemain. Une forte averse après un traitement peut entraîner le produit par ruissellement vers des points d’eau à proximité. 16
  16. 16. La température Il est recommandé de ne pas traiter par forte chaleur, en cas de rosée importante ou de températures négatives. Une forte chaleur peut provoquer la formation de vapeurs toxiques et des phénomènes de phytotoxicité, même à distance. Il est préférable de traiter le matin de bonne heure (sauf en cas de forte rosée) jusqu’à 10h environ ou le soir après 16h environ. Les restrictions d'usage La réglementation 5 en vigueur restreint voire interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certains lieux ou établissements publics. Elle est destinée à préserver principalement les personnes vulnérables, autrement dit les personnes âgées, les enfants, les personnes souffrant de handicap ou malades et/ou en réadaptation. Concernant les établissements accueillant des personnes vulnérables et des enfants, toute utilisation de produits dits « pesticides », à l’exception de ceux à faible risque, est proscrite à moins de 50 mètres. 5 :Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural, Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Concrètement, cette réglementation concerne les espaces en plein air ouverts au grand public (les parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sports et de loisirs) où désormais la collectivité et/ou les prestataires ont l’obligation d’informer le public de l’utilisation d’un produit de traitement via un affichage au moins 24 heures à l’avance. La date du traitement, les produits utilisés, et la durée d’interdiction des lieux au public après le traitement y sont indiqués. Ces mêmes lieux seront interdits au public (et balisés) pendant la durée du traitement, et 12 heures après celui-ci. Dans les autres cas, il est important de rappeler que cette période d’interdiction au public ou « délai de rentrée » varie en fonction du lieu mais aussi des propriétés du produit utilisé : l cette période est de 6 heures sauf dispositions contraires ; l de 8 heures en cas d’application en milieu fermé ; l elle est portée à 24 heures après toute application de produits 17
  17. 17. comportant des risques d’irritation des yeux, de la peau ou des liaisons oculaires graves ; l 48 heures pour ceux comportant une des phases de risque pouvant entraîner une sensibilisation par inhalation ou contact avec la peau. Initiatives Brignais (69) 11 549 habitants La commune de Brignais mène une expérience pour limiter l’emploi de produits phytosanitaires. Pendant l’été un troupeau de quelques moutons vient renforcer l’équipe d’entretien des espaces verts. Mis en pâture sur 2 terrains d’environ 3000 m2 chacun, le mouton de Soay, une race rustique peu prisée pour sa viande ou sa laine fait office de tondeuse écologique. En parallèle, des ateliers pédagogiques animés par l’association Naturama permettent aux enfants d’écoles maternelles de découvrir ces animaux. technique@mairie-brignais.fr 6 Annexe1: classification des produits phytosanitaires avec la nouvelle réglementation du Système Général Harmonisé 18 Quel que soit le cadre réglementaire, l’affichage peut permettre d’un point de vue pédagogique, de sensibiliser les habitants en leur montrant que ces produits ne sont pas anodins. Quels produits ? Les bonnes pratiques commencent dès le choix et l’achat du produit. Plutôt que d’effectuer un choix basé sur le seul critère du coût, il est préférable de considérer la qualité de la prestation dans sa globalité (accompagnement technique, facilité de manipulation, etc.) Le choix des produits phytosanitaires doit être confié dans la mesure du possible à un spécialiste. En effet, l’évaluation des risques pour le public et l’environnement, l’analyse des seuils d’intervention en fonction des exigences phytosanitaires, (esthétique, commoditaire, fonctionnelle et vitale), font partie de son domaine de compétence. Du point de vue réglementaire, le produit doit être homologué pour l’usage envisagé; de plus, le choix de la (ou des) matière(s) active(s) doit être en adéquation avec le problème technique rencontré. La Fiche de Données Sécurité (FDS) est un document important rassemblant toutes les caractéristiques d’un produit, ainsi que les mesures de prévention à mettre en oeuvre lors de son utilisation, stockage ou élimination. Pour rappel, le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 impose à l’employeur de transmettre toutes les FDS au médecin du service de Médecine préventive. Les catalogues des produits autorisés en France, disponibles sur le site Internet du Ministère, permettent d’obtenir facilement ces informations en toute transparence. Le catalogue e-phy, relatif aux produits phytopharmaceutiques, a été conçu par les services du Ministère dans cet objectif. Enfin, un système international 6 harmonise progressivement la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Ce nouveau système simplifiera la comparaison des produits et facilitera le choix.
  18. 18. Quel matériel ? Les communes font face à un grand nombre d’applications particulières. Cela a pour conséquence l’emploi d’un large catal ogue de type de matériels (pulvérisateurs, atomiseurs, rampes etc.) Dans la mesure du possible, il est conseillé d’avoir deux types de pulvérisateurs : l un premier réservé uniquement pour les herbicides, l un second réservé uniquement pour les insecticides et fongicides. Quel que soit le pulvérisateur employé, il est important d’étalonner son matériel 7. Il s’agit de créer ses propres repères pour l’utilisation d’un matériel d’application et être sûr d’employer la bonne dose de produit homologué pour l’usage. Cette démarche est liée à 3 paramètres : pression, vitesse d’avancement et type de buse. Tout changement de personnes, de buse(s) ou tout autre partie du matériel entraîne systématiquement un réétalonnage. 7 Annexe2: exemple de fiche d’étalonnage et de calcul de doses L’étalonnage doit être réalisé chaque année, avant la campagne de traitement, pour chaque applicateur. Avec un peu d’habitude et si les comptes sont tenus à jour, il sera possible de connaître au plus juste les volumes de bouillie (eau + produit phytosanitaire) nécessaire pour traiter chaque site. Ainsi les “fonds de cuve” seront évités. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire tous les 5 ans. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la « loi sur l'eau et les milieux aquatiques » du 30 décembre 2006 (Loi n°2006-1772). Au cours de la préparation du traitement ou de l’application, le port des équipements de protection individuelle est indispensable (gants, bottes, lunettes de protection...). 19
  19. 19. Après le traitement Après le traitement les applicateurs ont adopté un certain nombre de réflexes qui facilitent la gestion des produits phytosanitaires. Que faire des effluents phytosanitaires ? 8 :Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural Les opérations d’épandage (pulvérisation) et de vidange des fonds de cuve par ouverture de la vanne et des eaux peuvent être réalisées sur la zone déjà traitée sous certaines conditions 8. Dans tous les cas, aucune des opérations ne peut se faire : l à moins de 50 mètres des points d’eau, caniveaux, bouches d’égout, l à moins de 100 mètres des lieux de baignade, piscicultures, conchylicultures, points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et animale, l s’il y a un risque élevé de ruissellement ou d’infiltration en profondeur (sol gelé, forte pente, forte perméabilité, risque de forte pluie, sol saturé d'eau…), l plus d’une fois par an sur une même surface. L'enregistrement 9 :Annexe 3: Exemple de tableau d’enregistrement des traitements phytosanitaires réalisés Il est important de tenir un compte rendu journalier de toutes les interventions pratiquées, qui précise 9 : l la date, l la zone concernée, l le nom complet du produit, l les conditions climatiques, l le matériel utilisé (type de matériel, produits et références), l l’équipe technique réalisant les travaux. Ces comptes rendus seront consignés dans des registres ad hoc qui pourront être consultés, le cas échéant, lors d’audits internes ou externes. Ces registres permettront aux services techniques, d’une année sur l’autre, d’évaluer les besoins pour les prochaines campagnes de traitement et de rendre ainsi les interventions plus efficaces. 20
  20. 20. Le stockage La réglementation impose des normes précises pour le stockage des produits phytosanitaires. Les locaux doivent être conformes à ces normes, et tout utilisateur se doit de connaître les règles en vigueur et de les appliquer rigoureusement. Leur responsabilité pénale peut être engagée s’ils ne respectent pas cette réglementation. À titre indicatif, le décret n°87-361 du 27 mai 1987 applicable au secteur agricole interdit la manipulation des produits phytosanitaires aux jeunes de moins de 18 ans. Dans un souci de prévention, les collectivités sont invitées à suivre ce modèle. D’autres dispositions réglementaires complètent le cadrage normatif en matière de stockage des produits phytosanitaires et des équipements de protection individuelle. En voici les points clés : Local l Le lieu de stockage des produits phytosanitaires doit être éloi- gné des zones d’habitation et de tout bâtiment susceptible d’accueillir du public. l Il doit comporter un extincteur et des bacs de rétention permettant d’éviter que les produits ne se répandent en cas de fuite accidentelle. l Le local est exclusivement destiné au stockage des produits phytosanitaires. l Il doit être construit en matériaux solides, non combustibles et doté d’un sol imperméable. l Il doit par ailleurs être suffisamment éclairée, aéré, ventilé et constamment fermé à clef. Initiatives Pornichet (44) 10 466 habitants Plutôt que de désherber à tout va, la ville préfère laisser la nature parler. Elle a supprimé définitivement l'utilisation de désherbants ou de pesticides, trop polluants et dévastateurs pour la nappe phréatique, pour revenir à la simple technique du binage. Et pour l'arrosage, la ville utilise simplement les eaux des toits ou les eaux usées. Zéro désherbant, moins d'arrosage, et un plus grand respect de la nature. services-techniques@mairiepornichet.fr 21
  21. 21. Stockage l Les produits doivent être stockés dans leurs emballages d’ori- gine sur des étagères métalliques. Ils doivent être rangés, soit par famille (herbicides, fongicides…) soit par nature de risques (toxiques, inflammables…). l Les emballages vides des produits phytosanitaires (EVPP) et les produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) sont mis à part, en attente d’élimination par une société spécialisée. Les EVPP sont rincés au moins 3 fois et stockés dans un sac jusqu’à leur collecte. Signalétique et moyens de secours l les interdictions (boire, fumer et manger) doivent être claire- ment signalées, l les FDS (Fiche de Données Sécurité) doivent être disponibles à proximité du local. Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) l les EPI sont stockés dans leur emballage d’origine, l un vestiaire est destiné exclusivement aux EPI l ils doivent être maintenus en bon état d’utilisation. 22
  22. 22. Annexes Annexe 1 Classification des produits phytosanitaires avec la nouvelle réglementation du Système Général Harmonisé Cette catégorie de produits chimiques est dangereuse pour la santé, un empoisonnement à forte dose entraîne une irritation des yeux, de la gorge, du nez ou de la peau. Ils peuvent provoquer allergies cutanées (eczémas), somnolence ou vertiges. Ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose, leur toxicité peut s’exercer par voie orale, cutanée ou par inhalation. Ils peuvent provoquer des effets très variés sur l’organisme : nausées, vomissements, maux de tête, pertes de connaissance ou des troubles plus important pouvant entraîner la mort. Dangers pour l’environnement. Peut avoir des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique : poissons, crustacés, algues, plantes aquatiques. Ces produits rentrent dans une ou plusieurs catégories : produit cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, modifiant le fonctionnement de certains organes, entraînant de graves effets sur les poumons, pouvant provoquer des allergies respiratoires. 23
  23. 23. Annexe 2 Exemple de fiche d'étalonnage et de calcul de doses Étape1: Contrôle du bon fonctionnement de l’appareil l Remplir le pulvérisateur avec de l’eau l Pulvériser l’eau dans un récipient pendant 1 minute, puis en mesurer le volume lVolume en litre : Litres l Remplir le pulvérisateur du volume d’eau mesuré l l 24 Pulvériser l’eau en vous déplaçant à votre vitesse habituelle pendant 1 minute, puis mesurer l’empreinte du jet (Largeur d’épandage). Surface en m2 : m2
  24. 24. Étape 2 :Volume d’eau à pulvériser l Calcul en litres/hectare Litres x 10 000 m2 L/Ha Étape 3 : Quantité de produit à mélanger l Dose homologuée du produit (Voir étiquette) L ou g/Ha l Calcul du volume de produit nécessaire par litre g/Ha = L ou g/L L/Ha l Calcul de la quantité de produit à mélanger L ou g/L x Litres = g ou L Capacité du pulvérisateur l Surface désherbée avec un pulvérisateur Litres = Ha L/Ha 25
  25. 25. Annexe 3 Exemple de tableau d'enregistrement des traitements phytosanitaires réalisés Date : Lieu du chantier : Étalonnage Applicateurs Date du dernier étalonnage : Opérateur : Résultat : ...... L/Ha Chauffeur : Conditions climatiques Matériel Température : Vent : mini: maxi: Type : tracté à dos < 19 km/h > 19 km/h Contenance de la cuve : ensoleillé nuageux Pression de traitement : Temps : continue intermittente Pluie-neige-grêle : Type de buse : Type de surface : Imperméable Perméable nue Gazon Massifs-Arbustes Perméable enherbée Arbres Type d’application : Herbicide Fongicide Produit Lieu 26 Surface en commercial N°AMM m2 Insecticide Dose utilisée/ha Dose utilisée/hL Autres (préciser)....... Quantité de produit Observations utilisée
  26. 26. Liste des textes réglementaires l Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des tra- vailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole l Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural l Arrêté du 7 avril 2010 relatif aux mélanges de produits phyto- pharmaceutiques l Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques l Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables l Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. l Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité et l’« utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» dans les catégories «applicateur» et «applicateur opérationnel» l Décret n°2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux maté- riels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs 27
  27. 27. LIENS UTILES: Pour toute information sur les produits autorisés et leur classement toxicologique : http://e-phy.agriculture.gouv.fr Pour toute information sur la liste des distributeurs et des applicateurs de produits antiparasitaires agrées : http://e-agre.agriculture.gouv.fr Pour toute information relative à la réglementation en vigueur : http://www.agriculture.gouv.fr http://ecophytozna-pro.fr http://galateepro.agriculture.gouv.fr REMERCIEMENTS: L’AMF et l’ATTF remercient toutes les personnes ayant contribué à cet ouvrage, avec mentions spéciales pour Pauline Delaere, Driss Jawad, Jean-Luc Maire et ses collaborateurs.

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