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CARTE SANITAIRE
ET SROS
MODULE DE L ’OFFRE DE SOIN
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
INSTITUT DE FORMATION
AUX CARRIERRES DE SANTE
DE RABAT
2èmecycle -EPM
‫المغربية‬ ‫المملكة‬
‫الصحة‬ ‫وزارة‬
‫في‬ ‫األطر‬ ‫تكوين‬ ‫معهد‬
‫الصحي‬ ‫الميدان‬
‫الطبية‬ ‫شبه‬ ‫للدراسات‬ ‫الثاني‬ ‫السلك‬
Encadré par:
- MR DRISS CHENNAQ
Réalisé par:
- ARKOUBI IDRISSI LOUBNA
- EL JAMAL SANAA
- SEKSAOUI DOUNIA
Cohorte:2011/2013

Plan
INTRODUCTION
GENERALITES
 CARTE SANITAIRE:
1-Définition
2-Objectifs
3-Composition
4-Avantages de la mise en place de la CS
 SCHEMA REGIONAL DE L’OFFRE DE SOIN:
1-Définition
2-Objectifs
3-Structure
4-Principes généraux
5-Etapes de l’élaboration du SROS
6-Expérience de la région orientale
7-Limites
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

INTRODUCTION
 La mise au point d’un système de santé performant qui
assure la promotion de la santé des populations dans un
contexte d’égalité et d’équité est une préoccupation
majeure qui s’est imposée à tout les pays du globe.
 L’adoption de nouveaux dispositifs de régulation de
soins s’est avérée plus que jamais une nécessité de tout
premier ordre pour la concrétisation de cette perspective.
 Le schéma régional de l’offre de soins ou schéma
régional de l’organisation sanitaire(sros) qui est
désormais un outil de planification stratégique dans le
domaine de la santé s’intègre dans ce sens en tant qu’un
moyen de mise en œuvre de la régionalisation, au même
titre que la carte sanitaire.
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CARTE SANITAIRE ET SROS

GENERALITES
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C’est quoi la planification
stratégique ?
 La PS associe aussi bien les soucis de la
planification et de la stratégie, c-à-d :
 La rationalisation des décisions,
 La prise en considération du futur,
 La formulation stratégique
 ainsi que de l’organisation et la mobilisation des
ressources.
 La PS est la formalisation du passage des
intentions et des discours à l’action, c’est à
dire de l’énoncé politique aux plans de mise en
œuvre.
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Outils de planification stratégique
dans la réforme de santé
 Carte sanitaire (CS)
 Schéma régional de l’offre de soins
(SROS)
 Projet d’établissement hospitalier (PEH)
 Normalisation des critères d’allocation
des ressources
 Budget programme (contractualisation)
 Plans d’effectifs
 Plan stratégique régional
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LA CARTE SANITAIRE
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DEFINITION
comme ensemble des ressources sanitaires
déployées dans le pays pour réaliser au profit de
la population des activités de promotion de
prévention et de soins .
Carte sanitaire est appelée aussi « offre de
soins » .
C’est un document technique conforte dans ses
principes par un support juridique.
définit des critères de planification et de
régulation de l’offre de soins pour répondre dans
les meilleures conditions possibles aux besoins
sanitaires de la population.
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OBJECTIFS
Assurer une meilleure disponibilité des
services pour la population .
Améliorer l’accès aux soins et réduire
les inégalités par la correction des
déséquilibres observés .

OBJECTIFS (suite)
Rationaliser le développement sanitaire du pays.
Déterminer le cadre adéquat pour le
développement des infrastructures des
équipements lourds et des ressources humaines
nécessaires par région préfecture ou province et
pour l’ ensemble du pays .
Disposer d’un instrument efficace de régulation du
développement et de l’offre de soins

COMPOSITION
un aspect de maîtrise du développement de
l’offre de soins publique et privé.
une réglementation de leur implantation et
des mécanismes de régulation.
Complémentarité du secteur
La carte comporte une banque de données
sur le découpage sanitaire pour pouvoir suivre
de l’extension de la couverture.
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Avantages de la mise en place
d’une carte sanitaire
 Valeur juridique même si pour le privé, elle sera dans une première
étape, à caractère indicatif,
 Amélioration de l’équité dans la répartition de l’offre de soins,
 Outils de transparence dans l’organisation et la gestion du système de
soins.
 Avoir un impact économique direct sur les investissements en matière de
santé,
 Repositionnement du rôle et la responsabilité de l’Etat dans la régulation
et le contrôle de l’offre de soins,
 Assurer une meilleure complémentarité entre les différentes
composantes du système de l’offre de soins et entre les deux secteurs
public et privé.

SCHÉMA RÉGIONAL DE
L’ OFFRE DE SOINS
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DEFINITION
 C’est un outil de planification stratégique et de
régulation des ressources au niveau régional.
 C’est un moyen permettant la répartition géographique
des installations et des activités de soins.
 C’est un moyen pour l’allocation des ressources .
 C’est un moyen de découpage et d’aménagement de
territoire.
 C’est une vision globale centrée sur le patient et ses
besoins en soins.
 C’est un moyen de valorisation des priorités régionales.
 C’est un levier de changement.
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OBJECTIFS de SROS
 Développer la planification sanitaire
régionale .
 Développer la concertation.
 Favoriser l’intégration du système
de soins.
 Apporter une réponse adaptée.
 Offrir un cadre de référence formel .
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STRUCTURE
Le SROS permet:
Aux décideurs de rapprocher la logique de
dépenses de celles des besoins .
La concertation et la collaboration entre tous les
intervenants au niveau intermédiaire.
Le changement .
 C’est une locomotive de développement humain.
C’est à travers le PAGSS qui est le fruit de
coopération entre l’UE et le Maroc dans le domaine
de santé qu’a vu le jour le 1er SROS à la région de
l’orientale .
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Principes généraux
Un SROS doit répondre a un nombre de
principes :
1. Globalité
2. L’intégration (SSI)
3. La Proximité
4. L’équité
5. La viabilité
6. La souplesse
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Etapes de l’élaboration du SROS
Identification des problèmes et fixation des
orientations ;
1. Diagnostic de la situation sanitaire par rapport
aux besoins
2. Identification des problèmes
3. fixation des orientations
Mobilisation des ressources ;
Détermination des mesures à prendre ;
Programmation et évaluation: Dispositif de mise en
œuvre, indicateurs d’évaluation etc…..
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Les composantes
le SROS est composé de:
 Plan régional d’orientation stratégique (PSR) :
 Plan de couverture (PECS) :
 Planification thématique :
 Plan de déploiement des effectifs :
 Plan de mobilisation des ressources :
 Plan de communication et de concertation :
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EXPERIENCE DE LA REGION
ORIENTALE
Présentation de la région orientale:
Il s’agit de la région excentrée qui regroupe la
préfecture d’Oujda Angad et 5 provinces :
Berkane, Taourirt, Jrada,Figuig et Nador; sa
population générale est de 1926000 habitants
dont 1200000 urbaine ,sa superficie est de 82820
Km2.
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ETAPES D’ELABORATION DU
SROS DE LA RO
1- Une étape de Diagnostic régional:
 Étude sur le profil épidémiologique de la RO
2- Une étape de Cadrage du SROS;
3- Une étape de formation;
4- Une étape de mise en place des structures
responsables:
 Équipe du projet du SROS
 Comité de pilotage du SROS
 Comité d’orientation
5- Une étape de planification:
 Une Méthodologie
 5 composantes: PSR, PRCS, PT, PE, PCC
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LIMITES
 L’inexistence de cadre juridique.
 La non mise en place de la carte sanitaire et
absence de dispositifs d’encadrement.
 Défaillance du système d’information.
 Retardement dans l’élaboration de SROS.
 Difficultés d’articulation du SROS avec les autres
axes du PAGSS.
 Modalités de concertation et de consensus
difficiles.
 Il repose sur la demande et non sur l’analyse
des besoins en santé.
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CONCLUSION
•Il est devenu nécessaire de consacrer légalement l’existence d’un système
de sante ayant pour objet la réponse a des besoins de santé et par ricochet la
consécration d’un droit aux soins de sante d’une part, et d’organiser et de
structurer l’offre de soins, d’autre part par la mise en œuvre d’outils
garantissant l’accès équitable de la population a des soins efficients et de
qualité en fonction des moyens disponibles.
• La carte sanitaire et le SROS ont pour objet de prévoir et de susciter les
évolutions de l’offre de soins publique et privée ,en vue de satisfaire de
manière optimale les besoins en soins et services de santé de la population,
d’harmoniser la répartition spatiale des ressources, de corriger les
déséquilibres régionaux et intra régionaux et maitriser les couts.
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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
 les nouveaux outils de planification sanitaires.Actualités et dossier en
santé publique. N° :11 juin 1995
 Analyse du processus d’élaboration et de mise en œuvre du schéma
régional de l’offre de soins « SROS » -cas de la région orientale.Dr Aziz
yahya
 Méthodologie d’élaboration du schéma régional de l’offre de soins
(s.r.o.s) . Unité de Coordination Régionale du PAGSS / Région
Orientale .ministère de la santé Maroc. Novembre 2004
 www.wikepedia.fr
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