Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Exoneration de CFE en 2014 pour certains auto-entrepreneursauto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires était nul en 2012 et en 2013 bénéficieront
d’un dégrèvement automatique. Ainsi, 110 000 auto-entrepreneurs seront dispensés du
paiement de leur CFE, sans qu'ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des
impôts des entreprises.
Les associés du cabinet d'avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l'unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l'avenir de la TVA au niveau européen et sur les conséquences pour les entreprises de toutes tailles.
LuxLeaks bracht al ruim 22 miljoen euro opThierry Debels
Eind oktober 2019 zijn er volgens de minister van Financiën al 21 dossiers 'LuxLeaks' afgehandeld. Inzake rechten en belastingverhogingen werd er voor een totaal van 22.166.733,03 euro ingekohierd. Het gehele bedrag is effectief geïnd.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Exoneration de CFE en 2014 pour certains auto-entrepreneursauto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires était nul en 2012 et en 2013 bénéficieront
d’un dégrèvement automatique. Ainsi, 110 000 auto-entrepreneurs seront dispensés du
paiement de leur CFE, sans qu'ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des
impôts des entreprises.
Les associés du cabinet d'avocats Taj ont invité Donato Raponi, chef de l'unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l'avenir de la TVA au niveau européen et sur les conséquences pour les entreprises de toutes tailles.
LuxLeaks bracht al ruim 22 miljoen euro opThierry Debels
Eind oktober 2019 zijn er volgens de minister van Financiën al 21 dossiers 'LuxLeaks' afgehandeld. Inzake rechten en belastingverhogingen werd er voor een totaal van 22.166.733,03 euro ingekohierd. Het gehele bedrag is effectief geïnd.
La prévision et l'analyse de l'impôt sur les sociétés - François Ecalle, FranceOECD Governance
Présentation de François Ecalle, Haut Conseil des Finances publiques, France, à la 8ème réunion annuelle du réseau des Responsables budgétaires des parlements et des Institutions budgétaires indépendantes des pays de l'OCDE qui s'est tenue à Paris les 11 et 12 avril 2016.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 », le jeudi 20 avril 2017 à l’Automobile Club de France.
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
• CSPE et C3S
• Contentieux de place et contentieux prospectifs
• La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
• La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
• Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
• Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’amélioration de l’accès aux ...Sylvain Maire
Etude sur les modalités innovantes de recouvrement fiscal au Venezuela : Un partenariat public-privé pour la collecte des impôts municipaux.
L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est l’un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en voie de développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manoeuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les impôts locaux sont dans ce cadre, au-delà des redistributions étatiques ou des aides internationales, un pilier important de l’échafaudage financier de ces institutions.L’accès de la population aux infrastructures de base est dans ce sens lié à la capacité des institutions locales à générer des revenus fiscaux mais l’importance de l’évasion fiscale met un frein aux possibilités de développement urbain et rural. Pour autant, des solutions existent afin de contrer ce cercle vicieux et d’améliorer le rendement des impôts locaux.L’une de ces solutions a été expérimentée au Venezuela à travers la délégation du recouvrement fiscal à une entreprise privée – dont la compétence revient habituellement exclusivement à l’autorité locale.
Conférence ENOES du 01 février 2018 sur les lois de finances - 2018 et les lois de finances rectificatives 2017, animée par le cabinet FIDAL, dans les locaux de l'ENOES.
Programme :
I. Fiscalité des entreprises
- Baisse du taux de l'IS
- Transformation du CICE
- Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
- CVAE : nouveau mode de calcul
- Restructuration : fusions transfrontalières et apports partiels d'actifs
II. Fiscalité des particuliers
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ».
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
- CSPE et C3S
- Contentieux de place et contentieux prospectifs
- La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
- La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
- Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
- Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Découvrez le Mag Valority de Mai 2016
Au sommaire :
- Impôt, quelle déclaration pour vos revenus en 2016 ?
- Éclairage : accord AGIRC-ARRCO, quel impact pour votre retraite complémentaire ?
- Pratique : Garantie légale de conformité, vous êtes protégé pendant 2 ans.
Information concernant la déclaration fiscale des revenus de droits d'auteur en Belgique - déclaration IPP 2013 revenus 2012 - selon les principes de la loi du 16 juillet 2008
Gestión y organización de la información v2Pere Masip
El documento describe varias herramientas para gestionar y organizar la información recuperada, incluyendo programas de gestión documental como EndNote y Zotero para crear bibliografías, bases de datos y sistemas de gestión documental para almacenar documentos, servicios de bookmarking social como Delicious para compartir enlaces, y sistemas de alertas y RSS para mantenerse actualizado sobre temas específicos.
La prévision et l'analyse de l'impôt sur les sociétés - François Ecalle, FranceOECD Governance
Présentation de François Ecalle, Haut Conseil des Finances publiques, France, à la 8ème réunion annuelle du réseau des Responsables budgétaires des parlements et des Institutions budgétaires indépendantes des pays de l'OCDE qui s'est tenue à Paris les 11 et 12 avril 2016.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
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et toutes les nouveautés d'Avril 2016
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 », le jeudi 20 avril 2017 à l’Automobile Club de France.
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
• CSPE et C3S
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Etude sur les modalités innovantes de recouvrement fiscal au Venezuela : Un partenariat public-privé pour la collecte des impôts municipaux.
L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est l’un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en voie de développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manoeuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les impôts locaux sont dans ce cadre, au-delà des redistributions étatiques ou des aides internationales, un pilier important de l’échafaudage financier de ces institutions.L’accès de la population aux infrastructures de base est dans ce sens lié à la capacité des institutions locales à générer des revenus fiscaux mais l’importance de l’évasion fiscale met un frein aux possibilités de développement urbain et rural. Pour autant, des solutions existent afin de contrer ce cercle vicieux et d’améliorer le rendement des impôts locaux.L’une de ces solutions a été expérimentée au Venezuela à travers la délégation du recouvrement fiscal à une entreprise privée – dont la compétence revient habituellement exclusivement à l’autorité locale.
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I. Fiscalité des entreprises
- Baisse du taux de l'IS
- Transformation du CICE
- Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
- CVAE : nouveau mode de calcul
- Restructuration : fusions transfrontalières et apports partiels d'actifs
II. Fiscalité des particuliers
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ».
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Psicologia laboral clases 2012 3 a 9 de mayo la vida laboral en perspectiva(1)Laboralyorganizacional
Este documento presenta información sobre cómo hacer que ir a trabajar sea una experiencia positiva y productiva. Describe la relación entre el individuo, el grupo y la organización, y cómo los procesos de socialización y aprendizaje ocurren a lo largo de la carrera laboral de una persona. También discute la importancia de alinear las expectativas del individuo con lo que la organización puede ofrecer para generar compromiso y satisfacción en el trabajo.
El documento ofrece consejos para ayudar a las pequeñas empresas a lidiar con los impagos. Explica que los impagos pueden poner en riesgo la supervivencia de una empresa y que es importante tomar medidas para recuperar el dinero adeudado, ya que el costo de un impago va más allá del monto impagado e incluye otros costos como deudas a proveedores. También menciona que en la situación económica actual, es probable que muchas empresas enfrenten problemas de impagos y que la página web www.Morosos-Imp
El documento presenta los calendarios Pirelli para mujeres y hombres de 2009, mostrando los meses de enero a diciembre con sus días correspondientes en formato de tabla para cada género.
El documento describe los pasos para crear una página web, incluyendo definir la paleta de colores y fuentes, diseñar la estructura, sectorizar el diseño en Photoshop, organizar las carpetas, crear los archivos HTML y CSS, probar el diseño con CSS, y crear una plantilla y archivos nuevos para agregar contenido.
Modelo de Habilidades Digitales en las Telesecundarias de Quinrana Roojocato
Este documento presenta las lineamientos para la selección de los primeros grupos que participarán en la implementación de un modelo educativo fortalecido con elementos digitales en las escuelas Telesecundaria de México. Se seleccionarán grupos de escuelas con acceso fácil, infraestructura adecuada, mobiliario disponible y gestión efectiva para facilitar el seguimiento y mantenimiento del programa. El objetivo es equipar 64,420 aulas con tecnología para 2012 y mejorar los resultados educativos.
Este documento resume una reseña de la novela "La carta esférica" de Arturo Pérez-Reverte. La reseña analiza los misterios planteados en la novela, incluyendo discrepancias astronómicas y náuticas, y cómo el autor mantiene al lector en suspenso revelando información a lo largo de la historia. También describe a los personajes principales y el tema histórico sobre la expulsión de los jesuitas en España en el siglo XVIII.
Para insertar un video de YouTube en PowerPoint, primero debemos activar la pestaña Programador e insertar un controlador Shockwave Flash. Luego, copiamos la URL del video de YouTube, modificamos la dirección quitando la carpeta "v", y pegamos la URL modificada en las propiedades del controlador. Al reproducir la presentación, el video se mostrará.
1) El documento analiza las variables ambientales y sociales asociadas a la producción de etanol en Brasil.
2) La producción de etanol en Brasil ha tenido impactos ambientales como deforestación y contaminación, así como impactos sociales como esclavitud y desplazamiento de poblaciones.
3) El documento presenta una prospectiva de México para el año 2032 en temas de población, envejecimiento y medio ambiente.
El documento describe varias empresas y bancos españoles del siglo XIX. Menciona la industria siderúrgica de Altos Hornos de Vizcaya, la industria minera y su explotación en el siglo XIX. También describe las industrias alimentarias en Córdoba y Aguilar de la Frontera y Puente Genil. Finalmente, detalla la fundación del Banco Nacional en 1782, el Banco de Barcelona en 1845, el Banco Bilbao Vizcaya Argentaria en 1855 y el Banco Popular también en 1855.
Résultats premier tour présidentielles 2012elodie92
Voici une comparaison des résultats du premier tour des présidentielles de 2012 par le site site pipolitiqueland et de mes propres calculs basés sur leurs données
Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons de découvrir les dernières actualités liées à la Taxe Foncière, la Taxe sur les bureaux, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les priorités 2015 des Directeurs financiers.
Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique p...DigitalTaxTechnologi
Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales
Réduction de l’écart fiscal
Augmentation des recettes fiscales Réduction des coûts de gestion de l’impôt
info@taxtech.digital https://taxtech.digital
Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale
Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et des feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le but de réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de revenus et de diminuer les coûts de l'administration fiscale
Notre démarche
Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de minimisation des écarts, en tenant compte des changements nécessaires à apporter à la réglementation
Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité pour constituer le dossier de la modernisation du système national de recouvrement des recettes
Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques mondiales et des dernières innovations en matière de technologies numériques
Identification de sources supplémentaires de recettes fiscales, y compris la modélisation financière et l'élaboration de dossiers commerciaux
Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de solutions d'administration fiscale numérique de bout en bout
Qui sommes-nous ?
Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les administrations fiscales nationales.
Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à réduire l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à réduire la part de l'économie souterraine.
Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale, d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de garantir une concurrence loyale et le bien-être.
Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le conseil et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique dans divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.
Expérience et contacts
Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux.
Nos principaux domaines de compétence sont :
La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal
Contactez-nous pour plus d’information
info@taxtech.digital https://taxtech.digital
LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES VOUS INFORME SUR LE
PAIEMENT DE VOS IMPOTS EN 2019 ET SUR L' ABAISSEMENT DU SEUIL DE PAIEMENT
DEMATERIALISE
Procédure de télépaiement de la TVA avec Sage Comptabilité et Sage Etats Comp...Sage france
Procédure de télépaiement de la TVA avec Sage Comptabilité et Sage Etats Comptables et Fiscaux / Sage 100 Suite Comptable et Financière et Sage 100 Entreprise
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Déclaration en ligne et paiement des impots, les nouveautés 2016Valeur et Capital
Le Mag Valority de févirer 2016 vous propose :
* A la une : déclaration d'impôts en ligne
* Épargne réglementée : les nouveaux taux au 1er février.
* Retraite : les "petites" retraites des polu-pensionnés mutualisées.
* Congé du locataire : les règles à suivre pour éviter le tribunal.
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...ITESOFT
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
Le diaporama de présentation de la micro-conférence sur "La poursuite des abaissements progressifs des seuils de recours obligatoire aux télé procédures"
Salon des entrepreneurs - Paris, 1er et 2 février 2012
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Axys
La réforme, c'est demain !
Une nouvelle ère s'annonce pour la facturation électronique et les processus de communication avec l’Etat. Et nous constaterons donc d’ici 2 ans :
- Une réelle modernisation avec la fin des factures papier pour les flux domestiques entre assujettis à la TVA
- Une simplification de la déclaration de TVA qui sera à termes établie directement par l’Etat
- L'harmonisation des process de communication avec l’Etat qui amènera sans doute à une réduction du risque de fraude !
Pour faire suite à la publication des textes officiels, nous vous proposons d’expliquer le contexte et le contenu de la réforme.
Compte-rendu de la 7e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 10 décembre 2015, sur le thème : TVA dans l’économie numérique : mine d’or ou champ de mines ?
791 dgfip paiement solde ir 2018- rappel date et bilan pas
2010-01 AFC AEL @ GENEVE
1. Département des finances Département des constructions et des technologies de l'information Conférence de presse du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information 21 janvier 2010 Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne www.ge.ch/impots www.ge.ch/ael
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Notes de l'éditeur
Déclaration fiscale et délais, modification d'acomptes et impôt à la source: les particuliers peuvent effectuer en ligne une demande de modification de leurs acomptes provisionnels. Ils ont la possibilité d'établir en ligne les demandes de délais de paiement et de saisir leur déclaration. Concernant les employés soumis à l'impôt à la source, les employeurs peuvent saisir en ligne les retenues "employés" ou transmettre un fichier les contenant. Dès le 1er trimestre 2010, la saisie des formulaires d'annonce sera disponible et d'autres services suivront par la suite. Autorisation de manifestation festive : possibilité de déposer en ligne une demande d'autorisation pour organiser une manifestation festive.
Guichet PME Genève : cette plateforme d'information et de gestion des procédures administratives sera mise en place pour les entreprises dans l'objectif de simplifier l'interactivité des procédures. Elle mettra à disposition l'ensemble des informations et formulaires nécessaires aux professions réglementées. Portail de la population : Ce service offrira des prestations tant au citoyen qu’à certaines catégories socioprofessionnelles. Il sera ainsi possible de rechercher l'adresse de toute personne privée. Certains établissements privés (par exemple les études de notaires) pourront bénéficier d’un accès direct à des informations de la base de données de la population. Espace école en ligne : Il s'agit de permettre l'enseignement à distance (e-learning) et des interactions entre écoles distantes (étrangères notamment, par exemple dans le cas de l'apprentissage d'une langue). Autorisations de construire et demandes de renseignements : Cette prestation permettra de simplifier la démarche du requérant pour le dépôt d'une requête à travers un outils cartographique et favorisera la vérification de la conformité de la requête par les services de l'Etat. Accès au compte fiscal: dossier sécurisé spécifique à chaque citoyen; il permettra à chacun d'accéder aux éléments de son propre compte fiscal, aux transactions passées ainsi qu'à d'autres services.
Gestion administrative des droits de pratiquer Les quelques vingt mille médecins, pharmaciens, droguistes et autres professionnels de la santé genevois pourront soumettre en ligne une demande de droit de pratiquer ou d'autorisation d'exploiter. Une plateforme de localisation et de recherche permettra aux internautes de retrouver ces différents professionnels de la santé en fonction de leur spécialité. e-service des automobiles Les utilisateurs pourront demander des attestations, des autorisations spéciales, échanger des informations avec l'administration et bénéficier du paiement en ligne. Portail social Les citoyens auront accès à leur revenu déterminant unifié, ce qui leur permettra d'orienter leurs demandes de prestations et d'initier celles-ci en ligne auprès des services sociaux concernés. Les citoyens déjà au bénéfice de prestations sociales auront la possibilité d'échanger des informations avec les organismes sociaux.