Le déploiement du dossier médical personnel (DMP) en France se structure autour de plusieurs programmes de soutien aux établissements de santé et aux régions, avec un budget important et des initiatives pour favoriser l'adoption et la coordination des soins. Depuis son lancement, plusieurs régions pilotes ont été impliquées, avec un objectif d'intégration et de création de DMP à grande échelle, ainsi que des outils mis à disposition pour les professionnels de santé et les patients. Les droits des patients en matière de gestion et d'accès à leurs DMP sont clairement établis, y compris des options de confidentialité et de contrôle sur leurs informations médicales.

1. Déploiement du DMP
Programme « DMP en établissement », 23 novembre 2011

2. Un projet de très grande taille
 60 millions
 1 million
 3 000
 Institutionnels, industriels, relais d’opinion
23 novembre 2011
2

3. Construire la confiance
Expérimentation
Ecoute/Concertation
Progression/Adaptation
23 novembre 2011
3

4. Accompagner l’adoption et les usages
Intégration
Proximité
Valeur ajoutée métier
23 novembre 2011
4

5. Donner du rythme
Décembre 2010 - avril 2011 : les premiers pas
Depuis avril 2011 : montée en charge et accompagnement des
utilisateurs (régions pilote)
Eté 2011 : initialiser les usages DMP au-delà des régions pilote
Déploiement du DMP en région
DMP en Etablissement de santé
Automne 2011 : préparer un retour sur le « démarrage » et
déploiement
Mailing d’information adressé à 500 000 professionnels de santé
23 novembre 2011
5

6. La dynamique en marche dans toutes
les régions
4 régions pilotes :
Alsace, Aquitaine,
Franche-Comté, Picardie
Des DMP créés
partout en France
30 établissements
utilisateurs et plus
de 500 PS libéraux
20 événements e-
santé/DMP sur tout
le territoire
Données au 20 novembre 2011

7. Des appels à projet pour le développement des
usages
 2 programmes (juillet 2011) pour soutenir le
déploiement sur l’ensemble du territoire
 Programme « DMP en établissement » : accompagner
264 dossiers
les établissements proches de la cible DMP et atteindre
reçus
rapidement une masse critique de DMP créés et
alimentés
16 dossiers  Programme « Déploiement du DMP en région » :
reçus accompagner le déploiement et le développement des
usages dans toutes les régions
23 novembre 2011

8. AAP « Déploiement du DMP en région »
Chaque projet régional couvre 3 volets :
> Actions générales d’information sur le DMP auprès de l’ensemble des
acteurs de la région
> Actions ciblées de déploiement par « bassins de santé » successifs
> Actions de suivi du déploiement et de retour d’expérience
Un appel à projet pour gérer la montée en charge
> Financement sur 2 ans des actions de communication et de pilotage
> Extension du déploiement après un retour d’expérience sur les
premiers bassins (Etape 1)
16 Candidatures reçues le 14 octobre > instruction en cours
23 novembre 2011

9. Le « mouvement » DMP s’installe
• Une attente confirmée des acteurs PS et ES et des patients
• Une offre logicielle qui se renforce
• Des outils à disposition des régions :
> Outils de formation : Modules de formation, Simulateur PS et patient, Base
école disponible,
> Outils de communication et de conduite du changement : matériel de
communication, Kit DMP, REX Amorçage, DMP infoservice …
> Outils de pilotage : états de suivi (SI de pilotage national), correspondants
en ES, contacts régionaux qualifiés (suite mailing).
• Un service qui trouve sa place : le DMP, pré requis à tous les
projets de coordination des soins (DCC, réseaux,… ).
23 novembre 2011

10. Merci de votre attention

11. Le Dossier Médical Personnel : définition
 Le Dossier Médical Personnel est un dossier créé par la loi en 2004 et
confirmé en 2009 (Art. L1111-14 à L1111-24 du CSP), pour favoriser la
coordination, la qualité et la continuité des soins :
- dossier informatisé, sécurisé et facultatif, proposé aux bénéficiaires de l’assurance
maladie;
- créé avec le consentement de la personne préalablement informée (continuité de la
loi Kouchner de 2002);
- partagé par les professionnels de santé prenant en charge le patient;
- sous le contrôle du patient, acteur de sa santé, qui en gère les droits d’accès.
 Il ne se substitue pas au dossier métier. Il n’est pas exhaustif. Il contient
les informations pertinentes à la prise en charge coordonnée du patient.
 Son accés est interdit aux médecins du travail, des compagnies
d’assurance et des mutuelles.
23 novembre 2011

12. Créer un DMP
Par tout professionnel de santé ou personnel
administratif des établissements de santé authentifiés
 Informer le patient
 Brochure d’information patient
 Créer son DMP
 Calcul de l’Identifiant National de Santé (INS) du patient
 Recueil du consentement dématérialisé
 Remettre au patient ses informations de connexion
 Identifiant et mot de passe temporaire
 Coller l’autocollant DMP sur la carte Vitale
23 novembre 2011

13. Déposer des documents dans DMP
Par tout professionnel de santé ou secrétaire médicale authentifiés
 avec l’autorisation du patient
 tout document jugé utile et pertinent pour la
coordination des soins
 En établissement de santé : documents identifiés par la CME pouvant
être ajoutés « en routine »
 les documents peuvent être rendus non visibles au
patient en attente de la consultation d’annonce
23 novembre 2011

14. Consulter le DMP
Le professionnel de santé
authentifié individuellement avec sa carte CPS
 avec l’autorisation du patient
 Auto-déclaration, accès tracé
 dans la limite de la matrice d’habilitation
 Selon la profession, accès à certains types de documents
 dans le respect du masquage par le patient
 Droits élargis pour le médecin traitant du DMP
23 novembre 2011

15. Le DMP pour le patient
• Consulter tous les documents sauf les informations sensibles
(entretien préalable avec un professionnel de santé)
• Masquer des documents ou demander à un professionnel de
santé de le faire (reste visible au patient, à son auteur et au
médecin traitant)
• Ajouter des documents dans son espace d’expression
personnelle
• Gérer les droits d’accès à son DMP
• Accéder à l’ensemble des traces (qui, quand, pour quoi faire ?)
• Demander la suppression d’un document
• Demander la destruction d’un document ou de son DMP (droit à
l’oubli)
• Fermer son DMP : données conservées dix ans, DMP réactivable
23 novembre 2011