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Certificats serveur et cartes CPE/CPS
délivrés par l’ASIP Santé
Diagnostic du poste de travail
                 ASIP Santé
   Programme DMP en Etablissements de Santé
                     –
              23 novembre 2011
1 – Accès au DMP : moyens d’authentification
            2 – Procédure de commande de certificats serveurs
            3 – Procédure de commandes des cartes CPE
            4 – Procédure de commande des cartes CPS
            5 – Impacts sur les postes de travail




2   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx   23 novembre 2011
Accès au DMP : moyens d’authentification
                                   Création                 Alimentation   Consultation
        Authentification
        directe                    CPE/CPS *                CPS *          CPS *
        (accès web DMP)
        Authentification
        indirecte                  Certificats              Certificats
                                                                           Non accessible
        (via solution SIH          serveur *                serveur *
        "DMP compatible")
                                   * Délivrés par l’ASIP Santé


         Pour plus d’information :
         -  Fiche pratique « Le DMP et la sécurité » sur esante.gouv.fr
         -  Annexe/Fiche 5 du « guide pratique du Projet DMP en établissement de santé »




3   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx             23 novembre 2011
Accès au DMP : moyens d’authentification
     • Deux certificats serveurs sont nécessaires pour mettre en œuvre
         toutes les fonctions d’échange avec le DMP :
          • Un certificat de type « authentification », qui est indispensable pour établir la
          connexion sécurisée et s’authentifier sur les services du DMP ;
          • Un certificat de type « signature », qui est indispensable pour signer des données,
          et dans le cas du DMP, signer et publier des documents

     • Dans le cadre de l’offre de produits ASIP Santé, les
         établissements doivent commander a minima :
          • un certificat de type « SSL » (authentification)
          • et un certificat de type « SMIME » (signature)




4   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                23 novembre 2011
1 – Accès au DMP : moyens d’authentification
            2 – Procédure de commande de certificats serveurs
            3 – Procédure de commandes des cartes CPE
            4 – Procédure de commande des cartes CPS
            5 – Impacts sur les postes de travail




5   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx   23 novembre 2011
Procédure de commande des certificats serveur
         Les cartes de Directeur et de Mandataire délégué
    •    La carte de Directeur d’Établissement
         • Cette carte est destinée au représentant légal de l’établissement de santé, le Directeur ou
         son mandataire.
         • Elle permet au responsable de l’établissement de gérer le parc de cartes (de la commande
         à la mise en opposition) et lorsque c’est nécessaire, de désigner un ou plusieurs
         mandataire(s) délégué(s),.
              La délivrance de cette carte est un pré-requis à la commande des produits CPx.

    •    La carte de mandataire délégué
         • Le mandataire délégué est une personne qui a délégation du responsable (mandataire)
         pour commander les cartes et gérer le parc.

    •    La carte de l’administrateur technique
         • L’administrateur technique est l’employé de l’établissement qui sera en charge de procéder à la
         certification des clés de sécurité requises par les applications informatiques
         •   Il doit être titulaire d’une carte CPE.
         • Remarque : Un mandataire délégué n'est pas automatiquement administrateur technique et
         inversement. Ce sont 2 notions différentes et indépendantes.




6       Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                23 novembre 2011
Procédure de commande des certificats serveur
        Enchaînement des étapes

    La distribution de certificat se déroule en deux phases :
        > La phase administrative de distribution de certificat destinée à :
            enregistrer l’établissement si cela n’a pas déjà été fait auparavant
            enregistrer les informations qui seront contenues dans les certificats serveur (nom de
             domaine…)
            identifier les administrateurs techniques qui seront en charge des opérations techniques
        > La phase technique de distribution de certificat destinées à :
               procéder à la génération des clés de sécurité des serveurs, à leur certification par l’ASIP
                Santé et à l’installation du certificat dans les serveurs de l’établissement.
                                                                                                   
          Contrat                    Demande                 Génération               Certification       Installation dans
    d’abonnement CPS                de certificat            de la clé                par l’ASIP             l’application

               Phase administrative                                              Phase technique



                                                        http://www.etablissement.fr
                                                     Serveur-SMIME@etablissement.fr
        Carte de directeur                                         etc…

                           Carte de
                       mandataire délégué Carte
                                        d’administrateur

7   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                                    23 novembre 2011
Procédure de commande des certificats serveur
        Phase administrative : dispositions pratiques
    •     Objectifs:
          > Signer le contrat d’abonnement CPS
          > Commander la carte de directeur d’établissement
          > Déclarer un ou des mandataires délégués et commander leurs cartes
          > Déclarer l’administrateur technique et commander sa carte

    •     Comment procéder :
          > Pour les établissements déjà dotés de cartes ou de certificats serveur, cette phase administrative est
          allégée.
          > Contacter l’ASIP santé pour obtenir le contrat d’abonnement CPS et les formulaires associés
          > Pour cela, s’adresser au service établissement de l’ASIP Santé :
                                           ASIP santé
                                           Bureau des établissements
                                           9, rue Georges Pitard
                                           75015 Paris
    •     Plus d’informations ?            Tél. : 0 825 85 2000                Assistance téléphonique disponible
                                           etablissement@asipsante.fr          24h/24 7j/7
          > Site esante.gouv.fr

         http://esante.gouv.fr/contenu/demande-de-dossier-pour-lobtention-de-certificats-serveurs




8       Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                       23 novembre 2011
Procédure de commande des certificats serveur
        Phase technique: dispositions pratiques

    •     Objectifs :
          > Lorsque la procédure administrative est validée, l'ASIP Santé adresse un courrier postal et/ou
          électronique au demandeur pour lui signaler qu’il peut alors réaliser sa demande de certification
          dans les 30 jours qui suivent.

    •     Opérations techniques à réaliser :
          > génération de la demande technique, envoi de la demande à l’ASIP Santé par email et à
          réception du certificat, installation du certificat dans l’application
          > l’opération technique nécessite la mise en œuvre d’outils logiciels locaux par l’administrateur
          technique au sein de l’établissement

    •     Comment procéder :
          > Afin de simplifier cette opération, l’ASIP Santé met à disposition des administrateurs un outil
          appelé CLEO qui est téléchargeable sur le site de l’ASIP santé :
                     Logiciel CLEO : http://integrateurs-cps.asipsante.fr/certificats/cleo-cps
          > En cas de difficulté, contacter par email le support technique à l’adresse suivante :
                        support-inscription@asipsante.fr




9       Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                   23 novembre 2011
Procédure de commande des certificats serveur
      Phase technique: dispositions pratiques

     • Plus d’informations techniques ?
        > Demandes au support technique :
                    certificat.classe4@asipsante.fr
        > Site esante.gouv.fr
            http://esante.gouv.fr/espace-cps/guide
                   /procedure-d-obtention-d-un-certificat-serveur-applicatif-phase-technique




                                      ASIP santé
                                      Bureau des établissements
                                      9, rue Georges Pitard
                                      75015 Paris
                                      Tél. : 0 825 85 2000             Assistance téléphonique disponible
                                      etablissement@asipsante.fr       24h/24 7j/7




10    Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                 23 novembre 2011
Procédure de commande des certificats serveur
      Etat d’équipement des 33 établissements


     • Situation des 33 établissements du programme DMP en ES :
        > 32 établissements sur 33 sont déjà enregistrés à l’ASIP santé et
        bénéficient d’un contrat d’abonnement CPS (cf. détail de l’équipement en
        produits CPx en annexe)

     • Actions à suivre :
        > Procéder à la commande des certificats serveur pour les ES qui n’en n’ont
        pas encore : contacter etablissement@asipsante.fr




11    Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx   23 novembre 2011
1 – Accès au DMP : moyens d’authentification
             2 – Procédure de commande de certificats serveurs
             3 – Procédure de commandes des cartes CPE
             4 – Procédure de commande des cartes CPS
             5 – Impacts sur les postes de travail




12   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx   23 novembre 2011
Commande des cartes des employés administratifs
         Les cartes CPE
     •     Pour créer des DMP en accès WEB, l’utilisation de cartes de la famille CPx est
           obligatoire.

     •     Dans la pratique ce sont majoritairement les personnels administratifs qui assurent la
           création des DMP.

     •     Le personnel administratif est doté d’une carte CPE (Carte de Personnel
           d’Établissement) :
           > Elle est délivrée à tout salarié de l’Établissements non éligible à la carte CPS
           > Elle est associée à une personne dans un établissement unique (un Personnel d’Établissement
           intervenant dans plusieurs établissements aura plusieurs cartes)
           > Son attribution relève uniquement de la responsabilité de l’établissement qui agit alors en tant
           qu’autorité d’enregistrement (obligations et exigences dans le contrat d’abonnement CPS)
                                                Exemples de Personnels d’Établissement (PE) :
                                                Aide Soignant

                                                Secrétaire Médicale
                                                Agent administratif

                                                Agent des services techniques

                                                Hôtesse d’accueil

                                                …

13       Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                         23 novembre 2011
Un téléservice destiné aux établissements
     de santé : TOM
     • Il s’agit d’un outil en ligne de gestion des cartes CPx qui
         offre les fonctions suivantes:
         > Gestion des commandes de carte : commande unitaire ou par fichier XML
         > La gestion des modifications : données du titulaire de la carte, coordonnées de la
         structure, déclaration de fin d’exercice dans la structure.
         > Le suivi du parc de cartes de l’établissement,

     •   TOM permet la dématérialisation totale des commandes de produits CPE et
         la maîtrise de leur délais de délivrance (moins d’une semaine).
     Pour plus de renseignements : etablissement@asipsante.fr




14   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx         23 novembre 2011
1 – Accès au DMP : moyens d’authentification
             2 – Procédure de commande de certificats serveurs
             3 – Procédure de commandes des cartes CPE
             4 – Procédure de commande des cartes CPS
             5 – Impacts sur les postes de travail




15   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx   23 novembre 2011
Procédure de commande des cartes CPS
         Professions réglementées

     •     Rappel : pour consulter des DMP, l’utilisation de cartes CPS est obligatoire.

     •     Les circuits d’enregistrement sont en train d’évoluer pour accompagner la simplification
           administrative réglementaire, et la mise en œuvre de la réforme de la politique de
           distribution des cartes CPx (envoi automatique dès inscription au RPPS)

     •     A ce jour, 4 professions sont gérées par le RPPS : les sages-femmes, les médecins, les
           chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.
           > Les professionnels de santé s’adressent uniquement au guichet de leur ordre. Il n’y a plus de
           passage en DDASS.
           > Le passage en CPAM reste nécessaire pour les activités produisant des feuilles de soins
           électroniques (Sesam-Vitale)
           > Pour les autres professions, la procédure actuelle (circulation de formulaires) reste inchangée.

     •     La distribution généralisée des cartes CPS sera opérationnelle à partir de l’été
           prochain pour les professionnels RPPS :
           > L’ensemble des professionnels de santé exerçant en établissement recevra automatiquement sa carte
           CPS à son adresse de correspondance, sans avoir besoin de la commander à l’ASIP Santé




16       Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                        23 novembre 2011
Procédure de commande des cartes CPS
         Professions réglementées
                                                                              Les professionnels de
                                                                              santé concernés sont :
     La carte CPS : Carte de Professionnel de Santé                                                         Médecin*
                                                                                                         Pharmacien*
     •     L’identité et la qualification de chaque professionnel de santé                        Chirurgien dentiste*
                                                                                                        Sage-femme*
           sont certifiées par une autorité compétente qui dépend de la       Infirmier
           profession : Ordres et ARS                                         Masseur-kinésithérapeute
                                                                              Pédicure-podologue
     •     C’est une carte personnelle et unique.                             Orthophoniste
                                                                              Orthoptiste
     •     Elle est délivrée aux Professionnels de Santé tels que décrits     Psychomotricien
                                                                              Ergothérapeute
           dans le Code de la Santé Publique et figurant dans la liste ci-
                                                                              Manipulateur ERM
           contre.                                                            Opticien-lunetier
                                                                              Épithésiste
     •     Elle comporte l’ensemble des situations d’exercice du              Orthoprothésiste
                                                                              Orthopédiste-orthésiste
           Professionnel de Santé déclarées à l’ASIP Santé.
                                                                              Podo-orthésiste
                                                                              Oculariste
                                                                              Audioprothésiste
                                                                             * Professions concernées par le circuit RPPS




17       Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                      23 novembre 2011
Délais de délivrance des cartes ?
                                                                      Courrier
                              2à3             1à2
                   Variable                                1 jour       Postal
                            semaines          jours                     (2 j)
                                                                                                              Ces délais ne concernent
                                                                                                        pas les demandes de CPS
                                           CPE (ou renouvellement CPS)                                       pour les PS RPPS (environ
                                                                                                                      15 jours).
                          CPS (première commande de carte)

      Délai au sein de l’établissement de santé pour faire remplir les documents et les faire signer
      Délai auprès des Autorités compétentes pour valider l’identité et la qualité professionnelle des porteurs *
      Délai au sein de l'ASIP Santé pour vérifier les documents, puis enclencher la production des cartes de la famille CPS *
      Délai de production des cartes
      Délai de distribution :
            envoi des cartes par courrier
            envoi des codes confidentiels par courrier séparé 24h après (en recommandé pour les CPS et CPF)

              CPS * : 1 mois pour une première commande de carte (15 jours pour les PS RPPS)
              CPS : 1 semaine pour un renouvellement sur incident (vol, perte, dysfonctionnement)
              CPE * : 1 semaine
                          * Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais peuvent augmenter



18   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                                           23 novembre 2011
1 – Accès au DMP : moyens d’authentification
             2 – Procédure de commande de certificats serveurs
             3 – Procédure de commandes des cartes CPE
             4 – Procédure de commande des cartes CPS
             5 – Impacts sur les postes de travail




19   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx   23 novembre 2011
Impacts sur les postes de travail
     •     Pour utiliser l’accès WEB au DMP, en création et/ou consultation, il est
           important de s’assurer de la conformité technique du poste de travail avec
           les exigences du portail DMP.
     •     Pour cela, l’ASIP Santé a mis en place un outil en ligne de vérification de
           la configuration du poste :
              http://www.outil-diagnostic.dmp.gouv.fr/professionnel-de-
                     sante/procedure-acces-dmp/outil-de-diagnostic-du-poste/
     •     Cet outil de diagnostic et d’installation du poste de travail effectue les
           opérations suivantes :
           >   Diagnostic du poste couvrant l’ensemble des pré-requis pour l’accès Web PS DMP
           >   Installations des composants logiciels nécessaires

     •     Opérationnel dans les environnements Windows et Mac OSX




20       Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx        23 novembre 2011
Merci de votre attention
ANNEXES
Carte de    Mandataires   Certificats Certificats
                          ETABLISSEMENT                               CODE POSTAL    CONTRAT
                                                                                                directeur    délégués     serveurs      DMP
CH de Menton – « La Palmosa »                                            06507         OUI       OUI      OUI             ---             ---
CLINIQUE DU PARC CHARLEVILLE-MEZIERES - Groupe Générale de santé         08013         OUI       OUI       ---            ---             ---
CH de TROYES                                                             10003         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Hôpital Saint Joseph Marseille                                           13285         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges                              18016
                   Procédure de commande des certificats serveur
Centre Hospitalier Universitaire de DIJON                                21079
                                                                                       OUI
                                                                                       OUI
                                                                                                 OUI
                                                                                                 OUI
                                                                                                           ---
                                                                                                           ---
                                                                                                                          ---
                                                                                                                          ---
                                                                                                                                          ---
                                                                                                                                          ---
Clinique chirurgicale Pasteurétablissements du programme DMP en ES :
 Situation des 33 Evreux administrative : dispositions pratiques OUI
                         Phase                                           27025                   OUI       ---            ---             ---
Centre Hospitalier de Chartres                                           28000         OUI       OUI       ---            ---             ---
        > 32 établissements sur 33 enregistrés à l’ASIP santé et bénéficiant d’un contrat d’abonnement CPS : il reste à vérifier les
CHU de identifiants FINESS de l’Association Hospitalière De Franche Comté
         Nîmes                                                           30029         OUI       OUI      OUI            OUI              ---
Clinique Néphrologique Saint Exupéry                                     31077         OUI       OUI       ---            ---             ---
Centre Hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun                         36105         OUI       OUI       ---            ---             ---
Polyclinique de Blois                                                    41260         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Clinique Bretéché                                                        44046         OUI       OUI       ---            ---             ---
CHU de Nantes                                                            44093         OUI       OUI      OUI            OUI             OUI
Centre Hospitalier de Châlons en Champagne                               51005         OUI       OUI       ---            ---             ---
Centre Hospitalier de Ploermel                                           56800         OUI       OUI       ---           OUI              ---
CHR METZ-THIONVILLE                                                      57038         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Centre Hospitalier d'Armentières                                         59421         OUI       OUI       ---            ---             ---
EPSM LILLE Métropole                                                     59487         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Centre Hospitalier d’Arras                                               62022         OUI       OUI      OUI             ---             ---
CH EPSAN                                                                 67173         OUI       OUI       ---           OUI             OUI
Centre hospitalier de Mulhouse                                           68051         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Centre Hospitalier de Rouffach                                           68250         OUI       OUI       ---            ---             ---
HAD SOINS & SANTE                                                        69140         OUI       OUI       ---            ---             ---
centre hospitalier de Chambéry                                           73011         OUI       OUI       ---            ---             ---
Centre Médical et Dentaire Opéra                                         75009         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Centre Hospitalier François QUESNAY                                      78021         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Centre Hospitalier InterCommunal Castres-Mazamet                         81100         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Clinique Rhône Durance                                                   84082         OUI       OUI      OUI             ---             ---
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan                                    85302         OUI       OUI       ---            ---             ---
CH Esquirol Limoges                                                      87025         OUI       OUI       ---            ---             ---
Clinique François Chénieux                                               87039         OUI       OUI       ---           OUI             OUI
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

23   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                                            23 novembre 2011
Distribution de la 1ère carte CPS
      PS RPPS
      Demande de carte du PS
                                                        1. Enregistrement /mise à jour du PS

                                                               Guichet principal
                                  Le guichet édite vise le            (Ordre)
                                  formulaire
                                  Le PS vise le protocole                                  Enregistrement/mise à
                                  d’usage                                                   jour du PS au RPPS

                                                                          Numéro RPPS

                                                                                                   RPPS
                                                                Établissement

     3b. L’ASIP Santé envoie                                                                                         Consultation
          la carte et les codes



                                                                           Récupération des infos nécessaires et
                                                                           synchronisation                         2. Enregistrement en CPAM
                                                                                           DAM et demande de CPE

               3a. L’ASIP Santé traite la demande             ASIP SANTÉ            Base DAM
                                                                                                                            CPAM



24    Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                                               23 novembre 2011
Distribution de la 1ère carte CPS
      PS RPPS
     1. Le PS s’adresse à son Ordre pour obtenir sa 1ère carte CPS :
          > L’Ordre enregistre et/ou vérifie l’exhaustivité des activités du PS et lui remet un formulaire de
          demande de carte que l’Ordre a préalablement visé.
          > Le PS vise le protocole d’usage au verso de ce formulaire.
          > L’Ordre envoie le formulaire signé à l’ASIP Santé

     2. Si le PS a une activité libérale, il se rend en CPAM pour faire enregistrer son activité libérale
          (attribution d’un DAM) et faire une demande éventuelle de carte de service CPE.
     3a. À réception du formulaire, l’ASIP Santé traite la demande de carte CPS (en récupérant les
         données personnelles et activités du RPPS, et en les synchronisant au besoin avec le DAM
         associés aux activités libérales) et les CPE attachées.
          > Pour les PS directeurs d’établissements, un contrat d’abonnement « CPx » et des pièces
          justificatives (K-bis ou acte de nomination, pièce d’identité) sont exigées.
          > Dans les autres cas (PS salarié d’établissement), aucune commande de l’établissement n’est exigée.

     3b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande de
         carte.




25    Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                            23 novembre 2011
Distribution de la 1ère carte CPS
     PS salariés non RPPS
             1a. Le directeur ou mandataire délégué fait la
                                                                                                2. L’ARS inscrit le numéro
             demande de formulaire CPS à l’ASIP Santé (*) ou
                                                                                                ADELI et vise le formulaire
             l’édite à partir de TOM

               Établissement                                                                              ARS
                                                       1b. L’établissement vise le
                OU                                     formulaire

                   TOM




                            3b. L’ASIP Santé envoie
                                 la carte et les codes


                                   3a. L’ASIP Santé traite
                                    la demande dans TOM
               ASIP SANTÉ

                (*) l’établissement doit avoir signé au préalable un contrat d’abonnement « CPx »




26   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                                 23 novembre 2011
Distribution de la 1ère carte CPS
      PS salariés non RPPS

     1a. Le directeur de l’établissement ou son mandataire délégué effectue sa demande
        auprès de l’ASIP Santé :
         •   soit en saisissant sa demande dans TOM et en imprimant le formulaire CPS pré-renseigné
         •   soit en demandant à l’ASIP Santé le masque vierge du formulaire CPS

     1b. Le directeur ou son mandataire délégué vise le formulaire attestant de son exercice
        dans l’établissement

     2. Le formulaire doit ensuite être visé par l’ARS qui renseigne le numéro ADELI

     3a. À réception du formulaire, l’ASIP Santé traite la demande en enregistrant l’arrivée ok
        du formulaire dans TOM

     3b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur la formulaire de
        demande de carte.




27    Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                23 novembre 2011
Distribution des cartes CPE
     d’établissements
                         1. Le directeur ou mandataire délégué fait la demande de formulaire
                         CPE à l’ASIP Santé (*) ou saisit sa demande dans TOM


                               Établissement
                                 OU


                                 TOM


                                             2b. L’ASIP Santé envoie la carte et les codes




                                          2a. L’ASIP Santé traite la demande


                            ASIP SANTÉ

                         (*) l’établissement doit avoir signé au préalable un contrat d’abonnement « CPS »




28   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx                                23 novembre 2011
Distribution des cartes CPE
     d’établissements
     1a. Le directeur de l’établissement ou son mandataire délégué effectue sa
        demande auprès de l’ASIP Santé :
        •   soit en saisissant sa demande dans TOM

        •   soit en demandant à l’ASIP le masque vierge du formulaire CPE

     2a. L’ASIP Santé traite la demande :
        •   de manière totalement automatisée et le jour même si la demande a été faite dans TOM

        •   en saisissant la demande dans TOM sur la base du formulaire papier

     2b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur la
        formulaire de demande de carte.




29   Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx               23 novembre 2011

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2011-11-23 ASIP Santé DMP en ES "Certificats serveur et cartes CPE/CPS délivrés par l’ASIP Santé"

  • 1. Certificats serveur et cartes CPE/CPS délivrés par l’ASIP Santé Diagnostic du poste de travail ASIP Santé Programme DMP en Etablissements de Santé – 23 novembre 2011
  • 2. 1 – Accès au DMP : moyens d’authentification 2 – Procédure de commande de certificats serveurs 3 – Procédure de commandes des cartes CPE 4 – Procédure de commande des cartes CPS 5 – Impacts sur les postes de travail 2 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 3. Accès au DMP : moyens d’authentification Création Alimentation Consultation Authentification directe CPE/CPS * CPS * CPS * (accès web DMP) Authentification indirecte Certificats Certificats Non accessible (via solution SIH serveur * serveur * "DMP compatible") * Délivrés par l’ASIP Santé Pour plus d’information : - Fiche pratique « Le DMP et la sécurité » sur esante.gouv.fr - Annexe/Fiche 5 du « guide pratique du Projet DMP en établissement de santé » 3 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 4. Accès au DMP : moyens d’authentification • Deux certificats serveurs sont nécessaires pour mettre en œuvre toutes les fonctions d’échange avec le DMP : • Un certificat de type « authentification », qui est indispensable pour établir la connexion sécurisée et s’authentifier sur les services du DMP ; • Un certificat de type « signature », qui est indispensable pour signer des données, et dans le cas du DMP, signer et publier des documents • Dans le cadre de l’offre de produits ASIP Santé, les établissements doivent commander a minima : • un certificat de type « SSL » (authentification) • et un certificat de type « SMIME » (signature) 4 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 5. 1 – Accès au DMP : moyens d’authentification 2 – Procédure de commande de certificats serveurs 3 – Procédure de commandes des cartes CPE 4 – Procédure de commande des cartes CPS 5 – Impacts sur les postes de travail 5 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 6. Procédure de commande des certificats serveur Les cartes de Directeur et de Mandataire délégué • La carte de Directeur d’Établissement • Cette carte est destinée au représentant légal de l’établissement de santé, le Directeur ou son mandataire. • Elle permet au responsable de l’établissement de gérer le parc de cartes (de la commande à la mise en opposition) et lorsque c’est nécessaire, de désigner un ou plusieurs mandataire(s) délégué(s),. La délivrance de cette carte est un pré-requis à la commande des produits CPx. • La carte de mandataire délégué • Le mandataire délégué est une personne qui a délégation du responsable (mandataire) pour commander les cartes et gérer le parc. • La carte de l’administrateur technique • L’administrateur technique est l’employé de l’établissement qui sera en charge de procéder à la certification des clés de sécurité requises par les applications informatiques • Il doit être titulaire d’une carte CPE. • Remarque : Un mandataire délégué n'est pas automatiquement administrateur technique et inversement. Ce sont 2 notions différentes et indépendantes. 6 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 7. Procédure de commande des certificats serveur Enchaînement des étapes La distribution de certificat se déroule en deux phases : > La phase administrative de distribution de certificat destinée à :  enregistrer l’établissement si cela n’a pas déjà été fait auparavant  enregistrer les informations qui seront contenues dans les certificats serveur (nom de domaine…)  identifier les administrateurs techniques qui seront en charge des opérations techniques > La phase technique de distribution de certificat destinées à :  procéder à la génération des clés de sécurité des serveurs, à leur certification par l’ASIP Santé et à l’installation du certificat dans les serveurs de l’établissement.      Contrat Demande Génération Certification Installation dans d’abonnement CPS de certificat de la clé par l’ASIP l’application Phase administrative Phase technique http://www.etablissement.fr Serveur-SMIME@etablissement.fr Carte de directeur etc… Carte de mandataire délégué Carte d’administrateur 7 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 8. Procédure de commande des certificats serveur Phase administrative : dispositions pratiques • Objectifs: > Signer le contrat d’abonnement CPS > Commander la carte de directeur d’établissement > Déclarer un ou des mandataires délégués et commander leurs cartes > Déclarer l’administrateur technique et commander sa carte • Comment procéder : > Pour les établissements déjà dotés de cartes ou de certificats serveur, cette phase administrative est allégée. > Contacter l’ASIP santé pour obtenir le contrat d’abonnement CPS et les formulaires associés > Pour cela, s’adresser au service établissement de l’ASIP Santé : ASIP santé Bureau des établissements 9, rue Georges Pitard 75015 Paris • Plus d’informations ? Tél. : 0 825 85 2000 Assistance téléphonique disponible etablissement@asipsante.fr 24h/24 7j/7 > Site esante.gouv.fr http://esante.gouv.fr/contenu/demande-de-dossier-pour-lobtention-de-certificats-serveurs 8 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 9. Procédure de commande des certificats serveur Phase technique: dispositions pratiques • Objectifs : > Lorsque la procédure administrative est validée, l'ASIP Santé adresse un courrier postal et/ou électronique au demandeur pour lui signaler qu’il peut alors réaliser sa demande de certification dans les 30 jours qui suivent. • Opérations techniques à réaliser : > génération de la demande technique, envoi de la demande à l’ASIP Santé par email et à réception du certificat, installation du certificat dans l’application > l’opération technique nécessite la mise en œuvre d’outils logiciels locaux par l’administrateur technique au sein de l’établissement • Comment procéder : > Afin de simplifier cette opération, l’ASIP Santé met à disposition des administrateurs un outil appelé CLEO qui est téléchargeable sur le site de l’ASIP santé : Logiciel CLEO : http://integrateurs-cps.asipsante.fr/certificats/cleo-cps > En cas de difficulté, contacter par email le support technique à l’adresse suivante : support-inscription@asipsante.fr 9 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 10. Procédure de commande des certificats serveur Phase technique: dispositions pratiques • Plus d’informations techniques ? > Demandes au support technique : certificat.classe4@asipsante.fr > Site esante.gouv.fr http://esante.gouv.fr/espace-cps/guide /procedure-d-obtention-d-un-certificat-serveur-applicatif-phase-technique ASIP santé Bureau des établissements 9, rue Georges Pitard 75015 Paris Tél. : 0 825 85 2000 Assistance téléphonique disponible etablissement@asipsante.fr 24h/24 7j/7 10 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 11. Procédure de commande des certificats serveur Etat d’équipement des 33 établissements • Situation des 33 établissements du programme DMP en ES : > 32 établissements sur 33 sont déjà enregistrés à l’ASIP santé et bénéficient d’un contrat d’abonnement CPS (cf. détail de l’équipement en produits CPx en annexe) • Actions à suivre : > Procéder à la commande des certificats serveur pour les ES qui n’en n’ont pas encore : contacter etablissement@asipsante.fr 11 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 12. 1 – Accès au DMP : moyens d’authentification 2 – Procédure de commande de certificats serveurs 3 – Procédure de commandes des cartes CPE 4 – Procédure de commande des cartes CPS 5 – Impacts sur les postes de travail 12 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 13. Commande des cartes des employés administratifs Les cartes CPE • Pour créer des DMP en accès WEB, l’utilisation de cartes de la famille CPx est obligatoire. • Dans la pratique ce sont majoritairement les personnels administratifs qui assurent la création des DMP. • Le personnel administratif est doté d’une carte CPE (Carte de Personnel d’Établissement) : > Elle est délivrée à tout salarié de l’Établissements non éligible à la carte CPS > Elle est associée à une personne dans un établissement unique (un Personnel d’Établissement intervenant dans plusieurs établissements aura plusieurs cartes) > Son attribution relève uniquement de la responsabilité de l’établissement qui agit alors en tant qu’autorité d’enregistrement (obligations et exigences dans le contrat d’abonnement CPS) Exemples de Personnels d’Établissement (PE) : Aide Soignant Secrétaire Médicale Agent administratif Agent des services techniques Hôtesse d’accueil … 13 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 14. Un téléservice destiné aux établissements de santé : TOM • Il s’agit d’un outil en ligne de gestion des cartes CPx qui offre les fonctions suivantes: > Gestion des commandes de carte : commande unitaire ou par fichier XML > La gestion des modifications : données du titulaire de la carte, coordonnées de la structure, déclaration de fin d’exercice dans la structure. > Le suivi du parc de cartes de l’établissement, • TOM permet la dématérialisation totale des commandes de produits CPE et la maîtrise de leur délais de délivrance (moins d’une semaine). Pour plus de renseignements : etablissement@asipsante.fr 14 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 15. 1 – Accès au DMP : moyens d’authentification 2 – Procédure de commande de certificats serveurs 3 – Procédure de commandes des cartes CPE 4 – Procédure de commande des cartes CPS 5 – Impacts sur les postes de travail 15 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 16. Procédure de commande des cartes CPS Professions réglementées • Rappel : pour consulter des DMP, l’utilisation de cartes CPS est obligatoire. • Les circuits d’enregistrement sont en train d’évoluer pour accompagner la simplification administrative réglementaire, et la mise en œuvre de la réforme de la politique de distribution des cartes CPx (envoi automatique dès inscription au RPPS) • A ce jour, 4 professions sont gérées par le RPPS : les sages-femmes, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. > Les professionnels de santé s’adressent uniquement au guichet de leur ordre. Il n’y a plus de passage en DDASS. > Le passage en CPAM reste nécessaire pour les activités produisant des feuilles de soins électroniques (Sesam-Vitale) > Pour les autres professions, la procédure actuelle (circulation de formulaires) reste inchangée. • La distribution généralisée des cartes CPS sera opérationnelle à partir de l’été prochain pour les professionnels RPPS : > L’ensemble des professionnels de santé exerçant en établissement recevra automatiquement sa carte CPS à son adresse de correspondance, sans avoir besoin de la commander à l’ASIP Santé 16 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 17. Procédure de commande des cartes CPS Professions réglementées Les professionnels de santé concernés sont : La carte CPS : Carte de Professionnel de Santé Médecin* Pharmacien* • L’identité et la qualification de chaque professionnel de santé Chirurgien dentiste* Sage-femme* sont certifiées par une autorité compétente qui dépend de la Infirmier profession : Ordres et ARS Masseur-kinésithérapeute Pédicure-podologue • C’est une carte personnelle et unique. Orthophoniste Orthoptiste • Elle est délivrée aux Professionnels de Santé tels que décrits Psychomotricien Ergothérapeute dans le Code de la Santé Publique et figurant dans la liste ci- Manipulateur ERM contre. Opticien-lunetier Épithésiste • Elle comporte l’ensemble des situations d’exercice du Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Professionnel de Santé déclarées à l’ASIP Santé. Podo-orthésiste Oculariste Audioprothésiste * Professions concernées par le circuit RPPS 17 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 18. Délais de délivrance des cartes ? Courrier 2à3 1à2 Variable 1 jour Postal semaines jours (2 j) Ces délais ne concernent      pas les demandes de CPS CPE (ou renouvellement CPS) pour les PS RPPS (environ 15 jours). CPS (première commande de carte)  Délai au sein de l’établissement de santé pour faire remplir les documents et les faire signer  Délai auprès des Autorités compétentes pour valider l’identité et la qualité professionnelle des porteurs *  Délai au sein de l'ASIP Santé pour vérifier les documents, puis enclencher la production des cartes de la famille CPS *  Délai de production des cartes  Délai de distribution :  envoi des cartes par courrier  envoi des codes confidentiels par courrier séparé 24h après (en recommandé pour les CPS et CPF) CPS * : 1 mois pour une première commande de carte (15 jours pour les PS RPPS) CPS : 1 semaine pour un renouvellement sur incident (vol, perte, dysfonctionnement) CPE * : 1 semaine * Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais peuvent augmenter 18 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 19. 1 – Accès au DMP : moyens d’authentification 2 – Procédure de commande de certificats serveurs 3 – Procédure de commandes des cartes CPE 4 – Procédure de commande des cartes CPS 5 – Impacts sur les postes de travail 19 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 20. Impacts sur les postes de travail • Pour utiliser l’accès WEB au DMP, en création et/ou consultation, il est important de s’assurer de la conformité technique du poste de travail avec les exigences du portail DMP. • Pour cela, l’ASIP Santé a mis en place un outil en ligne de vérification de la configuration du poste : http://www.outil-diagnostic.dmp.gouv.fr/professionnel-de- sante/procedure-acces-dmp/outil-de-diagnostic-du-poste/ • Cet outil de diagnostic et d’installation du poste de travail effectue les opérations suivantes : > Diagnostic du poste couvrant l’ensemble des pré-requis pour l’accès Web PS DMP > Installations des composants logiciels nécessaires • Opérationnel dans les environnements Windows et Mac OSX 20 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 21. Merci de votre attention
  • 23. Carte de Mandataires Certificats Certificats ETABLISSEMENT CODE POSTAL CONTRAT directeur délégués serveurs DMP CH de Menton – « La Palmosa » 06507 OUI OUI OUI --- --- CLINIQUE DU PARC CHARLEVILLE-MEZIERES - Groupe Générale de santé 08013 OUI OUI --- --- --- CH de TROYES 10003 OUI OUI OUI --- --- Hôpital Saint Joseph Marseille 13285 OUI OUI OUI --- --- Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges 18016 Procédure de commande des certificats serveur Centre Hospitalier Universitaire de DIJON 21079 OUI OUI OUI OUI --- --- --- --- --- --- Clinique chirurgicale Pasteurétablissements du programme DMP en ES : Situation des 33 Evreux administrative : dispositions pratiques OUI Phase 27025 OUI --- --- --- Centre Hospitalier de Chartres 28000 OUI OUI --- --- --- > 32 établissements sur 33 enregistrés à l’ASIP santé et bénéficiant d’un contrat d’abonnement CPS : il reste à vérifier les CHU de identifiants FINESS de l’Association Hospitalière De Franche Comté Nîmes 30029 OUI OUI OUI OUI --- Clinique Néphrologique Saint Exupéry 31077 OUI OUI --- --- --- Centre Hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun 36105 OUI OUI --- --- --- Polyclinique de Blois 41260 OUI OUI OUI --- --- Clinique Bretéché 44046 OUI OUI --- --- --- CHU de Nantes 44093 OUI OUI OUI OUI OUI Centre Hospitalier de Châlons en Champagne 51005 OUI OUI --- --- --- Centre Hospitalier de Ploermel 56800 OUI OUI --- OUI --- CHR METZ-THIONVILLE 57038 OUI OUI OUI --- --- Centre Hospitalier d'Armentières 59421 OUI OUI --- --- --- EPSM LILLE Métropole 59487 OUI OUI OUI --- --- Centre Hospitalier d’Arras 62022 OUI OUI OUI --- --- CH EPSAN 67173 OUI OUI --- OUI OUI Centre hospitalier de Mulhouse 68051 OUI OUI OUI --- --- Centre Hospitalier de Rouffach 68250 OUI OUI --- --- --- HAD SOINS & SANTE 69140 OUI OUI --- --- --- centre hospitalier de Chambéry 73011 OUI OUI --- --- --- Centre Médical et Dentaire Opéra 75009 OUI OUI OUI --- --- Centre Hospitalier François QUESNAY 78021 OUI OUI OUI --- --- Centre Hospitalier InterCommunal Castres-Mazamet 81100 OUI OUI OUI --- --- Clinique Rhône Durance 84082 OUI OUI OUI --- --- Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 85302 OUI OUI --- --- --- CH Esquirol Limoges 87025 OUI OUI --- --- --- Clinique François Chénieux 87039 OUI OUI --- OUI OUI ASSOCIATION HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE 23 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 24. Distribution de la 1ère carte CPS PS RPPS Demande de carte du PS 1. Enregistrement /mise à jour du PS Guichet principal Le guichet édite vise le (Ordre) formulaire Le PS vise le protocole Enregistrement/mise à d’usage jour du PS au RPPS Numéro RPPS RPPS Établissement 3b. L’ASIP Santé envoie Consultation la carte et les codes Récupération des infos nécessaires et synchronisation 2. Enregistrement en CPAM DAM et demande de CPE 3a. L’ASIP Santé traite la demande ASIP SANTÉ Base DAM CPAM 24 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 25. Distribution de la 1ère carte CPS PS RPPS 1. Le PS s’adresse à son Ordre pour obtenir sa 1ère carte CPS : > L’Ordre enregistre et/ou vérifie l’exhaustivité des activités du PS et lui remet un formulaire de demande de carte que l’Ordre a préalablement visé. > Le PS vise le protocole d’usage au verso de ce formulaire. > L’Ordre envoie le formulaire signé à l’ASIP Santé 2. Si le PS a une activité libérale, il se rend en CPAM pour faire enregistrer son activité libérale (attribution d’un DAM) et faire une demande éventuelle de carte de service CPE. 3a. À réception du formulaire, l’ASIP Santé traite la demande de carte CPS (en récupérant les données personnelles et activités du RPPS, et en les synchronisant au besoin avec le DAM associés aux activités libérales) et les CPE attachées. > Pour les PS directeurs d’établissements, un contrat d’abonnement « CPx » et des pièces justificatives (K-bis ou acte de nomination, pièce d’identité) sont exigées. > Dans les autres cas (PS salarié d’établissement), aucune commande de l’établissement n’est exigée. 3b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande de carte. 25 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 26. Distribution de la 1ère carte CPS PS salariés non RPPS 1a. Le directeur ou mandataire délégué fait la 2. L’ARS inscrit le numéro demande de formulaire CPS à l’ASIP Santé (*) ou ADELI et vise le formulaire l’édite à partir de TOM Établissement ARS 1b. L’établissement vise le OU formulaire TOM 3b. L’ASIP Santé envoie la carte et les codes 3a. L’ASIP Santé traite la demande dans TOM ASIP SANTÉ (*) l’établissement doit avoir signé au préalable un contrat d’abonnement « CPx » 26 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 27. Distribution de la 1ère carte CPS PS salariés non RPPS 1a. Le directeur de l’établissement ou son mandataire délégué effectue sa demande auprès de l’ASIP Santé : • soit en saisissant sa demande dans TOM et en imprimant le formulaire CPS pré-renseigné • soit en demandant à l’ASIP Santé le masque vierge du formulaire CPS 1b. Le directeur ou son mandataire délégué vise le formulaire attestant de son exercice dans l’établissement 2. Le formulaire doit ensuite être visé par l’ARS qui renseigne le numéro ADELI 3a. À réception du formulaire, l’ASIP Santé traite la demande en enregistrant l’arrivée ok du formulaire dans TOM 3b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur la formulaire de demande de carte. 27 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 28. Distribution des cartes CPE d’établissements 1. Le directeur ou mandataire délégué fait la demande de formulaire CPE à l’ASIP Santé (*) ou saisit sa demande dans TOM Établissement OU TOM 2b. L’ASIP Santé envoie la carte et les codes 2a. L’ASIP Santé traite la demande ASIP SANTÉ (*) l’établissement doit avoir signé au préalable un contrat d’abonnement « CPS » 28 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011
  • 29. Distribution des cartes CPE d’établissements 1a. Le directeur de l’établissement ou son mandataire délégué effectue sa demande auprès de l’ASIP Santé : • soit en saisissant sa demande dans TOM • soit en demandant à l’ASIP le masque vierge du formulaire CPE 2a. L’ASIP Santé traite la demande : • de manière totalement automatisée et le jour même si la demande a été faite dans TOM • en saisissant la demande dans TOM sur la base du formulaire papier 2b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur la formulaire de demande de carte. 29 Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 23 novembre 2011