Labellisation logiciels pour Maisons et Centres de Santé par Jérôme Duvernois, ASIP Santé

1. ÉTUDES
Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
Journée Nationale des Industriels, 13 novembre 2014
Jérôme Duvernois, ASIP Santé

2. ÉTUDES
Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé
2 Contexte Bilan du dispositif de labellisation Evolution du dispositif
Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
Novembre 2014

3. Contexte
Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ

4. Labellisation MCS : 2 ans d’existence
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Un SI favorisant le partage et la coopération entre professionnels de santé
Accompagner les nouveaux modes d’organisation
Une impulsion de la DSS et de la DGOS :
2010 : une étude des fonctionnalités attendues pour les Maisons et Pôles de Santé
2011 : cahier des charges fonctionnel pour les SI Maisons et Centres de Santé
2012 : mise en oeuvre d’un programme de labellisation des SI MCS
Un premier retour d’expérience
des attentes des porteurs de projets en matière de qualité des offres et de couverture fonctionnelle,
un bon accueil des industriels,
Un processus à améliorer.
CONTEXTE
Labellisation MCS en chiffres
Un total de 143 critères : 112 critères en niveau standard et 31 critères en niveau avancé
8 logiciels labellisés
18 vérifications de conformité
2 audits sur signalement

5. Bilan de la mise en oeuvre du dispositif de labellisation
Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ

6. Premières labellisation
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Labellisation déclarative
La labellisation des logiciels pour Maisons et Centres de Santé est un processus déclaratif mais prévoit qu'une vérification de conformité peut être réalisée à l'initiative de l'ASIP Santé sans rendre cette vérification de conformité obligatoire.
Une première vague
4 logiciels se font labelliser dans les deux premiers mois
2 en niveau « standard »
2 en niveau « avancé »
Le retour terrain des expérimentations menées par la DGOS montre un différentiel entre déclarations des éditeurs et réalité opérationnelle
La DGOS demande à l’ASIP Santé de systématiser les vérifications de conformité
Un retrait de label à l’initiative de l’éditeur avant vérification de conformité
BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

7. Premières labellisation
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Vérification de conformité : procédure initiale
La procédure se déroule en trois étapes maximum
Etape 1
Visite sur site chez un utilisateur du logiciel labellisé; une vérification des fonctions nécessaires à l'obtention du label est effectuée en présence d’un PS de la Maison ou du Centre de Santé.
Etape 2
Si la visite sur site n'a pas permis la vérification de tous les points car l'utilisateur n'implémente généralement pas l'intégralité des fonctions d'un logiciel, alors une seconde visite est déclenchée afin de vérifier les différents points sur un système de test fourni par l'éditeur.
Etape 3
Si la seconde visite ne donne pas satisfaction sur l'ensemble des exigences du cahier des charges fonctionnel, l'éditeur dispose de deux mois pour mettre son logiciel en conformité avec le cahier des charges et de le démontrer au cours d'une troisième visite.
BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

8. Premières labellisation
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Vérification de conformité : premiers constats
Visite sur site utilisateur (maison ou centre de santé)
Une vérification complète des fonctionnalités est difficilement réalisable en moins de huit heures sur du niveau 2
Travail sur des données réelles qui posent une difficulté par rapport au vérificateur
Peu de disponibilités réelles du PS
Connaissance incomplète de l’outil de la part du PS
Périmètre déployé dans la MCS jamais exhaustif par rapport aux fonctionnalités à vérifier
Certaines fonctionnalités d’administrations peuvent être déléguées aux fournisseurs de service pour les logiciels en mode SaaS : les fonctionnalités sont donc invérifiables sur site
Impossibilité de vérifier un label pour un éditeur qui n’a pas encore de client sur le marché
Difficultés à exécuter des scénarios sur un logiciel de production sans jeu de test préparé à cet effet
BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

9. Deuxième vague
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Adaptation de la procédure en respectant la convention
La première visite a lieu chez l’éditeur sur un système préparé à cet effet
Le déroulement du scénario de vérification est plus fluide et efficace
La contre-visite de vérification peut-être réalisée à distance via téléconférence et prise de main à distance si le nombre de points à vérifier est limité
Bilan deuxième vague
2 éditeurs labellisés en septembre 2013
Seconde labellisation pour un logiciel suite à retrait de label (nov 2013)
BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

10. Premières labellisation
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Vérification de conformité : premiers constats
Conclusion
Crédibilité du label
La vérification de conformité est importante pour la crédibilité du label
Des solutions labellisées peuvent ne pas être déployables ou déployés
Le versioning de la solution labellisée n’est pas obligatoire
Déroulé de la procédure
La première visite en MCS est contre-productive en apportant beaucoup de contraintes et peu de valeur ajoutée
La calendrier de l’ensemble des étapes de la procédure est très long
Cadre fonctionnel
Les fonctionnalités sont insuffisamment décrites dans le cadre fonctionnel.
Le cadre fonctionnel renvoie au cahier des charges qui n’est pas facile à utiliser ni pour les éditeurs ni pour la vérification de conformité
BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

11. Evolution du dispositif de labellisation
Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ

12. Nouvelle convention
Premières adaptations à la marge
Meilleure formalisation de la déclaration
Dénomination commerciale du produit
Versioning de la solution
Ajout de professions adressées
Organisations concernées (Maisons de santé, Centre de Santé)
Mode de déploiement (local/SaaS)
Référencement des agréments et homologation externes
Sesam-Vitale
Certification LAP
agrément HDS
DMP Compatibilité
Première étape
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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EVOLUTION DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

13. Construction d’une version 2 de la labellisation MCS
Evolution du cadre fonctionnel
Recensement des besoins
Groupe de travail métier
professionnels de santé, industriels,
experts HAS, sociétés savantes,
personnes qualifiées (CNAMTS…)
Concertation avec les parties prenantes
Référentiel socle pour les Maisons et Centres de Santé
Prise en compte des besoins métier de l’ensemble des professionnels
Prise en compte de la qualité des offres logicielles et des services associés
Lettre de mission DGOS/DSS
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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EVOLUTION DU DISPOSITIF DE LABELLISATION

14. Propositions d’évolution du dispositif
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Cadre fonctionnel
Le cadre fonctionnel doit être modifié afin de faire le rapprochement avec le cahier des charges
Il prendra en compte la nouvelle méthode d’élaboration des référentiels
Travaux à mener
Cartographie du SI de la Maison ou du Centre de Santé
Reengineering du référentiel actuel selon la méthode élaborée à l’occasion du Programme Hôpital Numérique
Travaux sur le socle fonctionnel du dossier médical de la Maison ou du Centre de Santé en parallèle des travaux menés sur le même sujet dans le cadre de PHN
Cadrage du projet en cours

15. Propositions d’évolution du dispositif
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Evolution du cadre fonctionnel
Alignement des dispositifs de labellisation MCS et PHN
Cycle d’évolution annuel du référentiel fonctionnel
Cohérence des référentiels fonctionnels

16. Propositions d’évolution du dispositif
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Le mode SaaS
Sur les 8 logiciels labellisés, 5 sont en mode SaaS
Des caractéristiques particulières sont à prendre en compte de manière spécifique pour ce mode de commercialisation :
Certaines fonctionnalités peuvent être rendues sous forme de services
Des exigences de qualité sur l’infrastructure peuvent être retenues
L’agrément HDS est un prérequis

17. Propositions d’évolution du dispositif
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Vérification de conformité
La certification qualité sera un prérequis à la demande de label
L’évaluation de la conformité au référentiel fonctionnel aura lieu avant la délivrance du label
Des audits pourront être déclenchés sur signalement notamment
Réflexions en cours en phase de cadrage du dispositif

18. ÉTUDES
Labellisation des Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
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Labellisation Logiciels pour Maisons et Centres de Santé
jerome.duvernois@sante.gouv.fr
Merci de votre attention