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3EME
CONFERENCE SUR LES ACTIFS IMMATERIELS TERRITORIAUX
« INVESTISSEMENT IMMATERIEL, ENTREPRISES INNOVANTES ET
CONTRAINTES DE FINANCEMENT :
ENJEUX ET NOUVELLES APPROCHES »
Conférence du 9 décembre 2016
(9h-13h15)
CDC, 72 Avenue Pierre-Mendes France
75013 Paris
2
Les PME et les start-up, en particulier celles intensives en connaissance, constituent des leviers
clés du développement économique en particulier au plan territorial. Aussi, l’investissement
immatériel dans ces entreprises est au centre de l’action des institutions publiques de financement à
long terme. Or cet investissement comporte des spécificités liées notamment à son caractère enraciné
(actifs conjoints et externalités), mais également volatile et risqué, qui rend sa prise en compte par les
instruments financiers traditionnels extrêmement difficile. Les PME innovantes sont généralement
considérées comme « riches en actifs, mais pauvres en liquidités ». Ces actifs sont essentiellement de
nature immatérielle (Brassell et King 2013). D’où le faible intérêt des investisseurs privés, notamment
pour les phases amont de l’innovation, et l’importance, symétriquement, de l’investissement public de
long terme, dans ce contexte.
Par ailleurs, la crise financière en 2008 a profondément modifié le paysage de l'investissement.
L’OCDE (2011) a mis en évidence la nécessité d'une nouvelle culture d'investissement, appelant à
davantage d'investissements à long terme. En termes concrets des propositions ont été formulées
s’agissant notamment du cadre réglementaire, des règles comptables, des incitations fiscales et de
nouveaux instruments financiers.
L'accès au financement est un problème pour les PME et les start-up après la crise. L'une des
raisons est que les mécanismes de la dette traditionnelle - prêts bancaires, découverts, lignes de crédit
– constituent la source la plus commune de financement extérieur pour de nombreuses PME et
d'autres entrepreneurs. Les prêts bancaires traditionnels apparaissent comme mal adaptés pour les
nouvelles entreprises innovantes et en croissance rapide, avec un profil risque-rendement plus élevé
(OCDE 2015). Cela concerne les PME et les start-ups pour lesquels les taux d’entrée et les taux de
sortie sont élevés, ce qui accroit le risque.
Afin de faire face à cette situation, des mécanismes ont été mis au point afin de mobiliser ces
actifs sur les marchés des capitaux, comme le prêt adossé aux actifs immatériels (IABL) qui mobilise
les actifs de propriété intellectuelle ou d’autres actifs immatériels pour sécuriser les prêts. Dans
l'ensemble, les appels se multiplient pour explorer de nouveaux mécanismes de financement de
l’innovation, au-delà des mécanismes bancaires traditionnels. Cela implique d'explorer d'autres
techniques externes de financement tels que le financement par actions, le crowdfunding ou le
financement reposant le nantissement des actifs immatériels (OCDE 2015, INPI, 2016).
Aujourd'hui, il existe un besoin en capital de croissance afin de répondre au financement à long
terme des besoins des start-up et des PME innovantes. En Europe, les stratégies d'investissement et
d'innovation doivent tenir compte d'une multitude de facteurs tels que le vieillissement de la
population et le développement du numérique (KFW 2015). Bpifrance (2015) caractérise le climat
actuel, comme «riche en liquidités », en raison des conditions favorables de financement (taux
d'intérêt faibles, liquidités abondantes et concurrence interbancaire), mais avec " peu d'informations
". Les PME innovantes sont particulièrement concernées car il y a souvent peu de sources publiques
d'information. Nous retrouvons ici le problème central de la défaillance du marché (market failure), en
particulier pour les investissements immatériels des entreprises innovantes.
Cela appelle à des mesures pour augmenter non seulement la transparence pour améliorer
l'évaluation des risques de projets, mais également, ce faisant, de permettre l'accès des PME
innovantes au financement à long terme.
Au plan européen notamment, Le "Plan Juncker", de novembre 2014, doté de 315Mds d’Euros,
vise à relancer l'investissement en Europe et à débloquer les investissements publics et privés. Les
3
principaux acteurs de cette stratégie sont les principales institutions financières internationales qui
sont en charge de la mise en œuvre des programmes de financement et en particulier la Banque
européenne d'investissement (BEI). Ce plan vise notamment à rendre accessible le financement à long
terme en faveur investissements de qualité. Le Fonds européen d'investissement (FEI), intervient dans
ce cadre. Le FEI conçoit et développe des instruments de microfinance qui ciblent spécifiquement ce
segment de marché. Le FEI, pour ce faire, collabore avec plusieurs institutions européennes en charge
du financement de l’innovation. Un exemple d’instrument conjoint porté par la BEI est « l'Initiative
PME », qui vise à stimuler le financement des PME en fournissant une couverture partielle des risques
pour les portefeuilles de prêts aux PME portés par les institutions financières. L'Espagne a été le
premier pays de l'UE qui a mis cette nouvelle initiative en Janvier 2015. D’autres pays européens ont
rejoint l’Espagne dans ce programme. Des initiatives similaires ont été conduites au plan international,
notamment en Asie (Singapour).
Au total, ces initiatives attestent de l’intérêt croissant des institutions de financement à long
terme pour le financement de l’investissement immatériel des entreprises innovantes, mais aussi des
difficultés liées à la mise en œuvre de programmes et d’instruments spécifiques. Cette question a
naturellement des implications territoriales, qu’il convient de considérer.
OBJECTIFS DE LA CONFERENCE
Cette 3ème
conférence a quatre objectifs:
1.) Evaluer les enjeux relatifs aux investissements à long terme des entreprises innovantes ;
2.) Identifier et évaluer les barrières relatives à la mobilisation des actifs immatériels dans les
processus de financement d’entreprises innovantes ;
3.) Faire le point sur des initiatives récentes, relatives aux investissements à long terme pour les start-
up et les PME innovantes ;
4.) Mettre en évidence la dimension territoriale de l’investissement dans ce profil d’entreprises.
Plus généralement, cette conférence vise à discuter des mécanismes d'investissement à long
terme, en vue d’explorer les voies de futures actions pour les institutions publiques. Les acteurs
institutionnels, les professionnels de la finance et les chercheurs sont invités à échanger sur ce thème
d’une grande importance pour la compétitivité des entreprises et la croissance économique en France
et au plan européen.
La conférence sera organisée autour d’une série de thèmes et de pratiques. Elle privilégiera ces
dernières par rapport à la dimension purement analytique.
4
PROGRAMME
8h30 : Accueil-Café
Discours d’ouverture : Gabrielle Gauthey, Directrice des investissements et du développement
local, CDC, 9h
Session 1- Investissement immatériel, entrepreneuriat et défaillance du marché (9h15-10h15)
 « L’investissement immatériel et la défaillance du marché », Gaétan de Rassenfosse, Ecole
Polytechnique Fédérale de Lausanne
 « Patent Collateral, Investor Commitment, and the Market for Venture Lending” Carlos
Serrano*, Barcelona Graduate School of Economics
 « Innovation-amont et soutien public: revue de dix programmes internationaux », Ahmed
Bounfour, Chaire européenne de l’immatériel, Université Paris-Sud
 « L’importance de la PI pour les entreprises innovantes », Laurence Joly, INPI
 « Capital-risque et gouvernance des entreprises innovantes », Emmanuelle Dubocage,
Université Paris-Sud
Session 2- Investissement immatériel à long terme : les attentes des entrepreneurs, la réponse
des institutions de financement (10h15-11h15)
 « Investissement immatériel et besoins en financement des entreprises de croissance », Céline
Garrisson, Directrice Générale, CroissancePlus
 « Les instruments de financement de l’innovation, l’expérience du FEI, Julien Baumont,
Investment Manager, Technology Transfer Investments, Fonds Européen d’Investissement
 « Mobilising intangibles as collaterals» , Martin Brassell, CEO, IP Valuation, Inngot
 « L’expérience de Bpifrance », Vincent Dauffy, Bpifrance
11h15-11h30, pause-café
Session 3: Investissement à long terme et territoires (11h30-12h30)
 « Financement de l’innovation et développement des territoires » Philippe Rossinot, CDC
 « Actifs immatériels publics et territoires », Jean-Baptiste Labrune, APIE
 « Investissement immatériel et développement locale : l’approche BNDES, Brésil » : Helena
Tenorio Veiga de Almeida*, BNDES
 « Le transfert de la connaissance de la recherche vers le marché, le programme Quadrivium »,
Philippe Tramoy, Seventure
Session 4- Panel, Conclusion : Comment progresser dans le financement de l’immatériel ? Quels
instruments financiers développer ?
 Yuan Laurent, CDC
 Jo-Michel Dahan, Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales, DGE
 Céline Garrisson, Directrice Générale, CroissancePlus
 Laurence Joly, Observatoire de la Propriété Industrielle, INPI
*Sous réserve de confirmation
5
Inscription/registration :
http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=83
Contact, direction scientifique : Ahmed Bounfour, Professeur des Universités,
Chaire européenne de l’Immatériel : ahmed.bounfour@u-psud.fr
Logistique : Marielle Rosine, RITM : marielle.rosine@u-psud.fr
www.chairedelimmateriel.u-psud.fr

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  • 1. 1 3EME CONFERENCE SUR LES ACTIFS IMMATERIELS TERRITORIAUX « INVESTISSEMENT IMMATERIEL, ENTREPRISES INNOVANTES ET CONTRAINTES DE FINANCEMENT : ENJEUX ET NOUVELLES APPROCHES » Conférence du 9 décembre 2016 (9h-13h15) CDC, 72 Avenue Pierre-Mendes France 75013 Paris
  • 2. 2 Les PME et les start-up, en particulier celles intensives en connaissance, constituent des leviers clés du développement économique en particulier au plan territorial. Aussi, l’investissement immatériel dans ces entreprises est au centre de l’action des institutions publiques de financement à long terme. Or cet investissement comporte des spécificités liées notamment à son caractère enraciné (actifs conjoints et externalités), mais également volatile et risqué, qui rend sa prise en compte par les instruments financiers traditionnels extrêmement difficile. Les PME innovantes sont généralement considérées comme « riches en actifs, mais pauvres en liquidités ». Ces actifs sont essentiellement de nature immatérielle (Brassell et King 2013). D’où le faible intérêt des investisseurs privés, notamment pour les phases amont de l’innovation, et l’importance, symétriquement, de l’investissement public de long terme, dans ce contexte. Par ailleurs, la crise financière en 2008 a profondément modifié le paysage de l'investissement. L’OCDE (2011) a mis en évidence la nécessité d'une nouvelle culture d'investissement, appelant à davantage d'investissements à long terme. En termes concrets des propositions ont été formulées s’agissant notamment du cadre réglementaire, des règles comptables, des incitations fiscales et de nouveaux instruments financiers. L'accès au financement est un problème pour les PME et les start-up après la crise. L'une des raisons est que les mécanismes de la dette traditionnelle - prêts bancaires, découverts, lignes de crédit – constituent la source la plus commune de financement extérieur pour de nombreuses PME et d'autres entrepreneurs. Les prêts bancaires traditionnels apparaissent comme mal adaptés pour les nouvelles entreprises innovantes et en croissance rapide, avec un profil risque-rendement plus élevé (OCDE 2015). Cela concerne les PME et les start-ups pour lesquels les taux d’entrée et les taux de sortie sont élevés, ce qui accroit le risque. Afin de faire face à cette situation, des mécanismes ont été mis au point afin de mobiliser ces actifs sur les marchés des capitaux, comme le prêt adossé aux actifs immatériels (IABL) qui mobilise les actifs de propriété intellectuelle ou d’autres actifs immatériels pour sécuriser les prêts. Dans l'ensemble, les appels se multiplient pour explorer de nouveaux mécanismes de financement de l’innovation, au-delà des mécanismes bancaires traditionnels. Cela implique d'explorer d'autres techniques externes de financement tels que le financement par actions, le crowdfunding ou le financement reposant le nantissement des actifs immatériels (OCDE 2015, INPI, 2016). Aujourd'hui, il existe un besoin en capital de croissance afin de répondre au financement à long terme des besoins des start-up et des PME innovantes. En Europe, les stratégies d'investissement et d'innovation doivent tenir compte d'une multitude de facteurs tels que le vieillissement de la population et le développement du numérique (KFW 2015). Bpifrance (2015) caractérise le climat actuel, comme «riche en liquidités », en raison des conditions favorables de financement (taux d'intérêt faibles, liquidités abondantes et concurrence interbancaire), mais avec " peu d'informations ". Les PME innovantes sont particulièrement concernées car il y a souvent peu de sources publiques d'information. Nous retrouvons ici le problème central de la défaillance du marché (market failure), en particulier pour les investissements immatériels des entreprises innovantes. Cela appelle à des mesures pour augmenter non seulement la transparence pour améliorer l'évaluation des risques de projets, mais également, ce faisant, de permettre l'accès des PME innovantes au financement à long terme. Au plan européen notamment, Le "Plan Juncker", de novembre 2014, doté de 315Mds d’Euros, vise à relancer l'investissement en Europe et à débloquer les investissements publics et privés. Les
  • 3. 3 principaux acteurs de cette stratégie sont les principales institutions financières internationales qui sont en charge de la mise en œuvre des programmes de financement et en particulier la Banque européenne d'investissement (BEI). Ce plan vise notamment à rendre accessible le financement à long terme en faveur investissements de qualité. Le Fonds européen d'investissement (FEI), intervient dans ce cadre. Le FEI conçoit et développe des instruments de microfinance qui ciblent spécifiquement ce segment de marché. Le FEI, pour ce faire, collabore avec plusieurs institutions européennes en charge du financement de l’innovation. Un exemple d’instrument conjoint porté par la BEI est « l'Initiative PME », qui vise à stimuler le financement des PME en fournissant une couverture partielle des risques pour les portefeuilles de prêts aux PME portés par les institutions financières. L'Espagne a été le premier pays de l'UE qui a mis cette nouvelle initiative en Janvier 2015. D’autres pays européens ont rejoint l’Espagne dans ce programme. Des initiatives similaires ont été conduites au plan international, notamment en Asie (Singapour). Au total, ces initiatives attestent de l’intérêt croissant des institutions de financement à long terme pour le financement de l’investissement immatériel des entreprises innovantes, mais aussi des difficultés liées à la mise en œuvre de programmes et d’instruments spécifiques. Cette question a naturellement des implications territoriales, qu’il convient de considérer. OBJECTIFS DE LA CONFERENCE Cette 3ème conférence a quatre objectifs: 1.) Evaluer les enjeux relatifs aux investissements à long terme des entreprises innovantes ; 2.) Identifier et évaluer les barrières relatives à la mobilisation des actifs immatériels dans les processus de financement d’entreprises innovantes ; 3.) Faire le point sur des initiatives récentes, relatives aux investissements à long terme pour les start- up et les PME innovantes ; 4.) Mettre en évidence la dimension territoriale de l’investissement dans ce profil d’entreprises. Plus généralement, cette conférence vise à discuter des mécanismes d'investissement à long terme, en vue d’explorer les voies de futures actions pour les institutions publiques. Les acteurs institutionnels, les professionnels de la finance et les chercheurs sont invités à échanger sur ce thème d’une grande importance pour la compétitivité des entreprises et la croissance économique en France et au plan européen. La conférence sera organisée autour d’une série de thèmes et de pratiques. Elle privilégiera ces dernières par rapport à la dimension purement analytique.
  • 4. 4 PROGRAMME 8h30 : Accueil-Café Discours d’ouverture : Gabrielle Gauthey, Directrice des investissements et du développement local, CDC, 9h Session 1- Investissement immatériel, entrepreneuriat et défaillance du marché (9h15-10h15)  « L’investissement immatériel et la défaillance du marché », Gaétan de Rassenfosse, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne  « Patent Collateral, Investor Commitment, and the Market for Venture Lending” Carlos Serrano*, Barcelona Graduate School of Economics  « Innovation-amont et soutien public: revue de dix programmes internationaux », Ahmed Bounfour, Chaire européenne de l’immatériel, Université Paris-Sud  « L’importance de la PI pour les entreprises innovantes », Laurence Joly, INPI  « Capital-risque et gouvernance des entreprises innovantes », Emmanuelle Dubocage, Université Paris-Sud Session 2- Investissement immatériel à long terme : les attentes des entrepreneurs, la réponse des institutions de financement (10h15-11h15)  « Investissement immatériel et besoins en financement des entreprises de croissance », Céline Garrisson, Directrice Générale, CroissancePlus  « Les instruments de financement de l’innovation, l’expérience du FEI, Julien Baumont, Investment Manager, Technology Transfer Investments, Fonds Européen d’Investissement  « Mobilising intangibles as collaterals» , Martin Brassell, CEO, IP Valuation, Inngot  « L’expérience de Bpifrance », Vincent Dauffy, Bpifrance 11h15-11h30, pause-café Session 3: Investissement à long terme et territoires (11h30-12h30)  « Financement de l’innovation et développement des territoires » Philippe Rossinot, CDC  « Actifs immatériels publics et territoires », Jean-Baptiste Labrune, APIE  « Investissement immatériel et développement locale : l’approche BNDES, Brésil » : Helena Tenorio Veiga de Almeida*, BNDES  « Le transfert de la connaissance de la recherche vers le marché, le programme Quadrivium », Philippe Tramoy, Seventure Session 4- Panel, Conclusion : Comment progresser dans le financement de l’immatériel ? Quels instruments financiers développer ?  Yuan Laurent, CDC  Jo-Michel Dahan, Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales, DGE  Céline Garrisson, Directrice Générale, CroissancePlus  Laurence Joly, Observatoire de la Propriété Industrielle, INPI *Sous réserve de confirmation
  • 5. 5 Inscription/registration : http://rech.jm.u-psud.fr/colloque/colloque.php?evt=83 Contact, direction scientifique : Ahmed Bounfour, Professeur des Universités, Chaire européenne de l’Immatériel : ahmed.bounfour@u-psud.fr Logistique : Marielle Rosine, RITM : marielle.rosine@u-psud.fr www.chairedelimmateriel.u-psud.fr