Cet été, l’actualité a été particulièrement marquante, l’ISNIH présente sur tous les fronts afin de défendre notre futur mode d’exercice et surtout l’avenir du secteur 2 une fois de plus mis à mal, notre liberté d’installation et bien d’autres choses encore... La position du CNOM vis-à-vis de la liberté d’installation a été comme un coup de poignard dans le dos de la jeune génération, auquel s’ajoute la position de la ministre pour le moins peu rassurante. La rencontre de l’ISNIH avec la ministre fin juillet confirme l’absence d’engagement clair contre des mesures coercitives à l’installation en secteur 2 pour les jeunes spécialistes que nos structures représentent. Secteur 2 : Marisol Touraine s’attaque aux jeunes médecins NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES : L’ISNCCA et l’ISNIH restent particulièrement vigilants Régulation du 1er exercice - Honoraires reseauprosante.fr

1. LeMagazinedesinternesetdel’ISNIH
LeMagazinedesinternesetdel’ISNIH
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I.S.N.C.C.A.I.S.N.C.C.A.
défendre notre futur mode d’exercice et surtout l’avenir du secteur 2 une fois de plus mis à mal,
notre liberté d’installation et bien d’autres choses encore...
La position du CNOM vis-à-vis de la liberté d’installation a été comme un coup de poignard dans
le dos de la jeune génération, auquel s’ajoute la position de la ministre pour le moins peu rassu-
rante.
des mesures coercitives à l’installation en secteur 2 pour les jeunes spécialistes que nos struc-
tures représentent.
ACTUALITE DE L’ISNIH
L’ISNIH(1) et l’ISNCCA(2) expriment
leur stupéfaction suite aux propos
tenus par Madame la Ministre de la
Santé sur les ondes de France Info le
5 juillet : “Nous ferons en sorte que les
médecins spécialistes qui, eux, ne pra-
tiquent pas le tarif de la sécurité sociale
respectent un certain nombre de règles et
ne s’installent pas là où il y a déjà
beaucoup de médecins”.
Ces propos sont incompréhensibles
de la part de Madame la Ministre, qui
avait apporté des garanties aux jeunes
médecins lors de son discours au
Congrès de la Médecine Générale 2012 :
« Le Président de la République l’a
dit pendant la campagne électorale,
mesures réglementaires coercitives en
matière d’installation.
D’autant plus lorsque ces mesures ne
concernent qu’une partie des profes-
sionnels, les plus jeunes, qui se voient
contraints d’assumer à eux seuls toutes
les limites actuelles du système. »
Pourquoi un tel revirement ? Devons-
nous comprendre qu’en plus d’opposer
les médecins installés aux jeunes géné-
rations, Madame la Ministre cherche
diviser les spécialités, avec la médecine
générale d’un coté et les autres spéciali-
tés de l’autre ?
-
mer que notre système de santé est fon-
dé sur la collaboration au quotidien de
tous les professionnels de santé, notam-
ment les médecins généralistes comme
les spécialistes, les médecins hospita-
liers comme les libéraux.
Nous rappelons que le secteur 2 ne
constitue pas un privilège, mais qu’il
est un moyen de compenser l’absence
du tarif opposable de nombreux actes,
comme de pallier à une augmentation
exponentielle des charges des méde-
cins libéraux (infrastructure, primes
d’assurances,...). Il reste essentiel pour
garantir l’attractivité de l’exercice libé-
ral dans de nombreux territoires et de
nombreuses spécialités.
Si la revalorisation des tarifs en secteur 1
à la hauteur de la juste rémunération
des actes ne peut être envisagée pour
des motifs budgétaires, des propositions
ont été faites par les syndicats de méde-
cins libéraux pour apporter une solu-
tion à l’augmentation du reste à charge
pour les patients, mais nous constatons
qu’elles restent toujours lettre morte.
Secteur 2 : Marisol Touraine
s’attaque aux jeunes médecins
Communiqué
de presse du
6 Juillet 2012
Communiqué
de presse du
16 Octobre 2012
Communiqué de
presse Paris, le jeudi
26 juillet 2012
Régulation
du 1er exercice - Honoraires
François PETITPIERRE
Président de l’ISNIH
François PETITPIERRE
Président de l’ISNIH
François PETITPIERRE
Président de l’ISNIH
NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES :
Nous sommes opposés à toute mesure,
comme proposé par MG France, qui
modulerait la rémunération des actes
en fonction de l’âge du praticien. Ce type
de mesure conduirait à discriminer les
jeunes médecins libéraux qui assument
les mêmes responsabilités que leurs
confrères plus âgés et doivent assumer
de lourds investissements au début de
leur carrière. Cela conduirait à mettre
encore plus en péril l’attractivité de
l’exercice libéral.
Nous notons qu’il n’a pas été proposé
d’avancée concrète concernant l’ab-
sence de revalorisation chronique des
actes à tarif opposable (secteur 1) et
rappelons notre attachement à l’exer-
cice en secteur 2, seul à permettre à
l’heure actuelle l’installation de jeunes
médecins dans de nombreuses spécia-
lités et de nombreux territoires, étant
donné la lourdeur des charges et des
investissements nécessaires.
L’ISNCCA et l’ISNIH resteront particu-
lièrement vigilants et mobilisés pour
-
fendre l’avenir d’une médecine libérale
attractive, à la fois respectueuse des
jeunes médecins, en particulier de leur
installation, et répondant à la demande
de proximité et de qualité qu’attendent
les patients.
Nous nous opposerons avec la plus
grande vigueur à cette mesure comme
à toute autre qui ne respecterait pas le
principe d’intergénérationalité.
Nous demandons à pouvoir rencontrer
très rapidement la ministre qui n’a pour
le moment répondu à aucune de nos sol-
licitations, attitude que les jeunes méde-
cins considèrent comme méprisante et
très inquiétante pour l’avenir de l’exer-
cice médical dans notre pays.
L’ISNCCA et l’ISNIH restent
particulièrement vigilants
CDP
(1) ISNIH = Inter-Syndicat National des Internes des Hôpitaux
(2) ISNCCA = Inter-Syndicat National des Chefs de Clinique Assistant des Hôpitaux de Villes de Faculté
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L’Ordre national des médecins réuni les 11, 12 et 13 octobre 2012 après s’être concerté au cours de l’été avec les syndi-
cats représentatifs d’étudiants en médecine et de jeunes médecins :
er
-
raires de l’ensemble des disciplines en secteur 1 et doit s’accompagner d’un quota d’honoraires au tarif opposable et de la prise
en charge proportionnelle des cotisations sociales des médecins.