Ce document analyse la réforme de la formation professionnelle en France, en mettant l'accent sur la création d'un centre de formateurs dans les Alpes du Sud, avec des financements provenant de l'Europe et de la région sud. Il présente les enjeux de la certification des formations, les exigences nouvelles ainsi que les implications pour les organismes de formation. En conclusion, le document identifie les besoins de coopération entre structures et la nécessité d'un accompagnement pour naviguer dans les processus de certification.

1. INFORMATION SUR LA RÉFORME DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
Ce document est le fruit d’un travail collectif d’analyse de la réforme de la formation
professionnelle et de l’opportunité de créer un centre de formateurs dans les Alpes du
Sud.
Il a été porté par la coopérative d’activité et d’emploi Coodyssée et financé par l’Europe
et la région SUD dans le cadre du programme FEADER. Il comprend 3 parties
principales :
 Analyse de la nouvelle loi
 Analyse des besoins sur le territoire des Alpes du Sud
 Analyse des solutions présentes ailleurs
L’ensemble de ce document est sous licence CC-BY-SA. Les auteurs sont les suivants :
Coodyssée, Mosaïque, Albertine Williams, Christelle Mazoyer, Nicole Magallon,
Brigitte Blanc Demarquet, Camille Gerome, Nicolas Geiger, Camille Rouzet et Jean-
François Rochas-Parrot.
« L’Europe investit dans les zones rurales »
« Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Européen Agricole pour
le Développement Rural »

2. « CRÉATION D’UNE ORGANISATION
DÉDIÉE À L’ACTIVITÉ DE
FORMATION »
-
SÉMINAIRE
INFORMATION & DISCUSSION
« L’Europe investit dans les zones rurales »
« Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural »

4. Ce que disent les textes

5. Une nouvelle marche à monter

6. Du datadock à la certification

7. La démarche d'amélioration contitue

8. L'organisme certificateur propose un contrat sur 3 ans. Attention : sur liste de la DGEFP
Le cycle de la certification
Taper „liste organismes certificateurs“ sur travail-emploi.gouv

9. Sauf actions en sous-traitance pour un autre OF
Les types d'actions

10. Le coût de l'organisme de
certification

11. L'audit se base sur des entretiens avec dirigeants, équipe d'appui et formateurs
Les preuves doivent pouvoir être montrées pour toutes les formations (même si le
formateur est absent)
Les constats peuvent donner lieu à des non conformités
Le processus de certification

12. Référentiel national : site légifrance
Guide de lecture : site DGEFP
„guide-referentiel-national-qualite“
Le RNCQ
Inscription et investissement du prestataire
dans son environnement professionnel
New

13. Des exigences nouvelles New

14. Des exigences nouvelles New

15. Et des exigences pré existantes
précisées
Diffusion indicateurs
Analyse des besoins
Traçabilité
Objectifs évaluables
Procédures
Positionnement
Evaluation des acquis
Individualisation
RéadaptationObjectifs intermédiaires
Plan de développement des compétences

16. Plan d'actions post décision organisation
●
Se mettre en conformité documentaire (repartir du datadock + sprint écriture)
●
Communiquer en interne sur les nouvelles règles
●
Vérification en interne que les règles sont appliquées par tous
●
Réaliser l'audit externe
●
Lever les non-conformités
●
Obtenir la certification

17. La certification qualité

18. « CRÉATION D’UNE ORGANISATION
DÉDIÉE À L’ACTIVITÉ DE
FORMATION »
-
SÉMINAIRE INFORMATION &
DISCUSSION
« L’EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES »
« PROJET FINANCÉ AVEC LE CONCOURS DE L’UNION EUROPÉENNE AVEC LE FONDS EUROPÉEN
AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL »

19. LA CERTIFICATIONS
DES FORMATIONS

20. QU’EST-CE QU’UNE CERTIFICATION?
Une certification professionnelle permet de
reconnaître et d’attester la qualification d’une
personne
• soit à l’issue d’une formation (formation certifiante),
• soit à l’issue d’expériences professionnelles
réalisées au sein de différents emplois ou activités
(VAE)…

21. IL EXISTE DEUX RÉPERTOIRES NATIONAUX:
• RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles. Cela
correspond aux formations certifiantes visant un métier, tels que des
diplômes, des titres et CQP.
• Répertoire spécifique: des certifications et des habilitations . Cela
correspond à des compétences professionnelles complémentaires
aux certifications professionnelles existantes.

22. POURQUOI RENDRE SA FORMATION
CERTIFIANTE?
Rendre sa formation certifiante au RNCP ou au RS possède aujourd’hui
de nombreux intérêts :
✓ Une reconnaissance de sa certification sur le territoire national;
✓ Une reconnaissance au niveau professionnel de sa certification
(savoirs-faire, employabilité immédiate);
✓ Un élément d’attractivité très fort pour les formations concernées
(employabilité des stagiaires qui ont suivis les formations);
✓ L’obtention de financements pour la formation en CPF (compte
personnel de formation) ou en OPCO ( entreprise de moins de 50
salariés).

23. ET SI LES FORMATIONS NE SONT PAS CERTIFIANTES?
• Les salariés ne pourront pas se faire financer leurs formations en
utilisant leurs heures CPF.
• Donc, les entreprises de moins de 50 salariés ne pourront pas se faire
rembourser ces formations, sauf par le plan de développement des
compétences prévue sur 3 ans;
• Les centres de formation subiront une chute de leur chiffres d’affaire
si la majorité de leurs clients sont des entreprises, des associations
ou des collectivités…

24. QUEL EST L’ORGANISME QUI CERTIFIE ?
France Compétences a été créée le 1er janvier 2019 par la loi pour la
liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

25. LES CHIFFRES RÉELS:
France Compétences a une commission par mois.
• Seulement 15 personnes travaillent à France Compétence.
• En octobre 2019, 3 500 dossiers ont été déposés. 85 dossiers ont été
étudiés. 25 % des dossiers sont validés.
• Temps d’attente officiel: 4 à 6 mois.
• Temps d’attente réel: 7 à 9 mois à ce jour.

26. COMMENT CELA FONCTIONNE?

27. ALORS COMMENT FAIRE?

28. LES RECOMMANDATIONS POUR LE RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE.
Les critères d’éligibilité pour le Répertoire Spécifique
• 1. L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ;
• 2. La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ;
• 3. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves
d’évaluation ;
• 4. La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice des compétences
professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation ;
• 5. Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences
de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications
professionnelles ;
• 6. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de
branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

29. LES CONDITIONS D’ENREGISTREMENTS
• Étude de besoins
• Élaboration du référentiel de compétences et de certification
• Analyse des certifications équivalentes
• Processus qualité de mise en œuvre de la certification
• Analyse de l'insertion professionnelle des dernières promotions

30. EXEMPLE DE RÉFÉRENTIEL ENREGISTRÉ AU RS

32. COMMENT FABRIQUER LE RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCE?

33. MODE D’EMPLOI POUR LES RS
• Ne pas utiliser de noms de métiers;
• La dénomination du certificateur ne doit pas apparaître, sauf
exception ( WORD, Excel…);
• Détailler la méthode d’évaluation sauf pour les tests de langue ou
d’informatique (l’étalonnage du test);
• Insister sur l’adéquation des connaissances et des compétences par
rapport aux besoins du marché;

34. « L’ADÉQUATION DES CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES
VISÉES PAR RAPPORT AUX BESOINS DU MARCHÉ DU TRAVAIL
».
Ce critère inclut deux notions relatives au projet de certification :
• 1- son opportunité;
• 2- sa valeur d’usage.
1- L’opportunité désigne ce qui est propice ou ce qui vient à propos
dans un contexte précis. Donc, il faut prouver le besoin du marché du
travail et des personnes.

35. 2- LA VALEUR D’USAGE
• La valeur d'usage correspond à l'utilité d’un bien ou d’un service par
rapport au besoin et à la demande de celui-ci dans la société.
• Il faut insister sur son utilité avérée par rapport aux compétences
recherchées par les entités utilisatrices.
• L’organisme doit s’appuyer sur des éléments probants attestant de
l’utilisation de ces compétences dans les entreprises.

36. L’ÉTUDE DES CRITÈRES:
Il existe trois degrés de preuves:
L’opportunité et la valeur d’usage sont prouvées par :
- La construction du projet de certification basée sur une norme (ISO,
normes de soudure, de fabrication, de contrôle de matériaux...) ;
- La preuve que leur possession est recommandée (par exemple les
grandes certifications en langues) ;
- La preuve de leur récurrence en réponse à des appels d’offres ou des
offres d’emploi sur un bassin déterminé.

37. COMMENT RÉDIGER LE DOCUMENT?
L’organisme rédige ce type de document à partir de sources telles que:
• Une étude de marché réalisée par l’organisme;
• Des références: publications, études ou diagnostics démontrant le besoin en
compétences sur le marché ;
• Une expression de besoin de la part d’acteurs emploi/certification: courrier de
Commissions paritaires nationale de l’emploi (CPNE), de branches professionnelles,
de fédérations d’employeurs, de ministères ou de services déconcentrés de l’Etat,
de collectivités locales. •
• Des témoignages des entreprises présentant les bénéfices du projet de certification
en soulignant les effets au niveau des personnes et au niveau global dans un
courrier adressé à l’organisme.

38. MUTUALISER NOS COMPÉTENCES!
• « L’Europe investit dans les zones rurales »
• « Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural »

39. TVA et TAXE SUR LES SALAIRES
Fonctionnement de la TVA
Articulation TVA et taxe sur les salaires
Calcul de la taxe sur les salaires

40. Fonctionnement de la TVA
Non soumis à TVA Soumis à TVA
TVA facturée aux clients
TVA récupérée sur les
charges
Pas de TVA sur vos clients
Pas de récupération de TVA
sur vos charges

41. Fonctionnement de la TVA
Le régime de la TVA (taux, exonération) dépend de l’activité exercée
Les activités de formation peuvent être exonérées de TVA sur simple demande.
Une même entité peut avoir des activités
soumises à TVA et d’autres non.
Si Formations
(40 % du CA)
Activités soumises à TVA
(60%)
Pas de récupération de la
TVA sur les charges liées à
la formation
Récupération de la TVA
sur les charges liées à
l’activité
Prorata = 60 %

42. ATTENTION
• seulement 60% de la TVA sur les charges
générales de la structure sera récupérée
(téléphone, fournitures administratives, location de
bureau etc…)
• et sur les investissements de la structure
(ordinateur, mobilier…)

43. De l’intérêt d’être exonéré
1. dépend des clients à qui vous facturez
Clients non soumis à
TVA
Particuliers, Associations
Médico-social
Collectivités et Etat …
Clients soumis à TVA
Entreprises
Pas d’intérêt car vous ne
récupérez pas la TVA sur
les charges
Intéressant car vous
ne payez pas la TVA
sur votre CA
par exemple pour 100.000 € CA, charges (soumises à TVA) 27 %
Gain = 15 517 € Perte : - 1150 €

44. De l’intérêt d’être exonéré
2. dépend du montant des investissements
Il peut ne pas être intéressant d’être exonéré de
la TVA l’année de création de l’entité, car c’est
une année de forts investissements sur lesquels
vous pourrez pas récupérer la TVA. (ordinateur,
mobilier, travaux dans le bâtiment…)

45. De l’intérêt d’être exonéré
3 . Dépend de la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due :
- Si 100 % du CA en année en cours (N) est exonéré de TVA
Ou
- Si plus de 90 % du CA en année N-1 est exonéré de TVA
2018 : 100 % du CA
2018 : 70 % du CA
2017 : 92 % du CA
2018 : 99 % du CA
2017 : 89 % du CA
Taxe sur les salaires (2019)
Taxe sur les salaires
Pas de Taxe sur les salaires

46. Calcul de la taxe sur les salaires
Sur les rémunérations brutes de l’année n-1,
(pour 2019 celles de 2018)
Avec un barème progressif à 3 tranches en fonction du salaire
brut annuel de chaque salarié.
Pour un salarié au SMIC, TS = 1340 €, soit 112 €/mois
Hypothèses : pour 300 000 € de CA
10 salariés au SMIC → TS = 13 390 €
20 salariés à mi-temps au SMIC → TS = 8 781 €
Il existe des décotes en cas de faible taxe.
Les associations loi de 1901 ont un abattement de 20 835 €.

47. Bref, la taxe sur les salaires, c’est une
usine à gaz !!!

48. « Création d’une organisation
dédiée à l’activité de formation »
-
Séminaire information & discussion
SYNTHÈSE DU GROUPE ANALYSE DES BESOINS ET DE
L’OFFRE EXISTANTE
« L ’ E U R O P E I N V E S T I T D A N S L E S Z O N E S R U R A L E S »
« P R O J E T F I N A N C É A V E C L E C O N C O U R S D E L ’ U N I O N E U R O P É E N N E A V E C L E
F O N D S E U R O P É E N A G R I C O L E P O U R L E D É V E L O P P E M E N T R U R A L »

49. Etape 1/ Le contexte
Etape 2 / Les freins
Etape 3/ les besoins
Plan de présentation

50. Sièges sociaux
1 à Toulouse
2 à Fayence
31 dans le 04 et le 05
23 à Gap
1 à Seynes-les-Alpes1 à Barcillonnette
1 Veynes
5 à Embrun
1 à Mont Dauphin

51. Zones d’intervention
Embrun
1 formateur 10 formateurs 17 formateurs 20 formateurs

52. Domaines d’intervention Travail
collaboratif
Santé
Démarches
participatives
Agroécologie
Langues étrangères
Animation de
réunions
participatives
numérique
Management
gestion d’équipe
3
65
Web 2.0
Sophrologie
Mariage
2
Facilitation
graphique Accueil
Service
au public
Financements
Européens
Relation assistant
de gestion - direction
Montessori
Hygiène, Sécurité
Alimentaire
Sécurité
Routière
Parentalité
Métier du
Cheval
Psychanalyse
Art
Langue des signes
1
Analyse des
pratiques
Photo
Teinture
Végétale

53. Les Freins
Comme deux faces d'une même pièce,
l'une étant plus dynamique que l'autre, le
frein et le besoin se répondent.
Les besoins qui naitront des freins sont
susceptibles de mettre en mouvement la
problématique collective.

54. Le frein principal généré par la reforme
« Avenir»
de la formation :
-l’idée qu'elle vient intervenir dans la
profession au cœur des pratiques de
chacun comme un bulldozer dévastateur,
qui vient contrecarrer la stratégie de
développement de l'entreprise.
- l'information et le sens précis de la
reforme n’étant pas encore facilement
disponibles à portée d'expertise, la loi
laisse aujourd'hui beaucoup d’interrogés
dans l'incompréhension.

55. Parm i le sfo rm ate urs(trice s) aud ité(e )s
n o usd éce lo n sd e ux gro up e sd istin cts :
1) les personnes n’ont pas été
confrontées personnellement
à la nouvelle législation .
-Elles sont alors souvent en pluriactivité ou
prestataires de service, en sous traitance
d'un organisme de formation qui les
sollicite.
Ces personnes ne trouvent pas dans la
reforme de garantie de sortir de la
précarité, l'activité n'ayant pas un caractère
stabilisé.
-Elles connaissent un épuisement
professionnel lié à d’autres aspects de
l'activité, avant même d’être confrontées
aux démarches à envisager.

56. 2)Les personnes sont au fait des nouvelles lois et ont pu
identifier les difficultés qui en découlent.
-Le doublon certification des formations et
labellisation des organismes pour pouvoir
prétendre à des prises en charges laisse
présager un accroissement conséquent
du temps à consacrer à la certification
qualité et à son maintien.
-Ily a difficulté à envisager des programmes
de formations sous forme de compétences.

57. Capacités de Coodyssée à porter le projet
L e sque stio n n e m e n ts p o rte n t sur :
-l'éligibilité des formations certifiées à
Coodyssée aux vues de leur diversité en
son sein.
-la possibilité de générer plus de CA pour
obtenir la visibilité réglementaire.
Coodyssee peut-elle porter la visibilité
nécessaire en tant qu'organisme de
formation ?

58. Se préparer au voyage
● Chacun Individuellement
● Savoir rejoindre
l'alternative d'une
dynamique collective

59. Besoin principal = disposer d’une structure certifiée
2 niveaux de coopération évoqués
Partage d’informations, de
documents, de
méthodologies…
(chaque structure vise à sa
propre certification)
Une structure commune est
crée/consolidé en vue de la
faire certifier
Cependant, tout le monde n’est pas prêt
à s’impliquer (temps/energie) dans cette
démarche

60. Besoin d’accompagnement pour
1) comprendre le processus et ses exigences d’une part
2) être certifié concrètement d’autre part.

61. Besoin d’accompagnement sur les procédures administrateurs d’acteurs
publics ou paritaires, tels que
• Pôle Emploi (Carif oref, Kairos)
• Région
• OPCOs

62. Besoin d’accompagnement sur la construction d’une offre de formation sous
l’angle
• pédagogique : construire les objectifs, le déroulé, les formats pédagogiques…
• administratif : modèles de conventions, d’attestations de présence/de
formation…
Intérêts exprimés pour
● pour une formation de formateurs
● des temps d’échanges de pratiques

63. Intérêt par un statut fiscal à 0 % de TVA
Savoir construire des tarifs pour une offre de formation
Intérêt par une trésorerie mutualisée (ex : pour faire face aux décalages de
réglements)

64. Besoin de faire connaître son offre de formations, de se rendre identifiable.
Besoin de mieux connaître les besoins et les publics
Envie de mieux coordonner l’offre de formation existante sur le territoire

65. Des besoins de « survie » concernant de la réforme
Mais aussi de nombreuses envies de se rapprocher/créer du collectif pour faire
mieux (mieux construire sa formation, mieux se vendre, mieux connaître les
besoins...)

66. « CRÉATION D’UNE
ORGANISATION
DÉDIÉE À
L’ACTIVITÉ DE FORMATION »
-
SÉMINAIRE INFORMATION & DISCUSSION
Synthèse du groupe benchmarking

67. Tour de France
des CAE
interviewées
Pollen SCOP (07)
CAE spécialisée formation
Non assujettie à la TVA
Coopaname (75)
CAE généraliste
97 formateurs sur 556 ES
Chrysalide (Bretagne)
CAE généraliste avec
responsable formation et
formation diplômante
26 formateurs
Non assujettie TVA
Formacoop (Besançon)
coopérative spécialisée en formation
46 formateurs
Non assujettie à la TVA
CAE Bourgogne
CAE Généraliste
10 formateurs,
Assujettie à la TVA(par peur
de la taxe sur les salaires)) -
Grain de Sol (Lyon)
CAE Générale
25 formateurs
120 000 € sur 4 millions
Assujetti à la TVA
Oxalys (73)
CAE généraliste nationale
17 ES dans un pôle formateur
Coopalpha (Bordeaux)
CAE généraliste
20 formateurs sur 100 ES
Assujetti à la TVA
La maison de l’initiative (Toulouse)
CAE généraliste intégrée dans un centre de formation
80 formateurs dont 40 actifs
Non assujettie TVA
COPEA (26)
réseau de CAE
2500 ES
Mozaique (04)
CAE généraliste
peu de formateur
Non assujettie à la TVA
Prisme (13 et 84)
CAE Généraliste
12 formateurs pour 44 ES
Assujettie TVA
Mine de Talent (30, 48)
CAE Généraliste
36 formateurs sur 183
Coopérer pour entreprendre
Réseau de CAE
7257 ES
68% de CAE OF et Datadockées
Comité d’OF (15 personnes)

68. 45 min pour vous exposer et dialoguer ensemble sur :
1. Evolution de l’organisation
1. Processus de sélection
2. processus d’intégration
3. Suivi et accompagnement
4. Visibilité de l’offre
2. Leurs plans de match
1. En route vers la certification
2. Chemin pour l’inscription au RNCP ou au RS
3. Schéma d’organisation possible
5 options s’offre à nous

69. I. Evolution de l’organisation
a) Processus de sélection
CAS 1/ Les petites CAE généralistes : Aucune sélection à l’entrée (ou subtile)
S’oriente vers sélection des nouvelles recrues sur diplôme ou avec un justificatif de compétences
CAS 1’/ Les CAE généralistes : organisent une matrice de compétences du formateur (auto-évaluation accompagnée)
_ Evaluent les compétences techniques, expériences et suivi d’une formation de formateur (outil : CV formation)
_ Demandent un programme de formation
Le formateur est “validé" ( ref.pédago ou un comité d'évaluation)
Orientation proposé par le séminaire CPE :
insistés sur caractère obligatoire de la démarche qualité pour la formation (ce sera pareil en sté de portage)
Entretien individuel : définir critères objectifs de sélection, outils d'évaluation des compétences (auto ou
pas)
CAS 2/ Les CAE spécialisées : critères d'intégration sont plus exigeants
recrutement afin de se construire une image de plus en plus professionnelle
"C'est la vérification des compétences des formateurs
qui permet d'assurer la qualité des formations"

70. I. Evolution de l’organisation
b) Processus d’intégration
● Un processus d'intégration cadré
○ formation procédure administrative en CAE
○ formation ingénierie pédagogique (mallette
du formateur : convention, programme,
émargement)
○ circuit administratif d'une demande de
formation
○ démarche qualité
● Une charte d'engagement des formateurs
○ processus réglementaire et qualité (signé
pour certains en fin de formation)
○ orientation vers formations de formateurs si
besoin, proposé par la CAE ou sur le
territoire.
○ envisage des formations de mise à niveau
général puis des formations continues tout
au long de l'année pour accompagner les
formateurs
○ Certaines CAE ont abandonné la formation
de formateurs en interne car plus de
financement et pas assez de candidat.
● Bonnes pratiques futures (séminaire CPE)
○ Journée d'intégration : présentation des
exigences (réglementaires et qualité)
○ engagement avec signature d'une charte qui
formalise l'intégration du formateur
● Les équipes d'appui valident les offres paraissant
au catalogue (pas sur pertinence du contenu mais
sur démarche qualité : pré-requis, etc) ou proposent
un canevas type.
○ Collectif de formateurs : parrainage, groupe
de co-développement, échanges de
pratiques. Intérêt aussi pour dénouer des
problématiques et ne pas surexposer les
équipes.

71. I. Evolution de l’organisation
c) Suivi et accompagnement
Dans toutes les CAE, le chargé d’accompagnement :
- est formé aux démarches administratives de la formation et à la démarche qualité
- met à disposition un kit formateur disponible sur Drive avec tous les outils
- contrôle les pièces réglementaires avant validation des factures (récupération des données)
En plus dans les CAE spécialisées :
- Présence d’un chargé d’accompagnement spécifique à la formation
- Organisation de réunions d'échanges de pratique
- Davantage de suivi : par exemple réalisation enquêtes à froid par l’équipe d'appui
Bonnes pratiques futures (séminaire CPE) :
- Chaque entretien avec chargé d'accompagnement est l'occasion de rappeler les règles liées à la formation
professionnelle.
- Préparation de tous les formateurs à la certification (audits, passage en revue des critères, collecte des preuves)
- Conditionner la validation des devis à la présence des documents nécessaires (faire une check list)
- Entretiens annuels : moments privilégiés pour mettre à jour les compétences
- Pour la sortie des formateurs : Check list des docs à fournir et intégrer les conditions de sortie dans la charte
d'engagement du formateur, courrier d'engagement du sortant à ne plus utiliser le NDA de la CAE

72. I. Evolution de l’organisation
d) Visibilité de l’offre
CAE généralistes :
● Rien pour l'instant qu'un site web généraliste présentant davantage la CAE
● Elles envisagent de créer un catalogue de formateur dédié et de le faire vivre
CAE spécialisées :
● Elles ont un catalogue de formation en ligne. (Celle qui n'en ont pas sont en train d'y travailler)
● Les offres de formation sont diversifiées et classées par thème
● Situation idéale donnée par CAE Bourgogne : un site permettant aux formateurs de remplir eux mêmes leur CVs et leurs
offres de formation avec un cadre prédéfini.
Les équipes d'appui de plusieurs CAE inscrivent les formations au carif-oref et sur Kairos (pôle emploi) à partir de
données récupérées auprès des formateurs sur un tableau excel :
● activité chronophage
● mais la communication centralisée par la CAE permet la cohérence dans la visibilité sur le net de l'offre de formation

73. II. Leur plan de match pour s’adapter
a) En route vers la certification
Cas A/ Organisation en sous-groupe de travail par thème de la certification :
Exemple : calendrier idéal de 2020 pour Graine de Sol et 3 autres structures :
- 15 janvier décision sur l'organisation
- 15 mars : présentation des propositions
- 15 juin : déclinaison des outils / process / ateliers
- Audit octobre/novembre
Cas B/ L’ETP chargé de formation assure la certification
Exemple de CoopAlpha
Cas C/ Relancer les collectifs de formateur qui ont créé le Datadock
Exemple de la CAE Bourgogne a acheté le système qualité de formacoop (procédures et formulaires
Cas D/ Déjà certifié en tant qu’OF car certifié AFNOR (déjà dans les clous à 90% par rapport à la certification de la nouvelle loi)
Exemple de Pollen SCOP, établissement spécialisé dans la formation et refacturation à la CAE généraliste pour
avoir un seul bulletin de salaire
MAIS pas de certification des formations
Réflexion de tous sur l’échelle de la mutualisation : Régional? National? /Local?
ou par domaine de compétence : bien-être? Management?

74. II. Leur plan de match pour s’adapter
b) Chemin vers l’inscription au RNCP (ou au Registre Spécifique)
Comment utiliser la
certification d'université en
proposant un bloc de
compétence >> habilitation ?
Une CAE spécialisé réfléchit
à inscrire leur processus
d'accompagnement des ESComment répondre à la demande d'une ES
qui veut inscrire sa formation au RNCP ?
Une CAE mène une formation (entrepreneur de l'ESS) dont la certification est portée par
un autre OF (coût : environ 4000€) qui s'adresse à des porteurs de projets qui
deviendront ES ou pas. On a toutes les compétences techniques chez Coodyssée pour
monter ça ;-).
une autre suit une réunion d'information
du carif pour pouvoir répondre aux
questions des ES.
Peut-on monter une formation pour l'inscription des formations au RNCP pour ces ES
avec un formateur qui connaît bien les rouages de France compétences ?
Démarche initiée par le réseau CPE de transformation du parcours
d'accompagnement d'un ES en parcours de formation reportée à
2020 (priorité donnée à la certification qualité)
Peut-on s’adosser à un organisme plus grand
ou plus solide ?
Questions
Opportunités

75. III. Schémas d’organisation possible
★ certification de l'entreprise
★ sous-traitance
★ s'adosser à un organisme existant
○ Formacoop
○ Exemple : CAE Bourgogne a acheté le système qualité Formacoop
○ Pollen SCOP se pose la question : comment aider les autres à s'appuyer sur leur savoir-faire ? Au
niveau individuel (les entrepreneurs-salarié vont chez eux ?) Au niveau structure (refacturation
entre CAE ?)
★ création d’un organisme tiers
○ nouveau SIRET
○ Ex des 4 CAE dont Graine de Sol
★ création d'un établissement mutualisé ou pas
○ même SIRET
○ exemple : Pollen SCOP

76. Seront audités pour
la certif qualité
Ne seront pas
audités
pour la certif.qualité
C’est le contrat et la
régulation de la
sous-traitance qui
sera audité