La publication analyse la montée des tensions sociales en France, en particulier dans le secteur des transports, avec des conflits tels que la grève à la SNCF et la contestation des intermittents du spectacle. Parallèlement, des accords récents en matière de santé et de prévoyance sont discutés dans plusieurs branches professionnelles, indiquant une dynamique en évolution. La situation est exacerbée par des lois récentes, notamment celle sur la démocratie sociale, qui redéfinissent les relations entre syndicats et employeurs.

1. 1
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°11 13juin2014
N°11
13
juin
2014
Sans
que
l’on
y
prenne
forcément
garde,
la
situation
sociale
se
tend
de
plus
en
plus
en
France,
notamment
sous
le
coup
du
respect
des
engagements
communautaires
de
la
France
qui
obligent
à
l’austérité,
mais
aussi
sous
l’effet
de
l’innovation
technologique
qui
fait
vaciller
les
certitudes
et
les
modèles
acquis.
Ainsi,
le
conflit
ouvert
entre
les
taxis
et
les
véhicules
«
hors
marché
»
mêle
à
la
fois
un
principe
d’égalité
face
à
la
réglementation
et
une
question
de
rentabilité
face
à
l’innovation.
Parallèlement,
les
autres
conflits
de
portée
nationale
fleurissent.
Toujours
dans
le
domaine
des
transports,
la
grève
à
la
SNCF
prend
un
mauvais
tour,
sur
fond
de
lutte
contre
l’alignement
de
notre
réglementation
sur
les
standards
européens.
La
question
des
intermittents
du
spectacle,
qui
exigent
une
révision
par
l’Etat
de
l’accord
négocié
par
les
partenaires
sociaux,
en
violation
des
principes
proclamés
en
matière
de
démocratie
sociale,
finit
d’illustrer
la
tension
grandissante
qui
parcourt
la
société
française.
Peut-­‐être
est-­‐ce
le
témoignage
d’un
basculement
qui
vient
de
se
produire
sur
la
société
française.
SNCF
:
la
première
secousse
après
la
loi
sur
la
démocratie
sociale
La
virulence
avec
laquelle
la
grève
à
la
SNCF
s’est
imposée
et
nourrie
mériterait
un
petit
temps
de
réflexion.
Face
au
bon
taux
de
suivi
à
la
base,
la
CGT
et
SUD
ont
décidé
de
capitaliser
sur
leur
succès,
et
de
pousser
au
pire
des
salariés
manifestement
en
situation
de
divorce
avec
les
objectifs
de
leur
entreprise.
Dans
ce
chaos
qui
se
prépare
ou
dont
l’ombre
commence
à
planer,
il
est
intéressant
de
noter
que
le
ministre
Cuvillier
a
utilisé
avec
beaucoup
d’astuce
une
arme
technique
qui
a
permis
de
diviser
la
CGT
et
Sud
:
la
création
d’un
comité
central
d’entreprise.
Ce
point
en
apparence
mineure
constitue
probablement
l’un
des
ressorts
importants
du
conflit
pour
la
CGT.
Le
poids
des
subventions
de
la
SNCF
à
la
CGT
est
en
effet
essentiel
pour
garantir
l’indépendance
et
le
rôle
majeur
des
Cheminots
au
sein
de
la
Confédération.
Le
comité
d’entreprise
de
la
SNCF
en
est
l’une
des
courroies
principales.
En
proposant
la
création
d’un
comité
unique
d’entreprise
(comme
aux
futures
trois
entités),
le
ministre
lâche
une
concession
essentielle,
qui
a
tout
de
suite
fait
son
petit
effet
:
la
CGT
a
commencé
à
mettre
de
l’eau
dans
son
vin.
Il
faut
probablement
voir
dans
cette
extrême
tension
sur
un
point
aussi
technique
un
effet
mal
mesuré
de
la
loi
de
mars
2014
sur
la
démocratie
sociale.
En
créant
un
grands
fonds
paritaire
pour
assurer
le
fonctionnement
des
organisations
syndicales,
qui
viendrait
en
substitution
des
autres
ressources,
me
gouvernement
a
de
fait
menacé
l’indépendance
d’un
grand
nombre
de
fédérations,
dont
certaines
à
la
CGT,
habituées
à
vivre
sous
des
perfusions
diverses.
Les
Cheminots,
qui
constituent
la
fédération
la
plus
puissante
et
la
plus
remuante
de
la
CGT,
ne
s’y
sont
pas
trompés
:
dans
l’hypothèse
où
leur
financement
propre
serait
marginalisé
au
profit
d’une
recentralisation
financière,
c’est
le
visage
entier
de
la
CGT
qui
changerait.
Une
hypothèse
difficile
à
admettre
pour
une
force
habituée
à
exister
par
elle-­‐même.
Pour
celle-­‐ci,
la
préservation
de
moyens
propres
est
donc
un
enjeu
essentiel,
bien
plus
important
que
n’importe
quel
autre
sujet
social.
La quinzaine sociale en bref

2. 2
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°11 13juin2014
Protection sociale complémentaire
Une
recommandation
évasive
L’étrange
accord
santé
de
la
distribution
directe
signé
le
31
janvier
2014
Le
31
janvier
2014,
la
distribution
directe
a
signé
un
étrange
accord
en
matière
de
santé.
Cette
branche
dont
le
code
IDCC
est
le
2372,
qui
compte
25.000
salariés
répartis
dans
150
entreprises,
compte
la
Poste
dans
ses
rangs,
ce
qui
explique
que
l’essentiel
des
salariés
y
travaillent.
Cette
particularité
explique
aussi
le
poids
qu’y
a
longtemps
exercé
la
Poste
:
le
syndicat
de
la
distribution
directe
(SDD),
patronal,
a
longtemps
été
présidé
par
une
représentante
de
la
poste,
avant
d’être
présidé
par
le
très
discret
Patrick
Schuster,
d’Adrexo.
Alors
que
la
plupart
des
branches
décidait
de
surseoir
à
leurs
négociations
en
attendant
que
le
gouvernement
publie
les
textes
d’application
de
l’ANI,
la
branche
de
la
distribution
directe
a
décidé
de
conclure
son
accord.
Il
faut
dire
qu’elle
avait
depuis
un
certain
temps
lancé
un
appel
d’offres
sur
la
place
et
qu’elle
avait
prévu
de
désigner
des
assureurs
pour
les
entreprises
de
la
branche.
Au
final,
l’accord
signé
ne
comporte
bien
évidemment
pas
de
désignation,
mais
il
ne
mentionne
même
aucune
recommandation.
D’où
le
sentiment
que
ce
texte
a
été
signé
dans
des
conditions
curieuses
où
les
partenaires
sociaux
sont
allés
plus
loin
que
la
loi.
L’accord
doit
entrer
en
vigueur
le
30
juin
2014.
Il
prévoit
des
garanties
minimales
à
offrir
dans
chaque
entreprise,
avec
deux
options
possibles
au
choix
du
salarié.
Dans
la
pratique,
les
garanties
offertes
par
la
formule
de
«
base
»
sont
modestes
et
correspondent
bien
à
la
logique
malthusienne
introduite
par
la
majorité
parlementaire.
Ainsi,
en
optique,
la
formule
de
base
prévoit
un
remboursement
de
100€
tous
les
deux
ans
pour
les
montures.
L’option
la
plus
avantageuse
permet
d’atteindre
120€
par
an
et
par
bénéficiaire.
L’accord
prévoit
également
de
s’aligner
sur
les
dispositions
en
matière
de
contrat
responsable.
Cette
particularité
ne
manque
pas
d’étonner
si
l’on
se
souvient
que
le
gouvernement
n’a
pas
encore
précisé
le
contenu
de
sa
réforme…
annoncée
depuis
près
d’un
an
maintenant.
Enfin,
dernière
originalité,
cet
accord
se
raccroche
de
façon
un
peu
acrobatique
à
la
définition
des
catégories
objectives,
en
rappelant
les
quelques
particularités
des
distributeurs
visés
par
la
convention
collective
:
à
temps
partiel,
sans
durée
fixe
de
travail,
avec
souvent
un
autre
emploi
ou
un
statut
de
retraité.
Cet
accord
ne
manquera
donc
pas
de
surprendre
par
son
relatif
empressement
dans
un
univers
globalement
«
en
panne
».
Il
aurait
sans
doute
gagné
à
attendre
les
dispositions
que
le
gouvernement
prépare
pour
peaufiner
la
mise
en
place
de
l’ANI.
LA
DIRECTION
DE
BPCE
DEMANDENT
UNE
REVISION
DES
ACCORDS
SANTE
Conformément
aux
accords
signés
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé,
la
direction
de
BPCE
a
proposé
aux
organisations
syndicales
une
révision
des
dispositions
conventionnelles.
BPCE
dispose
d’un
statut
spécifique
qui
lui
confère
une
existence
de
branche
en
tant
que
telle.
LES
AGENCES
DE
VOYAGE
REPOUSSENT
LEUR
ACCORD
SANTE
Engagées
depuis
plusieurs
mois,
les
discussions
pour
la
création
d’un
régime
de
santé
dans
les
agences
de
voyage
ont
connu
un
nouveau
coup
de
frein.
Alors
que
l’accord
devait
être
prêt
vers
le
mois
d’avril,
non
seulement
il
semble
enlisé,
mais
le
Syndicat
National
des
Agences
de
Voyage
annonce
son
intention
de
reporter
son
éventuelle
entrée
en
vigueur
au
courant
de
l’année
2015.
Au
passage,
le
courtier
conseil
(GEREP,
selon
nos
informations)
devrait
proposer
les
garanties
pour
le
mois
d’octobre.
ACCORD
PREVOYANCE
DANS
LA
BRANCHE
DU
VERRE
A
LA
MAIN
Le
2
juin
2014,
la
branche
du
verre
à
la
main
(IDCC
1821)
a
conclu
un
accord
en
matière
de
prévoyance.
Signé
à
l’unanimité
des
organisations
syndicales
représentatives,
il
recommande
Uniprévoyance,
institution
paritaire
qui
assure
notamment
le
régime
de
branche
de
l’enseignement
privé.
La
cotisation
s’élève
à
0,56%
du
salaire
défini
dans
l’accord.

3. 3
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°11 13juin2014
La vie des branches professionnelles
LA
NEGOCIATION
FRAIS
DE
SANTE
DANS
LES
TELECOMS
La
branche
des
télécommunications
négocie
actuellement
son
accord
frais
de
santé
depuis
plus
de
deux
mois.
A
ce
stade,
plusieurs
points
émergent
des
discussions
et
continuent
à
bloquer.
La
couverture
du
conjoint
et
des
enfants
reste
facultative,
ce
qui
est
un
point
de
débat
pour
certains
syndicats
de
la
branche.
La
prise
en
charge
par
l’employeur
serait
fixée
à
55%.
Certains
salariés
à
temps
partiel
et
apprentis
seraient
exclus
du
dispositif.
Surtout,
les
garanties
offertes
au
niveau
de
la
branche
seraient
inférieures
aux
garanties
proposées
par
les
grands
acteurs
du
secteur.
TENSIONS
DANS
LES
INDUSTRIES
ELECTRIQUES
Du
côté
de
la
branche
IEG
(industries
électriques
et
gazières),
la
situation
est
également
marquée
par
une
forte
tension.
Les
discussions
actuelles
portent
sur
la
revalorisation
des
classifications.
Elles
interviennent
dans
un
climat
de
surenchère
syndicale
et
de
dérapages
ponctuels
dans
les
relations
avec
les
entreprises
de
la
branche.
La
réunion
paritaire
du
5
juin
2014
consacrée
à
ce
sujet
s’est
close
sur
un
constat
de
désaccord.
LE
TRAVAIL
TEMPORAIRE
NEGOCIE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE
LA
BRANCHE
Le
travail
temporaire
négocie
actuellement
un
accord
de
branche
sur
la
formation
professionnelle.
Les
employeurs
auraient
d’ores
et
déjà
lâchés
plusieurs
contreparties
importantes
:
maintien
de
l’investissement
global
pour
la
formation
2,15%,,
gestion
du
crédit
de
professionnalisation
au
niveau
branche
avec
un
dispositif
probable
d’abondement
de
branche,
possibilité
pour
le
FAF-­‐TT
de
gérer
la
taxe
d'apprentissage,
possibilité
de
maintenir
un
plan
de
formation
conventionnel.
ACCORD
SUR
LE
TEMPS
PARTIEL
DANS
LE
SPORT
COSMOS,
le
syndicat
patronal
du
sport,
a
négocié
deux
accords
de
branche
sur
le
temps
partiel.
Un
accord
(avenant
n°
87)
établit
une
durée
minimale
applicable
à
l’ensemble
des
salariés
–
hors
sportifs
professionnels
et
leurs
entraîneurs
–variant
de
2
à
10
heures
par
semaine
selon
le
nombre
de
jours
travaillés
dans
la
semaine
dans
chaque
entreprise.
Un
autre
accord
(avenant
n°
89)
maintient
à
17h30
la
durée
minimale
hebdomadaire
de
travail
pour
les
sportifs
professionnels
et
leurs
entraîneurs.
Cette
durée
est
portée
à
9
heures
pour
les
jeunes
sportifs
en
centre
de
formation
agréé.
Simultanément,
un
accord
sur
les
minima
de
salaires
a
également
été
signé.
Il
devrait
entrer
en
vigueur
le
1er
juillet
2014.
MAX
MASSA
ELU
PRESIDENT
DE
LA
FEDERATION
DE
LA
PROPRETE
A
l’occasion
de
son
congrès
tenu
à
Arcachon,
la
Fédération
de
la
propreté
a
élu
un
nouveau
président
:
Max
MASSA.
Cet
autodidacte,
titulaire
d'un
simple
CAP
est
devenu
en
2004
le
président
du
directoire
d'Onet,
le
numéro
1
français
du
secteur
avec
55
000
salariés
et
plus
d'1,5
milliard
d'euros
de
chiffres
d'affaires.
LA
FEBEA
CHANGE
DE
PRESIDENT
Patrick
O’Quin,
ancien
directeur
des
affaires
gouvernementales
du
groupe
Danone,
prendra
la
tête
de
la
Fédération
des
entreprises
de
la
beauté
(FEBEA)
le
1er
juillet
prochain.
Il
succède
à
Alain
Grangé-­‐
Cabane,
élu
Président
d’Honneur.
LA
FEGAPEI
REJOINT
L’UDES
L’Union
des
employeurs
de
l’économie
sociale
compte
un
nouvel
adhérent
:
la
Fédération
des
Associations
Gestionnaires
au
service
des
Personnes
Handicapées
et
Fragiles
(FEGAPEI).
Cette
Fédération
intervient
essentiellement
dans
l’hébergement
des
personnes
handicapées
et
fragiles.
LA
FNMI
DECIDE
SA
DISSOLUTION
La
Fédération
Nationale
des
Mutuelles
Intermédiaires,
proche
de
la
FNMF,
mais
qui
structurait
les
mutuelles
de
taille
intermédiaire,
a
décidé
sa
dissolution.
Elle
devrait
créer
une
association
de
services
commune
avec
la
FNMF
pour
assurer
une
présence
auprès
de
ses
anciens
adhérents.

4. 4
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°11 13juin2014
En bref
A
QUOI
RESSEMBLE
L’OUTIL
DE
GEOLOCALISATION
SUR
TRIPALIO
Comme
promis,
Tripalio
se
dote
d’un
outil
capable
d’identifier,
par
code
APE
ou
par
code
IDCC,
les
entreprises
sur
le
territoire.
Voici
un
exemple
de
la
géolocalisation
par
département
:
L’outil
permet
de
visualiser
très
facilement
la
répartition
des
entreprises
par
département.
Le
module
de
géolocalisation
individuelle
est
en
cours
de
construction.
Il
sera
très
prochainement
livré.
Grâce
à
l’outil
déjà
existant,
il
est
tout
à
fait
possible
d’estimer
le
potentiel
de
chaque
branche
ou
de
chaque
secteur
d’activité
dans
un
département
donné.
L’ACTUALITE
DE
TRIPALIO
Tripalio
est
une
base
de
données
sur
le
travail
et
la
convention
collective.
Elle
propose
des
Web
services
adaptables
selon
la
méthode
AGILE
à
la
demande
de
ses
utilisateurs.
TRIPALIO
COMPLETE
LES
CODES
NAF
ET
APE
Beaucoup
de
codes
NAF
sont
généralement
présentés
par
l’INSEE
comme
relevant
de
codes
IDCC
«
autres
».
Tripalio
entreprend
de
réduire
ce
«
bruit
statistique
pour
obtenir
la
correspondance
la
plus
fine
possible
entre
les
deux
nomenclatures.
Les
informations
nouvelles
sont
d’ores
et
déjà
disponibles
sur
le
site.
L’ANNUAIRE
PATRONAL
COMMENCERA
PAR
LES
100
BRANCHES
LES
PLUS
NOMBREUSES
Tripalio
offrira
prochainement
en
Web
services
un
annuaire
patronal.
Celui-­‐ci
commencera
par
les
100
branches
les
plus
nombreuses
démographiquement.
D’ici
la
fin
de
l’année,
l’annuaire
sera
complet.
SOMMAIRE
:
<page
1>
SNCF
:
la
première
secousse
après
la
loi
sur
la
démocratie
sociale
<page
2>
l’étrange
accord
santé
de
la
distribution
directe
<page
3>
négociation
santé
dans
les
télécoms,
tensions
dans
les
industries
électriques,
Max
Massa
élu
président
de
la
fédération
de
la
propreté,
Patrick
O’Quin
président
de
la
FEBEA
<page
4>
la
géolocalisation
des
entreprises
par
code
APE
ou
IDCC
sur
Tripalio
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens