Le quinzomadaire des branches professionnelles. Mots-clés de cette semaine: SNCF, distribution directe, télécoms, agences de voyage, verre à la main, fédération professionnelle, fédération de la propreté
Code et contrat de travail, nouvelles formes d’emploi, formation et apprentissage, chômage, dialogue social... Nous avons décortiqué les principaux engagements sur le thème du travail dans les programmes de Marine Le Pen et Emmanuel Macron pour le second tour de l'élection présidentielle qui aura lieu le 7 mai 2017.
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<page> La négociation sur les seuils sociaux s’ouvre <page> Sept accords de branche en cours d’extension, négociations dans les télécoms, l’architecture, la CCN 51 <page> la vie des organisations, négociations dans le caoutchouc, le BTP, chez les pigistes
<page> Modernisation du dialogue social : inverser la hiérarchie des normes ? <page> Complémentaire santé : l’UIMM se rallie à la labellisation, complémentaire santé des pigistes, régime santé des non-cadres agricoles d’Alsace, santé dans la transfusion sanguine, mutuelle Renault <page> la vie des organisations <page> 3 millions d’entreprises géolocalisées sur Tripalio
Réglementation du travail : pourquoi la France licencie et n’embauche plus ? ...Charlotte Praif
Dans son étude de mars 2013, la Fondation iFRAP se penche sur la question de la réglementation du travail. Le taux de chômage en France vient de franchir la barre des 10 % et le gouvernement est officiellement mobilisé à relancer l’emploi. Il en fait même la priorité proclamée de l’heure. Il faut donc le prendre au mot, et nous demander si les différentes réformes qu’il met au point sont bien orientées, vont assez loin et ne se contredisent pas.
The document discusses the results of a study on the impact of COVID-19 lockdowns on air pollution. Researchers found that lockdowns led to significant short-term reductions in nitrogen dioxide and fine particulate matter pollution globally as economic activities slowed. However, the impacts on greenhouse gases and long-term air quality improvements remain uncertain without permanent behavior and economic changes.
CPR - Le programme électoral --- تــونــس : الانتخابات التشريعية 2014 : ملخص ...Skaander Ben Zineb
تــونــس : الانتخابات التشريعية 2014 : ملخص البرنامج الانتخابي للمؤتمر من اجل الجمهورية
Tunisie : Législatives 2014
Présentation du programme électoral du Congrès Pour la République ( CPR ).
<page> La négociation sur les seuils sociaux s’ouvre <page> Sept accords de branche en cours d’extension, négociations dans les télécoms, l’architecture, la CCN 51 <page> la vie des organisations, négociations dans le caoutchouc, le BTP, chez les pigistes
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Réglementation du travail : pourquoi la France licencie et n’embauche plus ? ...Charlotte Praif
Dans son étude de mars 2013, la Fondation iFRAP se penche sur la question de la réglementation du travail. Le taux de chômage en France vient de franchir la barre des 10 % et le gouvernement est officiellement mobilisé à relancer l’emploi. Il en fait même la priorité proclamée de l’heure. Il faut donc le prendre au mot, et nous demander si les différentes réformes qu’il met au point sont bien orientées, vont assez loin et ne se contredisent pas.
The document discusses the results of a study on the impact of COVID-19 lockdowns on air pollution. Researchers found that lockdowns led to significant short-term reductions in nitrogen dioxide and fine particulate matter pollution globally as economic activities slowed. However, the impacts on greenhouse gases and long-term air quality improvements remain uncertain without permanent behavior and economic changes.
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La bibliothèque quatrième lieu en ligne et la visioconférencevperlab
Présentation effectuée lors de la résidence créative effectuée par la 27e région à Lezoux, en juin 2012, dans le cadre de l'élaboration de la future Médiathèque de Lezoux.
Big Ben is a famous four-faced clock located in London that has been standing since 1859, with each clock face being 49.15 meters wide and the figures on top standing 0.6 meters tall. The Tower of London was built in 1066 as a fortress and prison under William the Conqueror and now serves as a museum that houses ravens and Beefeaters. Tower Bridge spans the River Thames, first opening in 1894 with two towers that allow for both road and river traffic as well as pedestrians crossing at a height of 244 meters.
<page> 100 branches professionnelles, est-ce souhaitable ? <page> L’ANI sur la sécurisation de l’emploi, une onde de choc qui n’en finit pas, Klesia contre-attaque avec un accord « ouvert », accord cadre santé dans l’enseignement privé, la branche du paysage recommande AGRICA <page> la vie des organisations, négociations dans les HLM, à l’AFPA, pour la CCN 66, chez Carrefour et Renault
- Le dialogue social encore loin de sa modernité
- Complémentaire santé : Le juste prix du panier ANI
- Dialogue social compliqué dans les pompes funèbres
- Modernité et traditions du marché du travail
- Contrats responsables : le décret du 19 novembre réussit à faire l'unanimité contre lui
- Les relations sociales se tendent dans le secteur bancaire
Branches Info est le quinzomadaire des branches. Au sommaire: l'appel d'offres ANI dans la CCN 66, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité, la recommandation d'AG2R dans la branche de la photographie
Une publication de Parménide et Tripalio. Au sommaire: pacte de responsabilité: l'UIMM pompe, les autres branches traînent; la généralisation de la complémentaire santé patine; et beaucoup d'autres informations sur la vie des branches professionnelles.
Dans un communiqué de presse du 11 mai 2017, FO demande la prise en charge de la part salariale des complémentaires santé et prévoyance dans le commerce de l'habillement détaillant.
Projet de loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_socialSociété Tripalio
Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Ce projet de loi présenté le 28 juin au Conseil des Ministres devrait déboucher sur des ordonnances au mois de septembre 2017...
<page> Sortir des conventions de l’OIT ? La quinzaine sociale <page> La Cour d’Appel valide la préférence pour les institutions de prévoyance, négociation dans l’enseignement catholique et dans l’aide à domicile, accord étendu dans les zoos privés <page> la vie des organisations, négociations et accords en cours d’extension
04 11-2015 dossier-de_presse_-_Réforme du code du travail
Vers un déplacement des conflits du public vers le privé
1. La note sociale EPSY
N°63 – Mai 2007 Vers un déplacement des conflits
du public vers le privé
Si par essence un gouvernement de droite ne suscite jamais
l'adhésion de la part des syndicats, les propositions du nouveau
Président parlent à leurs adhérents1 et aux salariés. Ainsi se creuse
un écart encore plus important entre les syndicats et le monde du
travail, écart qui les contraint, dans un premier temps, à temporiser,
du moins en ce qui concerne l'avenir de la Fonction Publique.
1. Secteur public : changement d'approche
Depuis 1995, tous les nouveaux gouvernements ont eu pour objectif
la réforme du secteur public, qu'il s'agisse de la Fonction publique
(mobilité et réduction d'effectifs) ou des entreprises publiques (fin des
régimes spéciaux).
La forte présence syndicale et l'hostilité d'une majorité de ses
personnels a eu raison de toutes les velléités gouvernementales. A la
différence de ses prédécesseurs, Nicolas Sarkozy propose un
dispositif "gagnant-gagnant" à ces personnels mêlant sécurité
(pas de suppression de poste), perspectives de carrières et de
rémunération ("des fonctionnaires moins nombreux, mieux payés…
par un partage des gains de productivité") et préservation des
acquis des 35 heures pour ceux qui le souhaiteraient.
Des orientations qui suscitent un certain intérêt, ce qui explique le
faible échos des syndicats – de la CGT et de FO en particulier – ce
qui en dit long sur les difficultés qu'elles rencontrent pour prendre le
bon positionnement.
En ce qui concerne la réforme des régimes spéciaux, le nouveau
Président a insisté sur la nécessité du dialogue social pour y
1
Cumul des votes Bayrou / Sarkozy : CGT : 22%; CFDT : 44%; FO : 39%; CFTC : 53%; CGC : 81%.
La Note Sociale EPSY n°63 1
2. parvenir. En recevant deux fois les partenaires sociaux depuis
son élection, il donne un signe fort de sa volonté de dialogue,
qui empêche ceux-ci d'avoir la même stratégie d'affrontement
direct qu'avec les gouvernements précédents, en cherchant à
imposer son calendrier, même si les syndicats s'y opposent2.
Difficiles pour les partenaires sociaux de mobiliser les salariés sur
"les privilèges catégoriels" et rééditer par-là 1995. A tel point que les
cheminots qui avaient annoncé une grève d'ampleur à la SNCF, le 5
juin prochain ont été obligés de l'annuler sine die !
Par ailleurs les syndicats ne peuvent pas se mettre dans une position
de refus total, car certains projets les intéressent. Ainsi en permettant
la liberté de présentation au premier tour des élections
professionnelles, favorise les plus puissants (CGT, CFDT), mais
permet également aux autres UNSA et SUD principalement, d'éviter
les contentieux juridiques liés à la représentativité.
Enfin, si "le travailler plus pour gagner plus" provoque l'ire des
syndicats, il ne s'agit que d'une position de façade car ils trouvent ici
un axe revendicatif qui trouvera raisonnera écho auprès de toutes les
catégories de personnel.
2. Vers un déplacement des conflits sociaux…
Si certaines réformes s'inscrivent dans le cadre du dialogue social3,
d'autres se feront par voie réglementaire ou législative : l'exonération
de charges pour les heures supplémentaires, etc...
Celles-ci concernent pour partie les entreprises. Elles seront
donc mises en œuvre beaucoup plus rapidement, ce qui laisse
augurer d'une rentrée de septembre tendue dans le secteur
privé.
Il convient de se rappeler que l'une des conséquences de la
mise en place des 35h avait été la diminution massive des
heures supplémentaires. Supprimées pour les salariés au forfait,
encadrées au maximum pour les autres.
Or, il convient de constater qu'avec les augmentations de
productivité, l'alourdissement des procédures et parfois des
contrôles, les charges de travail ont augmenté. Il existe encore ici ou
là des poches de dépassements, sans même parler du monde
artisanal et du petit commerce.
2
Il n'y a rien d'étonnant à ce que ce soit la CFDT qui la première refuse ce calendrier dans la mesure ou
elle continue à perdre des adhérents. Son avenir, selon elle, passe par sa capacité à redevenir
revendicatrice.
3
Septembre 2007 : conférence sur l'égalité professionnelle, la fléxisécurité, les conditions de travail et la
représentativité syndicale.
La Note Sociale EPSY n°63 2
3. Si jusqu'à maintenant dans les grandes entreprises, elles faisaient
l'objet de déclaration ou de compensation et d'un traitement au cas
par cas, l'inflexion gouvernementale va créer un fort foyer de tension.
La CGC n'a pas attendu. Son Président, dès le 14 mai avait mis en
avant d'une part "le problème du bon million de salariés
aujourd'hui rémunérés au forfait jour, dont le concept même du
forfait jour est exclusif de tout paiement d'heures
supplémentaires" et d'autre part "toutes celles et ceux qui sont
dans des situations où on leur demande de travailler 39h payés
35…". Une manière habile de surfer sur le malaise des cadres et
pour les autres de revenir sur les blocages des salaires des années
2000.
Enfin, la problématique du partage des gains de productivité qui
sera mis en place dans la Fonction Publique va affecter en
premier lieu les grandes entreprises.
Contraintes sous la pression de la concurrence de gagner en
productivité, elles vont devoir à la fois accroitre leur performance en
utilisant la variable humaine pour se tenir dans leurs plans, ou se
mettre à comptabiliser réellement la production de chaque
collaborateur.
Dans un cas comme dans l'autre ce sera sans nul doute une nouvelle
source de conflictualité qui peut également être accentuée en cas de
tension sur l'emploi (objectif : 5% de chômeurs).
Si l'on peut s'attendre à moins de grèves affectant le
fonctionnement de la nation (transport, administrations), il ne
fait aucun doute que nous nous engageons vers une période de
tension sociale localisée et dont l'intensité sera à relier avec la
santé financière des entreprises concernées : Moins de
grévistes, mais plus de grève…
Pour toute information complémentaire ou pour une présentation plus en détail
de nos champs de compétence et de nos outils de diagnostic, vos contacts :
Jean-Claude Ducatte – Clémentine Berger
Par téléphone au 01.47.61.85.85 ou 06.62.64.11.76
Ou par mail : ducatte@epsy.com /
Retrouvez toutes nos informations sur le site www.epsy.com.
La Note Sociale EPSY n°63 3