Le document traite de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social en France, mettant en lumière l'importance de l'accord d'entreprise et ses implications sur les relations sociales. Il aborde également des enjeux de réforme de l'assurance chômage, l'initiative de l'UIMM concernant la labellisation en santé complémentaire, et diverses actualités des branches professionnelles. Ces discussions illustrent un contexte de tension entre syndicats et mouvements patronaux face à un cadre réglementaire complexe.

1. 1
Branches Info est une publication de Parménide
N°17
13
octobre
2014
La quinzaine sociale en bref
L’ouverture
de
la
négociation
interprofessionnelle
sur
la
modernisation
du
dialogue
social
a
occupé
les
esprits
syndicaux
durant
ces
quinze
derniers
jours.
Les
dirigeants
de
la
CGT
et
de
la
CFDT
se
sont
même
rencontrés
au
sommet
pour
évoquer
le
sujet
ensemble.
Cette
discussion
en
apparence
technique
pourrait
amener
quelques
réformes
essentielles
dans
les
relations
sociales
françaises.
Au-­‐
delà
des
anecdotiques
assouplissements
des
seuils
sociaux,
c’est
en
effet
la
place
de
l’accord
d’entreprise
dans
la
hiérarchie
des
normes
qui
est
en
jeu,
et
qui
pourrait
donner
lieu
à
quelques
importantes
surprises.
Cette
discussion
majeure
se
déroule
dans
un
contexte
dégradé
où
le
gouvernement
menace
désormais
de
reprendre
en
main
la
gestion
de
l’assurance
chômage
si
les
partenaires
sociaux
ne
se
décident
pas
à
en
réformer
les
règles
de
façon
drastique.
Le
gouvernement
s’est
livré
à
une
offensive
en
règle
sur
le
sujet,
en
soulignant
la
générosité
du
dispositif
actuel
tant
du
point
de
vue
de
la
durée
d’affiliation
que
de
la
durée
d’indemnisation
et
des
montants
versés.
Jusqu’ici
les
syndicats
de
salariés
ont
opposé
une
fin
de
non-­‐
recevoir
à
ces
préconisations,
mais
nul
ne
sait
combien
de
temps
ils
pourront
tenir
cette
ligne.
Modernisation
du
dialogue
social
:
Inverser
la
hiérarchie
des
normes
?
La
négociation
sur
la
modernisation
du
dialogue
social
qui
s’est
ouverte
le
9
octobre
constitue
une
très
belle
opportunité
pour
promouvoir
l’accord
d’entreprise
comme
source
de
droit
du
travail.
Elle
doit
en
effet
traiter
les
questions
essentielles
à
l’ossature
des
normes
sociales
:
quelle
place
pour
le
dialogue
social
en
entreprise
?
Quel
contenu
?
Et
surtout
quelle
légitimité
des
organisations
syndicales
à
négocier.
Le
bon
sens
veut
que
l’accord
donne
lieu
à
un
vaste
gagnant-­‐gagnant
où
les
organisations
syndicales
obtiendront
une
présence
accrue
dans
les
TPE
et
les
PME
en
échange
de
certaines
concessions
comme
l’assouplissement
des
seuils
sociaux.
Ce
grand
échange
de
bons
procédés
permettra
aux
entreprises
qui
ne
sont
pas
encore
dotées
de
représentation
syndicale
de
négocier
des
accords
en
bonne
et
due
forme.
L’idée
implicite
est
que
ce
développement
du
dialogue
social
contribuera
à
améliorer
la
compétitivité
des
entreprises.
Celles-­‐ci
pourront
en
leur
sein
fixer
les
normes
qui
leur
conviennent,
y
compris
dans
le
champ
des
clauses
substantielles
du
contrat
de
travail
comme
la
durée
du
travail
ou
la
rémunération.
Pour
y
parvenir,
il
faudra
vaincre
non
seulement
l’opposition
de
certains
syndicats
de
salariés,
mais
aussi
l’opposition
de
syndicats
patronaux.
Les
TPE
et
les
PME
nourrissent
en
effet
une
très
grande
méfiance
vis-­‐à-­‐vis
du
syndicalisme
et
restent
encore
très
souvent
tributaires
de
l’idée
selon
laquelle
l’entreprise
se
porte
mieux
sous
l’autorité
sans
partage
d’un
employeur
que
dans
un
modèle
où
les
syndicats
sont
associés
à
la
stratégie.
Cette
vieille
réticence
constitue
le
principal
handicap
du
capitalisme
français.
A
de
nombreux
égards,
les
chefs
d’entreprise
préfèrent
encore
un
modèle
où
le
législateur
écrit
le
droit
du
travail
faute
de
négociation
dans
l’entreprise,
à
un
modèle
où
l’autonomie
de
l’entreprise
est
contrebalancée
par
une
écoute,
sous
une
forme
ou
sous
une
autre,
des
salariés.
Les
discussions
sur
l’assurance
chômage
le
montrent
:
les
partenaires
sociaux,
patronat
compris,
peinent
à
faire
bouger
les
lignes
d’un
système
congelé
par
la
peur
du
changement.
Branches Info N°17 13 octobre 2014

2. 2
Branches Info est une publication de Parménide
Protection sociale complémentaire
Complémentaire
santé
L’UIMM
se
rallie
à
la
labellisation
La
presse
a
largement
relayé
l’abando
n
des
négociations
par
l'UIMM
sur
la
complémentaire
santé
de
branches.
Le
syndicat
patronal
a
en
effet
considéré
que,
dans
le
flou
et
le
retard
des
textes,
il
ne
servait
plus
à
rien
de
négocier.
En
lieu
et
place
de
la
négociation
imposée
par
la
loi,
l’UIMM
a
finalement
fait
le
choix
d’une
voie
nouvelle
:
la
labellisation
sur
décision
unilatérale
du
mouvement
patronal.
Au
lieu
de
négocier
un
accord
de
branche
avec
les
organisations
syndicales,
l’UIMM
va
donc
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
de
groupe,
avec
un
tarif
et
des
garanties
spécifiques,
que
les
entreprises
seront
libres
de
rejoindre
ou
non.
Comme
ces
contrats
seront
responsables
et
solidaires,
ils
bénéficieront
des
avantages
sociaux
et
fiscaux
en
vigueur.
Le
calendrier
de
ces
opérations
est
d’ores
et
déjà
fixé.
Les
assureurs
doivent
candidater
avant
le
22
octobre
2014
pour
une
prise
d’effet
au
1er
janvier
2015
pour
les
entreprises
intéressées.
On
retrouve
ici
une
mécanique
inventée
par
Klesia
pour
la
branche
des
pharmacies
d’officine
en
juillet
de
cette
année.
L’astuce
consiste
à
contourner
les
contraintes
imposées
par
la
loi
et
la
COMAREP
en
ouvrant
une
procédure
éventuelle
de
mise
en
concurrence
sans
l’intervention
des
partenaires
sociaux.
Cet
unilatéralisme
patronal
permet
le
retour
en
force
de
la
branche.
L’UIMM
insiste
sur
le
fait
que
cette
procédure
est
destinée
à
faciliter
la
tâche
des
petites
entreprises
de
la
branche
en
leur
apportant
des
solutions
toutes
faites.
L’argument
laisse
un
peu
scpetique
si
l’on
se
souvient
que
les
contrats
de
groupe
de
ce
type
font
souvent
la
part
belle
aux
grands
comptes
qui
profitent
de
l’aubaine
pour
«
externaliser
»
le
déficit
de
leur
régime.
L’UIMM
le
sait
d’ailleurs
puisque,
en
son
temps,
la
mutuelle
de
Renault
avait
rejoint
le
groupe
Aprionis
pour
éponger
ses
pertes.
Il
est
en
tout
cas
très
significatif
de
voir
que,
face
au
désastre
réglementaire
en
vigueur
depuis
l’arrivée
de
Marisol
Touraine,
et
face
à
l’incapacité
du
ministère
de
la
Santé
de
publier
les
décrets
adaptés
aux
besoins
et
aux
exigences
légales,
les
branches
professionnelles
ont
fait
le
choix
de
«
faire
avec
»
et
d’agir
malgré
tout.
Cette
détermination
se
traduit
par
un
unilatéralisme
patronal
assez
surprenant
:
la
faillite
de
l’Etat
réglementaire
induit
une
reprise
en
main
des
affaires
par
les
mouvements
patronaux,
par-­‐dessus
l’épaule
des
syndicats
de
salariés.
Cet
unilatéralisme
patronal
fera-­‐t-­‐il
tâche
d’huile
et
se
répandra-­‐t-­‐il
dans
les
autres
branches
professionnelles
?
Rien
ne
l’exclut,
car
il
est
le
singulier
allié
d’une
logique
de
désignation
un
temps
prônée
par
le
gouvernement
et
défendue
par
les
partenaires
sociaux.
C’est
bien
la
leçon
à
tirer
de
la
situation
:
le
paritarisme
peut
être
son
meilleur
ennemi.
PIGISTES
:
UNE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
A
VENIR
Les
journalistes
n’en
finissent
pas
de
négocier
la
complémentaire
santé
qui
devrait
leur
être
appliquée
par
les
patrons
de
presse.
Comme
cette
complémentaire
vise
essentiellement
les
CDD,
sa
tarification
se
révèle
complexe
LE
REGIME
SANTE
DES
NON-­‐
CADRES
AGRICOLES
D’ALSACE
ETENDU
Par
arrêté
publié
au
Journal
Officiel
du
9
octobre
2014,
l'accord
collectif
régional
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
régime
d'assurance
complémentaire
frais
de
santé
des
salariés
non
cadres
des
exploitations
et
entreprises
agricoles
d'Alsace
est
étendu.
TRANSFUSION
SANGUINE
:
LES
ASSUREURS
EXCLUS
DE
LA
PROCEDURE
D’APPEL
D’OFFRES
L’établissement
français
du
sang
a
organisé
un
appel
d’offres
pour
son
régime
de
prévoyance
et
de
santé.
Les
4
candidats
officiels
seront
présentés
le
28
octobre.
Il
est
acquis
qu’il
s’agira
de
mutuelles
et
d’institutions
de
prévoyance.
LA
MUTUELLE
RENAULT
MAL
VECUE
Les
personnels
cadres
de
Renault
découvrent
que
la
mutuelle
obligatoire
désormais
en
application
dans
l’entreprise
les
oblige
à
affilier
leurs
conjoints.
Ceux
qui
bénéficiaient
d’une
meilleure
couverture
auprès
d’un
autre
employeur
protestent
fortement
contre
cette
innovation.
Branches Info N°17 13 octobre 2014

3. 3
Branches Info est une publication de Parménide
La vie des branches professionnelles
SOINS
ET
SERVICES
A
DOMICILE
:
LA
BRANCHE
PROFESSIONNELLE
INQUIETE
SUR
SON
AVENIR
Au
cours
de
son
discours
aux
assises
du
domicile
le
25
septembre
2015,
la
secrétaire
d'Etat
chargée
de
la
famille,
des
personnes
âgées
et
de
l'autonomie,
a
fait
part
de
sa
vision
sur
les
métiers
de
l'aide
à
domicile,
leur
valorisation,
les
formations
et
les
diplômes.
Ses
propos
ont
choqué
certains
représentants
patronaux.
Malgré
les
précisions
que
Laurence
Rossignol
a
apportées
le
lendemain
de
son
intervention
pour
rassurer
les
acteurs
de
l'aide
à
domicile,
les
positions
qu'elle
a
défendues
illustrent
une
vision
qui,
au-­‐delà
de
toute
polémique,
pose
de
vraies
questions.
La
secrétaire
d'Etat
considère
que
«
continuer
à
tenir
des
discours
en
faveur
d'un
taux
d'intervenants
diplômés
très
important
n'est
pas
raisonnable
ni
même
souhaitable
».
Elle
considère
que
le
DEAVS
(Diplôme
d'État
d'auxiliaire
de
vie
sociale)
ne
peut
être
«
le
passage
obligé
»
et
que
«
beaucoup
d'autres
actions
de
valorisation
des
métiers
et
de
formation
continue
existent
sur
les
thématiques
de
prévention,
de
nutrition,
d'accompagnement
des
personnes
Alzheimer
»,
etc.
CASINO:
A
SIGNE
UN
ACCORD
SUR
L'EMPLOI
DES
SALARIES
Casino
a
signé
un
6e
accord
sur
l'emploi
des
salariés
en
situation
de
handicap
pour
la
période
2014-­‐2016
avec
trois
organisations
syndicales
représentatives
:
SNTA
FO,
CFDT
et
CFE-­‐CGC.
«
Cet
accord
réaffirme
la
volonté
des
parties
de
favoriser
l'égalité
des
chances
dans
l'accès
à
l'emploi
et
l'évolution
professionnelle
des
personnes
en
situation
de
handicap
»
indique
le
groupe.
Il
prévoit
le
recrutement
de
100
personnes
handicapées
dont
au
moins
10
%
de
jeunes
de
moins
de
30
ans
en
situation
de
handicap.
CAOUTCHOUC
:
PENIBLES
NEGOCIATIONS
SUR
LA
PENIBILITE
La
branche
caoutchouc
est
toujours
engluée
dans
sa
négociation
sur
la
pénibilité.
Les
représentants
patronaux
refusent
d’aborder
le
volet
«
réparations
»
et
attendent
l’évolution
des
décrets
pour
avancer.
Les
organisations
syndicales
se
montrent
de
plus
en
plus
nerveuses.
PENIBILITE
:
HURLEMENTS
PATRONAUX
La
publication
des
décrets
sur
la
pénibilité
a
donné
lieu
à
des
réactions
très
vives
des
mouvements
patronaux.
"Je
compte
bien
participer
aux
prochaines
négociation
de
branche
organisées
par
Michel
de
Virville
et
je
lui
rappellerai
notre
colère
à
l’égard
du
Gouvernement
:
On
nous
écoute
mais
on
nous
entend
pas",
a
déclaré
Patrick
Liébus,
président
de
la
CAPEB.
BOUR
A
ENERPLAN
A
58
ans,
Daniel
Bour,
président
fondateur
de
la
Générale
du
solaire,
devient
président
d'Enerplan,
le
syndicat
des
professionnels
de
l'énergie
solaire.
Il
succède
à
Thierry
Mueth.
JACHIET
PRESIDENT
DE
SYNTEC
INGENIERIE
Né
le
20
septembre
1958,
ancien
élève
de
l’école
Polytechnique
et
de
l’Ecole
nationale
d’administration,
inspecteur
des
Finances,
Nicolas
Jachiet
est
Président
directeur
général
du
goupe
Egis,
membre
du
comité
de
direction
du
groupe
Caisse
des
Dépôts
depuis
2005.
SAINT-­‐GEOURS
REELU
AU
GFI
Lors
du
CA
du
10
Octobre,
Frédéric
Saint-­‐Geours
a
été
réélu
à
l’unanimité
Président
du
Groupe
des
Fédérations
Industrielles
(GFI)
par
les
Fédérations
membres.
MONTCHALIN
REELU
A
LA
LIBRAIRIE
FRANÇAISE
Le
Conseil
d'administration
du
Syndicat
de
la
librairie
française,
réuni
à
La
Rochelle
les
5
et
6
octobre
2014,
a
réélu
Matthieu
de
Montchalin,
PDG
de
la
librairie
l'Armitière
à
Rouen,
président
du
SLF
pour
un
mandat
de
trois
ans.
HEGUY
REELU
A
L’UMIH
la
suite
de
l'Assemblée
Générale
(AG)
élective
qui
se
déroulait
ce
lundi
6
octobre
2014,
Roland
Héguy
et
Hervé
Becam
ont
été
respectivement
reconduits
dans
leurs
fonctions
respectives
de
Président
confédéral
et
vice-­‐
Président
confédéral
de
l'UMIH.
Branches Info N°17 13 octobre 2014

4. 4
Branches Info est une publication de Parménide
En bref
Près
de
3
millions
d’entreprises
géolocalisées…
Le
15
octobre,
Tripalio
déploie
sa
base
de
près
de
3
millions
d’entreprises
géolocalisées,
avec
le
nom
de
l’entreprise,
mais
aussi
les
coordonnées
du
dirigeant,
le
code
APE
de
l’entreprise,
et
sa
taille.
SOMMAIRE
:
<page
1>
Modernisation
du
dialogue
social
:
inverser
la
hiérarchie
des
normes
?
<page
2>
Complémentaire
santé
:
l’UIMM
se
rallie
à
la
labellisation,
complémentaire
santé
des
pigistes,
régime
santé
des
non-­‐cadres
agricoles
d’Alsace,
santé
dans
la
transfusion
sanguine,
mutuelle
Renault
<page
3>
la
vie
des
organisations
<page
4>
3
millions
d’entreprises
géolocalisées
sur
Tripalio
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐
fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens
Branches Info N°17 13 octobre 2014