Santé : les accords de branche ont toujours du sens Olivier Massa Publié le: 13-04-2014 Mis à jour: 24-04-2014 Les accords de branche en santé ne se réduisent pas à la clause de désignation. Avant tout, c’est du contenu et du niveau de la protection sociale complémentaire apportée au niveau de la branche dont il faut parler, explique Olivier Massa, Directeur commercial Prévoyance Santé de Siaci Saint Honoré, courtier intervenant en accompagnement des négociations de branche.

1. Olivier Massa
Rencontre avec... Olivier Massa
Santé : les accords de branche ont toujours du
sens
Publié le: 13-04-2014
Mis à jour: 24-04-2014
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Les accords de branche en santé ne se réduisent pas à la clause
de désignation. Avant tout, c’est du contenu et du niveau de la
protection sociale complémentaire apportée au niveau de la
branche dont il faut parler, explique Olivier Massa, Directeur
commercial Prévoyance Santé de Siaci Saint Honoré, courtier intervenant en
accompagnement des négociations de branche.
Les réflexions sur les accords de branche se sont focalisées sur les clauses de
désignation, puis de recommandation. N’est-ce pas réducteur ?
Çà l’est à plus d’un titre. D’abord parce que limiter le rôle des partenaires sociaux négociant la mise en
œuvre d’une protection sociale complémentaire pour les salariés d’une branche à la seule désignation d’un
opérateur est proche de la caricature, et laisse place à des commentaires désobligeants sur les conflits
d’intérêt. Ensuite parce que limiter le rôle d’un accord de branche à cette même désignation est oublier que
la première de ses missions n’est pas là. Elle se trouve plutôt dans la définition de ce que contiendra le
régime applicable à la branche.
Cet aspect n’a-t-il pas été quelque peu minimisé dans les récents débats, et même
dans une certaine pratique.
Je fais miennes les analyses de juristes réputés qui font la distinction entre la mise en place d’un simple
contrat collectif d’assurance santé et celle d’un véritable régime de protection sociale complémentaire.
Vous comprendrez que ma préférence va pour la deuxième approche.
Dans ce cas, la méthode du dialogue social prend tout son sens car on va réellement chercher à répondre
aux besoins d’un ensemble de personnes, tout en restant compatible avec les contraintes des entreprises
d’un secteur tout entier.
Cette dimension n’est-elle pas fragilisée par les clauses de désignation. Beaucoup
doutent du succès des clauses de recommandation.
On peut penser qu’une certaine pratique des clauses de désignation va contribuer à saper la solidité du
dispositif. Notamment parce qu’il était plus facile de se préoccuper de la désignation de l’opérateur plutôt
que de s’attacher à la création de ce fameux régime de protection sociale. Et dans quelques cas, les
négociateurs s’en sont remis à l’opérateur désigné, le seul élément fort de l’accord portant sur les niveaux
de cotisation. De ce fait, le dispositif prêtait à critique.
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2. La recommandation, entend-on parfois, ne permettrait pas d’atteindre les objectifs
définis. L’analyse me semble un peu rapide.
Si l’on se limite à un régime a minima, basé sur le panier de services, on peut craindre que les effets ne
soient pas positifs. Dans ce cas il est vrai, il sera peut être difficile de trouver des opérateurs désireux
d’être recommandés. Ils risqueraient en effet d’hériter du mauvais risque. Par contre, si l’on souhaite
renforcer le rôle des recommandations, il faut renforcer le contenu du régime mis en place.
Dans quelle logique ?
D’abord parce que le dialogue social trouvera sur ce terrain une plage d’expression. Ensuite parce que
cela peut intéresser une large part des entreprises. Les grandes parce que, globalement, ce qu’aura prévu
la branche correspondra à leur équipement actuel et ainsi elles pourraient contribuer à valoriser la
protection au travers de leur propre fédérations professionnelles. Les petites et moyennes, en suivant la
recommandation sur un produit attractif dont l’ambition sera d’intégrer les enjeux fort de la prévention et du
bien-être au travail. Elles feront l’économie du recours à des offres multiples et trop réductrices.
Comment aller vers de tels accords ?
Une réalité s’impose : la négociation de branche ne sera jamais plus comme avant. D’année en année, elle
a atteint un niveau technique qui la rend délicate. L’analyse des accords existants révèlent un certain
nombre d’insuffisances de nature techniques, mais également juridiques. Il faut à la fois de la méthode et
des compétences. C’est d’ailleurs la raison d’être d’opérateurs comme le nôtre. Notre action consiste à
traduire des objectifs de branches divers et variés tels que l’équilibre financier, un haut niveau de
protection, la consolidation du dialogue sociale, par un accompagnement sur toute la chaine de valeur.
C’est là que la dimension de conseil prend du sens sur chacune des étapes suivantes (formation,
conception, choix de l’opérateur, finalisation de l’accord, accompagnement au changement, déploiement
opérationnel et management du risque).
Notre approche repose, d’abord, sur une évaluation des besoins. Comme les partenaires sociaux l’ont
maintes fois affirmé, les salariés d’une branche n’ont pas forcement les mêmes besoins que ceux d’un
autre secteur, notamment en termes de prévention. Nous commençons donc par une étude des besoins
ressentis et la détermination des critères du régime. Nous accompagnons les partenaires sociaux dans
leur réflexion et la mise en place d’un véritable régime de protection sociale complémentaire. Nous devons
faire preuve d’efficacité pour garantir l’attractivité et l’équité sociale, la prise en compte des problématiques
de qualité de vie au travail fait partie intégrante de cette démarche.
En agissant ainsi, le dialogue social en sort renforcé, sa légitimité est solvabilisée par la mise en place de
régimes adaptés et dimensionnés aux besoins réels. L’ensemble des acteurs contribue ainsi à un enjeu
national fort et consensuel : le renforcement de la protection sociale des salariés.
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