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Comment le pouvoir a démoli la loi climat
PAR JADE LINDGAARD
ARTICLE PUBLIÉ LE JEUDI 31 MARS 2022
Action d'Extonction/Rebellion pendant le vote de la loi climat,
le 4 mai 2021 (Edouard Mongrais/Hans Lucas via AFP).
Selon les documents confidentiels auxquels Mediapart
a eu accès, les cabinets ministériels et la haute
administration n’ont laissé aucune chance aux
propositions de la convention climat. «Il y a un déficit
de culture environnementale massif. Les manuels de
finance publique comptent comme livres de chevet,
pas les rapports du Giec»,selon un ancien conseiller du
ministère de l’écologie.
C’est une confidence, glissée en triple off par l’une des
nombreuses personnes que le ministère de l’écologie
a mobilisées pendant des mois pour préparer la loi
«climat-résilience ». «On a rédigé des argumentaires
qui nous dégoûtaient nous-mêmes.»
Avant même de passer au Parlement, et sans attendre
qu’entreprises et collectivités locales ne se réveillent
et cherchent à bloquer des mesures de la loi climat,
l’administration s’est elle-même occupée de régler
leur compte aux propositions de la convention. «On
a vécu dans un océan de “non”», se désole l’une des
personnes mandatées par le ministère de l’écologie.
En février 2021, à l’issue du processus, les membres
de la convention notent la loi que le gouvernement
s’apprête à présenter au Parlement: 3,3/10. Selon une
enquête de Reporterre, seules 10% des mesures ont
été reprises par le gouvernement.
Mediapart a eu accès à des comptes rendus, études
d’impact et fiches thématiques de la cinquantaine
de réunions interministérielles (les «RIM») qui se
sont tenues entre juillet 2020 et mars 2021. Ce sont
des documents considérés comme confidentiels par
l’administration alors qu’ils documentent la prise de
décision publique sur un sujet majeur d’intérêt général.
Chaque RIM fait l’objet d’un relevé de décision,
historiquement imprimée sur du papier de couleur
azur. D’où leur nom de «bleu». Ces documents
inscrivent dans le marbre la parole du premier
ministre. Quand une décision a été «bleuie», elle
ne peut plus être discutée. Or rien d’important n’est
décidé dans l’administration sans passage en RIM.
À leur lecture, on voit comment, mesure par
mesure, les directions ministérielles et les cabinets de
conseillers entourant les ministres ont immédiatement
défait le travail de la convention citoyenne. «On est
un ministère qui se considère comme loser, analyse
Marine Braud, ancienne conseillère spéciale chargée
de la convention citoyenne pour le climat au cabinet de
Barbara Pompili. On a tellement l’habitude de perdre
les arbitrages qu’on n’ose pas toujours proposer ce
qui nous semblerait pourtant nécessaire. Alors on
arrive à la table des négociations avec une solution
qui est déjà un compromis que l’on pense acceptable
par rapport à ce qu’on aurait voulu, mais comme
on nous demande de faire encore des compromis sur
cette position, ça peut descendre très bas. Pourtant,
il faut bien reconnaître que la convention climat nous
donnait un pouvoir assez inédit.»
Que s’est-il passé ? Juin 2020: les 150personnes
réunies dans la convention pour le climat rendent leurs
mesures pour réduired’au moins 40% les émissions de
gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990),
dans un esprit de justice sociale.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors du
comité interministériel pour les ruraux, à l'Hôtel de Matignon,
le 14 novembre 2020. © Photo Eric Tschaen / Pool / Abaca
Pour la première fois de la Ve
République, une loi
doit être entièrement écrite à partir de propositions
citoyennes. C’est un événement démocratique
et institutionnel. Le texte touche à tous les
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domaines : transport, agriculture, consommation,
santé, éducation… Emmanuel Macron a promis de
les reprendre «sans filtre»: par la loi, le règlement
ou par référendum. Jamais tous les ministères ne
s’étaient réunis pour travailler ensemble à un même
texte législatif.
À partir de la remise des 149mesures à l’exécutif,
un compte à rebours est lancé: il faut transformer le
rapport de la convention citoyenne en projet de loi.
L’Élysée veut en tirer une loi «climat et résilience» qui
réponde aux milliers de jeunes qui descendent dans la
rue, et vienne en défense de l’État attaqué en justice
pour inaction climatique. C’est une priorité politique.
En théorie. En réalité, un mur va s’ériger face aux
demandes de la convention.
La brèche ouverte en ce premier jour de réunion ne se
refermera pas.
Tout commence le 2 juillet 2020, veille de la
remise par Édouard Philippe de sa démission du
gouvernement. Une réunion interministérielle au
sommet, avec des représentant·es de la présidence de
la République, de Matignon et de tous les ministères,
se tient sous la présidence du conseiller écologie
du premier ministre. Objet: attribuer un ministère
«pilote» à chacune des mesures proposées par les 150.
Jusque-là, rien d’inquiétant. Chaque proposition
(obligation de vrac, interdire les avions publicitaires,
malus sur la taxe foncière…) est affectée à une
direction ministérielle. Celle-ci dispose d’une semaine
– 15jours dans certains cas – pour rédiger l’article du
futur projet de loi. Et les fonctionnaires doivent se
fonder «autant que possible» sur les transcriptions du
groupe de travail juridique qui a accompagné les
membres de la convention.
Mais un détail change tout: des «amendements
éventuels dûment justifiés» sont autorisés, selon le
compte rendu du secrétariat général du gouvernement
lu par Mediapart. La brèche ouverte en ce premier
jour de réunion ne se refermera pas. Coordonné par
la conseillère d’État Delphine Hédary, un groupe
de spécialistes en droit public a travaillé d’arrache-
pied pour transformer les mesures citoyennes en
formulations juridiques prêtes à l’emploi. En théorie,
il n’y a qu’à les recopier pour finaliser le projet de loi
du gouvernement.
En réalité, les directions ministérielles vont se
déchaîner contre les propositions les plus saillantes,
comme en attestent les études d’impact préparées par
les ministères, que Mediapart a pu consulter.
« L’administration a une tendance à l’autocensure
car, à l’instar de la société en général, la majorité
n’a pas encore pris conscience des ordres de
grandeur en jeu lorsqu’on parle de la transition
écologique, analyse Marine Braud, ancienne du
ministère de l’écologie. Mais il ne faut pas oublier que
l’administration ne fait que préparer et argumenter
des décisions; à la fin, c’est le politique qui est
responsable de l’arbitrage rendu.»
• La taxation des engrais azotés
Ces substances de synthèse sont particulièrement
polluantes pour l’air et très émettrices de CO2 –
plus que l’aviation selon une estimation. C’est
pourquoi les 150 ont voulu créer un outil économique
qui décourage leur utilisation en augmentant la
taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le surcoût pourrait être compensé par l’aide aux
légumineuses – une culture de substitution. Les
juristes de la convention climat s’inquiètent d’une
distorsion de concurrence entre pays européens et
proposent une disposition alternative : passer par
la redevance pour pollutions diffuses (qui touche les
émissions et pas le produit).
Un responsable du ministère de l’écologie
« La proposition présentée de taxation sur les engrais
azotés était le minimum acceptable par le ministère
de l’écologie», d’après un ancien membre du cabinet
Pompili. «Mais le ministère de l’agriculture a répondu
que ce n’était pas efficace et que ça allait tuer
l’agriculture.» Jugé sensible, le sujet remonte au
premier ministre lui-même, lors d’une réunion avec
les ministres concernés, dont Julien Denormandie,
chargé de l’agriculture. La direction générale de
la performance économique et environnementale
des entreprises, l’une des quatre administrations du
ministère de l’agriculture, ne s’embarrasse pas de
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diplomatie, dans le compte rendu lu par Mediapart: «Il
est proposé de ne pas donner suite à cette proposition
du fait du manque de pertinence de l’approche
proposée»,est-il écrit noir sur blanc. Les écritures
des juristes de la convention climat sont entièrement
barrées.
Tous les feux rouges sont allumés par le puissant
service administratif: «risque élevé de perte de
compétitivité pour l’agriculture française» et «faible
rendement en termes de bénéfices environnementaux».
Mais aucun chiffrage précis ne vient étayer ce refus.
Le refus de la taxation provenait de la crainte d’un
«effet gilets jaunes»,décrit un conseiller ministériel,
selon qui l’agriculture était le ministère avec lequel
l’écologie a eu le plus de mal à travailler, «car on n’est
même pas d’accord sur les constats».
Le ministère de l’écologie tente de défendre
la redevance alors que les équipes de
Julien Denormandie défendent l’autorégulation des
entreprises. «Matignon nous a demandé de nous
mettre d’accord», se souvient un ancien du ministère
de l’écologie. Il garde en tête une métaphore
utilisée par son supérieur pour résumer le drame des
interministérielles: «On a un bel athlète. Il perd une
jambe, un bras, une deuxième jambe. L’important,
c’est qu’il reste le tronc.»
Jean Castex rencontre les membres de la Convention citoyenne sur
le climat, le 20 juillet 2020 (Xosé Bouzas/Hans Lucas via AFP).
Finalement, la loi climat voté par les parlementaires
décide de créerune instance de concertation et de suivi
qui devra donner son avis sur un plan d’action national.
Et si les émissions d’ammoniac et de protoxyde
d’azote, particulièrement polluantes, ne se réduisent
pas assez deux ans à la suite, «il est envisagé» de
mettre en place une redevance. Autant dire que les
engrais azotés ont encore de beaux jours devant eux.
Delphine Batho, députée et ancienne ministre
de l’écologie, a bataillé dans l’hémicycle pour
remonter l’ambition du projet de loi climat
gouvernemental: « Ce n’est pas l’administration
qui a torpillé la loi climat. Ce sont des blocages
politiques. L’administration fait ce qu’on lui dit de
faire.» Il n’existe pas de frontière claire entre haute
administration et conseillers ministériels. Les cabinets
politiques sont peuplés de hauts fonctionnaires.
«Les propositions techniques de l’administration sont
politiques », analyse Léo Cohen, ancien membre
du comité de gouvernance, l’instance de pilotage
politique de la convention climat. Il fut conseiller de
François de Rugy et de Barbara Pompili au ministère
de l’écologie, qu’il a quitté avant la création de
la convention climat. Les argumentaires des études
d’impact, le choix du vocabulaire, la sélection des
études citées en référence des notes créent un biais qui
oriente la décision à prendre.
• L’interdiction de nouvelles zones commerciales
sur des sols naturels
La convention climat voulait réduire drastiquement
le rythme de l’artificialisation des sols,
autrement dit, le bétonnage des terres. Pour y
parvenir, plusieurs dispositions sont élaborées, parmi
lesquelles: «prendre immédiatement des mesures
coercitives pour stopper les aménagements de zones
commerciales périurbaines très consommatrices
d’espace». L’objectif général est de diviser par deux
le rythme de l’artificialisation des sols. Ce serait une
avancée historique si cela était mis en œuvre.
Les juristes de la convention climat ont trouvé le
moyen de l’insérer dans le droit: il faudrait modifier
le Code de l’urbanisme et le Code du commerce.
Détail essentiel: ils préconisent «d’imposer la règle
“zéro nouvelle surface au sol” à tout l’urbanisme
commercial» ; et précisent: «quelle que soit la taille
des magasins», afin de respecter la demande citoyenne
d’une action forte et immédiate.
Emmanuel Macron, depuis un entrepôt Amazon
C’est la direction générale des entreprises (DGE) du
ministère de l’économie qui est chargée de rédiger
l’article de loi. Son étude d’impact commence par
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la demande d’une double dérogation: il doit être
possible de continuer de bétonner des sols naturels
si le projet «comporte un intérêt particulier pour le
territoire». Et s’il concerne une surface inférieure à
10000m2
de surface de vente. Le détricotage ne fait
que commencer.
Pourquoi ce seuil? 95% des dossiers traités par la
Commission nationale d’aménagement commercial
(CNAC) depuis 2018 lui sont inférieurs. Un tableau
joint à l’étude détaille le calcul: sur 683demandes de
création ou d’exploitation commerciale, seules 39 ont
dépassé 10000m2
en deux ans. Créer une dérogation
sous ce niveau autorise ainsi l’immense majorité des
enseignes à déroger au moratoire. Le nombre de
projets examinés de plus de 10000m2
aboutissant à
une artificialisation «est donc modeste», assume le
ministère. Et donc acceptable, peut-on en conclure
implicitement.
Plus discret, un autre coup ravageur est porté à
l’objectif de zéro artificialisation: les 10000m2
ne
portent que sur les «surfaces de vente». Alors qu’un
centre commercial comporte aussi un parking et des
zones de stockage. L’impact de la mesure se rétrécit à
vue d’œil.
Le ministère de l’économie justifie ses divergences
avec la convention: liberté d’entreprendre, respect
du droit européen, veille à ne pas «allonger
considérablement» les délais d’autorisation, «ne pas
fausser le jeu, libre et loyal, de la concurrence»,
la protection des emplois, les recettes fiscales, la
hausse des coûts pour les entreprises. Autant de
sujets réels mais qui comptent plus aux yeux du
service que la défense des sols naturels. «Le bilan
coût/avantage d’un projet est positif si, au prix
d’une artificialisation modeste, sont opportunément
satisfaits d’autres objectifs d’intérêt général»:
«revitalisation des territoires», «diversification de
l’offre», «accessibilité», peut-on lire dans sa note
remise au premier ministre.
Le ministère de la transition écologique a beau
batailler en commentaires: « Cette dérogation
présente le risque de vider le principe “zéro
artificialisation”» de sa portée, et la surface
de vente «n’est qu’une partie minoritaire des
surfaces artificialisées», l’arbitrage de Matignon
tombe en octobre. Le cabinet de Jean Castex permet
«des dérogations exceptionnelles» pour les surfaces
inférieures de 10000m2
«selon des critères à définir».
Ancienne conseillère de Barbara Pompili, Marine
Braud se souvient d’une «RIM magique»: «Le sujet
était le moratoire sur les zones commerciales en
périphérie. Je me suis retrouvée face à une discussion
de dix minutes très technique sur la définition de la
périphérie d’une ville: comment la définir? Est-ce
en distance? En type de zones d’urbanisme? À un
moment, j’ai pris la parole:“Si on artificialisait les
Tuileries pour y construire un centre commercial, ça
choquerait tout autant les membres de la convention,
même si ce n’est pas en périphérie. Ce n’est pas
ce qu’on appelle périphérie le sujet, c’est comment
on arrête la construction de centres commerciaux
géants.”Il y a eu un blanc. Le conseiller de Matignon
a ri. Finalement, on a trouvé une solution qui ne
distingue pas périphérie ou centre-ville.»
Michel Colombier, chercheur à l’Iddri
Mais l’intérêt de la grande distribution est resté
prédominant. À l’heure d’écrire cet article, le décret
d’application définissant l’artificialisation n’avait
toujours pas été transmis au Conseil d’État. «On
parlait de zones commerciales, mais le ministère s’est
réfugié derrière l’idée de “centres commerciaux” et
les entrepôts logistiques ont été exclus de la loi,se
souvient William Aucant, ancien de la convention
climat, aujourd’hui candidat aux législatives. Ça
n’avait plus rien à voir.»
L’exclusion des sites de logistique de la loi provient,
elle, directement de l’Élysée. En octobre 2017,
Emmanuel Macron avait lui-même inauguré un
entrepôt Amazon à Boves (Somme), à côté d’Amiens.
Un projet «porté par les services de l’État», comme il
avait pris la peine de le préciser – à écouter dans cette
vidéo sur le site de l’Élysée : le choix d’Amazon est
«un formidable exemple pour tout le pays».
Directeur de la publication : Edwy Plenel
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Emmanuel Macron inaugurant un site Amazon à Boves,
en octobre 2017 (extrait d'une vidéo de l'Élysée).
Pour préparer le projet de loi climat, pendant
des mois, des milliers de pages sont écrites par
des centaines de hauts fonctionnaires en appui
d’innombrables réunions. Certaines interministérielles
durent jusqu’à neuf heures d’affilée. Pas moins
de 150personnes peuvent être connectées en même
temps en visioconférence. La quantité de travail
délivrée est gigantesque, l’implication de beaucoup de
fonctionnaires, totale.
Pour Michel Colombier, chercheur à l’Iddri et expert
du comité de gouvernance de la convention climat,
le problème, c’est que «la politique climat de la
France n’est pas celle du gouvernement»(voir la
stratégie nationale bas carbone – SNBC). La feuille
de route de la politique nationale de lutte contre le
dérèglement climatique n’est pas la boussole politique
du gouvernement. Le ministère de la transition
écologique est le seul à s’y référer, alors «qu’elle
est le résultat d’un arbitrage entre nécessité de
l’action climatique et les questions d’emplois et
d’économie». Il rapporte ainsi une anecdote: lors d’une
table ronde, un représentant de Bercy présente leurs
travaux sur les «budgets verts», une classification des
dépenses budgétaires en fonction de leur impact sur
l’environnement :«Je demande s’ils sont conformes à
la SNBC. Et il me répond : “On ne s’est pas posé la
question.”»
• La fin de la publicité pour les produits les plus
émetteurs de CO2
Pour réduire les incitations à la surconsommation, la
convention climat demande d’«interdire de manière
efficace et opérante la publicité des produits les
plus émetteurs de gaz à effet de serre, sur tous les
supports publicitaires». Par exemple, les véhicules
consommant plus de 4litres au 100km et/ou émettant
plus de 95grammes de CO2 au km – une voiture
est considérée comme à faible émission jusqu’à
50g par kilomètre. Ils proposent de créer un critère
d’appréciation du bilan carbone pour la pub: le CO2-
score.
Cette fois-ci, c’est le ministère de la culture qui
monte au créneau. Matignon l’a affecté au suivi de
la mesure, en lien avec la direction de la répression
des fraudes (DGCCRF), un service du ministère de
l’économie. Quel est le problème? «La publicité
constitue la principale source de financement des
médias gratuits», lit-on dans la note signée du
ministère obtenue par Mediapart. Et contribue donc
«au financement de la production de contenus de
qualité». Sans citer un seul exemple.
De plus, «il serait inacceptable que seuls les
acteurs français soient soumis à cette contrainte»,
à l’exclusion de Google et Facebook. Conclusion:
le cabinet de Roselyne Bachelot évide la mesure et
remplace la demande de contrainte par un simple appel
à «plus d’informations du consommateur» et à des
engagements volontaires entre médias et annonceurs
avec le CSA.
Ça tombe bien, c’est exactement la même ligne que le
ministère de l’économie. Dans une fiche de synthèse,
il propose de remplacer la mesure d’interdiction
de la publicité par «un message d’information du
consommateur» sur les conséquences des émissions de
CO2 sur l’environnement, inséré dans la pub. Pourtant,
les juristes de la convention climat, tout en alertant sur
des risques d’anticonstitutionnalité, proposaient des
modifications précises du Code de la consommation.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
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Ils indiquaient les voies à suivre pour rester dans les
clous du droit – notamment en s’inspirant de la loi Évin
qui prohibe la promotion de l’alcool.
Action d'Extinction/Rebellion pendant le vote de la loi climat,
le 4 mai 2021 (Edouard Mongrais/Hans Lucas via AFP).
« Le sujet est sensible avec les citoyens. Le sujet
de l’interdiction de la publicité sera traité au plus
haut niveau», avertit un compte rendu rédigé par le
même ministère, à l’issue d’une réunion. Tous les
regards se tournent vers l’Élysée. Résultat: en réunion,
l’interdiction de pub des gros émetteurs de CO2 ne
figure même pas dans les orientations retenues; le
cabinet du premier ministre «réserve à ce stade son
arbitrage», peut-on lire dans son compte rendu. La
mesure n’a jamais été repêchée.
Ancien membre du cabinet de la ministre de
l’écologie, Marine Braud se rappelle qu’«ils sont
tous sortis avec leurs chiffres sur la part de
l’automobile dans les revenus des médias» alors que
les constructeurs ne font de la pub que sur leurs
modèles les moins émetteurs. «Les constructeurs se
seraient adaptés en faisant plus de pubs pour d’autres
modèles ou tout simplement sur leur univers de
marque.»
Sans surprise, la loi finalement adoptée en 2021
se contente d’interdire la publicité relative à la
commercialisation des énergies fossiles – rarissime.
Ainsi qu’à partir de 2028, pour les voitures
hyperpolluantes (plus de 123grammes de dioxyde de
carbone par kilomètre, interdites de vente à partir
de 2030 ). Pour le reste, une simple information sur
l’impact environnemental de certains produits doit
figurer sur les publicités.
« Il y a un déficit de culture environnementale massif,
constate Léo Cohen, ancien conseiller du ministère de
l’écologie. Les manuels de finance publique comptent
comme livres de chevet, pas les rapports du Giec.»
Pas toujours hostiles, des ministres se montrent parfois
complètement décalé·es par rapport au sérieux et à
la gravité des enjeux. Ainsi Roselyne Bachelot, la
ministre de la culture, chargée de piloter l’article de
la loi sur l’interdiction des pubs pour les produits les
plus émetteurs CO2. William Aucant se souvient d’une
réunion de concertation avec les membres de la filière,
à l’automne 2020: «On l’entend dire sur un ton très
jovial: “Adieu, l’ours Butagaz!”»
Matthieu Sanchez, ancien de la convention climat
pour le groupe «Se déplacer », dit qu’« on apprenait
les arbitrages des RIM au fur et à mesure. Mais
dès les premières réunions, on a compris que
beaucoup de choses allaient être édulcorées. On
nous sortait la brosse à reluire: “Vos travaux sont
formidables.”Toujours suivi de “mais…”».
• Un menu végétarien quotidien dans les self-
services de la restauration collective publique
« Nous souhaitons proposer un choix végétarien
quotidien dans les self-services pour l’ensemble
de la restauration collective publique, dès janvier
2022»,écrivent les 150 dans le rapport final de
la convention climat. Y compris pour les cantines
scolaires et la restauration privée. La loi Egalim de
2018 avait déjà créé l’obligation, pendant deux ans,
d’une alternative végétarienne une fois par semaine
dans les cantines. La convention souhaite amplifier la
végétalisation des menus.
Leurs motivations sont: le climat – l’élevage est
plus émetteur de gaz à effet de serre que la
culture de fruits et légumes –, la protection de
l’environnement – l’élevage industriel est une source
de pollution de l’eau, notamment – et la santé.
Les juristes transforment le souhait citoyen en
article de loi : «À compter du 1er
janvier 2022,
les services de restauration collective publique sont
tenus de proposerquotidiennement le choix d’un menu
végétarien.»
La direction générale de l’alimentation, un service
important du ministère de l’agriculture, part aussitôt
en guerre contre la mesure. Elle fait d’emblée sauter
l’obligation dans sa proposition de formulation, dans
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un tableau consulté par Mediapart: « Des collectivités
territoriales volontaires proposent.» Et le transforme
en «expérimentation» volontaire, uniquement dans
les écoles, mais obligatoirement accompagnée d’un
rapport d’évaluation dont les résultats doivent être
transmis au Parlement.
William Aucant, ancien membre de la convention
citoyenne pour le climat
Son étude d’impact met en avant d’étonnants
arguments de santé publique: les menus végétariens
pourraient créer un «risque nutritionnel» de carence
en fer pour les adolescentes. Un rapport d’évaluation
sur le sujet est demandé à l’Agence nationale de
sécurité sanitaire (Anses) avant toute décision de
généralisation de l’alternative végétarienne. Il existe
pourtant de nombreux aliments non carnés riches en
fer (épinards, lentilles, haricots secs, algues, graines
de citrouille, riz complet,etc.). Aucun n’est cité dans
le rapport de la principale administration française
dédiée à l’alimentation.
Autre cause de réticence: la justice sociale. «Pour
certains enfants issus des milieux les plus défavorisés,
les repas servis en restauration collective sont
les seuls de bonne qualité nutritionnelle», écrit le
ministère de l’agriculture. Il est pourtant constaté
que les familles de milieux populaires consomment
plus de viande et moins de légumes que les CSP+.
La végétalisation des menus de leurs enfants pourrait
donc aller dans le sens d’une diversification de leur
apport nutritionnel. Cette information est absente de
l’étude d’impact qui a servi de base à la réunion
interministérielle d’octobre 2020.
Sans autre forme de procès, le cabinet du premier
ministre acte l’idée d’«une expérimentation plus
ambitieuse, d’une offre de repas végétariens plus
fréquente». La volonté d’action écologique de la
convention accouche une nouvelle fois d’une souris.
Quatre mois plus tard, la mairie (EELV) de Lyon
annonce un menu unique sans viande dans les cantines
municipales à titre provisoire– dans le contexte du
Covid, pour réduire le temps de service des plats
aux enfants. C’est l’occasion d’un déchaînement
gouvernemental contre les repas végétariens: «Une
insulte inacceptable aux agriculteurs et aux bouchers
français», s’emporte Gérald Darmanin, tandis que le
ministre de l’agriculture Julien Denormandie annonce
avoir «saisi le préfet du Rhône» sur le sujet. Un coup
de pression qui résonnera encore fort lors du vote de la
loi climat-résilience, qui entérine la version au rabais
arbitrée par le cabinet de Jean Castex.
Directeur général de l’Iddri, Sébastien Treyer fut l’un
des expert·es du groupe«Se nourrir» de la convention
climat. En septembre 2020, il se retrouve à assister
à la réunion de concertation avec les représentants
de l’administration et du secteur alimentaire. «Les
mesures proposées ont été prises une à une et passées
à la moulinette d’un modèle d’évaluation économique
du ministère de l’agriculture. Par construction, cela
montrait que chacune d’entre elles augmentait les
coûts de production et baissait les bénéfices des
exploitations agricoles. Il y avait deux problèmes:
c’était le seul modèle disponible. Et il n’était
pas capable de prendre en compte la dimension
structurelle du changement voulu par les citoyens.» Le
chercheur se souvient d’une réunion «extrêmement
asymétrique»: « C’était en dépit du bon sens, et cela ne
rendait pas justice à la rationalité démocratique des
citoyens.»
Les multiples effets du torpillage des travaux de la
convention climat apparaissent au grand jour lors
de la «concertation» organisée au dernier trimestre
2020, pour faire réagir entreprises, élu·es, syndicats
et associations aux mesures. Le projet de loi sera
finalement présenté à l’Assemblée nationale en mars
2021.
William Aucant, ancien de la convention climat,
considère aujourd’hui avoir «assisté aux premières
loges à la faillite de la politique pour le climat. Il y a
eu un abandon complet. C’était terrible». Une scène
lui reste en mémoire: en octobre, les mesures sur le
logement font l’objet de leur première présentation
publique. «Nous voulions que la rénovation thermique
des logements soit obligatoire. Je me lance dans un
plaidoyer: aucun gouvernement n’a réussi à faire de
la rénovation à la hauteur de ce qu’il faut. La ministre
de l’écologie prend alors la parole: “On ne peut pas
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faire ça. Car si on le fait, on crée les gilets jaunes
du logement.”En moyenne, une rénovation complète,
c’est40000euros par logement. Nous, en tant que
citoyens, on était prêts à l’accepter, mais eux, non. Ces
concertations étaient terribles. On nous avait promis
le “sans filtre”, mais un truc se passait derrière les
rideaux.»
Ces réunions «n’ont pas servi à faire avancer les
propositions mais à dire qu’elles étaient impossibles»,
constate Léo Cohen, sur la base de ce que lui en ont
dit les citoyen·nes. Marine Braud, de son côté, rêverait
«de refaire la convention climat et qu’on envoie
l’administration échanger avec les citoyens». Pour
Michel Colombier, chercheur à l’Iddri:«Ce qui était
important dans la convention, c’est le jugement des
citoyens, c’est pourquoi la délibération les a conduits
à faire ces propositions. C’est sur cela que le débat
aurait ensuite dû porter, pour interpréter les mesures
proposées. Car si une décision a été prise parce qu’il y
a eu délibération, cela explique pourquoi la transition
ne peut pas passer par un processus technocratique.»
Que manque-t-il pour qu’une mesure soit repoussée
car elle explose le budget carbone du gouvernement?
Pour Léo Cohen, il faut que les budgets carbone
deviennent contraignants. Dans son livre 800jours
au ministère de l’impossible (ed. Les Petits Matins),
l’ancien conseiller suggère que l’article40 de la
Constitution, qui interdit aux parlementaires de
proposer des amendements aggravant la dépense
publique, soit remplacé par un article 40bis,
empêchant de formuler des propositions qui créent de
nouvelles sources d’émissions de CO2 ne pouvant être
compensées.
Dans une note pour le think tank Terra Nova,
Marine Braud propose de créer un secrétariat général
de l’écologie, sur le modèle de celui dévolu aux
affaires européennes, pour coordonner les modalités
afin de parvenir aux objectifs. Elle considère aussi
indispensable de développer la formation continue de
fonctionnaires et suggère d’indexer les évolutions de
carrière sur les pratiques écologistes qu’ils mettent en
place.
Elle rapporte une scène observée alors qu’elle
travaillait encore au ministère. L’étude d’impact du
projet de loi climat vient d’être publiée: les réductions
de gaz à effet de serre à en attendre sont insuffisantes
pour atteindre l’objectif actuel de –40% en 2030. «Un
haut fonctionnaire qui travaille sur l’écologie depuis
plusieurs années s’inquiète: “Mais qu’est-ce qu’il faut
faire alors? On vient de voter un objectif de moins
55% au niveau européen, il faudrait faire quoi pour
y arriver?”Un expert du ministère lui répond:“Moins
55%, c’est un autre monde.”»
Boite noire
Des dizaines de personnes, travaillant dans les services
de tous les grands ministères ou dans les cabinets
des ministres chargés de préparer le projet de loi, ont
assisté aux réunions interministérielles consacrées à la
loi climat-résilience, entre juillet 2020 et février 2021.
Pendant plusieurs mois, j’ai été en contact avec
plusieurs d’entre elles, à différents niveaux de
responsabilité et sur divers domaines. Sous le sceau
de la confidentialité, et à condition de ne jamais
apparaître en leur nom dans mon article, elles m’ont
donné accès aux documents qui ont servi de base à
cette enquête. Elles n’avaient pas le droit de le faire
mais ont chacune pris ce risque pour alerter le public
sur l’immédiateté de la rupture de la promesse du
« sans filtre » par la haute administration.
Dès les premières réunions interministérielles,
l’engagement d’Emmanuel Macron à reprendre sans
modification les mesures de la convention citoyenne
pour le climat a été bafoué, en accord avec la
tête de l’exécutif. La parenthèse de démocratie
participative ouverte avec les premières sessions des
150 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort a été brutalement
et définitivement refermée par le gouvernement et
l’Elysée dès qu’il s’est agi de concrètement écrire le
projet de loi.
Contactés par Mediapart, ni le cabinet de Jean Castex,
ni celui de Barbara Pompili n’ont répondu à mes
questions. Les personnes citées dans l’article ont été
interviewées en présence ou par téléphone. Marine
Braud, Léo Cohen, et Michel Colombier ont relu leurs
citations et les ont légèrement amendées.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr
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9/9
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Direction éditoriale : Carine Fouteau et Stéphane Alliès
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
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Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des
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Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société Ecofinance, Société Doxa, Société des
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Comment le pouvoir a démoli la loi climat - Jade Lindgaard - 31 mars 2022

  • 1. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 1 1/9 Comment le pouvoir a démoli la loi climat PAR JADE LINDGAARD ARTICLE PUBLIÉ LE JEUDI 31 MARS 2022 Action d'Extonction/Rebellion pendant le vote de la loi climat, le 4 mai 2021 (Edouard Mongrais/Hans Lucas via AFP). Selon les documents confidentiels auxquels Mediapart a eu accès, les cabinets ministériels et la haute administration n’ont laissé aucune chance aux propositions de la convention climat. «Il y a un déficit de culture environnementale massif. Les manuels de finance publique comptent comme livres de chevet, pas les rapports du Giec»,selon un ancien conseiller du ministère de l’écologie. C’est une confidence, glissée en triple off par l’une des nombreuses personnes que le ministère de l’écologie a mobilisées pendant des mois pour préparer la loi «climat-résilience ». «On a rédigé des argumentaires qui nous dégoûtaient nous-mêmes.» Avant même de passer au Parlement, et sans attendre qu’entreprises et collectivités locales ne se réveillent et cherchent à bloquer des mesures de la loi climat, l’administration s’est elle-même occupée de régler leur compte aux propositions de la convention. «On a vécu dans un océan de “non”», se désole l’une des personnes mandatées par le ministère de l’écologie. En février 2021, à l’issue du processus, les membres de la convention notent la loi que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement: 3,3/10. Selon une enquête de Reporterre, seules 10% des mesures ont été reprises par le gouvernement. Mediapart a eu accès à des comptes rendus, études d’impact et fiches thématiques de la cinquantaine de réunions interministérielles (les «RIM») qui se sont tenues entre juillet 2020 et mars 2021. Ce sont des documents considérés comme confidentiels par l’administration alors qu’ils documentent la prise de décision publique sur un sujet majeur d’intérêt général. Chaque RIM fait l’objet d’un relevé de décision, historiquement imprimée sur du papier de couleur azur. D’où leur nom de «bleu». Ces documents inscrivent dans le marbre la parole du premier ministre. Quand une décision a été «bleuie», elle ne peut plus être discutée. Or rien d’important n’est décidé dans l’administration sans passage en RIM. À leur lecture, on voit comment, mesure par mesure, les directions ministérielles et les cabinets de conseillers entourant les ministres ont immédiatement défait le travail de la convention citoyenne. «On est un ministère qui se considère comme loser, analyse Marine Braud, ancienne conseillère spéciale chargée de la convention citoyenne pour le climat au cabinet de Barbara Pompili. On a tellement l’habitude de perdre les arbitrages qu’on n’ose pas toujours proposer ce qui nous semblerait pourtant nécessaire. Alors on arrive à la table des négociations avec une solution qui est déjà un compromis que l’on pense acceptable par rapport à ce qu’on aurait voulu, mais comme on nous demande de faire encore des compromis sur cette position, ça peut descendre très bas. Pourtant, il faut bien reconnaître que la convention climat nous donnait un pouvoir assez inédit.» Que s’est-il passé ? Juin 2020: les 150personnes réunies dans la convention pour le climat rendent leurs mesures pour réduired’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, lors du comité interministériel pour les ruraux, à l'Hôtel de Matignon, le 14 novembre 2020. © Photo Eric Tschaen / Pool / Abaca Pour la première fois de la Ve République, une loi doit être entièrement écrite à partir de propositions citoyennes. C’est un événement démocratique et institutionnel. Le texte touche à tous les
  • 2. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 2 2/9 domaines : transport, agriculture, consommation, santé, éducation… Emmanuel Macron a promis de les reprendre «sans filtre»: par la loi, le règlement ou par référendum. Jamais tous les ministères ne s’étaient réunis pour travailler ensemble à un même texte législatif. À partir de la remise des 149mesures à l’exécutif, un compte à rebours est lancé: il faut transformer le rapport de la convention citoyenne en projet de loi. L’Élysée veut en tirer une loi «climat et résilience» qui réponde aux milliers de jeunes qui descendent dans la rue, et vienne en défense de l’État attaqué en justice pour inaction climatique. C’est une priorité politique. En théorie. En réalité, un mur va s’ériger face aux demandes de la convention. La brèche ouverte en ce premier jour de réunion ne se refermera pas. Tout commence le 2 juillet 2020, veille de la remise par Édouard Philippe de sa démission du gouvernement. Une réunion interministérielle au sommet, avec des représentant·es de la présidence de la République, de Matignon et de tous les ministères, se tient sous la présidence du conseiller écologie du premier ministre. Objet: attribuer un ministère «pilote» à chacune des mesures proposées par les 150. Jusque-là, rien d’inquiétant. Chaque proposition (obligation de vrac, interdire les avions publicitaires, malus sur la taxe foncière…) est affectée à une direction ministérielle. Celle-ci dispose d’une semaine – 15jours dans certains cas – pour rédiger l’article du futur projet de loi. Et les fonctionnaires doivent se fonder «autant que possible» sur les transcriptions du groupe de travail juridique qui a accompagné les membres de la convention. Mais un détail change tout: des «amendements éventuels dûment justifiés» sont autorisés, selon le compte rendu du secrétariat général du gouvernement lu par Mediapart. La brèche ouverte en ce premier jour de réunion ne se refermera pas. Coordonné par la conseillère d’État Delphine Hédary, un groupe de spécialistes en droit public a travaillé d’arrache- pied pour transformer les mesures citoyennes en formulations juridiques prêtes à l’emploi. En théorie, il n’y a qu’à les recopier pour finaliser le projet de loi du gouvernement. En réalité, les directions ministérielles vont se déchaîner contre les propositions les plus saillantes, comme en attestent les études d’impact préparées par les ministères, que Mediapart a pu consulter. « L’administration a une tendance à l’autocensure car, à l’instar de la société en général, la majorité n’a pas encore pris conscience des ordres de grandeur en jeu lorsqu’on parle de la transition écologique, analyse Marine Braud, ancienne du ministère de l’écologie. Mais il ne faut pas oublier que l’administration ne fait que préparer et argumenter des décisions; à la fin, c’est le politique qui est responsable de l’arbitrage rendu.» • La taxation des engrais azotés Ces substances de synthèse sont particulièrement polluantes pour l’air et très émettrices de CO2 – plus que l’aviation selon une estimation. C’est pourquoi les 150 ont voulu créer un outil économique qui décourage leur utilisation en augmentant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le surcoût pourrait être compensé par l’aide aux légumineuses – une culture de substitution. Les juristes de la convention climat s’inquiètent d’une distorsion de concurrence entre pays européens et proposent une disposition alternative : passer par la redevance pour pollutions diffuses (qui touche les émissions et pas le produit). Un responsable du ministère de l’écologie « La proposition présentée de taxation sur les engrais azotés était le minimum acceptable par le ministère de l’écologie», d’après un ancien membre du cabinet Pompili. «Mais le ministère de l’agriculture a répondu que ce n’était pas efficace et que ça allait tuer l’agriculture.» Jugé sensible, le sujet remonte au premier ministre lui-même, lors d’une réunion avec les ministres concernés, dont Julien Denormandie, chargé de l’agriculture. La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, l’une des quatre administrations du ministère de l’agriculture, ne s’embarrasse pas de
  • 3. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 3 3/9 diplomatie, dans le compte rendu lu par Mediapart: «Il est proposé de ne pas donner suite à cette proposition du fait du manque de pertinence de l’approche proposée»,est-il écrit noir sur blanc. Les écritures des juristes de la convention climat sont entièrement barrées. Tous les feux rouges sont allumés par le puissant service administratif: «risque élevé de perte de compétitivité pour l’agriculture française» et «faible rendement en termes de bénéfices environnementaux». Mais aucun chiffrage précis ne vient étayer ce refus. Le refus de la taxation provenait de la crainte d’un «effet gilets jaunes»,décrit un conseiller ministériel, selon qui l’agriculture était le ministère avec lequel l’écologie a eu le plus de mal à travailler, «car on n’est même pas d’accord sur les constats». Le ministère de l’écologie tente de défendre la redevance alors que les équipes de Julien Denormandie défendent l’autorégulation des entreprises. «Matignon nous a demandé de nous mettre d’accord», se souvient un ancien du ministère de l’écologie. Il garde en tête une métaphore utilisée par son supérieur pour résumer le drame des interministérielles: «On a un bel athlète. Il perd une jambe, un bras, une deuxième jambe. L’important, c’est qu’il reste le tronc.» Jean Castex rencontre les membres de la Convention citoyenne sur le climat, le 20 juillet 2020 (Xosé Bouzas/Hans Lucas via AFP). Finalement, la loi climat voté par les parlementaires décide de créerune instance de concertation et de suivi qui devra donner son avis sur un plan d’action national. Et si les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, particulièrement polluantes, ne se réduisent pas assez deux ans à la suite, «il est envisagé» de mettre en place une redevance. Autant dire que les engrais azotés ont encore de beaux jours devant eux. Delphine Batho, députée et ancienne ministre de l’écologie, a bataillé dans l’hémicycle pour remonter l’ambition du projet de loi climat gouvernemental: « Ce n’est pas l’administration qui a torpillé la loi climat. Ce sont des blocages politiques. L’administration fait ce qu’on lui dit de faire.» Il n’existe pas de frontière claire entre haute administration et conseillers ministériels. Les cabinets politiques sont peuplés de hauts fonctionnaires. «Les propositions techniques de l’administration sont politiques », analyse Léo Cohen, ancien membre du comité de gouvernance, l’instance de pilotage politique de la convention climat. Il fut conseiller de François de Rugy et de Barbara Pompili au ministère de l’écologie, qu’il a quitté avant la création de la convention climat. Les argumentaires des études d’impact, le choix du vocabulaire, la sélection des études citées en référence des notes créent un biais qui oriente la décision à prendre. • L’interdiction de nouvelles zones commerciales sur des sols naturels La convention climat voulait réduire drastiquement le rythme de l’artificialisation des sols, autrement dit, le bétonnage des terres. Pour y parvenir, plusieurs dispositions sont élaborées, parmi lesquelles: «prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace». L’objectif général est de diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols. Ce serait une avancée historique si cela était mis en œuvre. Les juristes de la convention climat ont trouvé le moyen de l’insérer dans le droit: il faudrait modifier le Code de l’urbanisme et le Code du commerce. Détail essentiel: ils préconisent «d’imposer la règle “zéro nouvelle surface au sol” à tout l’urbanisme commercial» ; et précisent: «quelle que soit la taille des magasins», afin de respecter la demande citoyenne d’une action forte et immédiate. Emmanuel Macron, depuis un entrepôt Amazon C’est la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie qui est chargée de rédiger l’article de loi. Son étude d’impact commence par
  • 4. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 4 4/9 la demande d’une double dérogation: il doit être possible de continuer de bétonner des sols naturels si le projet «comporte un intérêt particulier pour le territoire». Et s’il concerne une surface inférieure à 10000m2 de surface de vente. Le détricotage ne fait que commencer. Pourquoi ce seuil? 95% des dossiers traités par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) depuis 2018 lui sont inférieurs. Un tableau joint à l’étude détaille le calcul: sur 683demandes de création ou d’exploitation commerciale, seules 39 ont dépassé 10000m2 en deux ans. Créer une dérogation sous ce niveau autorise ainsi l’immense majorité des enseignes à déroger au moratoire. Le nombre de projets examinés de plus de 10000m2 aboutissant à une artificialisation «est donc modeste», assume le ministère. Et donc acceptable, peut-on en conclure implicitement. Plus discret, un autre coup ravageur est porté à l’objectif de zéro artificialisation: les 10000m2 ne portent que sur les «surfaces de vente». Alors qu’un centre commercial comporte aussi un parking et des zones de stockage. L’impact de la mesure se rétrécit à vue d’œil. Le ministère de l’économie justifie ses divergences avec la convention: liberté d’entreprendre, respect du droit européen, veille à ne pas «allonger considérablement» les délais d’autorisation, «ne pas fausser le jeu, libre et loyal, de la concurrence», la protection des emplois, les recettes fiscales, la hausse des coûts pour les entreprises. Autant de sujets réels mais qui comptent plus aux yeux du service que la défense des sols naturels. «Le bilan coût/avantage d’un projet est positif si, au prix d’une artificialisation modeste, sont opportunément satisfaits d’autres objectifs d’intérêt général»: «revitalisation des territoires», «diversification de l’offre», «accessibilité», peut-on lire dans sa note remise au premier ministre. Le ministère de la transition écologique a beau batailler en commentaires: « Cette dérogation présente le risque de vider le principe “zéro artificialisation”» de sa portée, et la surface de vente «n’est qu’une partie minoritaire des surfaces artificialisées», l’arbitrage de Matignon tombe en octobre. Le cabinet de Jean Castex permet «des dérogations exceptionnelles» pour les surfaces inférieures de 10000m2 «selon des critères à définir». Ancienne conseillère de Barbara Pompili, Marine Braud se souvient d’une «RIM magique»: «Le sujet était le moratoire sur les zones commerciales en périphérie. Je me suis retrouvée face à une discussion de dix minutes très technique sur la définition de la périphérie d’une ville: comment la définir? Est-ce en distance? En type de zones d’urbanisme? À un moment, j’ai pris la parole:“Si on artificialisait les Tuileries pour y construire un centre commercial, ça choquerait tout autant les membres de la convention, même si ce n’est pas en périphérie. Ce n’est pas ce qu’on appelle périphérie le sujet, c’est comment on arrête la construction de centres commerciaux géants.”Il y a eu un blanc. Le conseiller de Matignon a ri. Finalement, on a trouvé une solution qui ne distingue pas périphérie ou centre-ville.» Michel Colombier, chercheur à l’Iddri Mais l’intérêt de la grande distribution est resté prédominant. À l’heure d’écrire cet article, le décret d’application définissant l’artificialisation n’avait toujours pas été transmis au Conseil d’État. «On parlait de zones commerciales, mais le ministère s’est réfugié derrière l’idée de “centres commerciaux” et les entrepôts logistiques ont été exclus de la loi,se souvient William Aucant, ancien de la convention climat, aujourd’hui candidat aux législatives. Ça n’avait plus rien à voir.» L’exclusion des sites de logistique de la loi provient, elle, directement de l’Élysée. En octobre 2017, Emmanuel Macron avait lui-même inauguré un entrepôt Amazon à Boves (Somme), à côté d’Amiens. Un projet «porté par les services de l’État», comme il avait pris la peine de le préciser – à écouter dans cette vidéo sur le site de l’Élysée : le choix d’Amazon est «un formidable exemple pour tout le pays».
  • 5. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 5 5/9 Emmanuel Macron inaugurant un site Amazon à Boves, en octobre 2017 (extrait d'une vidéo de l'Élysée). Pour préparer le projet de loi climat, pendant des mois, des milliers de pages sont écrites par des centaines de hauts fonctionnaires en appui d’innombrables réunions. Certaines interministérielles durent jusqu’à neuf heures d’affilée. Pas moins de 150personnes peuvent être connectées en même temps en visioconférence. La quantité de travail délivrée est gigantesque, l’implication de beaucoup de fonctionnaires, totale. Pour Michel Colombier, chercheur à l’Iddri et expert du comité de gouvernance de la convention climat, le problème, c’est que «la politique climat de la France n’est pas celle du gouvernement»(voir la stratégie nationale bas carbone – SNBC). La feuille de route de la politique nationale de lutte contre le dérèglement climatique n’est pas la boussole politique du gouvernement. Le ministère de la transition écologique est le seul à s’y référer, alors «qu’elle est le résultat d’un arbitrage entre nécessité de l’action climatique et les questions d’emplois et d’économie». Il rapporte ainsi une anecdote: lors d’une table ronde, un représentant de Bercy présente leurs travaux sur les «budgets verts», une classification des dépenses budgétaires en fonction de leur impact sur l’environnement :«Je demande s’ils sont conformes à la SNBC. Et il me répond : “On ne s’est pas posé la question.”» • La fin de la publicité pour les produits les plus émetteurs de CO2 Pour réduire les incitations à la surconsommation, la convention climat demande d’«interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, sur tous les supports publicitaires». Par exemple, les véhicules consommant plus de 4litres au 100km et/ou émettant plus de 95grammes de CO2 au km – une voiture est considérée comme à faible émission jusqu’à 50g par kilomètre. Ils proposent de créer un critère d’appréciation du bilan carbone pour la pub: le CO2- score. Cette fois-ci, c’est le ministère de la culture qui monte au créneau. Matignon l’a affecté au suivi de la mesure, en lien avec la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), un service du ministère de l’économie. Quel est le problème? «La publicité constitue la principale source de financement des médias gratuits», lit-on dans la note signée du ministère obtenue par Mediapart. Et contribue donc «au financement de la production de contenus de qualité». Sans citer un seul exemple. De plus, «il serait inacceptable que seuls les acteurs français soient soumis à cette contrainte», à l’exclusion de Google et Facebook. Conclusion: le cabinet de Roselyne Bachelot évide la mesure et remplace la demande de contrainte par un simple appel à «plus d’informations du consommateur» et à des engagements volontaires entre médias et annonceurs avec le CSA. Ça tombe bien, c’est exactement la même ligne que le ministère de l’économie. Dans une fiche de synthèse, il propose de remplacer la mesure d’interdiction de la publicité par «un message d’information du consommateur» sur les conséquences des émissions de CO2 sur l’environnement, inséré dans la pub. Pourtant, les juristes de la convention climat, tout en alertant sur des risques d’anticonstitutionnalité, proposaient des modifications précises du Code de la consommation.
  • 6. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 6 6/9 Ils indiquaient les voies à suivre pour rester dans les clous du droit – notamment en s’inspirant de la loi Évin qui prohibe la promotion de l’alcool. Action d'Extinction/Rebellion pendant le vote de la loi climat, le 4 mai 2021 (Edouard Mongrais/Hans Lucas via AFP). « Le sujet est sensible avec les citoyens. Le sujet de l’interdiction de la publicité sera traité au plus haut niveau», avertit un compte rendu rédigé par le même ministère, à l’issue d’une réunion. Tous les regards se tournent vers l’Élysée. Résultat: en réunion, l’interdiction de pub des gros émetteurs de CO2 ne figure même pas dans les orientations retenues; le cabinet du premier ministre «réserve à ce stade son arbitrage», peut-on lire dans son compte rendu. La mesure n’a jamais été repêchée. Ancien membre du cabinet de la ministre de l’écologie, Marine Braud se rappelle qu’«ils sont tous sortis avec leurs chiffres sur la part de l’automobile dans les revenus des médias» alors que les constructeurs ne font de la pub que sur leurs modèles les moins émetteurs. «Les constructeurs se seraient adaptés en faisant plus de pubs pour d’autres modèles ou tout simplement sur leur univers de marque.» Sans surprise, la loi finalement adoptée en 2021 se contente d’interdire la publicité relative à la commercialisation des énergies fossiles – rarissime. Ainsi qu’à partir de 2028, pour les voitures hyperpolluantes (plus de 123grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, interdites de vente à partir de 2030 ). Pour le reste, une simple information sur l’impact environnemental de certains produits doit figurer sur les publicités. « Il y a un déficit de culture environnementale massif, constate Léo Cohen, ancien conseiller du ministère de l’écologie. Les manuels de finance publique comptent comme livres de chevet, pas les rapports du Giec.» Pas toujours hostiles, des ministres se montrent parfois complètement décalé·es par rapport au sérieux et à la gravité des enjeux. Ainsi Roselyne Bachelot, la ministre de la culture, chargée de piloter l’article de la loi sur l’interdiction des pubs pour les produits les plus émetteurs CO2. William Aucant se souvient d’une réunion de concertation avec les membres de la filière, à l’automne 2020: «On l’entend dire sur un ton très jovial: “Adieu, l’ours Butagaz!”» Matthieu Sanchez, ancien de la convention climat pour le groupe «Se déplacer », dit qu’« on apprenait les arbitrages des RIM au fur et à mesure. Mais dès les premières réunions, on a compris que beaucoup de choses allaient être édulcorées. On nous sortait la brosse à reluire: “Vos travaux sont formidables.”Toujours suivi de “mais…”». • Un menu végétarien quotidien dans les self- services de la restauration collective publique « Nous souhaitons proposer un choix végétarien quotidien dans les self-services pour l’ensemble de la restauration collective publique, dès janvier 2022»,écrivent les 150 dans le rapport final de la convention climat. Y compris pour les cantines scolaires et la restauration privée. La loi Egalim de 2018 avait déjà créé l’obligation, pendant deux ans, d’une alternative végétarienne une fois par semaine dans les cantines. La convention souhaite amplifier la végétalisation des menus. Leurs motivations sont: le climat – l’élevage est plus émetteur de gaz à effet de serre que la culture de fruits et légumes –, la protection de l’environnement – l’élevage industriel est une source de pollution de l’eau, notamment – et la santé. Les juristes transforment le souhait citoyen en article de loi : «À compter du 1er janvier 2022, les services de restauration collective publique sont tenus de proposerquotidiennement le choix d’un menu végétarien.» La direction générale de l’alimentation, un service important du ministère de l’agriculture, part aussitôt en guerre contre la mesure. Elle fait d’emblée sauter l’obligation dans sa proposition de formulation, dans
  • 7. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 7 7/9 un tableau consulté par Mediapart: « Des collectivités territoriales volontaires proposent.» Et le transforme en «expérimentation» volontaire, uniquement dans les écoles, mais obligatoirement accompagnée d’un rapport d’évaluation dont les résultats doivent être transmis au Parlement. William Aucant, ancien membre de la convention citoyenne pour le climat Son étude d’impact met en avant d’étonnants arguments de santé publique: les menus végétariens pourraient créer un «risque nutritionnel» de carence en fer pour les adolescentes. Un rapport d’évaluation sur le sujet est demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avant toute décision de généralisation de l’alternative végétarienne. Il existe pourtant de nombreux aliments non carnés riches en fer (épinards, lentilles, haricots secs, algues, graines de citrouille, riz complet,etc.). Aucun n’est cité dans le rapport de la principale administration française dédiée à l’alimentation. Autre cause de réticence: la justice sociale. «Pour certains enfants issus des milieux les plus défavorisés, les repas servis en restauration collective sont les seuls de bonne qualité nutritionnelle», écrit le ministère de l’agriculture. Il est pourtant constaté que les familles de milieux populaires consomment plus de viande et moins de légumes que les CSP+. La végétalisation des menus de leurs enfants pourrait donc aller dans le sens d’une diversification de leur apport nutritionnel. Cette information est absente de l’étude d’impact qui a servi de base à la réunion interministérielle d’octobre 2020. Sans autre forme de procès, le cabinet du premier ministre acte l’idée d’«une expérimentation plus ambitieuse, d’une offre de repas végétariens plus fréquente». La volonté d’action écologique de la convention accouche une nouvelle fois d’une souris. Quatre mois plus tard, la mairie (EELV) de Lyon annonce un menu unique sans viande dans les cantines municipales à titre provisoire– dans le contexte du Covid, pour réduire le temps de service des plats aux enfants. C’est l’occasion d’un déchaînement gouvernemental contre les repas végétariens: «Une insulte inacceptable aux agriculteurs et aux bouchers français», s’emporte Gérald Darmanin, tandis que le ministre de l’agriculture Julien Denormandie annonce avoir «saisi le préfet du Rhône» sur le sujet. Un coup de pression qui résonnera encore fort lors du vote de la loi climat-résilience, qui entérine la version au rabais arbitrée par le cabinet de Jean Castex. Directeur général de l’Iddri, Sébastien Treyer fut l’un des expert·es du groupe«Se nourrir» de la convention climat. En septembre 2020, il se retrouve à assister à la réunion de concertation avec les représentants de l’administration et du secteur alimentaire. «Les mesures proposées ont été prises une à une et passées à la moulinette d’un modèle d’évaluation économique du ministère de l’agriculture. Par construction, cela montrait que chacune d’entre elles augmentait les coûts de production et baissait les bénéfices des exploitations agricoles. Il y avait deux problèmes: c’était le seul modèle disponible. Et il n’était pas capable de prendre en compte la dimension structurelle du changement voulu par les citoyens.» Le chercheur se souvient d’une réunion «extrêmement asymétrique»: « C’était en dépit du bon sens, et cela ne rendait pas justice à la rationalité démocratique des citoyens.» Les multiples effets du torpillage des travaux de la convention climat apparaissent au grand jour lors de la «concertation» organisée au dernier trimestre 2020, pour faire réagir entreprises, élu·es, syndicats et associations aux mesures. Le projet de loi sera finalement présenté à l’Assemblée nationale en mars 2021. William Aucant, ancien de la convention climat, considère aujourd’hui avoir «assisté aux premières loges à la faillite de la politique pour le climat. Il y a eu un abandon complet. C’était terrible». Une scène lui reste en mémoire: en octobre, les mesures sur le logement font l’objet de leur première présentation publique. «Nous voulions que la rénovation thermique des logements soit obligatoire. Je me lance dans un plaidoyer: aucun gouvernement n’a réussi à faire de la rénovation à la hauteur de ce qu’il faut. La ministre de l’écologie prend alors la parole: “On ne peut pas
  • 8. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 8 8/9 faire ça. Car si on le fait, on crée les gilets jaunes du logement.”En moyenne, une rénovation complète, c’est40000euros par logement. Nous, en tant que citoyens, on était prêts à l’accepter, mais eux, non. Ces concertations étaient terribles. On nous avait promis le “sans filtre”, mais un truc se passait derrière les rideaux.» Ces réunions «n’ont pas servi à faire avancer les propositions mais à dire qu’elles étaient impossibles», constate Léo Cohen, sur la base de ce que lui en ont dit les citoyen·nes. Marine Braud, de son côté, rêverait «de refaire la convention climat et qu’on envoie l’administration échanger avec les citoyens». Pour Michel Colombier, chercheur à l’Iddri:«Ce qui était important dans la convention, c’est le jugement des citoyens, c’est pourquoi la délibération les a conduits à faire ces propositions. C’est sur cela que le débat aurait ensuite dû porter, pour interpréter les mesures proposées. Car si une décision a été prise parce qu’il y a eu délibération, cela explique pourquoi la transition ne peut pas passer par un processus technocratique.» Que manque-t-il pour qu’une mesure soit repoussée car elle explose le budget carbone du gouvernement? Pour Léo Cohen, il faut que les budgets carbone deviennent contraignants. Dans son livre 800jours au ministère de l’impossible (ed. Les Petits Matins), l’ancien conseiller suggère que l’article40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires de proposer des amendements aggravant la dépense publique, soit remplacé par un article 40bis, empêchant de formuler des propositions qui créent de nouvelles sources d’émissions de CO2 ne pouvant être compensées. Dans une note pour le think tank Terra Nova, Marine Braud propose de créer un secrétariat général de l’écologie, sur le modèle de celui dévolu aux affaires européennes, pour coordonner les modalités afin de parvenir aux objectifs. Elle considère aussi indispensable de développer la formation continue de fonctionnaires et suggère d’indexer les évolutions de carrière sur les pratiques écologistes qu’ils mettent en place. Elle rapporte une scène observée alors qu’elle travaillait encore au ministère. L’étude d’impact du projet de loi climat vient d’être publiée: les réductions de gaz à effet de serre à en attendre sont insuffisantes pour atteindre l’objectif actuel de –40% en 2030. «Un haut fonctionnaire qui travaille sur l’écologie depuis plusieurs années s’inquiète: “Mais qu’est-ce qu’il faut faire alors? On vient de voter un objectif de moins 55% au niveau européen, il faudrait faire quoi pour y arriver?”Un expert du ministère lui répond:“Moins 55%, c’est un autre monde.”» Boite noire Des dizaines de personnes, travaillant dans les services de tous les grands ministères ou dans les cabinets des ministres chargés de préparer le projet de loi, ont assisté aux réunions interministérielles consacrées à la loi climat-résilience, entre juillet 2020 et février 2021. Pendant plusieurs mois, j’ai été en contact avec plusieurs d’entre elles, à différents niveaux de responsabilité et sur divers domaines. Sous le sceau de la confidentialité, et à condition de ne jamais apparaître en leur nom dans mon article, elles m’ont donné accès aux documents qui ont servi de base à cette enquête. Elles n’avaient pas le droit de le faire mais ont chacune pris ce risque pour alerter le public sur l’immédiateté de la rupture de la promesse du « sans filtre » par la haute administration. Dès les premières réunions interministérielles, l’engagement d’Emmanuel Macron à reprendre sans modification les mesures de la convention citoyenne pour le climat a été bafoué, en accord avec la tête de l’exécutif. La parenthèse de démocratie participative ouverte avec les premières sessions des 150 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort a été brutalement et définitivement refermée par le gouvernement et l’Elysée dès qu’il s’est agi de concrètement écrire le projet de loi. Contactés par Mediapart, ni le cabinet de Jean Castex, ni celui de Barbara Pompili n’ont répondu à mes questions. Les personnes citées dans l’article ont été interviewées en présence ou par téléphone. Marine Braud, Léo Cohen, et Michel Colombier ont relu leurs citations et les ont légèrement amendées.
  • 9. Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr 9 9/9 Directeur de la publication : Edwy Plenel Direction éditoriale : Carine Fouteau et Stéphane Alliès Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS). Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007. Capital social : 24 864,88€. Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse : 1214Y90071 et 1219Y90071. Conseil d'administration : François Bonnet, Michel Broué, Laurent Mauduit, Edwy Plenel (Président), Sébastien Sassolas, Marie-Hélène Smiéjan, François Vitrani. Actionnaires directs et indirects : Godefroy Beauvallet, François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie- Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société Ecofinance, Société Doxa, Société des Amis de Mediapart, Société des salariés de Mediapart. Rédaction et administration : 8 passage Brulon 75012 Paris Courriel : contact@mediapart.fr Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08 Télécopie : + 33 (0) 1 44 68 01 90 Propriétaire, éditeur, imprimeur : la Société Editrice de Mediapart, Société par actions simplifiée au capital de 24 864,88€, immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 8 passage Brulon, 75012 Paris. Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonné de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr. ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 4, rue Saint Hilaire 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 8 passage Brulon, 75012 Paris.