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DEMARCHE PARTAGEE RSE EN PAYS DE LA LOIRE
                       RSE et conditionnalité des aides - 12 novembre 2012




Personnes présentes : Claude QUELENNEC (ADAPEI), Youna OUALI (Atout Mot), Fabienne GERMAIN
(Conseil Economique et Social des Pays de la Loire), Thierry LANFANT (CAPEB), Marie-Jeanne BAZIN
(CGPME), Marie-Claude ROBIN (CGT), Franck PARNAUDEAU (FNSEA des Pays de la Loire), Daniel
JOUVENET (NAPF), Elisabeth GOUJON (Pays de la Loire Initiatives), Jean-Pierre LUCAS (Pays de la
Loire Initiatives), Omar Saip SY (Région Pays de la Loire)

Présidents : Fabienne RENAUD (Région Pays de la Loire), Michel PLASSART (UREI)

Rapporteurs : Sophie SAUVOUREL (Angers Loire Métropole), Grégoire DELRUE (FONDES)




1
Synthèse des échanges :

La réunion s’est tenue selon le rythme suivant : un tour de table des participants, le rappel de
l’objectif du groupe de travail, une période d’échanges sur les questions de RSE et de conditionnalité
des aides, un état des lieux des actions existantes et une conclusion.


Le tour de table
Le tour de table a permis de soulever des axes de réflexion sur la RSE à l’éclairage des acteurs
présents. Différentes approches se sont faites jour, dont les liens avec une forme de conditionnalité
des aides pourrait être à prendre en compte : Gouvernance, Innovation, Emploi et Formation,
Agriculture, Handicap, Aides publiques et leviers RSE, RSE et TPE, Conditions de travail, Réseaux,
Territoires, etc.


Rappel des objectifs du groupe de travail
Recenser, échanger et débattre sur la question du lien entre une dynamique RSE et une
conditionnalité des aides. Support : Présentation de la charte de conditionnalité des aides de la
Région des Pays de la Loire.


Les échanges
Les échanges ont portés à la fois sur de nombreux points dont les grandes tendances sont dégagées
ci-dessous :

       -    Affirmation que la logique de RSE (dans le cadre des aides publiques) doit être une
            logique de progrès. L’idée d’utiliser des systèmes de bonification par exemple dans les
            marchés publics si l’on entre dans une démarche RSE a été émise.

       -    Nécessité que RSE et aides publiques soit dans le concret des entreprises et puisse
            s’adresser à toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, dans une logique
            équilibrée qui permette aux PME de s’y engager : éviter une concurrence déloyale avec le
            risque sur la capacité d’agir dans un cadre RSE pour les plus petites PME. Est évoquée
            l’idée de réfléchir à un socle de base RSE permettant à chaque entreprise de s’y inscrire.

       -    Importance de prendre en compte les « interfaces » existantes (exemple : IRP, GPCE,
            Plan de formation, etc.) dans les critères RSE. L’accès aux aides publiques est souvent lu
            comme un accès à des moyens financiers sans prise en compte de critères « sociaux »
            simples comme l’existence de plans de formation ou de présence des entreprises dans
            des dynamiques particulière vis à vis de l’emploi (accueil de stagiaires, qualification des
            salariées etc.)

       -    Obligation de regarder des critères de santé financières des entreprises de façon fine
            (Exemples : ratios d’endettement, CAF, situation sur les investissements productifs, etc.)
            et l’analyse des réalités économiques




2
-   Concevoir la RSE comme une stratégie dynamique permettant aux entreprises soit de se
            développer, soit de sortir de difficultés. Une stratégie, même (et peut-être surtout) pour
            celles qui rencontrent des difficultés. La RSE ne doit pas apparaitre comme l’apanage des
            entreprises qui vont bien mais aussi comme un levier au service du développement du
            projet, du redéploiement de l’entreprise. Les liens emplois, formation, dialogue social,
            etc. mais aussi innovation, réseaux et territoires que peut permettre un projet RSE sont
            ici pertinents.

        -   Favoriser des critères RSE transversaux à tous les secteurs d’activité et tous les
            dispositifs d’intervention de la Région (y compris l’agriculture).

        -   RSE, conditionnalité des aides et développement à l’export ont aussi été abordé : éviter
            que la RSE ne se traduise par un risque de compétitivité pour l’entreprise à l’export. Les
            critères « internes » (régionaux) ne doivent pas être des freins mais des appuis.

        -   Nécessité de faire des outils RSE simples d’accès et utilisables dans la durée.

        -   La RSE doit être envisagée comme un levier pour rayonner à l’extérieur et ne surtout pas
            produire du protectionnisme.

        -   Des critères RSE émanant de cette démarche risquent de se contredire, il faudra faire
            des choix.



Etat des lieux des actions
De nombreuses actions existent sur des thématiques proches de la RSE : CDJ sur la notion de
responsabilité globale, CGPME sur les notions de développement durable et soutenable, FONDES
sur la promotion de l’agrément Entreprise Solidaire, etc. L’ensemble du groupe convient cependant
de la difficulté de renseigner le tableau sur les actions existante car elles sont multiples et difficiles à
identifiées du fait qu’elles sont rarement estampillées directement « RSE ».


    Nom du référentiel Organisations            àOù      peut-on           leIntérêt du référentiel pour
    ou du critère RSE  l’origine               dutrouver ?                   d’autres groupes
                       référentiel

    Responsabilité                    CJD         Gilles Rampillon (CJD)

    Globale
    Développement                   CGPME         Marie-Jeanne BAZIN

    durable et soutenable

    Agrément Entreprise             FONDES        Grégoire DELRUE

    Solidaire
Conclusion


3
Plusieurs points apparaissent en conclusion de façon « générique » sur la question de la RSE et de la
conditionnalité des aides publiques. La dynamique RSE doit être :

    -   un marqueur de territoire : un identifiant spécificité des Pays de la Loire

    -   une plus value pour le territoire local où elle se déploie : circuits économiques courts,
        formation, participation aux politiques locales de l’emploi, etc.

    -   une valeur ajoutée pour l’entreprise : effet levier vers des appuis publics spécifiques
        (dédiés), accès à des marchés, engagement de progrès intégré dans une démarche de
        développement, etc.




4

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Cr rse et conditionnalité des aides 121112

  • 1. DEMARCHE PARTAGEE RSE EN PAYS DE LA LOIRE RSE et conditionnalité des aides - 12 novembre 2012 Personnes présentes : Claude QUELENNEC (ADAPEI), Youna OUALI (Atout Mot), Fabienne GERMAIN (Conseil Economique et Social des Pays de la Loire), Thierry LANFANT (CAPEB), Marie-Jeanne BAZIN (CGPME), Marie-Claude ROBIN (CGT), Franck PARNAUDEAU (FNSEA des Pays de la Loire), Daniel JOUVENET (NAPF), Elisabeth GOUJON (Pays de la Loire Initiatives), Jean-Pierre LUCAS (Pays de la Loire Initiatives), Omar Saip SY (Région Pays de la Loire) Présidents : Fabienne RENAUD (Région Pays de la Loire), Michel PLASSART (UREI) Rapporteurs : Sophie SAUVOUREL (Angers Loire Métropole), Grégoire DELRUE (FONDES) 1
  • 2. Synthèse des échanges : La réunion s’est tenue selon le rythme suivant : un tour de table des participants, le rappel de l’objectif du groupe de travail, une période d’échanges sur les questions de RSE et de conditionnalité des aides, un état des lieux des actions existantes et une conclusion. Le tour de table Le tour de table a permis de soulever des axes de réflexion sur la RSE à l’éclairage des acteurs présents. Différentes approches se sont faites jour, dont les liens avec une forme de conditionnalité des aides pourrait être à prendre en compte : Gouvernance, Innovation, Emploi et Formation, Agriculture, Handicap, Aides publiques et leviers RSE, RSE et TPE, Conditions de travail, Réseaux, Territoires, etc. Rappel des objectifs du groupe de travail Recenser, échanger et débattre sur la question du lien entre une dynamique RSE et une conditionnalité des aides. Support : Présentation de la charte de conditionnalité des aides de la Région des Pays de la Loire. Les échanges Les échanges ont portés à la fois sur de nombreux points dont les grandes tendances sont dégagées ci-dessous : - Affirmation que la logique de RSE (dans le cadre des aides publiques) doit être une logique de progrès. L’idée d’utiliser des systèmes de bonification par exemple dans les marchés publics si l’on entre dans une démarche RSE a été émise. - Nécessité que RSE et aides publiques soit dans le concret des entreprises et puisse s’adresser à toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, dans une logique équilibrée qui permette aux PME de s’y engager : éviter une concurrence déloyale avec le risque sur la capacité d’agir dans un cadre RSE pour les plus petites PME. Est évoquée l’idée de réfléchir à un socle de base RSE permettant à chaque entreprise de s’y inscrire. - Importance de prendre en compte les « interfaces » existantes (exemple : IRP, GPCE, Plan de formation, etc.) dans les critères RSE. L’accès aux aides publiques est souvent lu comme un accès à des moyens financiers sans prise en compte de critères « sociaux » simples comme l’existence de plans de formation ou de présence des entreprises dans des dynamiques particulière vis à vis de l’emploi (accueil de stagiaires, qualification des salariées etc.) - Obligation de regarder des critères de santé financières des entreprises de façon fine (Exemples : ratios d’endettement, CAF, situation sur les investissements productifs, etc.) et l’analyse des réalités économiques 2
  • 3. - Concevoir la RSE comme une stratégie dynamique permettant aux entreprises soit de se développer, soit de sortir de difficultés. Une stratégie, même (et peut-être surtout) pour celles qui rencontrent des difficultés. La RSE ne doit pas apparaitre comme l’apanage des entreprises qui vont bien mais aussi comme un levier au service du développement du projet, du redéploiement de l’entreprise. Les liens emplois, formation, dialogue social, etc. mais aussi innovation, réseaux et territoires que peut permettre un projet RSE sont ici pertinents. - Favoriser des critères RSE transversaux à tous les secteurs d’activité et tous les dispositifs d’intervention de la Région (y compris l’agriculture). - RSE, conditionnalité des aides et développement à l’export ont aussi été abordé : éviter que la RSE ne se traduise par un risque de compétitivité pour l’entreprise à l’export. Les critères « internes » (régionaux) ne doivent pas être des freins mais des appuis. - Nécessité de faire des outils RSE simples d’accès et utilisables dans la durée. - La RSE doit être envisagée comme un levier pour rayonner à l’extérieur et ne surtout pas produire du protectionnisme. - Des critères RSE émanant de cette démarche risquent de se contredire, il faudra faire des choix. Etat des lieux des actions De nombreuses actions existent sur des thématiques proches de la RSE : CDJ sur la notion de responsabilité globale, CGPME sur les notions de développement durable et soutenable, FONDES sur la promotion de l’agrément Entreprise Solidaire, etc. L’ensemble du groupe convient cependant de la difficulté de renseigner le tableau sur les actions existante car elles sont multiples et difficiles à identifiées du fait qu’elles sont rarement estampillées directement « RSE ». Nom du référentiel Organisations àOù peut-on leIntérêt du référentiel pour ou du critère RSE l’origine dutrouver ? d’autres groupes référentiel Responsabilité CJD Gilles Rampillon (CJD) Globale Développement CGPME Marie-Jeanne BAZIN durable et soutenable Agrément Entreprise FONDES Grégoire DELRUE Solidaire Conclusion 3
  • 4. Plusieurs points apparaissent en conclusion de façon « générique » sur la question de la RSE et de la conditionnalité des aides publiques. La dynamique RSE doit être : - un marqueur de territoire : un identifiant spécificité des Pays de la Loire - une plus value pour le territoire local où elle se déploie : circuits économiques courts, formation, participation aux politiques locales de l’emploi, etc. - une valeur ajoutée pour l’entreprise : effet levier vers des appuis publics spécifiques (dédiés), accès à des marchés, engagement de progrès intégré dans une démarche de développement, etc. 4