Le document présente une formation sur l'Agenda 21, abordant le concept de développement durable et son application locale. Il décrit les bonnes pratiques, les réglementations, et souligne l'importance de l'implication citoyenne et des structures intercommunales dans la démarche. L'Agenda 21 est présenté comme un processus participatif visant à améliorer la qualité de vie tout en respectant l'environnement et les besoins économiques et sociaux locaux.

1. Un Agenda 21, pourquoi? comment? Le développement durable en pratique Journée de formation des élus locaux UBO-AMF-CG29-CNFPT 15.01.2009 Erwann CHARLES Maître de Conférences en Économie -UBO

2. 1ère partie : Agenda 21, pourquoi ? 1- Qu'est-ce que le développement durable : Concept, principes, du global au local, Ce qu'il est, ce qu'il n'est pas - Pourquoi se lancer dans une démarche territoriale de DD Que dit la loi en matière de DD 2- Qu'est-ce que des actions de bonnes pratique de DD ? Divers exemples de bonnes pratiques Etude du cas de la commune de Silfiac Des bonnes pratiques à � l'agenda 21 : donner de la cohérence,du sens, construire un projet, penser son territoire autrement 3- Qu'est ce qu'un agenda 21 local ? - Définition et explication - Schéma de déroulement de la démarche Ag21 - Des orientations fondamentales aux actions - Agenda 21 et les politiques publiques - Les articulations inter et intra territoriales

3. 2ème partie : Agenda 21, comment ? Intervention Dominique Moal, CG29, - La démarche Ag21 du Finistère, - le soutien aux collectivités : du technique au financier. => Débat / échanges 1- Les personnes pilotes au sein des collectivités 2- Cadrage temporel, budgétaire, les partenaires 3- Comment mobiliser les acteurs 4- L'importance du diagnostic partagé 5- Quelle communication ? => Discussion => Discussion, échanges / (par exemple : quelles actions / taille territoire � )‏ Pause déjeuner

4. 1 ère partie un Agenda 21, Pourquoi? Du concept de Développement Durable à la réalité d'un agenda 21 local

5. Le développement durable est "un processus par lequel l’exploitation des ressources, l’orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes". (Rapport Brudtland 1987, Commission mondiale sur l'environnement et le développement). “ Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”. 1987 - Mme Gro Harlem Bruntdland, ancienne Premier Ministre de Norvège . En bref : Le concept du développement durable « On n’hérite pas de la terre de nos pères,…. … . on l'emprunte à nos enfants »

6. => Les enjeux du DD... - Rééquilibrer les pouvoirs entre les priorités économiques et les impératifs sociaux et écologiques remettre l’homme au cœur de l’économie Un défi planétaire … mais dont la réponse passe par une prise de conscience à tous les échelons : mondial, national, régional, local, individuel… La prise de conscience devant se muer en mobilisation collective locale puis en actions concrètes partagées ! - Elaborer une stratégie internationale de développement durable donc des changements structurels en profondeur. “ La planète brûle … … arrêtons de regarder ailleurs” => Une nécessité :

7. 1972 1987 1992 1997 2002 1951 Rapport sur l’état de l’environnement dans le monde Concept Éco-développement STOCKHOLM Sommet de la terre RIO UICN Rapport BRUNDLAND Définition du "sustainable Development" Consécration du terme Développement Durable NEW-YORK 1er bilan Rio + 5 Agenda 21 JOHANNESBURG Les moyens à mettre en œuvre pour un DD mondial Protocole KYOTO Fixation des objectifs du DD Rio +10 Rapport du club de ROME Limits to the growth Un bref regard dans l’histoire… … POZNAN … 2008 Charte d'Aalborg L’ancrage territorial du développement durable en Europe se concrétise véritablement à la Conférence européenne sur les villes durables qui a eu lieu à Aalborg (Danemark) en 1994 1994

8. Un triptyque de dimensions fondamentales avec une gouvernance basée sur la démocratie participative DIMENSION ECONOMIQUE DIMENSION SOCIALE DIMENSION ECOLOGIQUE DD VIABLE EQUITABLE VIVABLE

9. Entreprises Habitants, Usagers Collectivités Locales Associations UN PROJET QUI IMPLIQUE TOUT LE MONDE AU QUOTIDIEN

10. Le DD ce n'est pas : un programme de protection de l'environnement la décroissance en économie une mise sous "cloche" d'un territoire une utopie sans actions concrètes une démarche top down, coercitive, imposée… le fait de quelques-uns,… Mais le DD c'est : une façon de penser et d'agir un enjeu global qui s'exprime pleinement au local - vivre aujourd'hui en pensant également à demain une démarche économiquement fiable, socialement équitable, écologiquement viable une mobilisation de tous, pour le bien de tous, dans et vers un but bien compris, avec vision partagée

11. Les raisons possibles de se lancer dans une démarche territoriale de DD? La conscience du devoir de faire face à des enjeux internationaux urgents… La nécessité de répondre aux obligations et incitations de l'État, en particulier pour des territoires de projet comme les pays, les agglomérations, parcs naturels régionaux La perspective de retirer des bénéfices directs et indirects de la démarche La volonté de répondre à des enjeux locaux, et de satisfaire des aspirations profondes d'un nombre croissant de nos concitoyens

12. - L'engagement de la collectivité lui permet de contribuer au développement durable global, tout en répondant à des enjeux locaux (reterritorialisation d'un concept)‏ - S'engager, pour un élu comme pour un citoyen, c'est croire aux apports de la concertation dans l'élaboration d'un projet collectif, aux vertus du partenariat dans la réflexion comme dans l'action. Ceci implique d'accepter les différents points de vue qui peuvent s'exprimer sur un territoire Ce qui l'emporte généralement et motive… La pratique montre qu'à terme, même les plus sceptiques peuvent être séduits

13. Que dit la loi en matière de DD? Un des principes même du DD étant l'adhésion et non la coercition un texte de loi ne saurait imposer le DD. La souscription de la France à des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique, l'aide au développement, la démocratie participative,… encourage voire nécessite une déclinaison opérationnelle sur les territoires NB : Une collectivité peut donc revendiquer son engagement de ces conventions internationales mais également se voir reprocher son inaction (par associations, citoyens,…), jusqu'à des recours juridiques, au regard de ces mêmes textes.

14. Une démarche DD peut s’appuyer sur des dispositifs légaux Loi relative à la protection de l'environnement (fév 1995 )‏ Loi sur l'air, l'utilisation rationnelle de l'énergie ( LAURE , déc 1996)‏ Loi d'orientation relative lutte contre les exclusions (juil 1998)‏ - Loi d'orientation pour l'aménagement et le DD des territoires ( LOADDT, loi ou Voynet, juin 1999)‏ - Loi sur le renforcement & simplification de la coopération intercommunale ( loi Chevènement , juil 1999)‏ - Loi d'orientation agricole (1999)‏ - Loi sur Solidarité et renouvellement urbains (SRU, Déc 2000)‏ Loi sur la Forêt (juil 2001)‏ Loi démocratie de proximité (2002)‏ … Le cadre législatif français

15. => Il existe donc tout un arsenal d'outils réglementaires pour les collectivités favorisant la mise en place d’une politique de développement durable dans le sens des "orientations de Rio" => Par touches successives, complémentaires, nuancées, le législateur a façonné un contexte favorable voire porteur pour la notion de Développement Durable. Rq : Nul étant censé ignoré la loi…, il est toujours bienvenu de rappeler les références législatives et réglementaires sur les supports de communication, au cours d'une réunion publique Ceci est renforcé par la SNDD (juin 2003), la stratégie nationale de développement durable actualisée en Nov 2006, juin 2008

16. Quelques exemples d'actions de DD… … dans des collectivités Le développement durable et les bonnes pratiques

17. Approche du développement durable dans les opérations d'urbanisme (ADDOU) Pôle de Langouët: matériaux sains,chaufferie collective au bois et panneaux solaires photovoltaiques Démarche d'information et de démocratie participative Quartier développement durable "Prairie Madame" - Quartier basse énergie "La Pelousière" - Pas de bois tropicaux des forêts primaires dans les achats publics Langouet (35), 537 hab Mordelles (35) 6033 hab - Démarche d'information et de démocratie participative, - Approche du Développement Durable dans les opérations d'Urbanisme (ADDOU)‏ - Pôle enfance HQE - 40 Logements collectifs éco-construits - Logements sociaux HQE - Salle polyvalente HQE

18. Silfiac (56), 451 hab - Aménagement foncier, plan communal de Randonnées - L’Eco-village de vacances LVT à Krénihuel, - Hameau HQE - Chaufferie bois collective - Assainissement par roseaux - Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics - Approche DD des opérations d’Urbanisme - Espaces verts : « zéro » pesticide, zones de biodiversité et fauchage tardif - Démarche d’information et démocratie participative - Achats fournitures réception DD - Construction de la Médiathèque HQE - Supports de communication respectueux de l’environnement (papier recyclé, encres végétales)‏ - Restaurant scolaire = option construction passive - Optimisation des liens avec les associations d’insertion locales - Mise en réflexion de la commission DD pour l’Agenda 21 Blain (44), 9700 hab

19. Plourhan (22) 2020 hab - Protection des périmètres de captage d'eau potable - Réseau de chaleur bois énergie (pôle, mairie, salle des fêtes)‏ - Plan de désherbage sans pesticides - Programme de reboisement - Pôle périscolaire HQE - Plantation de TTCR - Panneaux solaires photovoltaïques sur l'école - Elaboration d'un Plu avec orientations durables - Repas bio à la cantine Pluneret (56) 4554 hab • Elaboration et mise en oeuvre d’un PLU avec orientations durables et PADD • Plan de désherbage sans herbicides • Chantiers jeunes • Diagnostic énergie et eau des bâtiments communaux • Plan de maintien du nombre d’exploitation agricoles • Réunions de quartier Création de liaisons douces • Agenda 21 (en cours)‏

20. Le Sourn (56) 2000 hab - Suppression de produits phytosanitaires - Panneau solaire sur la garderie - Repas bio à la cantine - Allées en liant végétal - Toits végétalisés - Chauffage par géothermie verticale - Membrane photovoltaïque et bardage en bois de pays (en projet)‏ - Démarche d’information et de démocratie participative pour la réalisation de grands projets (garderie, centre multi- média, restaurant scolaire…)‏ Hillion (22) 3787 hab - Elaboration du PLU DD - Place paysagère avec parking au cœur du bourg - Schéma d’Aménagement Urbain avec AEU - Réseau de cheminements doux - Elaboration d’un règlement d’urbanisme applicable à tous les lotissements, publics et privés - Démarche HQE pour tous les nouveaux bâtiments communaux - Diagnostic énergie et eau des bâtiments communaux - Création du Conseil Municipal enfants - Informations sur le DD via le blog et le Bulletin Communal.

21. D'autres actions de DD : ZAC durable,Village artisanal, Domiciles pour personnes âgées Mise en place du Pédibus Mise en place d'un conseil citoyen Collecte sélective des déchets ménagers Encouragement au tri et au compostage Jardin pédagogique � à destination des écoles et des familles Parking de covoiturage Monnaie électronique solidaire Réseau de cheminements doux - Développement Filière bois-énergie locale - Chaudière à bois pour la piscine et réseau de chaleur Gestion de l'énergie : diagnostic énergétique, rénovation de l’éclairage Soutien � la langue Bretonne, adhésion � la charte " Ya d'ar Brezhoneg" Remise en fonctionnement communautaire des vieux fours restaurés par les chantiers de réinsertion

22. Les limites des actions de bonnes pratiques Risque de manque de lisibilité Risque de mesures isolées Risque d'être sans lendemain Risque de dépendance vis-à-vis d'un ou de quelques acteurs Manque de cohérence, éparpillement Pas d'inscription dans un plan global, dans un projet de territoire On améliore ponctuellement, mais on ne repense globalement … => Des actions concrètes de DD sur un territoire ont le mérite de mettre en pratique au niveau local le principe du DD. Toutefois à ne pas être dans un cadre précis, elles peuvent rapidement être confrontées à des problèmes.

23. La démarche Agenda 21 Une logique éminemment territorialisée

24. L'agenda 21 en France => Les départements et les régions jouent un rôle important dans la dynamique du développement durable : nombre d’entre eux apportent un appui méthodologique et financier aux communes et aux agglomérations pour la mise en œuvre du développement durable. L’engagement des collectivités locales dans des démarches d’Agenda 21 territoriaux s’est très fortement développé en 2002. Phénomène plus récent : la mise en place d’Agenda 21 départementaux et régionaux. => La France compte à l'heure actuelle plus de 500 Agenda 21 locaux.

25. L’engagement des départements français dans des démarches Agenda 21 s’est très fortement développé en 2006. On recense à l'heure actuelle près de 25 initiatives. Les Agenda 21 départementaux

26. Les intercommunalités apparaissent alors comme une échelle pertinente d'action (compétences, bassin d'emploi, regroupement des forces vives, ...). Les Agenda 21 intercommunaux Le territoire choisi pour mettre en application le développement durable doit correspondre à une échelle cohérente de vie dans laquelle une gestion coordonnée et transversale du développement économique, de la protection de l’environnement et de la cohésion sociale a du sens. 96 Agenda 21 intercommunaux délibérés

27. Parmi celles-ci, plus de 90% ont défini les enjeux stratégiques de leur politique de développement durable, 36% ont élaboré un ou plusieurs plans d’actions, mais seulement 5% conçu leur système d’évaluation. Les Agenda 21 communaux Aujourd'hui, près de 175 communes ont délibéré la mise en oeuvre d'un Agenda 21.

28. Qu'est ce qu'un agenda 21 local ? "Processus de réflexion stratégique proposé dans l'agenda 21 de Rio pour mettre en place au niveau local un projet collectif de développement durable". - Ce processus est de nature participative, à l'échelle d'un territoire. - Il se concrétise par un programme d'actions, périodiquement évalué et mis à jour. - Se matérialise par un document regroupant une stratégie locale, un référentiel d'objectifs et d'actions, - Se pérennise grâce à une gouvernance adaptée. NB : Il est initié par une collectivité ou un groupement de collectivités, communes, CC, CA, CU, Pays,…

29. L'agenda 21 local n'est pas : - une démarche "en plus" dans le fonctionnement de la collectivité, mais une référence globale pour les politiques sectorielles et l'ensemble des projets conduits sur le territoire - un "fourre-tout" , ramassis de vœux pieux - un "document" a-territorial - un référentiel prescriptif (top down) et coercitif

30. C'est un processus qui s’élabore en 3-4 ans, une action dynamique qui se doit de respecter les étapes suivantes: Diagnostic partagé du territoire (plus qu'un état des lieux)‏ La concertation des différents acteurs du territoire (partie intégrante d’une démarche de développement durable)‏ Rédaction du plan d’action Les grandes étapes de l'élaboration d'un agenda 21 local

31. L'AGENDA 21 : Vrai pour le global comme pour le local Avec pour ambition de : améliorer la qualité et la vie des populations économiser les ressources naturelles renforcer l’attractivité du territoire organiser la participation de tous les acteurs du territoire c'est la traduction opérationnelle du développement durable pour un territoire Au niveau local ENVIRONNEMENT SOCIAL ECONOMIQUE DURABLE

32. L'AGENDA 21 LOCAL UN PROJET, UNE DEMARCHE Élaboration d’un diagnostic du territoire Mise en œuvre d’un programme d’actions transversales Évaluation continue des politiques et des actions au regard du DD Définition d’une stratégie à long terme PARTICIPATION DES ACTEURS Passer d'une logique linéaire menée par des "experts" à un processus d'amélioration continue et participatif

33. 2-3 ans sont nécessaires pour rédiger un premier programme d'actions 1- Mobilisation des acteurs 4-6 mois 2- Diagnostic partagé du territoire au regard du développement durable 12-15 mois 3- Définition d'une stratégie locale Développement durable Durée initiale 4-6 mois, revue tous les 5 -7 ans 4- Validation et programmation des actions Durée initiale 4-9 mois Validée chaque année 5- Mise en œuvre des actions Chaque année 6- Promotion et pérennisation Chaque année Suivi & Évaluation permanente Les grandes étapes de l'AG 21 local

34. La concertation et l'évaluation sont permanentes dans une démarche d'agenda 21 ; l'évaluation s'appuie sur des méthodes et des indicateurs débattus, partagés et opérationnels. Quelques principes doivent éclairer, guider la réflexion et l'action : - Un raisonnement transversal ou systémique - Une approche ouverte, solidarité entre le territoires - L'équité entre générations, groupes sociaux et territoires - Principe de précaution / prévention - Principe de participation - Principe de responsabilité - … Quelques premiers éléments à ne pas négliger

35. 5 critères ont été identifiés pour définir, qualifier une démarche d'Agenda 21 : Participation de la population et des acteurs du territoire Stratégie d'amélioration Recherche de transversalité Organisation du processus décisionnel adapté Évaluation Toutefois ces critères doivent être validés par l'État pour constituer la base du dispositif national de reconnaissance des Agendas 21 au regard de la SNDD

36. Pour aboutir, une démarche Agenda 21 demande du temps : une sensibilisation, de la formation et des projets pilotes peuvent permettre de mûrir la préparation des acteurs et montre ce qu'est le DD dans le concret. Donc, il est possible, que, sans attendre la planification, la collectivité initie des actions concrètes qui auront valeur d'exemple et renforceront la mobilisation des acteurs dans le processus. Le temps… n'empêche pas l'action

37. Les orientations fondamentales d'une démarche Agenda 21 (d'après les travaux de la RARE)‏ Un préalable : l'exemplarité de la collectivité locale Gestion raisonnée des ressources naturelles et des déchets Aménagement du territoire, maîtrise de la consommation d'espace Développement social et culturel, équitable et solidaire Modification des modes de consommation et de production Développement des transports propres et d'une mobilité durable Solidarité internationale et coopération décentralisée Démocratie locale participative

38. Les orientations fondamentales, après le diagnostic du territoire, devront être transcrites sur le territoire en terme : d'enjeux - d'objectifs - d'actions

39. LES ENJEUX 1- Un développement respectueux de l'environnement, protégeant le patrimoine naturel et réduisant les nuisances - Le cadre de vie à l'échelle de la ville et des quartiers, - La production de déchets et leur gestion, - La qualité de l'air, - La quantité et la qualité de la ressource en eau, - La biodiversité et le patrimoine végétal de la commune, - Les ressources mondiales d'énergie et l'autonomie énergétique de la ville, - La sécurité des habitants vis-à-vis des risques majeurs, L'usage de la voiture individuelle dans les déplacements. 2- Un usage durable et harmonieux de l'espace - L'étalement urbain à l'échelle du bassin de vie de l'agglomération grenobloise, - Un habitat respectueux de l'environnement, - La rationalisation des déplacements dans la ville. Exemple : un des premiers Agenda 21 communal en France : Échirolles

40. 3- Une démarche citoyenne, participative et active - L'information des habitants relative à l'environnement et au développement durable, - L'acquisition d'une culture commune intégrée à l'éducation, la vie culturelle et au monde associatif, - Une prise de conscience environnementale des acteurs de la ville (habitants, associations, entreprises, enseignants, agents municipaux…) pour que chacun puisse agir individuellement, - Une contribution à la mise en oeuvre du développement durable à l'échelle mondiale. 4- De nouvelles activités économiques et de nouveaux emplois - Une économie locale respectueuse de l'environnement naturel et humain de la ville, - La solidarité territoriale pour dynamiser l'activité économique du bassin grenoblois. 5- L'équité sociale et des liens sociaux renforcés - · La prévention des exclusions et les moyens, pour chacun, de se construire dans la ville, - · L'accès de tous les Échirollois à l'énergie et à une eau de qualité, - · Le sentiment d'appartenance des citoyens à la ville et de responsabilité vis-à-vis d'elle.

41. LES OBJECTIFS 1- Accès à l'information et participation à la vie de la cité - · Renforcer les échanges et les savoirs au sein de la ville sur les questions de l'environnement et de développement durable, · Développer et pérenniser la participation des acteurs de la cité à la mise en oeuvre du développement durable 2- Maîtrise de l'énergie et utilisation des énergies renouvelables locales - · Maîtriser les besoins énergétiques de la ville, - · Favoriser l'utilisation des énergies locales et renouvelables, · Sensibiliser et informer les différents acteurs de la ville sur les impacts de nos modes de consommation et de production d'énergie. 3- Transports alternatifs à la voiture et mobilité - · Limiter les déplacements et inciter à l'usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture, - · Améliorer la conscience environnementale des acteurs de la ville ainsi que les comportements solidaires, · Relayer efficacement l'information et les alertes relatives à la qualité de l'air. 4- Préservation de la ressource en eau · Garantir l'accès à une eau de qualité pour tous, · Protéger la ressource en eau potable, · Valoriser la présence de l'eau dans la ville.

42. 5- Préservation du patrimoine naturel et des espaces verts - · Améliorer la qualité "écologique" des espaces verts, - · Affirmer différentes fonctions aux espaces verts et boisés, - · Favoriser l'appropriation des espaces verts par la population. 6- Réduction des déchets et propreté des espaces publics - · Limiter la production de déchets, - · Valoriser au mieux les déchets produits, · Renforcer la conscience environnementale des différents acteurs de la ville. 7- Prévention des risques majeurs - · Améliorer la maîtrise des risques sur le territoire communal, - · Prendre en compte les risques majeurs dans l'aménagement de la ville, · Améliorer l'information sur les risques majeurs et participer à l'information des acteurs. 8- Aménagement urbain - · Favoriser la mixité urbaine, - · Aménager la ville en limitant les nuisances et en valorisant le cadre de vie, - · Associer les habitants à l'aménagement de la ville, - · Développer les démarches de haute qualité environnementale (HQE®) dans les constructions neuves, les réhabilitations et les zones d'aménagement.

43. 9- Développement économique solidaire et respectueux de l'environnement - · Développer la prise en compte de l'environnement et du DD durable par le secteur économique, · Intégrer l'environnement et le DD dans les achats des différents acteurs de la ville (commune, entreprises, habitants…). 10- Équité sociale et solidarité - · Limiter la production de déchets, - · Valoriser au mieux les déchets produits, - · Renforcer la conscience environnementale des différents acteurs de la ville. 11- Le développement durable à travers l'éducation, le sport et la culture - · Intégrer les questions d'environnement et de développement durable dans les projets culturels, éducatifs, sportifs et associatifs, - · Favoriser l'éducation et la formation au développement durable pour l'ensemble des acteurs de la ville, · Développer une pratique d'usage des équipements culturels, sportifs, associatifs et éducatifs qui intègre l'environnement. 12- Solidarité internationale - · Renforcer et développer les actions de coopération internationale par le développement durable, - · Renforcer et développer la prise en compte de la solidarité internationale dans les pratiques locales

44. Sur quelles actions concrètes peut déboucher une telle démarche? Échirolles = 170 actions

45. Quelle est la place de l'Agenda 21 local au sein des politiques publiques? Un projet distinct de programme de mandature Il est important d'associer les élus de l'opposition. En cas d'alternance politique, de nouvelles orientations seront sans doute prises, mais le processus en lui-même sera plus sûrement pérennisé � . - Des orientations et une méthodologie de référence pour les projets de territoires, Avec les récentes réformes des politiques d'aménagement du territoire, une grande partie du co-financement de l'action publique locale s'effectue désormais au travers de "contrats de territoire". Pour éviter les contradictions et les logiques de guichet dans la sollicitation des subventions, ces contrats sont établis à partir d'un projet de territoire, c'est-à-dire un ensemble cohérent d'objectifs, de sous-objectifs et d'actions touchant à l'ensemble des compétences des collectivités concernées. Les contrats précisent la programmation des actions retenues, leur échéancier et leur financement. (contrat d'agglomération, de pays, charte de parcs naturels régionaux, contrats de développement régionaux ou départementaux,contrats ATEnEE, de ville, Plan déplacement urbain, PLH…)‏ - Une nécessaire coordination avec les documents d'aménagement et d'urbanisme (SCOT, PLU)‏

46. Agenda 21 et territoire pertinent? • La volonté politique au sein de la collectivité est un pré-requis plus important que les critères objectifs de pertinence du territoire pour le lancement de la démarche. • Si une commune s'engage, il est souhaitable qu'elle pousse pour que son initiative soit relayée au niveau intercommunal. Inversement, une intercommunalité pourra créer, dans un premier temps, un réseau de référents Agenda 21 au sein des services communaux. Quel que soit le cas, le territoire, des partenariats et dialogues avec d'autres "acteurs" sont nécessaires.

47. 2 ème partie : un Agenda 21, comment faire? Le DD concrètement en action

48. A- Les personnes pilotes au sein d'une collectivité 1- le rôle fondamental du porteur politique • L'impulsion politique et le soutien dans la durée des élus sont fondamentaux. La participation personnelle du maire ou du président est un important levier de mobilisation. • La désignation officielle d'un élu "porteur" est indispensable. Cet élu sera légitimé pour interroger ses pairs sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans leurs délégations respectives. Il devra veiller à ce que tous disposent d'une information précise sur la démarche en cours. • Le rôle "d'élu porteur" demande une forte présence lors des rendez-vous de la concertation.

49. Le portage technique doit se combiner au portage politique pour assurer les fonctions fondamentales d'animation, de gestion du planning et de suivi de chaque étape de l'Agenda 21. Cette mission demande un temps de travail important et des compétences pluridisciplinaires, donc un investissement conséquent en moyens humains, dans la durée. Elle demande aussi, l'expérience le montre, d'être conduite en lien étroit avec la direction générale des services de la collectivité, ce qui doit se traduire dans l'organigramme. 2- Le porteur technique Rq: L'expérience montre qu'il est souhaitable pour les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, de disposer d'au moins un responsable à temps plein du suivi de l'Agenda 21 local. Il devra disposer de moyens suffisants en secrétariat et en logistique.

50. 3- L'équipe "action" de l'agenda 21 - Elle rassemble au minimum un représentant de chaque grand service ou pôle d'activités de la collectivité. - C'est la base de l'organisation du processus Agenda 21 : l'instance de suivi qui permet un vrai travail en transversalité, une reconnaissance de la démarche et une dynamique au sein de la collectivité. - Elle intervient à toutes les étapes du processus ( choix de projets pilotes, détermination du plan de communication, de la stratégie de concertation, rédaction de cahiers des charges, démarche d'évaluation…)‏ Est pilotée par l'élu référent, avec l'aide du porteur technique Rq : Si possible, elle doit mêler élus, techniciens et partenaires dans la composition de la cellule opérationnelle. (confrontation expertises techniques et points de vue politiques ce qui permet d'éviter des réunions supplémentaires)‏

51. 4- L'instance de validation politique - L'agenda 21 engage (au minimum) la majorité. Des étapes de validation sont donc obligatoires pour asseoir la démarche et permettre son bon déroulement. - L'instance de validation politique obligée est le bureau municipal ou communautaire. (u ne discussion en commission thématique peut préparer les décisions et permettre une expression de l'opposition, toujours bienvenue pour favoriser l'acceptation de l'Agenda 21 local dans son principe). Les étapes importantes de la démarche : - Engagement AG 21, - Validation de la stratégie, - Validation du programme d'actions. Rq : La validation de l'état des lieux puis du diagnostic partagé par le bureau municipal ou communautaire est indispensable. Elle peut aussi faire l'objet d'un débat au sein du conseil, voire d'une délibération de principe.

52. B- Agenda 21, quel coût, quel budget? On peut certes parler de coûts du DD et de l'agenda 21, en additionnant les frais liés à son animation et les dépenses particulières à chaque action. Ceci mérite d'être tempéré au vu des économies escomptées, qu'il s'agisse du budget de la collectivité (dépenses d'énergie, d'eau, de produits phytosanitaires…) ou de la plus-value environnementale, sociale et économique pour le territoire (réduction du bruit, de la pollution de l'air, création d'emplois…). Il est convient de distinguer : => Le budget général, relatif à l'animation globale de la démarche, jusqu'à la publication du premier programme d'actions… et au-delà ; => Les budgets particuliers, relatifs à la mise en oeuvre de chaque action. Rq : Il est très difficile de donner un budget type, car celui-ci évolue fortement selon les objectifs fixés, le choix ou non de confier certaines missions à des prestataires extérieurs, la taille de la collectivité

53. Les principaux postes de dépenses sont généralement : Le salaire d'un responsable technique à plein temps (+personnel assistant), La réalisation d'un état des lieux servant de base au diagnostic partagé, Les sessions de formation des agents de la collectivité, de sensibilisation des élus, Le plan de participation : frais généraux de communication, courriers personnalisés, publication de plaquettes, de questionnaires, création de panneaux d'exposition, location de salles de réunions, mise à jour d'un site Internet, duplication de documents divers… L'animation des réunions de concertation : forums, ateliers, tables rondes… La publication du programme d'actions annuel : document papier, fiches actions sur Internet… La mise en place d'un dispositif d'évaluation : tableau de bord, études, animation…

54. DÉPENSES État des lieux / Diagnostic de 15 000 à 25 000 € Étude préalable au diagnostic partagé Réalisation par un bureau d'études Plan de formation des services de 15 000 à 30 000 € Cycle de 30 séances par groupes de 20 agents Rapport de synthèse Réalisation par un bureau d'études Formations individuelles complémentaires, visites de terrains… Fonctionnement de 160 000 à 190 000 € Salaire et charges d'un chargé de mission de 120 000 à 140 000 € Salaire et charges d'un poste d'assistant (mi-temps) de 40 000 à 50 000 € Frais de déplacements, fournitures, divers Exemple d'un budget pour un Agenda 21 d'une intercommunalité de 25 000-30 000 habitants

55. Concertation de 30 000 à 55 000 € Enquête postale auprès de 12 000 ménages de 5 000 à 10 000 € Animation des réunions du Forum 21 (30 réunions) de 25 000 à 45 000 € Synthèses intermédiaires Réalisation par un bureau d'études Frais divers (location de salles, buffets, courriers, documents…)‏ Communication de 10 000 à 25 000 € Publication de l'Agenda 21 local (6 000 exemplaires) de 5 000 à 10 000 € Journal ou lettre en interne Animation d'un site Internet Conférences, débats, expositions thématiques, visites… de 5 000 à 15 000 € Campagnes d'affichage, plaquettes… Montant total sur 3 ans de 230 000 à 325 000 € 1- Budget annuel de 77 000 à 109 000 € 2- Budget annuel hors fonctionnement de 23 000 à 45 000 € Autres dépenses non négligeables

56. QUELS SONT LES FINANCEMENTS POSSIBLES ? DIREN ADEME Conseil régional Conseil général Caisse des Dépôts et Consignations Autres partenaires Le taux de subvention varie entre 20 % et 80 % selon les régions et les partenaires (plafonnements)‏ Remarque : Pour diminuer les dépenses, certaines collectivités réalisent les études préliminaires en interne ou animent elles-mêmes la concertation. Mais attention à ne pas sous-estimer l'ampleur du travail ! • Il importe de garder des marges de manœuvre pour des dépenses d'opportunité, en particulier pour des actions de communication "au fil de l'eau".

57. C- Agenda 21, quel échéancier ? L'élaboration de l'Agenda 21 local, de la délibération initiale de la collectivité à la publication d'un premier programme d'action, s'étale en général sur environ 2 à 3 ans: un planning doit permettre d'assurer la collaboration de nombreux acteurs durant chaque phase. L' Agenda 21 de Sequestre Commune de 1602 habitants, 542 hectares

58. Concrètement, la gestion opérationnelle de la démarche nécessite de se doter de plusieurs plannings: Un planning couvrant l'ensemble de la démarche, depuis la sensibilisation initiale des élus jusqu'à l'approbation d'un premier programme d'actions. Il donne une vision globale du processus et des échéances, à l'échelle du mois. (F orme simple et pédagogique, il doit être largement communiqué) . Un planning couvrant chaque étape . Il permet de visualiser et d'articuler, à l'échelle de la semaine, le travail concomitant de la "cellule action", des agents de la collectivité (formation), des différentes instances de concertation, et les temps de validation des élus. Un planning de gestion qui détaille au jour le jour les réunions et les tâches opérationnelles à mettre en oeuvre. Nb : Après la publication de l'Agenda 21, la gestion opérationnelle des actions programmées doit tenir compte de leur durée de mise en oeuvre entre court et long terme. Les dates et l'enchaînement des temps de concertation doivent être annoncés longtemps à l'avance à tous les acteurs concernés.

59. D- Quels sont les appuis, partenaires possibles? - Ministère de l'écologie et du développement durable - Direction régionale de l'environnement (DIREN)‏ - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)‏ - Conseil régional - Conseil général - Association des maires de France - Energies Cités - Comité 21 L'association "4D" L'association "Bruded", …. Des institutionnels… aux bureaux d'études ou cabinets de conseil spécialisés… en passant par les réseaux spécialisés NB : Attention , le recours à un prestataire ne doit pas contrarier l'objectif fondamental de diffuser les savoirs et les compétences liés au développement durable en interne. •

60. E- Quels outils de communication utiliser? 1- Définir les cibles du plan de communication - les habitants, - les acteurs associatifs et culturels, - les acteurs économiques (chambres consulaires, entreprises, syndicats, commerçants, artisans, agriculteurs…), et bien sûr - les partenaires institutionnels (services de l'État, autres collectivités, établissements publics…). Pour démultiplier la diffusion de l'information, le plan de communication doit identifier en particulier les foyers de mobilisation constituant de bons relais: Maison des jeunes et de la culture, les écoles , centre social, club d'entrepreneurs, associations de quartiers… reposer sur des supports complémentaires

61. 2- Les axes du plan de communication > Informer : "mettre au courant d'un certain nombre de faits ou d'intentions". > Sensibiliser : c'est une forme d'information qui use d'arguments de bon sens, de données chiffrées, de métaphores, mais qui joue aussi parfois sur la fibre émotionnelle de son public pour lui faire prendre conscience de l'importance d'un phénomène ou d'une cause, et de sa capacité propre à agir. > Impliquer : Montrer que la réussite de la démarche initiée nécessite la participation de tous et dépend de l'engagement de chacun. Rq: Outre les différents supports de communication de la collectivité, les arguments, la "verve", la "foi dans le DD" des élus et des techniciens sont des vecteurs de sensibilisation essentiel. Les récits et témoignages extérieurs illustrant le discours parfois abstrait du DD sont également un plus.

62. Il convient d'engager une "comm" qui implique les différents publics Plaquette diffusée sur les lieux habituels de fréquentation (lieux publics, marchés, commerces de proximité, établissements scolaires…), - Numéro spécial du journal ou de la lettre de la collectivité, - Articles avec interviews d'élus dans la presse - Campagne d'affichage, - Courriers personnalisés d'invitation à une manifestation inaugurale Questionnaire d'enquête diffusé en boîte aux lettres, mis en ligne sur le site Internet de la collectivité…, - Réunions publiques d'information, - Evènements festifs et artistiques… Outre les vecteurs de "comm" traditionnels journal de la collectivité, journaux locaux et quotidiens régionaux, (préparer dossier presse)‏ stations de radio locales, chaînes de télévision locales et régionales… site web de la commune,… 3- Les vecteurs de la communication initiale

63. =>La communication a un effet décisif sur le niveau d'information des habitants et des acteurs socio-professionnels, et par-là même sur leur participation aux différentes réunions de concertation, in fine sur la réussite du processus. => Une fois la démarche engagée, l'ensemble des actions et manifestations illustrant de façon pratique l'idée du développement durable peut faire l'objet d'une communication cohérente grâce aux différents supports de l'Agenda 21. => Attention : l'information interne ne doit pas être négligée via une lettre électronique, bulletin du personnel,…

64. F- Mobiliser les élus et agents de collectivités 1- Les élus L'impulsion initiale revient à (aux) l'élu(s) "porteur(s)", "militant" (info lors d'un bureau ou une réunion spécifique), celle-ci peut-être relayée par une personne "extérieure" dans un but plus pédagogique, exposé d'expériences 2- Présentation de la démarche aux services, implication et formation du personnel au DD > Ils détiennent des informations et compétences qui seront capitales pour le mise en pratique du DD et la réalisation de l'ag21 > La formation des agents de la collectivité est une action prioritaire et incontournable. Pour ne pas être trop généraliste, il est importe de proposer un contenu, "formation action", adapté au contexte quotidien des agents. > Impliquer suppose donc de montrer les retombées positives en terme de qualité de fonctionnement des services, d'enrichissement de missions, fonctionnement en transversalité, rapport à l'usager et au citoyen

65. 3- Le groupe action 4- Le lancement de projets pilotes et d'un programme d'éco-responsabilité Loin d'être un "groupe fermé", c'est un lieu de confrontation, d'échanges , d'expertises, d'impulsion et de choix des actions de communications,… Lieu de sensibilisation et de construction de la culture DD sur le territoire, puisque chaque devient un VRP de L'ag21. Attention à la "lassitude" , pour cela il importe que ces membres soient responsabilisés et valorisés en devenant en charge de projets pilotes, etc.. Le choix du(des) projet(s) n'est pas anodin : il doit être d'envergure ou symbolique, propice à une collaboration entre plusieurs services ( les projets d'aménagement urbain offrent souvent de telles opportunités ). Un groupe de travail étudie le projet dans toutes ses composantes. (grille d'évaluation ex-ante du projet au regard du DD). Éco-responsabilité : élus et services identifient des postes de fonctionnement laissant à désirer : achats, gestion de l'eau, des déchets, de l'énergie, du patrimoine bâti, du domaine non-bâti, des déplacements… ( mise en place de groupes de travail sur les thématiques retenues pour introduire des améliorations pratiques : tri sélectif, informatisation du suivi des consommations énergétiques, révision des procédures d'achat …)‏

66. G- Impliquer la population, et les acteurs du territoire 1- Comment impliquer ? Le questionnement clé ! Les "3C" ou 3 degrés d'implication des publics ciblés . Consultation : Concertation : Co-décision : Le Bottom-up ! Forme organisée "d'information ascendante", qui vise à recueillir l'avis de tout ou partie des citoyens d'un territoire. Le citoyen ne participe pas à la décision, il éclaire le décideur dans sa prise de position. Elle peut relever d'une obligation légale (enquêtes publiques) ou être facultative (référendum d'initiative municipale, questionnaire d'enquête). Une démarche résolument participative a- La Consultation :

67. b- La Concertation : Implication fondée sur le travail en commun des élus,des techniciens et des habitants du territoire sur un projet public, selon une procédure collective préalable à la décision. Si la consultation est une démarche ponctuelle ou sporadique, la concertation suppose bien évidemment un contact régulier entre les acteurs . La réunion, au sens physique du terme, reste l'instrument privilégié de la concertation. Elle nécessite la création d'un espace de débat public . Définir des modalités de concertation, c'est répondre d'abord à 5 questions : 1- Qui solliciter ? 2- Au moyen de quel support ? 3- Quelles règles de participation et de validation collective proposer ? 4- Dans quels délais ? 5- Avec quels moyens logistiques, humains et financiers ? Les réponses à ces questions alimentent la méthode de concertation que la collectivité choisit de suivre.

68. Les règles du jeu de la concertation auront tout intérêt à être discutées avec les publics concernés pour être mieux acceptées. Leur pérennité est un gage de sérénité des débats ( des ajustements à la marge sont possibles). Il n'y a pas une recette unique pour mettre en œuvre la concertation, elle doit viser à : 1- Mobiliser le maximum d'acteurs du territoire, en particulier les catégories éloignées des instances de concertation traditionnelles (jeunes, chômeurs…) ; 2- Approfondir les pratiques existantes, éventuellement jusqu'à une logique de co-construction ; 3- Améliorer la "qualification" des acteurs impliqués ( connaissances sur le territoire et les problématiques du développement durable, raisonnement systémique, recherche de l'intérêt général) ; 4- Rechercher une reconnaissance extérieure et des partenariats forts avec les acteurs du territoire ; 5- Privilégier les instances de proximité.

69. c- Co-décision : C'est une participation au sens fort du terme, c’est-à-dire un véritable partage du pouvoir de décision sur les principales options du projet en question. Attention ! La loi française rappelle que toute forme de concertation "octroyée" (conseils de quartiers, conseils d'anciens ou de jeunes...) ne saurait aller à l'encontre des fondements représentatifs de la démocratie, et du pouvoir – ou devoir – de vote des élus locaux. => Une démarche participative au sens fort du terme ne peut donc qu'être fondée sur une relation de confiance entre élus et citoyens impliqués, sur un contrat tacite qui laisse un projet relativement ouvert aux propositions alternatives ou complémentaires.

70. 2- Le rôle des agents territoriaux 3- La place des instances locales de concertation 4- Le comité citoyen 21 ou forum 21 => Leur implication dans la concertation ne peut que renforcer l'engagement personnel des agents et leur rôle d'ambassadeur au sein de la collectivité. a- apportent l'éclairage technique b- "prennent la température" pour transmettre aux services les perceptions et les attentes de la population et des partenaires. => Travailler avec les instances de concertation existantes ( conseils de quartier, conseil économique et social local, conseil de développement, conseils de jeunes, conseils d'anciens…) offre des opportunités (cohérence, économies de moyens, effet dynamisant pour ces instances, …), mais aussi quelques inconvénients : - pas la richesse et la spontanéité des propos de "simples" habitants . - manque de vision globale ( les conseils de quartier, sont traditionnellement cantonnés � à un périmètre restreint et �à des problématiques particulières) � .

71. H- Le Diagnostic partagé • Un diagnostic suppose un regard critique sur l'existant : dysfonctionnements sur le territoire, faiblesses et contradictions de l'action de la collectivité. Dresser tableau AFOM Ce regard permet de se fixer des objectifs réalistes et de les évaluer dans une perspective d'amélioration. Il doit y avoir une phase d'analyse rigoureuse, scientifique, débouchant sur un état des lieux clair… devant être accessible à tous, afin que tous puissent exercer leur jugement… • L'échange permet une confrontation de points de vue, qui fait émerger, selon les situations, des éléments consensuels et des divergences d'appréciation. Les uns comme les autres sont parties intégrantes du diagnostic, et contribuent à faire émerger les enjeux du territoire.

72. I- Du Diagnostic au programme d'action Il s'agit de formaliser les enjeux, définir des objectifs et de définir une stratégie de DD pour les atteindre sur le territoire : 1=> S'imprégner des enjeux pointés durant la phase de diagnostic ; 2=> Hiérarchiser ces enjeux au sein des instances de concertation et auprès des différentes "parties prenantes" de la démarche. (Il peut être demandé aux participants de positionner les enjeux puis les objectifs sur une échelle de priorité, avec en option la possibilité de renoncer à certaines propositions ; 3=> Consulter les services sur les options stratégiques provisoires. Rq : Il importe de ne pas faire l'impasse sur "l'avis" d'acteurs dits "faibles" ou "absents" : catégories de population faiblement représentées dans la concertation, générations futures, espèces animales et végétales…

73. L’élaboration du programme d'actions - Se construit à partir des propositions des participants à la concertation, des services et des élus du territoire. NB: Dans un premier temps, il est important de ne pas brider l'imagination des acteurs : chacun doit pouvoir exprimer ses idées d'amélioration, en les défendant du point de vue de l'intérêt général.Cependant très vite la il y aura nécessité d'étudier la faisabilité des actions proposées et de les prioriser. - C'est un exercice délicat, mais intéressant pour habituer les personnes impliquées dans la concertation à un raisonnement transversal, à un souci de l'intérêt général… NB : Si une validation orale s'avère insuffisante, il peut être demandé aux participants de positionner les propositions sur une échelle de priorité, avec en option, la possibilité de renoncer à certaines propositions. Le travail peut donc porter sur la hiérarchisation des propositions ou sur la définition et la pondération de critères. . Attention : En de fonctionnement par ateliers thématiques, la hiérarchisation des priorités doit être confirmée en séance plénière de l'instance de concertation, après un compte rendu détaillé de chacun des ateliers .

74. Arbitrages & validations Il revient aux élus d'arbitrer et de valider in fine, parmi les différentes propositions, entre celles qui peuvent être immédiatement mises en oeuvre, celles qui pourraient être intégrées à un plan d'actions ultérieur, et celles qui relèvent vraiment du long terme. Le bureau municipal ou communautaire est compétent pour cette tâche. La publication du programme d’actions La publication du premier programme d'actions de l'Agenda 21 local vient couronner un travail collectif de longue haleine. Ce doit être l'objet d'un événement solennel et festif, qui signifie l'importance accordée à la démarche et la reconnaissance des efforts accomplis. L'invitation à participer doit être la plus large possible.

75. En pratique , la distinction entre enjeux et objectifs n'est pas toujours aisée. Il est important de montrer comment les enjeux mis en avant par le diagnostic peuvent être traités par plusieurs grands objectifs de la stratégie, si possible illustrés par des exemples d'actions accessibles à la collectivité. • L'adoption d'un objectif stratégique doit s'assortir d'un débat sur les indicateurs permettant de mesurer le niveau d'atteinte de cet objectif, pour préparer l'évaluation. À partir des indicateurs retenus, les élus pourront éventuellement se prononcer sur un objectif quantifié. • La validation de la stratégie locale de développement durable doit faire l'objet d'une délibération spécifique.

76. J - Agenda 21 et l'évaluation L'évaluation de l'Agenda 21 est participative. La méthode retenue doit favoriser le débat au sein des instances de concertation, des services et des élus, au moment de se poser les questions initiales puis lors de rendez-vous successifs. • Pour que l'évaluation soit vraiment intégrée au processus, il importe de désigner le plus en amont possible un groupe de volontaires (élus, services, habitants, acteurs socioprofessionnels…). L'évaluation du processus Agenda 21 local permet de mesurer la satisfaction des habitants, la crédibilité politique de la démarche et la valeur des choix d'organisation initiaux.

77. L'évaluation du processus Agenda 21 [email_address]