Accord collectif dans la branche de l'enseignement privéSociété Tripalio
Un accord inter branche a été conclu pour les établissements d'enseignements privés le 7 juillet 2015 afin de dynamiser le droit syndical et le dialogue social
IDCC 43 Salaires dans la CCN des entreprises de commission, courtage, commerceSociété Tripalio
Un accord paritaire du 6 juillet 2015 a été publié dans la CCN nationale des entreprises de Commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation. Il porte sur les salaires minima.
Diaporama de présentation sur l'entreprise 3.0 en 15 questions. Présentation essentiellement destinée aux DRH, donc axée sur des définitions globales, sur une sensibilisation aux enjeux du 3.0 dans l'entreprise, et sur l'impact du 3.0 sur les salariés.
Accord relatif au temps partiel dans les associationsSociété Tripalio
Un accord a été conclu relatif au temps partiel dans les associations régionales professionnelles et paritaire chargé de la formation professionnelle des apprentis du bâtiment et des travaux public.
Accord professionnel sur les retraites dans les CCN de l'assuranceSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 14 mars 2017 dans les CCN de l'inspection d'assurance (IDCC 1679), des sociétés d'assurances (IDCC 1672), des cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC 2357), des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438) et des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 653).
Accord collectif dans la branche de l'enseignement privéSociété Tripalio
Un accord inter branche a été conclu pour les établissements d'enseignements privés le 7 juillet 2015 afin de dynamiser le droit syndical et le dialogue social
IDCC 43 Salaires dans la CCN des entreprises de commission, courtage, commerceSociété Tripalio
Un accord paritaire du 6 juillet 2015 a été publié dans la CCN nationale des entreprises de Commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation. Il porte sur les salaires minima.
Diaporama de présentation sur l'entreprise 3.0 en 15 questions. Présentation essentiellement destinée aux DRH, donc axée sur des définitions globales, sur une sensibilisation aux enjeux du 3.0 dans l'entreprise, et sur l'impact du 3.0 sur les salariés.
Accord relatif au temps partiel dans les associationsSociété Tripalio
Un accord a été conclu relatif au temps partiel dans les associations régionales professionnelles et paritaire chargé de la formation professionnelle des apprentis du bâtiment et des travaux public.
Accord professionnel sur les retraites dans les CCN de l'assuranceSociété Tripalio
Un accord professionnel a été signé le 14 mars 2017 dans les CCN de l'inspection d'assurance (IDCC 1679), des sociétés d'assurances (IDCC 1672), des cadres de direction des sociétés d'assurances (IDCC 2357), des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438) et des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 653).
8è édition de Branches Info - les désignations font de la résistance (branches régies de quartier et office public de l'habitat), l'accord boucherie, négociations dans diverses branches professionnelles
Accord relatif à la revalorisation des salaires dans le cadre du Ségur de la santé dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Généralisation de la complementaire santé en entreprise Helene Asensi
Au 1er janvier 2016 toutes les entreprises privées devront proposer à leur salarié une couverture santé. Qui est concerné? Quelles sont les modalités de mise en application ? Quel calendrier ? Bref ou en êtes-vous ?
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Tout comprendre sur la généralisation de la complémentaire santé en entrepris...Sandy Radel
Santé en entreprise : où en êtes-vous ?
Prévue par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (article 1er de l’Accord National Interprofessionnel – ANI-), la généralisation de la complémentaire santé impose aux entreprises du secteur privé d’assurer leurs salariés par une couverture minimale des frais de santé (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires, forfait optique…) au 1er janvier 2016.
Mieux comprendre ce dispositif avec le diaporama de la Mutualité Française Bourgogne réalisé en novembre 2014.
Similaire à IDCC 1679, 1672 Disposititif professionnel de fond de pension (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1679, 1672 Disposititif professionnel de fond de pension
1. DISPOSITIF PROFESSIONNEL DE FONDS DE PENSION
AVENANT DU 15 JUIN 2015
AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24 JUIN 2013
Entre :
- la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA),
- le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA),
d'une part,
Et :
- la Fédération CFDT Banques et Assurances,
- la CFE-CGC Fédération de l’Assurance,
- la Fédération des Syndicats CFTC « Commerce, Services et Force de Vente » (CSFV),
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances,
d'autre part,
1
2. Il est convenu de ce qui suit :
Article 1 :
L’article 7 du protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de Fonds de
pension est modifié comme suit :
« Les cotisations visées aux articles 6 et 8 restent dues dans tous les cas où, malgré l'absence du
salarié, celui-ci bénéficie :
- soit d’un maintien, total ou partiel, de salaire ;
- soit d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par
l’employeur. »
Article 2 :
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent
avenant. Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.
Fait à Paris, le 15 juin 2015.
Pour les organisations d'employeurs Pour les organisations syndicales
FFSA Fédération CFDT Banques et
Assurances
GEMA CFE-CGC Fédération de
l’Assurance
2
3. Fédération des Syndicats CFTC
« Commerce, Services et Force de
Vente » (CSFV)
Union Nationale des Syndicats
Autonomes (UNSA)
Fédération Banques-Assurances
3