Eréputation et droit: Comprendre les risques

VOS INTERVENANTS
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François-Xavier MAGNIN
Romain WAISS-MOREAU
Avocat

A Propos de WSI
Stratégies, Conseil, Idées, nous mettons en œuvre les
meilleures pratiques du Marketing Digital
Marque – Vente - Communication
50 professionnels du marketing
digital en France
 Etablir votre présence digitale
 Construire et convertir votre
audience en prospects
 Transformer vos collaborateurs en
ambassadeurs de votre marque

A Propos de LLC
LLC et Associés est un Groupe de Cabinets d’Avocats créé en
2001.
Il regroupe aujourd’hui :
• 23 associés,
• Plus de 100 collaborateurs,
• 8 Bureaux régionaux (Paris, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulon,
Nantes, Fréjus, Boulogne-sur-Mer).
Sa création répond à un double objectif :
Garantir des prestations d’excellence en assurant
réactivité et disponibilité,
Assurer une grande proximité au travers d’un maillage territorial.

E-reputation
Quels risques juridiques ?
Quel cadre légal ?
Mise en place de bonnes pratiques

Partons de situations concrètes
1. Mes employés acteurs de
l’ereputation de mon entreprise ?
2. Le community management
3. Le contenu au cœur de la
ereputation

Mes employés acteurs de la e-
reputation de mon entreprise
Mes employés ambassadeurs de
mon entreprise
 Animent leurs comptes sociaux
personnels
 Distribuent du contenu
 Produisent du contenu
 Prennent la parole
 Mettent leur reputation
professionnelle personnelle au
service de l’entreprise

réputation de mon entreprise
La présence des
salariés sur les
réseaux sociaux
• La présence sur les réseaux sociaux, un
choix laissé à la discrétion du salarié
• Le « personal branding » et les
publications personnelles des salariés
• Les « profils entreprise » échappant au
contrôle de la structure.
• Les chartes des réseaux sociaux et bonnes pratiques
• Demande autorisation pour les profil entreprises.
• Prévention des risques et sanctions en cas d’abus
de comportement.
(infractions de presse; loyauté; déontologie)
• La mise en place de formations adaptées.
• Contrôler et veiller au respect de son identité en ligne
(usurp ID et/ou contrefaçon)

reputation de mon entreprise
La liberté
d’expression sur
les réseaux
sociaux
• Personnal branding et les publications
personnelles des salariés
• Responsabilité de l’employeur
• Les limites à cette liberté
• Les chartes réseaux sociaux et bonnes pratiques
• Les fautes attachées aux abus de liberté

Community management
Créer, fédérer, animer une communauté sur internet
pour le compte d’une marque
VOTRE
ENTREPRISE
FREELANCE
EMPLOYE
STAGIAIRE /
ALTERNANT
AGENCE

Sécuriser mes
prestations avec
mon Agence
Digitale
• Encadrement des relations par voie
contractuelle
• Les cas de sous traitance
• Le délit de marchandage
• La responsabilité des publications en
ligne
• Etablir des garanties contractuelles
• Déterminer les outils et méthodes de communication
• Reporter les obligations sur le sous traitant de l’agence
• Prévenir le délit de marchandage

L’encadrement du
travail de mon
Community
Manager au sein
de l’entreprise
• L’encadrement des relations par
voie contractuelle
• La responsabilité vis-à-vis des
publications en ligne
• Attention aux cas particuliers
(stagiaires et alternants)
• Contrat de travail spécifique adapté aux objectifs de la mission
• Rédaction de documents contractuels
• (Charte réseaux sociaux; Charte informatique)
• Définition des supports de communication
• Soumission au droit disciplinaire, l’importance d’un règlement
intérieur
• Stagiaire et alternant : L’entreprise directement responsable dans
tous les cas

Le contenu
Le véritable carburant d’une
stratégie réseaux sociaux
 Corporate
 Produit par les employés
 Repris sur un site public
 Photos et images
 Rédaction sous-traitée
 Infographie

Le contenu
Quels sont les
risques liés aux
publications de
mon prestataire ?
• Risques de contrefaçon
• Risques de dénigrement
• Risques de diffamation
• Garanties permettant d’engager la responsabilité du prestataire
• Clauses de PI; de responsabilités; d’organisations de l’activité
• Garanties d’usage paisible des publications ( « Clearer » les droits de PI)

Le contenu
Quels sont les
risques liés aux
publications de
mes salariés ?
• La contrefaçon
• Comment protéger mon contenu
• La réutilisation du contenu Web
• Charte réseaux sociaux
• Contrat de travail
• Sensibilisation/formation interne au droit de la PI et aux infractions
de presse

Le contenu
Les risques
inhérents aux
publications
• Infractions de presse
• Dénigrement
• contrefaçon
• Contrôle de la publication
• Identification des œuvres
• Purger les droits de PI
• Clauses de cession de droit ou licences obligatoires en PI
• En tout état de cause, garantir la propriété des textes/son/
image par des clauses de cession distinctes du contrat de
prestation

Audit de contrat
POUR ALLER PLUS LOIN
Charte réseau
sociaux
Formations
sensibilisation

Questions / Réponses

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