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OPCVM
Les grandes dates
1924
-Le premier FCP est créé à Boston par MFS
Investment Management
1933
- Securities Act réglemente l’enregistrement et
l’offre au public des nouveaux titres, dont les
parts de fonds.
Le Securities Act de 1933 est une loi
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1934
-Securities Exchange Act met en place la
Securities and Exchange Commission (SEC).
La SEC fut principalement créée dans le but de
faire appliquer les nouvelles lois financières,
promouvoir la stabilité des marchés et surtout
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1940
-Investment Company Act impose la structure
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de sa réglementation.
1945
-Ordonnance du 02 novembre 1945, portant
création des sociétés d'investissement
fermées.
1957
-Décrets traçant le cadre juridique des SICAV
et FCP en France.
1961
-Création de l’Association des sociétés
françaises d’investissement (AS FI),
1963
-Décret d'application de la loi de du 28
décembre 1957, autorisant la création de Sicav
en France
1972
-Premiers fonds mutuels monétaires (Money
market mutual funds)
1979
-Loi relative aux SICAV du 3 janvier 1979.

-Loi autorisant la création des FCP
(copropriétés sans personnalité morale).
1981
-Création des OPCVM court terme ou
monétaires
1983
-Décret sur les conditions d'application de la loi
du 13 juillet 1979.
1985
-Passeport européen pour les OPCVM (UCITS,
Undertakings for Collective Investment
Schemes in Transferable Securities).
1988
-Loi qui transpose dans le droit français la
Directive Européenne n°85/611/CEE du 20
décembre 1985 qui comporte la coordination
des dispositions législatives, réglementaires et
administratives, concernant certains OPCVM.
1989
-Création des Sociétés de gestion de
portefeuille (agrément COB).
1991
-Création de L’Association française des
sociétés de gestion de portefeuille (AFSGP).
1993
-Lancement du premier ETF aux États Unis
1995
-L’AS FFI s’ouvre à l’ensemble des entreprises
de gestion d’actifs financiers pour compte de
tiers et devient association française des fonds
et sociétés d’investissement et de gestion d’
actifs financiers.
1996
-Loi n° 96-597 de « modernisation des activités
financières » reconnaissant la gestion comme
un métier à part entière. Les sociétés de
gestion de portefeuille doivent obligatoirement
adhérer à une association professionnelle
représentative.
1997
-L’Association Française des Sociétés de
Gestion de Portefeuille (AFSGP) rejoint l’AS
FFI afin de donner naissance à l’Association
française de la gestion financière AFG-AS FFI.

-Adoption d’un Code de déontologie de la
gestion individualisée sous mandat et révision
du Code de déontologie des OPCVM .
1998
-Parution des plans comptables des SICAV et
FCP .

-Loi n° 98-546 portant diverses dispositions d’
ordre économique et financier et ouvrant la voie
à la création des OPCVM à compartiments,
OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée et
OPCVM maîtres et nourriciers.
1998
-Adoption de la première version du Code de
bonne conduite relatif à la présentation des
performances et des classements d’OPCVM.

-Quasi faillite de Long Term Capital
Management, hedge fund créé par John
Meriwether en 1994 qui créa d'importantes
perturbations sur les marchés financiers.
1999
-Instauration d’un Observatoire de la
présentation et de l’utilisation des
performances et des classements des fonds d’
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2001
-Lancement du premier tracker Français par
Lyxor.

-Publication par l’AFG-AS FFI et l’AFIC du
Code de déontologie des sociétés de gestion
bénéficiant d’un agrément pour le capital-
investissement, de leurs dirigeants et des
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2003
-L’AFG-AS FFI adopte comme nouvelle
dénomination « l’AFG – Association française
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Création du statut de CIF dans le cadre de la
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-Publication du rapport relatif à la
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2007
-Publication par l’AMF du rapport Adhémar sur
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-La Commission européenne adopte une
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-Le Conseil de l’Union européenne adopte la
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-La Commission européenne lance une
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-Refonte du Règlement de déontologie des
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-Nouvelle version du Code européen de
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-Directive sur les gestionnaires de fonds
alternatifs (Alternative Investment Fund
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-Le conseil des ministres européens a adopté
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-Directive 2011/61 sur les gestionnaires de
fonds alternatifs (Alternative Investment Fund
Managers ou «AIFM») autorise la
commercialisation des fonds UCITS IV dans
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Grandes dates de l'histoire des opcvm opcvm360.com

  • 2. 1924 -Le premier FCP est créé à Boston par MFS Investment Management
  • 3. 1933 - Securities Act réglemente l’enregistrement et l’offre au public des nouveaux titres, dont les parts de fonds. Le Securities Act de 1933 est une loi américaine sur les valeurs mobilières.
  • 4. 1934 -Securities Exchange Act met en place la Securities and Exchange Commission (SEC). La SEC fut principalement créée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs.
  • 5. 1940 -Investment Company Act impose la structure de l’industrie des fonds mutuels et les principes de sa réglementation.
  • 6. 1945 -Ordonnance du 02 novembre 1945, portant création des sociétés d'investissement fermées.
  • 7. 1957 -Décrets traçant le cadre juridique des SICAV et FCP en France.
  • 8. 1961 -Création de l’Association des sociétés françaises d’investissement (AS FI),
  • 9. 1963 -Décret d'application de la loi de du 28 décembre 1957, autorisant la création de Sicav en France
  • 10. 1972 -Premiers fonds mutuels monétaires (Money market mutual funds)
  • 11. 1979 -Loi relative aux SICAV du 3 janvier 1979. -Loi autorisant la création des FCP (copropriétés sans personnalité morale).
  • 12. 1981 -Création des OPCVM court terme ou monétaires
  • 13. 1983 -Décret sur les conditions d'application de la loi du 13 juillet 1979.
  • 14. 1985 -Passeport européen pour les OPCVM (UCITS, Undertakings for Collective Investment Schemes in Transferable Securities).
  • 15. 1988 -Loi qui transpose dans le droit français la Directive Européenne n°85/611/CEE du 20 décembre 1985 qui comporte la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant certains OPCVM.
  • 16. 1989 -Création des Sociétés de gestion de portefeuille (agrément COB).
  • 17. 1991 -Création de L’Association française des sociétés de gestion de portefeuille (AFSGP).
  • 18. 1993 -Lancement du premier ETF aux États Unis
  • 19. 1995 -L’AS FFI s’ouvre à l’ensemble des entreprises de gestion d’actifs financiers pour compte de tiers et devient association française des fonds et sociétés d’investissement et de gestion d’ actifs financiers.
  • 20. 1996 -Loi n° 96-597 de « modernisation des activités financières » reconnaissant la gestion comme un métier à part entière. Les sociétés de gestion de portefeuille doivent obligatoirement adhérer à une association professionnelle représentative.
  • 21. 1997 -L’Association Française des Sociétés de Gestion de Portefeuille (AFSGP) rejoint l’AS FFI afin de donner naissance à l’Association française de la gestion financière AFG-AS FFI. -Adoption d’un Code de déontologie de la gestion individualisée sous mandat et révision du Code de déontologie des OPCVM .
  • 22. 1998 -Parution des plans comptables des SICAV et FCP . -Loi n° 98-546 portant diverses dispositions d’ ordre économique et financier et ouvrant la voie à la création des OPCVM à compartiments, OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée et OPCVM maîtres et nourriciers.
  • 23. 1998 -Adoption de la première version du Code de bonne conduite relatif à la présentation des performances et des classements d’OPCVM. -Quasi faillite de Long Term Capital Management, hedge fund créé par John Meriwether en 1994 qui créa d'importantes perturbations sur les marchés financiers.
  • 24. 1999 -Instauration d’un Observatoire de la présentation et de l’utilisation des performances et des classements des fonds d’ investissement.
  • 25. 2001 -Lancement du premier tracker Français par Lyxor. -Publication par l’AFG-AS FFI et l’AFIC du Code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d’un agrément pour le capital- investissement, de leurs dirigeants et des membres de leur personnel.
  • 26. 2003 -L’AFG-AS FFI adopte comme nouvelle dénomination « l’AFG – Association française de la gestion financière ». -Loi relative à la sécurité financière instituant l’ AMF, réformant l’exercice des droits de vote, fixant des mesures relatives aux OPCVM. Création du statut de CIF dans le cadre de la réforme du démarchage financier.
  • 27. 2003 -Loi portant sur la réforme des retraites, création du PERCO et du PERP. -Décrets actualisant la réglementation en fonction de l’innovation financière, notamment en matière d’OPCVM ARIA et d’OPCVM de fonds alternatifs.
  • 28. 2004 -Les Teneurs de Compte Conservateur deviennent obligatoirement des entités distinctes des sociétés de gestion -Homologation du Règlement général de l’AMF (livres II à VI ) par arrêté du 12 novembre 2004.
  • 29. 2005 -Présentation par l’AFG et le FIR de la version française du Code de transparence pour les fonds ISR grand public. -Parution du rapport « Pour un nouvel essor de l’analyse financière indépendante » élaboré par le groupe de travail de l’AMF présidé par Jean de Demandolx-Dedons.
  • 30. 2005 -Loi n° 2005-842 pour la confiance et la modernisation de l’économie (dite « loi Breton ») assouplissant notamment le régime fiscal des FCPR et FCPI . -Publication du rapport relatif à la commercialisation des produits financiers, coordonné par Jacques Delmas-Marsalet.
  • 31. 2006 -Instruction AMF n° 2006-02 relative aux SGP et aux PSI habilités à exercer une activité de gestion de portefeuille. -Livre blanc sur l’amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d’ investissement. -Ordonnance n° 2005-1278 définissant le régime juridique des OPCI .
  • 32. 2006 -L’AFEI et l’AFG établissent une Charte professionnelle de bonnes pratiques fixant le cadre de rémunération par les sociétés de gestion des services fournis par les intermédiaires de marché.
  • 33. 2007 -Ordonnance n° 2007-544 relative aux marchés d’instruments financiers, qui transpose la directive MI F dans le Code monétaire et financier. -Premiers agréments habilitant les sociétés de gestion à la gestion d’OPCI .
  • 34. 2007 -Publication par l’AMF du rapport Adhémar sur « l’évaluation du cadre de la multigestion alternative en France et les voies envisageables de son amélioration ». -Entrée en vigueur de la directive MIF.
  • 35. 2008 -Instruction AMF n° 2008-04 précisant les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation des OPCVM et des OPCI . -Décret n° 2008-726 modifiant les règles applicables aux OPC , aux SICAF et aux SGP. -Loi n° 2008-776 de modernisation de l’ économie.
  • 36. 2008 -Ordonnance n° 2008-1081 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers. -Ordonnance n° 2008-1271 relative à la mise en place de Codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance vie.
  • 37. 2009 -Adoption par le Parlement européen de la directive UCITS IV. -Instauration du Haut Conseil certificateur de Place, suite à la mise en place du dispositif relatif à la certification professionnelle des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché.
  • 38. 2009 -La Commission européenne adopte une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers ou AI FMs). -Le Conseil de l’Union européenne adopte la proposition de directive UCITS IV.
  • 39. 2009 -La Commission européenne lance une consultation publique sur la fonction de dépositaire d’OPCVM. -Mise en place du dispositif de certification professionnelle des connaissances réglementaires des professionnels de la finance. -Refonte du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat de l’AFG.
  • 40. 2010 -Nouvelle version du Code européen de transparence pour les fonds ISR ouverts au public AFG/FIR. -Directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (Alternative Investment Fund Managers ou «AIFM»).
  • 41. 2011 -Le conseil des ministres européens a adopté le 27 mai la directive AIFM. -Directive 2011/61 sur les gestionnaires de fonds alternatifs (Alternative Investment Fund Managers ou «AIFM») autorise la commercialisation des fonds UCITS IV dans tous les pays Européens.
  • 42. OPCVM360.COM opcvm360.com démocratise les OPCVM en fournissant toutes les informations disponibles sur les Fonds via des services inédits et innovant afin de permettre aux investisseurs de s'y retrouver dans la jungle des OPCVM et ainsi mieux gérer, investir leur épargne ou celle qu'ils gèrent pour le compte de tiers. opcvm360.com contient la base d'informations la plus exhaustive et bientôt la plus détaillée sur les OPCVM... (3 324 460 données au 26/06/2012). Le site opcvm360.com est édité par la société Finance Web Working, société d'édition de contenu et de gestion de base de données dans le secteur financier. Le concept de la société repose sur la mutualisation et la démocratisation de l'information financière sur Internet.