PréSentation Cra : Règlement d’Intervention Tourisme sur les entreprises tour...MONA
État des lieux du Règlement d’Intervention Tourisme sur les entreprises
touristiques (subventions directes, prêt d'honneur sur la transmission et
organisation du dispositif, autres financements mobilisables : garanties, prêt
participatif)
I want to pogne: Bloguer en français ou en anglais?faniegregoire
Il s’agit d’un atelier sur les pour et les contre de bloguer en français et/ou en anglais. J’y inclus également mon expérience personnelle ainsi que quelques références à RBO.
PréSentation Cra : Règlement d’Intervention Tourisme sur les entreprises tour...MONA
État des lieux du Règlement d’Intervention Tourisme sur les entreprises
touristiques (subventions directes, prêt d'honneur sur la transmission et
organisation du dispositif, autres financements mobilisables : garanties, prêt
participatif)
I want to pogne: Bloguer en français ou en anglais?faniegregoire
Il s’agit d’un atelier sur les pour et les contre de bloguer en français et/ou en anglais. J’y inclus également mon expérience personnelle ainsi que quelques références à RBO.
Les Jardins d' Eugénie Deauville - Plein Propriété FranceChristine LE DREO
La Résidence "Les Jardins d'Eugénie" est composée de 29 logements bénéficiant de magnifiques vues sur le bassin, la mer, et un jardin intérieur paysager.
Appartements du T2 au T4 avec option d'achter en pleine propriété ou en nue propriété
Présentation de la structuration Médoc Océan, William Jamet, à l'occasion de la journée technique "structuration touristique et loi Novelli", organisée par la MOPA le 1er avril 2010 à Dax
5. 3 – Procédure de classement
Le classement est valable 5 ans.
Jusqu’au 1er juillet 2010 :
En Gironde, le Préfet a conclu une convention d’agrément
avec le Comité Départemental du Tourisme pour effectuer les
visites et délivrer les certificats nécessaires à la demande
de classement. Les visites sont faites en présence d’un
représentant local (Pays, Office de Tourisme ou Syndicat
d’Initiative selon l’organisation en place).
. Suite à la visite, votre dossier sera transmis par
le Comité Départemental du Tourisme à la mairie
pour enregistrement et à la Préfecture.
. La décision de classement est prise par le Préfet.
L’arrêté de classement est adressé à la mairie de la
commune où est situé le meublé qui se charge d’informer le
propriétaire ou son mandataire.
A partir du 1er juillet 2010 :
En application des articles D. 324-2 à D.324-5 du décret
n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la
loi n°20009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques :
Le loueur de meublé ou son mandataire adresse à la
Préfecture du département où est situé le meublé, en deux
exemplaires dont un exemplaire sous format numérique, son
dossier de demande de classement conforme à un modèle
fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Le dossier comprendra :
. le formulaire de demande de classement conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme
. le certificat de visite délivré par un organisme agréé par
le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un
organisme réputé détenir une accréditation, ce qui est le
cas du Comité Départemental du Tourisme de la Gironde.
4 – Déclaration obligatoire
En application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme,
les propriétaires de meublés classés doivent faire une
déclaration en mairie.
« Art. L. 324-1-1. Toute personne qui offre à la location un meublé de
tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire
de la commune où est situé le meublé.»
Mesure provisoire : Les personnes qui, au 23 décembre 2009,
offrent à la location des meublés de tourisme, procèdent à la p.5
déclaration en mairie dans un délai expirant le 1er juillet 2010.
7. b – Tables d’hôtes
Il s’agit d’un système de restauration qui vient en
complément d’une activité d’hébergement dont il ne doit
pas dépasser la capacité d’accueil, soit 15 personnes
maximum.
Les repas sont pris en commun sur la base d’une
composition unique. Le prix est forfaitaire pour l’ensemble
de la prestation.
La cuisine est une cuisine familiale, de qualité.
Attention si :
- plusieurs menus par service,
- carte des vins,
- plusieurs tables,
- restauration sans hébergement,
- dépassement de la capacité d’accueil,
la table d’hôtes serait considérée comme un
restaurant.
2 – Déclaration
« Art. L. 324-4. - Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs
chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès
du maire du lieu de l’habitation.»
3 – Encadrement de l’activité table
d’hôtes
a – Aspects sanitaires
La préparation et la fourniture des repas dans le cadre
d’une table d’hôtes sont soumises au Règlement
n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
b – Réglementation douanière
La revente des boissons nécessite l’obtention d’une
licence ; système déclaratif auprès du Service des
Douanes.
- petite licence restaurant : pour la consommation sur
place, à l’occasion des repas et comme accessoires de
la nourriture, des boissons des deux premiers groupes
comme par exemple : vins, cidres, bière, poiré, hydromel
et boissons non alcoolisées,
- licence restaurant : pour la consommation sur place,
à l’occasion des repas et comme accessoires de la
nourriture, de toutes les boissons dont la consommation
est autorisée.
Contact :
Service interrégional des douanes
1, Quai de la Douane – 33000 BORDEAUX
Tel : + 33 (0)5 57 81 03 60 p.7
11. Le régime d’auto-entreprise
Vous déclarez vos recettes (avant déduction des charges)
sur la case TC ou UC ; vous verserez un impôt sur le revenu
forfaitaire libératoire égal à 1% des recettes.
Les conditions particulières pour les agriculteurs
Si juridiquement l’activité d’accueil et d’hébergement
proposée par l’agriculteur dans le cadre de son exploitation
est considérée comme agricole, elle relève de droit sur le
plan fiscal des règles applicables au régime des Bénéfices
Industriels et Commerciaux (BIC).
Cependant dans certaines conditions, des possibilités de
rattachement existent.
- Lorsque l’exploitation individuelle ou la société civile
agricole (EARL, SCEA,...) relève fiscalement du régime réel
agricole, l’agriculteur peut procéder au rattachement des
recettes tirées de l’activité d’hébergement à ses recettes
agricoles si les recettes commerciales n’excèdent ni 30 %
du chiffre d’affaires agricole, ni 50 000,00 € TTC au titre
de l’exercice.
- Si l’agriculteur relève fiscalement du forfait agricole, il
doit déclarer ses recettes commerciales dans le cadre du
régime de la micro-entreprise (Micro BIC). Pour bénéficier
de ce régime simplifié, son activité d’hébergement ne
devra pas dépasser 80 300 € (abattement forfaitaire de
71% mais activité non assujettie à la TVA).
3 – Prélèvements sociaux
Les revenus nets des locations meublées non
professionnelles sont soumis à la C.S.G. au taux de
8,20 %, à la C.R.D.S. au taux de 0,5 %, au prélèvement
social au taux de 2,3 % et au prélèvement R.S.A au taux
de 1,1%.
Vous portez le bénéfice fiscal (recettes diminuées des
charges) sur votre déclaration de revenus n° 2042C, cadre
5, rubrique F, ligne HY ou IY.
Ces contributions font l’objet d’un avis d’imposition
commun et ne sont pas recouvrées si leur montant total
est inférieur à 61 €.
p.11
12. 4 – La T.V.A.
Les locations de logements meublés ou garnis à usage
d’habitation sans prestations de para hôtellerie sont
exonérées de la TVA sans possibilité d’option.
En conséquence, la TVA ne peut pas être récupérée sur les
investissements (travaux de création ou de modernisation)
ni sur les biens achetés pour le ou les meublés par leurs
propriétaires.
Cette exonération de TVA permet de considérer les
meublés de tourisme comme des hébergements ne
faisant pas l’objet d’une exploitation à titre commercial
et par conséquent leur donne accès à une TVA réduite sur
travaux.
Par conséquent, les travaux portant sur les locations
de logements meublés qui ne sont pas assorties de
prestations para-hôtelières sont éligibles au taux réduit
de 5,5 % hors travaux de construction et de reconstruction
et d’agrandissement et à condition que l’immeuble soit
achevé depuis plus de 2 ans. (article 5 de la loi n° 99-
1172 du 30 décembre 1999 et instruction du 14 septembre
1999).
Les prestations d’hébergement à caractère hôtelier
ou para-hôtelier sont assujetties à la TVA au taux de
5,5%
L’activité para-hôtelière est caractérisée par l’offre en sus
de l’hébergement d’au moins trois des services suivants :
- fourniture du petit-déjeuner,
- nettoyage régulier des locaux pendant le séjour,
- fourniture de linge de maison pendant le séjour,
- réception – même non personnalisée – de la clientèle.
Les exploitants qui fournissent au moins trois des services
énumérés sont soumis à la TVA au titre de leur activité,
sous réserve de l’application de la franchise en base fixée
à 80 300,00 € pour l’hébergement et 32 100 € pour des
prestations de services, hors ventes à consommer sur place
et prestations d’hébergement (Code Général des Impôts
article 293 B) (Exploitants assujettis non redevables).
Lorsque la T.V.A est applicable, le taux est de 5,5%
sur l’hébergement et les repas et 19,6% sur les autres
prestations. La fourniture des boissons est assujettie à la
TVA au taux de 19,6%.
p.12
13. 5 – La taxe foncière sur les propriétés
bâties et les taxes accessoires
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, vous serez
imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour
les immeubles bâtis que vous possédez au 1er janvier de
l’année d’imposition.
Les communes ou groupements de communes peuvent
instituer une taxe destinée à financer le service
d’enlèvement des ordures ménagères. Elles peuvent
également instituer une redevance pour les ordures
ménagères calculée en fonction de l’importance du
service rendu. Cette redevance se substitue alors à la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères.
6 – La contribution
économique territoriale
La taxe professionnelle est remplacée par deux cotisations :
l’une adossée à la valeur locative foncière et l’autre, si les
recettes sont supérieurs à 152 500 €, sur la valeur ajoutée
produite.
Les loueurs en meublé sont passibles de la contribution
économique territoriale dans les conditions de droit
commun. Toutefois, sont exonérées de cet impôt les
personnes qui louent :
une partie de leur habitation personnelle, lorsque
cette location ne présente aucun caractère périodique ;
en meublé une partie de leur habitation principale
(même à titre habituel), à condition, d’une part, que le prix
de la location demeure fixé dans des limites raisonnables,
et d’autre part, que le logement constitue pour le locataire
sa résidence principale ;
tout ou partie de leur habitation personnelle à titre
de gîte rural
des locaux faisant partie de leur habitation
personnelle et classés «meublés de tourisme».
ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur
habitation personnelle.
Remarque : l’habitation personnelle s’entend du logement
dont le propriétaire se réserve la disposition, à titre
de résidence principale ou secondaire, en dehors des
périodes de location.
p.13
18. 2 – subventions
Le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional
d’Aquitaine sont susceptibles d’intervenir financièrement
pour soutenir la création ou la rénovation d’hébergements
privés et publics notamment en milieu rural.
Voir CONTACTS Page 29
3 – accessibilité pour les personnes
handicapées
Un meublé de tourisme existant n’étant pas un
établissement recevant du public (ERP) n’a pas obligation
à répondre aux normes d’accessibilité.
Toute construction de maison neuve destinée à la location
est soumise, pour les autorisations de travaux déposées
depuis le 1er janvier 2007, à la loi Handicap de 2005 qui
fait obligation de certains aménagements pour l’ensemble
des déficiences.
Que vous soyez sensibilisé au handicap à titre personnel
ou que vous souhaitiez développer l’accueil de cette
clientèle, vous pouvez aménager votre meublé en le
rendant accessible aux personnes handicapées ce qui
lui conférera un confort auquel d’autres clientèles seront
sensibles (personnes âgées, personnes à mobilité réduite
transitoire, comme on peut l’être avec un membre cassé
par exemple…).
La mise en place de la marque « Tourisme et Handicap »
en 2001 par Madame Michèle DEMESSINE permet aux
personnes handicapées d’identifier avec facilité les
équipements de loisirs et de tourisme pouvant être utilisés
avec le plus d’autonomie possible.
L’information donnée concernera quatre handicaps :
moteur, visuel, auditif et mental.
Les informations sur le cahier des charges du label pourront
être mises à votre disposition par le Comité Départemental
du Tourisme de la Gironde.
Tourisme et Handicap, un label pour
l’accessibilité permettant une information
fiable pour les clients handicapés.
Voir CONTACTS Page 29
p.18
22. - Avant de louer
Indiquez à votre assureur que vous souhaitez mettre en
location telle habitation vous appartenant.
Vérifiez que la garantie « responsabilité civile du
propriétaire » joue bien à l’égard des locataires,
notamment en cas de dommages corporels. Faites
éventuellement ajouter la garantie « recours des locataires
contre propriétaire ». Elle joue si un défaut d’entretien du
bâtiment est à l’origine de dommages causés au locataire
par un incendie ou un dégât des eaux.
Demandez expressément :
Au locataire d’assurer ses « risques locatifs » (responsabilité
du locataire vis-à-vis du propriétaire) et le « recours des
voisins » (responsabilité du locataire vis-à-vis des voisins).
Si nécessaire, celui-ci demande une extension de garantie à
son assureur.
OU
A votre assureur d’ajouter (si cela n’est pas déjà fait) la
clause « renonciation à recours ».
Cette clause d’abandon de recours doit figurer tant dans
le contrat de location que dans le contrat d’assurance. Elle
ne concerne que les dommages d’incendie et de dégâts
des eaux. La responsabilité du locataire demeure entière
à l’égard des voisins et des tiers ; les autres dégradations
commises par le locataire restent à sa charge.
Assurance Responsabilité Civile
Professionnelle, vérifiez bien vos garanties
auprès de votre assureur.
- A l’arrivée
Vous devez faire constater et signer par le locataire un état
des lieux et un inventaire des objets mobiliers.
-En cas d’incendie, de dégâts des eaux, d’accident
Déclarez immédiatement le sinistre à votre assureur. Faites
procéder à une expertise avant la fin des vacances. Si vous
ne parvenez pas à l’obtenir rapidement, rédigez avec le
locataire un état des lieux contradictoire qui mentionne les
dégâts ; à défaut, faites établir un constat d’huissier.
– Au départ
Contrôlez à nouveau l’état des lieux et l’inventaire.
Mentionnez par écrit les détériorations et les objets
manquants afin de vous faire rembourser par le locataire.
p.22
23. b – Les chambres d’hôtes
Demandez à votre assureur si le volet « responsabilité civile
vie privée » de votre contrat multirisques habitation vous
couvre pour les activités de chambres d’hôtes que vous
développez.
2 – Droits et devoirs du propriétaire
a – Les devoirs
- Adresser obligatoirement au preneur éventuel, avant tout
versement d’arrhes, un contrat et un descriptif du bien
loué.
En effet, selon l’Arrêté ministériel n° 25305 du 16 mai
1967 : « Toute location de vacances doit, préalablement à
sa conclusion, faire l’objet de la remise au preneur éventuel
d’un état précisant la description des lieux loués, leur
situation dans la localité et les conditions de location ».
Sera puni d’une amende toute personne qui à l’occasion
d’une offre de location, aura fourni des renseignements
manifestement inexacts sur la situation de l’hébergement,
la consistance et l’état des lieux, les éléments de confort ou
d’ameublement.
- Remettre les locaux en parfait état entre deux locations.
- Vérifier conjointement avec le locataire l’inventaire du
mobilier à l’entrée et à la sortie des lieux en même temps
que la remise des clés.
En cas de contestation et en l’absence d’inventaire,
il appartient au propriétaire d’apporter la preuve de
l’existence du matériel et objets divers qui se trouvaient en
bon état à la prise de possession des lieux.
- Etablir une facture (le contrat de location signé tient lieu
de facture).
- Assurer au locataire une jouissance paisible des lieux
(article 1719 du code civil).
- Garantir le locataire contre les vices cachés (cheminée,
chauffe-eau, fuites, cuisinière, etc…).
- Veiller à ce que l’immeuble et les risques encourus par le
locataire soient couverts par une assurance.
p.23
29. Préfecture de la Gironde
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ET DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
1, Esplanade Charles de Gaulle – 33000 BORDEAUX
Tel : + 33 (0)5 56 90 60 60 - Fax : + 33 (0)5 56 90 61 10
Site : www.aquitaine.pref.gouv.fr
Classement
Conseil Général de la Gironde
SERVICE TOURISME
Esplanade Charles de Gaulle – 33000 BORDEAUX
Tel : + 33 (0)5 56 99 33 33 - Fax : + 33 (0)5 56 24 93 49
Site : www.cg33.fr
Subventions, projets.
Conseil Régional d’Aquitaine
SERVICE TOURISME
14 rue François de Sourdis – 33000 BORDEAUX
Tel : + 33 (0)5 57 57 80 00 - Fax : + 33 (0)5 56 51 86 95
Site : www.aquitaine.fr
Subventions, projets.
CAUE
CONSEIL ARChITECTURE
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
140 avenue de la Marne – 33700 MERIGNAC
Tel : + 33 (0)5 56 97 81 89
Site : www.cauegironde.com
Des permanences régulières sont assurées dans les pays
par les architectes conseils.
21
p.29
30. Union Départementale
des Offices de Tourisme
21, cours de l’Intendance - 33000 BORDEAUX
Tel : + 33 (0)5 56 52 34 39
Site : www.generosite-accueil.com
Syndicat Mixte du Pays Médoc
21, rue du Général de Gaulle – 33112 ST-LAURENT-DE-MÉDOC
Tel : + 33 (0)5 57 75 18 92
Syndicat mixte du Pays Haute-Gironde
MAISON DES SERVICES PUBLICS
32, rue des maçons - B.P. 134 – 33391 BLAYE CEDEX
Tel : + 33 (0)5 57 42 68 90
Syndicat mixte du Pays du Libournais
73, route de Paris – 33910 ST-DENIS-DE-PILE
Tel : + 33 (0)5 57 55 00 77
21
p.30
31. Comité Départemental du Tourisme
de la Gironde
Maison du Tourisme de la Gironde
21, Cours de l’Intendance
33000 Bordeaux
Tel : + 33(0)5 56 52 61 40
Fax : + 33 (0)5 56 81 09 99
www.tourisme-gironde.fr
Email : contact@tourisme-gironde.fr
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