Atelier6 nouveaux classements

Mise à jour le 10/11/2010
LA RÉFORME DES CLASSEMENTS DES
HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES MARCHANDS
LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS ET LES
CAMPINGS ET PRL
BRIVE LE 18 NOVEMBRE 2010
Direction de la réglementation des métiers du tourisme des classements et de la qualité

PRÉSENTATION DE ATOUT FRANCE
ATOUT FRANCE est l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme chargé d’assurer le développement
de ce secteur en agissant sur trois leviers principaux :
• En s’assurant de la bonne adéquation entre l’offre touristique française et la demande touristique
internationale ;
• En contribuant à la promotion et au rayonnement de la Marque France ;
• En effectuant un travail d’accompagnement personnalisé auprès de chacun de ses partenaires, publics
comme privés, à tous les niveaux de la chaîne de production touristique afin d’accroître sa compétitivité
économique.
La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 confie à ATOUT
France la gestion des dispositifs de classement des hébergements touristiques marchands.
Cette mission nouvelle consiste principalement dans :
• La conception et l’évolution des tableaux de classement en concertation avec les
représentations professionnelles nationales ;
• La promotion du nouveau classement ;
• La publication gratuite des hébergements classés selon les nouvelles normes sur internet ;
• Le suivi et l’animation de l’ensemble du dispositif
Le nouveau rôle de ATOUT FRANCE dans la gestion des nouveaux classements

1. LES GRANDS PRINCIPES DU
NOUVEAU CLASSEMENT DES
HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
MARCHANDS

LA RÉFORME DES CLASSEMENTS
LES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES MARCHANDS
CONCERNÉS
• Les hôtels de tourisme
• Les villages de vacances
• Les résidences de tourisme
• Les terrains de camping
• Les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier)
• Les meublés de tourisme
• Les villages résidentiels de tourisme

CADRE DE LA CONCERTATION
Hébergements
touristiques marchands
concernés
Syndicats professionnels et Association de consommateur
Hôtels -UMIH (Union des Métiers et de l’Industrie de l’Hôtellerie)
-CPIH (Confédération des Professionnels des Indépendants de
l’Hôtellerie)
-SYNHORCAT (Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs,
Cafetiers et Traiteurs)
-FAGIHT (Fédération Autonome Générale de l’Industrie Hôtelière
Touristique)
-GNCH (Groupement National des Chaînes Hôtelières)
-Sous-direction du tourisme
Résidences de Tourisme -SNRT (Syndicat National des Résidences de Tourisme)
Villages de Vacances -UNAT (Union Nationale des Associations de Tourisme)
Terrains de camping et
parcs résidentiels de
loisirs
-FNHPA (Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air)
-UNAPAREL (Union Nationale des Campings et des Parcs
Résidentiels de Loisirs)
-FFCC (Fédération Française de Camping et Caravaning)

CADRE DE LA CONCERTATION
Hébergements
touristiques marchands
concernés
Syndicats professionnels et Association de consommateur
Meublés de tourisme -RN2D (Réseau National des Destinations Départementales)
-FNGF (Fédération Nationale des Gîtes de France)
-FNLFC (Fédération Nationale des Locations de France
Clévacances)
-FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier)
-FNAP (Fédération Nationale Accueil Paysan)
-UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière)
-FNOTSI (Fédération Nationale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative)
Les concertations sont conduites par ATOUT France (cf. art. L. 141-2 du code du tourisme)
Les projets de tableau de classement sont présentés à la commission de l’hébergement
touristique marchand qui émet un avis soumis au ministre avant homologation du tableau de
classement par arrêté. (cf. art. D. 141-11 du code du tourisme)

CONSTATS
UNE IMAGE DES HÉBERGEMENTS FRAGILISÉE PAR UN
MODÈLE DE CLASSEMENT OBSOLÈTE, PEU INCITATIF A LA
MODERNISATION DE L’OFFRE
• Classements hétérogènes d’un mode d’hébergement à l’autre alors même que les le
client est multi-consommateur ;
• Classements obsolètes, n’ayant pas été révisés pour certains depuis 30 ans ne
tenant pas compte des évolutions du marché et de la société ;
• Classements attribués sans condition de durée ;
• Normes « techniques », n’intégrant pas ou peu la notion de « service client » :
– Accueil,
– Entretien des différents espaces,
– Présence d’équipements de confort,

OBJECTIFS
3 OBJECTIFS FORTS POUR UNE POLITIQUE NATIONALE
D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’OFFRE
Améliorer la qualité de notre offre d’hébergement grâce à un classement
plus exigeant, introduisant des critères de qualité de service et des visites de
contrôle tous les 5 ans.
Redonner du sens aux étoiles en proposant des repères plus fiables aux
clientèles touristiques nationales et internationales.
Permettre à la destination France d’être plus compétitive sur la scène
internationale, en créant notamment une 5ème étoile, distinction pratiquée
dans les autres grandes destinations touristiques.
Une communication positive et moderne facteur d’attractivité pour la destination France
Le classement, un outil de progrès pour améliorer la compétitivité

LES GRANDS PRINCIPES DES NOUVELLES NORMES DE
CLASSEMENT
Un des apports de la réforme est d’harmoniser les systèmes de classement de chaque mode
d’hébergement et de moderniser les critères qui avaient pour certaines d’entre eux près de
30 ans.
Désormais, quel que soit l’hébergement, les règles d’obtention du classement sont identiques
et les critères du référentiel sont organisés selon le même mode de fonctionnement : trois
chapitres dédiés respectivement à l’équipement (surface, état et propreté,…), aux services
client (langues parlées, accès internet,…), et enfin à l’accessibilité et au développement
durable.
Cette harmonisation des pratiques doit contribuer à renforcer la lisibilité du classement pour le
client qui varie de plus en plus ses pratiques touristiques tout en recherchant une constance
dans la qualité de service.

Un classement volontaire valable 5 ans délivré par le préfet de département.
Une visite d’inspection effectuée par un organisme de contrôle accrédité par le
COFRAC ou réputé accrédité (pour les meublés de tourisme uniquement), en
vue de l’obtention du classement.
Liste disponible sur www.classement.atout-france.fr
Un classement de 1* à 5* pour tous les hébergements (à l’exception des villages
résidentiels de tourisme)
Un nouveau tableau de classement fonctionnant selon un système à points avec
des critères obligatoires et « à la carte ».
Une publication des hébergements classés sur le site internet d’ATOUT
FRANCE.
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LES GRANDS PRINCIPES DES NOUVELLES NORMES DE
CLASSEMENT

LES NOUVEAUX PANONCEAUX
A l’instar du précédent dispositif, la commande du panonceau est à la charge de l’exploitant
qui contacte l’enseigniste de son choix. Les spécifications techniques sont disponibles sur
www.classement.atout-france.fr. Certains réseaux ou syndicats professionnels ont répertorié
des fournisseurs ou procèdent à des commandes groupées.
Panonceaux des hôtels de tourisme :
Le panonceau des hôtels ci-dessus sera décliné pour chaque autre mode
d’hébergement dans des coloris différents.
Important : Apposer un panonceau de classement sans disposer de l’arrêté de classement
correspond à de la publicité mensongère.

CALENDRIER GÉNÉRAL DE MISE EN
ŒUVRE
LES DATES CLÉS
27 décembre 2009 : entrée en vigueur du nouveau dispositif de classement hôtelier.
(voir décret n°2009-1652 publié au JORF du 27 décemb re 2009)
22 juin 2010 : publication des nouvelles normes des de classement des résidences de tourisme
(voir arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme publié au JORF du 22 juin 2010)
1er juillet 2010 : entrée en vigueur des nouveaux dispositifs de classement (procédure) pour les campings,
les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les meublés de
tourisme, les villages résidentiels de tourisme.
(voir décret n°2009-1652 publié au JORF du 27 décemb re 2009)
8 juillet 2010 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des campings, parcs résidentiels de
loisirs, des villages de vacances.
(voir arrêtés du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement de l’ensemble de ces hébergements précités publiés au
JORF du 8 juillet 2010).
17 août 2010 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des meublés de tourisme.
(voir arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme publié au JORF du 17 août 2010).
18 août 2010 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des villages résidentiels de tourisme.
(voir arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme publié au JORF du 18
août 2010).
1er janvier 2011 au plus tard : entrée en vigueur du niveau de certification à respecter par les organismes
réputés accrédités
(voir article D.324-6-1 du code du tourisme)
23 juillet 2012 : fin de validité des étoiles acquises antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau
classement.
(voir loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 publiée au JORF du 24 juillet 2009)

2.Les étapes du classement
& la visite de contrôle

ETAPE 1 : CONNECTEZ-VOUS SUR WWW.CLASSEMENT.ATOUT-FRANCE.FR
LES QUATRE ÉTAPES DU
CLASSEMENT
Vous êtes exploitant d’un hôtel :
- Créez votre compte en quelques minutes sur www.classement.atout-france.fr
- Réalisez votre pré-diagnostic en ligne.

LES QUATRE ÉTAPES DU CLASSEMENT
(SUITE)ETAPE 2 : COMMANDEZ VOTRE VISITE DE CONTRÔLE
!
Un organisme de contrôle accrédité ; l’accréditation, délivrée par le COFRAC
(Comité Français d’Accréditation) est valable 4 ans.
Un organisme accrédité porte le logo présenté ci-contre.
L’exploitant de l’hébergement a le libre choix de l’organisme de contrôle accrédité.
Qui effectue la visite de contrôle ?
Consultez la liste des organismes sur www.classement.atout-france.fr, rubrique
organismes de contrôle.
Le pré-diagnostic doit obligatoirement être remis à votre organisme de contrôle accrédité
préalablement à la visite de contrôle. Il permet de vous préparer et d’organiser dans les meilleures
conditions cette visite. Si vous utilisez la télé-procédure, il vous suffi ra de déposer votre prédiagnotic
sur l’espace de l’organisme de contrôle accrédité que vous avez choisi pour la visite d’inspection.

(SUITE)ETAPE 3 : LA VISITE DE CONTRÔLE
Une date de visite est programmée avec votre organisme de contrôle pour les
établissements de 1,2 et 3*.
Une période de visite est programmée pour les établissements 4 & 5* (visite
mystère).
Si vous utilisez la téléprocédure, vous recevrez, une fois la visite réalisée, un
courriel vous avertissant que votre organisme de contrôle a émis son rapport. Il
vous suffira alors de consulter le rapport de contrôle sur votre espace et de le
valider si ce dernier vous convient. Dans le cas contraire, contactez votre
organisme de contrôle.
La visite de contrôle est valable trois mois (décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009). L’organisme de
contrôle dispose d’un délai de quinze jours pour émettre le rapport complet, qui comprend la synthèse du
rapport et la grille de contrôle.
!
Un guide de contrôle librement consultable sur le site Internet de ATOUT
FRANCE détermine la méthodologie d’évaluation de chaque critère ainsi que la méthode
d’échantillonnage des chambres.

(SUITE)
ETAPE 4 : LA DEMANDE DE CLASSEMENT EN PRÉFECTURE
Vous disposez à ce stade de votre rapport de contrôle validé. Si vous utilisez la
téléprocédure, il vous restera à remplir le formulaire de demande de classement en
ligne. Une fois rempli, et sur simple clic de votre part, l’ensemble de votre dossier
de demande de classement sera automatiquement adressé à la préfecture du
département où est implanté votre hébergement.
Dès que la décision de classement est prise, vous êtes informé automatiquement
par courriel (si vous utilisez la téléprocédure).
ATOUT FRANCE publie ensuite les coordonnées de votre hébergement classé sur
son site internet.
Le dossier complet doit être également envoyé par voie postale. Les
coordonnées des préfectures sont disponibles sur
www.classement.atout-france.fr.!
! N’oubliez pas de signer les documents
version papier si nécessaire

LES ÉTAPES DU CLASSEMENT
(SYNTHÈSE)

3. La télé-procédure

QU’EST-CE QUE LA
TÉLÉPROCÉDURE?• C’est un outil informatique simple, rapide et gratuit mis à votre disposition par
ATOUT FRANCE
• Quels avantages ?
Vous êtes guidé(e) tout au long du processus de classement, vos tâches à accomplir sont
signalées dans votre espace personnel.
Tous les documents composant le dossier de demande de classement sont dans votre
espace personnel.
Les échanges de document avec votre organisme de contrôle et votre préfecture sont
facilités.
Vous êtes informé(e) automatiquement par un courriel adressé par ATOUT FRANCE de
la disponibilité du rapport émis par votre cabinet de contrôle dans votre espace
personnel, de la décision de classement prise par la préfecture, de la publication de votre
hébergement classé sur le site internet de ATOUT FRANCE.
L’instruction de votre dossier est plus rapide en Préfecture.
Vous êtes prévenu(e) six mois avant la fin de validité de votre classement par un
message d’alerte.

4. Un classement sans attendre

QUATRE BONNES RAISONS POUR
DEMANDER SON CLASSEMENT SANS
ATTENDREÊtre en conformité avec la nouvelle réglementation
Le 23 juillet 2012, votre ancien classement devient caduc. Enseignes, panonceaux,
documentation commerciale…, toute référence aux étoiles acquises antérieurement au
27 décembre 2009 pour les hôtels de tourisme et au 1er juillet 2010 pour les autres
hébergements, devra être retirée.
Renforcer votre positionnement commercial
Demander un nouveau classement constitue le moment pour vous de faire le point sur
le positionnement commercial de votre hébergement en fonction de sa zone
géographique et de son orientation stratégique.
Garantir votre réseau de distribution
Le système de classification en étoiles reste l’un des tous premiers critères de choix
pour le consommateur. C’est un repère important des clientèles françaises et
internationales relayé par les distributeurs.
Bien préparer la saison touristique
L’impression des documents commerciaux est en général effectuée en fi n d’année. Il
est donc conseillé pour bien préparer la saison touristique d’anticiper votre demande
de classement.
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5. Textes de références et sources
législatives et réglementaires

LES DOCUMENTS DE
RÉFÉRENCE
• Le tableau de classement homologué par arrêté du ministre (annexe 1 de chaque arrêté
fixant les normes et la procédure de classement).
• Le guide de contrôle précisant la méthode d’évaluation et de validation de chaque
critère. Cela permet de garantir une meilleure homogénéité d’évaluation et donc du
classement. Il constitue également l’outil de référence permettant de former tous les
inspecteurs à la méthode de contrôle
• Le prédiagnostic (homologué par arrêté du ministre), permet de préparer la visite de
contrôle
• Le rapport de contrôle, et la grille de contrôle également homologués par arrêté du
ministre sont les documents réservés aux cabinets de contrôle accrédités
Les tableaux de classement et les guides de contrôle associés sont les documents de référence des inspecteurs des
organismes de contrôle accrédités ou réputés accrédités également accessibles à tous.
L’ensemble des documents ci-dessous est disponible sur le site
Internet d’ATOUT FRANCE : http://www.classement.atout-france.fr

LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET
LÉGISLATIFSRéférences législatives et réglementaires relatives à la réforme des
classements des hébergements touristiques marchands :
• Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques (publié au JORF du 24 juillet 2009)
• Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 portant app lication de la loi n°2009-888
du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
(publié au JORF du 27 décembre 2009)
• Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant app lication de la loi n°2009-888
du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
(publié au JORF du 27 décembre 2009)
• Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions
réglementaires portant application de la loi n° 2009 -888 de développement et de
modernisation des services touristiques
• Décret n°2010-752 du 6 juillet 2010 portant divers es dispositions relatives au
tourisme (publié au JORF du 8 juillet 2010)

LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET
LÉGISLATIFSRéférences législatives et réglementaires relatives à la réforme des classements des
hébergements touristiques marchands :
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de
tourisme (publié au JORF du 27 décembre 2009).
• Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme (publié au JORF du 24
février 2010)
• Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
(publié au JORF du 22 juin 2010)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
(publié au JORF du 8 juillet 2010)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
(publié au JORF du 8 juillet 2010)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de
loisirs (publié au JORF du 8 juillet 2010)
• Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
(publié au JORF du 17 août 2010)
• Arrêté du 2 août fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de
tourisme (publié au JORF du 18 août 2010)

6.Les tableaux de classement

ORGANISATION GÉNÉRALE DU
TABLEAU DE CLASSEMENT
• Chapitre 1 : Equipements et aménagements
– Superficies , densités d’occupation
– Aménagements des emplacements et des espaces communs
– Equipements communs (réception, activités, terrains de jeux, bar, restauration, …
– Etat et la propreté des installations et des équipements
– …
• Chapitre 2 : Services au client
– Qualité et fiabilité de l’information client
– Traitement de la réservation
– Réception et accueil (compétences et services en réception)
– …
• Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
– Accessibilité des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite (équipement,
information, services, …)
– Environnement et développement durable (maîtrise de l’énergie, des déchets, de l’eau,
formation du personnel et information des clients, …)
– …

UN SYSTÈME À POINTS, POURQUOI ?
Aucun critère n’est éliminatoire mais les points se perdent vite.
!
Le classement est désormais attribué sur la base de l’avis émis du
cabinet de contrôle concernant le respect des critères.
Le système à points introduit dans le classement une souplesse permettant :
- la prise en compte de certaines contraintes de l’établissement,
- l’expression du positionnement commercial de l’établissement et la
valorisation de ses équipements.
Une méthode identique favorise la revalorisation des étoiles grâce à
des catégories plus homogènes quelque soit le type d’hébergement

PRÉSENTATION DU SYSTÈME
À POINTSCritères organisés en trois grands domaines : Equipements / Service au client /
Accessibilité et développement durable.
• Chaque critère est affecté d’un nombre de points.
• Deux types de critères : “obligatoires” (X) et “à la carte” (O).
Principe de calcul :
• Pour obtenir le classement dans une catégorie donnée, il faut atteindre un nombre
de points minimum (addition des points obligatoires et à la carte), à raison de:
• 100 % des points affectés aux critères obligatoires, avec une marge de 5 %. Les
points obligatoires perdus doivent être compensés par trois fois plus de points “à
la carte”.
• 5 %, 10 %, 20 %, 30 % et 40 % des points affectés aux critères “à la carte”
correspondant respectivement aux catégories 1*, 2*, 3*, 4*, 5*.

PRÉSENTATION DU SYSTÈME
À POINTS
• Un établissement qui ne recueille pas le nombre suffisant de points obligatoires et de
points à la carte ne peut obtenir le classement
• Le nombre total de points obligatoires et « à la carte » à atteindre peut varier selon
les cas particuliers acceptés ainsi que certains critères (indication dans le descriptif du critère
ou dans la colonne « précisions » du tableau de classement).
AJOUTER OU SOUSTRAIRE LE NOMBRE DE POINTS ASSOCIES
AUX CRITERES QUI PEUVENT MODIFIER LE TOTAL DE POINTS
OBLIGATOIRES ET « A LA CARTE » A ATTEINDRE
!

EXEMPLE D’UN HÔTEL UNE ÉTOILE
ATTEIGNANT 95% DES CRITÈRES
OBLIGATOIRES:Catégories 1*
Nb de points obligatoires maximum 141
Tolérance en nb de points obligatoires (5% des points obligatoires) 7
Nb de points minimal à atteindre 134
Nb points à compenser 21
Catégories 1*
Nb de points à la carte disponibles 474
Taux de points à la carte à obtenir 5 %
Nb de points à la carte à atteindre (hors points à compenser) 24
Nb total de points à atteindre (points minimum à atteindre + points à
compenser + points à la carte)
179

NOTATION DE L’ETAT ET DE LA
PROPRETE• L’évaluation de l’état et de la propreté
• L'état et la propreté sont évalués sur une échelle de 1 à 4 selon des
appréciations précisées pour chaque critère :
1 : Insuffisant 2 : Moyen 3 : Bien 4 : Excellent
• L'esprit de la graduation pour l’état et pour la propreté.
• 1 : Insuffisant - ce qui n'est pas acceptable
• 2 : Moyen – ce qui laisse une impression négligée ou ce qui est trop usé, usagé
• 3 : Bien – bon niveau avec des améliorations marginales à apporter
• 4 : Excellent
Notions importantes :
La notion de propreté : un élément non propre est un élément momentanément altéré.
La notion d’état : un élément en mauvais état est un élément durablement altéré.

NOTATION DE L’ETAT ET DE LA
PROPRETE
L’évaluation de l’état et de la propreté
• Le niveau à obtenir pour les catégories 1 à 3* est supérieur ou égal à 3.
• Le niveau à obtenir, sauf précision contraire, pour le 4* et le 5* est
supérieur ou égal à 3,5.

ACCESSIBILITÉ ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Pour valider la sensibilisation du personnel l’inspecteur doit
constater une trace écrite de l’information délivrée : note de service ;
présentation des différents éléments…

7. Les hôtels de tourisme

HÔTELS DE TOURISME
DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE
Au sens de l’article D 311-4 du code du tourisme, l'hôtel de tourisme est un
établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des
appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un
séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais
qui, sauf exception, n'y élit pas domicile.
Il peut comporter un service de restauration.
Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou
plusieurs saisons.
Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par
an en une ou plusieurs périodes.

LES HÔTELS DE TOURISME CLASSÉS
AU 1ER JANVIER 2009
0 étoiles 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles
Nb Capacité Nb Capacité Nb Capacité Nb Capacité
2 025 77 478 1401 31 888 9 328 265 002 3 864 173 393
4 étoiles et luxe TOTAL Dont Total en
Hôtellerie de chaîne*
Nb Capacité Nb Capacité Nb Capacité
869 64 321 17 487 612 082 3 094 246 837
Source : INSEE, DGCIS, partenaires régionaux.
* Hôtellerie de chaîne : ensemble des hôtels ayant une enseigne d’un groupe hôtelier, quel que soit leur statut juridique (filiales, franchisés, …)
> 2ème mode d’hébergement touristique marchand (avec
classement)

LES ÉVOLUTIONS
1986 Normes 2009
Gammes 0* à 4* L 1* à 5*
Durée d’attribution
du classement
Illimitée 5 ans
Nombre de critères 21 246
Types de critères Equipements et
aménagements -
Accessibilité
Chapitre 1- Equipements et aménagements
Chapitre 2- Services aux clients
Chapitre 3 - Accessibilité et développement durable
Organe
d’inspection
DDCCRF Cabinet de contrôle accrédité par le Cofrac librement
choisi par l’hôtelier
Emission de l’avis CDAT Organisme de contrôle accrédité sur la base du
respect du nombre de points
Décision de
classement
Préfet de
département
Préfet de département
Périodicité de
révision du
référentiel
Pas de
périodicité
Au moins une fois tous les 5 ans avec délai de
prévenance de la profession
Communication
officielle
Pas de
communication
officielle
Publication des établissements classés sur le site
national d’Atout France

- L’échantillonnage est définit dans le guide de contrôle page 73 à 81
- Le nombre de chambres à inspecter varie de 6 pour un hôtel de 6 chambres
à 66 pour un hôtel de 1000 chambres et ceci pour un hôtel indépendant ou un
hôtel de chaîne.
- L’organisme évaluateur accrédité devra visiter autant que faire se peut au
moins :
• 1 chambre par étage
• 1 chambre par bâtiment
• 1 chambre par catégorie de chambre (la catégorie définit la typologie de la
chambre – par exemple : chambre standard, supérieure, suite junior, suite
senior,….- et non la capacité de la chambre)
ECHANTILLONNAGE DES
CHAMBRES

ECHANTILLONNAGE (SUITE)
- Les conditions de refus de la part de l’hôtelier pour visiter une chambre peuvent
être :
- la chambre est occupée par le client (recouche)
- la chambre est en cours de remise en propreté
- la chambre fait l’objet de travaux
Le refus devra quoiqu’il en soit être motivé par la démonstration d’une
preuve tangible (visuelle ou écrite).
-Dans le cas de l’impossibilité de l’évaluateur de visiter le nombre de chambres
prévu par la méthode d’échantillonnage, l’évaluateur pourra procéder à l’évaluation
des chambres faisant l’objet d’une remise en propreté, étant entendu qu’il
n’évaluera pas cet item spécifique.
- En cas de non respect du nombre de chambres à visiter, l’évaluateur justifie les
motifs de cet écart qui ne devra pas être supérieur à 20 % de l’échantillon initial
établi selon la capacité de l’hôtel (arrondi fixé au chiffre supérieur).

MESURE DES
SURFACES
Hall de réception:
Surface minimale de l'ensemble constitué par l'espace bar, la salle de petit
déjeuner, le(s) salon(s) et le hall d'accueil
• 1* - 20 m²
• 2* - 30 m²
• 3* - 50 m²
• 4* - 70 m²
• 5* - 90 m²
Si l'hôtel compte moins de 15 chambres les surfaces
cumulées pourront être minorées de 20% au maximum.

MESURE DES SURFACES
(SUITE)
Les chambres :
• Une tolérance de - 10% est accordée sur la surface minimale de la chambre,
sanitaires compris pour un maximum de 20% des chambres.
• Le seuil d'équipement des salles de bain est fixé à 75 % en 2* et à 100 % à partir
du 3*.
• Surfaces à respecter page 19 à 21 du guide de contrôle.

LES
ÉQUIPEMENTS
- Pour être validé, l’équipement doit être constaté dans chaque chambre
inspectée.
- Une tolérance est acceptée si l’équipement venait à manquer dans au plus 10 %
des chambres inspectées si le service est proposé et compensé par ailleurs par
l’établissement.
- Les exemptions pour la climatisation ou le chauffage
Sont exemptés de climatisation ou de chauffage les établissements dont le climat
et/ou la saisonnalité ne rend pas l’équipement opportun.
Sauf si la saisonnalité de l’établissement le justifie, aucun établissement de France
métropolitaine ne pourra être exempté de climatisation et / ou de chauffage.
Exemple:
Si un sèche cheveux est absent dans une chambre mais disponible en
réception le critère est validé (dans 10% des chambres maximum).

Les critères obligatoires à surveiller :
• Surface des chambres (C. 40) : 5 pts
- Chambre 1 personne : 8 m²
- Chambre 2 personnes : 9 m²
- Surface minimale des sanitaires: 1.5 m²
• Sensibilisation personnel au handicap (C. 223) : 3 pts
• Sensibilisation p. à l’économie d’énergie (C.232) : 2 pts
• Sensibilisation p. à l’économie d’eau (C. 233) : 2 pts
• Sensibilisation p. à la réduction des déchets (C. 234) : 2 pts
Tolérance de 10% de surface (sanitaire & placards compris) pour
max 20% des chambres
LES ENGAGEMENTS CLÉS DE LA CATÉGORIE 1
ÉTOILE
Marge : perte de 7 points maximum
!

- Chambre 1 personne : 8 m²
- Surface minimale des sanitaires: 1.5 m²
• Taux d’équipement des sdb 75%
• Sensibilisation personnel au handicap (C. 223) : 3 pts
• Sensibilisation p. à l’économie d’énergie (C.232) : 2 pts
• Sensibilisation p. à l’économie d’eau (C. 233) : 2 pts
• Sensibilisation p. à la réduction des déchets (C. 234) : 2 pts
ÉTOILES
!
!

L’ensemble des engagements clés 2* auxquels s’ajoutent :
- Chambre 1 personne : 11,5 m²
- Chambre 2 personnes : 13,5 m²
• Badge réceptionnistes avec langues parlées (C. 197) : 3 pts
• Equipement bébé (chaise haute, matériel
pour réchauffer la nourriture, matelas à langer) (C. 21) : 3 pts
• Un ascenseur à partir de trois étages (C. 156) : 5 pts
!
ÉTOILES

L’ensemble des engagements clés 3* auxquels s’ajoutent :
• Climatisation dans les chambres (C. 100) : 3 pts
• Support informations en 2 langues (C. 163) : 2 pts
• 2 chariots à bagages (C. 20)
: 2 pts
• Table ou desserte supplémentaire (C. 84) : 2 pts
• Visite mystère (nuitée): beaucoup de points en jeu - vérification critères services au
client (room service, langues parlées, 5 sonneries, rappel des éléments de la
réservation…)
• Un ascenseur à partir de deux étages (C. 158) : 5 pts
!
ÉTOILES
Visite mystère!

• Propreté, état des façades irréprochables (C .4) : 5 pts
• Propreté, état jardin et mobilier irréprochables (C .6) : 3 pts
• Coffre-fort en réception (C. 19) : 2 pts
• Climatisation dans restaurant (C. 23) : 3 pts
• Chaînes thématiques sur télévision (C. 50) : 2 pts
• Radio (C. 51) : 2 pts
• Lits à dimensions majorées (C. 55) : 3 pts
• Peignoir (C. 65) : 2 pts
• Téléphone avec « sélection directe à l’arrivée » (C. 91) : 3 pts
• Coffre-fort en chambre (C. 95) : 2 pts
• Mise à dispo fax/imprimante en chambre sur demande (C. 103) : 2pts
• Mise à dispo ordinateur en chambre sur demande (C 104) : 3 pts
• Nécessaire correspondance (C. 107) : 1 pt
• Nécessaire à chaussures (C. 108) : 1 pt
• Nécessaire à couture (C. 109) : 1 pt
• Nécessaire d’hygiène (C. 125) : 1 pt
• Support d’info dans 3 langues étrangères + FR (C. 164) : 2 pts
• Un ascenseur à partir d’un étage (C. 158) : 5 pts
• Un deuxième ascenseur ou monte charge (C. 159) : 5 pts
• Client accompagné dans son installation (C. 177) : 5 pts
• Service voiturier (C .185) : 5 pts
• Personnel pratiquant 2 langues étrangères (C. 195) : 3 pts
• Service « couverture » (C. 199) : 2 pts
• Service de réveil (C. 200) : 3 pts
• Dîner à l’hôtel 5j/7 (C. 209) : 3 pts
• Plateau repas/« encas » (C 211) : 2 pts
• Room Service 19h/24 (C. 212) et 24h/24 (C 213) : 3 pts+ 2 pts
• Service boissons toutes catégories (C. 215) : 3 pts
Marge : perte de 15 points
maximum!
LES ENGAGEMENTS CLÉS DE LA CATÉGORIE 5 ÉTOILES
! Visite mystère

8. Camping et PRL

SECTEUR D’ACTIVITÉ ET CHIFFRES
CLÉS
• Le parcs des terrains français :
Parc des terrains de camping au 1er janvier 2009
Source INSEE - DGCIS
1* 2* 3* 4* Total
Nombre Capacité Nombre Capacité Nombre Capacité Nombre Capacité Nombre Capacité
1 219 71 429 3 568 321 939 2 375 338 773 761 186 571 7 923 918 712
Capacité : sont comptabilisés l’ensemble des emplacements, qu’ils soient offerts à la clientèle de passage ou loués à l’année. Un
emplacement loué à l’année est un emplacement réservé à la location résidentielle, c’est-à-dire à un seul client pour l’ensemble de la
période d’ouverture du camping.
Parcs résidentiels de loisirs :
Il existe à ce jour environ 150 établissements

TERRAINS DE CAMPING ET
CARAVANAGE EVOLUTIONS

PRL (RÉGIME HÔTELIER) EVOLUTIONS

LE TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Camping
• Au sens de l’article L443-1 et R 421-19 du code de l’urbanisme, la création d'un
terrain de camping d'une capacité d'accueil supérieure à vingt personnes ou de
plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs (dites mobil-
home) est soumis à la délivrance d’un permis d’aménager. Au sens de l’article R
111-32 du code de l’urbanisme les terrains de camping et de caravanage permanents
autorisés ne doivent pas disposer de plus de 35 Habitations Légères de Loisirs
(lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements) ou 20 % du nombre total
d’emplacements (dans les autres cas).
- sont classés terrains de camping "tourisme", les terrains dont plus de la moitié
du nombre d'emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au
mois pour une clientèle de passage,
- sont classés terrains de camping "loisirs", les terrains dont plus de la moitié du
nombre d'emplacements est destinée à une occupation supérieure au mois par une
clientèle qui n'y élit pas domicile.

LE TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Parc résidentiel de loisirs
• Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R.
111-46 du code de l'urbanisme. Les PRL peuvent être exploités en régime hôtelier ou régime non
hôtelier.
• L’exploitation en régime hôtelier est soumise à deux conditions :
1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain
2) une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation
A retenir
Il existe donc 2 régimes d’exploitation d’un PRL :
Le régime hôtelier : les emplacements ou hébergements sont loués à la nuit, à la semaine ou au
mois, par une clientèle de passage ; l’exploitation du PRL fait l’objet d’un classement par le préfet.
Le régime non hôtelier : les emplacements sont loués pour des périodes supérieures à un mois,
par une clientèle qui n’y élit pas domicile. Il n’y a pas d’arrêté de classement

GLOSSAIRE TABLEAUX DE
CLASSEMENT
TERRAINS DE CAMPINGS ET CARAVANAGE
• Emplacements « nus » :
– Emplacements non desservis en eau et assainissement
• Emplacements « grand confort caravane » :
– Désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement
raccordés au système d’assainissement (eaux ménagères et eaux
vannes)
• Emplacements « confort caravane » :
– Désigne les emplacements desservis en eau, électricité et directement
raccordés au réseau d’évacuation des eaux ménagères

GLOSSAIRE TABLEAUX DE
CLASSEMENT
PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS (RÉGIME HÔTELIER)
• Emplacements « HLL et résidences mobiles de loisirs »
– Dans toutes les catégories, les emplacements destinés à accueillir des
HLL et résidences mobiles de loisirs
• Emplacements « caravanes et camping-cars » :
– Dans toutes les catégories, les emplacements destinés à accueillir des
caravanes et camping-cars

FOCUS : CALCUL DES SUPERFICIES
DES EMPLACEMENTS
• Critères §1.1 et 1.4 (terrains de camping et caravanage) et 1.5 (PRL régime hôtelier)
• Lorsqu’une surface au sol est mesurée, une tolérance de 50 cm est acceptée sur la longueur et
sur la largeur entre la surface déclarée par l’exploitant et la surface effectivement mesurée par
l’organisme évaluateur accrédité.
• Lorsque la délimitation des emplacements est faite par des éléments naturels (tels que haies,
rochers, …) alors la mesure est effectuée à partir de l’axe médian (exemple tronc d’arbre pour
une haie, centre du rocher, …)
• Pré-requis pour les terrains de camping et caravanage :
Précision apportée dans le corps de l’arrêté dans lequel sera annexé le tableau
de classement des terrains de campings et caravanage
2) Capacité d’accueil supérieure à vingt personnes ou de plus de six emplacements
Article R. 421-19 du code de l’urbanisme
1)

FOCUS : EQUIPEMENTS SANITAIRES
TERRAINS DE CAMPING ET CARAVANAGE
• Critères 68 à 145
• Distinction entre 3 typologies d’emplacements:
• Niveau d’équipement pour les emplacements non desservis en eau et assainissement
• Niveau d’équipement pour les emplacements « confort caravane » et « grand confort
caravane » destinés à accueillir tous types de matériels
• Niveau d’équipement pour les emplacements « confort caravane » et « grand confort
caravane » destinés à l’accueil exclusif d’hébergements équipés pour se raccorder à tous les
branchements (caravanes, résidences mobiles de loisirs, HLL)
Calcul des équipements sanitaires :
Pour chaque typologie d’équipements sanitaires (lavabos, douches, bacs à laver, etc…) le calcul
est réalisé de la manière suivante :
=> Calcul au prorata de chaque équipement sanitaire par typologie d’emplacement (non arrondi)
=> Cumul général des résultats obtenus et arrondi au chiffre supérieur
Si un établissement ne dispose pas d’une typologie
d’emplacement, alors l’ensembles des critères relatifs à
ce même type d’emplacements sont réputés non
applicables

FOCUS : EQUIPEMENTS SANITAIRES
PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS (RÉGIME HÔTELIER)
• Critères 76 à 113
• Distinction entre 2 catégories :
• Niveau d’équipement pour les emplacements « HLL et résidences mobiles de loisirs »
• Niveau d’équipement pour les emplacements « caravanes et camping-cars »
Calcul des équipements sanitaires :
Pour chaque typologie d’équipements sanitaires (lavabos, douches, bacs à laver, etc…) le calcul
est réalisé de la manière suivante :
=> Calcul au prorata de chaque équipement sanitaire par typologie d’emplacement (non arrondi)
=> Cumul général des résultats obtenus et arrondi au chiffre supérieur
Si un établissement ne dispose pas d’une typologie
d’emplacement, alors l’ensembles des critères relatifs à
ce même type d’emplacements sont réputés non
applicables

FOCUS : ESPACE D’ACCUEIL POUR
AUTOCARAVANES
• Critères du § 1.4 (terrains de camping et caravanage) et 1.5 (PRL régime hôtelier)
• Bien souvent situé à l’entrée du terrain, cet espace d’accueil est généralement dédié
à l’accueil des camping-cars (location des emplacements à la nuitée)
• Emplacements de 35 m² minimum et stationnement peut-être limité dans le temps
Un arrêté du 12 avril 2000 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1993 autorise les terrains de
campings aménagés à construire à l’entrée de leur terrain, des places de stationnement
pour les camping-cars

1 ÉTOILE – POINTS D’ATTENTION
• Aucun critère n’est éliminatoire mais les points se perdent vite !
• Densité d’occupation : 100 emplacements max. par hectare 5 pts
• Equipements sanitaires :
– Emplacements non desservis en eau et assainissement 9 pts
– Emplacements « confort caravane » et « grand confort caravane » destinés à accueillir tous
types de matériels 12 pts
– Emplacements « confort caravane » et « grand confort caravane » destinés à l’accueil exclusif
d’hébergement équipés pour se raccorder à tous les branchements 9 pts
• Etat et propreté des installations et des équipements 30 pts
• Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l’établissement 5 pts
• Existence d’un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l’établissement5 pts
• Equipements sanitaires accessibles 8 pts
• Accessibilité : information et sensibilisation 2 pts
• Environnement et développement durable : sensibilisation des collaborateurs 6 pts

• Aucun critère n’est éliminatoire mais les points se perdent vite!
• Délimitation et numérotation des emplacements 10 pts
• Espace de rencontre et d’animation 3 pts
• Aire de jeux pour enfants 2 pts
2 ÉTOILES – POINTS D’ATTENTION

3 ÉTOILES - POINTS D’ATTENTION
• Aucun critère n’est éliminatoire mais les points de perdent vite!
• Places de parking à l’entrée 3 pts
• Balisage nocturne des voies intérieures 2 pts
• Présence permanente 24 heures sur 24 3 pts
• Aire de jeux pour enfants équipée – 2 jeux 3 pts
• Support d’information commerciale dans une langue étrangère 1 pt
• Personnel de l’équipe d’accueil pratiquant deux langues étrangères dont l’anglais 2 pts

• Présence d’une salle de réunion et d’utilisation commune 3 pts
• Accès internet dans un espace accessible par la clientèle 4 pts
• Possibilité de ravitaillement à proximité 2 pts
• Bar et restauration à proximité 1 pt
• Service de boissons en haute saison 2 pts
– Emplacements « confort caravane » et « grand confort caravane » destinés à accueillir tous types de
matériels 23 pts
• Support d’information commerciale dans deux langues étrangères 2 pts
• Existence d’un site internet 2 pts
• Existence d’un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l’établissement 5 pts
• Possibilité de paiement par carte de crédit 2 pts
• Personnel de l’équipe d’accueil pratiquant deux langues étrangères dont l’anglais 2 pts
4 ÉTOILES - POSITIONNEMENT ET POINTS
D’ATTENTION

• Marge : perte de 14 points
• Accès véhicule sécurisé 3 pts
• Présence d’une salle de réunion et d’utilisation commune 3 pts
• Présence d’un espace aquatique aménagé destiné à la baignade; ou piscine; ou accès direct
à un environnement de baignade naturel 3 pts
• Accès internet dans un espace accessible par la clientèle 4 pts
• Accès internet à tous les emplacements et espaces communs 10 pts
• Possibilité de ravitaillement à proximité 2 pts
• Bar et restauration à proximité 1 pt
• Service de boissons en haute saison 2 pts
– Emplacements non desservis en eau et assainissement– dont sanitaires chauffés 35 pts
types de matériels– dont sanitaires chauffés 38 pts
d’hébergement équipés pour se raccorder à tous les branchements– dont sanitaires chauffés
27 pts
D’ATTENTION

• Etat et propreté des installations et des équipements (30 pts)
• Support d’information commerciale dans trois langues étrangères (2 pts)
• Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l’établissement (5 pts)
• Existence d’un site internet (2 pts)
• Réservation possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (numérique ou orale) (3 pts)
• Existence d’un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l’établissement (5
pts)
• Mise à disposition d’un questionnaire de satisfaction (3 pts)
• Supports d’information relatifs à l’établissement traduits en au moins une langue
étrangère – anglais au minimum (hors signalétique) (2 pts)
• Possibilité de paiement par carte de crédit (2 pts)
• Personnel de l’équipe d’accueil pratiquant trois langues étrangères dont l’anglais (2 pts)
• Equipements sanitaires accessibles (8 pts)
• Accessibilité : information et sensibilisation (2 pts)
• Environnement et développement durable : sensibilisation des collaborateurs (6 pts)
D’ATTENTION

Foire aux questions et informations utiles :
www.classement.atout-france.fr
Tutoriel:
TTééllééchargeable depuis le site ATOUT FRANCEchargeable depuis le site ATOUT FRANCE
rubrique FAQrubrique FAQ
Contacts :
classement@franceguide.com
Merci de votre attention

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