Finances : transfert de charges & taxe de séjour Rencontre réseau 05042016 MO...MONA
Présentation technique sur les finances locales : transfert de charges et taxe de séjour, dans le cadre de la Rencontre Réseau Loi NOTRe et stations classées, organisée par la MOPA, la FROTSI Poitou-Charentes et le CRT Limousin dans le cadre du Programme de Professionnalisation 2016, le 05 avril 2016 à Saint Jean de Luz.
Réforme des stations et impact de la loi notre Rencontre réseau 05042016 MOPA...MONA
Présentation de l'impact de la réforme de 2006 et de la loi NOTRe sur les stations classées, par Jean-Luc Boulin et Charlotte Emery, de la MOPA, dans le cadre de la Rencontre Réseau Loi NOTRe et stations classées, organisée par la MOPA, la FROTSI Poitou-Charentes et le CRT Limousin dans le cadre du Programme de Professionnalisation 2016, le 05 avril 2016 à Saint Jean de Luz.
Loi NOTRe : où en est-on ? Rencontre réseau 05042016 MOPA FROTSI PC CRT LIMOUSINMONA
Présentation sur l'actualité de la loi NOTRe par François Benech, avocat spécialiste du tourisme, et la MOPA, dans le cadre de la Rencontre Réseau Loi NOTRe et stations classées, organisée par la MOPA, la FROTSI Poitou-Charentes et le CRT Limousin dans le cadre du Programme de Professionnalisation 2016, le 05 avril 2016 à Saint Jean de Luz.
Webseminaire Stations classées & communes touristiquesMONA
Le 06 juillet 2016, Charlotte Emery de la MOPA et David Coste de Mission Tourisme ont présentés le webséminaire sur les stations classées et les communes touristiques.
Finances : transfert de charges & taxe de séjour Rencontre réseau 05042016 MO...MONA
Présentation technique sur les finances locales : transfert de charges et taxe de séjour, dans le cadre de la Rencontre Réseau Loi NOTRe et stations classées, organisée par la MOPA, la FROTSI Poitou-Charentes et le CRT Limousin dans le cadre du Programme de Professionnalisation 2016, le 05 avril 2016 à Saint Jean de Luz.
Réforme des stations et impact de la loi notre Rencontre réseau 05042016 MOPA...MONA
Présentation de l'impact de la réforme de 2006 et de la loi NOTRe sur les stations classées, par Jean-Luc Boulin et Charlotte Emery, de la MOPA, dans le cadre de la Rencontre Réseau Loi NOTRe et stations classées, organisée par la MOPA, la FROTSI Poitou-Charentes et le CRT Limousin dans le cadre du Programme de Professionnalisation 2016, le 05 avril 2016 à Saint Jean de Luz.
Loi NOTRe : où en est-on ? Rencontre réseau 05042016 MOPA FROTSI PC CRT LIMOUSINMONA
Présentation sur l'actualité de la loi NOTRe par François Benech, avocat spécialiste du tourisme, et la MOPA, dans le cadre de la Rencontre Réseau Loi NOTRe et stations classées, organisée par la MOPA, la FROTSI Poitou-Charentes et le CRT Limousin dans le cadre du Programme de Professionnalisation 2016, le 05 avril 2016 à Saint Jean de Luz.
Webseminaire Stations classées & communes touristiquesMONA
Le 06 juillet 2016, Charlotte Emery de la MOPA et David Coste de Mission Tourisme ont présentés le webséminaire sur les stations classées et les communes touristiques.
Intervention de Sylvain PECHCONTAL, directeur de l'Office de Tourisme Terre de Cro Magnon, à l'occasion des Rencontres du Tourisme en Pays de Bergerac le 07 Mai 2010.
La loi notre : où en est-on ? - Rencontre réseau Tulle 12092016 Mopa CRT Limo...MONA
Présentation du cadre législatif de la loi NOTRe et de ses actualités, dans le cadre de la Rencontre Réseau organisée par la MOPA Aquitaine Poitou-Charentes et le CRT Limousin le 12 septembre 2016 à Tulle.
Présentation de la réforme territoriale dans le cadre de la loi NOTRe, par Sophie GLEIZES, Chef de projet tourisme, Direccte PACA , dans le cadre du Forum Interactif du Tourisme le jeudi 22 octobre 2015 à l'hôtel de Paris, Saint-Tropez : historique, évolution, répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
Accord relatif aux salaires des guides interprètes dans la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Présentation de la réforme territoriale dans le cadre de la loi NOTRe par Géraldine LEDUC, Directrice générale de l'ANETT, dans le cadre du Forum Interactif du Tourisme le jeudi 22 octobre 2015 à l'hôtel de Paris, Saint-Tropez : historique, évolution, répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
La structuration d'un EPIC Creuse Grand Sud Aubusson Felletin - Rencontre rés...MONA
Présentation des étapes de structuration de l'office de tourisme d'Aubusson et de Felletin (23), dans le cadre de la Rencontre Réseau organisée par la MOPA Aquitaine Poitou-Charentes et le CRT Limousin le 12 septembre 2016 à Tulle.
Destination Lorient-Quimperlé - Bilan touristique 2018. Communication AudéLor...AudéLor
19 indicateurs actualisés pour la destination Lorient-Quimperlé qui regroupe les EPCI de Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté et Blavet-Bellevue-Océan (soit le Nouveau Pays de Lorient)
Présentation de Sophie-Caroline Fargues, la DGS de la communauté des communes des Cheires (Puy-de-Dôme), lors de la rencontre du Club Finances, le 21 mai 2015
Piscine Couverte, Salle de Spectacle & Espace "Entreprendre" : notre premier Grand Projet !
• Vous connaissez, en France, une ville de 20 000 habitants, avec 5 écoles primaires, un collège, un lycée et qui n’a pas de piscine couverte ?
• Une ville qui n’a créé aucun immeuble de bureaux depuis 25 ans ?
• Une ville "Cité des Arts" sans salle de spectacle, ni vrai pôle d’activités culturelles ?
• Une ville qui met des rues en sens unique sans réfléchir aux voies de contournement ?
• Une ville qui multiplie et dissémine les lieux d’activités sans rationalité, notamment budgétaire ?
Pourtant, notre ville est propriétaire d'un terrain de plus de 2 hectares - situé à moins de 300 mètres de la Cité Historique - et situé à un emplacement stratégique : le parking de la Ferrage.
Voici nos 7 propositions…
Sans augmentation de la fiscalité locale, nous créerons :
1. Une liaison routière entre Emile Hugues et Colonel Meyère
2. 360 places de parking souterrain, desservies par cette liaison routière, 30 places gratuites supplémentaires sur le parking de la gendarmerie et 100 places de parking gratuites au vallon Sainte Anne
3. Une couverture amovible pour la piscine municipale
4. Un pôle "Bien-être & Remise en forme", relié à notre piscine
5. Un pôle culturel et une salle de spectacle (« L’Espace Matisse » et la salle « Célestin Freinet »)
6. Un centre d’affaires de 1500m2 dont 500m2 bureaux partagés ("fab lab" et "co-working" : « L’Atelier »)
7. Une place en plein air et 3000m2 d’espaces verts.
Ce projet d'avenir permettra :
• Une nette amélioration des problèmes de stationnement et de circulation sur l'avenue Emile Hugues et la place Maréchal Juin
• De "fixer" à Vence des créateurs d’entreprises, des actifs télétravailleurs, des cadres itinérants, des consultants indépendants, et ce afin de créer des emplois
• De stimuler le commerce local
• De transformer un espace de bitume et de voitures sous-exploité en un vrai quartier, et ce pour plus de bien-être et de culture,
• De proposer, sans augmenter les impôts, un investissement public pour tous les Vençois, attendu par tous et accessible à tous
Intervention de Sylvain PECHCONTAL, directeur de l'Office de Tourisme Terre de Cro Magnon, à l'occasion des Rencontres du Tourisme en Pays de Bergerac le 07 Mai 2010.
La loi notre : où en est-on ? - Rencontre réseau Tulle 12092016 Mopa CRT Limo...MONA
Présentation du cadre législatif de la loi NOTRe et de ses actualités, dans le cadre de la Rencontre Réseau organisée par la MOPA Aquitaine Poitou-Charentes et le CRT Limousin le 12 septembre 2016 à Tulle.
Présentation de la réforme territoriale dans le cadre de la loi NOTRe, par Sophie GLEIZES, Chef de projet tourisme, Direccte PACA , dans le cadre du Forum Interactif du Tourisme le jeudi 22 octobre 2015 à l'hôtel de Paris, Saint-Tropez : historique, évolution, répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
Accord relatif aux salaires des guides interprètes dans la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993.
Présentation de la réforme territoriale dans le cadre de la loi NOTRe par Géraldine LEDUC, Directrice générale de l'ANETT, dans le cadre du Forum Interactif du Tourisme le jeudi 22 octobre 2015 à l'hôtel de Paris, Saint-Tropez : historique, évolution, répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
La structuration d'un EPIC Creuse Grand Sud Aubusson Felletin - Rencontre rés...MONA
Présentation des étapes de structuration de l'office de tourisme d'Aubusson et de Felletin (23), dans le cadre de la Rencontre Réseau organisée par la MOPA Aquitaine Poitou-Charentes et le CRT Limousin le 12 septembre 2016 à Tulle.
Destination Lorient-Quimperlé - Bilan touristique 2018. Communication AudéLor...AudéLor
19 indicateurs actualisés pour la destination Lorient-Quimperlé qui regroupe les EPCI de Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté et Blavet-Bellevue-Océan (soit le Nouveau Pays de Lorient)
Présentation de Sophie-Caroline Fargues, la DGS de la communauté des communes des Cheires (Puy-de-Dôme), lors de la rencontre du Club Finances, le 21 mai 2015
Piscine Couverte, Salle de Spectacle & Espace "Entreprendre" : notre premier Grand Projet !
• Vous connaissez, en France, une ville de 20 000 habitants, avec 5 écoles primaires, un collège, un lycée et qui n’a pas de piscine couverte ?
• Une ville qui n’a créé aucun immeuble de bureaux depuis 25 ans ?
• Une ville "Cité des Arts" sans salle de spectacle, ni vrai pôle d’activités culturelles ?
• Une ville qui met des rues en sens unique sans réfléchir aux voies de contournement ?
• Une ville qui multiplie et dissémine les lieux d’activités sans rationalité, notamment budgétaire ?
Pourtant, notre ville est propriétaire d'un terrain de plus de 2 hectares - situé à moins de 300 mètres de la Cité Historique - et situé à un emplacement stratégique : le parking de la Ferrage.
Voici nos 7 propositions…
Sans augmentation de la fiscalité locale, nous créerons :
1. Une liaison routière entre Emile Hugues et Colonel Meyère
2. 360 places de parking souterrain, desservies par cette liaison routière, 30 places gratuites supplémentaires sur le parking de la gendarmerie et 100 places de parking gratuites au vallon Sainte Anne
3. Une couverture amovible pour la piscine municipale
4. Un pôle "Bien-être & Remise en forme", relié à notre piscine
5. Un pôle culturel et une salle de spectacle (« L’Espace Matisse » et la salle « Célestin Freinet »)
6. Un centre d’affaires de 1500m2 dont 500m2 bureaux partagés ("fab lab" et "co-working" : « L’Atelier »)
7. Une place en plein air et 3000m2 d’espaces verts.
Ce projet d'avenir permettra :
• Une nette amélioration des problèmes de stationnement et de circulation sur l'avenue Emile Hugues et la place Maréchal Juin
• De "fixer" à Vence des créateurs d’entreprises, des actifs télétravailleurs, des cadres itinérants, des consultants indépendants, et ce afin de créer des emplois
• De stimuler le commerce local
• De transformer un espace de bitume et de voitures sous-exploité en un vrai quartier, et ce pour plus de bien-être et de culture,
• De proposer, sans augmenter les impôts, un investissement public pour tous les Vençois, attendu par tous et accessible à tous
Découvrez les présentations des intervenants au Forum Interactif du Tourisme, à l'Hôtel de Paris, Saint-Tropez le jeudi 22 octobre dernier.
Au programme de cette deuxième journée:
- Loi NOTRe : Répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux
- Présentation du partenariat CCIR / FROTSI PACA
- Signature de la charte de partenariat : CCI du Var / Saint-Tropez Tourisme
- Statistiques de fréquentation des événements : Flux Visions, le nouveau dispositif ADT / Orange
- L'utilisation des vidéos dans la promotion touristique : la stratégie de promotion thématique de Saint-Tropez
- Présentation de l’ADDOT, Association des Directeurs d’Offices de Tourisme
Présentation de la structuration Médoc Océan, William Jamet, à l'occasion de la journée technique "structuration touristique et loi Novelli", organisée par la MOPA le 1er avril 2010 à Dax
Le mercredi 18 mai a eu lieu le webséminaire sur la loi NOTRe présenté par la MOPA. Les échéances de la loi NOTRe sont maintenant fixées et précisées. Regroupements, compétence, projet : comment préparer au mieux 2017, quel rôle de l’office de tourisme, et surtout, quel place pour le projet touristique du territoire ? Ce webséminaire permettra de faire un point d’étape sur l’actualité de la loi NOTRe, les adaptations règlementaires et les premiers retours d’expérience : calendrier, mise en place des nouvelles structures, transfert des personnels.
Professionnels du tourisme en Cévennes, vous trouverez toutes les infos pour la commercialisation de votre offre touristique sur le site du Tourisme en Cévennes et le système de réservation en ligne que nous mettons en place. Pour qui ? Quelle démarche ?
Atelier réservé aux élus : Mon Office de Tourisme, il sert à quoi ?
Animateur : Jean Luc BOULIN ; directeur de la Mission pour les Offices de Tourisme et Pays touristiques d’Aquitaine
Intervenants : Sophie MARNIER, responsable de la Fédération Régional des Offices de Tourisme du Limousin– Nicolas JABAUDON, directeur de l’Office de Tourisme de Médoc Océan et Vice-Président d’Offices de Tourisme de France.
L’Office de Tourisme est l’animateur des acteurs touristiques de sa « destination ». Il assure l’interface et la relation permanente avec les professionnels et les élus. Mais ses missions ont profondément évolué au cours de ces dernières années. L’accueil, la coordination des acteurs locaux du tourisme, l’organisation d’activités et d’événements, la promotion, la commercialisation de séjours, la gestion d’équipements …. Où commencent et où s’arrêtent les missions d’un office de tourisme. A l’heure où l’argent public se raréfie, quelles sont les missions que les élus et les acteurs locaux choisiront de plébisciter au sein de leur office de tourisme ?
AVEC 110 PARLEMENTAIRES, JE ME MOBILISE EN FAVEUR DES RESTAURATEURS et DES ACTEURS DU TOURISME
Dans le cadre du groupe d'études "Tourisme", je co-signe avec 110 députés issues de tous les groupes de la majorité, le plan tourisme de ma collègue Pascale Fontenel-Personne, Députée de la Sarthe.
Alors que près de 2 millions d'emplois directs et indirects du tourisme peuvent être impactés par la crise du covid-19, ce plan de 150 propositions vise à sauver le secteur touristique, couvrant tous les secteurs tels que la restauration, les cafés, les débits de boisson, l’hôtellerie, les zoos, le thermalisme, le lieux patrimoniaux, l’évènementiel etc.
✅Les Députés de la majorité sont engagés pour faire des propositions concrètes au Gouvernement parmi lesquelles :
La réouverture en trois étapes des restaurants, le 15 mai pour les départements en « sous-mortalité », le 1er juin pour les départements « à mortalité modérée » et le 15 juin pour les départements « à mortalité forte ».
Proclamer l’année blanche 2020 pour le secteur touristique
Une politique volontariste de départ en vacances pour TOUS afin de jouer la solidarité touristique nationale
Ces propositions pourront aussi bien nourrir la stratégie de confinement du Gouvernement que le Grand Plan Tourisme. Nous restons mobilisés pour le premier secteur de France.
Webséminaire Confinement & conditions de travail - Mona 2020MONA
Le confinement bouleverse nos conditions de travail. Devant cette situation inédite, il est difficile d'analyser et de se projeter. Nous vous proposons des éléments de compréhension de votre vécu de ce dernier mois ainsi que des clés pour anticiper demain. Mieux comprendre les situations de travail pour agir, réagir afin de mieux vivre cette période et en tirer des enseignements pour la sortie de crise.
La Mona est accompagnée d'Axelle Minville (Carrière et Entreprise) et Arnaud Barillet (Aract Nouvelle-Aquitaine) pour apporter des éclairages et des réponses pratiques en terme d’organisation du travail à distance, de prise en compte des situations individuelles, de management.
2020 Webséminaire Tourisme durable : nos conseils pour s'engagerMONA
Ce webséminaire vous a été proposé par Trajectoires Tourisme & la MONA sur la thématique du tourisme durable : pourquoi et comment s'engager, venez partager avec nous vos intentions.
#NADOT19 - Le travail en multisite et la communication interneMONA
Comment réussir à gérer le travail en multi-sites, et avoir en même temps une communication interne est au top ? A la MONA, nous nous sommes rapprochés de 2 structures qui se sont penchées sur le sujet : les offices de tourisme de Rochefort et de la Vallée de la Dordogne. Découvrez la présentation du #NADOT19 et leur retour d'expériences sur https://www.monatourisme.fr/multi-sites-comment-reussir-a-reduire-la-distance-tout-en-travaillant-a-distance/
#NOTT19 - Axe Mutualisation - Ecodestination Parc Naturel des Landes de Gasco...MONA
Retrouvez l’ensemble des ressources (présentations détaillées, témoignages, apports méthodo, fiches techniques) et photos de ce grand rassemblement #NOTT19 sur le site de la MONA : https://www.monatourisme.fr/nott-rassemblement-2019/
#NOTT19 - Atelier marketing de services - MONA Charlotte Emery Jean-Luc BoulinMONA
Retrouvez l’ensemble des ressources (présentations détaillées, témoignages, apports méthodo, fiches techniques) et photos de ce grand rassemblement #NOTT19 sur le site de la MONA : https://www.monatourisme.fr/nott-rassemblement-2019/
#NOTT19 - Axe Observation et indicateurs - MONA Charlotte EmeryMONA
Retrouvez l’ensemble des ressources (présentations détaillées, témoignages, apports méthodo, fiches techniques) et photos de ce grand rassemblement #NOTT19 sur le site de la MONA : https://www.monatourisme.fr/nott-rassemblement-2019/
Retrouvez l’ensemble des ressources (présentations détaillées, témoignages, apports méthodo, fiches techniques) et photos de ce grand rassemblement #NOTT19 sur le site de la MONA : https://www.monatourisme.fr/nott-rassemblement-2019/
#NOTT19 - Lancement du Grand rassemblement 6 et 7 juin 2019 MONA REGION NOUVE...MONA
Retrouvez l’ensemble des ressources (présentations détaillées, témoignages, apports méthodo, fiches techniques) et photos de ce grand rassemblement #NOTT19 sur le site de la MONA : https://www.monatourisme.fr/nott-rassemblement-2019/
Intervention de l'office de tourisme Médoc Plein Sud à l'occasion du NADOT19 à Sarlat; Ou comment s'engager pour le tourisme durable en limitant la consommation de papier.
Julie Touya NADOT 2019 - Développer la micro-aventureMONA
Intervention de Julie Touya, directrice de l'office de tourisme Aunis Marais Poitevin à l'occasion du NADOT, séminaire des directeurs des offices de tourisme à Sarlat (24) en avril 2019. Comment gérer les flux touristique ?
Sophie Marnier, Nadot 2019, Terra Aventura, un outil de gestion des flux tour...MONA
Intervention de Sophie Marnier, responsable Terra Aventura à l'occasion du NADOT, séminaire des directeurs des offices de tourisme à Sarlat (24) en avril 2019. Comment gérer les flux touristique ?
Intervention Nicolas Martin NADOT 2019 Sarlat La Gestion des flux touristiquesMONA
Intervention de Nicolas Martin, directeur de l'office de tourisme du Pays Basque à l'occasion du NADOT, séminaire des directeurs des offices de tourisme à Sarlat (24) en avril 2019. Comment gérer les flux touristique ?
#NADOT19 - Atelier 2 : Sensibilisation des visiteursMONA
Mon OT s'engage dans la sensibilisation des
publics : être porteur de messages auprès des
habitants et visiteurs, rendre responsables les
pratiques touristiques ?
Réalisé dans le cadre du #NADOT19 par Sophie Duprat Caouré et Nathalie Jullien.
Ma structure s'engage dans la mobilité douce :
Développer les projets avec la collectivité de tutelle ? Résoudre les problématiques de transport ?
Réalisé dans le cadre du #NADOT19 par Isabelle Laban Hecquet et Gé Kusters.
Mon office de tourisme / ma structure s'engage vers une gestion durable : limiter énergie et consommation dans les locaux, développer le télétravail et la visio, limiter les déchets ?
Réalisé dans le cadre du #NADOT19 par Béatrice Rénaud et Pascal Dupouy.
#NADOT19 - Atelier 7 : Accompagner les professionnelsMONA
Mon office de tourisme s'engage avec les professionnels : sensibiliser, relayer et accompagner les initiatives des privés.
Réalisé dans le cadre du #NADOT19 par Jérôme Lay, Lionel Pacaud et Emrick Herbaut.
2. Communes touristiques et
stations classées
La loi du 14 avril 2006 donne une assise juridique aux
communes touristiques et réforme le classement des stations
Une organisation à 2 niveaux qualitatifs :
Les communes touristiques : premier niveau
Les stations classées de tourisme : niveau d’excellence
3. Les sous-ensembles touristiques
36 700 communes
Destinations
touristiques
Communes
touristiques
Destinations
touristiques Stations
d’excellence classées
6. Calcul de la capacité d’hébergement
8 natures différentes d’hébergements
Proportionnelles à la population résidente (pondérés par un
coefficient)
Chambres d’hôtels x 2
Lits résidences de tourisme x 1
Logements meublés x 4
Emplacements en terrain de camping x 3
Lits en village de vacances x 1
Résidences secondaires x 5
Chambres d’hôtes x 2
Anneaux de plaisance x 4
7. Procédure
Le maire adresse au préfet la délibération du
conseil municipal à laquelle est annexé un
dossier de demande
Le préfet prend sa décision dans un délai de 2
mois par arrêté préfectoral pour 5 ans
Silence vaut rejet (recours possible pour obtenir
motifs)
8. EPCI et obtention de la dénomination
« commune touristique »
Tout EPCI à fiscalité propre (communauté urbaine,
communauté d’agglomération, communauté de
communes)
oté d’un office de tourisme classé
uquel a été transféré la compétence d’instituer la taxe
de séjour
9. Avantages de la dénomination ?
Intégrer un statut juridique commun aux destinations
touristiques
Un statut identifié pour singulariser les communes
touristiques et s’offrir aux réformes à venir
Seules les communes dénommées touristiques
pourront demander leur classement
11. Qui peut solliciter le classement ?
Toute commune touristique
L’établissement public de coopération intercommunale
seulement pour les stations de ski (possibilité
restrictive)
Aux mêmes conditions que précédemment : présence d’un office de
tourisme intercommunal classé et compétence d’instituer la taxe de
séjour intercommunale
12. Conditions du classement (1)
- Accessibilité et transport =
* accès et circulation facilités dans la commune pour tous publics
par l’amélioration des infrastructures et de l’offre de transports
* service de transport à partir d’une gare ou d’un aéroport
* signalisation appropriée de l’office de tourisme et des lieux
intéressants
- Hébergements = offrir des hébergements variés en natures et
catégories
Au moins 70% d’unités classées toutes catégories confondues
Offre hôtelière labélisée ou de marque représentant au moins 40% du
nombre de chambres d’hôtel
Offrir des commerces de proximité
13. Conditions du classement (2)
- Animations =
Offrir des animations culturelles
Faciliter les activités physiques et sportif
Présence d’un Office de Tourisme classé 2*
- Patrimoine =
Mettre en valeur savoir-faire professionnels traditionnels ou historiques ou
gastronomique ou régionaux
Valorisation du patrimoine nature
- Urbanisme et hygiène = documents d’urbanisme adoptés
(avec hygiène publique, assainissement, traitement des déchets…)
14. Procédure
Une procédure simplifiée
Délibération du conseil municipal adoptant le dossier
que le maire adresse au préfet
Le préfet instruit en 6 mois au plus, aucune consultation
préalable obligatoire
Transmission dossier et avis éventuellement recueillis
au ministre chargé du tourisme qui dispose de 6 mois
pour proposer une décision : décret de classement de
12 ans ou décision de rejet notifiée au maire par préfet
Silence vaut rejet
15. Quelles sont les mesures
transitoires prévues ?
Caducité en 3 vagues successives des classements actuels :
1er janvier 2010 lorsque classée avant le 1er janvier 1924
(167 stations) (report dans projet de loi au 1er avril
2012)
1er janvier 2014 lorsque classée avant le 1er janvier 1969
(161 stations)
1er janvier 2018 lorsque classée à compter du 1er janvier
1969 (198 stations)
16. Quels sont les avantages du
classement ?
Surclassement démographique
Majoration des indemnités du maire et des
adjoints
Perception directe de la taxe additionnelle aux
droits de mutation lorsque moins de 5000
habitants
17. Stations classées et casinos (1)
En France, on dénombre 199 casinos et 22.245 machines à sous
Jusqu’à la promulgation de la
loi du 14 avril 2006
Les stations classées balnéaires,
climatiques, hydrominérales ou de plus de
500 000 habitants pouvaient demander
l’implantation d’un casino sur leur territoire
18. Stations classées et casinos (2)
Dorénavant:
Les stations classées dotées d’un casino le conservent
Les stations balnéaires, climatiques, hydrominérales classées avant la
date d’entrée en vigueur de la réforme sont éligibles au casino ainsi
que les stations de plus de 500 000 habitants et de soutien culturel
ainsi que celles de 15 000 habitants situées en Guyane
Les dossiers en cours de demande de classement balnéaire, climatique
ou hydrominéral sollicité entre le 14 avril 1996 et le 14 avril 2006 sont
éligibles au casino si le classement de tourisme est obtenu dans les 5
ans qui suivent l’entrée en vigueur de la réforme.
19. Portrait rapide des stations classées
525 STATIONS CLASSEES DE 1912 A 2008 :
89 CLASSEMENTS HYDROMINERAUX (1912 – 1992)
141 CLASSEMENTS CLIMATIQUES (1912 – 1995)
236 CLASSEMENTS DE TOURISME (1920 - 2008)
3 CLASSEMENTS « UVAL» (1936 -1939)
87 CLASSEMENTS BALEAIRES (1950 – 2008)
62 CLASSEMENTS SPORTS D’HIVER ET D’ALPINISME
(1959 - 1992)
+ 12 nouveaux classements de 2009 (8 stations
classées en tourisme, 2 en balnéaire et 2 en balnéaire
et tourisme)