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1  sur  68
Agence Nationale d’Investissement
des Collectivités Territoriales
GUIDE A LA
MAITRISE d’OUVRAGE
DES
COLLECTIVITES TERRITORALES
AU MALI
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales ANICT
Bamako, Edition 2004
Programme d’Appui aux
Collectivités Territoriales
Programme d’appui aux
Collectivités Territoriales
-----------
Coopération financière
Germano – Malienne
Ministère
de l’Administration Territoriale
et des Collectivités Locales
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 2
P R E F A C E
La maîtrise d'ouvrage par les collectivités communes, cercles et
régions est un axe majeur de la politique de décentralisation au Mali.
Depuis quelques années, elles s’y sont exercées avec des résultats
fort louables. Il n'en demeure pas moins qu'une faiblesse notoire des
capacités de la plupart des acteurs (élus, bureaux d’études,
ordonnateurs, prestataires) est constatée dans l'exercice de cette
compétence essentielle.
L'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales,
soucieuse de parvenir à une utilisation rationnelle et optimale des
moyens financiers mis à la disposition des collectivités territoriales à
travers le Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales (FICT)
a conçu, dans le cadre de la Coopération financière germano-
malienne du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales
(PACT), le présent guide.
Le Guide à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales au Mali
est un recueil d'informations relatives à la maîtrise d'ouvrage. Il met un
accent particulier sur ses aspects pratiques lors des préparatifs d'un
projet, de sa conception jusqu'à la réception de l'ouvrage.
L'ANICT destine ce guide, à titre de contribution au renforcement des
capacités des acteurs dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, non
seulement à ceux qui ont déjà une pratique confirmée dans ce
domaine pour la consolidation de leur expérience mais aussi aux
nouveaux élus pour que ces derniers puissent s’initier à l’exercice de
cette compétence, dans le cadre du mandat que les populations leur
ont confié.
Cet outil est perfectible, la Direction Générale de l'ANICT encourage
tous les utilisateurs à lui faire parvenir leurs suggestions.
Le Directeur Général ANICT
Mohamed AG ERLAF
Administrateur Civil
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 3
S O M M A I R E
1 Introduction 5
2 Les acteurs, leurs rôles et responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage 7
3 Phase préparatoire à la mise en œuvre du projet 8
3.1 Planification et budgétisation 8
3.2 Financement et appui-conseil 9
3.3 Engagement du maître d’œuvre 10
3.4 Etablissement de l’étude de faisabilité 11
4 Phase d’attribution du marché 18
4.1 La réglementation 18
4.2 Achat direct 19
4.3 Consultation restreinte 20
4.4 Appel d’offres ouvert 21
4.5 Les documents contractuels du marché 25
5 Phase de l’exécution des travaux 30
5.1 Remarque préliminaire 30
5.2 Le suivi 31
5.3 Documentation du suivi 32
5.4 Interventions du Maître d’ouvrage 32
5.5 Modalités du paiement 34
6 Phase des réceptions et de la clôture du marché 35
6.1 Réception partielle 35
6.2 Réception provisoire 36
6.3 Réception définitive 37
6.4 Opérations de clôture du marché 37
7 Normes sectorielles 38
7.1 Ecoles - Type FAEF 38
7.2 CSCOM – Type CEPRIS 45
8 Autres infrastructures modèles 50
8.1 Hangars du marché 50
8.2 Puits hydraulique 52
8.3 Installations d’assainissement 53
8.4 Piste rurale 54
9 Aspects pratiques de l’exécution des travaux 55
9.1 Remarque préliminaire 55
9.2 Installation du chantier 55
9.3 Choix du site de l’implantation de l’ouvrage 55
9.4 Terrassement du terrain 56
9.5 La fouille 56
9.6 La fondation 57
9.6.1 Dosage du béton 57
9.6.2 Semelle filante 57
9.6.3 Semelle isolée 57
9.7 Le soubassement 58
9.8 Le dallage en béton armé 58
9.9 La chape 58
9.10 Construction en élévation 59
9.11 Renforcement des murs et clôtures 59
9.12 Les ouvertures 60
9.13 L’enduit 62
9.14 La toiture 63
9.15 Poteaux en béton armé 63
10 Glossaire 64
11 Bibliographie 68
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 4
Liste des abréviations
ANICT Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales
AEP Adduction d’Eau Potable
APE Association de Parents d’Elèves
BDM Banque de développement du Mali
BET Bureau d’études techniques
CEPRIS
Cellule d’Exécution des Programmes de Renforcement des Infrastructures
Sanitaires
CCAG Cahier des clauses administratives générales
CCAP Cahier des clauses administratives particulières
CCTG Cahier des clauses techniques générales
CCTP Cahier des clauses techniques particulières
CCC Centre de Conseil Communal
CED Centre d’Education pour le Développement
CEG Centre d’Education Générale
CMP Code des Marchés Publics
CRO Comité Régional d’Orientation
CSCOM Centre de Santé Communautaire
CT Collectivité Territoriale
DAO Dossier d’Appel d’Offres
DGMP Direction Générale des Marchés Publics
DNH Direction Nationale de l’Hydraulique
DRHE Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie
FAEF Fonds d’Appui à l’Education Fondamentale
FICT Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales
GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit
KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau
MO Maître d’ouvrage
MOE Maître d’œuvre
OPEP
Projet d’appui à l’éducation de base de l’Organisation des Pays Producteurs
de Pétrole
PACT Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales
PDESC Plan de Développement Economique, Social et Culturel
STEFI Suivi Technique et Financier (dans les cas d’adduction d’eau)
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 5
Avec la création de 703 nouvelles communes en 1999, le Mali a ouvert une page remarquable
dans son histoire en général et dans le processus de décentralisation entamé depuis 1993 en
particulier.
Conscient que les Collectivités Territoriales qui sont les communes, les cercles, les régions et le
District de Bamako, ont besoin notamment lors de la phase de démarrage d’une assistance sur
plusieurs plans pour qu’elles puissent répondre effectivement aux aspirations de leurs citoyens,
le Gouvernement du Mali a conçu les dispositifs d’une assistance au niveau technique aussi
bien qu’au niveau financier.
Si les Centres de Conseil Communal CCC encadrent les Collectivités Territoriales dans les
différents domaines de leurs compétences dont la maîtrise d’ouvrage, c’est l’Agence nationale
d’investissement des Collectivités territoriales (ANICT) qui met à la disposition les moyens
financiers nécessaires pour la réalisation des infrastructures de proximité sous la responsabilité
propre de chaque Collectivité Territoriale.
Le présent guide est conçu pour servir aux acteurs impliqués dans la Maîtrise d’ouvrage
comme aide-mémoire, comme fil conducteur à s’y référer lors de la conception et de l’exécution
des ouvrages. Ainsi, le guide s’adresse tout d’abord aux Maîtres d’ouvrage (MO) en tant
que premier responsable d’un projet. Mais, les adressâtes, ils sont également :
- Les Antennes de l’ANICT en tant que première instance de contrôle, qui doit vérifier et
apprécier les différents éléments d’une demande de financement dont l’étude de
faisabilité a une importance particulière ;
- Les bureaux d’études techniques (BET) en tant que Maîtres d’œuvre (MOE), qui
établissent l’étude de faisabilité, assurent le suivi technique et font partie des signataires
du Procès Verbal (PV) des réceptions ;
- Les services techniques, qui peuvent être sollicités pour un appui-conseil ou même en
tant que Maître d’œuvre.
- Les receveurs municipaux qui, en tant qu’agent comptable public et représentant de la
Direction Générale des Marchés Publics doivent veiller à ce que le maître d’ouvrage
respecte la réglementation notamment au sujet des différentes étapes de paiements des
prestations ;
- Les CCC qui accompagnent les MO dès début d’un projet ;
- Les entrepreneurs qui y trouvent des conseils techniques mais aussi un rappel de leur
rôle et responsabilité envers le partenaire contractuel qui est le MO.
En ce qui concerne le contenu du guide, celui-ci est déterminé par des questions que le
MO doit se poser dès qu’il songe à la réalisation d’un projet. Ces questions peuvent être
attribuées aux quatre étapes suivantes :
I. Phase préparatoire
II. Phase d’attribution du marché
III. Phase de l’exécution des travaux
IV. Phase des réceptions et de clôture du marché
1. INTRODUCTION
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 6
Phase préparatoire?
Qu’est-ce qu’on a besoin ?
Combien il en faut ?
Qu’est-ce que dit le
PDESC ?
Combien ça va coûter ?
Où trouver l’argent ?
Est-ce que les populations
sont d’accord, est-ce
qu’elles veulent contribuer
en nature ?
Comment gérer l’ouvrage ?
….
Attribution du marché?
Comment choisir les
prestataires ?
Quelles dispositions
faut-il stipuler dans les
contrats ?
Exécution de
l’ouvrage?
Comment assurer la
qualité des travaux
Que faire si le
prestataire
est défaillant ?
L’étude de
faisabilité
(Sous-Chap. 3.4)
Procédures de la
passation du marché
(Chap. 4)
Le suivi
(Chap. 5 )
Aspects pratiques
(Chap. 9)
Transfert de
l’ouvrage?
Quand et
comment le
réceptionner ?
Procédures de
réception
(Chap. 6)
Opérations de
clôture du marché
(Sous-Chap. 6.4)
Documents
contractuels
(Sous-Chap. 4.5 )
Interventions du
maître d’ouvrage
(Chap. 5.3)
Clôture?
Qu’est-ce qu’il
reste à faire
à la fin ?
Principaux thèmes du guide à la maîtrise d’ouvrage
Réflexions
lors de la
conception
d’un projet
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 7
MAITRE d’OUVRAGE
- Responsable du marché -
- planifie le développement
- définit l’ouvrage à réaliser
- s’assure du financement
- l’insère dans le budget
- lance l’appel d’offres
- préside la commission de
dépouillement
- notifie le marché
- passe les contrats
- établit l’ordre de recettes
pour la subvention FICT
- ordonne le début des
travaux
- établit les mandats de
payement
- intervient par ordre de
services
- applique les pénalités et
sanctions
- réceptionne l’ouvrage
- prends des dispositions
pour le fonctionnement et
l’entretien des équipements
Maître d’œuvre (BET)
- élabore l’étude de faisabilité
- assure le suivi technique de
l’exécution de l’ouvrage
- assure la supervision
- invite aux visites du chantier
- informe le MO de toutes
irrégularités lors de l’exécution de
travaux
- prépare les réceptions
- participe aux réceptions
- surveille la clôture du chantier
CCC
- accompagne sur demande
le MO dans la maîtrise
d’ouvrage et en assure
l’appui-conseil
Antenne ANICT
- instruit la demande de
financement
- la soumet au CRO-ANICT
- conclut la convention de
financement avec le MO
- l’envoie au siège pour la
mobilisation de la subvention
- s’assure du bon déroulement de
l’exécution des travaux
- envoie au siège les documents
des réceptions
TUTELLE
- approuve ou rejette le
Budget
- cosigne et enregistre les
contrats entre le MO et les
prestataires
- assure l’arbitrage
Opérateur
- assure la logistique pour
l’appui conseil du dispositif
technique
Percepteur
- représente la Direction
Générale des Marchés
Publics
- assiste à l'ouverture de plis
- vise le P.V. de dépouillement
- vérifie la conformité de l'ordre
de paiement du maître de
l'ouvrage avec la
réglementation en vigueur
- informe le Maitre d'ouvrage et
l'antenne ANICT sur l'arivée
des fonds
- informe l'antenne ANICT sur
les décaissements
- participe aux réceptions
- établit le chèque et le remet
au prestataire
Entrepreneur
- exécute les travaux selon ses
engagements contractuels
- avise de la fin des travaux
- doit donner satisfaction aux
réserves émises
- demande les décomptes
auprès du MOE
- reçoit le chèque établi par le
percepteur (sur l’ordre de
paiement de l’ordonnateur)
Banque privée de la place
- domicilie le fonds FICT
- informe l’ANICT sur les
mouvements du fonds
CRO-ANICT
Sans juger de l'opportunité du
projet, Il approuve ou rejette
les demandes de financement
CONTROLEUR
EXTERIEUR
- Prévu pour assurer un contrôle
indépendant de la qualité des
différentes prestations (études,
suivi, exécution, réception)
Services techniques
déconcentrés
(Urbanisme, DRHE,
Domaine, Plan)
- conclurent sur demande
un contrat avec le MO
pour assurer la maîtrise
d’œuvre
- donnent sur demande un
appui conseil à l’antenne
ANICT
- participent sur demande à
la réception de l’ouvrage
Leçons à tirer :
- la position primordiale du Maître d’ouvrage ;
- le rôle important du Bureau d’étude technique en tant que Maître d’œuvre dès la
conception d’un projet jusqu’à sa réception.
Populations concernées
- déterminent le PDESC
- contribuent en espèces ou en
nature au financement
- participent au suivi des
travaux
- est partie contractante avec le
MO pour la gestion de
l’équipement
2. LES ACTEURS, LEURS RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS LA
MAÎTRISE D’OUVRAGE
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 8
À noter : Le MAÎTRE d’OUVRAGE, c’est la Collectivité territoriale en tant que personnalité
morale dotée de l’autonomie financière qui donne à travers l’organe délibérant pouvoir à
son président (maire de la commune, président respectif du conseil de cercle ou de
l’assemblée régionale) de conclure les différents contrats avec les prestataires et de
réceptionner l’ouvrage conformément aux textes en vigueur.
3.1 Planification et budgétisation
3.2 Financement et appui-conseil
Leçon à tirer : Le projet à soumettre au financement ANICT doit figurer
préalablement dans le PDESC et il doit être inscrit dans la section
d’investissement du budget primitif ou additionnel.
PDESC
Les populations définissent avec les
élus de la CT et les services
techniques les projets à réaliser
Les élus de la CT choisissent le(s)
projet(s) à inscrire dans le budget
du prochain exercice ou dans un
budget additionnel de l’exercice en
cours
Etablir le nouveau
PDESC (le cas échéant)
Sélectionner le projet à
réaliser
S’assurer du financement
3. PHASE PREPARATOIRE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Que dois-je
faire ?
1, 2, 3, .......
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 9
Vérifications préalables :
- Est-ce que le projet rentre dans
la compétence de la CT ?
- Est-ce que le projet figure sur la
liste des projets éligibles de
l’ANICT ?
- Est-ce que les Droits de tirage
sont suffisants ?
- Est-ce que le budget est
approuvé ?
Leçon à tirer : Il est indispensable de consulter…
- tout d’abord l’antenne ANICT pour connaître le volume de Droits de tirage
DT dont la CT peut disposer pour l’exercice en cours. En même temps,
l’antenne confirme ou non l’éligibilité du projet prévu au financement
ANICT.
- ensuite le percepteur pour s’assurer d’une disponibilité de trésorerie
suffisante de la CT pour le paiement de la contribution
Le cas échéant, le MO doit solliciter
- des dons auprès de ressortissants
- une contribution physique auprès des populations lors de l’exécution des
travaux pour diminuer le montant de la contribution en espèces
- auprès de l’antenne ANICT :
pour la subvention
- auprès de la perception :
pour la contribution en espèces
Vérification des disponibilités de
trésorerie de la CT pour le
paiement de la contribution de la
CT en espèces
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 10
- Demande d’assistance dans le
montage du projet
- Propositions de prestataires
compétents
Avant l’exécution des
travaux
(peuvent être assumer le cas
échéant par le services du MO)
Elaborer l’étude de faisabilité
Assister lors de la préparation du DAO
d’offres DAO
Assister lors du dépouillement des offres
Surveiller les travaux
Préparer la réception
Participer à la réception
Surveiller les travaux demandés dans le cas
d’une réception sous réserve
Accompagner la clôture du chantier
Pendant l’exécution des
travaux
Après l’exécution des
travaux
Leçon à tirer : Le choix du MOE doit être guidé par les expériences acquises dans le
domaine spécifique de l’ouvrage à construire en vue des tâches multiples qu’il doit assumer.
S’assurer de l’appui-conseil
CCC
3.3 Engagement du maître d’oeuvre MOE
Informer le MO sur l’évolution de travaux
Faire appliquer les ordres de service
Que doit faire
le Maître d’œuvre ?
NB : Les procédures à suivre pour la sélection du MOE (achat direct, appel d’offres
restreint ou ouvert) sont détaillées dans le chapitre 4 du présent guide.
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 11
3.4 Etablissement de l’étude de faisabilité
L’étude de faisabilité, élaborée par le MOE (ou les services du MO lui-même) constitue le point
clé parmi les procédures préalables à l’exécution des travaux et elle est obligatoire pour les
marchés de 2.000.000 de francs et plus. De par son importance pour les étapes suivantes et
dans le souci d’en garantir une qualité certaine, le contenu est standardisé dans
11 points :
1
Contexte
général du
projet
1.1 Informations générales :
- position géographique (centrale, périphérique) ;
- qualité du réseau routier ( pistes, routes goudronnées) ;
- accessibilité pendant l’hivernage.
1.2 Situation démographique :
- habitants ;
- nombre des villages ;
- composition ethnique.
1.3 Activités économiques :
-agriculture, pisciculture, exploitation de carrières/minières, la forêt ;
-commerce ;
-industrie ;
-tourisme ;
1.5 Développement socio-économique :
Potentialités :
- extension des activités économiques (cf. point 1.3 ci-dessus) ;
- aménagement/extension de l’habitat, des zones commerciales,
industrielles ou touristiques, massifs forestiers ;
- planification de l’électrification, de l’adduction en eau potable ;
- plan d’aménagement existant ;
Contraintes :
- éloignement, accessibilité difficile (cf. point 1.1 ci-dessus) ;
- alimentation en eau potable et/ou en électricité manquant ;
- insuffisance d’activités économiques ;
- exode rural.
1.4 Infrastructures socio-économiques : (où, combien ? - salle de
classes, places de marché etc., puits, forage, bornes fontaines…)
A remplir en fonction de la nature de l’investissement
- Santé publique : maternité, dispensaire, CSCOM, Centre de santé
de référence ;
- Education : écoles 1er
, 2ème
cycle, CEG, lycée ; CED
- Equipements sportifs ;
- Foyers : social, culturel de jeunes ;
- Centres secondaires d’état civil ;
- Equipements marchands – Marchés, Abattoirs / aires d’abattage ;
- Gares routières ;
- Alimentation en eau potable - puits équipés dont fonctionnels ,
Château d’eau, bornes fontaines ;
- Alimentation en énergie solaire ;
- Equipement de communication – radio rurale.
2.1 Problèmes actuels par rapport au projet envisagé
Sources : Le PDESC ( ! ) et, le cas échéant, la collecte supplémentaire des informations
sur place (chefs de village, de quartiers)
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 12
Les points 2.1 et 2.2 doivent mettre en évidence la
CONSISTANCE DU PROJET
par rapport à son environnement physique, socio-économique et de l’infrastructure existante.
La consistance veut dire que le projet répond aux déficits constatés. Le projet conçu doit
s’intégrer par exemple aux infrastructures existantes d’une manière à les renforcer, compléter
ou faciliter leur utilisation.
Un projet non consistant peut être un projet d’AEP s’il n’y a pas de mesures prévues pour
l’évacuation des eaux usées, ce qui peut être à la source des épidémies. Ou, autre exemple, la
construction d’un CSCOM sans avoir planifié l’équipement ou sans avoir contacté
préalablement le ministère pour s’assurer du personnel. La clôture d’un bâtiment, autre
exemple, ne sert à rien si le bâtiment à clôturer de par son état n’est pas fonctionnel.
! Seule une visite sur le terrain permet de juger de la consistance d’un projet !
Point 2.1 : Les améliorations attendues peuvent être exprimées ici d’une manière générale
(augmentation du taux de scolarité, diminution de distances à parcourir pour obtenir des soins
médicaux, amélioration d’accès à l’eau potable…)
Point 2.3 : Le type d’investissement choisi s’explique souvent par des contraintes spécifiques
au site qui peuvent être de nature géologique, hydrologique, climatique ou même culturelle ou
autres. Par exemple, un site accidenté demande un autre mode de bâtir la fondation, un sol
argileux demande de mesures supplémentaires pour protéger les constructions enterrées
(semelle, soubassement) ; une construction en pierres taillées peut se montrer avantageuse là
où il y a une carrière. Dans le cas d’un projet d’adduction en eau potable il y a le choix à faire
entre un puits ou un forage, un château d’eau en acier ou béton armé etc.
Lors de la conception du projet il faut déjà prendre en considération les coûts de
fonctionnement et les charges du renouvellement ! Le choix pour tel ou tel matériel de
construction ou de fourniture peut s’avérer plus avantageux - malgré un prix élevé pour la
construction et cela du fait d’une durabilité confirmée et, par conséquent, des frais d’entretien
réduits.
Point 2.4 : Un risque peut être d’ordre technique - conditions climatiques, consistance du sous-
sol… Les réflexions sur ce point préparent déjà les réponses au point 6 de l’étude « Contraintes
liées à la construction »
2.3 Type et nature de l’investissement choisi
- en fonction des besoins
- dans le contexte de l’environnement
- par rapport aux dépenses récurrentes
2.2 Améliorations attendues avec la réalisation du projet
2.4 Quelles risques liées au type d’investissement existent ?
2
Justifi-
cation
du projet
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 13
Les objectifs découlent directement des justifications données dans le point 2. Ils peuvent être
d’ordre quantitatif (nombre d’écoliers par classe, taux de scolarisation, distance moyenne au
CSCOM par les villages environnants, nombre d’abonnés au réseau d’adduction d’eau) ou
qualitatif (degré de satisfaction des populations).
Il y a de résultats à atteindre dans l’immédiat, par exemple une scolarisation améliorée, l’accès
à l’eau potable, une distance réduite au CSCOM, un déplacement plus rapide sur la nouvelle
piste.
Et, il y a des effets à moyen, à long terme, qui ne peuvent pas toujours être estimés lors de la
conception d’un projet. À titre d’exemple, un nouveau CSCOM rapproche la population du
centre de soins. À moyen terme, le taux de mortalité des enfants va diminuer, l’espérance de
vie dans la zone en question va augmenter. En plus, l’amélioration de conditions de vie dans le
milieu rural à travers les infrastructures peut contribuer à une diminution de l’exode rural, un
processus mesurable uniquement à long terme.
Il y a de bénéficiaires directs, les usagers, qui peuvent être tous les villageois de la CT ou
uniquement les abonnés.
Dans les zones périphériques d’une CT, les habitants des villages des CT avoisinantes peuvent
profiter de l’ouvrage directement (école, CSCOM, marché) ou indirectement (mesures
d’assainissement). Dans ces cas, il est opportun de réfléchir si le projet ne peut pas être
réalisé conjointement avec le ou les CT concernées.
Les élus et le personnel de la CT profitent en premier lieu de la construction des équipements
administratifs. Mais, là aussi, les populations en bénéficient directement par le rapprochement
physique de l’administration aux administrés (centre secondaire d’Etat civil) ou indirectement
par un service plus performant du fait d’un environnement de travail amélioré (construction ou
aménagement d’une mairie).
4.1 Populations de(s) village(s), de(s) fraction(s)
4.2 Populations de(s) commune(s) avoisinante(s)
3.1 Dans l’immédiat
3 Objectifs
du projet
4
Bénéficiair
es du
projet
3.2 A moyen et long termes
4.3 L’administration de la CT
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 14
5.1: Le conseil de la CT doit définir et délibérer la teneur de l’investissement
5.2: Les démarches concernant l’acquisition du terrain sont à commencer le plus tôt possible compte
tenu des procédures qui sont y liées parfois lentes et compliquées.
5.3 : Le MO doit s’assurer du financement de la contrepartie à travers le budget. Le cas échéant, il doit
demander des dons auprès les populations ou ressortissants
5.4 : Le MO doit mobiliser les populations pour s’investir lors de la construction et s’assurer que le choix
du site est unanimement adopté.
5.5 : Selon la nature du projet, le MO doit commencer à initier la création des comités de gestion ou
d’associations d’usagers .
N.B. : Dans le cas d’un projet d’adduction d’eau, la commune doit confier la gestion à un comité de
gestion. En outre, elle doit contacter la DNH ou la DRHE pour demander le suivi technique et
financier (STEFI) par un opérateur agréé par la DNH. Ce premier contact est aussi utile pour un appui-
conseil lors de la conception du projet.
La mise en service d’une infrastructure de la santé publique ou d’éducation se montre parfois difficile
à cause de manque du personnel qualifié. C’est donc au moment de la conception du projet, que le MO
doit signaler le projet aux services concernés pour que le personnel qualifié nécessaire puisse être
programmé et mis à la dispositions à terme.
Les documents suivants sont à inclure dans la demande de financement:
- Délibération du conseil par rapport à l’investissement et le site d’implantation de l’ouvrage;
- Attestation du Percepteur au sujet du paiement de la contrepartie ;
- Document administratif prouvant la propriété de la CT sur le site ;
- Attestation pour les cas suivants:
- Adduction d’eau (Bornes fontaines)...de la DNH/DRHE au sujet de la demande d’adhésion de la CT à un
opérateur du Suivi technique et financier
- Centre de Santé (CSCOM)…du médecin chef concernant la prise en compte de l’investissement ;
- Contrat de délégation de gestion entre la CT et un comité de gestion dans les cas suivants :
- Alimentation en eau potable : Adduction d’eau ; puits à motricité humaine (contrats modèles de la DNH)
- Centre de santé (CSCOM)
- Ecole (APE)
- Pour d’autres équipements sociaux dans le cas d’une délégation de la gestion (foyers, centre d’accueil…)
5.4 Animation communautaire
- Sensibilisation des populations sur leur contribution en nature
- Etablir l’accord sur le site d’investissement
5.1 Description quantitative de l’investissement
- construction (salles de classe, magasin, direction, latrines…)
- équipement (nombre de bancs, chaises, armoires…)
5 Actions pré-
alables à la
construction
5.2 Vérifier le statut juridique du site d’implantation
- S’assurer des dispositions du code domanial et foncier pour
l’acquisition du terrain
5.3 S’assurer du financement de la contrepartie en espèces
- Suffisance de la Trésorerie de la CT ?
- Mobilisation d’autres ressources financières nécessaires?
5.5 Préparer le fonctionnement
A titre d’exemple :
- Initier la création et formation d’association d’usagers
- S’assurer auprès de services compétents de la disponibilité du
personnel qualifié (infirmier/ère, sage femme, professeur)
- Signaler à la DNH ou DRHE le projet d’adduction d’eau afin d’obtenir
le suivi technique et financier (STEFI)
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 15
Les contraintes énumérées dans les points 6.1, 6.2 et 6.3 sont liés directement à la phase de
construction et d’une importance particulière pour l’entrepreneur parce qu’il doit les prendre en
considération dans le calcul de son offre.
A noter que le statut foncier, l’entente des populations sur le site ou le mode de gestion
ne doivent plus figurer ici en tant que problèmes potentiels - ils doivent être réglés dans
l’étape 5 – sinon, la demande de financement sera refusée par l’antenne ANICT avant
même d’être présentée au CRO !
Il s’agit donc d’établir un calendrier des activités citées ci-dessus qui aboutissent à l’ouverture
du chantier avec l’activité n° 7.5. Celle-ci est liée à l’arrivée préalable de la première tranche de
la subvention ANICT.
6.1 géographiques, climatiques
- éloignement,
- difficultés d’accès (notamment pendant l’hivernage )
6.4 juridiques et administratives
- Respect des dispositions réglementaires
6.5 financières
- Pauvreté des populations pour payer la redevance
- Recettes modestes de la CT pour financer l’entretien
6.6 Économiques
- Productivité modeste de l’équipement collectif ou marchand
- …
7.2 Vérifier des documents contractuels avec le MOE
7.3 Visiter le site d’implantation (par le MO et le MOE)
7.4 Etablir le calendrier avec le(s) chef(s) de village au sujet de la
contribution en main d’œuvre
6
Contraintes
liées à la
construction
7
Chronologie
de la mise
en oeuvre
du chantier
7.5 Notifier à l’entrepreneur de commencer les travaux (Ordre de
service de démarrage de travaux)
6.2 écologiques/environnementales
- incertitude sur la nappe phréatique …
7.1 Passer le contrat avec l’entrepreneur
6.3 techniques
- nature du sol (argileux, terrain accidenté)
- insuffisance de sable, gravier, mœllon, eau sur place
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 16
A noter : Pour les projets d’AEP, une étude hydrologique est obligatoire avec l’appui-conseil de
la DRHE.
Toujours dans les cas de l’AEP : quand il s’agit de construire plusieurs bornes fontaines, le
forage et la tuyauterie doivent être conçus en fonction des distances et nombre de bornes-
fontaines prévues - un plan de recollement s’avère nécessaire.
Le chronogramme doit donner les informations sur les différentes étapes de construction dont
les achèvements seront liés aux paiements de décomptes correspondants.
Les coûts de travaux doivent faire ressortir les coûts des différents lots (par exemple :
construction 3 salles de classe, construction bureau, construction bloc de 3 latrines, confection
de bancs…)
Le plan de financement doit attester les disponibilités du budget de la CT pour supporter la
contrepartie, du FICT et, si nécessaire, des dons reçus ou à attendre par les populations et / ou
ressortissants, de programmes de développement ou dans le cadre de la coopération
décentralisée.
À noter que ce plan doit être fondé sur les résultats des activités énumérées dans le point 5.3
ci-dessus concernant le financement de la contrepartie. Il ne s’agit plus ici de parler des
possibilités à envisager mais plutôt de lister les apports fermes.
8.1 Coûts pour
- l’étude de faisabilité et autres études (hydrologique...)
- les travaux en unité et quantité et en lots le cas échéant
- le suivi du chantier
8.2 Chronogramme des travaux
8.3 Plans techniques de construction
8
Devis
estimatif
confidentiel
(par MO/MOE)
9
Plan de
finance-
ment
9.1 Budget de la CT pour le virement de la contribution
9.2 Virement de la subvention FICT
9.3 le cas échéant :
- Dons (populations / ressortissants)
Construction en élévation
- Plan de fondation
- Plan de masse
- Plan d’implantation
- Plan des façades
Pistes
- Plan topographique
- Plan de différentes couches
- Vue en plan axe
- Profil en travers type
Ponts
- Plan de coupe longitudinal
- Plan de coupe transversal
- Plan de l’élévation
- Plan de fondation
AEP
- Vue en plan de réseaux
- Plan des détails de
raccordement
- Plan de bornes fontaines
- Plan détaillé du château
d’eau
Leçons à tirer : Le devis estimatif est confidentiel !!! - Le Maître d’ouvrage, le maître
d’œuvre, le personnel technique de la CT, le ou les équipes d’appui sont tenus par le secret et
ne doivent en aucun cas communiquer aux prestataires potentiels le coût estimatif des
travaux !!!
Exemples pour de jeux de plans à établir :
8.2 Descriptions techniques générales et particulières
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 17
Les calculs prévisionnels de dépenses récurrentes plus les provisions pour l’amortissement
donnent donc le niveau de prix à instituer par l’organe délibérant.
Un prix inférieur rend l’équipement non rentable pour conséquence qu’une partie des coûts
devra être prise en charge par la CT. Ce cas demande alors une analyse complémentaire pour
vérifier que le budget peut supporter ces coûts (voir point 11 ci-dessous).
D’emblée, il s’agit de calculer les coûts prévisionnels de fonctionnement, de l’entretien
(diminués par de recettes le cas échéant) et d’analyser l‘incidence sur le budget. Dans le cas
d’un déséquilibre provoqué par les coûts supplémentaires il faut définir de mesures pour
atteindre l’équilibre budgétaire (mesures d’augmentation de recettes et/ou de diminution de
dépenses).
Dans le cas d’adduction d’eau, le prix de vente de l’eau doit impérativement couvrir le
fonctionnement et le renouvellement des installations. (voir les contrats respectifs pour la
gestion d’adduction d’eau et puits équipés (modernes) développés par la DNH)
A noter : Ce calcul doit se faire également pour les fournitures bureautique et informatique dont
les ‘consommables’ coûtent excessivement cher.
Dans le cas où la gestion sera confiée à un comité de gestion (voir n° 5 de l’étude de faisabilité)
le calcul doit prendre en considération les dispositions financières du contrat de gestion
(répartition des coûts de fonctionnement, de l’entretien) entre la CT et le comité de gestion pour
obtenir le montant qui sera à la charge du budget..
10
Faisabilité
financière de
l’équipement
marchand
Comptes
d’exploitation
prévisionnels
sur trois ans
1. Estimation de dépenses
sur trois exercices
- de gestion (personnel,
électricité, eau,
gardiennage...)
- d’entretien courant
- …
11
Financement de
la gestion et de
l’entretien des
équipements
administratifs
4. Tarification
(redevances, taxes)
à instituer
1. Charges de
fonctionnement
2. Charges
d’entretien
3. Provision pour
renouvellement
2. Introduction
dans le budget
3. Vérification de
L’équilibre du
Budget
4. Mesures pour
couvrir les
dépenses
supplémentaires
+
+
=
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 18
La sélection du prestataire, ici de l’entreprise, constitue un point essentiel dans la maîtrise
d’ouvrage, un élément décisif dans l’autogestion communale.
4.1 La réglementation
Cette arrêté règle notamment les procédures de passation des marchés publics par rapport aux
différentes échelons décentralisés.
Cette décision fixe les différents types de marchés que sont :
Elle prescrit en outre les différentes étapes de l’appel d’offres, depuis la constitution du DAO
jusqu’à l’approbation définitive du marché ;
Dans son annexe, elle contient les modèles d’un dossier d’appel d’offres, d’un Procès-verbal de
dépouillement d’appel d’offres et les différents contrats types avec les prestataires (études,
travaux, travaux en régie, contrôle et surveillance des travaux, formation)
A noter, que le Décret n° 95-401 / P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des Marchés Publics
CMP constitue la référence pour l’arrêté et la décision citées ci-dessus.
Le CMP règle en détail la passation, l’exécution et le règlement des marchés de 10.000.000 F et plus.
4.2 Achat direct
Marché en dessous de 500.000 F
Marché en dessous de 500.000 F Achat direct
Marché entre 500.000 et 1.999.999 F Consultation restreinte
Appel d’offres ouvertMarché de 2.000.000 F et plus
Arrêté n° 00-1383 / MEF-SG du 11 mai 2000 fixant les
dispositions particulières relatives à la passation des marchés
publics des collectivités territoriales
Montant du marché égal à
10.000.000 et inférieur à
50.000.000 F
Décision n° 0004 / DNCT du 16 novembre 2000 fixant les
dispositions particulières applicables à la passation et à
l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur à 10
millions F CFA.
Montant du marché
inférieur à
10.000.000 F
4 PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Comment recruter
le prestataire ?
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 19
1 Le maître d’ouvrage :
demande de facture pro forma
au moins de deux prestataires
2 Les soumissionnaires
envoient au MO leur offre
3 Le maître d’ouvrage :
les évalue et sélectionne l’offre la mieux disante
et
4 conclut le marché
- en envoyant un bon de commande
Bureau d’ingénieurs BAFO
Bureau d’études en génie rural
Bureau d’ingénieurs BAFO
Facture
Pro Forma
Facture
Pro Forma
Leçons à tirer :
L’offre la moins-disante n’est toujours pas l’offre la
plus avantageuse. Aussi faut-il prendre en
considération la qualité qui s’exprime par un prix
d’achat relativement élevé mais qui est assorti d’une
meilleure durabilité et par conséquent de coûts
d’entretien plus réduits.
Bon de
commande
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 20
4.3
1 Le maître d’ouvrage
invite au moins trois
prestataires à la soumission
2 Les soumissionnaires
envoient au MO leur offre contenant :
3 Le maître d’ouvrage :
les évalue,
sélectionne l’offre la mieux disante
établi le P.V. de la réunion
et
4 notifie le marché
au titulaire
et
5 passe le contrat avec lui
A noter : L’étape 3 peut être exécutée par le conseil de la CT ou bien confiée à une
Commission d’appel d’offre présidée par le Président du conseil (commune, cercle, assemblée)
Dans l’un ou l’autre cas, la sélection doit toujours être documentée par un P.V.
Consultation restreinte
Montant entre 500.000 et 1.999.999 FCFA
Papeterie Général en grosPapeterie Général en grosPapeterie Général en gros
- P.V. des ouvrages
réceptionnés
- Liste du personnel et
CV du chef de chantier
- Liste du matériel pour
le chantier
- Calendrier d’exécution
des travaux et note sur
l’organisation du travail
sur le chantier
- Liste des chantiers en
cours et leur état
d’avancement
Papeterie Général en gros
Contrat
Les soumissionnaires envoient
au responsable des achats du
MO leur dossier
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 21
4.4
1
DAO
2
3
4
5
6
7
8
En détail …
1 Le dossier d’appel d’offres DAO doit présenter les éléments suivants (Code des marchés
publics) :
Le Conseiller chargé de
finances
- établit le DAO
- demande le visa du
percepteur si le marché est
supérieur à 10 Mio et
inférieur au 50 Mio F
Le responsable des achats du
MO lance ensuite l’appel
d’offre
Composition de la commission :
- d’office : le Président de
l’organe délibérant
- le conseiller chargé de la passation
des dossiers de marché
- le président de la commission des
finances
- deux autres membres du conseil
(alternants et non-adjoints)
- le régisseur (des dépenses)
- 2 représentants des populations
bénéficiaires dont une femme
- un spécialiste des marchés
publics ou du domaine technique
concerné si le marché est égal ou
supérieur à 50 Mio F
Perception
(commune, cercle)
Contrôle financier
(région, chef-lieu
région ou cercle )
La commission envoie le P.V. et
les plis au Président du conseil
pour dernière analyse et
approbation définitive
PIECES CONSTITUTIVES du DAO
1. Avis d’appel d’offres
2. Instruction aux
soumissionnaires
3. Cahier des clauses
administratives particulières
CCAP avec lettre de soumission
4. Bordereau des prix unitaires
5. Devis estimatif-quantitatif
6. Prescriptions techniques
particulières CPTP avec Plans
et dessins
7. Modèle de formulaires et
garanties
8. Pièces administratives
La décision 04/DNCT du16/11/00
prévoit en outre :
- Un plan de situation des carrières
et points d’eau au site
- Modèle de contratPapeterie Général en gros
Les prestataires intéressés
se procurent d’un DAO contre
paiement de frais soumission
Commission de
dépouillement
Contrat
Marché
N°…
….
Appel d’offres ouvert 2.000.000 < 50.000.000 F
Papeterie Général en gros Papeterie Général en grosPapeterie Général en gros Papeterie Géral en gros
MO : Secrétaire général /
Responsable des achats
du MO
MO : Responsable des
achats
Le Président du conseil
constitue la «Commission de
dépouillement et de jugement
des offres» et la convoque,
en séance publique,
pour :
- l’ouverture de plis
ensuite, en séance
restreinte, pour :
- le jugement des offres
techniques et financières
(pour plus de détails voir les
explications page 23)
Ouverture de plis
Jugement offres techniques
Jugement offres financiers
Pour le marché
supérieur à 10 Mio et
inférieur au 50 Mio
VisaLe président, vérifié la véracité
des informations données par
l’entreprise et envoie le dossier à
l’antenne ANICT pour le faire
soumettre au CRO pour
approbation
VisaP.V.
A noter : Dans les cas des marchés d’un volume de 50.000.000 F et plus, le DAO, le P.V. de dépouillement
des offres et le(s) contrat(s) avec le(s) prestataire(s) doivent être soumis à la Direction Générale des Marchés
Publics pour approbation.
après l’approbation de la demande par le CRO le MO notifie
le marché et passe le contrat avec le titulaire du marché.
ANICT
CRO TUTELLE
Enregistre-
ment
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 22
1. Avis d’appel d’offres : Il indique
- L’autorité contractante
- La source de financement
- Le délai maximum des travaux
- Les dates d’ouverture et clôture de consultation
- La date, l’heure et l’endroit de l’ouverture de plis
- Les frais d’octroi du dossier
2. Instructions aux soumissionnaires (ou : Données particulières de l’appel d’offres)
Il définit et précise :
- L’objet de l’appel d’offres
o Autorité contractante
o Définition des travaux (description sommaire des travaux)
o Délai d’exécution
- L’origine des fonds
- Soumissionnaire admis à concourir (soumissionnaires visés)
- La provenance de matériaux, fournitures, équipements et services
- La qualification du soumissionnaire requise
o Nombre d’années de chiffres d’affaires pour les travaux similaires)
o Chiffre d’affaires annuel
o Nombre de projets réalisés comparables aux travaux de l’appel d’offre
o Liste du gros matériel et équipements
o Qualifications du directeur de travaux
- Les frais de soumission
- Les conditions de visite du site des travaux par le soumissionnaire
- Les documents constituant l’offre :
o L’acte d’engagement (ou la soumission et ses annexes)
o La garantie d’offre
o Le bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif
o Le Contrat
o Autres documents nécessaires dans le cadre du marché en utilisant les modèles du inclus dans le DAO
- Montant de l’offre
o Dispositions fiscales (Exonération de la TVA)
o Déclaration du prix non révisable
- Préparation et dépôt des offres
- Ouverture et évaluation des offres
- Attribution du marché
3. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
Désigné également ‘Marché’ ou ‘Contrat’, les clauses du CCAP précisent les détails du marché :
I : Dispositions générales
- Parties contractantes
- Objet du marché
- Localisation des travaux
- Documents contractuels
o L’acte d’engagement ou la soumission
o Le CCTP avec les plans et dessins
o Le cadre de bordereau des prix unitaires
o Le cadre de devis quantitatif-estimatif
o Le planning d’exécution des travaux
o La liste du personnel dirigeant
- Garantie de bonne exécution
- Assurances (Responsabilité civil aux tiers ; Tous risques de chantier ; Accidents de travail ; Responsabilité civil automobile)
II : Dispositions financières
o Montant du marché
o Prix (révisable ou non)
o Impôts et taxes (Exonération etc.)
o Avance de démarrage (à prévoir ou non)
o Décomptes
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 23
III : Exécution de travaux
- Délai
- Retards et pénalités
- Organisation des travaux et d’approvisionnement
- Plans d’exécution
- Réunions de chantier
- Matériaux et matériel à utiliser selon le CCTP
IV : Réceptions et garanties
- Réceptions partielle et provisoire
- Délai de garantie et réception définitive
- Garantie décennale
V : Résiliation du marché
VI : Dispositions diverses
- Droit applicable
- Entrée en vigueur
- Régime fiscal et douanier
- Approbation du marché (Cosignature de la tutelle)
4. Bordereau des prix unitaires
Ce document doit présenter les travaux bien détaillés selon la nature et le volume de travaux à
réaliser pour obtenir des offres précises et comparables. Le même cadre doit servir plus tard à
l’évaluation de l’avancement de travaux et le paiement de décomptes.
5. Devis estimatif et quantitatif à établir sur la base du bordereau des prix unitaires
6. Cahier des Clauses techniques particulières y compris plans et dessins
Les clauses de ce cahier définissent les spécifications techniques et de plans selon des critères
auxquels doit répondre l’ouvrage prévu. Les spécifications peuvent rappeler les normes en
vigueur à respecter ou préciser les types des fournitures, matériaux et travaux spécifiques au
marché en question.
Ainsi, la présentation des spécifications techniques peut se faire en deux sections principales :
- Spécifications techniques générales – normes sectorielles pour la construction d’écoles,
CSCOM, piste rurale, équipement d’assainissement…
- Spécifications techniques particulières - qui contiennent des modifications dues aux
particularités du terrain, du matériel disponible, du climat…
7. Modèles de formulaires et garanties
Modèle de la lettre de soumission
Acte d’engagement
Lettre de notification de marché
Caution de bonne exécution
Caution d’avance de démarrage
8. Annexe
Liste des documents et pièces administratives sur la société
A noter : La décision 0004/DNCT du16/11/00 demande
- Un plan de situation des carrières et points d’eau au site. Cette information doit être
pris en considération par le soumissionnaire lors du calcul des coûts de construction ;
il en est de même pour ce qui est l’éloignement ou une accessibilité difficile (voir étude
de faisabilité : Contexte général du projet)
- L’utilisation du modèle de contrat prescrit dans l’annexe de la dite décision
En détail …
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 24
2 La procédure du jugement des offres :
Evalue les offres
techniques
Résultat Offres financières
1er
Ets : 17.345.600 = 56 points
2ème
Ets : 17.450.000 = 55 points
3ème
Ets : 19.890.000 = 49 points
4ème
Ets : 16.248.000 = 60 points
Prix moyen = 17.733.400
Résultat Offres techniques
1ière
Ets ...........33 points
2ième
Ets .......... 23 points
3ième
Ets ...........37 points
4ième
Ets ...........31 points
…..
Offres techniques + financières
4ième
Ets .......…..91 points
1ère
Ets ...……..... 89 points
3ième
Ets ........…… 86 points
2ième
Ets ........…… 78 points
Commission
de dépouillement
Critères points
1 Expérience : PV de réception 10
3 PV au moins 10
1 ou 2 PV 5
Aucun PV 0
2 Personnel : CV 5
2 CV ou plus + 2 chantiers similaires 5
1 CV jugé bon + 2 chantiers similaires 3
Aucun CV 0
3 Matériel (nature) 5
Matériel en totalité conforme aux
exigences techniques des travaux 5
~ partiellement conforme ~ 3
~ non conforme ~ 0
4 Organisation du chantier 5
Planning , Organisation du travail,
Plan d’approvisionnement satisfaisant 5
Deux éléments sur trois satisfaisant 3
Aucun élément satisfaisant 0
5 Délai d’exécution 5
Délai moyen (moyenne des offres) 5
Légèrement inférieur ou supérieur
à la moyenne (en dessous de 20%) 3
Excessivement court ou long
(au dessus de 40 % à la moyenne) 0
6 Présentation des offres 5
Offre bien agencée, dactylographiée 5
~ bien agencée, non dactylographiée 3
~ mal agencée, non dactylographiée 0
7 Connaissance de la zone 5
Prestataire a travaillé dans la zone 5
Prestataire est originaire de la zone 3
Autres 0
Total maximal à atteindre 40
Vérifie les dossiers et
établit la liste des
soumissionnaires admis
Liste de soumissionnaires
1ière
Ets ………………………
2ième
Ets ………………………
3ième
Ets ………………………
4ième
Ets ………………………
…..
L’offre le moins-disant reçoit 60 points
Les points pour les autres offres se
calculent comme suit :
60 x Montant de l’offre moins-disant
Montant de l’offre à évaluer
60 x 16.248.000
17.345.600
60 x 16.248.000
17.450.000
60 x 16.248.000
19.890.000
16.248.000
= 56 points
= 55 points
= 49 points
= 60 points
1er
Ets :
2ème
Ets :
3èm e
Ets :
4ème
Ets :
Evalue les offres financières
+
=
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 25
En détail …
8 La notification du marché
La lettre de notification doit indiquer la hauteur et le mode du cautionnement ainsi que le
délai de 20 jours pour le constituer. Il est également important de préciser que le paiement
de l’avance ne peut être effectué qu’après la réalisation du cautionnement.
Après avoir reçu la lettre de notification de marché, l’entrepreneur doit maintenant fournir les
documents suivants :
À noter : Le calendrier des travaux et le planning d’approvisionnement du chantier, après
avoir été vérifiés et approuvés par le maître d’œuvre, deviennent après la signature par le MO
de pièces contractuelles du marché dont le non-respect peut engendrer l’application des
pénalités.
Ces documents issus directement ou indirectement du DAO définissent le cadre des obligations
réciproques des contractants et dont le non-respect est une cause de pénalités ou même de
résiliation du contrat.
Preuve de la caution bancaire par une
banque agréée
La liste nominative du personnel
d’encadrement du chantier
Plan d’exécution de travaux, exprimé
en semaines
Planning d’approvisionnement du
chantier
Maître
d’œuvre
pour
signature
Pénalités
Preuve des assurances, entre autre
„Tous risques de chantier“
pour accord
pour vérification
4.5.1. Le contrat
Le délai du marché commence à courir deux semaines après la perception de l’avance de
démarrage à documenter par l’ordre de service de démarrage des travaux
…quelques stipulations à retenir…
4.5 Les documents contractuels du marché (selon Décision 0004/DNCT)
Contrat d’études
Contrat de contrôle et
surveillance des travaux
Contrat de travaux
retard de la présentation :
1 / 2.500 du montant du contrat par jour
Retard ou mauvaise qualité de travaux pas signalé
à temps : 10 à 30 % du montant du contrat
retard d’exécution de travaux : :
1 / 2.500 du montant du contrat par jour
pour
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 26
Appuyer l’entrepreneur en cas des difficultés
Engagement
du prestataire
Contrat de travaux
Engagement
du MO
exécuter des travaux suivant les règles de l’art
employer du personnel qualifié et du matériel
adéquat
respecter les ordres de service
Superviser le chantier
Mandater un contrôleur pour la surveillance des
travaux
Les règles de l’art sont tout d’abord les prescriptions techniques inscrites dans des
normes pour les constructions d’école (Ministère de l’éducation nationale), des CSCOM
(Ministère de la Santé), de l’hydraulique (DNH). En l’absence des normes, c’est le savoir
faire de l’entrepreneur mais aussi du maître d’œuvre qui font preuve de la maîtrise des
règles de l’art.
La qualification du personnel est attestée par le CV joint au contrat.
Les consignes, ce sont les ordres de service établit par le MO en cas de besoins pour
rappeler l’entrepreneur aux obligations contractuelles.
Les ordres de service ont un caractère exécutoire notifiant à l’égard de l’entrepreneur
notamment :
- le rappel des normes prescrites pour l’ouvrage
- l’exécution des travaux en plus ou en moins
- le refus d’ouvrage qui n’est pas exécutés en conformité avec les prescriptions du
marché et qui doivent être démolis, refaits ou corrigés
- le refus de fournitures ou d’approvisionnement défectueux et l’ordre de les retirer et de
les remplacer
- les mesures à prendre pour assurer la bonne exécution des travaux, la sécurisation du
chantier
- les mesures à prendre pour respecter le calendrier d’exécution
L’engagement du MO implique sa responsabilité en matière de suivi. C’est lui, qui est
responsable de la supervision du chantier et son organisation. Et, c’est lui, qui doit
mettre sur place la surveillance.
A noter, que la supervision et la surveillance par le maître d’œuvre n’enlèvent pas la
responsabilité générale du MO pour la qualité des travaux.
Qui doit
ne pas sous-traiter les travaux
Présenter aux bénéficiaires le personnel et
calendrier de travail
Suivre les convocations du maître d’ouvrage
Qui doit...
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 27
Les garanties suivantes doivent être exigées selon le Code des marchés publics:
Etudes Suivi
RECEPTIONS
- définitive
Décision 0004/DNCT
du 16 novembre 2000
Marchés inférieurs à 10.000.000 F
Code des marchés
publics
Marchés de
10.000.000 et plus
!!! Plafonds à ne pas dépasser !!!
20%
50%
Remise
du
Plafond
d’avances
30% 20%50%
30%
10%
10%
Approbatio
n définitive
A noter : Le montant pour la réception définitive peut être payé au moment de la réception
provisoire contre une caution bancaire correspondant à 10% du marché.
-provisoire
Convention
ANICT
Tous
marchés
20%
Décomptes successifs
Etudes
Travaux
Suivi
Four-
nitures
30%
Travaux
Travaux
Fournitures
10% 10%
DécomptesAvance Retenu de garantie
Réception
partielle selon prescriptions techniques
provisoire
10%
GARANTIE DE
BONNE
EXECUTION
CAUTIONNE-
MENT DE
L'AVANCE
GARANTIE
DE BONNE
FIN
- compris entre 3 et 7 % du marché
- à constituer au plus tard 20 jours après la notification du
marché
- égal à 100 % du montant de l'avance
- à constituer avant le paiement de l'avance
- à libérer successivement en fonction de décomptes
- égal à 10 % du marché
- à constituer avant le paiement de 20% du marché lors de la
réception provisoire
- à libérer après la réception définitive
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 28
…autres pièces contractuelles
Litiges
Résiliation
À l’amiable
Autorité compétente
Dans le cas de litiges qui ont pour origine le non-respect des obligations contractuelles,
les parties doivent d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable.
Si l’entrepreneur ne se conforme pas, le MO a l’obligation de le mettre en demeure avec
un délai à fixer et en informer la tutelle et l’ANICT.
Le délai expiré, le MO doit, en cas de non-exécution des ordres prescrits, soit
- conclure un nouveau marché au frais, risques et périls de l’entrepreneur défaillant soit
- résilier le marché
Dans les cas de l’abandon du chantier, la faillite et la dissolution de l’entreprise, le
marché peut être résilié de plein droit au gré du MO
Mesures à prendre : Arrêt immédiat des travaux et évaluation de l’ouvrage exécuté et
d’approvisionnement sur place, avec l’entrepreneur ou à défaut de celui-ci avec un
huissier.
4.5.2. Devis estimatif et
quantitatif
De défaut aux obligations
contractuelles par l’une ou
l’autre partie
Issu du DAO, les prix sont
non-révisables
Descriptif technique des
travaux (CCTP)
Spécifications techniques
générales par rapport aux
normes sectorielles et règles
de l’art
Spécifications techniques
particulières
À titre d’exemple :
- Qualité et provenance des matériaux
- La mise en oeuvre des bétons
- Le matériel de coffrage à utiliser etc.
...parmi les pièces jointes au contrat de travaux, est obligatoire :
à régler
à cause
definitive
Les réceptions partielles doivent faire l’objet d’un PV signé par le maître d’œuvre,
l’entrepreneur et les représentants des bénéficiaires
Protocole d’accord
Emploi de populations pour la
contribution en nature (nombre,
jours, tarif)
et, le cas échéant :
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 29
Une planification détaillé de l’approvisionnement du chantier est importante
pour des chantiers éloignés et d’accessibilité difficile.
A noter : Des erreurs de quantités portées sur le document et relevées après
remise de la soumission, ne peuvent en aucun cas provoquer une
augmentation du prix initialement inscrit dans la soumission !!!
4.5.3 Plan des travaux
4.5.4 Liste du personnel
4.5.5. Planning d’exécution,
mode d’organisation du
travail, plan
d’approvisionnement
A établir au plus tard 15 jours après
la signature du marché expliquant
le planning d’exécution des
travaux, d’approvisionnement,
d’installation du chantier et des
ouvrages provisoires
La qualification du personnel
doit être prouvée par le CV.
Sur la base des plans figurant dans le DAO, l’entrepreneur établit les
documents nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Il doit faire sur place tous
les relevés, vérifier et compléter les calculs et études de détail et signaler des
Incompatibilités avec les données issues du DAO.
L’entrepreneur demeure responsable de toute erreur de mesure
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 30
5.1 Remarque préliminaire
Bien que le maître d’œuvre assure une surveillance en permanence et une supervision
ponctuelle, c’est le maître d’ouvrage qui reste toujours responsable de la bonne conduite des
travaux.
À rappeler ici, que le maître d’ouvrage est constitué par l’organe délibérant dans son ensemble
et que son président n’est que son organe exécutif. Par conséquent, tous les membres du
conseil doivent s’engager dans leur rôle en tant que maître d’ouvrage.
Leur contrôle régulier a, certes, un effet dissuasif envers l’entrepreneur et peut ainsi empêcher
l’apparition des problèmes comme l’abandon du chantier, manque d’approvisionnement etc.
À noter, qu’à travers les ordres de service, le MO peut à tout moment intervenir pour rappeler
l’entrepreneur aux dispositions contractuelles.
L’
établi par le MO, notifié à l’entrepreneur et signé par celui-ci, il est le point de départ de toutes
prestations. Le contenu principal est libellé comme suit :
Ordre de service de
démarrage des travaux
Objet : Ordre de service de démarrage des travaux
Intitulé du projet :
N° du marché :
Financement :
ORDRE DE SERVICE N° 01/...
Il est demandé à l’entreprise ..............., titulaire du contrat ci-dessus cité, de commencer l’exécution des dites
prestations.
MONTANT TOTAL DU CONTRAT EN FCFA : ..........
Le délai d’exécution est de .... mois
Le présent Ordre de service lui est notifié à compter du .......... représentant la date de démarrage des
prestations.
Pour le Maître d’ouvrage
Le Président de l’organe délibérant
N O T I F I C A T I O N
Je soussigné,..........................., déclare avoir recu notification de l’ordre de Service Nr. 01 ce jour ..............
................, le..........
Le Directeur
5. PHASE DE l’EXECUTION DES TRAVAUX
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 31
5. 2 Le suivi par…
Les réunions, hebdomadaires ou mensuelles du chantier,
en présence du MO, permettent de faire le point sur
- l’avancement du chantier et tous les problèmes
concernant les travaux d’une manière plus générale.
- les demandes des décomptes de l’entreprise
- l’examen des modifications en plus lorsque celles-ci
s’avèrent indispensables
La supervision du chantier
Il s’agit d’une obligation du maître d’œuvre prescrite dans son
contrat au sujet de la conformité des travaux aux pièces du
marché et aux règles de l’art.
C’est en même temps un rôle de conseil au MO, d’aide à la
décision durant toute la période de déroulement des travaux.
Plus de visites de chantier - moins les risques de se
trouver devant des faits accomplis !
Premier responsable pour l’ouvrage, le Maître d’ouvrage,
constitué par les membres de l’organe délibérant et son
président, a une place prépondérante dans le suivi. Des
visites régulières et/ou inopinées sont à elles seules déjà un
signal pour l’entrepreneur de respecter davantage ses
obligations contractuelles. Bien avant que le BET signale des
problèmes au MO, lui-même sera ainsi en mesure de s’en
apercevoir le cas échéant et de réagir d’une manière qui
s’impose. (Ordre de service, mise en demeure, information de
la tutelle administrative et l’antenne régionale de l’ANICT.
La surveillance en permanence
Selon le contrat du suivi conclu entre le MO et le maître
d’œuvre, le BET doit assurer un suivi en permanence avec
un agent qualifié. La qualité de cette surveillance dépend
largement de la qualité professionnelle de l’agent. Mais, là
aussi, la présence régulière ou inopinée du MO est censée
contribuer à une vigilance accrue de la part du représentant
du BET
Un contrôle technique extérieur et indépendant exécuté par
un bureau en dehors des acteurs impliqués dans le marché
en cours
Visites régulières et inopinées du chantier, notamment par le
comité villageois pour la gestion et l’entretien de l’ouvrage
en construction
?
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 32
Le MO a plusieurs moyens de rappeler l’entrepreneur à ses obligations contractuelles qui se
distinguent par leur gravité et conséquence.
Il s’agit de :
Exemple d’une lettre d’avertissement 1
:
1
selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso
1. L’avertissement pour
- retard dans le démarrage ou exécution des travaux
- non respect des obligations contractuelles
- non respect des règles d’art
- non respect des ordres de service du MO
5.4 Interventions du maître d’ouvrage
2. La mise en demeure pour
la non conformité aux ordres de service notifiés par le MO accompagnée de
l’avertissement des mesures envisagées : rupture du contrat, résiliation du contrat
Objet : Avertissement
Monsieur le Directeur,
Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction
de....pour le compte de la commune (du cercle, de l’assemblée régionale d...)
A ce jour, nous sommes au regret de constater (...délai d’exécution des travaux, ...défaut d’approvisionnement
minimum, ... insuffisance du personnel qualifié) qui nous préoccupe de plus en plus.
En notre qualité de maître de l’ouvrage nous sommes obligés d’attirer votre attention sur ce(s) constat(s).
Nous vous signalons par la présente qu’un délai de .. jours vous est accordé pour améliorer la situation ci-
dessus mentionnée. Nous nous réservons le droit de procéder à votre mise en demeure, à charge pour vous
d’en assumer les conséquences.
En comptant sur votre collaboration nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre
profond respect.
Ampliation : Intéressé Pour le Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre Le Président de l’organe délibérant
Antenne ANICT
Tutelle
Le Journal de chantier
• Constatations générales : journées d’intempéries, effectifs sur place, avancement
dans les différentes étapes
• Observations ponctuelles : incidents, approvisionnements, remarques sur l’exécution
5.3 Documentation du suivi
Le maître d’œuvre a l’obligation de tenir le journal de chantier et d’établir les comptes
rendus des réunions de chantier. Ces documents servent de référence en cas de
litiges.
Les Comptes rendus des réunions du chantier :
• l’intitulé du projet, la date de la réunion, le numéro du compte rendu
• l’ordre du jour (réunion ordinaire / extraordinaire, réception partielle)
• les noms des personnes présentes, absentes, excusées
• les remarques sur le compte rendu précédent et son adoptation ;
• les résultats de la visite du chantier : Constat de la qualité des travaux ;
• difficultés techniques ; Condition d’exécution (emploi de main d’œuvre locale
• non qualifiée, jours d’intempéries) ; l’état d’approvisionnement en matériaux
• les mesures arrêtées le cas échéant
• la date de la prochaine réunion
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 33
Exemple d’une lettre de la mise en demeure 2
:
Exemple d’une lettre de la mise sous tutelle 3
:
2
selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso
3
selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso
3. La mise sous tutelle pour
- annoncer la résiliation du contrat
Le MO peut maintenant procéder à la sélection d’une autre
entreprise après avoir effectué un constat des travaux.
Objet : Mise en demeure pour achèvement des travaux 1
)
Monsieur le Directeur,
Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction
de....pour le compte de la commune...
Le chantier ne cesse de connaître de sérieux problèmes à plusieurs égards mentionnées dans l’avertissement
du .... qui dans leur ensemble entraîne un retard de plus en plus inquiétant.
A compter de la date de la réception de la présente, nous sommes obligés par conséquent de vous mettre en
demeure avant la réunion extraordinaire du chantier qui aura lieu le ... , de prendre les dispositions nécessaires
pour régler les points suivants :
...........
En comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre
profond respect.
Pour le Maître d’ouvrage
Le Président de l’organe délibérant
Ampliation : Intéressé
Maître d’œuvre
Antenne ANICT
Tutelle
Objet : Mise sous tutelle du Maître d’ouvrage du marché n°... 1
)
Monsieur le Directeur,
Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction
de....pour le compte de la commune...
A ce jour, nous sommes au regret de constater que votre entreprise ne répond pas aux obligations
contractuelles malgré les lettres de rappel et de mise en demeure.
Nous accusons notamment l’état insatisfaisant de ...
Nous ne voyons plus comment vous pourriez respecter le délai contractuel qui expire le ...
Au vu de la nécessité pour le Maître de l’ouvrage de respecter ses obligations envers les populations, il
vous notifie par la présente la mise sous tutelle du Maître de l’ouvrage du marché n° ... pour l’achèvement
des travaux et ceci sans préjudice de tout autre droit ou recours.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments respectueux.
Pour le Maître d’ouvrage
Le Président de l’organe délibérant
Ampliation : Intéressé
Maître d’œuvre
Antenne ANICT
Tutelle
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 34
5.5 Modalités du paiement
Calcul de décompte (attachement)
Les travaux effectués par l’entrepreneur sont à détailler pour les différentes composantes de
l’ouvrage. Afin de ne pas compter plusieurs fois la même position ou de ne pas en oublier, il
faut toujours se baser sur le devis estimatif quantitatif dont les prix unitaires constituent le
fondement du prix total de l’ouvrage.
Etat d’avancement des travaux (Attachement)
1. Terrassement Unité
Quantité
marché
Quantité
réalisée
P .U. Montant réalisé Avancement en %
1.1
Nivellement et implantation du
bâtiment
m² 414 414 200 82.792 100
1.2 Fouilles en rigole m³ 23 23 3.000 69.360 100
1.3 Remblai provenant de fouilles m³ 23 23 600 13.872 100
1.4 Remblai d’apport m³ 41 41 1.500 62.220 100
Sous total 1 228.244 100,0
2. Béton et maçonnerie en fondation
2.1 Béton de propreté à150kg/m³ m³ 2,3 2,3 24.000 54.984 100
2.2
Béton cyclopéen pour blocage des
fouilles soubassement à 200kg/m³
m³ 22,9 22,9 26.000 595.685 100
Sous total 2 650.669 100,0
3. Maçonnerie en élévation
3.1 Maçonnerie en agglos creux 15x20x40 m³ 284,7 284,7 7.200 2.049.696 100
3.2 BA pour poteaux 350 kg/m³ m³ 2,7 2,7 156.000 425.880 100
Sous total 3 2.475.576 100,0
4. Couverture et charpente
4.1 Charpente métallique kg 788 788 1100 259.888 100
4.3
Fourniture et pose tôle ondulée
galvanisée 6,4 kg
m² 276 193,2 7.000 1.351.420 70
Sous total 4 1.611.308 85,0
5. Menuiserie
5.1
Fourniture et pose portes persiennes
120x280
U 2 1 70.000 70.000 100
5.2
Fourniture et pose fenêtres persiennes
120x180
U 10 0 32.000 0 0
Sous total 5 70.000 0,0
6. Enduit et revêtements
6.1 Enduits intérieurs au mortier de banco m² 462 0 1.000 0 0,0
6.3 Enduits extérieur m² 231 0 1.300 0 0,0
Sous total 6 0 0,0
7. Peinture
7.1 A l’intérieure en FOM m² 462 0 1.000 0 0,0
7.2 A l’extérieure à la tyrolienne m² 231 0 1.300 0 0,0
Sous total 7 XXXXX 0 0,0
TOTAL 5.035.797 62,2
Les travaux de l’exemple ci-dessus sont achevés à 62 % ce qui permet de payer le 1er décompte à
hauteur de 60 % à déduire par l’avance entière ou partielle.
Leçons à tirer : Le percepteur doit renvoyer au maître d’ouvrage le mandat de paiement
si le montant n’est pas conforme aux pourcentages prescrits pour les avances ou aux
décomptes établis par le maître d’œuvre
mandat
de
paiement
Perception
Chèque
Le maître de l’ouvrage établit le mandat de
paiement conformément au contrat et la
réglementation en vigueur et l’envoie au
percepteur
Après avoir vérifié la conformité du mandat
de paiement, le percepteur établit un chèque
au nom du prestataire
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 35
Les ouvrages suivants demandent des réceptions dites partielles selon la complexité de
l’ouvrage qui doivent être prononcées et approuvées de façon contradictoire avant la poursuite
des travaux : C’est le maître d’œuvre qui juge de l’opportunité des dites réceptions.
- Ouvrage en élévation L’implantation (cf. chap. 9.2, p. 55)
La fouille (cf. chap. 9.5, p. 56)
La semelle filante (cf. chap. 9.6.2, p. 57)
Le soubassement (cf. chap. 9.7, p. 58)
- Construction ponts : L’implantation
La fouille
Les fondations (semelle isolée, cf. chap. 9.6.3, p.57)
Le ferraillage
Le coffrage
- Construction piste : L’implantation topographique (axe, emprise...)
(cf. chap. 8.4, p. 54) La fondation (choix des matériaux, compactage)
La couche de roulement (choix des matériaux)
Le compactage
La finition
Par ailleurs, il y a une série de spécifications techniques
établies par le Ministère de l’équipement qui sont à prendre
en considération selon la nature de la piste à construire
- Puits L’implantation
La profondeur au niveau de la nappe aquifère
6.1 Les réceptions partielles
6. PHASE DES RECEPTIONS ET DE LA CLOTURE DU MARCHE
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 36
Opérations
préalables
à la
réception
• Vérification de la conformité de l’exécution aux pièces
contractuelles du marché par le maître d’œuvre.
• Une liste de réserves sera dressée sur-le-champ
• La liste de reprises est également dressée sur place.
• Un délai est donné à l’entrepreneur.
• L’entrepreneur rend la liste au maître d’œuvre après avoir
vérifié les travaux effectués.
• Une vérification a lieu à la fin du délai soit par sondage soit
point par point suivant la méthode prévue (ou en fonction du
sérieux de l’entreprise !)
• Gestion des clés : Il est conseillé que l’entrepreneur conserve
les clés jusqu’à la réception. Le maître d’œuvre ne devrait pas
accepter les clés-minutes du commerce. Il doit insister dans
ce cas-là au remplacement des cylindres des serrures et les
clés. Un passe-partout n’est pas conseillé ; sa perte ou son vol
peut avoir trop de conséquences.
• Nettoyage : L’entrepreneur doit faire nettoyer les ouvrages
avant leur livraison : enlever les emballages et gravats divers,
des enduits pelables, nettoyage des vitres, des sols,
dépoussiérage etc.
Approbation de l’ouvrage dans l’état où il se trouve
Libération de la caution de bonne exécution
Transfert de la responsabilité pour l’ouvrage au MO
Paiement du décompte prévu pour cette étape
Entrepreneur
Demande
de
réception
Demande
de
préparatio
n
MOE
Réception
provisoire
sous réserve
sans réserve
Effets de la réception provisoire ...
Exécution des
travaux exigés
dans un délai
déterminé
Vérification
des travaux
Prononciation de la
levée de réserves
6.3 La réception définitive
Jusqu’au moment de la réception définitive, l’entrepreneur reste toujours redevable des
réserves ainsi que des vices apparus jusqu’à cette date. Ceux-ci doivent être signalés à
l’entrepreneur avant la date de la réception qui doit procéder aux travaux confortatifs qui
s’imposent.
Le MO doit retarder la libération de la caution ou de la retenue de garantie
jusqu’à entière satisfaction.
6.2 La réception provisoire
Début de la garantie de 1 an
Archivage des documents dans les
locaux de la mairie/siège du cercle/
~ de l’assemblée régionale par le
- les pièces constitutives du marché
- le journal du chantier
- les comptes rendus du chantier
- les attachements
- les procès verbaux de réception
- les photographies du chantier
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 37
Pour les ouvrages dans les secteurs de l’Education et de la Santé publique des normes ont été
établies pour la construction des écoles et de Centres de Santé (CSCOM) dont le respect est
obligatoire pour qu’ils puissent être financés par l’ANICT. Les normes pour les CSCOM ont été
fixées par la Cellule CEPRIS du Ministère de la Santé publique, ceux des écoles dans le cadre
du Fonds d’Appui à l’Education Fondamentale au Ministère de l’Education Nationale.
7.1 Ecole – type FAEF
6.4 Opérations de clôture du marché
Démontage et enlèvement des installations du
chantier
Enlèvement des matériaux de construction non
utilisés
Remise en état du terrain et de la propreté des
abords
Elles consistent en :
Montage de la plaque de construction (Modèle
ANICT)
7. Les normes sectorielles 7.1 Ecoles - type FAEF
Libération de la caution de bonne fin
Calcul du décompte final et notification du
décompte général
Effets de la réception définitive :
Le début de la
garantie décennale ou
biennale commence
à courrier
(Code des marchés publics,
articles 92 et 93)
Pour la construction10 ans
2 ans Pour l’équipement
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 38
CADRE DE DEVIS QUANTITATIFS
A : BLOC DE 3 SALLES DE CLASSES - Modèle avec toît à 2 pentes
N° DESIGNATION UNITE QUANTITE
I TERRASSEMENT
1,1 Préparation nivellement et implantation m² 413,96
1,2 Fouilles en rigole m³ 24,088
1,3 Remblais provenant des déblais m³ 24,088
1,4 Remblais provenant des déblais des latrines m³ 21,676
1,5 Remblais d'apport m³ 25,466
II FONDATION
2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 2,3
2,2 Béton cyclopéen pour blocage des fouilles dosé à 200 kg m³ 20,7
2,3 Béton armé poteaux d'attentes et semelles m³ 1,7
2,4 BA pour chaînage bas m³ 4,534
2,5 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 13,948
III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION
3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 2,379
3,2 B.A pour chaînage haut, voile et linteaux dosés à 350 kg m³ 4,6
3,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 275,67
3,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,851
IV TOITURE
4,1 Charpente métallique assemblée en cornières 40 & 50 kg 824,03
4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 252
4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 275,8
4,4 Fourniture et pose de faîtière ml 28
V MENUISERIE METALLIQUE
5,1 F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales
de maintien et ttes sujétions
U 15
5,2 F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales
de maintien et toutes sujétions
U 3
5,3 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 40,8
5,4 F. & P. d'imposte métallique persienne grillagée 0.80 x 0.20 U 18
5,5 F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliés 10/10è de largeur 16 cm y
compris fixation et toutes sujétions
ml 74,76
VI MENUISERIE BOIS
6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 189
VII FINITIONS
7,1
Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm et Chape ep, 2 cm bouchardés
incorporés dosée à 400 kg/m3
m³ 22,304
7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 451,06
7,3
Enduits extérieurs à la tyrolienne tapés, teintée dans la masse y compris
toutes sujétions
m³ 235,49
7,4 Peinture FOM sur murs intérieurs en partie haute m² 194
7,5
Peinture glycérophtalique sur murs intérieurs en partie basse jusqu'à 1.20 à
l'intérieur des SDC et 2.20 sous la véranda
m² 147,32
7,6 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 93,16
7,7 Exécution de tableau vert 700x100 m² 21
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 39
B : BLOC DE TROIS LATRINES
N° DESIGNATION UNITE QUANTITE
I TERRASSEMENT
1,1 Préparation nivellement et implantation m² 71,4
1,2 Déblais en pleine masse et fouille en rigoles m³ 26,836
1,3 Remblais provenant des déblais m³ 5,16
II FONDATION
2.1 Maçonnerie de mœllon pour blocage et soubassem.de fouilles dosé à 200kg m³ 1,19
2.2 Béton non armé en fondation m³ 0,931
2.3 Béton de forme d'épaisseur 6 cm dosé à 250kg/m3 m³ 0,266
2.4 Béton pour radier de fosse dosé à 300 kg/m3 m³ 0,833
III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION
3,1 Maçonnerie en agglos pleins de 15x20x40 m² 22,71
3,2 B.A pour poutre et chaînage bas dosé à 350 kg m³ 0,582
3,3 B.A pour dalle-plancher épaisseur 8 cm dosé à 350 kg m³ 0,571
3,4 B.A pour dalle préfabriquée ép. 8 cm dosé à 350 kg m³ 0,339
3,5 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 38,82
3,6 B.A pour poteau et chaînage haut dosé à 350 kg/m3 m³ 0,916
3,7 F/P de claustras type boites aux lettres U 6
IV TOITURE
4,1 F. & P. de profilé IPN 80 ml 10
4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 14,1
4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 12,22
V MENUISERIE METALLIQUE
5,1
F. & P. de porte métallique pleine 0.70 x 1.80 avec encadrement en tube
carré de 25 et fermeture cadenassée
U 3
VII FINITIONS
7,1 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 30,96
7,2 Enduits extérieurs à la tyrolienne tapés et teintées dans la masse m² 40,81
7,3 Enduit au mortier gras à l’intérieur de la fosse m² 25,29
7,4 Peinture glycérophtalique sur murs intérieurs m² 30,96
7.5 Peinture glycérophtalique sur menuiseries et charpente m² 11,12
7,6 Tuyau d'aération P.V C diamètre 60 ml 7
C : BUREAU MAGASIN
I TERRASSEMENT
1,1 Préparation nivellement et implantation m² 94,03
1,2 Fouilles en rigole m³ 6,888
1,3 Remblais provenant des déblais m³ 6,888
1,4 Remblais d'apport m³ 0,698
II FONDATION
2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 0,624
2,2 Blocage en moellon des fouilles dosé à 200 kg m³ 5,616
2.3 Béton armé en fondation m³ 0,45
2,4 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 2,808
III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION
3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 0,45
3,2 B.A pour chaînage haut et linteaux dosés à 350 kg m³ 1,769
3,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 80,84
3,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,468
IV TOITURE
4,1 F. & P d' IPN de 80 ml 6,1
4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 39,75
4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 40,31
V MENUISERIE METALLIQUE
5,1
F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales
de maintien et ttes sujétions
U 1
5,2
F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales
de maintien et toutes sujétions
U 1
5,3
F. & P. de fenêtre métallique persienne 0,80 x 1.20 à deux un vantail avec
grille de protection y compris toutes sujétions
U 1
N° DESIGNATION UNITE QUANTITE
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 40
BUREAU MAGASIN - MENUISERIE METALLIQUE - suite -
5,4 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 8,8
5,5 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 0.80 x 0.12 U 2
5,6 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 1.20 x 0.40 U 2
5,7
F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliés 10/10è de largeur 16 cm y
compris fixation et toutes sujétions
ml 31,65
VI MENUISERIE BOIS
6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 19,25
6,2 F. & P. de porte iso plane pleine 0.80 x 2.20 U 1
VII FINITIONS
7,1
Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm et Chape ep, 2 cm bouchardés
incorporés dosée à 400 kg/m3
m³ 2,880
7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 113,18
7,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne teintée dans la masse m² 67,25
7,4 Peinture FOM sur murs intérieurs m² 113,8
7,5 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 22,4
D : BUREAU MAGASIN DE SECOND CYCLE
I TERRASSEMENT
1,1 Préparation nivellement et implantation m² 178,62
1,2 Fouilles en rigole m³ 12,02
1,3 Remblais provenant des déblais m³ 12,02
1,4 Remblais d'apport m³ 12,07
II FONDATION m³
2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 1,202
2,2 Blocage en moellon des fouilles dosé à 200 kg/m3 m³ 10,818
2,3 Béton armé en fondation m³ 0,668
2,4 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 5,409
2,5 BA pour chaînage bas dosé à 350kg/m3 m³ 2,056
III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION m³
3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 1,26
3,2 B.A pour chaînage haut et linteaux dosés à 350 kg m³ 2,79
3,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 80,84
3,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,45
IV TOITURE
4,1 F. & P d' IPN de 120 ml 14,9
4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50x50x5 ml 72,9
4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 88,32
V MENUISERIE METALLIQUE
5,1
F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales
et grille de protection
U 8
5,2
F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales
de maintien et toutes sujétions
U 1
5,3
F. & P. de porte métallique persienne 80 x 2.20 renfort en fer plat, cales de
maintien et toutes sujétions
U 2
5,4 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 6,6
5,5 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 1,20 x 0.20 U 6
5,7
F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliée 10/10è de largeur 16 cm y
compris fixation et toutes sujétions
ml 12
VI MENUISERIE BOIS
6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 68,6
6,2 F. & P. de porte iso plane pleine 0.80 x 2.20 U 1
VII FINITIONS
7,1
Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm Chape ep, 2 cm et bouchardée
incorporée dosée à 400 kg/m3
m³ 7,634
7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 174,47
7,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne teintée dans la masse m² 129,64
7,4 Peinture FOM sur murs intérieurs m² 174,47
7.5 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 54,77
Ecole type FAEF
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 41
Façade arrière
Ecole – Bureau / Magasin
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 42
Façade principale
Vue en plan
Façade arrière
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 43
Façade latérale
FAEF - Bloc de trois latrines
Coupe
Plan de fosse
Bloc de 3 latrines
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 44
Bacs alu zinc 50/100°
Pannes en cornière de 50
Arbelétrier en IPN 80
entraxe de
cornières
entraxee de pannes
Trous de ventilation persienné avec grillage
Solives 4x8 tous les 1 m
Faux plafond sur travure bois
voile périphérique B.A. épais 8 cm
allège B.A. épais 12 cm
pente 5%
Béton de forme avec chape incorporée (8+2cm)
Remblai compacté
Soubassement en moellon
Blocage en béton cyclopéen
Béton de proprété
Enduit de mortier
de ciment
Enduit tyrolien
Linteau en B.A.
Façade principale Façade arrière
Fondation
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 45
Cadre du devis quantitatif pour la construction d’un CSCOM – Standard CEPRIS
A : B A T I M E N T P R I N C I P A L
DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité
I Terrassement
1 01 Préparation du terrain y compris implantation du bâtiment m² 460,25
1 02
Fouilles en déblai sur terrain ordinaire, y compris la mise en oeuvre et toutes
sujétions
m³ 29,60
1 03 Remblai provenant des fouilles y compris la mise en oeuvre et toutes sujétions m³ 29,60
1 04 Remblai d’apport m³ 75,79
II Béton maçonnerie en fondation
2 01 Béton de propreté dosé à150 kg / m³ avec une épaisseur de 0,05m m³ 2,96
2 02 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour semelles et poteaux en fondation m³ 2,10
2 03
Maçonnerie de blocage des fouilles en moellons hourdés au mortier de ciment dosé
à 250 kg/m³
m³ 29,60
2 04
Maçonnerie de soubassement en moellons hourdés au mortier de ciment dosé à
250 kg / m³
m³ 20,72
2 05 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour chaînage bas de 0,10 m x 0,40 m de section m³ 5,92
2 06
Béton de forme dosé à 200 kg / m³ d’épaisseur 0,08 m avec chape lissée
incorporée
m³ 18,73
III Maçonnerie en élévation
3 01 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poteaux, linteaux et chaînage haut m³ 11,55
3 02 Béton banché pour perron d’accès dosé à 300 kg / m³ m³ 0,65
3 03 Maçonnerie en agglos creux de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 426,29
IV Charpente - Couverture
4 01 Charpente non assemblée en IPN 100 ; y compris ancrage et toutes sujétions ml 12,00
4 02 Charpente non assemblée en cornière 50 ; y compris ancrage et toutes sujétions ml 192,00
4 03 Couverture en tôles ondulées galvanisées de 7,2 kg m² 247,80
4 04 F et P de faîtière ml 11,80
4 05 Plafonnage en contre plaqué ordinaire sur travures métalliques m² 234,22
4 06 Plancher en dalle pleine de 10 cm d’épaisseur au droit de la pharmacie m² 18,61
4 07 Bardage en tôle lisse de 30 cm de large ml 40,00
V Menuiserie
5 01 F et P de porte isoplane de 0,80 x 2,20 U 4
5 02 F et P de porte métallique persienne de 0,80 x 2,20 U 6
5 03 F et P de porte métallique persienne de 1,20 x 2,20 U 4
5 04 F et P de fenêtre métallique persienne de 1,20 x 1,20 U 13
5 05 F et P de fenêtre métallique persienne de 1,20 x 0,60 U 1
5 06
F et P de châssis métallique persienne de 1,20 x 0,30 avec grillage moustiquaire,
au droit des trous de ventilation
U 13
5 07 F et P de fenêtre en tôle pleine de 0,40 x 0,30 pour guichet U 1
5 08 F et P de grille de protection en fer forgé de 1,20 x 1,20 pour la pharmacie U 1
5 09
F et P de grille de protection en fer forgé pour le local du réfrigérateur de 1,20 x
0,30 (0,80 x 0,30)
U 1
VI Plomberie sanitaire
6 01
Puisard de 2m de diamètre et de 3,00 m profondeur ; rempli de gravier et de pierres
poreuses ; muni d’une couverture en dalle pleine de béton ; y compris toutes
sujétions, pour la salle d’accouchement
nb 1
6 02
Paillasse exécutée avec jambage en agglos pleins de 0,10 x 0,20 x 0,40 ; dalle en
béton armé de 0,10 m d’épaisseur pour une hauteur de 0,90 m, une largeur de 0,60
m et une longueur de 2,35 m et 2,70 m ;
y compris revêtement en carreaux de faïence avec relevé de 0,30 m de haut sur
une longueur ; au droit des salles de soins et d’accouchement
nb 2
VII Enduit et revêtement
7 01
Enduits au mortier de ciment dosé à 350 kg / m³ ; y compris jeux d’enduit et toutes
sujétions
m² 1.200,68
10 240 10
10 110 110 10
155
+ 1,70
7.2 Centre de santé – Type CEPRIS
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 46
VIII Peinture badigeon
8 01 Peinture extérieure à la FOM extérieure ; appliquée en trois couches m² 253,36
8 02 Peinture intérieure à la FOM intérieure ; appliquée en trois couches ; m² 947,32
8 03
Peinture à huile sur menuiseries, faux plafond, murs de salles de
soins d’accouchement sur une hauteur de 1,80m ; appliquée en trois couches
m² 371,93
8 04 Peinture à huile de type ‘primaire époxy’ en x couches sur les tôles et le bardage m² 271,80
B : B L O C D E T R O I S L A T R I N E S
I Terrassement
1 01 Préparation du terrain y compris implantation du bâtiment m² 48,00
1 02 Fouilles en masse sur terrain ordinaire pour fosse fixe y compris transport du déblai m³ 22,17
1 03 Fouille en rigole pour fondation m³ 3,75
1 04 Remblai provenant des fouilles m³ 0,49
1 05 Gravillonnage du sol ; y compris toutes sujétions m³ 1,00
II Béton maçonnerie en fondation
2 01 Béton de propreté dosé à150 kg / m³ avec une épaisseur de 0,05m m³ 2,96
2 02 Béton de forme dosé à 200 kg / m³ m³ 1,31
2 03 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poutre de 0,20 x 0,30 sur dessus de fosse m³ 0,24
2 04 Dalle de couverture de fosse en béton armé de 0,10 m d’épaisseur, 350 kg/m³ m³ 0,92
2 05 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour dalle de couvercle de 0,05 m d’épaisseur m³ 0,19
2 06 Surélévation en béton banché ; avec aménagement des trous de W.C. m³ 0,43
2 07 Maçonnerie de blocage des fouilles en agglos pleins de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 6,14
2 08 Maçonnerie en agglos pleins de 0,10 x 0,20 x 0,40 pour fosse m² 34,05
III Béton maçonnerie en élévation
3 01 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poteaux, linteaux et chaînage haut m³ 1,08
3 02 Maçonnerie en agglos creux de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 39,83
3 03 Maçonnerie de claustras type boîte aux lettres m² 1,62
IV Charpente - Couverture
4 01 Charpente en cornière 50 ml 20,25
4 02 Couverture en tôles ondulées galvanisées de 7,2 kg m² 15,00
V Menuiserie
5 01 F et P de porte métallique en tôle pleine de 0,70 x 2,00 m avec grille pour ventilation U 3
VI Enduit et revêtement
6 01 Enduits au mortier de ciment dosé à 350 kg / m³ m² 79,66
6 02 Enduit étanche au mortier de ciment ; dosé à 400 kg / m³ sur paroi de la fosse m² 32,85
VII Peinture badigeon
7 01 F et P de tuyau de ventilation de la fosse en PVC de diamètre 63 mm ; ttes sujétions ml 7,00
7 02 Badigeon à la chaux alunée teintée m² 79,66
7 03 Peinture à huile sur menuiseries m² 8,40
Façade postérieure
Coupe A - A
Façade
principale
Façade
postérieure
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 47
CSCOM Plan de Fondation Type 2 A
CSCOM Plan Type 2 A
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 48
265 15 150 173 100 127 15 283 15
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 49
CSCOM Coupe A - A
8.1 Hangars de marché8 Modèles d’autres infrastructures
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 50
Les dimensions proposées ci dessous minimisent la chaleur du soleil, permettent de passer
avec la charrette juste devant la place, assurent une atmosphère plus conviviale dûe à la
proximité des hangars. Pour des raisons de propreté et de commodité une élévation de
quelques 30 cm de la fondation est à prévoir.
Les hangars ne
doivent pas être Recommandé
construits :
- Surface : trop petit
- Hauteur : trop haut
« : trop bas
- trop éloigné l’un
de l’autre
~ 8 m x 4 m
~ 2m
au maximum 5 m
8mx4 m
<5m
0,50m
0,50m
3,30
2,00m
0,30m
0,30m 0,30m 0,30m
8,00m
Façade principale
<5m
Façade latérale
0,30m 0,30m
4,00m
Poteau en moellonsPoteau en ferou
Hangars de marché - suite -
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 51
Cadre du devis quantitatif (pour poteaux en mœllons)
Désignation Unité Quantité
I. Main d’oeuvre
Débroussaillage site m² 2.046
Travaux d’implantation Hangar 20
Fouille à sec terrain meuble m³ 19,8
Maçonnerie moellon m³ 63
Mise en place du remblai compacté (pour la térasse) m³ 245
Fixation support IPN-Assemblage et pose charpente Hangar 20
Pose tôle ondulée Hangar 20
II. Matériaux non-métallique
Apport latéritique m³ 245
Moellon m³ 63
Sable m³ 35
Ciment Sacs 285
Gravier m³ 7
III. Fourniture métallique
Poteaux et support de pannes en IPN 80 (barre de 6m) barre 142
Panne en cornière 45x45x5 (barre de 6m) barre 180
Tôles ondulées 5,6 kg U 640
Faîtage de 1,5ml U 120
Crochets pour pose de toiture U 1.92
Boulons 10/30 U 500
Boulons 16x100 pour fixation porte U 480
Peinture antirouille kg 400
8.2 PUITS HYDRAULIQUE
- construit en buses -
Le creusement de la fouille
Mise en place de la trousse
coupante
Surface du puits
- fossé de pourtour (comblé de pierrailles ou
de graviers)
- drainage
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 52
8.3 Installations d’assainissement
Les eaux usées venant par exemple des CSCOM, des aires d’abattage demandent un
traitement d’épuration avant de les laisser pénétrer le sol !
La fosse septique
assure le traitement
bactériologique ce qui
neutralise les
substances toxiques.
Après la fosse septique, les
effluents doivent être selon
le dégrée de sa pollution
traités davantage en
traversant des couches des
graviers et sable dans le
bac épurateur.
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 53
Les composantes sont :
Une épuration
complémentaire à
celui de la fosse
septique a lieu
dans un puits
perdu rempli de
matériau filtrant
(sable, graviers).
8.4 Piste rurale
Couche de roulement
Fondation
Sol de plate-forme
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 54
9.1 Remarque préliminaire
Ce qui suit doit permettre au maître d’ouvrage de détecter à terme des incompatibilités du
terrain avec des stipulations du contrat, par exemple des malfaçons dont on ne peut
s’apercevoir par le bon sens.
Le contenu mets l’accent sur quelques points de règles de l’art à respecter lors de la
construction. Il est évident que les exemples mentionnés ne peuvent pas être exhaustifs. Le
choix a été guidé par le souci de ne pas entrer trop dans de détails techniques réservés aux
professionnels. Il s’agit plutôt de souligner quelques points à observer lors de l’exécution des
travaux. Quelques aspects de règles d’art traités semblent parfois évidents, certes, mais ce
sont souvent eux, dont le non-respect est à la source de
malfaçons, de vices cachés apparaissant une fois que l’ouvrage
est terminé et dont les causes sont alors difficiles à déterminer.
La couche de roulement : Matériaux de qualité (graveleux), de préférence à trouver
sur place pour minimiser les coûts de transport
La fondation : Matériaux graveleux selon disponibilité (cf. normes techniques du
Ministère d’équipement)
Le sol de plate-forme : Veiller à décaper suffisamment la terre végétale !
- Le Bureau
- L’approvisionnement et
stockage du matériel
9.2 Installation du chantier
- Le panneau du chantier
9. Aspects pratiques de l’exécution des travaux
NB : La plupart de dessins et commentaires du chapitre 9 ont été pris du Guide des métiers du
bâtiment dont La Gestion de chantier, Le Génie civil, Le Macon et Le Charpentier couvreur
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 55
9.4 TERRASSEMENT
DU TERRAIN
- Débroussailler
- Décaper
- Traçage
9.3 Choix du site de l’implantation de l’ouvrage
- creusement de la fouille
- vérification du fond de fouille
- compacter le fond de fouille
- niveler le fond de fouille
- contrôler les dimensions
mesures
9.5 LA FOUILLE
Vérification de la
consistance
du sol :
République du Mali
Ministère de l’Administration du territoire et
des Collectivités Territoriales
Région de......../ Cercle de............
Commune de ......................................
Projet : Alimentation en eau potable
Financement : ..............
Maître d’ouvrage : ..............
Maître d’oeuvre :.....................
Entreprise :
Lot n° 1 : Forage
Lot n° 2 : Pompage
Lot n° 3 : Bornes fontaines
Lot n° 4 : Adduction
Délais d’exécution des travaux :........
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 56
La fin des travaux de
la fouille doit faire
l’objet d’une
réception partielle !
PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 57
9.6 La Fondation
9.6.1 Dosage du béton
9.6.2 Semelle filante pour supporter
les murs
Construite sur une couche du béton de
propreté, il y a deux sortes :
- en pierres maçonnées
- en béton cyclopéen
Veiller d’éviter des coups de sabre
ou les arrêts verticaux
La dernière couche de pierres doit
s’arrêter avant le niveau prévu pour la
semelle et couverte du béton tassé et
aplani
9.6.3 Les semelles isolées reçoivent à
travers les poteaux le poids de la
construction et doivent être construit
avec beaucoup de soins et en béton
armé.
Une armature
(ferraillage) de la
semelle, la paillasse
augmente sa
résistance ; un
placement correct au
fond de la semelle.
veiller à la
présence des
cales sous le
ferraillage !
Guide maîtrise d'ouvrage des ct
Guide maîtrise d'ouvrage des ct
Guide maîtrise d'ouvrage des ct
Guide maîtrise d'ouvrage des ct
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  • 1. Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales GUIDE A LA MAITRISE d’OUVRAGE DES COLLECTIVITES TERRITORALES AU MALI REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple – Un But – Une Foi Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales ANICT Bamako, Edition 2004 Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales Programme d’appui aux Collectivités Territoriales ----------- Coopération financière Germano – Malienne Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales
  • 2. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 2 P R E F A C E La maîtrise d'ouvrage par les collectivités communes, cercles et régions est un axe majeur de la politique de décentralisation au Mali. Depuis quelques années, elles s’y sont exercées avec des résultats fort louables. Il n'en demeure pas moins qu'une faiblesse notoire des capacités de la plupart des acteurs (élus, bureaux d’études, ordonnateurs, prestataires) est constatée dans l'exercice de cette compétence essentielle. L'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales, soucieuse de parvenir à une utilisation rationnelle et optimale des moyens financiers mis à la disposition des collectivités territoriales à travers le Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales (FICT) a conçu, dans le cadre de la Coopération financière germano- malienne du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT), le présent guide. Le Guide à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales au Mali est un recueil d'informations relatives à la maîtrise d'ouvrage. Il met un accent particulier sur ses aspects pratiques lors des préparatifs d'un projet, de sa conception jusqu'à la réception de l'ouvrage. L'ANICT destine ce guide, à titre de contribution au renforcement des capacités des acteurs dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, non seulement à ceux qui ont déjà une pratique confirmée dans ce domaine pour la consolidation de leur expérience mais aussi aux nouveaux élus pour que ces derniers puissent s’initier à l’exercice de cette compétence, dans le cadre du mandat que les populations leur ont confié. Cet outil est perfectible, la Direction Générale de l'ANICT encourage tous les utilisateurs à lui faire parvenir leurs suggestions. Le Directeur Général ANICT Mohamed AG ERLAF Administrateur Civil
  • 3. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 3 S O M M A I R E 1 Introduction 5 2 Les acteurs, leurs rôles et responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage 7 3 Phase préparatoire à la mise en œuvre du projet 8 3.1 Planification et budgétisation 8 3.2 Financement et appui-conseil 9 3.3 Engagement du maître d’œuvre 10 3.4 Etablissement de l’étude de faisabilité 11 4 Phase d’attribution du marché 18 4.1 La réglementation 18 4.2 Achat direct 19 4.3 Consultation restreinte 20 4.4 Appel d’offres ouvert 21 4.5 Les documents contractuels du marché 25 5 Phase de l’exécution des travaux 30 5.1 Remarque préliminaire 30 5.2 Le suivi 31 5.3 Documentation du suivi 32 5.4 Interventions du Maître d’ouvrage 32 5.5 Modalités du paiement 34 6 Phase des réceptions et de la clôture du marché 35 6.1 Réception partielle 35 6.2 Réception provisoire 36 6.3 Réception définitive 37 6.4 Opérations de clôture du marché 37 7 Normes sectorielles 38 7.1 Ecoles - Type FAEF 38 7.2 CSCOM – Type CEPRIS 45 8 Autres infrastructures modèles 50 8.1 Hangars du marché 50 8.2 Puits hydraulique 52 8.3 Installations d’assainissement 53 8.4 Piste rurale 54 9 Aspects pratiques de l’exécution des travaux 55 9.1 Remarque préliminaire 55 9.2 Installation du chantier 55 9.3 Choix du site de l’implantation de l’ouvrage 55 9.4 Terrassement du terrain 56 9.5 La fouille 56 9.6 La fondation 57 9.6.1 Dosage du béton 57 9.6.2 Semelle filante 57 9.6.3 Semelle isolée 57 9.7 Le soubassement 58 9.8 Le dallage en béton armé 58 9.9 La chape 58 9.10 Construction en élévation 59 9.11 Renforcement des murs et clôtures 59 9.12 Les ouvertures 60 9.13 L’enduit 62 9.14 La toiture 63 9.15 Poteaux en béton armé 63 10 Glossaire 64 11 Bibliographie 68
  • 4. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 4 Liste des abréviations ANICT Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales AEP Adduction d’Eau Potable APE Association de Parents d’Elèves BDM Banque de développement du Mali BET Bureau d’études techniques CEPRIS Cellule d’Exécution des Programmes de Renforcement des Infrastructures Sanitaires CCAG Cahier des clauses administratives générales CCAP Cahier des clauses administratives particulières CCTG Cahier des clauses techniques générales CCTP Cahier des clauses techniques particulières CCC Centre de Conseil Communal CED Centre d’Education pour le Développement CEG Centre d’Education Générale CMP Code des Marchés Publics CRO Comité Régional d’Orientation CSCOM Centre de Santé Communautaire CT Collectivité Territoriale DAO Dossier d’Appel d’Offres DGMP Direction Générale des Marchés Publics DNH Direction Nationale de l’Hydraulique DRHE Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie FAEF Fonds d’Appui à l’Education Fondamentale FICT Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau MO Maître d’ouvrage MOE Maître d’œuvre OPEP Projet d’appui à l’éducation de base de l’Organisation des Pays Producteurs de Pétrole PACT Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales PDESC Plan de Développement Economique, Social et Culturel STEFI Suivi Technique et Financier (dans les cas d’adduction d’eau)
  • 5. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 5 Avec la création de 703 nouvelles communes en 1999, le Mali a ouvert une page remarquable dans son histoire en général et dans le processus de décentralisation entamé depuis 1993 en particulier. Conscient que les Collectivités Territoriales qui sont les communes, les cercles, les régions et le District de Bamako, ont besoin notamment lors de la phase de démarrage d’une assistance sur plusieurs plans pour qu’elles puissent répondre effectivement aux aspirations de leurs citoyens, le Gouvernement du Mali a conçu les dispositifs d’une assistance au niveau technique aussi bien qu’au niveau financier. Si les Centres de Conseil Communal CCC encadrent les Collectivités Territoriales dans les différents domaines de leurs compétences dont la maîtrise d’ouvrage, c’est l’Agence nationale d’investissement des Collectivités territoriales (ANICT) qui met à la disposition les moyens financiers nécessaires pour la réalisation des infrastructures de proximité sous la responsabilité propre de chaque Collectivité Territoriale. Le présent guide est conçu pour servir aux acteurs impliqués dans la Maîtrise d’ouvrage comme aide-mémoire, comme fil conducteur à s’y référer lors de la conception et de l’exécution des ouvrages. Ainsi, le guide s’adresse tout d’abord aux Maîtres d’ouvrage (MO) en tant que premier responsable d’un projet. Mais, les adressâtes, ils sont également : - Les Antennes de l’ANICT en tant que première instance de contrôle, qui doit vérifier et apprécier les différents éléments d’une demande de financement dont l’étude de faisabilité a une importance particulière ; - Les bureaux d’études techniques (BET) en tant que Maîtres d’œuvre (MOE), qui établissent l’étude de faisabilité, assurent le suivi technique et font partie des signataires du Procès Verbal (PV) des réceptions ; - Les services techniques, qui peuvent être sollicités pour un appui-conseil ou même en tant que Maître d’œuvre. - Les receveurs municipaux qui, en tant qu’agent comptable public et représentant de la Direction Générale des Marchés Publics doivent veiller à ce que le maître d’ouvrage respecte la réglementation notamment au sujet des différentes étapes de paiements des prestations ; - Les CCC qui accompagnent les MO dès début d’un projet ; - Les entrepreneurs qui y trouvent des conseils techniques mais aussi un rappel de leur rôle et responsabilité envers le partenaire contractuel qui est le MO. En ce qui concerne le contenu du guide, celui-ci est déterminé par des questions que le MO doit se poser dès qu’il songe à la réalisation d’un projet. Ces questions peuvent être attribuées aux quatre étapes suivantes : I. Phase préparatoire II. Phase d’attribution du marché III. Phase de l’exécution des travaux IV. Phase des réceptions et de clôture du marché 1. INTRODUCTION
  • 6. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 6 Phase préparatoire? Qu’est-ce qu’on a besoin ? Combien il en faut ? Qu’est-ce que dit le PDESC ? Combien ça va coûter ? Où trouver l’argent ? Est-ce que les populations sont d’accord, est-ce qu’elles veulent contribuer en nature ? Comment gérer l’ouvrage ? …. Attribution du marché? Comment choisir les prestataires ? Quelles dispositions faut-il stipuler dans les contrats ? Exécution de l’ouvrage? Comment assurer la qualité des travaux Que faire si le prestataire est défaillant ? L’étude de faisabilité (Sous-Chap. 3.4) Procédures de la passation du marché (Chap. 4) Le suivi (Chap. 5 ) Aspects pratiques (Chap. 9) Transfert de l’ouvrage? Quand et comment le réceptionner ? Procédures de réception (Chap. 6) Opérations de clôture du marché (Sous-Chap. 6.4) Documents contractuels (Sous-Chap. 4.5 ) Interventions du maître d’ouvrage (Chap. 5.3) Clôture? Qu’est-ce qu’il reste à faire à la fin ? Principaux thèmes du guide à la maîtrise d’ouvrage Réflexions lors de la conception d’un projet
  • 7. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 7 MAITRE d’OUVRAGE - Responsable du marché - - planifie le développement - définit l’ouvrage à réaliser - s’assure du financement - l’insère dans le budget - lance l’appel d’offres - préside la commission de dépouillement - notifie le marché - passe les contrats - établit l’ordre de recettes pour la subvention FICT - ordonne le début des travaux - établit les mandats de payement - intervient par ordre de services - applique les pénalités et sanctions - réceptionne l’ouvrage - prends des dispositions pour le fonctionnement et l’entretien des équipements Maître d’œuvre (BET) - élabore l’étude de faisabilité - assure le suivi technique de l’exécution de l’ouvrage - assure la supervision - invite aux visites du chantier - informe le MO de toutes irrégularités lors de l’exécution de travaux - prépare les réceptions - participe aux réceptions - surveille la clôture du chantier CCC - accompagne sur demande le MO dans la maîtrise d’ouvrage et en assure l’appui-conseil Antenne ANICT - instruit la demande de financement - la soumet au CRO-ANICT - conclut la convention de financement avec le MO - l’envoie au siège pour la mobilisation de la subvention - s’assure du bon déroulement de l’exécution des travaux - envoie au siège les documents des réceptions TUTELLE - approuve ou rejette le Budget - cosigne et enregistre les contrats entre le MO et les prestataires - assure l’arbitrage Opérateur - assure la logistique pour l’appui conseil du dispositif technique Percepteur - représente la Direction Générale des Marchés Publics - assiste à l'ouverture de plis - vise le P.V. de dépouillement - vérifie la conformité de l'ordre de paiement du maître de l'ouvrage avec la réglementation en vigueur - informe le Maitre d'ouvrage et l'antenne ANICT sur l'arivée des fonds - informe l'antenne ANICT sur les décaissements - participe aux réceptions - établit le chèque et le remet au prestataire Entrepreneur - exécute les travaux selon ses engagements contractuels - avise de la fin des travaux - doit donner satisfaction aux réserves émises - demande les décomptes auprès du MOE - reçoit le chèque établi par le percepteur (sur l’ordre de paiement de l’ordonnateur) Banque privée de la place - domicilie le fonds FICT - informe l’ANICT sur les mouvements du fonds CRO-ANICT Sans juger de l'opportunité du projet, Il approuve ou rejette les demandes de financement CONTROLEUR EXTERIEUR - Prévu pour assurer un contrôle indépendant de la qualité des différentes prestations (études, suivi, exécution, réception) Services techniques déconcentrés (Urbanisme, DRHE, Domaine, Plan) - conclurent sur demande un contrat avec le MO pour assurer la maîtrise d’œuvre - donnent sur demande un appui conseil à l’antenne ANICT - participent sur demande à la réception de l’ouvrage Leçons à tirer : - la position primordiale du Maître d’ouvrage ; - le rôle important du Bureau d’étude technique en tant que Maître d’œuvre dès la conception d’un projet jusqu’à sa réception. Populations concernées - déterminent le PDESC - contribuent en espèces ou en nature au financement - participent au suivi des travaux - est partie contractante avec le MO pour la gestion de l’équipement 2. LES ACTEURS, LEURS RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
  • 8. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 8 À noter : Le MAÎTRE d’OUVRAGE, c’est la Collectivité territoriale en tant que personnalité morale dotée de l’autonomie financière qui donne à travers l’organe délibérant pouvoir à son président (maire de la commune, président respectif du conseil de cercle ou de l’assemblée régionale) de conclure les différents contrats avec les prestataires et de réceptionner l’ouvrage conformément aux textes en vigueur. 3.1 Planification et budgétisation 3.2 Financement et appui-conseil Leçon à tirer : Le projet à soumettre au financement ANICT doit figurer préalablement dans le PDESC et il doit être inscrit dans la section d’investissement du budget primitif ou additionnel. PDESC Les populations définissent avec les élus de la CT et les services techniques les projets à réaliser Les élus de la CT choisissent le(s) projet(s) à inscrire dans le budget du prochain exercice ou dans un budget additionnel de l’exercice en cours Etablir le nouveau PDESC (le cas échéant) Sélectionner le projet à réaliser S’assurer du financement 3. PHASE PREPARATOIRE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET Que dois-je faire ? 1, 2, 3, .......
  • 9. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 9 Vérifications préalables : - Est-ce que le projet rentre dans la compétence de la CT ? - Est-ce que le projet figure sur la liste des projets éligibles de l’ANICT ? - Est-ce que les Droits de tirage sont suffisants ? - Est-ce que le budget est approuvé ? Leçon à tirer : Il est indispensable de consulter… - tout d’abord l’antenne ANICT pour connaître le volume de Droits de tirage DT dont la CT peut disposer pour l’exercice en cours. En même temps, l’antenne confirme ou non l’éligibilité du projet prévu au financement ANICT. - ensuite le percepteur pour s’assurer d’une disponibilité de trésorerie suffisante de la CT pour le paiement de la contribution Le cas échéant, le MO doit solliciter - des dons auprès de ressortissants - une contribution physique auprès des populations lors de l’exécution des travaux pour diminuer le montant de la contribution en espèces - auprès de l’antenne ANICT : pour la subvention - auprès de la perception : pour la contribution en espèces Vérification des disponibilités de trésorerie de la CT pour le paiement de la contribution de la CT en espèces
  • 10. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 10 - Demande d’assistance dans le montage du projet - Propositions de prestataires compétents Avant l’exécution des travaux (peuvent être assumer le cas échéant par le services du MO) Elaborer l’étude de faisabilité Assister lors de la préparation du DAO d’offres DAO Assister lors du dépouillement des offres Surveiller les travaux Préparer la réception Participer à la réception Surveiller les travaux demandés dans le cas d’une réception sous réserve Accompagner la clôture du chantier Pendant l’exécution des travaux Après l’exécution des travaux Leçon à tirer : Le choix du MOE doit être guidé par les expériences acquises dans le domaine spécifique de l’ouvrage à construire en vue des tâches multiples qu’il doit assumer. S’assurer de l’appui-conseil CCC 3.3 Engagement du maître d’oeuvre MOE Informer le MO sur l’évolution de travaux Faire appliquer les ordres de service Que doit faire le Maître d’œuvre ? NB : Les procédures à suivre pour la sélection du MOE (achat direct, appel d’offres restreint ou ouvert) sont détaillées dans le chapitre 4 du présent guide.
  • 11. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 11 3.4 Etablissement de l’étude de faisabilité L’étude de faisabilité, élaborée par le MOE (ou les services du MO lui-même) constitue le point clé parmi les procédures préalables à l’exécution des travaux et elle est obligatoire pour les marchés de 2.000.000 de francs et plus. De par son importance pour les étapes suivantes et dans le souci d’en garantir une qualité certaine, le contenu est standardisé dans 11 points : 1 Contexte général du projet 1.1 Informations générales : - position géographique (centrale, périphérique) ; - qualité du réseau routier ( pistes, routes goudronnées) ; - accessibilité pendant l’hivernage. 1.2 Situation démographique : - habitants ; - nombre des villages ; - composition ethnique. 1.3 Activités économiques : -agriculture, pisciculture, exploitation de carrières/minières, la forêt ; -commerce ; -industrie ; -tourisme ; 1.5 Développement socio-économique : Potentialités : - extension des activités économiques (cf. point 1.3 ci-dessus) ; - aménagement/extension de l’habitat, des zones commerciales, industrielles ou touristiques, massifs forestiers ; - planification de l’électrification, de l’adduction en eau potable ; - plan d’aménagement existant ; Contraintes : - éloignement, accessibilité difficile (cf. point 1.1 ci-dessus) ; - alimentation en eau potable et/ou en électricité manquant ; - insuffisance d’activités économiques ; - exode rural. 1.4 Infrastructures socio-économiques : (où, combien ? - salle de classes, places de marché etc., puits, forage, bornes fontaines…) A remplir en fonction de la nature de l’investissement - Santé publique : maternité, dispensaire, CSCOM, Centre de santé de référence ; - Education : écoles 1er , 2ème cycle, CEG, lycée ; CED - Equipements sportifs ; - Foyers : social, culturel de jeunes ; - Centres secondaires d’état civil ; - Equipements marchands – Marchés, Abattoirs / aires d’abattage ; - Gares routières ; - Alimentation en eau potable - puits équipés dont fonctionnels , Château d’eau, bornes fontaines ; - Alimentation en énergie solaire ; - Equipement de communication – radio rurale. 2.1 Problèmes actuels par rapport au projet envisagé Sources : Le PDESC ( ! ) et, le cas échéant, la collecte supplémentaire des informations sur place (chefs de village, de quartiers)
  • 12. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 12 Les points 2.1 et 2.2 doivent mettre en évidence la CONSISTANCE DU PROJET par rapport à son environnement physique, socio-économique et de l’infrastructure existante. La consistance veut dire que le projet répond aux déficits constatés. Le projet conçu doit s’intégrer par exemple aux infrastructures existantes d’une manière à les renforcer, compléter ou faciliter leur utilisation. Un projet non consistant peut être un projet d’AEP s’il n’y a pas de mesures prévues pour l’évacuation des eaux usées, ce qui peut être à la source des épidémies. Ou, autre exemple, la construction d’un CSCOM sans avoir planifié l’équipement ou sans avoir contacté préalablement le ministère pour s’assurer du personnel. La clôture d’un bâtiment, autre exemple, ne sert à rien si le bâtiment à clôturer de par son état n’est pas fonctionnel. ! Seule une visite sur le terrain permet de juger de la consistance d’un projet ! Point 2.1 : Les améliorations attendues peuvent être exprimées ici d’une manière générale (augmentation du taux de scolarité, diminution de distances à parcourir pour obtenir des soins médicaux, amélioration d’accès à l’eau potable…) Point 2.3 : Le type d’investissement choisi s’explique souvent par des contraintes spécifiques au site qui peuvent être de nature géologique, hydrologique, climatique ou même culturelle ou autres. Par exemple, un site accidenté demande un autre mode de bâtir la fondation, un sol argileux demande de mesures supplémentaires pour protéger les constructions enterrées (semelle, soubassement) ; une construction en pierres taillées peut se montrer avantageuse là où il y a une carrière. Dans le cas d’un projet d’adduction en eau potable il y a le choix à faire entre un puits ou un forage, un château d’eau en acier ou béton armé etc. Lors de la conception du projet il faut déjà prendre en considération les coûts de fonctionnement et les charges du renouvellement ! Le choix pour tel ou tel matériel de construction ou de fourniture peut s’avérer plus avantageux - malgré un prix élevé pour la construction et cela du fait d’une durabilité confirmée et, par conséquent, des frais d’entretien réduits. Point 2.4 : Un risque peut être d’ordre technique - conditions climatiques, consistance du sous- sol… Les réflexions sur ce point préparent déjà les réponses au point 6 de l’étude « Contraintes liées à la construction » 2.3 Type et nature de l’investissement choisi - en fonction des besoins - dans le contexte de l’environnement - par rapport aux dépenses récurrentes 2.2 Améliorations attendues avec la réalisation du projet 2.4 Quelles risques liées au type d’investissement existent ? 2 Justifi- cation du projet
  • 13. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 13 Les objectifs découlent directement des justifications données dans le point 2. Ils peuvent être d’ordre quantitatif (nombre d’écoliers par classe, taux de scolarisation, distance moyenne au CSCOM par les villages environnants, nombre d’abonnés au réseau d’adduction d’eau) ou qualitatif (degré de satisfaction des populations). Il y a de résultats à atteindre dans l’immédiat, par exemple une scolarisation améliorée, l’accès à l’eau potable, une distance réduite au CSCOM, un déplacement plus rapide sur la nouvelle piste. Et, il y a des effets à moyen, à long terme, qui ne peuvent pas toujours être estimés lors de la conception d’un projet. À titre d’exemple, un nouveau CSCOM rapproche la population du centre de soins. À moyen terme, le taux de mortalité des enfants va diminuer, l’espérance de vie dans la zone en question va augmenter. En plus, l’amélioration de conditions de vie dans le milieu rural à travers les infrastructures peut contribuer à une diminution de l’exode rural, un processus mesurable uniquement à long terme. Il y a de bénéficiaires directs, les usagers, qui peuvent être tous les villageois de la CT ou uniquement les abonnés. Dans les zones périphériques d’une CT, les habitants des villages des CT avoisinantes peuvent profiter de l’ouvrage directement (école, CSCOM, marché) ou indirectement (mesures d’assainissement). Dans ces cas, il est opportun de réfléchir si le projet ne peut pas être réalisé conjointement avec le ou les CT concernées. Les élus et le personnel de la CT profitent en premier lieu de la construction des équipements administratifs. Mais, là aussi, les populations en bénéficient directement par le rapprochement physique de l’administration aux administrés (centre secondaire d’Etat civil) ou indirectement par un service plus performant du fait d’un environnement de travail amélioré (construction ou aménagement d’une mairie). 4.1 Populations de(s) village(s), de(s) fraction(s) 4.2 Populations de(s) commune(s) avoisinante(s) 3.1 Dans l’immédiat 3 Objectifs du projet 4 Bénéficiair es du projet 3.2 A moyen et long termes 4.3 L’administration de la CT
  • 14. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 14 5.1: Le conseil de la CT doit définir et délibérer la teneur de l’investissement 5.2: Les démarches concernant l’acquisition du terrain sont à commencer le plus tôt possible compte tenu des procédures qui sont y liées parfois lentes et compliquées. 5.3 : Le MO doit s’assurer du financement de la contrepartie à travers le budget. Le cas échéant, il doit demander des dons auprès les populations ou ressortissants 5.4 : Le MO doit mobiliser les populations pour s’investir lors de la construction et s’assurer que le choix du site est unanimement adopté. 5.5 : Selon la nature du projet, le MO doit commencer à initier la création des comités de gestion ou d’associations d’usagers . N.B. : Dans le cas d’un projet d’adduction d’eau, la commune doit confier la gestion à un comité de gestion. En outre, elle doit contacter la DNH ou la DRHE pour demander le suivi technique et financier (STEFI) par un opérateur agréé par la DNH. Ce premier contact est aussi utile pour un appui- conseil lors de la conception du projet. La mise en service d’une infrastructure de la santé publique ou d’éducation se montre parfois difficile à cause de manque du personnel qualifié. C’est donc au moment de la conception du projet, que le MO doit signaler le projet aux services concernés pour que le personnel qualifié nécessaire puisse être programmé et mis à la dispositions à terme. Les documents suivants sont à inclure dans la demande de financement: - Délibération du conseil par rapport à l’investissement et le site d’implantation de l’ouvrage; - Attestation du Percepteur au sujet du paiement de la contrepartie ; - Document administratif prouvant la propriété de la CT sur le site ; - Attestation pour les cas suivants: - Adduction d’eau (Bornes fontaines)...de la DNH/DRHE au sujet de la demande d’adhésion de la CT à un opérateur du Suivi technique et financier - Centre de Santé (CSCOM)…du médecin chef concernant la prise en compte de l’investissement ; - Contrat de délégation de gestion entre la CT et un comité de gestion dans les cas suivants : - Alimentation en eau potable : Adduction d’eau ; puits à motricité humaine (contrats modèles de la DNH) - Centre de santé (CSCOM) - Ecole (APE) - Pour d’autres équipements sociaux dans le cas d’une délégation de la gestion (foyers, centre d’accueil…) 5.4 Animation communautaire - Sensibilisation des populations sur leur contribution en nature - Etablir l’accord sur le site d’investissement 5.1 Description quantitative de l’investissement - construction (salles de classe, magasin, direction, latrines…) - équipement (nombre de bancs, chaises, armoires…) 5 Actions pré- alables à la construction 5.2 Vérifier le statut juridique du site d’implantation - S’assurer des dispositions du code domanial et foncier pour l’acquisition du terrain 5.3 S’assurer du financement de la contrepartie en espèces - Suffisance de la Trésorerie de la CT ? - Mobilisation d’autres ressources financières nécessaires? 5.5 Préparer le fonctionnement A titre d’exemple : - Initier la création et formation d’association d’usagers - S’assurer auprès de services compétents de la disponibilité du personnel qualifié (infirmier/ère, sage femme, professeur) - Signaler à la DNH ou DRHE le projet d’adduction d’eau afin d’obtenir le suivi technique et financier (STEFI)
  • 15. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 15 Les contraintes énumérées dans les points 6.1, 6.2 et 6.3 sont liés directement à la phase de construction et d’une importance particulière pour l’entrepreneur parce qu’il doit les prendre en considération dans le calcul de son offre. A noter que le statut foncier, l’entente des populations sur le site ou le mode de gestion ne doivent plus figurer ici en tant que problèmes potentiels - ils doivent être réglés dans l’étape 5 – sinon, la demande de financement sera refusée par l’antenne ANICT avant même d’être présentée au CRO ! Il s’agit donc d’établir un calendrier des activités citées ci-dessus qui aboutissent à l’ouverture du chantier avec l’activité n° 7.5. Celle-ci est liée à l’arrivée préalable de la première tranche de la subvention ANICT. 6.1 géographiques, climatiques - éloignement, - difficultés d’accès (notamment pendant l’hivernage ) 6.4 juridiques et administratives - Respect des dispositions réglementaires 6.5 financières - Pauvreté des populations pour payer la redevance - Recettes modestes de la CT pour financer l’entretien 6.6 Économiques - Productivité modeste de l’équipement collectif ou marchand - … 7.2 Vérifier des documents contractuels avec le MOE 7.3 Visiter le site d’implantation (par le MO et le MOE) 7.4 Etablir le calendrier avec le(s) chef(s) de village au sujet de la contribution en main d’œuvre 6 Contraintes liées à la construction 7 Chronologie de la mise en oeuvre du chantier 7.5 Notifier à l’entrepreneur de commencer les travaux (Ordre de service de démarrage de travaux) 6.2 écologiques/environnementales - incertitude sur la nappe phréatique … 7.1 Passer le contrat avec l’entrepreneur 6.3 techniques - nature du sol (argileux, terrain accidenté) - insuffisance de sable, gravier, mœllon, eau sur place
  • 16. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 16 A noter : Pour les projets d’AEP, une étude hydrologique est obligatoire avec l’appui-conseil de la DRHE. Toujours dans les cas de l’AEP : quand il s’agit de construire plusieurs bornes fontaines, le forage et la tuyauterie doivent être conçus en fonction des distances et nombre de bornes- fontaines prévues - un plan de recollement s’avère nécessaire. Le chronogramme doit donner les informations sur les différentes étapes de construction dont les achèvements seront liés aux paiements de décomptes correspondants. Les coûts de travaux doivent faire ressortir les coûts des différents lots (par exemple : construction 3 salles de classe, construction bureau, construction bloc de 3 latrines, confection de bancs…) Le plan de financement doit attester les disponibilités du budget de la CT pour supporter la contrepartie, du FICT et, si nécessaire, des dons reçus ou à attendre par les populations et / ou ressortissants, de programmes de développement ou dans le cadre de la coopération décentralisée. À noter que ce plan doit être fondé sur les résultats des activités énumérées dans le point 5.3 ci-dessus concernant le financement de la contrepartie. Il ne s’agit plus ici de parler des possibilités à envisager mais plutôt de lister les apports fermes. 8.1 Coûts pour - l’étude de faisabilité et autres études (hydrologique...) - les travaux en unité et quantité et en lots le cas échéant - le suivi du chantier 8.2 Chronogramme des travaux 8.3 Plans techniques de construction 8 Devis estimatif confidentiel (par MO/MOE) 9 Plan de finance- ment 9.1 Budget de la CT pour le virement de la contribution 9.2 Virement de la subvention FICT 9.3 le cas échéant : - Dons (populations / ressortissants) Construction en élévation - Plan de fondation - Plan de masse - Plan d’implantation - Plan des façades Pistes - Plan topographique - Plan de différentes couches - Vue en plan axe - Profil en travers type Ponts - Plan de coupe longitudinal - Plan de coupe transversal - Plan de l’élévation - Plan de fondation AEP - Vue en plan de réseaux - Plan des détails de raccordement - Plan de bornes fontaines - Plan détaillé du château d’eau Leçons à tirer : Le devis estimatif est confidentiel !!! - Le Maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le personnel technique de la CT, le ou les équipes d’appui sont tenus par le secret et ne doivent en aucun cas communiquer aux prestataires potentiels le coût estimatif des travaux !!! Exemples pour de jeux de plans à établir : 8.2 Descriptions techniques générales et particulières
  • 17. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 17 Les calculs prévisionnels de dépenses récurrentes plus les provisions pour l’amortissement donnent donc le niveau de prix à instituer par l’organe délibérant. Un prix inférieur rend l’équipement non rentable pour conséquence qu’une partie des coûts devra être prise en charge par la CT. Ce cas demande alors une analyse complémentaire pour vérifier que le budget peut supporter ces coûts (voir point 11 ci-dessous). D’emblée, il s’agit de calculer les coûts prévisionnels de fonctionnement, de l’entretien (diminués par de recettes le cas échéant) et d’analyser l‘incidence sur le budget. Dans le cas d’un déséquilibre provoqué par les coûts supplémentaires il faut définir de mesures pour atteindre l’équilibre budgétaire (mesures d’augmentation de recettes et/ou de diminution de dépenses). Dans le cas d’adduction d’eau, le prix de vente de l’eau doit impérativement couvrir le fonctionnement et le renouvellement des installations. (voir les contrats respectifs pour la gestion d’adduction d’eau et puits équipés (modernes) développés par la DNH) A noter : Ce calcul doit se faire également pour les fournitures bureautique et informatique dont les ‘consommables’ coûtent excessivement cher. Dans le cas où la gestion sera confiée à un comité de gestion (voir n° 5 de l’étude de faisabilité) le calcul doit prendre en considération les dispositions financières du contrat de gestion (répartition des coûts de fonctionnement, de l’entretien) entre la CT et le comité de gestion pour obtenir le montant qui sera à la charge du budget.. 10 Faisabilité financière de l’équipement marchand Comptes d’exploitation prévisionnels sur trois ans 1. Estimation de dépenses sur trois exercices - de gestion (personnel, électricité, eau, gardiennage...) - d’entretien courant - … 11 Financement de la gestion et de l’entretien des équipements administratifs 4. Tarification (redevances, taxes) à instituer 1. Charges de fonctionnement 2. Charges d’entretien 3. Provision pour renouvellement 2. Introduction dans le budget 3. Vérification de L’équilibre du Budget 4. Mesures pour couvrir les dépenses supplémentaires + + =
  • 18. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 18 La sélection du prestataire, ici de l’entreprise, constitue un point essentiel dans la maîtrise d’ouvrage, un élément décisif dans l’autogestion communale. 4.1 La réglementation Cette arrêté règle notamment les procédures de passation des marchés publics par rapport aux différentes échelons décentralisés. Cette décision fixe les différents types de marchés que sont : Elle prescrit en outre les différentes étapes de l’appel d’offres, depuis la constitution du DAO jusqu’à l’approbation définitive du marché ; Dans son annexe, elle contient les modèles d’un dossier d’appel d’offres, d’un Procès-verbal de dépouillement d’appel d’offres et les différents contrats types avec les prestataires (études, travaux, travaux en régie, contrôle et surveillance des travaux, formation) A noter, que le Décret n° 95-401 / P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des Marchés Publics CMP constitue la référence pour l’arrêté et la décision citées ci-dessus. Le CMP règle en détail la passation, l’exécution et le règlement des marchés de 10.000.000 F et plus. 4.2 Achat direct Marché en dessous de 500.000 F Marché en dessous de 500.000 F Achat direct Marché entre 500.000 et 1.999.999 F Consultation restreinte Appel d’offres ouvertMarché de 2.000.000 F et plus Arrêté n° 00-1383 / MEF-SG du 11 mai 2000 fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés publics des collectivités territoriales Montant du marché égal à 10.000.000 et inférieur à 50.000.000 F Décision n° 0004 / DNCT du 16 novembre 2000 fixant les dispositions particulières applicables à la passation et à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur à 10 millions F CFA. Montant du marché inférieur à 10.000.000 F 4 PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ Comment recruter le prestataire ?
  • 19. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 19 1 Le maître d’ouvrage : demande de facture pro forma au moins de deux prestataires 2 Les soumissionnaires envoient au MO leur offre 3 Le maître d’ouvrage : les évalue et sélectionne l’offre la mieux disante et 4 conclut le marché - en envoyant un bon de commande Bureau d’ingénieurs BAFO Bureau d’études en génie rural Bureau d’ingénieurs BAFO Facture Pro Forma Facture Pro Forma Leçons à tirer : L’offre la moins-disante n’est toujours pas l’offre la plus avantageuse. Aussi faut-il prendre en considération la qualité qui s’exprime par un prix d’achat relativement élevé mais qui est assorti d’une meilleure durabilité et par conséquent de coûts d’entretien plus réduits. Bon de commande
  • 20. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 20 4.3 1 Le maître d’ouvrage invite au moins trois prestataires à la soumission 2 Les soumissionnaires envoient au MO leur offre contenant : 3 Le maître d’ouvrage : les évalue, sélectionne l’offre la mieux disante établi le P.V. de la réunion et 4 notifie le marché au titulaire et 5 passe le contrat avec lui A noter : L’étape 3 peut être exécutée par le conseil de la CT ou bien confiée à une Commission d’appel d’offre présidée par le Président du conseil (commune, cercle, assemblée) Dans l’un ou l’autre cas, la sélection doit toujours être documentée par un P.V. Consultation restreinte Montant entre 500.000 et 1.999.999 FCFA Papeterie Général en grosPapeterie Général en grosPapeterie Général en gros - P.V. des ouvrages réceptionnés - Liste du personnel et CV du chef de chantier - Liste du matériel pour le chantier - Calendrier d’exécution des travaux et note sur l’organisation du travail sur le chantier - Liste des chantiers en cours et leur état d’avancement Papeterie Général en gros Contrat
  • 21. Les soumissionnaires envoient au responsable des achats du MO leur dossier PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 21 4.4 1 DAO 2 3 4 5 6 7 8 En détail … 1 Le dossier d’appel d’offres DAO doit présenter les éléments suivants (Code des marchés publics) : Le Conseiller chargé de finances - établit le DAO - demande le visa du percepteur si le marché est supérieur à 10 Mio et inférieur au 50 Mio F Le responsable des achats du MO lance ensuite l’appel d’offre Composition de la commission : - d’office : le Président de l’organe délibérant - le conseiller chargé de la passation des dossiers de marché - le président de la commission des finances - deux autres membres du conseil (alternants et non-adjoints) - le régisseur (des dépenses) - 2 représentants des populations bénéficiaires dont une femme - un spécialiste des marchés publics ou du domaine technique concerné si le marché est égal ou supérieur à 50 Mio F Perception (commune, cercle) Contrôle financier (région, chef-lieu région ou cercle ) La commission envoie le P.V. et les plis au Président du conseil pour dernière analyse et approbation définitive PIECES CONSTITUTIVES du DAO 1. Avis d’appel d’offres 2. Instruction aux soumissionnaires 3. Cahier des clauses administratives particulières CCAP avec lettre de soumission 4. Bordereau des prix unitaires 5. Devis estimatif-quantitatif 6. Prescriptions techniques particulières CPTP avec Plans et dessins 7. Modèle de formulaires et garanties 8. Pièces administratives La décision 04/DNCT du16/11/00 prévoit en outre : - Un plan de situation des carrières et points d’eau au site - Modèle de contratPapeterie Général en gros Les prestataires intéressés se procurent d’un DAO contre paiement de frais soumission Commission de dépouillement Contrat Marché N°… …. Appel d’offres ouvert 2.000.000 < 50.000.000 F Papeterie Général en gros Papeterie Général en grosPapeterie Général en gros Papeterie Géral en gros MO : Secrétaire général / Responsable des achats du MO MO : Responsable des achats Le Président du conseil constitue la «Commission de dépouillement et de jugement des offres» et la convoque, en séance publique, pour : - l’ouverture de plis ensuite, en séance restreinte, pour : - le jugement des offres techniques et financières (pour plus de détails voir les explications page 23) Ouverture de plis Jugement offres techniques Jugement offres financiers Pour le marché supérieur à 10 Mio et inférieur au 50 Mio VisaLe président, vérifié la véracité des informations données par l’entreprise et envoie le dossier à l’antenne ANICT pour le faire soumettre au CRO pour approbation VisaP.V. A noter : Dans les cas des marchés d’un volume de 50.000.000 F et plus, le DAO, le P.V. de dépouillement des offres et le(s) contrat(s) avec le(s) prestataire(s) doivent être soumis à la Direction Générale des Marchés Publics pour approbation. après l’approbation de la demande par le CRO le MO notifie le marché et passe le contrat avec le titulaire du marché. ANICT CRO TUTELLE Enregistre- ment
  • 22. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 22 1. Avis d’appel d’offres : Il indique - L’autorité contractante - La source de financement - Le délai maximum des travaux - Les dates d’ouverture et clôture de consultation - La date, l’heure et l’endroit de l’ouverture de plis - Les frais d’octroi du dossier 2. Instructions aux soumissionnaires (ou : Données particulières de l’appel d’offres) Il définit et précise : - L’objet de l’appel d’offres o Autorité contractante o Définition des travaux (description sommaire des travaux) o Délai d’exécution - L’origine des fonds - Soumissionnaire admis à concourir (soumissionnaires visés) - La provenance de matériaux, fournitures, équipements et services - La qualification du soumissionnaire requise o Nombre d’années de chiffres d’affaires pour les travaux similaires) o Chiffre d’affaires annuel o Nombre de projets réalisés comparables aux travaux de l’appel d’offre o Liste du gros matériel et équipements o Qualifications du directeur de travaux - Les frais de soumission - Les conditions de visite du site des travaux par le soumissionnaire - Les documents constituant l’offre : o L’acte d’engagement (ou la soumission et ses annexes) o La garantie d’offre o Le bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif o Le Contrat o Autres documents nécessaires dans le cadre du marché en utilisant les modèles du inclus dans le DAO - Montant de l’offre o Dispositions fiscales (Exonération de la TVA) o Déclaration du prix non révisable - Préparation et dépôt des offres - Ouverture et évaluation des offres - Attribution du marché 3. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Désigné également ‘Marché’ ou ‘Contrat’, les clauses du CCAP précisent les détails du marché : I : Dispositions générales - Parties contractantes - Objet du marché - Localisation des travaux - Documents contractuels o L’acte d’engagement ou la soumission o Le CCTP avec les plans et dessins o Le cadre de bordereau des prix unitaires o Le cadre de devis quantitatif-estimatif o Le planning d’exécution des travaux o La liste du personnel dirigeant - Garantie de bonne exécution - Assurances (Responsabilité civil aux tiers ; Tous risques de chantier ; Accidents de travail ; Responsabilité civil automobile) II : Dispositions financières o Montant du marché o Prix (révisable ou non) o Impôts et taxes (Exonération etc.) o Avance de démarrage (à prévoir ou non) o Décomptes
  • 23. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 23 III : Exécution de travaux - Délai - Retards et pénalités - Organisation des travaux et d’approvisionnement - Plans d’exécution - Réunions de chantier - Matériaux et matériel à utiliser selon le CCTP IV : Réceptions et garanties - Réceptions partielle et provisoire - Délai de garantie et réception définitive - Garantie décennale V : Résiliation du marché VI : Dispositions diverses - Droit applicable - Entrée en vigueur - Régime fiscal et douanier - Approbation du marché (Cosignature de la tutelle) 4. Bordereau des prix unitaires Ce document doit présenter les travaux bien détaillés selon la nature et le volume de travaux à réaliser pour obtenir des offres précises et comparables. Le même cadre doit servir plus tard à l’évaluation de l’avancement de travaux et le paiement de décomptes. 5. Devis estimatif et quantitatif à établir sur la base du bordereau des prix unitaires 6. Cahier des Clauses techniques particulières y compris plans et dessins Les clauses de ce cahier définissent les spécifications techniques et de plans selon des critères auxquels doit répondre l’ouvrage prévu. Les spécifications peuvent rappeler les normes en vigueur à respecter ou préciser les types des fournitures, matériaux et travaux spécifiques au marché en question. Ainsi, la présentation des spécifications techniques peut se faire en deux sections principales : - Spécifications techniques générales – normes sectorielles pour la construction d’écoles, CSCOM, piste rurale, équipement d’assainissement… - Spécifications techniques particulières - qui contiennent des modifications dues aux particularités du terrain, du matériel disponible, du climat… 7. Modèles de formulaires et garanties Modèle de la lettre de soumission Acte d’engagement Lettre de notification de marché Caution de bonne exécution Caution d’avance de démarrage 8. Annexe Liste des documents et pièces administratives sur la société A noter : La décision 0004/DNCT du16/11/00 demande - Un plan de situation des carrières et points d’eau au site. Cette information doit être pris en considération par le soumissionnaire lors du calcul des coûts de construction ; il en est de même pour ce qui est l’éloignement ou une accessibilité difficile (voir étude de faisabilité : Contexte général du projet) - L’utilisation du modèle de contrat prescrit dans l’annexe de la dite décision En détail …
  • 24. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 24 2 La procédure du jugement des offres : Evalue les offres techniques Résultat Offres financières 1er Ets : 17.345.600 = 56 points 2ème Ets : 17.450.000 = 55 points 3ème Ets : 19.890.000 = 49 points 4ème Ets : 16.248.000 = 60 points Prix moyen = 17.733.400 Résultat Offres techniques 1ière Ets ...........33 points 2ième Ets .......... 23 points 3ième Ets ...........37 points 4ième Ets ...........31 points ….. Offres techniques + financières 4ième Ets .......…..91 points 1ère Ets ...……..... 89 points 3ième Ets ........…… 86 points 2ième Ets ........…… 78 points Commission de dépouillement Critères points 1 Expérience : PV de réception 10 3 PV au moins 10 1 ou 2 PV 5 Aucun PV 0 2 Personnel : CV 5 2 CV ou plus + 2 chantiers similaires 5 1 CV jugé bon + 2 chantiers similaires 3 Aucun CV 0 3 Matériel (nature) 5 Matériel en totalité conforme aux exigences techniques des travaux 5 ~ partiellement conforme ~ 3 ~ non conforme ~ 0 4 Organisation du chantier 5 Planning , Organisation du travail, Plan d’approvisionnement satisfaisant 5 Deux éléments sur trois satisfaisant 3 Aucun élément satisfaisant 0 5 Délai d’exécution 5 Délai moyen (moyenne des offres) 5 Légèrement inférieur ou supérieur à la moyenne (en dessous de 20%) 3 Excessivement court ou long (au dessus de 40 % à la moyenne) 0 6 Présentation des offres 5 Offre bien agencée, dactylographiée 5 ~ bien agencée, non dactylographiée 3 ~ mal agencée, non dactylographiée 0 7 Connaissance de la zone 5 Prestataire a travaillé dans la zone 5 Prestataire est originaire de la zone 3 Autres 0 Total maximal à atteindre 40 Vérifie les dossiers et établit la liste des soumissionnaires admis Liste de soumissionnaires 1ière Ets ……………………… 2ième Ets ……………………… 3ième Ets ……………………… 4ième Ets ……………………… ….. L’offre le moins-disant reçoit 60 points Les points pour les autres offres se calculent comme suit : 60 x Montant de l’offre moins-disant Montant de l’offre à évaluer 60 x 16.248.000 17.345.600 60 x 16.248.000 17.450.000 60 x 16.248.000 19.890.000 16.248.000 = 56 points = 55 points = 49 points = 60 points 1er Ets : 2ème Ets : 3èm e Ets : 4ème Ets : Evalue les offres financières + =
  • 25. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 25 En détail … 8 La notification du marché La lettre de notification doit indiquer la hauteur et le mode du cautionnement ainsi que le délai de 20 jours pour le constituer. Il est également important de préciser que le paiement de l’avance ne peut être effectué qu’après la réalisation du cautionnement. Après avoir reçu la lettre de notification de marché, l’entrepreneur doit maintenant fournir les documents suivants : À noter : Le calendrier des travaux et le planning d’approvisionnement du chantier, après avoir été vérifiés et approuvés par le maître d’œuvre, deviennent après la signature par le MO de pièces contractuelles du marché dont le non-respect peut engendrer l’application des pénalités. Ces documents issus directement ou indirectement du DAO définissent le cadre des obligations réciproques des contractants et dont le non-respect est une cause de pénalités ou même de résiliation du contrat. Preuve de la caution bancaire par une banque agréée La liste nominative du personnel d’encadrement du chantier Plan d’exécution de travaux, exprimé en semaines Planning d’approvisionnement du chantier Maître d’œuvre pour signature Pénalités Preuve des assurances, entre autre „Tous risques de chantier“ pour accord pour vérification 4.5.1. Le contrat Le délai du marché commence à courir deux semaines après la perception de l’avance de démarrage à documenter par l’ordre de service de démarrage des travaux …quelques stipulations à retenir… 4.5 Les documents contractuels du marché (selon Décision 0004/DNCT) Contrat d’études Contrat de contrôle et surveillance des travaux Contrat de travaux retard de la présentation : 1 / 2.500 du montant du contrat par jour Retard ou mauvaise qualité de travaux pas signalé à temps : 10 à 30 % du montant du contrat retard d’exécution de travaux : : 1 / 2.500 du montant du contrat par jour pour
  • 26. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 26 Appuyer l’entrepreneur en cas des difficultés Engagement du prestataire Contrat de travaux Engagement du MO exécuter des travaux suivant les règles de l’art employer du personnel qualifié et du matériel adéquat respecter les ordres de service Superviser le chantier Mandater un contrôleur pour la surveillance des travaux Les règles de l’art sont tout d’abord les prescriptions techniques inscrites dans des normes pour les constructions d’école (Ministère de l’éducation nationale), des CSCOM (Ministère de la Santé), de l’hydraulique (DNH). En l’absence des normes, c’est le savoir faire de l’entrepreneur mais aussi du maître d’œuvre qui font preuve de la maîtrise des règles de l’art. La qualification du personnel est attestée par le CV joint au contrat. Les consignes, ce sont les ordres de service établit par le MO en cas de besoins pour rappeler l’entrepreneur aux obligations contractuelles. Les ordres de service ont un caractère exécutoire notifiant à l’égard de l’entrepreneur notamment : - le rappel des normes prescrites pour l’ouvrage - l’exécution des travaux en plus ou en moins - le refus d’ouvrage qui n’est pas exécutés en conformité avec les prescriptions du marché et qui doivent être démolis, refaits ou corrigés - le refus de fournitures ou d’approvisionnement défectueux et l’ordre de les retirer et de les remplacer - les mesures à prendre pour assurer la bonne exécution des travaux, la sécurisation du chantier - les mesures à prendre pour respecter le calendrier d’exécution L’engagement du MO implique sa responsabilité en matière de suivi. C’est lui, qui est responsable de la supervision du chantier et son organisation. Et, c’est lui, qui doit mettre sur place la surveillance. A noter, que la supervision et la surveillance par le maître d’œuvre n’enlèvent pas la responsabilité générale du MO pour la qualité des travaux. Qui doit ne pas sous-traiter les travaux Présenter aux bénéficiaires le personnel et calendrier de travail Suivre les convocations du maître d’ouvrage Qui doit...
  • 27. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 27 Les garanties suivantes doivent être exigées selon le Code des marchés publics: Etudes Suivi RECEPTIONS - définitive Décision 0004/DNCT du 16 novembre 2000 Marchés inférieurs à 10.000.000 F Code des marchés publics Marchés de 10.000.000 et plus !!! Plafonds à ne pas dépasser !!! 20% 50% Remise du Plafond d’avances 30% 20%50% 30% 10% 10% Approbatio n définitive A noter : Le montant pour la réception définitive peut être payé au moment de la réception provisoire contre une caution bancaire correspondant à 10% du marché. -provisoire Convention ANICT Tous marchés 20% Décomptes successifs Etudes Travaux Suivi Four- nitures 30% Travaux Travaux Fournitures 10% 10% DécomptesAvance Retenu de garantie Réception partielle selon prescriptions techniques provisoire 10% GARANTIE DE BONNE EXECUTION CAUTIONNE- MENT DE L'AVANCE GARANTIE DE BONNE FIN - compris entre 3 et 7 % du marché - à constituer au plus tard 20 jours après la notification du marché - égal à 100 % du montant de l'avance - à constituer avant le paiement de l'avance - à libérer successivement en fonction de décomptes - égal à 10 % du marché - à constituer avant le paiement de 20% du marché lors de la réception provisoire - à libérer après la réception définitive
  • 28. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 28 …autres pièces contractuelles Litiges Résiliation À l’amiable Autorité compétente Dans le cas de litiges qui ont pour origine le non-respect des obligations contractuelles, les parties doivent d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable. Si l’entrepreneur ne se conforme pas, le MO a l’obligation de le mettre en demeure avec un délai à fixer et en informer la tutelle et l’ANICT. Le délai expiré, le MO doit, en cas de non-exécution des ordres prescrits, soit - conclure un nouveau marché au frais, risques et périls de l’entrepreneur défaillant soit - résilier le marché Dans les cas de l’abandon du chantier, la faillite et la dissolution de l’entreprise, le marché peut être résilié de plein droit au gré du MO Mesures à prendre : Arrêt immédiat des travaux et évaluation de l’ouvrage exécuté et d’approvisionnement sur place, avec l’entrepreneur ou à défaut de celui-ci avec un huissier. 4.5.2. Devis estimatif et quantitatif De défaut aux obligations contractuelles par l’une ou l’autre partie Issu du DAO, les prix sont non-révisables Descriptif technique des travaux (CCTP) Spécifications techniques générales par rapport aux normes sectorielles et règles de l’art Spécifications techniques particulières À titre d’exemple : - Qualité et provenance des matériaux - La mise en oeuvre des bétons - Le matériel de coffrage à utiliser etc. ...parmi les pièces jointes au contrat de travaux, est obligatoire : à régler à cause definitive Les réceptions partielles doivent faire l’objet d’un PV signé par le maître d’œuvre, l’entrepreneur et les représentants des bénéficiaires Protocole d’accord Emploi de populations pour la contribution en nature (nombre, jours, tarif) et, le cas échéant :
  • 29. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 29 Une planification détaillé de l’approvisionnement du chantier est importante pour des chantiers éloignés et d’accessibilité difficile. A noter : Des erreurs de quantités portées sur le document et relevées après remise de la soumission, ne peuvent en aucun cas provoquer une augmentation du prix initialement inscrit dans la soumission !!! 4.5.3 Plan des travaux 4.5.4 Liste du personnel 4.5.5. Planning d’exécution, mode d’organisation du travail, plan d’approvisionnement A établir au plus tard 15 jours après la signature du marché expliquant le planning d’exécution des travaux, d’approvisionnement, d’installation du chantier et des ouvrages provisoires La qualification du personnel doit être prouvée par le CV. Sur la base des plans figurant dans le DAO, l’entrepreneur établit les documents nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Il doit faire sur place tous les relevés, vérifier et compléter les calculs et études de détail et signaler des Incompatibilités avec les données issues du DAO. L’entrepreneur demeure responsable de toute erreur de mesure
  • 30. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 30 5.1 Remarque préliminaire Bien que le maître d’œuvre assure une surveillance en permanence et une supervision ponctuelle, c’est le maître d’ouvrage qui reste toujours responsable de la bonne conduite des travaux. À rappeler ici, que le maître d’ouvrage est constitué par l’organe délibérant dans son ensemble et que son président n’est que son organe exécutif. Par conséquent, tous les membres du conseil doivent s’engager dans leur rôle en tant que maître d’ouvrage. Leur contrôle régulier a, certes, un effet dissuasif envers l’entrepreneur et peut ainsi empêcher l’apparition des problèmes comme l’abandon du chantier, manque d’approvisionnement etc. À noter, qu’à travers les ordres de service, le MO peut à tout moment intervenir pour rappeler l’entrepreneur aux dispositions contractuelles. L’ établi par le MO, notifié à l’entrepreneur et signé par celui-ci, il est le point de départ de toutes prestations. Le contenu principal est libellé comme suit : Ordre de service de démarrage des travaux Objet : Ordre de service de démarrage des travaux Intitulé du projet : N° du marché : Financement : ORDRE DE SERVICE N° 01/... Il est demandé à l’entreprise ..............., titulaire du contrat ci-dessus cité, de commencer l’exécution des dites prestations. MONTANT TOTAL DU CONTRAT EN FCFA : .......... Le délai d’exécution est de .... mois Le présent Ordre de service lui est notifié à compter du .......... représentant la date de démarrage des prestations. Pour le Maître d’ouvrage Le Président de l’organe délibérant N O T I F I C A T I O N Je soussigné,..........................., déclare avoir recu notification de l’ordre de Service Nr. 01 ce jour .............. ................, le.......... Le Directeur 5. PHASE DE l’EXECUTION DES TRAVAUX
  • 31. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 31 5. 2 Le suivi par… Les réunions, hebdomadaires ou mensuelles du chantier, en présence du MO, permettent de faire le point sur - l’avancement du chantier et tous les problèmes concernant les travaux d’une manière plus générale. - les demandes des décomptes de l’entreprise - l’examen des modifications en plus lorsque celles-ci s’avèrent indispensables La supervision du chantier Il s’agit d’une obligation du maître d’œuvre prescrite dans son contrat au sujet de la conformité des travaux aux pièces du marché et aux règles de l’art. C’est en même temps un rôle de conseil au MO, d’aide à la décision durant toute la période de déroulement des travaux. Plus de visites de chantier - moins les risques de se trouver devant des faits accomplis ! Premier responsable pour l’ouvrage, le Maître d’ouvrage, constitué par les membres de l’organe délibérant et son président, a une place prépondérante dans le suivi. Des visites régulières et/ou inopinées sont à elles seules déjà un signal pour l’entrepreneur de respecter davantage ses obligations contractuelles. Bien avant que le BET signale des problèmes au MO, lui-même sera ainsi en mesure de s’en apercevoir le cas échéant et de réagir d’une manière qui s’impose. (Ordre de service, mise en demeure, information de la tutelle administrative et l’antenne régionale de l’ANICT. La surveillance en permanence Selon le contrat du suivi conclu entre le MO et le maître d’œuvre, le BET doit assurer un suivi en permanence avec un agent qualifié. La qualité de cette surveillance dépend largement de la qualité professionnelle de l’agent. Mais, là aussi, la présence régulière ou inopinée du MO est censée contribuer à une vigilance accrue de la part du représentant du BET Un contrôle technique extérieur et indépendant exécuté par un bureau en dehors des acteurs impliqués dans le marché en cours Visites régulières et inopinées du chantier, notamment par le comité villageois pour la gestion et l’entretien de l’ouvrage en construction ?
  • 32. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 32 Le MO a plusieurs moyens de rappeler l’entrepreneur à ses obligations contractuelles qui se distinguent par leur gravité et conséquence. Il s’agit de : Exemple d’une lettre d’avertissement 1 : 1 selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso 1. L’avertissement pour - retard dans le démarrage ou exécution des travaux - non respect des obligations contractuelles - non respect des règles d’art - non respect des ordres de service du MO 5.4 Interventions du maître d’ouvrage 2. La mise en demeure pour la non conformité aux ordres de service notifiés par le MO accompagnée de l’avertissement des mesures envisagées : rupture du contrat, résiliation du contrat Objet : Avertissement Monsieur le Directeur, Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de....pour le compte de la commune (du cercle, de l’assemblée régionale d...) A ce jour, nous sommes au regret de constater (...délai d’exécution des travaux, ...défaut d’approvisionnement minimum, ... insuffisance du personnel qualifié) qui nous préoccupe de plus en plus. En notre qualité de maître de l’ouvrage nous sommes obligés d’attirer votre attention sur ce(s) constat(s). Nous vous signalons par la présente qu’un délai de .. jours vous est accordé pour améliorer la situation ci- dessus mentionnée. Nous nous réservons le droit de procéder à votre mise en demeure, à charge pour vous d’en assumer les conséquences. En comptant sur votre collaboration nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre profond respect. Ampliation : Intéressé Pour le Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Le Président de l’organe délibérant Antenne ANICT Tutelle Le Journal de chantier • Constatations générales : journées d’intempéries, effectifs sur place, avancement dans les différentes étapes • Observations ponctuelles : incidents, approvisionnements, remarques sur l’exécution 5.3 Documentation du suivi Le maître d’œuvre a l’obligation de tenir le journal de chantier et d’établir les comptes rendus des réunions de chantier. Ces documents servent de référence en cas de litiges. Les Comptes rendus des réunions du chantier : • l’intitulé du projet, la date de la réunion, le numéro du compte rendu • l’ordre du jour (réunion ordinaire / extraordinaire, réception partielle) • les noms des personnes présentes, absentes, excusées • les remarques sur le compte rendu précédent et son adoptation ; • les résultats de la visite du chantier : Constat de la qualité des travaux ; • difficultés techniques ; Condition d’exécution (emploi de main d’œuvre locale • non qualifiée, jours d’intempéries) ; l’état d’approvisionnement en matériaux • les mesures arrêtées le cas échéant • la date de la prochaine réunion
  • 33. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 33 Exemple d’une lettre de la mise en demeure 2 : Exemple d’une lettre de la mise sous tutelle 3 : 2 selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso 3 selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso 3. La mise sous tutelle pour - annoncer la résiliation du contrat Le MO peut maintenant procéder à la sélection d’une autre entreprise après avoir effectué un constat des travaux. Objet : Mise en demeure pour achèvement des travaux 1 ) Monsieur le Directeur, Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de....pour le compte de la commune... Le chantier ne cesse de connaître de sérieux problèmes à plusieurs égards mentionnées dans l’avertissement du .... qui dans leur ensemble entraîne un retard de plus en plus inquiétant. A compter de la date de la réception de la présente, nous sommes obligés par conséquent de vous mettre en demeure avant la réunion extraordinaire du chantier qui aura lieu le ... , de prendre les dispositions nécessaires pour régler les points suivants : ........... En comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre profond respect. Pour le Maître d’ouvrage Le Président de l’organe délibérant Ampliation : Intéressé Maître d’œuvre Antenne ANICT Tutelle Objet : Mise sous tutelle du Maître d’ouvrage du marché n°... 1 ) Monsieur le Directeur, Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de....pour le compte de la commune... A ce jour, nous sommes au regret de constater que votre entreprise ne répond pas aux obligations contractuelles malgré les lettres de rappel et de mise en demeure. Nous accusons notamment l’état insatisfaisant de ... Nous ne voyons plus comment vous pourriez respecter le délai contractuel qui expire le ... Au vu de la nécessité pour le Maître de l’ouvrage de respecter ses obligations envers les populations, il vous notifie par la présente la mise sous tutelle du Maître de l’ouvrage du marché n° ... pour l’achèvement des travaux et ceci sans préjudice de tout autre droit ou recours. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments respectueux. Pour le Maître d’ouvrage Le Président de l’organe délibérant Ampliation : Intéressé Maître d’œuvre Antenne ANICT Tutelle
  • 34. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 34 5.5 Modalités du paiement Calcul de décompte (attachement) Les travaux effectués par l’entrepreneur sont à détailler pour les différentes composantes de l’ouvrage. Afin de ne pas compter plusieurs fois la même position ou de ne pas en oublier, il faut toujours se baser sur le devis estimatif quantitatif dont les prix unitaires constituent le fondement du prix total de l’ouvrage. Etat d’avancement des travaux (Attachement) 1. Terrassement Unité Quantité marché Quantité réalisée P .U. Montant réalisé Avancement en % 1.1 Nivellement et implantation du bâtiment m² 414 414 200 82.792 100 1.2 Fouilles en rigole m³ 23 23 3.000 69.360 100 1.3 Remblai provenant de fouilles m³ 23 23 600 13.872 100 1.4 Remblai d’apport m³ 41 41 1.500 62.220 100 Sous total 1 228.244 100,0 2. Béton et maçonnerie en fondation 2.1 Béton de propreté à150kg/m³ m³ 2,3 2,3 24.000 54.984 100 2.2 Béton cyclopéen pour blocage des fouilles soubassement à 200kg/m³ m³ 22,9 22,9 26.000 595.685 100 Sous total 2 650.669 100,0 3. Maçonnerie en élévation 3.1 Maçonnerie en agglos creux 15x20x40 m³ 284,7 284,7 7.200 2.049.696 100 3.2 BA pour poteaux 350 kg/m³ m³ 2,7 2,7 156.000 425.880 100 Sous total 3 2.475.576 100,0 4. Couverture et charpente 4.1 Charpente métallique kg 788 788 1100 259.888 100 4.3 Fourniture et pose tôle ondulée galvanisée 6,4 kg m² 276 193,2 7.000 1.351.420 70 Sous total 4 1.611.308 85,0 5. Menuiserie 5.1 Fourniture et pose portes persiennes 120x280 U 2 1 70.000 70.000 100 5.2 Fourniture et pose fenêtres persiennes 120x180 U 10 0 32.000 0 0 Sous total 5 70.000 0,0 6. Enduit et revêtements 6.1 Enduits intérieurs au mortier de banco m² 462 0 1.000 0 0,0 6.3 Enduits extérieur m² 231 0 1.300 0 0,0 Sous total 6 0 0,0 7. Peinture 7.1 A l’intérieure en FOM m² 462 0 1.000 0 0,0 7.2 A l’extérieure à la tyrolienne m² 231 0 1.300 0 0,0 Sous total 7 XXXXX 0 0,0 TOTAL 5.035.797 62,2 Les travaux de l’exemple ci-dessus sont achevés à 62 % ce qui permet de payer le 1er décompte à hauteur de 60 % à déduire par l’avance entière ou partielle. Leçons à tirer : Le percepteur doit renvoyer au maître d’ouvrage le mandat de paiement si le montant n’est pas conforme aux pourcentages prescrits pour les avances ou aux décomptes établis par le maître d’œuvre mandat de paiement Perception Chèque Le maître de l’ouvrage établit le mandat de paiement conformément au contrat et la réglementation en vigueur et l’envoie au percepteur Après avoir vérifié la conformité du mandat de paiement, le percepteur établit un chèque au nom du prestataire
  • 35. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 35 Les ouvrages suivants demandent des réceptions dites partielles selon la complexité de l’ouvrage qui doivent être prononcées et approuvées de façon contradictoire avant la poursuite des travaux : C’est le maître d’œuvre qui juge de l’opportunité des dites réceptions. - Ouvrage en élévation L’implantation (cf. chap. 9.2, p. 55) La fouille (cf. chap. 9.5, p. 56) La semelle filante (cf. chap. 9.6.2, p. 57) Le soubassement (cf. chap. 9.7, p. 58) - Construction ponts : L’implantation La fouille Les fondations (semelle isolée, cf. chap. 9.6.3, p.57) Le ferraillage Le coffrage - Construction piste : L’implantation topographique (axe, emprise...) (cf. chap. 8.4, p. 54) La fondation (choix des matériaux, compactage) La couche de roulement (choix des matériaux) Le compactage La finition Par ailleurs, il y a une série de spécifications techniques établies par le Ministère de l’équipement qui sont à prendre en considération selon la nature de la piste à construire - Puits L’implantation La profondeur au niveau de la nappe aquifère 6.1 Les réceptions partielles 6. PHASE DES RECEPTIONS ET DE LA CLOTURE DU MARCHE
  • 36. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 36 Opérations préalables à la réception • Vérification de la conformité de l’exécution aux pièces contractuelles du marché par le maître d’œuvre. • Une liste de réserves sera dressée sur-le-champ • La liste de reprises est également dressée sur place. • Un délai est donné à l’entrepreneur. • L’entrepreneur rend la liste au maître d’œuvre après avoir vérifié les travaux effectués. • Une vérification a lieu à la fin du délai soit par sondage soit point par point suivant la méthode prévue (ou en fonction du sérieux de l’entreprise !) • Gestion des clés : Il est conseillé que l’entrepreneur conserve les clés jusqu’à la réception. Le maître d’œuvre ne devrait pas accepter les clés-minutes du commerce. Il doit insister dans ce cas-là au remplacement des cylindres des serrures et les clés. Un passe-partout n’est pas conseillé ; sa perte ou son vol peut avoir trop de conséquences. • Nettoyage : L’entrepreneur doit faire nettoyer les ouvrages avant leur livraison : enlever les emballages et gravats divers, des enduits pelables, nettoyage des vitres, des sols, dépoussiérage etc. Approbation de l’ouvrage dans l’état où il se trouve Libération de la caution de bonne exécution Transfert de la responsabilité pour l’ouvrage au MO Paiement du décompte prévu pour cette étape Entrepreneur Demande de réception Demande de préparatio n MOE Réception provisoire sous réserve sans réserve Effets de la réception provisoire ... Exécution des travaux exigés dans un délai déterminé Vérification des travaux Prononciation de la levée de réserves 6.3 La réception définitive Jusqu’au moment de la réception définitive, l’entrepreneur reste toujours redevable des réserves ainsi que des vices apparus jusqu’à cette date. Ceux-ci doivent être signalés à l’entrepreneur avant la date de la réception qui doit procéder aux travaux confortatifs qui s’imposent. Le MO doit retarder la libération de la caution ou de la retenue de garantie jusqu’à entière satisfaction. 6.2 La réception provisoire Début de la garantie de 1 an
  • 37. Archivage des documents dans les locaux de la mairie/siège du cercle/ ~ de l’assemblée régionale par le - les pièces constitutives du marché - le journal du chantier - les comptes rendus du chantier - les attachements - les procès verbaux de réception - les photographies du chantier PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 37 Pour les ouvrages dans les secteurs de l’Education et de la Santé publique des normes ont été établies pour la construction des écoles et de Centres de Santé (CSCOM) dont le respect est obligatoire pour qu’ils puissent être financés par l’ANICT. Les normes pour les CSCOM ont été fixées par la Cellule CEPRIS du Ministère de la Santé publique, ceux des écoles dans le cadre du Fonds d’Appui à l’Education Fondamentale au Ministère de l’Education Nationale. 7.1 Ecole – type FAEF 6.4 Opérations de clôture du marché Démontage et enlèvement des installations du chantier Enlèvement des matériaux de construction non utilisés Remise en état du terrain et de la propreté des abords Elles consistent en : Montage de la plaque de construction (Modèle ANICT) 7. Les normes sectorielles 7.1 Ecoles - type FAEF Libération de la caution de bonne fin Calcul du décompte final et notification du décompte général Effets de la réception définitive : Le début de la garantie décennale ou biennale commence à courrier (Code des marchés publics, articles 92 et 93) Pour la construction10 ans 2 ans Pour l’équipement
  • 38. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 38 CADRE DE DEVIS QUANTITATIFS A : BLOC DE 3 SALLES DE CLASSES - Modèle avec toît à 2 pentes N° DESIGNATION UNITE QUANTITE I TERRASSEMENT 1,1 Préparation nivellement et implantation m² 413,96 1,2 Fouilles en rigole m³ 24,088 1,3 Remblais provenant des déblais m³ 24,088 1,4 Remblais provenant des déblais des latrines m³ 21,676 1,5 Remblais d'apport m³ 25,466 II FONDATION 2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 2,3 2,2 Béton cyclopéen pour blocage des fouilles dosé à 200 kg m³ 20,7 2,3 Béton armé poteaux d'attentes et semelles m³ 1,7 2,4 BA pour chaînage bas m³ 4,534 2,5 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 13,948 III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION 3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 2,379 3,2 B.A pour chaînage haut, voile et linteaux dosés à 350 kg m³ 4,6 3,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 275,67 3,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,851 IV TOITURE 4,1 Charpente métallique assemblée en cornières 40 & 50 kg 824,03 4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 252 4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 275,8 4,4 Fourniture et pose de faîtière ml 28 V MENUISERIE METALLIQUE 5,1 F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales de maintien et ttes sujétions U 15 5,2 F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions U 3 5,3 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 40,8 5,4 F. & P. d'imposte métallique persienne grillagée 0.80 x 0.20 U 18 5,5 F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliés 10/10è de largeur 16 cm y compris fixation et toutes sujétions ml 74,76 VI MENUISERIE BOIS 6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 189 VII FINITIONS 7,1 Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm et Chape ep, 2 cm bouchardés incorporés dosée à 400 kg/m3 m³ 22,304 7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 451,06 7,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne tapés, teintée dans la masse y compris toutes sujétions m³ 235,49 7,4 Peinture FOM sur murs intérieurs en partie haute m² 194 7,5 Peinture glycérophtalique sur murs intérieurs en partie basse jusqu'à 1.20 à l'intérieur des SDC et 2.20 sous la véranda m² 147,32 7,6 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 93,16 7,7 Exécution de tableau vert 700x100 m² 21
  • 39. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 39 B : BLOC DE TROIS LATRINES N° DESIGNATION UNITE QUANTITE I TERRASSEMENT 1,1 Préparation nivellement et implantation m² 71,4 1,2 Déblais en pleine masse et fouille en rigoles m³ 26,836 1,3 Remblais provenant des déblais m³ 5,16 II FONDATION 2.1 Maçonnerie de mœllon pour blocage et soubassem.de fouilles dosé à 200kg m³ 1,19 2.2 Béton non armé en fondation m³ 0,931 2.3 Béton de forme d'épaisseur 6 cm dosé à 250kg/m3 m³ 0,266 2.4 Béton pour radier de fosse dosé à 300 kg/m3 m³ 0,833 III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION 3,1 Maçonnerie en agglos pleins de 15x20x40 m² 22,71 3,2 B.A pour poutre et chaînage bas dosé à 350 kg m³ 0,582 3,3 B.A pour dalle-plancher épaisseur 8 cm dosé à 350 kg m³ 0,571 3,4 B.A pour dalle préfabriquée ép. 8 cm dosé à 350 kg m³ 0,339 3,5 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 38,82 3,6 B.A pour poteau et chaînage haut dosé à 350 kg/m3 m³ 0,916 3,7 F/P de claustras type boites aux lettres U 6 IV TOITURE 4,1 F. & P. de profilé IPN 80 ml 10 4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 14,1 4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 12,22 V MENUISERIE METALLIQUE 5,1 F. & P. de porte métallique pleine 0.70 x 1.80 avec encadrement en tube carré de 25 et fermeture cadenassée U 3 VII FINITIONS 7,1 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 30,96 7,2 Enduits extérieurs à la tyrolienne tapés et teintées dans la masse m² 40,81 7,3 Enduit au mortier gras à l’intérieur de la fosse m² 25,29 7,4 Peinture glycérophtalique sur murs intérieurs m² 30,96 7.5 Peinture glycérophtalique sur menuiseries et charpente m² 11,12 7,6 Tuyau d'aération P.V C diamètre 60 ml 7 C : BUREAU MAGASIN I TERRASSEMENT 1,1 Préparation nivellement et implantation m² 94,03 1,2 Fouilles en rigole m³ 6,888 1,3 Remblais provenant des déblais m³ 6,888 1,4 Remblais d'apport m³ 0,698 II FONDATION 2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 0,624 2,2 Blocage en moellon des fouilles dosé à 200 kg m³ 5,616 2.3 Béton armé en fondation m³ 0,45 2,4 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 2,808 III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION 3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 0,45 3,2 B.A pour chaînage haut et linteaux dosés à 350 kg m³ 1,769 3,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 80,84 3,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,468 IV TOITURE 4,1 F. & P d' IPN de 80 ml 6,1 4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 39,75 4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 40,31 V MENUISERIE METALLIQUE 5,1 F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales de maintien et ttes sujétions U 1 5,2 F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions U 1 5,3 F. & P. de fenêtre métallique persienne 0,80 x 1.20 à deux un vantail avec grille de protection y compris toutes sujétions U 1 N° DESIGNATION UNITE QUANTITE
  • 40. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 40 BUREAU MAGASIN - MENUISERIE METALLIQUE - suite - 5,4 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 8,8 5,5 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 0.80 x 0.12 U 2 5,6 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 1.20 x 0.40 U 2 5,7 F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliés 10/10è de largeur 16 cm y compris fixation et toutes sujétions ml 31,65 VI MENUISERIE BOIS 6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 19,25 6,2 F. & P. de porte iso plane pleine 0.80 x 2.20 U 1 VII FINITIONS 7,1 Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm et Chape ep, 2 cm bouchardés incorporés dosée à 400 kg/m3 m³ 2,880 7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 113,18 7,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne teintée dans la masse m² 67,25 7,4 Peinture FOM sur murs intérieurs m² 113,8 7,5 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 22,4 D : BUREAU MAGASIN DE SECOND CYCLE I TERRASSEMENT 1,1 Préparation nivellement et implantation m² 178,62 1,2 Fouilles en rigole m³ 12,02 1,3 Remblais provenant des déblais m³ 12,02 1,4 Remblais d'apport m³ 12,07 II FONDATION m³ 2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 1,202 2,2 Blocage en moellon des fouilles dosé à 200 kg/m3 m³ 10,818 2,3 Béton armé en fondation m³ 0,668 2,4 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 5,409 2,5 BA pour chaînage bas dosé à 350kg/m3 m³ 2,056 III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION m³ 3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 1,26 3,2 B.A pour chaînage haut et linteaux dosés à 350 kg m³ 2,79 3,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 80,84 3,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,45 IV TOITURE 4,1 F. & P d' IPN de 120 ml 14,9 4,2 F. & P. de pannes en cornière de 50x50x5 ml 72,9 4,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 88,32 V MENUISERIE METALLIQUE 5,1 F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales et grille de protection U 8 5,2 F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions U 1 5,3 F. & P. de porte métallique persienne 80 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions U 2 5,4 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 6,6 5,5 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 1,20 x 0.20 U 6 5,7 F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliée 10/10è de largeur 16 cm y compris fixation et toutes sujétions ml 12 VI MENUISERIE BOIS 6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 68,6 6,2 F. & P. de porte iso plane pleine 0.80 x 2.20 U 1 VII FINITIONS 7,1 Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm Chape ep, 2 cm et bouchardée incorporée dosée à 400 kg/m3 m³ 7,634 7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 174,47 7,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne teintée dans la masse m² 129,64 7,4 Peinture FOM sur murs intérieurs m² 174,47 7.5 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 54,77 Ecole type FAEF
  • 41. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 41 Façade arrière Ecole – Bureau / Magasin
  • 42. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 42 Façade principale Vue en plan Façade arrière
  • 43. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 43 Façade latérale FAEF - Bloc de trois latrines Coupe Plan de fosse Bloc de 3 latrines
  • 44. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 44 Bacs alu zinc 50/100° Pannes en cornière de 50 Arbelétrier en IPN 80 entraxe de cornières entraxee de pannes Trous de ventilation persienné avec grillage Solives 4x8 tous les 1 m Faux plafond sur travure bois voile périphérique B.A. épais 8 cm allège B.A. épais 12 cm pente 5% Béton de forme avec chape incorporée (8+2cm) Remblai compacté Soubassement en moellon Blocage en béton cyclopéen Béton de proprété Enduit de mortier de ciment Enduit tyrolien Linteau en B.A. Façade principale Façade arrière Fondation
  • 45. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 45 Cadre du devis quantitatif pour la construction d’un CSCOM – Standard CEPRIS A : B A T I M E N T P R I N C I P A L DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité I Terrassement 1 01 Préparation du terrain y compris implantation du bâtiment m² 460,25 1 02 Fouilles en déblai sur terrain ordinaire, y compris la mise en oeuvre et toutes sujétions m³ 29,60 1 03 Remblai provenant des fouilles y compris la mise en oeuvre et toutes sujétions m³ 29,60 1 04 Remblai d’apport m³ 75,79 II Béton maçonnerie en fondation 2 01 Béton de propreté dosé à150 kg / m³ avec une épaisseur de 0,05m m³ 2,96 2 02 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour semelles et poteaux en fondation m³ 2,10 2 03 Maçonnerie de blocage des fouilles en moellons hourdés au mortier de ciment dosé à 250 kg/m³ m³ 29,60 2 04 Maçonnerie de soubassement en moellons hourdés au mortier de ciment dosé à 250 kg / m³ m³ 20,72 2 05 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour chaînage bas de 0,10 m x 0,40 m de section m³ 5,92 2 06 Béton de forme dosé à 200 kg / m³ d’épaisseur 0,08 m avec chape lissée incorporée m³ 18,73 III Maçonnerie en élévation 3 01 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poteaux, linteaux et chaînage haut m³ 11,55 3 02 Béton banché pour perron d’accès dosé à 300 kg / m³ m³ 0,65 3 03 Maçonnerie en agglos creux de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 426,29 IV Charpente - Couverture 4 01 Charpente non assemblée en IPN 100 ; y compris ancrage et toutes sujétions ml 12,00 4 02 Charpente non assemblée en cornière 50 ; y compris ancrage et toutes sujétions ml 192,00 4 03 Couverture en tôles ondulées galvanisées de 7,2 kg m² 247,80 4 04 F et P de faîtière ml 11,80 4 05 Plafonnage en contre plaqué ordinaire sur travures métalliques m² 234,22 4 06 Plancher en dalle pleine de 10 cm d’épaisseur au droit de la pharmacie m² 18,61 4 07 Bardage en tôle lisse de 30 cm de large ml 40,00 V Menuiserie 5 01 F et P de porte isoplane de 0,80 x 2,20 U 4 5 02 F et P de porte métallique persienne de 0,80 x 2,20 U 6 5 03 F et P de porte métallique persienne de 1,20 x 2,20 U 4 5 04 F et P de fenêtre métallique persienne de 1,20 x 1,20 U 13 5 05 F et P de fenêtre métallique persienne de 1,20 x 0,60 U 1 5 06 F et P de châssis métallique persienne de 1,20 x 0,30 avec grillage moustiquaire, au droit des trous de ventilation U 13 5 07 F et P de fenêtre en tôle pleine de 0,40 x 0,30 pour guichet U 1 5 08 F et P de grille de protection en fer forgé de 1,20 x 1,20 pour la pharmacie U 1 5 09 F et P de grille de protection en fer forgé pour le local du réfrigérateur de 1,20 x 0,30 (0,80 x 0,30) U 1 VI Plomberie sanitaire 6 01 Puisard de 2m de diamètre et de 3,00 m profondeur ; rempli de gravier et de pierres poreuses ; muni d’une couverture en dalle pleine de béton ; y compris toutes sujétions, pour la salle d’accouchement nb 1 6 02 Paillasse exécutée avec jambage en agglos pleins de 0,10 x 0,20 x 0,40 ; dalle en béton armé de 0,10 m d’épaisseur pour une hauteur de 0,90 m, une largeur de 0,60 m et une longueur de 2,35 m et 2,70 m ; y compris revêtement en carreaux de faïence avec relevé de 0,30 m de haut sur une longueur ; au droit des salles de soins et d’accouchement nb 2 VII Enduit et revêtement 7 01 Enduits au mortier de ciment dosé à 350 kg / m³ ; y compris jeux d’enduit et toutes sujétions m² 1.200,68 10 240 10 10 110 110 10 155 + 1,70 7.2 Centre de santé – Type CEPRIS
  • 46. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 46 VIII Peinture badigeon 8 01 Peinture extérieure à la FOM extérieure ; appliquée en trois couches m² 253,36 8 02 Peinture intérieure à la FOM intérieure ; appliquée en trois couches ; m² 947,32 8 03 Peinture à huile sur menuiseries, faux plafond, murs de salles de soins d’accouchement sur une hauteur de 1,80m ; appliquée en trois couches m² 371,93 8 04 Peinture à huile de type ‘primaire époxy’ en x couches sur les tôles et le bardage m² 271,80 B : B L O C D E T R O I S L A T R I N E S I Terrassement 1 01 Préparation du terrain y compris implantation du bâtiment m² 48,00 1 02 Fouilles en masse sur terrain ordinaire pour fosse fixe y compris transport du déblai m³ 22,17 1 03 Fouille en rigole pour fondation m³ 3,75 1 04 Remblai provenant des fouilles m³ 0,49 1 05 Gravillonnage du sol ; y compris toutes sujétions m³ 1,00 II Béton maçonnerie en fondation 2 01 Béton de propreté dosé à150 kg / m³ avec une épaisseur de 0,05m m³ 2,96 2 02 Béton de forme dosé à 200 kg / m³ m³ 1,31 2 03 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poutre de 0,20 x 0,30 sur dessus de fosse m³ 0,24 2 04 Dalle de couverture de fosse en béton armé de 0,10 m d’épaisseur, 350 kg/m³ m³ 0,92 2 05 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour dalle de couvercle de 0,05 m d’épaisseur m³ 0,19 2 06 Surélévation en béton banché ; avec aménagement des trous de W.C. m³ 0,43 2 07 Maçonnerie de blocage des fouilles en agglos pleins de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 6,14 2 08 Maçonnerie en agglos pleins de 0,10 x 0,20 x 0,40 pour fosse m² 34,05 III Béton maçonnerie en élévation 3 01 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poteaux, linteaux et chaînage haut m³ 1,08 3 02 Maçonnerie en agglos creux de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 39,83 3 03 Maçonnerie de claustras type boîte aux lettres m² 1,62 IV Charpente - Couverture 4 01 Charpente en cornière 50 ml 20,25 4 02 Couverture en tôles ondulées galvanisées de 7,2 kg m² 15,00 V Menuiserie 5 01 F et P de porte métallique en tôle pleine de 0,70 x 2,00 m avec grille pour ventilation U 3 VI Enduit et revêtement 6 01 Enduits au mortier de ciment dosé à 350 kg / m³ m² 79,66 6 02 Enduit étanche au mortier de ciment ; dosé à 400 kg / m³ sur paroi de la fosse m² 32,85 VII Peinture badigeon 7 01 F et P de tuyau de ventilation de la fosse en PVC de diamètre 63 mm ; ttes sujétions ml 7,00 7 02 Badigeon à la chaux alunée teintée m² 79,66 7 03 Peinture à huile sur menuiseries m² 8,40 Façade postérieure Coupe A - A Façade principale Façade postérieure
  • 47. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 47 CSCOM Plan de Fondation Type 2 A CSCOM Plan Type 2 A
  • 48. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 48 265 15 150 173 100 127 15 283 15
  • 49. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 49 CSCOM Coupe A - A 8.1 Hangars de marché8 Modèles d’autres infrastructures
  • 50. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 50 Les dimensions proposées ci dessous minimisent la chaleur du soleil, permettent de passer avec la charrette juste devant la place, assurent une atmosphère plus conviviale dûe à la proximité des hangars. Pour des raisons de propreté et de commodité une élévation de quelques 30 cm de la fondation est à prévoir. Les hangars ne doivent pas être Recommandé construits : - Surface : trop petit - Hauteur : trop haut « : trop bas - trop éloigné l’un de l’autre ~ 8 m x 4 m ~ 2m au maximum 5 m 8mx4 m <5m 0,50m 0,50m 3,30 2,00m 0,30m 0,30m 0,30m 0,30m 8,00m Façade principale <5m Façade latérale 0,30m 0,30m 4,00m Poteau en moellonsPoteau en ferou Hangars de marché - suite -
  • 51. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 51 Cadre du devis quantitatif (pour poteaux en mœllons) Désignation Unité Quantité I. Main d’oeuvre Débroussaillage site m² 2.046 Travaux d’implantation Hangar 20 Fouille à sec terrain meuble m³ 19,8 Maçonnerie moellon m³ 63 Mise en place du remblai compacté (pour la térasse) m³ 245 Fixation support IPN-Assemblage et pose charpente Hangar 20 Pose tôle ondulée Hangar 20 II. Matériaux non-métallique Apport latéritique m³ 245 Moellon m³ 63 Sable m³ 35 Ciment Sacs 285 Gravier m³ 7 III. Fourniture métallique Poteaux et support de pannes en IPN 80 (barre de 6m) barre 142 Panne en cornière 45x45x5 (barre de 6m) barre 180 Tôles ondulées 5,6 kg U 640 Faîtage de 1,5ml U 120 Crochets pour pose de toiture U 1.92 Boulons 10/30 U 500 Boulons 16x100 pour fixation porte U 480 Peinture antirouille kg 400 8.2 PUITS HYDRAULIQUE - construit en buses - Le creusement de la fouille Mise en place de la trousse coupante Surface du puits - fossé de pourtour (comblé de pierrailles ou de graviers) - drainage
  • 52. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 52 8.3 Installations d’assainissement Les eaux usées venant par exemple des CSCOM, des aires d’abattage demandent un traitement d’épuration avant de les laisser pénétrer le sol ! La fosse septique assure le traitement bactériologique ce qui neutralise les substances toxiques. Après la fosse septique, les effluents doivent être selon le dégrée de sa pollution traités davantage en traversant des couches des graviers et sable dans le bac épurateur.
  • 53. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 53 Les composantes sont : Une épuration complémentaire à celui de la fosse septique a lieu dans un puits perdu rempli de matériau filtrant (sable, graviers). 8.4 Piste rurale Couche de roulement Fondation Sol de plate-forme
  • 54. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 54 9.1 Remarque préliminaire Ce qui suit doit permettre au maître d’ouvrage de détecter à terme des incompatibilités du terrain avec des stipulations du contrat, par exemple des malfaçons dont on ne peut s’apercevoir par le bon sens. Le contenu mets l’accent sur quelques points de règles de l’art à respecter lors de la construction. Il est évident que les exemples mentionnés ne peuvent pas être exhaustifs. Le choix a été guidé par le souci de ne pas entrer trop dans de détails techniques réservés aux professionnels. Il s’agit plutôt de souligner quelques points à observer lors de l’exécution des travaux. Quelques aspects de règles d’art traités semblent parfois évidents, certes, mais ce sont souvent eux, dont le non-respect est à la source de malfaçons, de vices cachés apparaissant une fois que l’ouvrage est terminé et dont les causes sont alors difficiles à déterminer. La couche de roulement : Matériaux de qualité (graveleux), de préférence à trouver sur place pour minimiser les coûts de transport La fondation : Matériaux graveleux selon disponibilité (cf. normes techniques du Ministère d’équipement) Le sol de plate-forme : Veiller à décaper suffisamment la terre végétale ! - Le Bureau - L’approvisionnement et stockage du matériel 9.2 Installation du chantier - Le panneau du chantier 9. Aspects pratiques de l’exécution des travaux NB : La plupart de dessins et commentaires du chapitre 9 ont été pris du Guide des métiers du bâtiment dont La Gestion de chantier, Le Génie civil, Le Macon et Le Charpentier couvreur
  • 55. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 55 9.4 TERRASSEMENT DU TERRAIN - Débroussailler - Décaper - Traçage 9.3 Choix du site de l’implantation de l’ouvrage - creusement de la fouille - vérification du fond de fouille - compacter le fond de fouille - niveler le fond de fouille - contrôler les dimensions mesures 9.5 LA FOUILLE Vérification de la consistance du sol : République du Mali Ministère de l’Administration du territoire et des Collectivités Territoriales Région de......../ Cercle de............ Commune de ...................................... Projet : Alimentation en eau potable Financement : .............. Maître d’ouvrage : .............. Maître d’oeuvre :..................... Entreprise : Lot n° 1 : Forage Lot n° 2 : Pompage Lot n° 3 : Bornes fontaines Lot n° 4 : Adduction Délais d’exécution des travaux :........
  • 56. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 56 La fin des travaux de la fouille doit faire l’objet d’une réception partielle !
  • 57. PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 57 9.6 La Fondation 9.6.1 Dosage du béton 9.6.2 Semelle filante pour supporter les murs Construite sur une couche du béton de propreté, il y a deux sortes : - en pierres maçonnées - en béton cyclopéen Veiller d’éviter des coups de sabre ou les arrêts verticaux La dernière couche de pierres doit s’arrêter avant le niveau prévu pour la semelle et couverte du béton tassé et aplani 9.6.3 Les semelles isolées reçoivent à travers les poteaux le poids de la construction et doivent être construit avec beaucoup de soins et en béton armé. Une armature (ferraillage) de la semelle, la paillasse augmente sa résistance ; un placement correct au fond de la semelle. veiller à la présence des cales sous le ferraillage !