Avenant relatif à la valeur du point VP dans la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial : Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local.
Avenant relatif aux salaires valeur du point dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local Alisfa.
Avenant relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans les conventions collectives interrégionales des employés et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Avenant relatif aux salaires valeur du point dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local Alisfa.
Avenant relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans les conventions collectives interrégionales des employés et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Un accord relatif aux salaires a été signé le 1er décembre 2016 dans la CCN des acteurs du lien social.
Les partenaires sociaux ont fixé la valeur du point à 53,80 euros.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la SNAECSO. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT fédération nationale de santé et des services sociaux, la CFTC fédération santé et sociaux et la CFE-CGC Fédération française de l'action sociale et de la santé.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant de prorogation relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Avenant régional relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-france (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Idcc 1261 avenant contrat de professionnalisationSociété Tripalio
Avenant relatif aux contrats de professionnalisation dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Avenant relatif à la formation des salariés en temps de crise sanitaire du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle dans la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Un accord relatif aux salaires a été signé le 1er décembre 2016 dans la CCN des acteurs du lien social.
Les partenaires sociaux ont fixé la valeur du point à 53,80 euros.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la SNAECSO. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT fédération nationale de santé et des services sociaux, la CFTC fédération santé et sociaux et la CFE-CGC Fédération française de l'action sociale et de la santé.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant de prorogation relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Avenant régional relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-france (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 2583 accord collectif national salaires ragSociété Tripalio
Accord collectif national de branche relatif aux salaires RAG (rémunérations annuelles garanties) dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Idcc 1261 avenant contrat de professionnalisationSociété Tripalio
Avenant relatif aux contrats de professionnalisation dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Avenant relatif à la formation des salariés en temps de crise sanitaire du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012).
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Avenant régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Idcc 1596 avenant regional salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant régional relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif à l'ordre public conventionnel dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
Accords relatifs aux salaires applicables dans les régions Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc Roussillon et Limousin, dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Accord relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants dans la convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001.
The document discusses reimbursements of healthcare costs in the French general healthcare system as of the end of March 2021. It finds that healthcare reimbursements increased 9.2% compared to the first quarter of 2020 and 8.2% over the past 12 months. Various types of medical costs increased at different rates, with medical tests increasing the most at 123.5% due to COVID-19 testing. The atypical healthcare activity levels in 2020 due to the pandemic impact comparisons between 2020 and 2021.
Communiqué de l'ACPR et l'AMF sur la commercialisation de produits auprès des...Léo Guittet
Communication commune de l'ACPR et l'AMF pour une vigilance renforcée des acteurs de la banque et de l'assurance lors de leurs relations commerciales avec les personnes âgées vulnérables
1. Avenant n°01-20 à la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et
Familial :
Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de
développement social local
ACCORD SALARIAL « VALEUR DU POINT »
Article 1 : VALEUR DU POINT
La valeur du point visée par les dispositions de la convention collective nationale des Acteurs du Lien
Social et Familial (Alisfa) est fixée à 55€ (Cinquante-cinq euros).
Au cours de l’année 2020, les partenaires sociaux s’engagent à ouvrir les négociations visant à
réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes avec l’objectif de conclure la
négociation d’un avenant à l’accord cadre n°01-17 relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes
et d’un avenant à la convention collective portant sur le système de classification.
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Ce présent avenant doit s’appliquer dans toutes les entreprises de la branche quel que soit leur
effectif. En effet, la valeur du point définit dans ce présent accord s’applique aux entreprises
indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il n’y a donc pas lieu de prévoir des
dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d’accord type au
regard du fait que :
- La branche est très majoritairement composée d’entreprises dont les effectifs sont inférieurs
à 50 salariés ;
- Le thème de négociation du présent avenant, à savoir « accord salarial : valeur du point », ne
peut donner lieu à des stipulations différentes selon l’effectif de l’entreprise.
Article 3 ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPOT ET EXTENSION
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Sous réserve de ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire, la date d’entrée en vigueur du
présent avenant est fixée au 1er
janvier 2020.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l’emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social.
Dans les conditions fixées aux articles L.2261-15, L.2261-24 et L.2261-25 du Code du travail, les
parties signataires en demandent l’extension. L’accord s’appliquera ainsi à l’ensemble de la branche
professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension.
2. Fait au Kremlin-Bicêtre le 17 janvier 2020
Elisfa – Président de la Commission Paritaire
CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux
CFTC Fédération Santé et Sociaux