Un accord relatif à la fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (Auvergne) (IDCC 1702) a été signé le 9 décembre 2016.
Pour 2017, les ouvriers de niveau I, position 1 ont un salaire minimum annuel de 18 866,80 euros; ceux du niveau II position 2 ont un salaire minimum annuel de 21 742,27 euros. Le barème complet est consultable ci-après.
L'organisme patronal signataire est la fédération FRTP Auvergne.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif à la revalorisation des appointements minimaux dans la CCN relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
Un accord relatif à la fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (Auvergne) (IDCC 1702) a été signé le 9 décembre 2016.
Pour 2017, les ouvriers de niveau I, position 1 ont un salaire minimum annuel de 18 866,80 euros; ceux du niveau II position 2 ont un salaire minimum annuel de 21 742,27 euros. Le barème complet est consultable ci-après.
L'organisme patronal signataire est la fédération FRTP Auvergne.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et FO.
Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif à la revalorisation des appointements minimaux dans la CCN relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 2266 Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMH) dans la CCN d...Société Tripalio
Un accord a été signé le 15 mai 2017, dans la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266).
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Un avenant relatif au coefficient 120 a été signé le 26 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'objet de l'accord est de positionner durablement le premier coefficient (niveau 2, échelon 2, coefficient 120) de la grille de classification des emplois de la CCN.
Le salaire du coefficient 120 passe à 1482,51 euros.
L'entrée en vigueur de l'accord est conditionnée par l'entrée en vigueur de l'avenant salaires 2017 et de l'accord de substitution du 26 septembre 2016.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont l'USP et la SNES. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Fédération des services, la CFE-CGC-FNECS, la CFTC-SNEP, la FEETS-Fo et l'UNSA-FMPS.
IDCC 2420 Avenant sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du ...Société Tripalio
Un avenant sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du batiment (IDCC 2420, IDCC 203, IDCC 2692, et IDCC 144) a été signé le 18 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires dans l'industrie de la conserve dans la Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 2266 Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMH) dans la CCN d...Société Tripalio
Un accord a été signé le 15 mai 2017, dans la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266).
Avenant relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.
Un avenant relatif au coefficient 120 a été signé le 26 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'objet de l'accord est de positionner durablement le premier coefficient (niveau 2, échelon 2, coefficient 120) de la grille de classification des emplois de la CCN.
Le salaire du coefficient 120 passe à 1482,51 euros.
L'entrée en vigueur de l'accord est conditionnée par l'entrée en vigueur de l'avenant salaires 2017 et de l'accord de substitution du 26 septembre 2016.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont l'USP et la SNES. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Fédération des services, la CFE-CGC-FNECS, la CFTC-SNEP, la FEETS-Fo et l'UNSA-FMPS.
IDCC 2420 Avenant sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du ...Société Tripalio
Un avenant sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du batiment (IDCC 2420, IDCC 203, IDCC 2692, et IDCC 144) a été signé le 18 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires dans l'industrie de la conserve dans la Bretagne Ouest-Atlantique dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
IDCC 1351 Avenant relatif aux salaires 2017 originalSociété Tripalio
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 9 septembre 2016 dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord revalorise de 1,50% l'ensemble des salaires minima conventionnels à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont USP et SESA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC FNECS, la CFTC SNEPS, la FEETS FO et l'UNSA-FMPS.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux salaires et autres éléments de rémunération dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux salaires garantis pour l'année 2018 dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.
AP 2278 accord amiante btp (cessa anticipée activité)Société Tripalio
Un accord sur la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité a été signé le 30 juin 2016 dans le Bâtiment.
L'accord est applicable aux salariés dont la cessation d'acitivité intervient entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2018.
L'accord a pour objet de faciliter le départ de ces salariés notamment en organisant un versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers et le maintien de la garantie en cas de décès du salarié pendant la période de cessation d’activité.
Les organismes patronales signataires de l'avenant sont Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment – CAPEB, Fédération Française du Bâtiment – FFB, Fédération Française des Entreprises de Génie Electrique et Energétique – FFIE, Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (FEDERATION SCOP BTP), Fédération Nationale des Travaux Publics – FNTP.
Du côté des syndicats de salariés, les signataires sont Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois – CFDT, Fédération BATI-MAT-TP – CFTC, Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique en région parisienne.
Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la CC nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. AVENANT A - 286
À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU 14 MARS 1947
L’article 6 de l’annexe I à la CCN du 14 mars 1947 ainsi que l’annexe V à ladite Convention
sont modifiés comme suit :
Article 6 de l’annexe I
Les §1er
et 2 restent inchangés.
Dans le §3 - a) intitulé « date d’effet de l’allocation », le 2ème
alinéa est
désormais libellé comme suit :
« La liquidation des droits, si elle est demandée à partir de l’âge
visé au 1er
alinéa du présent article, doit être opérée sur l’ensemble des
droits constitués sur les tranches B et C (s’il y a lieu) à la même
échéance.
La liquidation au titre de la tranche C, demandée avant cet âge, est
subordonnée à celle des droits en tranche B. L’allocation est calculée
sur la tranche C par application d’un coefficient tenant compte de la
situation du participant. Ce coefficient correspond à l’application des
coefficients d’anticipation visés au § 1er
du présent article sur les droits
du participant constitués sur la tranche C jusqu’au 31 décembre 2015 et
des dispositions de l’annexe V à la présente Convention et du §1er
du
présent article pour les droits constitués sur la même tranche depuis le
1er
janvier 2016. »
Le reste de l’article est inchangé.
Annexe V
Le titre de l’annexe V est désormais le suivant :
« APPLICATION PAR LE REGIME AGIRC DE l'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2015
RELATIF AUX RETRAITES COMPLEMENTAIRES
AGIRC – ARRCO – AGFF (1) »
2. Le préambule est désormais libellé comme suit :
« Cette annexe n'est pas applicable aux droits constitués jusqu’au 31
décembre 2015 sur la tranche C des rémunérations et à l'ensemble des
droits résultant des engagements contenus dans l'accord du 24 mars
1988. »
Le reste de l’article est inchangé.
Fait à Paris, le 8 décembre 2015
Pour le Mouvement des Entreprises
de France
Pour la Confédération française
de l’encadrement - CGC
Pour la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises
Pour l’Union confédérale des ingénieurs
et cadres - CFDT
Pour l’Union professionnelle artisanale Pour l’Union des cadres et ingénieurs de
la CGT - Force ouvrière
Pour l’Union générale des ingénieurs,
cadres et assimilés - CFTC
2