Un avenant a été conclu dans la branche assistance relatif aux montants des frais de déplacements concernant les salariés participants aux réunions paritaires ou préparatoires dans la branche assistance
Accord relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux négociations de branche dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance.
Accord relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux négociations de branche dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Idcc 218 avenant pret automobile ingenieursLéo Guittet
Avenant relatif au remboursement de prêt automobile des ingénieurs-conseils dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
IDCC 218 Avenant conditions remboursement des prets Société Tripalio
Avenant relatif au montant, conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Avenant relatif à la qualité de vie au travail dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Idcc 218 avenant pret automobile ingenieursLéo Guittet
Avenant relatif au remboursement de prêt automobile des ingénieurs-conseils dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
IDCC 218 Avenant conditions remboursement des prets Société Tripalio
Avenant relatif au montant, conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
IDCC 2658 Qualification professionnelle dans la CC des guides Société Tripalio
Dans la convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs, guides animateurs en milieu amazonien (IDCC 2658), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord n° 2 du 14 avril 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle.
IDCC 1790 Avenant relatif au financement de la formation professionnelleSociété Tripalio
Un avenant n 52 relatif au financement de la formation professionnelle à été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs d'attraction et culturels i
modification de l'annexe 1 a été conclu, l'avenant n°105 du 6 novembre 2015 à l’annexe 1 relatif aux CQP « Cartographe de carte de course d’orientation »,
IDCC 1391 accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle Société Tripalio
accord relatif à l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la convention collective régionale de la manutention et le nettoyage sur les aéroports
Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Idcc 2128 accord indemnite segur etablissement de santeLéo Guittet
Accord relatif à l'indemnité Ségur pour les salariés dans les établissements de santé dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Avenant relatif au dialogue social dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Avenant relatif aux salaires rag et RMH dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015.
IDCC 1801 Réunions paritaires ou préparatoires dans la branche assistance
1. AVENANT n°31 PORTANT REVISION DU MONTANT DE LA PRISE EN CHARGE DES
FRAIS DE DEPLACEMENT CONCERNANT LES SALARIES PARTICIPANTS AUX REUNIONS
PARITAIRES OU PREPARATOIRES DANS LA BRANCHE ASSISTANCE
Entre
Le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA),
D’une part,
et
Les Organisations Syndicales de Salariés ci-après signataires,
D’autre part :
Sont convenus de ce qui suit :
Préambule
Les partis signataires conviennent que la revalorisation de l’indemnisation des salariés participants
aux réunions Paritaires ou préparatoires ne sera plus intégrée dans la négociation annuelle sur les
salaires mais sera traitée dans un avenant distinct.
Article 1 : Réunions paritaires, préparatoires et frais de déplacement
Le 3ème alinéa de l’article 7f) « indemnisation des salariés » de la Convention Collective Nationale est
modifié comme suit à compter du 1er
janvier 2015.
Autres dépenses liées au déplacement :
• Frais de restauration : remboursement dans la limite des frais réels plafonnés à 25,92 € par
repas,
• Frais d’hébergement :
1. remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite des frais réels
plafonnés à 105,38 € par jour pour Paris
2. remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite des frais réels
plafonnés à 94,93 € par jour pour la Province
Ces montants seront réexaminés en 2016.
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2. Article 2 - Date d’effet
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er
janvier 2015.
Article 3 - Dépôt légal et extension
Les signataires s’engagent à effectuer dès signature les démarches nécessaires au dépôt légal et à
l’extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 9/03/15
en 10 exemplaires
Pour l’organisation patronale Pour les organisations syndicales
Le Syndicat National des Sociétés
d'Assistance (SNSA)
Fédération CFDT Banques et Assurances
Fédération des syndicats CFTC « Commerce,
Services et Force de Vente »
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